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Déliberation - DP22166 STEX 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP22166 STEX 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Accusé
de
ré!
jo
préfecture
091-269100814-
22-DP22166-STEX-CC
Date
de
téléträngnfission
: 22/09/2022
Date
de
réceriti
FR"
: 22/09/2022
CAS
de
MONTGERON SÉÉATEMENT DE LEMCQNE
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
CODE
POSTAL
91230
22/166
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'ESSENTIEL
C'EST
TOI
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
nécessité
de
soutenir
les
parents
dans
leurs
fonctions
parentales, Considérant
la
volonté
d'organiser
une
conférence-débat
sur
le
thème
«
Être
parent
sans
s'épuiser,
si
on
en
parlait
?
»
le
jeudi
17
novembre
2022
de
19h
à
21h
au
sein
du
centre
social
Saint
Exupéry,
à
destination
d'un
groupe
de
40
personnes,
DÉCIDE
Article
1°
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
L'essentiel
c'est
toi,
représentée
par
Laetitia
CABEAU,
70
rue
Amelot,
à
PARIS
75011
pour
un
montant
total
de
300€
TTC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2022.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Ÿ
TC
Ü
22
« 2
C
|
RILLON
Présente
du
CCAS
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://Www.montgeron.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
091-269100814-20220922-DP22166-STEX-CC Date
de
télétransmission
: 22/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/09/2022
Omnicité
Contrat
de
prestation
de
services
Entre : Omnicité,
Société
Coopérative
ouvrière
de
production
à
forme
anonyme.
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et
des
sociétés
de
Paris,
sous
le
numéro
492
196
209.
sis
70
rue
Amelot
à
Paris
(75011).
Représentée
par
Monsieur
Olivier
JOUAN,
agissant
en
qualité
de
Président
Directeur
Général,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes.
Ci-après
dénommée
«
Omnicité
».
m
F L'essentiel
c'est
tai
Domicilié
chez
Omnicité,
70
rue
Amelot
75011
Paris. Ci-après
dénommé
l'«
Entrepreneur
»,
Ci-après
dénommés
ensemble
ou
séparément
le
«
Prestataire
»
FF Le CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
domicilié
112
avenue
de
la
République
9+1230
MONTGERON,
représenté
par
Madame
Sylvie
CARILLON
agissant
en
qualité
de
Présidente
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
C1
après
dénommée
le
«
Client
»,
D'autre
part,
Ci-aorès
dénommées
ensemble
les
«
Parties
»
Il
est
préalablement
rappelé
ce
qui
suit
:
Omnicité
est
une
société
coopérative
qui
réunit
divers
entrepreneurs,
spécialisés
dans
différents
domaines
d'activité.
L'Entrepreneur
fait
partie
d'Omnicité
et
propose
ses
services
au
Client,
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous.
Société
Anonyme
Siège
social
:
Informations
:
SCOP
à
capital
variable
70
rue
Amelot
info@Omnicité.
fr
RCS
492
196
209
000
26
75011
Paris
www.Omnicité.fr
Code
NAF
8299Z
Tél:
01
53
19
96
15 Accusé
de
réception
en
préfecture
091-269100814-20220922-DP22166-STEX-CC Date
de
télétransmission
: 22/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/09/2022
Omnicité
1]
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1.
Objet
Société
Anonyme
Siège
social
:
Informations
:
SCOP
à
capital
variable
70
rue
Amelot
info@Ornicité.fr
RCS
492
196
209
000
26
75011
Paris
www.
Qmnicité.fr
Code
NAF
82997
Tél:
01
53
19
96
15 Accusé
de
réception
en
préfecture
091-269100814-20220922-DP22166-STEX-CC Date
de
télétransmission
: 22/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/09/2022
Omnicité
La
ou
les
factures
de
remboursement
de
frais
exceptionnels
seront,
le
cas
échéant,
adressées
dans
les
meilleurs
délais
par
le
Prestataire.
L'organisateur
s'engage
à verser
en
contrepartie
la
somme
de
300,00
€ (trois
cent
euros)
TTC.
Cette
somme
sera
réglée
au
terme
de
chaque
séance,
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
réception
d'une
facture.
Article
4.
Obligations
5.1.
Obligations
du
Prestataire
Le
Prestataires
s'engage
à
orendre
toutes
discositions
utiles
pour
accomplir
la
Mission
convenue
dans
les
mailleures
conditions
possibles.
œ
6.2,
Obligations
du
Ciient
e
Client
s'engage
à
donner
toutes
informations
néce
dispositions
utiles,
pour
permettre
au
Prestataire
d'e
dans
l£s
meilleures
conditions
possibles.
Le
Client
s'engage
également
à
respecter
toutes
les
consignes
données
par
le
Prestataire
et
notamment
à
respecter,
le
cas
échéant.
le
calendrier
convenu
entre
le
Prestataire
aile
Client.
Les
délais
de
réalisation
mentionnés
au
devis
ne
sont
garantis
qu'à
ces
conditions.
Si
la
Mission
n'est
pas
achevée
à
la
date
fixée
dans
le
devis,
les
Parties
auront
l'obligation
de
négocier
de
bonne
foi
un
nouveau
calendrier.
Un
retard
raisonnable
dans
l'exécution
de
la
Mission
ne
pourra
pas
donner
lieu
à
l'allocation
de
dommages
et
intérêts
où
à
l'annulation
de
la
commande
au
profit
du
Client.
-
prendre
toutes
s
a
ectuer
la
Mission
convenue
Article
5.
Responsabilités
—
Garanties
5.1
Responsabilités
—
Garanties
du
Prestataire
Le
Prestataire
s'engage
à
prendre
toutes
dispositions
utiles,
pour
accomplir,
ls
cas
échéant,
la
Mission
convenue.
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
La
responsabilité
du
Prestataire
ne
peut
être
engagée
si
la
non-exécution
ou
le
retard
dans
l'exécution
de
ses
obligations
découle
d'un
cas
de
force
majeure,
telle
que
définie
par
l'article
1218
du
code
civil.
I
est
expressément
convenu
que
si
la
responsabilité
du
Prestataire
était
retenue
dans
ie
cadre
du
présent
Contrat.
la
responsabilité
du
Prestataire
serait
plafonnée
au
remboursement
des
sommes
versées
au
titre
des
prestations
effectuées
par
l'Intervenant. En
aucun
cas
le
Prestataire
ne
prendra
en
charge
l'indemnisation
des
frais
de
justice
et
des
dommages
indirects
que
pourraient
invoquer
le
Client.
Société
Anonyme
Siège
social
:
Informations
:
SCOP
à capital
variable
70
rue
Amélot
info@Omnicité.
fr
RCS
492
196
209
000
26
75011
Paris
www.Omnicité.fr
Code
NAF
82997
Tél
:01
53
19
96
15 Accusé
de
réception
en
préfecture
091-269100814-20220922-DP22166-STEX-CC Date
de
télétransmission
: 22/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/09/2022
Omnicité
fOurNIt
au
cr
ment
subrogé
dans
les
droits
st
obligations
du
engagent
à
garder
contidenti
lentisi.
Article
10.
Validité
et
portée
du
contrat
Pa
serve,
ces
Conditions
La
signaiure
du
davis,
bar
le
Client.
vau
+
ts
cs
Générales
ds
Vente
et
de
Société
Anonyme
Siège
social
:
Informations
:
SCCP
à
capital
variable
70
rue
Amnelot
info@Omnicité.fr
RCS&
492
196
209
000
26
75011
Paris
www.Ornnicité.fr
Code
NAF
82992
Téi
:01
53
19
96
15 Accusé
de
réception
en
préfecture
091-269100814-20220922-DP22166-STEX-CC Date
de
télétransmission
: 22/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/09/2022
Omnicité
Cependant,
les
dispositions
du
présent
Contrat
priment
sur
les
dispositions
du
devis.
qui
primenti
elle-même
sur
celles
des
Conditions
Générales
de
vente
et
de
Prestations
de
services
d'Omnicité.
En
tout
étai
de
cause,
le
présent
contrat
prime.
quel
que
soit
les
clauses
pouvant
figurer
sur
les
documents
du
Client
at
notamment
ses
conditions
générales
d'achat.
Article
11.
Résiliation
En
cas
de
manquement
à
l'une
des
obligations
essentielles
du
présent
contrat.
par
l'une
des
parties,
après
mise
en
de
eur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
dans
les
15
(«
qt uinze)
jjours
de
son
envoi,
ls
présent
contrat
sera
résilié
de
plein
droit
aux
torts
et
griefs
la
partie
défaillante,
sous
réserve
de
tous
dommages-intérêts
éventuels
FA
En
cas
de
manquement
à
l'une
des
Obligations
sssen
Fenes
du
présen
es
par
l'une
des
Parties,
l'autre
pourra
metire
fin
unilatérelement
au
Contrat,
résilié
de
plein
droit.
On
pourra
intervenir
dans
un
délai
de
15
jours
après
mise
en
demeure
exécution
pendant
ce
délai
oO
@
& _
œ- a.
a D
La
partie
concernée
devra
alors
envoyer
à
la
oartie
défaillante,
un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Article
12.
Divers
Si
l'une
quelconque
des
stipulations
du
présent
contrat
est
tenus
pour
nulle
ou
sans
objet,
elle
sera
réputée
non
écrite
et
n'entrainara
pas
la
nullité
des
autres
dispositions. Le
Prestataire
et
le
Client
S engagent
à
négocier
de
bonne
foi
une
disposition
de
remplacement Article
13.
Litiges
Le
présent
Contrat,
ainsi
que
les
éventuels
actes
qui
en
découlent,
sont
soumis
au
droit
français.
En
cas
de
différend
entre
le
Prestataire
et
le
Client,
ils
s'efforceront
de
trouver
une
issue
amiable
au
litige.
À
défaut
de
résolution
amiable,
toute
contestation
relative
à
l'interprétation,
la
validité
et/ou
l'exécution
du
présent
Contrat
relèvera
des
Tribunaux
de
Paris
compétents.
CCAS
de !a
2 2
SEP. 2
ville
de
Monigeron
:
{
Omnicité
L'entreoreneur
:
Sociélé
Anonyme
Siège
social
:
Informations
:
SCOP
à
capital
variable
70
rue
Amelot
info@Omnicité.fr
RCS
492
196
209
000
26
75011
Paris
www.
Omnicité.fr
Code
NAF
82997
Tél
:01
53
19
96
15