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Déliberation - DP22127 STEX 1
Déliberation - DP25028 STEX anonyme 1
Déliberation - DP24051 STEX 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24051 STEX 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Médias,
CCAS
de Ca
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECISION
DE
LA
PRESIDEN
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'ASSOCIATION
OLYMPIO
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
Volonté
d'organiser
des
sessions
sur
la
thématique
«
Demain,
on
clique
»
et
«
Réseaux
PAS
sociaux
»
au
sein
du
Centre
social
Saint
Exupéry,
à
destination
des
enfants
et
des
familles
inscrits
au
Centre
social
municipal
Saint
Exupéry,
Considérant
que
l'association
OLYMPIO,
a
été
choisie
pour
assurer
ces
animations
le
vendredi
31
mai
2024,
à
destination
d’un
groupe
d'enfants
du
cours
moyen
inscrits
au
dispositif
CLAS
et
lors
d'une
soirée
parents-ados
au
sein
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry,
Considérant
que
l'association
OLYMPIO,
a
été
choisie
pour
animer
ces
séances,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
OLYMPIO,
représentée
par
Madame
Martine
CHOPY,24
rue
Lapostol,
92150
SURESNES
pour
un
montant
de
964,80
€
TTC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2024.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
2
1
MAI
Fait
à
Montgeron,
le
TE 1
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.f
RECU
EN
PRÈFÉC
le
21/05/2824
L
Application
agrée
E-leqalne
39_DC-091-269100814-20240521-DP24051
TURE
STE ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
21/05/2824
ation agréée E-
bre com
393 _DC-091-2693100514-20240521-0P24051
STE C
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l’'Organisateur,
d'une
part,
ET
:
L'association
OLYMPIO,
dont
le
siège
social
est
situé
24
rue
Lapostol
à
92150
SURESNES,
immatriculée
au
répertoire
des
Entreprises
et
des
Etablissements
sous
le
numéro
SIRET
723
321
877
7200014,
APE
90017,
représentée
par
Madame
Martine
CHOPY,
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
l'animation
d'ateliers
de
sensibilisation
au
numérique
et
à
ses
dangers
à
destination
des
enfants
et
collégiens
inscrits
au
CLAS
du
Centre
social
municipal
Saint
Exupéry
et
de
leurs
familles.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
un
atelier
le
vendredi
31
mai
2024,
de
17h00
à
18h00
«
Demain,
on
clique
»
à
destination
d'un
groupe
de
20
enfants
du
cours
moyen,
puis
une
soirée
débat
de
19h00
à
21h00
«
Réseaux
PAS
sociaux
»,
à
destination
des
parents
et
ados
inscrits
au
sein
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry
situé
2
rue
du
Docteur
Besson
à
Montgeron.
ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d'un
montant
de
964,80
€
TTC
(neuf
cent
soixante-
quatre
euros
et
quatre-vingt
centimes)
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE
_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
cou
estiès.
l’utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/05/2624
L
Application
agréée
E-leqults ARTICLE
5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
_6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
.
à
és
&
1
MAI
204
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
Pour
le
Prestataire
Pour
l’'Organisateur
Martine
CHOPY
Sylvie
CARILLON
Présidente
d'OLYMPIO
Présidente
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
21/85/2824
L
Application
agrée
E-leqalne
39_DC-091-2693100814-20240521-DP24051
STE