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Déliberation - DP24051 STEX 1
Déliberation - DP24101 STEX 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24101 STEX 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CCAS
de Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.mont
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
24/1071
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLE
AVEC
L'ASSOCIATON
«
1,2,3
MAIN
DANS
LA
MAIN
»
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
pour
le
Centre
Social
la
nécessité
de
soutenir
la
vie
associative, Considérant
la
nécessité
de
prêter
la
salle
«
Espace
Parentalité
»
du
Centre
Social
Saint-Exupéry
à
l'Association
«
1,2,3
Main
dans
la
Main
»
les
lundis,
mardis
et
jeudis
de
9h00
à
12h00,
Considérant
que
la
convention
est
conclue
à
partir
du
lundi
16
septembre
2024
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
trois
ans,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
prêt
de
salle
avec
l'Association
«
1,2,3
Main
dans
la
Main
»,
8
allée
du
Thabor,
91230
MONTGERON.
Que
le
prêt
de
la
salle
se
fera
à
titre
gratuit.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
l'intéressé. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Q 5
JUL.
20%
Préfidente
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
65/87/2824
2
Application
agrée
E-leqalne
33_DC-091-269100814-20240705-DP24101_STE a
CCAS
de Le
MONTGERON
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’UNE
SALLE
AU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
SAINT-EXUPERY
ENTRE : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
bis
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
La
structure
Centre
Social
Saint
Exupéry,
d'une
part,
ET
:
L'association
«
1,
2,
3
Main
dans
la
Main
»,
représentée
par
Madame
NAMOUNE
Noura
en
sa
qualité
de
Présidente,
domiciliée
au
8
allée
du
Thabor
à
MONTGERON
91230,
ci-après
dénommée
le
locataire,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
le
prêt
de
la
salle
«
Espace
parentalité
»
du
rez-de-chaussée
afin
d'animer
des
ateliers
de
jeux
et
d'éveil
pour
les
enfants
âgés
de
O0
à
3
ans
accompagnés
de
leur
assistante
maternelle
adhérente
de
l'association
de
9h00
à
12h00
les
lundis,
mardis
et
jeudis.
Ce
prêt
prévoit
l'usage
des
lieux
ainsi
que
du
matériel
présent
avec
la
possibilité
pour
l'association
d'utiliser
le
micro-onde
de
la
structure
afin
de
réchauffer
le
repas
des
enfants
sur
le
temps
du
déjeuner.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
ASSOCIATION
L'Association
exploitera
l'espace
parentalité
dans
le
respect
de
l’objet
précisé
à
l'article
1
et
dans
le
respect
de
la
capacité
de
la
salle
portée
à
19
personnes
maximum.
L'Association
s'engage
à
prévenir
la
structure
centre
social
dans
le
cas
où
un
atelier
serait
annulé.
L'Association
peut
faire
appel
à
des
intervenants
pour
animer
des
ateliers,
dans
ces
cas-là
il
en
informe
la
structure
centre
social.
Pour
l'hygiène
et
la
sécurité :
-
Les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
des
assistantes
maternelles.
-
Les
vêtements
et
les
chaussures
seront
laissés
à
l'entrée
de
la
salle.
-
Les
poussettes
seront
laissées
à
l'extérieur
de
la
structure.
-
Ne
pas
laisser
les
enfants
seuls
dans
le
couloir.
-
Nettoyer
le
matelas
de
change.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
-
Mettre
les
couches
usagées
dans
un
sac
plastique
et
les jeter
dans
la
p
le
95/87/2824
de
la
structure,
près
des
cabanons.
k
none
}
bequ
hrs -
Eteindre
les
lumières
en
partant.
-
Un
espace
sera
réservé
à
l'association
afin
qu'elle
puisse
y
entreposer
du
petit
matériel
(feuilles,
peintures,
gommettes...).
-
Nettoyer
le
micro-onde
après
utilisation.
-
La
salle
devra
être
rangée
telle
qu'elle
était
après
chaque
atelier,
tout
matériel
cassé
devra
être
signalé
et
remplacé.
Un
rendez-vous
trimestriel
sera
fixé
par
la
structure
centre
social
afin
de
faire
le
point
sur
la
mise
à
disposition,
engageant
ou
non
la
pérennité
de
l’action.
Un
état
sommaire
des
lieux
pourra
être
dressé
avant
et/ou
après
l'atelier.
ARTICLE
3
-—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
prêt
de
la
salle
est
consenti
à
titre
gratuit.
ARTICLE
4
-
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
à
partir
du
lundi
16
septembre
2024
et
acceptée
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
_5
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
Le
centre
social
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
mise
à
disposition,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
L'Association
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
Il
transmettra
une
attestation
en
ce
sens
au
centre
social.
ARTICLE
6
-
SÉCURITÉ,
ACCÈS
ET
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
L'Association
doit
se
conformer
aux
prescriptions
fixées
par
les
règlements
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
et
d'accès
au
public
afférents
aux
locaux
mis
à
disposition
et
s'engage
à
s'assurer
du
respect
par
ses
membres,
de
toutes
réglementations
intérieures
et
consignes
particulières
de
fonctionnement
décidées
par
la
Présidente.
ARTICLE
7
-
MODIFICATION
DU
CONTRAT
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
à
celle-ci.
ARTICLE
_8
-
DÉNONCIATION/RÉSILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
l'arrivée
de
son
terme,
soit
sur
demande
du
centre
social,
soit
sur
demande
de
l'Association,
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
Dans
l'éventualité
où
l’une
ou
l'autre
des
parties
souhaiterait
demander
cette
résiliation,
il conviendra
d'envoyer
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
deux
mois
avant
que
ne
prenne
effet
cette
résiliation.
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
où
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
co
entraînera
la
suspension
immédiate
du
prêt
après
réception
d’une
mise
en
d
REÇH
EN
PREFECTURE
partie
en
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
le
85/87/2824
A
Ap{
LL
qréve
E-lequbt
44
4N70S-NDP241 ARTICLE
_9
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents,
à
savoir
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation.….).
Fait
en
deux
exemplaires,
A
Montgeron,
le
D
5
JUL.
20%
Pour
l'Association
L'Organisateur
Noura
NAMOUN
Sylvie
CARILLON
Présidente
de
l'Association
1,2,3
Main
dans
la
Présidente
du
CCAS
de
Montgeron
Main
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/87/2624
93
_DC-091-269100814-20240705-0P24101
STE