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Procès Verbal - CM Senlis 2020 12 16 Proces Verbal Signe
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 2020 12 16 Proces Verbal Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE SENLIS
PROCÈS-VERBAL
ana
D
SUITE
Séance
publique
du
mercredi
16
décembre
2020
à 18h30
affiché
le 17
décembre
2020
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
17 décembre
2020
reçues
par
la Sous-Préfecture
de Senlis
et affichées
le 17 décembre
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 10 décembre
2020
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
mercredi
16
décembre
2020
à
18h30
dans
la
salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu et place
de
la salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de Ville, en
vue
de
délibérer
sur les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 30
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absent :
o.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
-
Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA-
Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n° 6 à 23} - Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
CHAPUIS
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
(pour
les
délibérations
n°1
à
5)
- M.
GEOFFROY
à
Mme
BENOIST
- Secrétaire
de
séance: M.
MARLOT
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1- Désignation
du secrétaire
de séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 novembre
2020
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N° 04
- Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
- Modification
Domaine
: Affaires
Générales
N°
05
- Rapport
de
présentation
des
actions
entreprises
à
la suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France
formulées
au
titre
des
exercices
2013
et suivants
N°
06
- Contrat
de
Licence
exclusive
de
marque
« CEEBIOS
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
»
N° 07 -
Fusion
de
l’Assistance
Départementale
pour
les Territoires
de
l’Oise
(ADTO)
et de
la Société
d'Aménagement
de
l’Oise
(SAO)
- Société
Publique
Locale
(SPL)
« ADTO-SAO
»
N° 08
- Acquisition
foncière
- Lieu-dit
« Clos
de
la Santé
» parcelles
BL
48
et
BL
49
N° 09 - Débat
sur
les orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Domaine
: Commerce
N° 10
- Convention
avec
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
- Mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
pour
une
relance
de
la consommation
et une
accélération
de
la digitalisation
- Dispositif
Keetiz
Page
1 Domaine
: Finances
N°11-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
N°12
- Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2021
N°13 - Décision
modificative
n° 2 du
budget
de
la Ville de Senlis
N°14
- Décision
modificative
n° 1 du
budget
assainissement
de
la Ville de
Senlis
N°
15
- Autorisation
accordée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
de
l'exercice
2021
Domaine
: Techniques
N°16
- Rapport
annuel
2019
d'activités
et de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
Domaine
: Police
Municipale
N°17
- Convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
- Renouvellement
Domaine
: Éducation
et jeunesse
N°18
- Modification
de
la Carte
Scolaire
- Rattachement
d’une
nouvelle
rue
à la carte
scolaire
- Rue
Daniel
Boulanger
N°19
- Candidature
auprès
d’UNICEF
France
au
titre
du
dispositif
« Ville
Amie
des
Enfants
»
Domaine
: Culture
N°
20
- Convention
de
mécénat
financier
avec
le
Fonds
de
dotation
«
Patrimoine
de
Senlis
»
-
Restauration
des
Grandes
Orgues
de
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
Domaine
: Sport
N°
21
- Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2020-2021
Domaine
: Ressources
Humaines
N°22
- Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
Domaine :
Divers
N°23
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Mathieu
MARLOT
secrétaire
de
séance.
PÈ) 3 N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 novembre
2020
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
5
novembre
2020,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
SIBILLE,
absente
lors
de
la séance),
-
a adopté
le procès-verbal.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet 2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui
a conférée
:
Décisions
2020
183
du
14
octobre
- Convention
financière
avec
le
PNR
Oise
- Pays
de
France
(60
Orry-la-Ville),
relative
à
la réalisation
de
l'étude
pour
des
aménagements
paysagers
intégrant
une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
à Senlis,
confiée
au
bureau
d'études
PAYSAGES
- Coût :
52
920
€ TTC
dont
80
% sont
pris
en
charge
par
le
PNR
soit
42
336
€ TTC
et
20
% le
sont
par
la
Ville
de
Senlis
soit
10
584
€ TTC.
184
du
14
octobre
- Avenant
n°1
au
marché
n° 18/22
portant
sur
le lot
n° 2 : fourniture
des
colis
de
Noël
pour
les
ainés
de
la
Ville
de
Senlis
passé
avec
la société
MARTEGOUTE
(46
Salvac}.
La
modification
introduite
est
l’augmentation
du
montant
maximum
de
commande
à 40
500
€ HT
et
le changement
de
date
de
livraison
colis
au
17 décembre
2020.
La
modification
porte
donc
sur
l'augmentation
du
nombre
de
colis
à acheter
considérant,
qu'au
vu
de
la crise
sanitaire
liée à la COVID19,
la
collectivité
est
contrainte
d'annuler
le traditionnel
repas
des
aînés.
Les
colis
seront
ainsi
substitués
au
repas
- Coût
: 13
500
€
HT.
185
du
15
octobre
- Contrat
avec
la société
ACHATPUBLIC.COM
(92
Antony),
pour
le renouvellement
de
l’abonnement
au
profil
d’acheteur
ACHATPUBLIC
pour
la
continuité
de
l’accession
à
la
plateforme
de
publication
dématérialisée
des
marchés
publics,
à compter
du
1er mai
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 2590
€ HT.
186
du
15 octobre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
ADAIS
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
l’Espace
Saint-Pierre,
du
15
au
26
octobre,
afin
d’y
tenir
l'exposition
« Senlis
Artfair
2020
» -
Recette
:1300€.
187
du
16
octobre
- Désignation
du
cabinet
CLAISSE
&
ASSOCIÉS
(75
Paris)
pour
représenter
un
agent
de
la Ville
dans
le
cadre
de
l'enquête
judiciaire
engagée
à
son
encontre
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
du
Département
de
l’Oise
-
Coût
: Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
CLAISSE
&
ASSOCIÉS
et
ce
tout
au
long
de
la procédure,
y
compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
188
du
16
octobre
- Abrogation
et
remplacement
de
la
décision
n°
151
du
9
septembre
2020
autorisant
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Madame
Nathalie
COLART-KRAJC
pour
l'installation
de
son
manège
enfantin
dans
le quartier
de
Brichebay,
du
29
septembre
au
11 octobre
pour
un
montant
de
488,93
€.
L'abrogation
fait suite
à une
erreur
matérielle
devant
être
régularisée,
l’autorisation
d'occupation
est
attribuée
du
30
septembre
au
11
octobre
pour
un
montant
de
488,
93
€.
189
du
16
octobre
- Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
La
boîte
à son
et
image
» (60
Senlis)
afin
de
permettre
aux
élèves
de
l’association
de
s'exercer
à
la
réalisation
de
reportages
et
d'effectuer
des
captations
vidéos
dans
les
lieux
ouverts
au
public
de
la Ville
ainsi
qu’à
l’occasion
des
différentes
manifestations
municipales,
pour
une
durée
de
3
ans
-
Convention
à titre
gratuit. 190
du
20
octobre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« Comité
international
du
Bien-être
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre,
du
27
octobre
au
2 novembre,
afin
d’y
tenir
le salon
du
Bien-être
et bio
- Recette
: 1050
€.
191
du
20
octobre
- Don,
par
Monsieur
Christian
PERNEY,
Président
des
Amis
du
musée
de
la Vénerie,
d’une
huile
sur toile
de
Georges
BUSSON
« Rallye
Bonnelles
»
et
deux
aquarelles
de
Karl
REILLE
« Bât-l’eau
de
cerf
devant
le
château
de
Touffou
»
et
« Equipage
de
Geoffroy
d’Andigné
en
forêt
», fait
à
la
ville
de
Senlis
- Don
à
titre
gratuit,
sans
condition
ni
charge. 192
du
21
octobre
- Contrat
avec
Madame
Minako
KIMURA
(60
Senlis),
pour
l’animation
de
deux
ateliers
d'initiation
au
Furoshiki
et
deux
ateliers
d'initiation
à
l’Origami
à
l'intention
de
Senlisiens,
les
28
novembre
et
2
décembre,
à
la
médiathèque
municipale
- Coût
: 390
€ TTC.
193
du
21
octobre
- Convention
avec
l’association
« Téatralala
» (93
Rosny-sous-Bois),
pour
l’organisation
et l'animation
de
deux
spectacles
« Nuit
d'Encre
»,
le
16
janvier
2021,
à
la
médiathèque
municipale,
dans
le
cadre
de
la
nuit
de
la
lecture -
Coût
: 1276
€ TTC.
194
du
22
octobre
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
sports
et
de
la cohésion
sociale
(80
Amiens),
pour
permettre
le financement
de
la mise
en
œuvre
de
stage
d'apprentissage
de
l’aisance
aquatique
« Classes
Bleues
» - Le
montant
de
la subvention
demandée
est
de
16
978
€, soit
le montant
total
des
crédits
nécessaires
à
l'organisation
du
stage.
195
du
22
octobre
- Contrat
avec
la
société
CIRIL
GROUP
SAS
(69
Villeurbanne),
pour
la
maintenance
et
l’assistance
du
progiciel
de
gestion
financière
CIRIL
GROUP,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois fois
par tacite
reconduction
- Coût :
7
046
€
HT/an.
196
du
22 octobre
- Convention
avec
l’Assistance
Départementale
pour
les Territoires
de
l’Oise
(ADTO)
(60
Beauvais),
pour
l’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
concernant
l'élaboration
des
pièces
et la passation
du
marché
optimisation
du
réseau
de
collecte
et
de
la station
d'épuration
de
Senlis
par
la
réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
- Le
coût
de
la
mission
est
compris
dans
le coût
de
l’abonnement
annuel
à l'ADTO.
197
Pas
de
décision
198
du
23
octobre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au titre
du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé :
au
titre du
D.P.U.
extra-muros
:
-
À rue Saint
Frambourg
- 1°
place
de
la Longue
Haie
- 25
rue
du
Fautaurg
Saint Martin,
24
sue
-
à place
de
la daile
- 22
rue
amet
d'Inaille
Saint
Lazare
et im
mpaS se
Maginot
-
Grue
de la Tonnellene
-
place
de la Longue
Hais
- 27
rue Notre
Dame
de
Éonsecqurs
-
27 rue du
Lion
et
rempartdes
Ctages
-Brue
ces
Friches
- 46
re
du
Moulin
Saint Tron
-
10 rue Vieille
de Paris
- La
Grosse
Haïe
- Jrue
Sani
Lazare
-
êrue
ni Eeau
ais
-
avenue
de
la Miette
- 957 rue de
l'Hétel
Dieu
des
Marais
-
JQruedu
Chétel
-i
rue
de
Réaublique
-1
place
de
Villemétre
-
Piace Her
fr
- 15 rue du Moulin
Saint Rieul
- l'avenue Albert *#
2t 42 ve
de
-
léremoan
Bellevue
-rue
des
Fours
à Chaux
KMartle“éque
-
dA5rue
de
Meaux
- True
du
Brocart
- 8 square
du
Fond
de l'Arche
-
lÜrue
Vieille de Parisirue
de
la Répuclicue
- 28
avere
Fontaine
des
Rainetes
- à rue cu
Moulin
du
Roy
-
Z3rue
des
Cordelier
- 56
rue de
la Fontaine
des
drènes
- 26
D'rue
du
Haut
de illevert
-85 chemin
Saint Léonard
5 clos du Chapitre 54
rue de
le Bcursauce
15 avenue
Saint Léonar
S à
1?
chemin
Saint
Léonard
- 59
rue du
Baut
de
Willevert
- 3° chaussée Brunehaut
J3rue Rameau,
2 rue
Vivaldi, &£
rue
- S rue Berlioz
Éarioz
* square
Mozart2-4-6 rus
-42
rue de
là Fontaine
des ärènes
Ranieay
- 8 square
de la Croix des Yeneurs
- 5 avenue de Charitill;
- 22 rue de la
ee.
- 49-49 rue du Faubourg Saint Hartin
- Rue
de
l& Fontaine
des
Arènes et
- 12
avenue
de
la Kuete
Faubourg
des
Srêres
- 86
rue du Moulin
Saint Tron
- 25 rue Saint Lazare
- 4 rue Qu Haut de
Vilevert
199
du
23
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à l'association
des
Commerçants
de
Senlis
(60
Senlis),
pour
l'installation
d’une
tente
devant
la
banque
Populaire
place
de
la
Halle,
le
30
octobre,
pour
un
concours
de
déguisement
à l’occasion
de
la fête
d'Halloween
- Recette
: 1,20
€.
200
du
23 octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Sébastien
BAMAS,
gérant
de
la
Boucherie
Normande,
pour
l'installation
d’un
camion
frigorifique
rue
Saint-Jean,
du
21
au
27
décembre,
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
- Recette
: 88,20
€.
201
du
28
octobre
- Convention
avec
le « Club
d’Echecs
de
Senlis
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
de
séances
d'initiation
aux
échecs
à destination
des
enfants
des
accueils
de
loisirs
et du
périscolaire,
du
11 septembre
2020
au
2 juillet 2021
- Coût :
50
€ / Semaine. 202
du
28
octobre
- Adhésion
à SYNAPSES
CONSEILS
(75
Paris)
pour
l’accès
au
réseau
national
du
Club
Innovation
Culture
France
(CLIC),
à destination
des
services
afin
de
développer
des
actions
culturelles
dans
le domaine
numérique,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 635
e HT.
203
du
29
octobre
- Contrat
de
partenariat
avec
l’association
Môm'’Art
(10
Troyes),
afin
d’inscrire
le
musée
d’Art
et
d'Archéologie
et
le
musée
de
la
Vénerie
dans
la
liste
des
«
musées
joyeux
»
de
l'association,
promouvant
les
musées
accueillant
au
mieux
les
enfants.
L'association
s'engage
à
diffuser
les
activités
et
programmation
organisées
par
les
musées
à destination
des
familles.
Elle
s'engage
également
à donner
de
la visibilité
aux
musées
sur
son
site
internet.
Les
musées
quant
à
eux
souscrivent
aux
« droits
des
10
petits
visiteurs
» et
les
affichent
à
l’accueil
- Coût
:
50
€
de
frais
de
dossier. 204
du
3
novembre
- Convention
avec
la
société
FCL
(75
Paris),
pour
une
expertise
financière
et
un
conseil
spécialisé
d'optimisation
de
l’encours
de
la dette
de
la Ville et de
stratégie
financière,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
ter janvier
2020
- Coût
: 8
000
€
HT/an.
205
du
6 novembre
- Contrat
avec
la société
360°
des
Légendes
(29
Lesneven),
pour
la réalisation
d’une
visite
virtuelle
du
musée
d’Art
et d'Archéologie
de
Senlis
hébergé
sur
internet,
par
laquelle
les visiteurs
pourront
visiter
le musée
et accéder
aux
œuvres
et leurs
descriptions
- Coût
: 4 980
€ TTC.
206
du
9 novembre
- Renouvellement
d'adhésion
à SITES
&
CITES
remarquables
de
France,
l’association
des
Villes
et
Pays
d’art
et d’histoire
et des
sites
patrimoniaux,
Musée
qu'Aquitaine
(33
Bordeaux),
pour
la Ville
de
Senlis
et son
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
pour
l’année
2020
- Coût
: 694,94
€ TTC.
207
du
9
novembre
- Convention
avec
la
Ligue
de
l’Enseignement
(60
Beauvais),
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
du
groupe
scolaire
Brichebay,
du
17 au
24
octobre,
afin
d'organiser
un
stage
de
formation
B.A.F.A
- La
mise
à disposition
est à
titre
gratuit.
Prise
en
charge
des
frais
de
stage
en
totalité
ou
partiellement
après
éventuelle
aide
de
la
CAF
pour
les
stagiaires
Senlisiens.
208
du
9
novembre
- Convention
avec
la
commune
de
Pont-Sainte-Maxence
(60),
pour
un
accord
de
réciprocité
portant
neutralité
des
dépenses
de
fonctionnement
de
scolarité
des
élèves
domiciliés
à Pont-Sainte-Maxence
scolarisés
à Senlis
et
des
élèves
domiciliés
à Senlis
scolarisés
à Pont-Sainte-Maxence,
pour
l’année
2019/2020
- Aucune
incidence
financière.
209
du
9 novembre
- Révision
des
tarifs
municipaux
concernant
les
loyers
et les
charges
à compter
du
1er janvier
2021.
210
du
13 novembre
- Convention
avec
l’association
« Les Amis
de
la bibliothèque
de
Senlis
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
d’une
exposition
de
peintures-sculptures-dessins-croquis
d’Elena
SANCHEZ
du
2 au
19
décembre
et
l’animation
d'ateliers
d'initiation
au
croquis
le 12 décembre,
à la médiathèque
municipale
- Convention
à titre
gratuit.
211
du
16
novembre
- Contrat
avec
l’Association
Française
contre
les
Myopathies
(91
Evry),
pour
l’organisation
du
Téléthon
2020
impliquant
les
associations
Senlisiennes,
les
4
et
5 décembre
2020
- Les
fonds
collectés
lors
de
cette
action
seront
versés
à l’'AFM
Téléthon.
212
du
17
novembre
- Marché
avec
la
société
CADDEP
(33
Cestas),
relatif
à
l'étude
pour
l'analyse
des
besoins
sociaux
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
- Coût
: 16
211,25
€
HT. 213
du
17 novembre
- Abrogation
de
la décision
n° 2016/1bis
du
1er janvier
2016
portant
un
contrat
avec
La
Poste
(75
Paris),
fixant
les conditions
de
collecte
et de
remise
quotidiennes
du
courrier
des
services
municipaux.
Et passation
d'un
nouveau
contrat
modifiant
les conditions
de
collecte
et de
remise
quotidiennes
du
courrier,
du
29 juin au 31 décembre
- Coût
: 783,85
€eHT. Madame
BENOIST :
« Bonsoir,
j'ai
deux
questions
à
poser,
la
première
sur
la
décision
n° 184
par
rapport
à la fourniture
des
colis
de
Noël,
j'aurais
souhaité
connaître
le
nombre
de
colis
ainsi
que
le prix,
si c’est
possible
? Je
pose
toutes
les
questions
d’un
coup
ou.
»
Madame
le Maire
: « Non,
c’est
bien,
on
va
déjà
répondre,
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
va
répondre.
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
: « Alors,
sur
le
nombre
de
colis
pour
une
distribution
au
23
décembre,
il y a
eu
950
colis
individuels
commandés
et
465
colis
pour
les
couples
et comme
nous
avons
eu
des
inscriptions
tardives
il y a aussi
des
colis
sur
liste
d’attente
environ
20
personnes.
Concernant
le coût
on
en
a commandé
pour
32
533
€ TTC.
»
Madame
le Maire
: « Merci.
D’autres
questions
? »
Madame
BENOIST
: « Par
rapport
à
la
décision
n°
186
et
à
la
décision
n° 190,
la
différence
pour
la location
de
l’Église
Saint-
Pierre,
la différence
est
moindre
alors
qu’il
y a pour
la décision
n° 186,
11 jours
pour
1 300
€ au
niveau
recette
et
la décision
n°
190,
7 jours
pour
1 050€,
à quoi
est
due
la différence
moindre
? »
Madame
ROBERT
: « La
différence
est
due
à
une
journée
qui
n’a
pas
pu
être
attribuée
à l’association
ADAIS
pour
son
salon
en
raison
du
confinement
qui
a été
mis
en
place,
du
couvre-feu
et de
l’interdiction
des
manifestations
publiques.
»
Pages Madame
BENOIST
: « Donc
la différence
est
de
250
€ pour
3 jours.
»
Madame
ROBERT
: « Non.
»
Madame
BENOIST
: « Si, 1 050
€ pour1 300
€ ça fait
bien
250
€. »
Madame
ROBERT
:«
Non,
le
salon
a pu
se
tenir
une
journée
de
moins
que
prévu
donc
la
différence
représente
la
journée
de
moins.
Cest
le
tarif
des
associations
senlisiennes
donc
je
ne
lai
pas
par
cœur
en
tête,
le
dimanche
le
tarif
est
moins
important.
» Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Jai
une
question
sur
la
décision
n°
187
qui
concerne
la
désignation
d’un
cabinet
pour
représenter
un
agent
de
la
ville
dans
le
cadre
d’une
enquête
judiciaire.
Je
voudrais
savoir
quelles
infractions,
quels
faits
lui
sont
reprochés
et
si
cet
agent
a
travaillé
sur
ordre
de
son
supérieur
hiérarchique
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle
?
Et
s’il
a agi
de
son
propre
chef,
est-ce
que
des
sanctions
disciplinaires
sont
prévues
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
:«
Oui,
alors,
l’association
Picardie
Nature
en
l’occurrence
a reproché
à
la
Ville
d’avoir
procédé
à
un
fauchage
des
haies
qui
bordaient
la
voie
verte,
en
période
de
nidification
et
sans
en
avoir
informé
l’administration.
C’est
une
réalisation
qui
a été
faite
dans
le
cadre
d’un
programme
de
travaux
bien
entendu.
La
personne
qui
a été
convoquée
ne
porte
pas
la
responsabilité
à proprement
parler
de
cette
démarche.
Il a
été
en
effet
convoqué
et
auditionné
le
4
novembre
dernier
et
nous
lui
avons
proposé
de
solliciter
la
protection
fonctionnelle.
Une
protection
fonctionnelle
pour
permettre
de
le
faire
accompagner
par
notre
cabinet
d'avocats.
En
fait,
en
vérité,
la
Ville
n’avait
pas
conscience
de
porter
atteinte
à
une
espèce
naturelle
dans
le
cadre
de
cette
opération,
qui
est
une
opération
habituelle
de
nettoyage,
nous
n'avions
pas
connaissance
de
la
présence
de
l'espèce
protégée.
Et
nous
avons
précisé
que
le
fauchage
de
haie
n’entrait
pas
dans
la
catégorie
des
travaux
sur
site
classé
devant
faire
l’objet
d’information
préalable
au
sens
du
code
de
l’environnement.
Don,
il n’est
pas
question
de
se
retourner
contre
cet
agent,
on
ne
sait
pas
trop
pourquoi
d’ailleurs
c’est
lui
qui
a été
attaqué,
mais
c'était
bien
dans
le
cadre
de
travaux
qui
étaient
programmés
par
la
Ville
et
qui
sont
programmés
systématiquement
tous
les
ans.
Et
cela
avait
été
décalé
effectivement
aussi
à cause
du
confinement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « D'accord.
Ecoutez,
je
vous
remercie
pour
ces
précisions.
C’est
tout
à fait
normal
que
la
Ville
intervienne
en
effet
pour
représenter
cet
agent.
Moi,
je
m'étonne
quand
même
un
petit
peu
d’une
chose
c’est
qu’on
fasse
appel
à un
cabinet,
cabinet
CLAISSE
en
l’occurrence,
alors
qu’il
y a des
avocats
à Senlis
et donc
pourquoi
ne
pas
faire
appel
à
des
avocats
senlisiens
pour
défendre
cet
agent
de
la Ville
puisque
on
prône
« j'aime
ma
Ville,
j'achète
à
Senlis
»,
pourquoi
pas,
« j’aime
ma
Ville, je fais travailler
les avocats
de
Senlis
» ?»
Madame
le
Maire:
« Je
vais
répondre
à
cette
question,
tout
simplement
parce
que
nous
travaillons
à
travers
des
consultations
et
libre
évidemment
aux
avocats
de
Senlis
de
répondre
quand
nous
lançons
des
appels
d’offres
et
donc
ce
cabinet
a été
choisi
à la
suite
d’une
consultation
d’un
marché
en
fait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Donc
les
avocats
de
Senlis
ne
répondent
pas
aux
appels
d'offres.
»
Madame
le
Maire
:«
Ce
n’est
pas
ce
que
j’ai
dit.
Ils
peuvent
tout
à fait
répondre
aux
appels
d'offres
et
ensuite
on
choisit
le
mieux
disant,
comme
pour
toute
consultation.
»
Madame
PIERA
: « Avocate
en
droit
administratif,
je
ne
suis
pas
très
étonnée
pour
ma
part
qu’il
n’y
ait
pas
tellement
de
réponses
en
consultation
par
les
avocats
senlisiens,
dans
la mesure
où
très
rare
sont
les
spécialistes
dans
ce
domaine-là.
Je
suis
quasiment
certaine
du
fait
que
sur
Senlis
aucun
ne
possède
la spécialisation
« droit
administratif
». À
titre
personnel
je
pense
que
le cabinet
CLAISSE
me
paraît
tout
à fait
indiqué.
Il a l’habitude,
il est
l’avocat
d’un
certain
nombre
de
Préfectures
également
et il a l’habitude
de
gérer
parfaitement
et efficacement,
surtout
ce genre
de
contentieux.
»
Madame
le Maire
: « Merci
pour
cette
précision.
D'autres
questions
? »
Madame
REYNAL
:
«
Bonsoir,
j'ai
deux
questions
ce
soir
sur
les
eaux
pluviales,
c’est
la
décision
n°
183
sur
une
convention
financière
avec
le
PNR
concernant
la
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
pour
un
montant
de
53
000
€ et
la
décision
n°196
sur
une
convention
de
l’ADTO
pour
réaliser
un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
plus
spécialement
pour
la
station
d'épuration.
J'aurais
simplement
voulu
avoir
plus
de
précisions
sur
exactement
ce
qui
était
étudié
et
dans
quel
but,
dans
quel
calendrier,
est-ce
que
notamment
l’étude
du
PNR
pour
53
000
€,
quelle
géographie
est-ce
qu’elle
couvre,
est-ce
que
c'est
l’ensemble
de
la
commune
? »
Madame
le Maire
: « Je vais
laisser
Daniel
GUÉDRAS
vous
répondre.
»
Monsieur
GUÉDRAS
:
« Alors
concernant
la
décision
n°
183,
c’est-à-dire
la
convention
financière
avec
le
PN
R,
nous
avons
donc
conclu
une
convention
financière
avec
le
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’Oise
relative
à
l'étude
pour
les
aménagements
paysagers
intégrant
une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
à
Senlis.
Donc,
l'objectif
de
l'étude
est
d’infiltrer
la
pluie
là
où
elle
tombe
fin
d’éviter
tout
ruissellement,
d'éviter
au
maximum
la
circulation
Page
$ de
l’eau
dans
les
infrastructures
enterrées,
privilégier
les
aménagements
robustes
et fonctionnels
dans
un
paysage
soigné,
choisir
des
espèces
végétales
adaptées
au
climat
local,
résistantes
et d’un
entretien
facile.
Un
plan
d’action
sera
établi
en
fin
d’étude
avec
une
cartographie
et
une
description
comprenant
les
moyens
techniques
et financiers
à mobiliser
pour
chaque
site
retenu.
Nous
avons
confié
la réalisation
de
l’étude
au
bureau
d’études
PAYSAGES
qui
est
mandaté,
associé
au
bureau
d’études
SEGI,
par le Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
qui est
Maître
d'Ouvrage
de
l’étude.
La convention
est établie
pour
la durée
nécessaire
à l’accomplissement
de
la mission.
Alors
le coût
de
la présente
mission
est
indiqué,
il est
de
44
100
€ HT,
dont
le financement
est
pris
en
charge
à hauteur
de
80
% par
le PNR
Oise
Pays
de
France,
soit
42
336
€ TTC
et à hauteur
de
20
% à la charge
de
la Ville
de
Senlis,
soit
de
10
584
€ TTC,
voilà
en
ce
qui
concerne
cette
première
question.
La
deuxième
question,
la
convention
avec
l’assistance
départementale
pour
les
territoires
de
l’Oise,
l’'ADTO,
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
l’élaboration
des
pièces
et la passation
du
marché
d'optimisation
du
réseau
de
collecte
et de
la station
d'épuration
de
Senlis,
pour
la
réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Donc,
c’est
un
petit
peu
complémentaire,
c’est
quelque
chose
d’intéressant,
pour
nous
l’optimisation
du
réseau
de
collecte
c’est
très
important.
Donc,
les
missions
que
l’on
confie
à
l’'ADTO
comprend
la
rédaction
des
pièces
techniques,
la
rédaction
des
pièces
administratives,
la
publication
du
marché,
le
téléchargement
des
offres,
l’analyse
des
candidatures,
la
mise
au
point
et
la
notification
des
marchés.
C’est
donc
l’étude
du
marché
que
l’on
met
actuellement
en
place.
La
convention
est
établie
pour
la durée
nécessaire
à l’accomplissement
de
la mission.
Je signale
quand
même
que
c’est gratuit
parce
que
c’est compris
dans
la cotisation
que
nous
versons
à l’'ADTO.
»
Madame
REYNAL:
« Merci,
pour
la
décision
n°
183,
le
périmètre
d'étude
par
le
PNR,
enfin
par
le
bureau
d’études,
c’est
l’ensemble
de
la commune
de
Senlis
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
n’ai
pas
très
bien
entendu.
»
Madame
REYNAL
: « Sur
la décision
n°183,
la gestion
alternative
des
eaux
pluviales,
cela
concerne
toute
la commune,
parce
que
j'ai bien
compris
que
c'était
pour
voir
s’il n’y
avait
pas
des
infiltrations.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Oui
cela
concerne
la totalité
de
la commune.
»
Madame
REYNAL :
« D'accord.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« La
décision
n° 212.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
la décision
n° 212,
l’analyse
des
besoins
sociaux.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
je suis
étonnée.
Pourquoi
c’est
une
décision
qui
apparaît
ici, ça
n’est
pas
dans
le cadre
des
activités
du
CCAS
? »
Madame
le Maire
: « Parce
qu’en
fait il y a un
groupement
de
commandes
entre
le CCAS
et
la Ville
depuis
2012.
Donc,
c’est
la
Ville
qui
effectue
les
démarches
pour
le
CCAS,
donc
les
démarches
de
choix
du
bureau
d’études
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
le CCAS
et la Ville,
une
convention
de
moyens
en
fait.
»
N° 04
- Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
- Modification
Madame
le Maire
expose :
Vu
les
articles
L. 2122-21,
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Depuis
le 1°
septembre
2013,
les
musées
de
Senlis
sont
dotés
de
points
de
vente
proposant
des
produits
dérivés,
cartes
postales,
affiches
et livres
en
lien
avec
les collections
des
musées.
Dans
le cadre
du
développement
de
l’offre
de
la boutique,
de
nouveaux
produits
sont
très
régulièrement
mis
en
vente
et
il est
nécessaire
de
fixer
les tarifs
de
ces
produits.
Considérant
que
par
la délibération
n° 7 du 5
juillet
2020
citée
supra,
le Conseil
Municipal
a chargé
le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
l’ensemble
des
attributions
prévues
par
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
telles
qu’énumérées,
en
précisant
que :
+
Pour
le
2°,
la
délégation
autorise
le
Maire
à
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Page
7 commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
la condition
que
la décision
prise
n’autorise
que
la modification
du
tarif qui
doit
être
créé
initialement
par
le Conseil
Municipal.
Le Conseil
Municipal
doit donc
systématiquement
être
sollicité
pour
la création
des
tarifs
de
ces
produits
mis
en
vente
dans
les
boutiques
des
musées.
Considérant
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les limites
dans
lesquelles
le maire
peut
créer
les tarifs
communaux,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
l'est
proposé
de
charger
le
Maire
de
fixer
les
tarifs
de
tous
les
produits
mis
en
vente
dans
les
boutiques
des
musées
et
de
modifier
en
conséquence
la
délégation
consentie
au
Maire
au
titre
du
2°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
modifié
la
délégation
consentie
au
Maire
au
titre
du
2°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
comme
suit :
+
Pour
le
2°,
la
délégation
autorise
le
Maire
à
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à la
condition
que
la
décision
prise
n’autorise
que
la
modification
du
tarif
qui
doit
être
créé
initialement
par
le
Conseil
Municipal.
Toutefois,
concernant
les
tarifs
des
produits
proposés
par
les
points
de
vente
des
musées
municipaux,
le Maire
est
autorisé
à créer
et modifier
ces
tarifs.
Le
reste
des
délégations
consenties
au
Maire
par
la délibération
n° 7 du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2020
est
inchangé.
| N°
05
- Rapport
de
présentation
des
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
| Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France
formulées
au
titre
des
exercices
2013
et suivants
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières,
notamment
son
article
L.
243-9,
Considérant
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France,
par
courrier
en
date
du
20
août
2018,
a notifié
à
la
Ville sa
décision
de
procéder
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Commune
à compter
de
l'exercice
2013
jusqu’à
la période
la plus
récente,
Considérant
qu’à
l’issue
de
ce
contrôle,
par
courrier
en
date
du
22
octobre
2019,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
transmis
un
rapport
d'observations
définitives
à la Ville,
intégrant
la réponse
de
la Commune,
Vu
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2019
portant
« Communication
du
rapport
d'observations
définitives
et
sa
réponse
- Exercices
2013
et
suivants
»,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
7 décembre
2020.
Considérant
que
l’article
L. 243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières
dispose
que
« Dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les actions
qu'il
a entreprises
à la suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à la chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui sont
communiqués.
Cette synthèse
est présentée
par le président
de
la chambre
régionale
des
comptes
devant
la conférence
territoriale de l'action
publique.
Chaque
chambre
régionale
des
comptes
transmet
cette
synthèse
à
la Cour
des
comptes
en
vue
de
la présentation
prescrite
à l'article L. 143-9.»
Considérant
le délai
supplémentaire
accordé
de facto
par la Chambre
Régionale
des
Comptes,
tenant
compte
de
la période
particulière
dans
lesquelles
les collectivités
se sont
retrouvées
suite
au
confinement,
qui fixe
la date
butoir
de
transmission
du
rapport
au
31
décembre
2020,
Page
3 Dans
sa
réponse
au
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
la
Ville
avait
partagé
un
certain
nombre
de
constats
faits
par
la juridiction
et
notamment
sa
volonté
forte
de
régulariser
les
anomalies
portant
sur
les
mandatures
antérieures
à
2011,
par
là-même
de
tirer
profit
des
préconisations
faites
pour
améliorer
le service
public
rendu
aux
habitants
et l’efficience
de
ses
actions.
Cette
réponse
a également
permis
de
mettre
en
exergue
que
la quasi-totalité
des
points
soulevés
ont fait l’objet de
la mise
en
œuvre
d’actions
avant
même
la publication
du
rapport
de
la Chambre.
:
Les
mois
qui
ont
suivi
ont
été
largement
mis
à
profit
pour
compléter
nos
actions
et
ainsi
répondre
au
mieux
aux
préconisations
formulées
par
la CRC.
Nous
proposons
donc
infra
de
reprendre
chaque
point,
ainsi
que
les actions
mises
en
œuvre,
incluant
celles
déjà
évoquées.
1}
Rappels
au
droit
a)
Numéro:
« Mettre
en
conformité
le régime
des
logements
communaux
avec
les
dispositions
du
décret
n° 2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement.
»
Concernant
les
logements
de
fonction
: le Conseil
Municipal
a délibéré
le 25
avril
2019
pour
mettre
à jour
la liste
des
logements
communaux
affectés
au
gardiennage,
aux
conditions
issues
du
décret
de
2012
(gratuité
du
loyer
et paiement
des
charges
locatives
par
le gardien).
La délibération
n° 12 du
25 avril 2019
est
transmise.
Concernant
les
logements
communaux
: pour
la redevance
d'occupation,
un
dialogue
social
a été
instauré
avec
l’ensemble
du
personnel
concerné
et
il a
été
convenu
une
revalorisation
progressive
pour
arriver
au
montant
devant
être
appliqué
selon
la
réglementation.
La
redevance
d’occupation
appliquée
au
personnel
communal
logé
à d’ores
et déjà
fait l’objet
d’une
augmentation
à compter
du
1°" janvier
2019.
La
décision
n° 386
du
27
décembre
2018,
transmise,
portant
la
révision
des
tarifs
communaux
applicables
au
1°°
janvier
2019
intègre
donc,
dans
son
point
n° 13,
une
première
augmentation
de
15,89
% du
prix
du
m°,
qui
passe
donc
de
3,02
€ en
2018
à 3,50
€.
La
Chambre
a d’ailleurs,
dans
son
rapport
définitif
pris
en
compte
cette
première
action.
De
nouvelles
revalorisations
devaient
être
appliquées
par
la suite,
soit
une
de
0,5
€ au
titre
de
l’année
2020,
puis
à nouveau
de
0,5
€ au
titre
de
l’année
2021.
Toutefois,
au
vu
de
l’état
de
crise
sanitaire,
il a été
décidé
un
report
au
1
janvier
2021.
Il sera
donc
directement
appliqué
une
revalorisation
de
1 € au
1°" janvier
2021,
portant
ainsi
le
prix
du
m'
à
4,5
€,
soit
28,57
#
d'augmentation.
La
décision
n° 209
/ 2020,
telle
que
transmise,
porte
cette
action.
b)
Numéro):
« Assurer
la
conformité
des
comptes
avec
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
au
sujet
de
linventaire
physique
- en
liaison
avec
le comptable
public
- de
l’actif
de
la commune
et des
amortissements
des
biens.
»
Concernant
l'inventaire,
il s’agit,
comme
déjà
évoqué
dans
la
réponse
faite
au
rapport,
d’un
travail
de
longue
haleine.
Ainsi,
plusieurs
réunions
avec
le
percepteur
municipal
sont
organisées
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
mise
à jour
et
la validation
conjointe
de
chaque
action.
I s’agit
donc
de
mettre
à jour
l’état comptable
des
actifs,
par l’actualisation
en
euros
des
montants
des
biens
les
plus
anciens
et
la suppression
de
l’état
des
biens
réformés
(majoritairement
des
mobiliers,
puis
des
matériels
et
fournitures
techniques).
Dans
un
premier
temps,
il a été
procédé
à l’actualisation
des
actifs
des
budgets
annexes.
En
effet,
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
budgets
annexes
a été
traitée
en
priorité.
Le
Percepteur
a
certifié
la
conformité
des
actifs
pour
ces
budgets
au
31
décembre
2019.
L'acte
administratif
portant
certification
est
transmis. Concernant
la mise
à jour de
l'inventaire
du
budget
Ville, en
accord
avec
le Percepteur,
il a été
décidé
de
travailler
par
type
de
biens.
Sont
donc
traités
tout
d’abord
les
véhicules,
puis
les
biens
bâtis
et non
bâtis.
Tous
les
autres
biens,
tels
que
les
matériels
et fournitures
techniques,
puis
les mobiliers
et autres,
seront
traités
dans
un
second
temps. Comme
déjà
évoqué,
nous
sommes
aujourd’hui
particulièrement
vigilants
quant
à
l'inscription
de
chaque
mouvement
(mises
au
rebut
ou
cessions
de
matériel).
Les
acquisitions
sont
quant
à
elles
enregistrées
au
moment
du
paiement
(donc
faites
au
fur
et
à
mesure
depuis
2015,
date
d’acquisition
du
nouveau
logiciel
de
gestion
comptable).
Page
9 Enfin,
concernant
les
amortissements,
le Conseil
Municipal
a délibéré
les
25
avril
2019
et
12
décembre
2019
afin
d’abroger
la délibération
du
24 juin
1996
en
fixant
et
mettant
à jour
les
durées
d’amortissements
de
l’ensemble
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
rendues
incomplètes
ou
obsolètes
de
par
les
évolutions
règlementaires.
Les
délibérations
n° 4 du
25 avril 2019
et n° 29 du
12 décembre
2019
sont
transmises.
c)
Numéro:
«
Inscrire,
au
titre
des
dépenses
obligatoires,
les
provisions,
conformément
aux
articles
L. 2321-2
et
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
»
Ce
rappel
au
droit,
comme
le souligne
la Chambre
dans
le rapport
d'observations
définitives,
a fait
l’objet
d’une
mise
en
œuvre
totale.
En
effet,
dès
le
28
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
afin
de
provisionner
à
hauteur
de
100
000
€. La délibération
est
transmise.
Ilest
noté
qu’une
mise
à jour
sera
faite
chaque
fois
que
nécessaire,
conformément
au
texte
en
vigueur,
lorsque
là commune
estimera
un
risque
financier
encouru
ou
à clôture
d'opération.
Une
nouvelle
délibération
a
en
ce
sens
d’ailleurs
été
prise
en
séance
du
21
juillet
2020.
La
délibération
est
transmise. d)
Numéro
4:
« Respecter
les
dispositions
de
l’article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lesquelles
la communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit,
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
relatives
au
développement
économique.
»
La
situation
dont
faisait
état
la
chambre
dans
son
rapport
concernait
la
gestion
des
bâtiments
1,
5,
6
et
9
du
quartier
Ordener,
occupés
par des
entreprises
avant
le transfert
de
la compétence
Développement
Economique
à l’intercommunalité
et
donc
gérés
par
la ville.
La
situation
a
été
clarifiée
et
les
bâtiments
1,
6
et
9
ont
été
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
communes.
La
répartition
des
charges
et
recettes
afférentes
à
ces
bâtiments
a
fait
l’objet
d’un
accord
dans
le
cadre
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
relatif à l'évaluation
des
charges
transférées
et au
montant
des
Attributions
de
Compensation
(AC),
adopté
le 8 novembre
2018.
Le
bâtiment
5 faisait
l’objet
d’une
convention
temporaire
avec
la
Manufacture
de
Senlis
(MDS)
et
n’a
pas
été
transféré
à
la
CCSSO
du
fait
du
caractère
provisoire
de
cette
occupation,
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
travaux
sur
le bâtiment
36.
Le
bâtiment
5 est
donc
à ce
jour
libéré
d’occupation.
Concernant
le bâtiment
36,
il est occupé
au titre
d’un
bail
emphytéotique
de
droit
privé
qui
n’a
pas
fait l’objet
de
remarque
de
la part
du
contrôle
de
légalité.
Les
dispositions
de
l’article
L.
5214-16
du
CGCT
selon
lesquelles
la
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
relatives
au
développement
économique,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
sont
donc
respectées. e)
Numéros:
« Délibérer
chaque
année
sur
les
conditions
d'exécution,
par
le
titulaire
du
service
public
en
matière
d'accessibilité,
conformément
à l’article
L. 1221-4
du
Code
des
Transports.
»
Ce
rappel
au
droit
a fait l’objet
d’une
régularisation.
En
effet,
d’une
part,
la société
de
transport
nous
a transmis
en
2019
un
rapport
d'exécution
au
titre
de
2018
qui
a été
présenté
à l'assemblée
à l’occasion
de
la séance
du
12
décembre
2019.
La
délibération
est
transmise.
D'autre
part,
la commission
communale
pour
l'accessibilité
a dressé
le constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
et
son
rapport
annuel
en
découlant
a
été
également
été
présenté
lors
de
la séance
du
12 décembre
2019.
La délibération
est
transmise.
À
Ces
deux
rapports
seront
établis
et
présentés
à
l’assemblée
délibérante
chaque
année,
ainsi
le
rapport
d'exécution
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
2019
est inscrit à l’ordre
du
jour de
cette
séance
du
16 décembre
2020
et
celui
portant
sur
l’accessibilité
2019
le
sera
en
début
d'année
2021.
La
délibération
du
16
décembre
est
transmise.
2)
Recommandation
(performance)
a)
Recommandation
unique
:
« Formaliser
un
plan
pluriannuel
d'investissement
basé
sur
une
prospective
financière,
délibéré
par
la Conseil
Municipal,
et
intégrant
l’ensemble
des
engagements
déjà
pris
afin
de
conférer
une
meilleure
visibilité
aux
projections
financières,
»
Page
10 La
Municipalité
s’est
engagée,
dans
sa
réponse
définitive,
à
présenter
une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
dans
le cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020.
Ce
qui
a été
fait pour
l’exercice
2020
en
séance
du
21 juillet 2020.
La
délibération
est transmise.
Madame
REYNAL:
« Tout
d’abord
sur
l'indication
n°
2
sur
la
conformité
des
comptes
avec
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
vous
avez
indiqué
que
les travaux
actuellement
n’avaient
pas
débuté
concernant
l'inventaire
des
actifs
de
la
ville.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
une
estimation
du
temps
qui
sera
nécessaire
pour
réaliser
cet
inventaire
et
des
moyens
qui
sont
nécessaires
pour
réaliser
cet
inventaire
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « J’ai
pu
vous
donner
l’ordre
dans
lequel
on
allait
réaliser
ces
inventaires,
en
traitant
d’abord
la
question
des
véhicules,
puis
des
biens
bâtis
etc.,
tout
dépendra
de
l’écart
que
l’on
va
observer.
S'il
y a peu
d’écart
entre
l'inventaire
physique
et
l’inventaire
comptable,
la
régularisation
va
être
rapide,
si par
contre
il y a
un
certain
nombre
de
régularisations
à faire
ça
peut
prendre
un
peu
plus
de
temps.
C’est
quand
même
un
peu
difficile
de
vous
dire
ça
à l'avance,
de
combien
de
temps
cela
va
durer
et
en
même
temps
la
détermination
de
la
municipalité
est
grande
d’engager
très
rapidement
ces
travaux,
se
mettre
en
conformité
le plus
vite
possible
et tout
dépendra
de
ce
que
l’on
va
observer.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
il s’agit
en
fait de
faire
l'inventaire
des
bâtiments
et des
biens
qui
sont
possédés
par
la ville
?
Donc
ça
paraît
quand
même
un
travail.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Excusez-moi,
je
l’ai
précisé
tout
à
l’heure
mais
je
le
reprécise,
ces
deux
inventaires
existent,
simplement
il faut
les
mettre
l’un
en
regard
de
l’autre.
Que
l’on
identifie
les
écarts
entre
ces
deux
inventaires,
entre
l’inventaire
physique
et l’inventaire
comptable
et que
l’on
corrige
ces
écarts.
»
Madame
REYNAL
: « Justement,
j'aimerais
comprendre,
on
parle
d’une
liste de
combien
d’actifs
? Parce
qu’on
a un
tableau
avec
des
valeurs
qui
existent,
les
comparer
ça
ne
paraît
pas
demander,
même
si j'imagine
qu’il
y en
a plusieurs
centaines,
ça
ne
paraît
pas.
»
Madame
le Maire
: « Ça
se
compte
en
milliers
plutôt.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Oui
ça se compte
plus
en
milliers
qu’en
centaines.
Tout
ce
qui
est matériel,
outillage,
ce genre
de
chose
est
assez
long.
Cela
dit,
quand
on
constate
un
écart
entre
l'inventaire
physique
que
l’on
détient
et
l’inventaire
comptable
que
l’on
détient
également,
qui
dit la vérité
? Donc
il faut
que
l’on
aille voir
lequel
est le plus
proche
de
la réalité.
Ce
qui
nécessite
un
petit
peu
de
travail
de
recherche,
il s’agit
bien
de
combler
un
écart,
mais
qui
dit
la vérité,
est-ce
que
c’est
l’inventaire
physique
qui
est
juste
ou
est-ce
que
c’est
l'inventaire
comptable
qui
est
juste
? Il apparaît
souvent
dans
ce
genre
d'exercice
qu’il
y
ait
des
biens
qui
n’existent
plus,
qui
ont
été
vendus,
qui
sont
encore
comptabilisés,
éventuellement
amortis
etc.
qu’il
faut
régulariser.
Donc
il y a
une
recherche
à faire
à chaque
fois
qu’un
écart
est
observé
entre
ces
deux
types
de
listes.
»
Madame
REYNAL
: « Ce
qui
se
passe,
dans
les
entreprises
par
exemple,
c’est
qu’il
y a
des
inventaires
physiques
qui
sont
faits
une
fois
par
an
ou
deux
fois
par
an
et
du
coup
cela
permet
de
mettre
à jour
la
comptabilité
annuelle.
Et
donc
là,
ce
dont
on
se
rend
compte,
c’est
que
ce travail
d'inventaire
il n’a
peut-être
jamais
été
fait.
En
tout
cas
il n’a
pas
été
fait depuis
très
très
longtemps.
En
fait c’est
ça
le rapprochement
des
inventaires.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Je
ne
peux
pas
vous
dire
quand
a
été
réalisé
le
dernier
rapprochement
mais
en
tout
état
de
cause,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
avait
identifié
que
ce
rapprochement
nécessitait
d’être
réalisé
à l'issue
de
cette
analyse.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
donc
vous
ne
pouvez
pas
nous
dire
de
quand
date
le
dernier
rapprochement
et
vous
ne
pouvez
pas
nous
dire
combien
de
temps
cela
va
prendre.
Je
ne
sais
pas,
c’est
une
question
de
mois,
d'années
? Parce
qu’on
se
doute
bien
que
ça
n’a
pas
été
fait depuis
très
longtemps,
vous
le dites,
il y a des
actifs
qui
ont
disparu.
C’est
perturbant
que
ce
ne
soit
pas
une
préoccupation
de
l’exécutif
de
savoir
exactement
quels
sont
les
actifs
de
la ville
et dans
quel
état
ils sont,
ou
combien
il y en
a. »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Difficile
de
répondre
à
cette
question,
tout
dépendra
des
écarts
constatés.
Mais
ça
se
compte
plus
en
mois
qu’en
années.
»
Madame
REYNAL:
« D'accord.
Ensuite,
sur
la
disposition
n°
4,
j'ai
une
question
sur
la
manufacture.
Donc,
ce
qui
a
été
demandé
par la Chambre
Régionale
des
Comptes
c’est que
tout
ce qui a trait au
développement
économique
soit transféré
à
la
communauté
de
communes
qui
a la
compétence
développement
économique.
Et
notamment,
on
l’a vu,
le bâtiment
n°5
qui
est
libéré,
mais
concernant
la
manufacture
il est
occupé
au
titre
d’un
bail
emphytéotique
de
droit
privé,
c’est
ce
que
vous
nous
indiquez
dans
la feuille
de
synthèse,
mais
en
fait
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
date
de
décembre
2019
et
le
bail
emphytéotique,
donc
la
mairie
avait
connaissance
de
ce
rapport
disant
qu’il
fallait
que
les
actifs
de
développement
économique
soient
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes
et
le
bail
emphytéotique
de
la
manufacture
il a
été
signé
en
cours
d’année
2019.
Donc
ce
que
je
ne
comprends
pas
très
bien
c’est
pourquoi,
quand
le
Page
11 rapport
préliminaire
est
arrivé
avec
cette
indication,
pourquoi
le
bail
a été
signé
par
la
ville
et
pas
par
la
communauté
de
communes
? Je
n'arrive
pas
à comprendre
ce
point-là.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « En
fait,
concernant
les transferts
éventuels
du
bâtiment
n° 36
et
puis
des
trois
autres
bâtiments
qui
sont
désormais
occupés
par
la
Manufacture
de
Senlis,
nous
avons
pris
conseil
auprès
de
juristes
qui
nous
ont
bien
précisé
que
dans
ce
contexte-là,
de
bail
emphytéotique,
il n’y
avait
pas
lieu
de
considérer
ces
bâtiments-là
comme
devant
être
gérés,
en
matière
locative,
comme
les autres.
C’est
une
situation
qui
a été
verrouillée
sur
le plan
juridique
et la preuve
en
est
que
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
n’a
pas
mentionné
cette
adaptation
à
réaliser
sur
ces
bâtiments-là,
car
leur statut
est
différent
de
celui
du
bâtiment
n° 6 par
exemple.
Dans
lequel
la communauté
de
communes
héberge
plusieurs
locataires.
»
Madame
REYNAL
: « Le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
le mentionne
pas,
il dit
que
les
activités
liées
au
développement
économique
doivent
être
transférées
à
la
communauté
de
communes,
mais
il ne
mentionne
pas
le
nom
des
bâtiments.
L'idée
de
transférer
la compétence
et les actifs
à la communauté
de
communes,
c’est
dire
que
c’est
eux
qui
gèrent,
c'est
eux
qui font
les
actions
de
développement,
autant
que
ce soit
eux
qui
gèrent.
Et là, dans
le quartier
Ordener,
pour
faire
simple,
il y a une
grosse
activité
économique,
dont
une
qui
paye
des
loyers
et qui fait de
l’activité
et celle-là
c’est
la
ville
de
Senlis
qui
la
conserve.
Donc
s’il
y
a
à
accompagner,
par
exemple,
la
Manufacture
sur
du
développement
économique,
ce
qu’on
espère
c’est
que
cette
économie
continue
à
croître,
à
se
développer,
et
bien
c’est
de
la
responsabilité
de
la commune
et du
coup
la
Manufacture
elle
est
quand
même
locataire
de
la ville
de
Senlis.
Je n'arrive
pas
à comprendre
pourquoi.
|| me
semble
que
ce
n’est
pas
logique
mais
bon,
il doit
y avoir
une
logique
qui
m’échappe.
»
Madame
le
Maire
: « 11 n’y
a rien
qui
s'oppose
à ce
que
la manufacture
soit
locataire
de
la ville
de
Senlis,
elle
pourrait
être
locataire
de
n'importe
quelle
structure,
ça
n’a
rien
à voir,
c’est
la relation
entre
un
propriétaire
et son
locataire.
C’est
une
relation
d'ordre
immobilier.
Et effectivement,
la manufacture
de
Senlis
paie
des
impôts
liés aux
activités
des
entreprise
qui
là,
effectivement,
vont
vers
la
communauté
de
communes.
Et
si
la
Manufacture
de
Senlis
souhaite
l'accompagnement
d’une
collectivité
pour
de
l’action
économique
ce
sera
bien
entendu
vers
la
communauté
de
communes
qu’elle
se
tournera.
»
Madame
REYNAL
: « Ok.
Sur
l'instruction
n°5,
le point
était
donc
le rapport
annuel
du
TUS,
je voulais
juste
signaler
qu’on
a
eu
un
très
bon
rapport
en
commission
travaux
de
l'opérateur
du
TUS
qui
est
venu
nous
présenter
cette
année
le
rapport
d'exécution
qui
était
très
très
bien.
Il est
mentionné
que
désormais
le TUS
est
accessible
aux
PMR,
en
fait
les
nouveaux
TUS,
qui
sont
par
ailleurs
très
bien,
sont
accessibles
aux
PMR
mais
tous
les
arrêts
du
TUS
ne
le sont
pas
forcément.
Donc,
il reste
quand
même
des
travaux
à faire,
parce
qu’on
peut
avoir
des
bus
dans
lesquels
on
peut
mettre
des
fauteuils
mais
si
l'arrêt
lui-même
n’est
pas
équipé
ça
peut
poser
des
soucis.
Notamment
je pense
à l’arrêt
de
bus
« Hôtel
Dieu
des
marais
»,
qui
a
été
refait
il n’y
a pas
longtemps,
il est
dans
une
courbe
et
donc
du
coup
la
porte
pour
le fauteuil
roulant
elle
est
au
milieu
de
là courbe
il n’y a aucune
chance
pour
que
la rampe
elle...
alors
je sais
que
vous
avez
expliqué
Daniel
que
la rampe
elle
peut
aller
jusque
par
terre,
elle
n’est
pas
obligée
d’aller
jusque
par
terre,
vous
nous
avez
bien
expliqué
tout
ça.
Mais
en
fauteuil
roulant
on
a
peut-être
envie
d'arriver
sur
le trottoir
et
pas
directement
sur
la chaussée.
Je
pense
que
là il y a
encore
des
travaux
à faire
qui
sont
importants
aussi.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Alors,
je
ne
vais
peut-être
pas
répondre
complétement
à ces
deux
questions
maintenant,
comme
je dois
donner
tout
à l’heure
le rapport
du
TUS,
on
développera
ces
deux
questions
tout
à l’heure
si vous
le voulez
bien.
»
Madame
REYNAL:
« D'accord.
Et
j'ai
presque
fini
avec
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
j'ai
gardé
le
meilleur
pour
la
fin.
Le
meilleur
pour
la
fin
c’est
la
recommandation
sur
le
plan
pluriannuel
d’investissements.
Vous
mentionnez
qu'il
a
déjà
été
transmis
dans
le
DOB
l’année
dernière,
alors
j'invite
ceux
qui
ne
l’ont
pas
fait,
ou
ceux
qui
souhaitent
le
faire,
à
regarder
le
DOB
de
l’année
dernière.
Le
DOB
de
l’année
dernière
liste
un
certain
nombre
d’investissements
qui
vont
être
faits
en
disant
pour
certains
le montant,
pas
pour
tous,
et pour
certains
la date
à peu
près,
mais
pas
pour
tous.
Et
en
vrai,
un
plan
pluriannuel
d’investissements
c’est
bêtement
un
tableau
avec
des
colonnes
avec
des
années
en
disant
tel
investissement
c’est
tel
montant
qui
est
réparti
comme
ça
dans
chaque
année
et
c’est
un
vrai
travail
de
perspective
pour
pouvoir
dire
telle
année
on
aura
ces
deux
investissements,
telle
année
ces
trois
investissements,
telle
année
etc.
Et donc,
l’ébauche
que
l’on
a eue
l’an
dernier
sur
le
DOB
ce
n’était
pas
du
tout
un
PPI
tel
que
l’envisage
la recommandation
ministérielle.
La
recommandation
ministérielle
elle
demande
bien
un
tableau
par
année
et par
investissement,
donc
j'imagine
que,
dans
les travaux
que
vous
allez
faire
pour
le
DOB
2021,
l’on
aura
vous
nous
avez
dit l’autre
jour à la commission
des
finances
fin janvier,
j'imagine
que
vous
préparez
un
tableau
par
année
pour
que
l’on
ait
effectivement
des
perspectives
en
disant
en
2021
voilà
les
investissements,
2022
voilà
les
investissements
et
en
2023
voilà
les investissements.
C’est
le PPI
dont
faisait
référence
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
ce
n’est
pas
du
tout
ce
qu’on
a
eu
dans
le DOB
cette
année.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Je vous
confirme
que
pour
l’année
2021
ce que
vous
avez
décrit sera
précisément
la formalisation
que
l’on va
retenir
pour
le PPI
et pour
les années
suivantes
effectivement
les tableaux
que
vous
avez
commentés
et décrits
à l'instant
sera
la forme
précise
que
prendra
notre
PPI
à partir
de
l’année
2021.
»
Madame
REYNAL
: « Merci
beaucoup.
» Madame
PRUVOST-BITAR
: « J'ai
une
remarque
à faire
à propos
du
n°1,
à propos
du
régime
des
logements
communaux.
Quand
on
reprend
le compte-rendu
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
il est
notifié
20
agents
logés
à titre
payant
sur
des
montants
de
loyers
très
modérés
et
puis
également
4 professeurs
des
écoles
logés
à titre
payant
avec
les
loyers
très
modestes.
Cette
catégorie
de
professionnels
est donc
mise
à part,
en
effet,
les
professeurs
des
écoles,
contrairement
aux
instituteurs,
n’ont
pas
lieu
d’être
logés
par
la ville
contrairement
au
statut
des
instituteurs,
donc
c’est
une
réflexion
que
je
me
fais.
Pourquoi
4
professeurs
des
écoles
sont-ils
logés
par
la
ville
avec
des
loyers
très
modestes
? D'autre
part,
pour
compléter
ce
que
vient
de
dire
Sophie
sur
le n°5,
où
l’on
a en
effet
parlé
de
l’arrêt
de
bus
qui
est « Hôtel
Dieu
des
Marais
»
dans
une
courbe,
il y a aussi
d’autres
arrêts
de
bus
qui
doivent
être
réalisés
aux
normes
PMR
et je voudrais
savoir
s’il est
prévu,
au
cours
de
l’année
2021,
la réfection
d’un
certain
nombre
d’arrêts
de
bus
pour
qu’ils
soient
mis
aux
normes ?
»
Madame
le
Maire
: « C’est
une
question
orale
que
vous
aviez
posée
donc
on
vous
répondra
tout
à l'heure,
cela
fait
partie
des
questions
que
vous
avez
envoyées.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
-
a pris
acte
du
présent
rapport
de
présentation
des
actions
entreprises
à la suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France
formulées
au
titre
des
exercices
2013
et suivants,
-
a pris
acte
que
le présent
rapport
sera
transmis,
à la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France,
et
qu’il
sera
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
nécessaires.
1
N°
06
-
Contrat
de
Licence
exclusive
de
marque
« CEEBIOS
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
»
Madame
le Maire
expose :
Vu
la délibération
n° 5 du
27 juin
2012,
portant
autorisation
de
signature
du
Plan
Local
de
Redynamisation
de
Senlis,
Vu
la
délibération
n°
5
du
20
juin
2013,
portant
information
relative
aux
actions
d’information,
de
promotion
et
de
communication
autour
du
Centre
Européen
d'excellence
et
Biomimétisme,
Vu
la décision
n°2013/559
du
25 juillet 2013
portant
dépôt
de
la marque
CEEBIOS
auprès
de
l’institut
National
de
la Propriété
Industrielle, Vu
la délibération
n°5
du
3 juillet 2014,
portant
la création
et l’adhésion
à l’Association
de
Préfiguration
du
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
(CEEBIOS),
Vu
l'avis
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 3 décembre
2020.
La
ville
de
Senlis
a
initié
la
création,
sur
son
territoire,
d’un
centre
d’excellence
et
d'innovation
technologique
mêlant
recherche
et industrie,
dédié
à une
approche
émergente,
et a procédé,
pour
ce faire,
à plusieurs
études
de faisabilité
et à
la consultation
des
experts
et parties
prenantes
au
projet.
Dès
lors,
dans
la
phase
préparatoire
de
création,
il a été
procédé
à la réservation
du
nom
de
domaine
www.ceebios.com,
régulièrement
renouvelé
depuis,
ainsi
qu’au
dépôt
de
la
marque
française
« CEEBIOS
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
» n° 4034169,
déposée
sous
forme
semi
figurative
couleurs.
Depuis
sa
création
l’association
CEEBIOS
a lancé
ses
activités
consistant
à assurer
le développement
du
Biomimétisme
en
France
et dans
le monde,
sur
le site
du
quartier
Ordener,
à travers
des
travaux
de
recherches
et développement
(«
R&D
»),
de
formations,
mais
également
à travers
la création
envisagée
de
Centres.
C'est
dans
ce
cadre
que
la ville
de
Senlis
souhaite
aujourd’hui
concéder,
à l’association
CEEBIOS,
une
licence
d’utilisation
exclusive
de
la
marque
et
du
nom
de
domaine
selon
les
termes
et
conditions
définis
dans
le
contrat
tel
que
proposé
en
annexe
du
présent.
Ledit
contrat
prévoit
notamment
:
o
La
concession
à titre
exclusif
et gratuit
d’une
licence
d'utilisation,
de
reproduction,
d’apposition
et d’exploitation
des
éléments
sur
le Territoire
en
vue
de
procéder :
Page
13 -
à
la
commercialisation,
la
promotion
et
au
développement
par
le
Licencié
sur
le
Territoire
des
produits
et
services
désignés
dans
le certificat
d'enregistrement
de
la Marque,
-
potentiellement
au
développement
de
Centres
par des
Sous-licenciés
exploitant
les
Eléments
et le Savoir-faire.
©
L'autorisation,
pendant
la durée
du
Contrat,
à utiliser le nom
« CEEBIOS
» dans
sa
dénomination
sociale,
son
nom
commercial,
et
sur
ses
documents
commerciaux
(tels
que
papier-en-tête,
plaquette
commerciale,
courriers
et
courriels)
seul
ou
en
association
avec
les
éléments
graphiques
de
la
Marque.
o
La
concession
de
licence
à
titre
exclusif,
la
ville
s’interdisant
donc
d'exploiter
elle-même
les
Eléments
sur
le
Territoire
pendant
la
durée
du
contrat,
et
s’interdisant
de
concéder
aux
tiers
d’autres
licences
relatives
à
la
Marque
et/ou
au
Nom
de
Domaine.
o
Une
option
d’achat
à l'issue
du
contrat,
valable
pour
une
durée
déterminée,
dont
le prix
ferme
est fixé
à
18
000
€
HT.
Le
contrat
est
prévu
pour
une
durée
déterminée
du
18
août
2014
au
31
décembre
2023,
avec
une
possible
reconduction
tacite
par
périodes
de
3 ans.
Madame
REYNAL:
«
Effectivement
nous
avons
eu
un
débat
sur
ce
point
en
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Écologique
du
3 décembre
dernier,
c’est
d’ailleurs
curieux
que
cette
question
qui
concerne
un
contrat
de
licence
et
donc
des
éléments
financiers
ait été
présentée
à la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Écologique
et
pas
à
là
Commission
des
Finances,
mais
c'était
plutôt
très
bien
puisque
du
coup
tous
les
conseillers
appartenant
à
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Écologique
ont
pu
assister
aux
débats.
Néanmoins
comme
il y
en
avait
un
certain
nombre
qui
n'étaient
pas
là je vais
réexpliquer
ce
que
j'ai dit à ce
moment-là.
»
Madame
le Maire
: « 1] ÿ avait
beaucoup
de
monde
à cette
commission,
c’est
pour
cela
que
j'ai insisté
dessus,
parce
qu’il
y
avait
22
élus,
c’est très
important.
»
Madame
REYNAL
:
« Oui,
je
vais
rappeler
à
ceux
qui
n'étaient
pas
là
exactement
quel
est
le
point
que
jai
fait
et
que
je
continue
à faire.
Notre
groupe
a voté
il y a
moins
d’un
mois,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
la
participation
de
la
Ville
de
Senlis
au
capital
du
CEEBIOS
transformé
d’une
activité
en
association
en
une
société
coopérative.
Que
le CEEBIOS
ait besoin
de
disposer
de
la marque
et du
nom
du
domaine
pour
envisager
sereinement
son
activité
ça
paraît
logique.
Que
le CEEBIOS
dispose à
titre
exclusif
et gratuit
de
l’utilisation
de
la marque,
du
nom
du
domaine
etc.
et
que
la Ville
de
Senlis
s’empêche
de
l'utiliser,
il n’y
a
absolument
aucun
problème
là-dessus
et
que
ce
soit
fait
pour
une
période
relativement
longue,
par
exemple
sur
une
dizaine
d’années,
il n’y
a
effectivement
aucun
problème,
si le
moyen
de
le faire
c’est
de
le
faire
en
contrat
de
trois
ans
renouvelable
plusieurs
fois
c’est
parfait.
Ce
qui
nous
pose
vraiment
un
problème
c’est
l’option
d’achat
à
l'issue
du
contrat
dont
le
prix
ferme
est
fixé
à
18
000
€. Alors
ce
que
je vais
réexpliquer
c’est
que
mon
activité
professionnelle
c’est
effectivement
la
cession
des
entreprises
et
des
actifs.
Je
conseille
sur
la
cession
de
marques
assez
régulièrement,
c’est
mon
cœur
de
métier
et pour
fixer
une
marque
ce
qui
se
passe
généralement,
parce
qu’on
n’a
pas
une
valeur
comptable
facilement
déterminable
d’une
marque,
c'est
qu’on
utilise
les perspectives
de
croissance
de
l’entreprise,
le
résultat
généré
par
l’activité
et
la visibilité
de
la
marque
pour
évaluer.
C’est
des
choses
qui
sont
assez
difficiles,
qu’on
fait
faire
généralement
par
des
experts,
s'ils
peuvent
être
des
experts
des
cabinets
d'avocats
spécialisés
en
propriété
intellectuelle
ou
des
experts
mais
qui
font
de
la valorisation
de
marque,
généralement
ce
qui
se
passe
c'est
comme
une
marque
qui fait
un
gros
chiffre
d’affaires
vaudra
plus
qu’une
marque
peu
utilisée
et
bien
le vendeur
et
l’acheteur
ne
sont
pas
d’accord
sur
le
prix.
Donc,
généralement
les
deux
vont
faire
une
expertise
indépendante.
Le
vendeur,
son
expert
trouve
que
la marque
elle
vaut
cent,
l’acheteur
trouve
qu’elle
vaut
dix
au
final,
ils ont
une
négociation
et on
se
retrouve
à
cinquante.
Là,
ce
qui
se
passe
c’est
qu'il
y a une
expertise
qui
a été
faite,
qui
a déterminé
le prix
à 18
000
€, cette
expertise
moi
je ne
l’ai pas
vue,
personne
ne
l’a vue
ici, puisqu'elle
n’est
pas
jointe
aux
délibérations.
Et ce
qui
me
gêne,
c’est
qu’on
a
voté
la
semaine
dernière,
ou
au
dernier
conseil,
la
transformation
du
CEEBIOS
en
une
société
et
on
nous
à
dit
à
ce
moment-là
« on
a
fait
un
business
plan,
le
CEEBIOS
va
vraiment
fonctionner,
il aura
dans
10
ans
10
millions
de
chiffres
d’affaires,
il aura
60
employés
et
on
va
réussir
à
injecter
5 millions
d’euros
de
capital
dedans,
2 millions
et
demi
de
fonds
privés
et
2 millions
et
demi
de
subventions
qui
nous
ont
été
accordées
par
les
services
de
l’État
au
titre
d'investissement
d'innovation
». Et donc,
moi
je n'arrive
pas
à comprendre
comment
une
entreprise
qui va faire
10 millions
d’euros
de
chiffre
d’affaires,
qui
va
donc
utiliser sa
marque
pour
faire toute
cette
activité,
et bien
comment
cette
entreprise-là
sa
marque
ne
vaudrait
que
18
000
€ ?
Alors
on
dit
il va
y avoir
5 millions
à injecter,
10
millions
de
chiffre
d’affaires
mais
la
marque
elle
ne
vaudrait
que
18
000
€. Ce
que
je
pense,
c’est
que
l’acheteur
qui
a fait
une
évaluation
il l’a
évaluée
bas
et ce
que
je me
dis
c'est
qu’une
option
d'achat
c’est
qu’une
fois
que
vous
l’avez
donnée
l’acheteur
il peut
l'acheter
à ce
prix-là.
Et je
me
dis,
quand
on
regarde
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
c'était
l’objet
de
la
précédente
délibération,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
elle
a rappelé
que
la Ville
de
Senlis
a investi
530
000
€ à ce
jour,
plus
les 24
000
€ que
l’on
a voté
au
dernier
conseil
dans
le CEEBIOS
donc
cela
fait plus
d’un
demi-million
d'euros.
Et là ce
qu’on
nous
demande
c’est
de
donner
une
option
d’achat
au
CEEBIOS
pour
acheter
cette
marque-là
qui vaut
quand
même
beaucoup
d'argent,
et dont
le CEEBIOS
a besoin
pour
travailler,
à 18
000
€. Et moi
je trouve
que
ce n’est
pas très
cohérent
et je demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
réfléchir
et de
réfléchir
que
si l’on
vote
ça,
on
brade
les
actifs
de
la commune
et on
n’a
aucune
chance
de
jamais
récupérer
une
partie
du
million
d'euros
qu’on
a investi
dans
le CEEBIOS.
Parce
qu’une
fois
que
le
CEEBIOS
aura
Page
14 sa
marque,
c’est
maintenant
une
entreprise
indépendante.
Alors
oui
on
est
actionnaire,
mais
on
est
actionnaire
à côté,
et
c’est
l’objet
d’une
des
questions
qu’on
a posée
en
question
libre,
à côté
de
grandes
entreprises,
de
petites
entreprises,
de
moyennes
entreprises,
peut-être
de
particuliers,
de
je
ne
sais
pas,
de
plein
de
gens.
Et
la seule
différence
pour
la Ville
de
Senlis
c’est
qu’on
est encore
propriétaire
de
la marque
et du
site
et si on
la vend,
on
revient
au
rang
de
simple
actionnaire.
Et
tout
ce
travail
effectivement
qui
a
été
fait
depuis
longtemps
et
dans
lequel
on
est
convaincu,
vous
nous
dites
ça
va
marcher
il va
y avoir
5 millions
d’euros
d’investissements
etc.
d'accord,
si on
est
convaincu
on
est convaincu
jusqu’au
bout,
on
ne
brade
pas
la
marque
pour
18
000
€, voilà.
Alors
j’ai cherché
comment
sortir
de
cela,
je
me
suis
dit
si on
fait juste
le
contrat
de
licence
gratuit
évidemment
on
est
d'accord.
Donc
s’il n’y
a plus
cette
option
d’achat,
moi
je suis
d'accord.
Si on
dit il y a une
option
d'achat
à l'issue
du
contrat
dans
trois
ans,
dans
six ans
et on
refait
cette
évaluation
à dire
d'experts
et
des
experts
se
mettent
d'accord
et
on
se
met
d'accord
sur
le prix,
je suis
d'accord
aussi
mais
là de
fixer
aujourd’hui
Le prix
à
18
000
€,
je
ne
suis
pas
d'accord.
Et
donc,
si
ça
reste
en
l’état,
on
votera
contre
cette
délibération
parce
que
vraiment
la
Ville
de
Senlis
a fait,
a vraiment
investi
et
Madame
le Maire
moi
je reconnais
tout
ce
que
vous
avez
fait
…
»
Madame
le Maire
: « .… Ah
c'est
gentil.
»
Madame
REYNAL
: « …
avec,
c’est vrai,
pas
beaucoup
de
soutien
de
pas
beaucoup
de
gens,
mais
si vous
y croyez
ne
lâchez
pas
la marque
comme
ça,
vraiment.
»
Madame
le
Maire
: « Justement,
il ne
s’agit
pas
de
lâcher
la marque
comme
cela,
puisque
l’option
d’achat
c'est
dans
trois
ans
donc
c’est justement
pour
pouvoir
la garder
encore
pendant
trois
ans.
Je
vous
avais
déjà
répondu
que
moi
si j'avais
pu
la céder
gratuitement
je l’aurais
fait,
parce
que
je ne
cherche
pas
à faire
du
business
avec
le CEEBIOS.
L'enjeu
n’est
pas
là,
en
fait l’enjeu
est
que
les activités
du
CEEBIOS
se
développent
sur
le territoire
c’est
ça
l’enjeu
en
réalité.
Donc,
vous
parlez
de
deux
choses
différentes,
on
ne
parle
pas
du
tout
des
mêmes
choses.
On
est
dans
une
société
coopérative
d'intérêt
collectif,
donc
les
actionnaires
ne
gagneront
pas,
enfin
ne
seront
pas
intéressés
au
chiffre
d’affaires.
Donc
c’est
un
état
d’esprit,
c'est
l’état
d’esprit
d’une
collectivité
qui
a lancé
une
initiative.
Comme
vous
venez
de
le
dire,
et je m'en
réjouis,
c'est
la première
fois
d’ailleurs
que
vous
me
félicitez
pour
tous
les
efforts
accomplis et je
dirais
que
ces
efforts
non
pas
été
complètement
accomplis
que
par
moi,
ils ont
été
accomplis
grâce
aux
délibérations
du
conseil
municipal
qui
ont
permis
d’aider
au
lancement
du
CEEBIOS
et
j'en
suis
vraiment
très
fière.
Mais
ce
que
je
souhaite
aujourd’hui,
c’est
qu’effectivement
on
puisse
donner
au
CEEBIOS
toutes
les
chances
de
pouvoir
se
développer
aussi
sur
le territoire
des
Hauts-de-France
et
en
particulier
à
Senlis.
Donc,
on
ne
peut
pas
céder
ou
prévoir
de
céder
une
marque
gratuitement,
ce
n’est
pas
possible
fiscalement
donc
le
prix
qui
a
été
fixé
c’est
ce
que
pourrait
valoir
la
marque
aujourd’hui
et
cela
correspond,
puisqu’on
parle
d’une
durée
de
trois
ans,
cela
correspond
à ce
que
la Ville
de
Senlis
aura
versé
dans
trois
ans
pour
devenir
sociétaire
et
elle
l’est
maintenant,
en
tout
cas
de
la
SCIC.
Donc,
moi
je
vous
ai déjà
répondu
là-dessus
c’est
vrai
qu’on
en
avait
débattu
en
commission
d'aménagement.
Je
n’ai
pas
changé
d’avis,
je
pense
qu'il
est
important
de
pouvoir
aussi
montrer
notre
volonté
qui
est
toujours
intacte,
de
souhaiter
le
développement
du
Biomimétisme
et
en
particulier
de
cette
SCIC
CEEBIOS.
Je viens
d’être
élue
administratrice
de
la SCIC
et
François
DUMOULIN
est administrateur
pour
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
et
donc
de
faire
en
sorte
que
cette
belle
croissance,
que
vous
venez
de
décrire
longuement
et
qui
je
crois
nous
a tous
impressionnés,
et
bien
qu’elle
puisse
aussi
se
faire
sur
notre
territoire,
valoriser
notre
territoire
et créer
des
emplois,
c’est
ça
qui
est
important
en
réalité.
»
Madame
REYNAL
: « Alors
je suis
tout
à fait d'accord
avec
vous
Madame,
mais
une
fois
que
la société
est
propriétaire
de
la
marque
et
du
nom
du
domaine,
quelles
garanties
avez-vous
que
le développement
va
se
faire
sur
le territoire
de
Senlis?
Aucun.
»
Madame
le Maire
: « C’est
ce que
je vous
dis, c’est
ce que
je vous
explique,
c’est
que
justement
tout
l’enjeu
est là, puisqu'on
a
bien
vu
que
malheureusement
pour
des
raisons
qui
sont
avant
tout
politiques,
mais
je
l’ai
déjà
dit
et je
ne
voudrais
pas
ressasser
le passé,
tout
le monde
le connaît,
c'est
que
ce
CEEBIOS,
ce
projet,
n’a
pas
été
porté
à une
certaine
époque
par
la communauté
de
communes
et doncil
y a du
retard
qui a
été
pris.
Et donc
aujourd’hui,
grâce
au
PIA,
Plan
d'investissement
d’Avenir
au
projet
Biomig,
je
dirais
qu’il
y
a
une
nouvelle
opportunité
aujourd’hui.
A
travers
tout
ce
développement
du
CEEBIOS,
il y a une
nouvelle
opportunité,
si volonté
politique
il y a de
ne
pas
passer
à côté
du
développement
du
CEEBIOS
sur
le territoire
français.
Il y a beaucoup
de
régions
qui
s’impliquent
aujourd’hui
notamment
la
Région
Aquitaine,
mais
pas
seulement,
il y a
également
la
Bretagne,
il y a la
Région
Sud
aussi
Rhône
Alpes
et
donc
il ne
faut
pas
louper
le
train
cette
fois-ci.
Mais
on
a aucune
garantie
aujourd’hui,
je suis bien
d'accord
avec
vous.
Moi
ce
que
j'ai souhaité
c’est
que,
justement,
on
ne
cède
pas
la marque
tout
de
suite
et qu’on
se
donne
au
moins
trois
ans
avant
de
la céder.
»
Madame
REYNAL
: « Ça
ne
change
rien,
le coût
est fixé
aujourd’hui,
le prix
est fixé
aujourd’hui.
»
Madame
le Maire
: « Si. »
Madame
REYNAL
: « Alors
en
plus
on
leur fait des
facilités
de
paiement,
on
leur
dit ça
vaut
18
000
€ aujourd’hui...
»
Madame
le Maire
: « .… Je
ne
sais
pas
ce
qui
vous
dérange
là-dedans,
en
tout
cas
voilà
ma
façon
de
…
»
Page
15 Madame
REYNAL
:«.…
Ce
qui
me
dérange
c’est
que
vous
bradez
la
marque
du
CEEBIOS.
Et
que
si
vous
bradez,
enfin
je
veux
dire
que
le
CEEBIOS
est
une
entité
indépendante,
ils
ont
besoin
de
cette
marque
pour
opérer,
s’ils
veulent
la
développer,
mais
en
fait
là ils
payent
le
prix
qu’elle
vaut
actuellement.
»
Madame
le
Maire
:«
La
marque,
objectivement,
a été
développée
par
le
CEEBIOS.
»
Madame
REYNAL
:«
Par
le
demi-million
d'euros
que
la
Ville
a investi
ces
dernières
années.
»
Madame
le
Maire
:
« Dans
le
demi-million
d'euros,
je
vous
ai
déjà
expliqué
l’autre
jour
que
dans
le
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
il y
a,
si
on
reprend
poste
par
poste,
il y
a eu
parfois
des
confusions
entre
des
investissements
qui
ont
été
faits
pour
le
quartier
Ordener
et
pour
le
CEEBIOS.
Parce
qu’en
tout
cas
c’est
vrai
que
la
Ville
a mis
des
moyens
dans
le
développement
du
CEEBIOS,
et
encore
une
fois
je
ne
le
renie
absolument
pas.
Maintenant,
le
CEEBIOS
aujourd’hui
s’est
développé
grâce
à l’équipe
du
CEEBIOS,
aux
salariés
du
CEEBIOS
avant
tout,
donc
c’est
très
bien.
Nous
on
a
initié
quelque
chose
c’est
parfait,
on
est
très
contents.
Mais,
effectivement,
aujourd’hui
on
n’a
aucune
garantie
que
le
développement
se
fera
à Senlis,
donc
il faut
continuer
à travailler
avec
le
CEEBIOS
et
à
porter
politiquement
les
projets
du
CEEBIOS,
sinon
cela
partira
ailleurs
c’est
sûr,
on
en
est
bien
conscients.
»
Madame
REYNAL
: « Si la marque
reste
à la Ville
de
Senlis,
il y a des
chances
pour
que
cela
reste
à Senlis,
mais
si la marque
n’est
plus
à Senlis.
»
Madame
le Maire
: « Mais
non
pas
du
tout,
cela
n’a
rien
à voir.
»
Madame
REYNAL :
« Si, ça
s'appelle
de
la négociation.
»
Madame
le
Maire
:«
Cela
n’a
rien
à
voir,
puisque
la
preuve
c’est
que
cela
à
beau
s'appeler
CEEBIOS,
il
y
a
des
développements
ailleurs
aussi.
Donc
cela
n’a
rien
à voir,
et d’ailleurs
si le CEEBIOS
veut
changer
de
marque,
cela
vous
a été
très
bien
été
expliqué
par
Thibaut
CHAPUIS
qui
malheureusement
n’est
pas
là ce
soir,
il vous
avait
démontré
en
prenant
un
exemple
de
son
expérience
professionnelle
et donc
qu’une
entreprise
peut
changer
…
»
Madame
REYNAL
: «…
de
sa
société
qui
a déboursé
3 millions
d’euros
pour
changer
sa
marque
…
»
Madame
le Maire
: « Une
entreprise
peut
changer
de
marque
quand
elle
veut.
»
Madame
REYNAL :
« En
payant
des
millions
d'euros,
oui
tout
à fait.
»
Madame
le Maire
: « Mais
la question
n’est
pas
là Madame
REYNAL.
»
Madame
REYNAL
:«
Si
la
question
est
là,
vous
utilisez
des
arguments
de
Monsieur
CHAPUIS
qui
dit
que
de
toute
façon
le
CEEBIOS
n’a
pas
besoin
de
la
marque.
S'ils
n’ont
pas
besoin
de
la
marque,
ils
ne
cherchent
pas
à
la
racheter
aujourd’hui
..
»
Madame
le Maire
: « Je
ne
cherche
pas
à vous
convaincre
de
toute
façon.
»
Madame
REYNAL
: « Oui,
mais
en
tout
cas
moi
je dis
aux
conseillers
municipaux
qui
sont
là …
»
Madame
le Maire
: « Vous
essayez
d’influencer
les
conseillers
municipaux.
»
Madame
REYNAL
: « Tout
à fait,
j'essaye
de
les
influencer,
mais
tout
à fait,
j'essaye
de
leur
dire
qu’on
a la
chance
d’avoir
cette
marque
sur
le
territoire
de
Senlis,
si
on
veut
un
jour
que
l’activité
du
CEEBIOS
se
développe
à
Senlis
et
créé
des
emplois
à
Senlis
il faut
qu’on
la garde
cette
marque.
Il faut
qu’on
la garde,
on
la met
en
concession
gratuitement
pour
le
CEEBIOS,
mais
il ne faut
pas
qu’on
la lâche.
»
Madame
le Maire :
« On
a trois
ans
pour
transformer
l’essai
à Senlis,
alors
transformons
l’essai
et n’essayons
pas
de
…
»
Madame
REYNAL
:«.…
Mais
vous
la
vendez
aujourd’hui
la
marque
Madame,
alors
enlevez
l'option
d’achat
et
on
en
reparle
dans
trois
ans.
Je
suis
d’accord,
mais
ne
la
vendez
pas
aujourd’hui
à 18
000
€,
ce
n’est
pas
vrai.
»
Madame
le Maire
: « Mais
non,
je ne
la vends
pas
aujourd’hui,
c’est
dans
trois
ans.
»
Madame
REYNAL
: « Mais
une
option
d’achat
c’est
quoi
? C’est
une
vente
aujourd’hui.
»
Madame
le
Maire
:«
Non
parce
que
d’abord
c’est
une
option
d’achat.
Donc
peut-être
que
dans
trois
ans
le
CEEBIOS
ne
voudra
pas
acheter
la
marque,
c’est
possible,
nous
n’en
savons
rien.
»
Page
16 Madame
REYNAL
: « En
plus,
s’ils en
veulent
plus
ils n’ont
pas
à payer.
»
Madame
le
Maire
: « On
n’en
sait
rien,
mais
on
n’est
pas
là
pour
faire
du
business
avec
le
CEEBIOS.
Ce
n’est
pas
du
tout
dans
cet
état
d'esprit
en
tout
cas
que
Francis
PRUCHE
et
moi
nous
avons
lancé
tout
ça,
pas
du
tout.
»
Madame
REYNAL :
«
Et bien
les
contribuables
senlisiens
apprécient
le demi-million
d'euros
que
vous
avez
investi
ce
n’est
pas
du
tout
dans
l'intention
de
faire
du
business
alors je ne
sais
pas
pourquoi
c’est.
»
Madame
le
Maire
: « Oui
parce
que
ce
n’est
pas
le
rôle
d’une
collectivité,
le rôle
d’une
collectivité
c’est
d’avoir
lancé
une
activité
d'innovation,
d’être
ambitieux
en
matière
de
transition
énergétique
et d'essayer
de
faire
en
sorte
que
la société,
et à commencer
par
Senlis,
puisse
justement
prendre
ce
tournant-là,
c’est
ça
la raison
profonde
du
lancement
du
CEEBIOS
et je n'ai
pas
changé
de
philosophie.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité
(7
« contre
» : M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST),
- a
concédé
à
l’association
CEEBIOS,
à titre
exclusif
et
gratuit,
une
licence
d'utilisation,
de
reproduction,
d’apposition
et
d’exploitation
des
éléments
sur
le
territoire
de
la
marque
française
« CEEBIOS
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
» et
du
nom
de
domaine
«
www.ceebios.com»,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
le contrat
afférent,
tel
que
joint,
et
tous
actes
à intervenir
dans
la mise
en
œuvre
du
présent,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N° 07 -
Fusion
de
l’Assistance
Départementale
pour
les Territoires
de
l’Oise
(ADTO)
et de
la Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO)
- Société
Publique
Locale
(SPL)
« ADTO-SAO
»
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
Commerce,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
du
29 juin
2009,
portant
adhésion
à la Société
d'Aménagement
de
l’Oise
(SAO),
approuvant
par
là-même
le
principe
de
la
transformation
de
la
SEMOISE,
Société
d'Economie
Mixte
(SEM),
en
une
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
dénommée
SAO
et approuvant
ses
statuts,
Vu
la
délibération
n°
16
du
27
juin
2012,
portant
adhésion
à
l’Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
l’Oise
(ADTO), Le
Département
de
l’Oise
a créé,
d’une
part,
la Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO),
qui
est une
société
publique
locale
d'aménagement,
par
transformation
de
la SEM
existante
et d’autre
part
l’Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
l’Oise
(ADTO),
qui
est
une
société
publique
locale,
toutes
deux
ayant
pour
objet
de
fournir
des
services
que
notre
collectivité
utilise.
Les
deux
sociétés
exercent
des
activités
similaires
et
complémentaires
portant
sur
l’exercice
des
métiers
de
maîtrise
publique
d'ouvrage,
déléguée
ou
directe,
dans
le
cadre
de
concessions
ou
de
marchés
de
prestations
de
services,
en
ce
compris
les
mandats
d’études
ou
de
réalisation,
y
compris
par
la
fourniture
d’une
assistance
technique
relevant
des
obligations
du
Département.
Depuis
2015,
les
deux
sociétés
partagent
leurs
moyens
tant
matériels
qu'humains,
notamment
par
le biais
du
Groupement
d'Intérêt
Économique
(GIE)
qu'elles
ont
constitué
à cet
effet.
Ces
deux
sociétés
ont
pour
actionnaire
majoritaire
le Département
de
l'Oise
qui
exerce
aussi
la présidence
de
leurs
conseils
d'administration. La
phase
d'intégration
des
moyens
communs
étant
désormais
achevée,
il est
apparu
opportun
de
réunir
les deux
sociétés
en
une
seule,
notamment
dans
le
but
d'offrir
à
leurs
clients
et
actionnaires
une
meilleure
lisibilité
de
leurs
activités
comme
de
simplifier
leur fonctionnement.
Page
17 En
accord
avec
les
principaux
actionnaires
communs
et
conformément
aux
décisions
prises
par
les
Conseils
d'Administration
respectifs,
tenus
les
16
et
23
septembre
2020,
ce
regroupement
des
deux
sociétés
comporte
plusieurs
étapes
: ©
La
SAO
modifie
sa
forme
pour
passer
de
Sociétés
Publiques
Locales
d'Aménagement
(SPLA
- article
L.
327-1
du
Code
de
l’Urbanisme)
à
Société
Publique
Locale
(SPL
- article
L.
15311
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
©
La
SAO
absorbe
l’ADTO
dans
le
cadre
d’un
processus
de
fusion,
o
Les
deux
sociétés
sont
valorisées
sur
la
base
de
leurs
comptes
annuels
pour
2019
de
sorte
que
l’apport
consenti
par
l’ADTO
s'établit
à 1303
476,78
€,
©
La
rémunération
de
cet
apport
consiste
dans
l’échange
de
1action
de
l’'ADTO
contre
359
actions
à émettre
par
la
SAO
qui
augmentera
ainsi
son
capital
de
574
000
actions
pour
un
montant
de
1234
960,00
€ et
constatera
une
prime
de
fusion
de
68
516,78
€,
©
La
fusion
sera
réalisée
après
son
approbation
par
les
assemblées
générales
extraordinaires
des
actionnaires
des
deux
sociétés
qui
seront
réunies
au
mois
de
décembre
dans
ce
but
et
prendra
effet
rétroactivement
au
1"
janvier
2020,
©
Le
capital
social
de
la
SAO,
après
la
fusion
- soit
3 238
975,00
€ composé
de
1 506
500
actions
de
2,15
€ de
nominal
- sera
modifié
par
élévation
du
nominal
des
actions
et
par
incorporation
de
réserves
à
hauteur
de
67
775,00
€
pour
s'établir
à la
somme
de
3 306
750,00
€ composée
de
22
045
actions
de
150,00
€ de
nominal,
©
La
SAO
modifiera
en
conséquence
de
ces
opérations
ses
statuts
et
adoptera
la
dénomination
de
« ADTO-SAO
».
Ces
différentes
opérations
ne
seront
réalisées
que
si
elles
sont
approuvées,
dans
les
conditions
de
majorité
requise,
par
les
assemblées
générales
extraordinaires
des
actionnaires
des
deux
sociétés
qui
seront
réunies
à
cet
effet
au
mois
de
décembre. Conformément
à
l’article
L.
1524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
à
notre
assemblée
délibérante
d’approuver
préalablement
ces
opérations
pour
pouvoir
voter
favorablement
en
assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires.
Le
traité
de
fusion
entre
la
SAO
et
l'ADTO
ainsi
que
les
statuts
modifiés
de
« ADTO-SAO
»
sont
joints
en
annexe
de
la
présente. llnous
appartient,
dans
ces
circonstances,
de
confirmer
la
représentation
de
notre
collectivité
dans
les
organes
de
« ADTO-
SAO
»,
tant
au
conseil
d'administration
qu’en
assemblée
générale
et
spéciale
des
actionnaires.
Il convient
aussi,
de
confirmer
la
poursuite
de
tous
contrats
conclus
par
notre
collectivité
avec
« ADTO
» par
« ADTO-SAO
».
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à l'unanimité,
- à
approuvé
la
fusion
consistant
dans
l'absorption
de
ADTO
par
SAO,
selon
les
termes
du
traité
de
fusion
joint
à
la
présente
délibération,
qui
comporte
les
caractéristiques
suivantes
:
©
Apport
par
l’ADTO
à la
SAO
de
la
totalité
de
son
actif
net,
à la
date
d'effet
rétroactif
du
1°
janvier
2020,
soit
1303
476,78
€,
©
Rémunération
de
cet
apport
moyennant
l’échange
de
chaque
action
de
l’ADTO
contre
359
actions
à émettre
par
la
SAO,
©
Augmentation
corrélative
du
capital
de
la
SAO
de
574
000
actions,
soit
1234
960,00
€,
assortie
d’une
prime
de
fusion
de
68
516,78
€,
- à
approuvé
que,
préalablement
à
cette
fusion,
la
SAO
a
modifié
sa
forme
pour
passer
de
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
à Société
Publique
Locale
(SPL),
condition
de
la
réalisation
de
ladite
fusion,
- à
approuvé
l’opération
de
modification
de
capital
de
la
société
« ADTO-SAO
»,
issue
de
l'absorption
de
l’'ADTO
par
la
SAO,
opérée
par
augmentation
du
nominal
des
actions
de
2,15
€
à
150,00
€
et
par
incorporation
de
réserves
pour
67
775,00
€
de
sorte
qu’il
s'établisse
à
3
306
750,00
€
pour
être
composé
de
22
045
actions
de
150,00
€
de
nominal,
- a
approuvé
les
statuts
de
la
société
publique
locale
résultant
de
ces
opérations
dont
la
dénomination
sociale
sera
«
ADTO-SAO
»,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération,
-à
chargé
les
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
voter
favorablement
pour
la
réalisation
de
ces
opérations,
- a
confirmé
que
les
représentants
au
sein
des
organes
de
la
SPL
« ADTO-SAO
»,
résultant
de
la
fusion,
seront
:
Page
18 o
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS,
ayant
pour
suppléant
Monsieur
Jean-Marc
BARON,
pour
les
assemblées
générales,
o
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS,
ayant
pour
suppléant
Monsieur
Jean-Marc
BARON,
pour
les
assemblées
spéciales,
o
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
en
qualité
de
représentant
de
notre
collectivité,
si celle-ci
était
appelée
à siéger
au
conseil
d'administration.
- a approuvé
la poursuite
de
tous
contrats
conclus
précédemment
avec
ADTO
au
sein
de
la SPL
« ADTO-SAO
» issue
de
la
fusion,
aux
mêmes
conditions.
N°
08
- Acquisition
foncière
- Lieu-dit
« Clos
de
la
Santé
» parcelles
BL
48
et
BL
49
Madame
le
Maire
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L. 2241-1
et
L. 131142,
Vu
la
délibération
n°
7
du
28
juin
2018
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Senlis
sollicitant
l'engagement
d’une
procédure
fondée
sur l’article
L. 1331-25
du
Code
de
la Santé
publique
concernant
les terrains
de
l’avenue
de
Creil (parcelles
BL
46,
BL
48
et
BL
49),
Vu
le rapport
motivé
du
8 août
2018
de
la directrice
générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
France
concluant
à
une
insalubrité
des
terrains
sis
avenue
de
Creil,
Vu
l’avis
favorable
émis
par
le
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
de
sa
séance
du
20
septembre
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
délimitant
un
périmètre
d’insalubrité
sur
les
parcelles
BL
46,
BL
48
et
BL
49
du
18
octobre
2018,
Vu
l’offre
de
vente
par
les
héritiers
de
l’indivision
PAILLARD
des
parcelles
BL
48
et
BL49
à l’euro
net
en
date
du
13 octobre
2020, Vu
les
courriers
d'acceptation
de
cession
des
co-indivisaires:
Brigitte
JOLY
(née
POCHET)
le
1°
octobre
2020
pour
la
parcelle
BL
49
et
Pierre
PAILLARD,
le
23
septembre
2020,
Elisabeth
BOUTEAUD
(née
PAILLARD)
le
22
septembre
2020,
Odile
BONNAUD
(née
PAILLARD)
le
22
septembre
2020,
Xavier
PAILLARD
le
3
octobre
2020,
Marc
PAILLARD
le
26
septembre
2020,
Claire
MARTEL
PAILLARD,
le 4 octobre
2020,
Françoise
PAILLARD
le 2 octobre
2020
et Jean-Luc
PAILLARD
le 2 octobre
2020
pour
la parcelle
BL
48,
Vu
l’avis
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 3 décembre
2020,
Considérant
que
le
montant
de
l’opération
d’acquisition
projetée
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines,
Les
héritiers
de
l’indivision
PAILLARD
sont
propriétaires
de
terrains
non
bâtis,
cadastrés
section
BL
n° 48,
parcelle
d’une
contenance
de
4
307
m?
et
section
BL
n°
49,
parcelle
d’une
contenance
de
6
787
m',
situés
en
zone
naturelle
«
N
»
inconstructible
du
plan
local
d'urbanisme.
Le
site,
implanté
le long
de
l’avenue
de
Creil,
apparaît
comme
un
vaste
espace
enherbé
partiellement
enfriché
et
irrégulièrement
occupé
depuis
plusieurs
années
par
une
communauté
de
gens
du
voyage
semi-sédentarisés.
Cette
occupation
est
caractérisée
par
le stationnement
de
caravanes
et
de
véhicules
ainsi
que
par
l’artificialisation
partielle
des
sols.
Le
paysage
naturel
du
site
en
entrée
de
ville apparaît
aujourd’hui
très dégradé.
Il a par
ailleurs
été
établi
que
l’intégralité
des
installations
constituait
un
ensemble
de
locaux
manifestement
impropres
à
l'habitation
en
raison
de
leur
état
gravement
insalubre,
du
manque
d'hygiène
et
de
sécurité.
Or,
par
sa
situation
en
fond
de vallée
de
l’Aunette,
le terrain
contribue à
l'intégrité
écologique
et fonctionnelle
du
réseau
hydrographique
du
territoire.
La
CCSSO,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
travaille
à
la réalisation
prochaine
de
terrains
familiaux
locatifs
permettant
la relocalisation
de
ces
habitants
sur
un
autre
site
dédié
à cet
usage.
Par
conséquent
l’acquisition
par
la commune
de
deux
des
trois
parcelles
irrégulièrement
occupées
permettrait
de
mettre
fin
à une
situation
posant
d'importants
problèmes
de
salubrité
publique.
Madame
le Maire
: « Je vous
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
dans
le cadre
de
ses compétences,
puisqu’elle
a
depuis
quelques
années
la
compétence
d’accueil
des
gens
du
voyage,
travaille
à
la
réalisation
de
terrains
familiaux
locatifs
qui
permettront
la
relocalisation
de
ces
habitants
sur
un
autre
site
dédié
à
cet
usage.
Par
conséquent,
l'acquisition
par
la
commune
de
deux
des
trois
parcelles
irrégulièrement
occupées
permettrait
de
mettre
fin
à
cette
situation
qui
pose,
vous
l’avez
bien
compris,
des
problèmes
de
salubrité
publique.
Vous
l’avez
bien
compris
aussi,
ce
sont
deux
parcelles
sur
les
trois.
Pour
l'instant
nous
n’avons
pas
encore
pu
contacter,
en
tout
cas
pas
encore
eu
de
réponse
de
Page
19 l’autre
propriétaire.
Il y a une
troisième
parcelle,
vous
le voyez
bien
sur
le plan
que
l’on
vous
a joint,
qui
appartient
encore
à un
propriétaire,
mais
qui je pense
devrait
suivre
aussi
dans
peu
de
temps,
normalement
cela
ne
posera
pas
de
problème.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
On
se
pose
une
question,
tous,
sur
la
parcelle
46,
enfin
tu
viens
partiellement
d’y
répondre.
Mais
on
peut
également
se
poser
des
questions
sur
le
devenir
des
parcelles
50
et
54.
Je
voulais
savoir
situ
avais
des
projets
sur
ces
parcelles,
puisque
tout
ça
fait
un
bel
ensemble,
donc
je
voulais
savoir
quel
projet
tu
pouvais
avoir
sur
ces
deux
parcelles,
voir
la
troisième
qui
doit
être
rachetée
au
particulier
à l’euro
symbolique
par
la
Ville
? Et
j'ai
vu
que
c'était
marqué
’situé
en
zone
naturelle
N”,
je
ne
suis
pas
sûre
que
ce
soit
N
tout
court,
il y a
peut-être
une
petite
lettre
après
le
N.
»
Madame
le
Maire
:«
Non,
la
Directrice
de
l’urbanisme
me
confirme
qu’il
n’y
a pas
de
petite
lettre
après
le
N,
c’est
bien
une
zone
naturelle.
Ce
terrain
est
en
entrée
de
ville,
donc
c’est
vrai
qu'aujourd'hui
il offre
un
paysage
assez
dégradé
de
l'entrée
de
ville
et
un
projet
pourrait
voir
le
jour,
de
type
équipement
public
par
exemple.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité, -__
a autorisé
Madame
le Maire
à procéder
à l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BL
numéros
48
et 49,
situées
au
lieu-dit
« Clos
de
la
Santé
» à
l’euro
net,
-_
_aautorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
les actes
à intervenir
en
ce
sens
et notamment
les
actes
notariés.
N° 09
- Débat
sur
les orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L 581-1
et
suivants,
et
R
581-72
à
R
581-80,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L153-12,
Vu
la délibération
n° 10
du
18
septembre
2013
prescrivant
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité,
Vu
le document
de
présentation
en
annexe,
Vu
l’avis
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 3 décembre
2020.
Pour
la
commune
de
Senlis,
des
arrêtés
réglementent
les
publicités
ainsi
que
les
enseignes
et
pré-enseignes
datant
respectivement
du
27
mai
1983,
du
9 octobre
1985
et
du
20
septembre
1995.
Ces
documents
permettent
un
contrôle
des
publicité,
pré-enseignes
et
enseignes
grâce
à
la
compétence
de
police
qu'ils
offrent
à
la
commune.
Cependant
les
dispositions
de
ces
arrêtés
qui
datent
de
plus
de
20
ans
ne
sont
aujourd’hui
plus
entièrement
en
lien
avec
les
problématiques
de
la ville, ni avec
la nouvelle
réglementation
en
vigueur.
Par
ailleurs,
ils deviendront
caducs
à compter
du
14
janvier
2021
et
ne
seront
donc
plus
applicables.
À
compter
de
cette
date,
les
compétences
en
matière
de
police
sont
exercées
par
le préfet
et les dossiers
de
déclarations
préalables
et de
demandes
d’autorisations
préalables
seront
déposés
auprès
des
services
de
l’État
dans
le
département
(DDT),
puis
instruits
par
ces
services
au
regard
des
dispositions
du
Règlement
National
de
Publicité.
Par délibération
du
18
septembre
2013,
le conseil
municipal
de
Senlis
a prescrit
la révision
du
RLP
et en
a définiles
objectifs,
tenant
compte
de
l'inscription
de
la
commune
dans
le
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
: en
l'absence
de
dérogation
par
le
RLP,
toute
publicité
est
interdite
sur
le
territoire
communal,
y compris
sur
le
mobilier
urbain.
Un
diagnostic
avait
été
présenté
le
13
mars
2015
lors
d’une
première
réunion
des
personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
la
Ville
avait
défini
parallèlement
les
grandes
orientations
du
futur
règlement.
Les
quatre
orientations
dont
la
formulation
est
aujourd’hui
stabilisée
constituent
toujours
le
socle
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité.
Il s'agit
de
:
ORIENTATION
1 : préserver
le centre
historique
de
la commune
“
ga
Ra
© e
Maintenir
le caractère
du
bâti
patrimonial
par
une
réglementation
imposant
les enseignes
typiques
du
centre-
ville
au
cœur
de
là
commune
(ex
: enseignes
parallèles
en
lettres
découpées
ou
lettres
peintes,
enseignes
perpendiculaires
en
fer forgé)
e
Préserverle
centre
historique
par
le maintien
d’une
interdiction
presque
totale
de
publicité
Cette
interdiction
vise
à
préserver
le
caractère
historique
de
la ville.
Seuls
les
dispositifs
publicitaires
sur
les
kiosques
restent
autorisés.
ORIENTATION 2
: assurer
la communication
temporaire
des
acteurs
économiques
locaux
et de
la commune
e
Valoriser
les
dispositifs
d’affichage
libre
afin
de
permettre
aux
associations
de
communiquer
e
Organiser
l'affichage
temporaire
par
l’utilisation
de
mobilier
dédié
Du
mobilier
urbain
existe
le
long
des
routes
départementales
de
la ville.
Celui-ci
pourra
être
valorisé
pour
l'affichage
temporaire.
ORIENTATION
3 : assurer
l’attractivité
des
acteurs
économiques
locaux
e
Veiller
à
organiser
l’affichage
en
zone
commerciale
afin
de
limiter
l’effet
de
surdensité
entre
les
types
d’enseignes
e
Harmoniser
les
enseignes
des
polarités
commerciales
secondaires
(situées
au
cœur
des
secteurs
résidentiels
ou
le long
des
voiries
départementales)
e
Réintroduire
la
publicité
(et
donc
l’affichage
évènementiel)
le
long
de
certains
secteurs
stratégiques
(notamment
le long
des
voies
départementales)
afin
d'assurer
la visibilité
des
acteurs
économiques
ORIENTATION 4 :
limiter
l’affichage
numérique
et lumineux
afin
de
préserver
le caractère
patrimonial
de
la commune
e
Interdire
les dispositifs
numériques
sur
l’ensemble
de
la commune
Le
caractère
très
lumineux
et
défilant
des
dispositifs
numériques
rend
leur
impact
paysager
plus
important
qu’un
dispositif
«
classique
».
Or
au
cœur
d’une
cité
historique,
cela
ne
semble
pas
souhaïitable,
les
dispositifs
numériques
seront
donc
interdits.
L'affichage
numérique
à caractère
informatif
uniquement
n’est
possible
que
sur
les éléments
de
mobilier
urbain
dédié
afin
d’en
maîtriser
l’impact.
e
Adapter
les
horaires
d’extinction
nocturne
aux
besoins
réels
de
la commune
Il ressort
de
la lecture
des
articles
L 584-14-1
du
Code
de
l’Environnement
et
L 153-12
du
Code
de
l’Urbanisme
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
du
futur
RLP.
Les
éléments
du
diagnostic
et le contenu
des
orientations
sont
présentés
dans
un
document
servant
de
support
au
débat
et joint
à la présente
délibération.
I s’agit
d’un
débat
sans
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
et
objectifs
du
projet
de
règlement
Local
de
Publicité,
étant
précisé
que
la
présente
délibération
n’est
pas
soumise
au
vote.
Madame
REYNAL :
« J'avais
simplement
une
remarque,
c’est
que
l’on
va
quand
même
être
très
très
pénalisés
par
le fait,
qu’en
janvier,
on
va
basculer
de
la réglementation
commune
dans
la réglementation
nationale.
Et donc
je m'étonne
que,
puisque
la
révision
du
règlement
local
de
publicité
a
été
lancé
en
2013,
puisque
le
premier
diagnostic
à
été
présenté
en
2015,
je
m'étonne
que
l’on
n’ait
pas
réussi
à tenir
les
délais
pour
refaire
le
règlement
local
de
publicité
de
Senlis
avant
la
deadline
qui
était
donnée
en
2013
par
la loi.
Et j’espère
que
ce
ne
sera
pas
dommageable
pour
les acteurs
économiques
de
Senlis
et j'espère
surtout
qu’il
n’y
aura
pas
des
petits
plaisantins
qui
en
profiteront
pour
intenter
des
actions,
parce
que
le
risque
juridique
il est
là. Tant
que
l’on
n’a
pas
de
règlement
local
de
publicité
et
qu’on
utilise
la
réglementation
nationale,
vous
l’avez
dit qui
est
beaucoup
plus
restrictive
et beaucoup
plus
ennuyeuse
pour
les
acteurs
économiques
de
la Ville.
Moi
je regrette
que
ça
n'ait
pas
été
une
priorité
et qu’on
n’ait
pas
pu
voter
ça
l’an
dernier.
»
Page
21 Madame
le
Maire:
« Alors
il y
a
une
explication
qui
avait
été
donnée,
mais
je
vais
la
redonner.
Effectivement
il y
a
un
diagnostic
qui
avait
été
présenté
dès
2015
aux
personnes
publiques
associées,
puisqu'il
nous
faudra
aussi
l’avis
des
personnes
publiques
associées,
et
en
fait
les
travaux
ont
été
suspendus
à
ce
moment-là
pour
pouvoir
intégrer
les
dispositions
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional.
C’est
cette
raison
qui
explique
qu’effectivement,
aujourd’hui,
le
règlement
local
de
publicité
communal
ait pris
un
certain
retard.
La
charte
était
en
révision
donc
cela
n'avait
pas
beaucoup
de
sens
d’arrêter
un
RLP
sans
la
charte.
Donc,
je
suis
d’accord
avec
vous
pour
dire
qu’il
vaut
mieux
que
les
délais
soient
maintenant
les
plus
courts
possible,
C’est
d’ailleurs
pour
cela
qu’il
y a eu
récemment
une
nouvelle
accélération
du
dossier
et
que
je
vous
ai
proposé
une
réunion
et
d’en
parler
ce
soir
au
conseil
municipal,
pour
pouvoir
justement
enclencher
la
dernière
phase
qui
va
nous
amener
à
pouvoir
arrêter
le
plus
rapidement
possible
un
règlement
local
de
publicité.
Je
voudrais
vous
rassurer
quand
même,
parce
qu’effectivement
c’est
la
Direction
Départementale
des
Territoires
qui
va
instruire
les
dossiers
pendant
toute
cette
période,
mais
nous
nous
sommes
rapprochés,
le
service
urbanisme
et
aménagement
s’est
rapproché
des
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
que
nous
puissions
travailler
ensemble.
Et je
pense
que
c’est
confirmé,
il n’y
a
pas
de
souci.
Effectivement
il y a
une
certaine
vulnérabilité
juridique
pendant
cette
période,
mais
nous
ferons
en
sorte
de
ne
pas
pénaliser
le monde
économique
pour
autant,
nous
accepterons
cette
petite
part
de
risque
et
sachant
que
nous
travaillons
sur
le
règlement
local
de
publicité
ce
n’est
pas
comme
si le dossier
n’était
pas
traité,
il l’est.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a pris
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
et objectifs
du
projet
de
règlement
Local
de
Publicité.
N° 10 - Convention
avec
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
- Mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
pour
une
relance
de
la
consommation
et
une
accélération
de
la digitalisation
- Dispositif
Keetiz
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
loi NOTRe,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO),
issue
de
la fusion
de
là
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur-Sud-Oise,
Vu
la délibération
de
la CCSSO
n° 2020-CC-06-154
du
19
novembre
2020,
portant
la mise
en
œuvre
du
dispositif
KEETIZ,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
7
décembre
2020.
La
crise
sanitaire
du
Coronavirus
COVID-19
et
ses
conséquences
économiques
touchent
tout
particulièrement
nos
commerces
de
proximité,
contraints
à la cessation
temporaire
de
leurs
activités
dans
le cadre
des
mesures
prescrites
pour
faire face
à l'épidémie.
Le
commerce
local,
vecteur
d’attractivité
du
territoire
et
garant
de
l’emploi
local,
se
doit
d’être
soutenu.
Ainsi,
la
Municipalité
déplorant
le traitement
inéquitable
subi
par
les commerçants
de
proximité,
par rapport
aux
grandes
surfaces,
a
proposé
des
actions,
notamment
par
ses
interventions
auprès
de
représentants
de
l’État
et
la
mise
en
œuvre,
en
lien
avec
Association
des
Commerçants
de
Senlis,
d’un
point
de
distribution
mutualisé,
nommé
« Senlis
Collecte
».
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
développement
économique
et du
partage
de
la politique
du
commerce,
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
propose
aujourd’hui
de
contribuer
à la relance
du
tissu
économique
local.
Elle
propose
ainsi
de
déployer
le dispositif
KEETIZ
qui
est
une
application
qui
favorise,
par
la mise
en
place
d’une
dotation
collective,
la redynamisation
de
l’activité
des
commerces
locaux
en
redonnant
du
pouvoir
d'achat
aux
administrés,
tout
en
favorisant
la transition
numérique.
Cette
application
permettra
d'encourager
la consommation
dans
les
commerces
de
proximité
dès
leur
réouverture,
par
le
biais
du
e-commerce
et de
la vente
en
ligne
qui
ont
connu
un
essor
important
du
fait notamment
du
premier
confinement
qui
a instauré
un
réflexe
d’achat
dématérialisé.
Page
22 KEETIZ
intègre
une
opération
de
Cashback,
soit
un
remboursement
partiel
des
achats
réalisés
dans
un
périmètre
de
commerces
donné,
qui
incite
donc
les consommateurs
à revenir
dans
les
commerces
de
proximité.
Le
client
bénéficiera
d’un
reversement
à
hauteur
de
20
% des
50
premiers
euros
de
son
achat
par
jour
par
commerce.
Le
dispositif
s’arrêtera
une
fois
la dotation
épuisée.
Cette
partie
de
reversement
sera
assurée
par
une
dotation
d’un
montant
global
de
50
000
euros,
abondée
à
hauteur
de
17 000
€ par
la Ville
de
Senlis.
Cette
opération
pourra
néanmoins
perdurer
par
une
prise
en
charge
par
tout
commerçant
souhaitant
maintenir
le
dispositif. Les
commerces
éligibles
sont
les commerces
de
proximité
(sont
exclus
les grandes
surfaces,
de
plus
de
400
m2)
ayant
fait
l’objet
d’une
fermeture
administrative
(sont
exclus
les
commerces
de
bouche)
et
les
restaurants
de
type
traditionnel
(ne
pouvant
plus
accueillir
de
clients
pendant
les
périodes
de
confinement).
Il
convient
donc
de
conventionner
avec
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
afin
de
définir
le
partenariat,
notamment
les
modalités
du
financement
apporté
par
la Ville
de
Senlis
pour
la mise
en
œuvre
du
dispositif.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a approuvé
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
pour
une
relance
de
la consommation
et
une
accélération
de
la digitalisation,
dispositif
Keetiz
tel
qu’expliqué
supra,
- a approuvé
la participation
financière
de
la Ville
de
Senlis
à hauteur
de
17
000
€ visant
à abonder
la dotation
de
l’opération
de
Cashback
du
dispositif,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
telle
que
jointe,
ainsi
tous
actes
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente,
incluant
les éventuels
avenants
à intervenir.
N°
11- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la demande
et la liste
des
titres
présentés
en
non-valeur
transmises
par
Monsieur
le Trésorier
de
Senlis,
Considérant
qu'il
s’agit
d’une
dépense
de
fonctionnement
d’un
montant
de
58
426,94
€ prévue
au
budget
2020
de
fa ville
de
Senlis,
sur
le compte
6541/01,
Considérant
que
Monsieur
le
Trésorier
est
dans
l’impossibilité
de
recouvrer
ces
créances
du
fait
de
l’insolvabilité
des
redevables, Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
Il convient
de
procéder
à l’admission
en
non-valeur
de
ces
produits.
Madame
REYNAL :
« Je
voulais
simplement
dire
que
j'avais
posé
une
question
en
Commission
des
Finances
afférente
aux
effets
qui
étaient
visés,
parce
que
je trouvais
que
56
000
€ c'était
des
montants
très
importants
et j'avais
l'impression
qu’il
s'agissait,
pour
une
partie,
de
titres
de
cantine
par
exemple
non
payés,
pour
d’autres
de
la fourrière
qui
sont
des
coûts
habituels
pour
des
propriétaires
qui
laissent
leur
voiture
en
déshérence
et
que
la Ville
est
obligée
de
les
débarrasser.
Et
c'est
des
coûts
que
l’on
ne
peut
pas
réallouer
à quelqu’un,
c’est
assez
habituel.
Mais
il y avait
deux
gros
montants
qui
me
perturbaïient,
j'étais
partie
dans
l’idée
que
c'était des
loyers
d’entreprises
qui étaient
locataires
de
la Ville et qui ne
payaient
pas
en
fait. Jai
eu,
et je vous
en
remercie,
des
explications
du
service
finance
pour
effectivement
le montant
des
titres
qui représentaient
plutôt
des
astreintes
concernant
un
litige
lié
à
la
Ville
et
donc
du
coup
je
n’ai
pas
d'autre
question
par
rapport
aux
explications
qui
m'ont
été
données,
je comprends
les
éléments
qui
nous
ont
été
transmis
depuis.
Merci.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -a déclaré
en
non-valeur
le montant
des
produits
irrécouvrables
s’élevant
à la somme
totale
de
58
426,94
€ pour
les années
de
2014
à 2019.
N° 12 - Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n° 2000-321
du
12
avril
2000,
Vu
la délibération
du
21 juillet
2020
relative
aux
subventions
accordées
aux
associations
pour
l'exercice
2020,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
7
décembre
2020.
Considérant
que
le versement
des
subventions
aux
associations,
au
titre
de
l'année
2021,
ne
pourra
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
et
que
certaines
associations
ne
peuvent
assurer
leur
mission
qu'avec
des
recettes
provenant
de
la subvention
municipale,
Et afin
de
répondre
aux
demandes
des
associations,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a autorisé
le versement
d’un
acompte
sur
subvention
à toute
association,
qui
en
fera
la demande
écrite,
dans
la limite
de
50
% du
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
versée
au
titre
de
2020,
sous
réserve
de
l'étude
de
la demande
et de
présentation
de
tout
document
justifiant
la nécessité
de
financement
et le manque
de
trésorerie
disponible.
Le
tableau
ci-dessous
porte,
pour
mémoire,
la
liste
des
associations
qui
ont
perçu
une
subvention
en
2020
et
le
montant
maximum
de
l'acompte
qui
pourrait
être
versé.
La
validation
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
ne
sera
faite,
quant
à
elle,
qu'au
moment
du
vote
des
subventions
aux
associations
qui
interviendra
après
le vote
du
budget
primitif
2021.
Ces
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
réalisation
de
leur
objet
et
fourniture
des
factures
correspondantes
certifiées
acquittées.
-
Acompte
pouvant
Dénomination
de
l'association
par
domaine
Subvention
être
versé
par
2
anticipation
Patriotique
Association
des
Fils
des
Morts
pour
la
France
300€
150
€
Union
Nationale
des
Combattants
400
€
200
€
Comité
du
Souvenir
Français
du
canton
de
Senlis
150
€
75€
Société
des
membres
de
la légion
d'honneur
100
€
50
€
Total
950
€
475
€
Social
Club
du
Bel
Age
11700
€
5 850€
Les
restaurants
du
cœur
2000€
1000
€
Ü
üÙ,
D
es
D Association
des
Jardins
Familiaux
1890€
945
€
CORSAF
1000
€
500
€
Association
pour
le
développement
des
soins
palliatifs
dans
le
département
de
l'Oise
(ASP-OISE)
900
€
450
€
Aide
à
Domicile
(ASDAPA)
500
€
250
€
Distraction
des
Malades
450
€
225€
Samu
Social
500
€
250
€
Association
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Creil
et sa région
400
€
200
€
Les
Bibliothèques
sonores
400
€
200
€
Secours
Catholique
Senlisien
500
€
250
€
Association
ALPHA
Creil
300€
150
€
Association
des
diabétiques
de
l'Oise
- AFD
60
150
€
75€
Association
territoriale
de
parents,
de
personnes
handicapées
800 €
400
€
mentales
et
de
leurs
amis,
du
centre
de
l’Oise
(UNAPEI)
Senlis
automne
1350€
675
€
France
Alzheimer
Oise
700
€
350€
Banque
Alimentaire
500
€
250
€
Olivier
+
300€
150
€
UDAF
(médiation
familiale)
900
€
450
€
AFSEP
(Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques)
150
€
75
€
UNAFAM
Oise
500
€
250
€
Total
25
890
€
12 945
€
Sports
Rugby
Club
de
Senlis
38
000€
19000€
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
50
000
€
25000€
Amicale
de
pétanque
250
€
125
€
Les
Trois
Armes
8000€
4
000
€
GSS
section
judo
9000€
4
500
€
Senlis
Athlé
1000
€
500
€
Senlis
Handball
6000€
3000€
Senlis
Basketball
7000 €
3500€
Tennis
club
de
Senlis
3500 €
1750€
Etoile
de
Mer
Senlisienne
1000
€
500
€
Gymnastique
féminine
Senlisienne
- GSS
2500
€
1250
€
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
1500
€
750
€
Badminton
800
€
400
€
Tennis
de
table
1000
€
500
€
Association
d'Union
des
Quartiers
800€
400
€
Pabo-Passo-Wiou
Taekwondo
Senlis
800
€
400
€
Bei
Long
Quan
600
€
300
€
Les
Serres
de
l'Aigle
800
€
400
€
Association
pour
l'étude
de
l'Aïkido
600
€
300
€
Vélo
Club
de
Senlis
500
€
250€
Club
aéromodélisme
Senlisien
350€
175
€
Athétic
Fustal
Senlisien
300€
150
€
Cercle
d'Echecs
Senlisien
250
€
125
€
Centre
Equestre
de
Senlis
4000
€
2000€
Retraïte
sportive
senlisienne
200
€
100
€
Sud
Oise
Natation
Senlis
2000€
1000€
Sport
Vélocipédique
Senlisien
300
€
150
€
Total
141
050
€
70525€
Éducation
/ Jeunesse
Association
Commerce
international
du
Lycée
H.
Capet
700€
350€
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
250
€
125
€
Association
délégué
départementaux
de
l’éducation
nationale
90
€
45€
Total
1040
€
520
€
Pages Culture
/ Loisirs
Cinéma
Jeanne
d'Arc
43500
€
21750
€
Fondation
Cziffra
10
000
€
5000€
Les
Figurants
de
l'Histoire
5 100
€
2550€
Cité
d’Antan
3600€
1800€
Conservatoire
César
Franck
3500€
1750
€
Ecole
de
Musique
de
Senlis
3500€
1750
€
Comité
de Jumelage
de
Senlis
5000
€
2500€
Les
Amis
de
la
Musique
Municipale
- PADAM
7500€
3750€
Société
des
Amis
de
la Vénerie
3600€
1800€
La
Boite
à
Son
et
Image
1300
€
650
€
Culture
et Bibliothèque
pour Tous
1300
€
650
€
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
1400€
700
€
Les
Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis
1000
€
500
€
Ensemble
Choral
du
Haubergier
900
€
450
€
L'Oiseau
Lyre
900
€
450
€
A
vous
de
Jouer
600
€
300
€
Tous
en
scène
2500€
1250€
Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
1000
€
500
€
Senlis
AVF
900
€
450
€
Vivre
à Villevert
700
€
350€
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien
1000
€
500
€
Association
culturelle
Franco
Portugaise
800
€
400
€
Autour
de
Mozart
600
€
300
€
AU5V
- Association
des
Usagers
du
Vélo,
des
vélo
routes
et
Voies
Vertes
du
Valois
ÉD
AE
Club
de
Bridge
de
Senlis
450
€
225
€
La
Mémoire
Senlisienne
300
€
150
€
Mars-60
400
€
200
€
Les
chats
libres
de
Senlis
3000€
1500€
Association
des
joueurs
nés
1000
€
500
€
ABMARS
- Association
des
Botanistes
et
Mycologues
Amateurs
250
€
125
€
Club
de
scrabble
200
€
100
€
Senlis
Quilts
250
€
125
€
La
petite
vadrouille
600€
300
€
Association
Joie
de
vivre
à
Bonsecours
1200
€
600
€
Collegium
de
Senlis
500
€
250
€
Les
Amis
du
Musée
des
Spahis
400
€
200
€
La
Fabrique
de
l'Esprit
Elfe
1500€
750
€
Senlis
Fitness
Danse
500
€
250
€
M
Laure
Danse
1000 €
500
€
Association
pour
la réhabilitation
de
la Chapelle
St
Lazare
800
€
400
€
Commanderie
templière
de
Senlis
500
€
250
€
Total
113
850
€
56
925
€
Commerces
et
animations
Commerçants
de
Senlis
6000€
000
€
L’Eveil
Senlisien
00€
250
€
Total
6500€
3250€
Total
289280€
144
640
€ LN
13 - Décision
modificative
n° 2 du
budget
de
la Ville de
Senlis
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
21 juillet
2020
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2020,
Vu
la délibération
du
5 novembre
2020
approuvant
la décision
modificative
n°1 du
budget
primitif
de
l’exercice
2020,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’abonder
certains
chapitres
du
budget
en
cours,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
Il est
proposé
de
modifier
le budget
2020
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
d'investissement
Compte
16/1641/FINA
300
€
Remboursement
emprunt
TOTAL
CHAP
16
300
€
Compte
21/2184/FINA
-300€
Réduction
pour
équilibre
DM
TOTAL
CHAP
21
-300
€
TOTAL
0€
0€
Section
de
fonctionnement
Compte
011/6188/FINA
-7
975€
Mouvement
de
crédits
pour
équilibre
DM
sur
section
TOTAL
CHAP
o11
7975
€
Compte
014/7391178/FINA
7 975€
Affectation
de
crédits
pour
le
règlement
du
remboursement
à verser
au
titre
du
dégrèvement
sur
les
contributions
directes
dans
le
cadre
des
sociétés
exonérées
de
la
taxe
sur
les
friches
TOTAL
CHAP
014
7975€
TOTAL
0€
0€
S'agissant
de
transfert
de
crédits
entre
chapitres
à
l’intérieur
de
chaque
section,
la
décision
modificative
n°
2
n’a
pas
d'impact
financier.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
à effectuer
les
modifications
budgétaires
détaillées
ci-dessus.
Page
27 N°
14
- Décision
modificative
n°
1 du
budget
Assainissement
de
la
Ville
de
Senlis
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
21 juillet 2020
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2020,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget
en
cours,
à
la
demande
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis,
afin
de
pouvoir
procéder
à
l’annulation
de
titres
suite
à
une
régularisation
d’imputation
de
la
participation
à
l'assainissement
collectif
(PAC)
: rue
de
Meaux
en
2019
et rue
du
Châtel
en
2018,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
7
décembre
2020.
Il est
proposé
de
modifier
le budget
2020
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
Compte
011/61521
-1481€
Mouvement
de
crédits
TOTAL
CHAP
o11
-1481€
Compte
67/673
1481€
Régularisation
d'imputation
de
la
PAC
TOTAL
CHAP
67
1481€
TOTAL
0€
0€
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
- à autorisé
Madame
le Maire
à effectuer
les
modifications
budgétaires
détaillées
ci-dessus.
N°15
- Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
21
juillet 2020
approuvant
le budget
primitif
2020
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
la délibération
du
5 novembre
2020
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2020
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2020
portant
sur
la
décision
modificative
n°
2 du
budget
primitif
2020
de
la
Ville
de
Senlis,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,Page
28 L'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
« Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ter janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31 mars
ou jusqu'à
la date
mentionnée
au premier
alinéa
de l'article
L. 4311-
1-1 pour
les régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou jusqu'au
terme
de
la procédure
par l'article
L. 4311-
1-1 pour
les
régions
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme,
les liquider
et les mandater
dans
la limite des
crédits
de paiement
prévus
au
titre de l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de programme.
»
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
investissements
indispensables
avant
le vote
du
budget
primitif
2021,
prévu
fin
mars
2021,
il est
proposé
de
permettre
à Madame
le Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25
% avant
l'adoption
du
budget.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2021,
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
:
Chapitre
BP
2020
25%
20
Immobilisations
incorporelles
589
900
€
147
475
€
21
Immobilisations
corporelles
3282380€
820595€
23
Immobilisations
en
cours
1073
040
€
268260
€
27 Autres
Immobilisations
financières
6000€
1500€
TOTAL
4
951320
€
1237
830€
N°
16
- Rapport
annuel
2019
d’activités
et
de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
des
Transports,
notamment
son
article
L. 1221-4,
Vu
le marché
public
de
services
n° 2016-36
portant
sur
les transports
publics
urbains
de
voyageurs
de
Senlis,
L'article
L. 1221-4
du
Code
des
Transports
dispose
que
« La
convention
à durée
déterminée
mentionnée
à l'article L. 1221-3 fixe
la
consistance
générale
ainsi
que
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service.
Elle
définit
les
actions
à
entreprendre
par l'une et par l'autre partie afin de favoriser l'exercice
effectif du droit à la mobilité,
de promouvoir
le transport
public
de personnes
et d'encourager
le développement
de solutions
de
mobilité
innovantes
afin
de
favoriser
la multimodalité
et l'intermodalité. Elle
définit
les
modalités
selon
lesquelles
des
actions
de
formation
à
la prévention
des
violences
et
des
atteintes
à caractère
sexiste
dans
les transports
publics
sont
intégrées
dans
la formation
des
personnels
en
relation
avec
les
usagers
du
service
de
transport. Elle
précise
le pourcentage
de
matériel
roulant
accessible
affecté
aux
services
réguliers
et
à la demande
de
transport
public
routier
de
voyageurs
mis
en
œuvre
au
moment
de
la
passation
de
la
convention
et,
le
cas
échéant,
la
progression
de
ce
Page
29 pourcentage
pendant
la durée
de
celle-ci en application
du
deuxième
alinéa
de
l'article L. 1112-3.
Elle prévoit
des
pénalités
pour
non-respect
des
obligations
prévues
par
le premier
alinéa
de
l'article L.
1112-3.
Quand
l'autorité
organisatrice
de
transport
est
une
collectivité
territoriale,
elle
délibère
chaque
année
sur
les
conditions
d'exécution,
par le
titulaire,
du
service
public
en
matière
d'accessibilité.
Elle
examine,
le cas
échéant,
les
pénalités
appliquées
y
3
pour
non-respect
des
obligations
de
la convention
en
matière
d'accessibilité.
»
Considérant
que
l’attributaire
du
marché,
la
société
de
transport
TRANSDEV,
nous
a
transmis
son
rapport
2019,
tel
que
joint, Vu
la présentation
de
ce
rapport
annuel
faite
à la Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
qui
s’est
réunie
le 2
décembre
2020,
Ce
rapport
dresse
le
constat
des
conditions
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service.
Il contient
donc
les
faits
marquants
de
l’année
2019,
ainsi
que
les
principaux
indicateurs
techniques
et financiers.
Ce
rapport,
annexé
à la présente
est
porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
vais
simplement
rappeler
quelques
chiffres
qui,
je
pense,
sont
importants,
sur
l’activité
du
TUS
pour
2019.
L'exploitation
est
confiée
à la société
TRANSDEV,
nous
avons
un
marché
avec
cette
société
qui
porte
encore
sur
deux
années.
Le
coût
pour
2019
s’est
élevé
à 860
017,05
€, c'est
un
coût
qui
n’est
pas
fixe,
puisque
vous
avez
une
part
qui
est fixe
pour
les frais d'exploitation
et vous
avez
une
part variable
qui est
en
fonction
des
kilomètres
parcourus.
II suffit
d’avoir
une
année
bissextile
pour
payer
plus
cher.
Le TUS
a effectué
254
817
kilomètres,
donc
vous
voyez
qu’il
circule
dans
Senlis,
dont
15
% soit
36
000
kilomètres
sont
faits
en
haut
le pied,
c’est-à-dire
sans
passager
pour
regagner
les
points
de
départ.
La
fréquentation
s’est
élevée,
en
2019,
à 383
583
passagers.
C’est
un
chiffre
extrêmement
important,
si vous
faites
une
division
totalement
idiote,
vous
divisez
ça
par
le nombre
d'habitants
et
vous
verrez
que
chaque
habitant
de
Senlis
a
fait au
moins
26
parcours
avec
le TUS.
Ce
nombre
de
passagers
est
relativement
stable
par
rapport
à 2018,
il a une
petite
baisse
de
0,6
% mais
qui
est
principalement
dû
aux
effets
calendaires.
Comme
cela
m'avait
interpellé,
jai
cherché et j'ai
pu
voir
qu’il
y avait
par
exemple
en
février
10
jours
d’exploitation
en
période
scolaire
contre
17 en
2018,
et
qu’il
y avait
eu
en
plus
un
mouvement
social
SNCF,
qui
a
donc
impacté
aussi
fatalement
notre
nombre
de
passagers.
Le
parc
se
compose
actuellement
de
4
minibus
et
de
5 bus,
ces
bus
sont
arrivés
en
fin
de
vie
si j'ose
dire,
bien
qu’encore
exploitables,
et
en
2020
la société
TRANSDEV
a remplacé
les
5 bus
que
vous
pouvez
voir
en
exploitation
et,
effectivement,
ils sont
dotés
de
rampes
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
Je vais
parler
des
minibus,
puisque
la question
a été
posée
et, effectivement,
lorsque
le marché
a été
passé
et les minibus
achetés,
ils ont
été
achetés
neufs
pour
ce
marché
donc
aux
dernières
normes
environnementales,
mais
cette
question
PMR
n'était
pas
encore
posée.
Et
même
encore
maintenant
on
se
pose
des
questions.
Dans
6 ans
ils seront
remplacés,
car
ils ont
été
calculés
pour
une
durée
de
vie
de
6 ans,
donc
la durée
du
marché.
Donc
dans
6
ans
ces
minibus
seront
remplacés
et,
bien
entendu,
ils
seront
remplacés
avec
les
nouvelles
normes.
Concernant
les
quais
et les aménagements
des
abris
bus,
comme
la question
a été
évoquée
je voudrais
répondre.
Tous
les
ans
nous
faisons
des
travaux
de
mise
à
hauteur
des
quais,
puisqu'ils
doivent
être
à
18
cm
par
rapport
à
la
chaussée.
Maintenant
avec
les nouveaux
systèmes
ce
n’est
plus
tout
à fait valable,
mais
néanmoins
on
continue
de
les faire,
sachant
qu’on
fera
en
dernier
le
centre-ville
parce
que
là
je
ne
sais
pas
si
nous
aurons
l'autorisation
de
faire
des
trottoirs
et
des
quais
à
18
cm.
Donc,
chaque
année
nous
faisons
un
certain
nombre
d’arrêts,
je
pourrai
donner
la
liste
de
ceux
qui
sont
réalisés
et ceux
qui
sont
projetés,
la liste
n’est
pas
encore
terminée
puisqu’actuellement
nous
étudions
le programme
de
l’année
prochaine.
Je
peux
vous
dire
aussi
que,
dans
le
classement
régional
de
l'Oise,
le TUS
de
Senlis
est
l’un
des
plus
performant
au
niveau
du
transport
des
passagers
et de
tout
le remplissage.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a pris acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2019
d’activités
et de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS),
tel que
joint,
et par
là-même
des
conditions
de
fonctionnement
et de
financement
de
ce
service
public.
|
=
| N°
17
- Convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
-
| Renouvellement Madame
PIERA
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Page
30 Vu
la
Loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
modifiée
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
modifiée,
notamment
son
article
63,
Vu
l'ordonnance
n° 2015-401
du
9
avril
2015
modifiée,
relative
à
la
gestion,
au
recouvrement
et
à
la
contestation
du
FPS
prévu
à l’article
L. 2333-87
du
CGCT,
Vu
le décret
n° 2011-348
du
29
mars
2011
modifié,
portant
création
de
l’ANTAI,
Vu
le décret
n° 2015-557
du
20
mai
2015
modifié
relatif
à
la
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
prévue
à
l’article
L. 2333-87
du
CGCT,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
2015
modifié
fixant
les
caractéristiques
du
numéro
des
avis
de
paiement
et
les spécifications
techniques
mentionnées
à l’article
R.2333-120-10
du
CGCT,
Vu
l’arrêté
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
aux
mentions
et
modalités
de
délivrance
du
titre
exécutoires
et
de
l'avertissement
émis
en
cas
de
forfait
de
post-stationnement
(FPS)
impayé,
Vu
l’arrêté
du
14
mai
2018
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
dénommé
«
Service
FPS-ANTAI
»,
Vu
la
délibération
n°
17
du
14
décembre
2017
instaurant
le
principe
d’un
FPS,
la
zone
de
stationnement
payant
à
durée
limitée
et en
fixant
grille
tarifaire,
Vu
la nécessité
de
notifier
aux
usagers
les avis
de
FPS,
ainsi
que
de
traiter
le recouvrement
de
ces
derniers,
Considérant
que
l’ANTAI
propose
aux
collectivités
qui
choisissent
de
faire
appel
à ses
services,
de
notifier
directement
par
courrier
les
avis
FPS
aux
usagers
qui
n'auront
pas
acquitté
ou
acquitté
que
partiellement
le montant
de
la redevance
de
paiement
et traitera
leur
recouvrement
pour
le compte
des
villes,
Vu
la
délibération
n° 18
du
14
décembre
2017
portant
convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAIÏ)
relative
à la mise
en
œuvre
du
Forfait
Post-Stationnement
(FPS),
Considérant
que
l’ANTAI
est
actuellement
l’opérateur
chargé
de
la Gestion
des
amendes
électroniques
sur
ensemble
du
Territoire
National
et que
la convention
supra
arrive
à échéance
au
31
décembre
2020,
Considérant
qu’il
est
souhaitable
pour
les
usagers
qu’il
y ait une
continuité
de
qualité
de
traitement
pour
les
FPS,
Considérant
que
la ville
ne
dispose
pas
des
compétences
et
des
ressources
pour
concevoir,
produire
et
gérer
les
avis
de
paiement
de
FPS
et
qu'aucun
opérateur
privé
ne
peut
actuellement
revendiquer
un
niveau
d’expertise
dans
ce
domaine
comparable
à celui
de
l’ANTAI
sur
le territoire
National,
Considérant
que
l’ANTAI
propose
un
renouvellement
de
convention
précisant
les
engagements
et
obligations
des
deux
parties,
et vu
l'intérêt
pour
la commune
de
confier
à l’ANTAI
le soin
de
notifier
pour
son
compte
le
FPS
aux
usagers,
Il est
nécessaire
de
renouveler
cette
convention
pour
la
période
2021-2023,
afin
que
l’ANTAI
notifie
pour
le compte
de
la
Ville
de
Senlis
le
Forfait
Post-Stationnement
aux
usagers.
La
collectivité
verse
pour
les
prestations
réalisées
par
l’ANTAI
les
montants
suivants
:
- Traitement,
impression
et mise
sous
pli d’un
avis
de
paiement
initial
: 0,75
€ par
pli envoyé.
- Traitement,
impression
et mise
sous
pli d’un
avis
de
paiement
rectificatif
: 0,75
€ par
pli envoyé.
L’affranchissement
est
refacturé
pour
chaque
courrier
envoyé.
Les
courriers
concernés
sont
:
- avis
de
paiement
initial ;
- avis
de
paiement
rectificatif;
- nouvel
envoi
d’un
avis
de
paiement
lorsqu'une
adresse
alternative
a été
retrouvée
;
- justificatif
de
paiement;
- tout
autre
envoi
dans
le cadre
du
traitement
d’un
avis
de
paiement
par
l’ANTAL.
A titre
indicatif,
le coût
d’affranchissement
(dont
le traitement
des
plis
non
distribués)
est
au
1° janvier
2020
de
0,57
€ par
courrier
envoyé.
Il peut
être
réévalué
sous
réserve
d'éventuelles
évolutions
tarifaires
d’ici
2021.
Considérant
que
l'intégralité
du
montant
du
FPS
est
perçu
par
la Ville,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Page
31 - à approuvé
les termes
de
la convention
jointe,
par
lesquels
l’ANTAI
s'engage
au
nom
et
pour
le compte
de
la collectivité
à assurer
la gestion
des
FPS,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
et
renouvellements
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les actes
permettant
de
rendre
effective
cette
décision.
N°
18
- Modification
de
la
Carte
Scolaire
- Rattachement
d’une
nouvelle
rue
à
la
carte
scolaire
- Rue
Daniel
Boulanger
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
notamment
ses
articles
L.131-5
et L. 212-7
qui disposent
que,
dans
les communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
il revient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
périmètres
scolaires
de
ces
écoles,
Vu
la
délibération
n° 17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2019
créant
la dénomination
«
rue
Daniel
Boulanger
»,
Vu
l’avis
de
la Commission
Éducation,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
réunie
le 8 décembre
2020,
Considérant
la
construction
récente
de
logements
d’habitation
dans
cette
nouvelle
voie
publique
de
la première
tranche
de
l’ÉcoQuartier,
il est
nécessaire
de
la rattacher
à un
secteur
scolaire.
Considérant
que
les
rues
parallèles
et
adjacentes
(avenue
de
Mont
l’Evêque,
avenue
Albert
1°,
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny)
sont
toutes
rattachées
au
secteur
scolaire
des
écoles
du
centre-ville
(maternelle
Saint-Péravi
et groupe
scolaire
Séraphine
Louis).
Considérant
d’une
part
que
l’augmentation
des
effectifs
enfants
permettrait
de
maintenir
le
nombre
de
postes
d'enseignants
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis
et
d’autre
part
qu’il
est
cohérent
de
ne
rattacher
une
rue
qu’à
un
seul
établissement,
il semble
ainsi justifié
de
rattacher
la rue
Daniel
Boulanger
au
groupe
scolaire
Séraphine
Louis.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité,
-
à approuvé
le rattachement
de
la rue
Daniel
Boulanger
au
secteur
scolaire
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis.
N°19
- Candidature
auprès
d'UNICEF
France
au
titre
du
dispositif
« Ville Amie
des
Enfants
»
Madame
MIFSUD
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
(CIDE),
Vu
l’avis
de
la commission
Éducation,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
réunie
en
date
du
8 décembre
2020,
La Ville de
Senlis
souhaite
devenir
partenaire
d'UNICEF
France
et obtenir
le titre
« Ville Amie
des
Enfants
» pour
le présent
mandat
électoral
2020/2026.
Pour
cela,
elle
souhaïte
tout
d’abord
confirmer
son
intention
de
candidater
pour
devenir
partenaire
d'UNICEF
France.
Ce
processus
de
candidature
a vocation
à élaborer
et à présenter
à UNICEF
France
un
plan
d’action
municipal
pour
l’enfance
et
la jeunesse.
Le
plan
d'action
municipal
2020/2026
pour
l’enfance
et
la jeunesse
reposera
sur
les
engagements
suivants,
communs
à
toutes
les villes
du
réseau
:
le bien-être
de
chaque
enfant
et chaque
jeune,
la lutte
contre
l’exclusion,
la discrimination
et pour
l'équité,
un
parcours
éducatif
de
qualité,
la participation
et l'engagement
de
chaque
enfant
et chaque
jeune,
le partenariat
avec
UNICEF
France.
O © O © O Au-delà
des
actions
sur
lesquelles
la Ville souhaïtera
spécifiquement
s'engager,
il est
précisé
que
l’appartenance
au
réseau
Ville
amie
des
enfants
UNICEF
France
demande
à toutes
les
collectivités
d'affirmer
leur
engagement
à:
©
Élaborer
une
vision
commune
et
partagée
de
la
place
de
l’enfant
dans
la
Ville
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
élus,
des
agents
de
la collectivité
et des
habitants
du
territoire.
Permettre
la formation
des
élu(e)}s
et agents
de
la collectivité
aux
droits
de
l’enfant
et à leur application
sur
le territoire. Concevoir,
approuver
et mettre
en
œuvre
un
plan
d’action
pour
être
Ville amie
des
enfants
pendant
la durée
du
mandat
électoral
municipal,
et
ce
en
étroite
collaboration
avec
UNICEF
France
et
ses
partenaires
éventuels.
La
participation
active
aux
groupes
de
travail
et de
réflexion
thématiques
ou
généralistes
liés aux
engagements
et recommandations
VAE
est fortement
recommandée.
Suivre
les
progrès
accomplis
en
regard
des
objectifs
du
plan
d’action
et
assurer
la
collecte
des
données
pertinentes,
dans
le but
d'identifier
et de
pallier
les obstacles
potentiels
à la mise
en
œuvre
du
plan
d’action.
Communiquer
sur
l’appartenance
de
la Ville
au
réseau
Ville amie
des
enfants
pour
en
partager
la philosophie
et
les
objectifs
et
de
diffuser
largement
les
actions
et
progrès
accomplis
en
regard
des
objectifs
du
plan
d’action,
notamment
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
eux-mêmes
et
de
l’ensemble
de
la
population
du
territoire. Mettre
en
œuvre
la
Consultation
nationale
des
6/18
ans
d'UNICEF
France
au
moins
une
fois
sur
le
mandat
et
tirer
matière
à réflexion
des
extractions
locales
de
résultats.
Promouvoir
les
droits
de
l’enfant
en
célébrant,
chaque
année,
la journée
mondiale
des
droits
de
l'enfant
le
20
novembre
et
en
participant,
chaque
année,
à
au
moins
un
événement
ou
projet
de
sensibilisation
et
d'engagement
d'UNICEF
France
destinés
à accompagner
enfants
et adultes
sur
la nécessité
de
l’application
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l’enfant
en
France
et
à travers
le
monde.
Il peut
notamment
s'agir du
Prix
UNICEF
de
littérature jeunesse,
de
la Nuit de
l'Eau,
d’UNIday
et de
tout
autre
projet
non
existant
à ce
jour.
Accompagner
et d'encourager
l'implication
des
comités
et délégations
bénévoles
locales
d’UNICEF
France
à
mener
l’ensemble
de
leurs
actions
de
sensibilisation,
d'engagement
et de
solidarité
sur
le territoire.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a autorisé
le dépôt
de
candidature
auprès
d'UNICEF
France
au
titre
du
dispositif
« Ville Amie
des
Enfants
», par
là-
même
l’adhésion
de
la Ville
au
réseau
« Ville
Amie
des
Enfants
»,
-
a autorisé
Madame
le Maire
à engager
toutes
actions
et signer tous
documents
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
N°
20
-
Convention
de
mécénat
financier
avec
le
Fonds
de
dotation
«
Patrimoine
de
Senlis
»
-
| Restauration
des
grandes
Orgues
de
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
les
articles
R.
2242-1
à
R.
2242-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L. 2122-22,
paragraphe
9, du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
fiscales
relatives
au
mécénat
et notamment
de
l’article
238
bis
du
Code
général
des
impôts,
Vu
la loi du
1°’ août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations.
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
Vu
l’avis
de
la Commission
Culture
réunie
le 10
décembre
2020,
Élément
symbolique
du
paysage
de
Senlis,
la
cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
est
classée
au
titre
des
Monuments
Historiques
depuis
1840.
Par
extension,
l'Orgue
de
tribune
et le buffet
d'Orgue
font
également
l’objet
d’un
classement
au
titre
objet
des
Monuments
Historiques
par
la liste
de
1840.
La
Ville
de
Senlis,
propriétaire
de
la Cathédrale,
à décidé
en
2018
de
lancer
un
programme
de
travaux
de
restauration
des
grandes
Orgues
menacés
d’effondrement.
Une
étude
préalable
est menée
dans
laquelle
plusieurs
scenarii
sont
envisagés.
Un
programme
subventionné
par
la
DRAC
est alors
retenu
: il consiste
avant
tout
à remettre
l’Orgue
en
état,
à le nettoyer,
Page
33 si) à
renouveler
les
transmissions
électriques
devenues
obsolètes
et
dangereuses,
à
réparer
les
sommiers,
la
tuyauterie,
à
consolider
les
charpentes
et
le
buffet,
qui
s’affaissent
dangereusement.
Après
mise
en
concurrence,
les travaux
ont
été
confiés
à un
groupement
d'entreprises.
En
2019,
après
réalisation
de
cette
étude
préalable
et
la définition
d’un
protocole
établi
sous
le contrôle
scientifique
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
des
travaux
de
restauration
sont
entrepris
par
la
Ville
de
Senlis,
maître
d'ouvrage. Le
coût
de
l’opération
est
de
936
552,36
€ HT
soit
1123
862,80
€ TTC,
financé
par
la Ville
de
Senlis,
l’État,
le Ministère
de
la
Culture,
le Conseil
régional
des
Hauts-de-France,
le Conseil
départemental
de
l'Oise,
le fonds
de
dotation
« Patrimoine
de
Senlis
» et l'association
des
Amis
des
Orgues.
Le
Fonds
de
dotation
« Patrimoine
de
Senlis
», créé
en
2014,
a pour
objet
d'accompagner
financièrement
toutes
les actions
d'intérêt
général
concourant
à la préservation
et à la valorisation
du
patrimoine
historique
appartenant
à la commune
de
Senlis.
À
cet
effet,
la collecte
des
fonds
menée
par
le fonds
de
dotation
a
permis
de
récolter
60.000
euros
pour
financer
Popération
de
restauration
des
grandes
Orgues
de
la Cathédrale.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
voulais
savoir
quel
est
le montant
total
du
Fonds
de
dotation
parce
que
là il y a une
partie
qui
est attribuée
aux
grandes
Orgues,
mais
quel
est le montant
total
du
Fonds
de
dotation
et qui
s’en
occupe
maintenant
?
Puisque
c'était
Philippe
L'HELGOUALCH
qui
s’en
occupait
et maintenant
je ne
sais
pas
qui
a repris
le flambeau.
»
Madame
le
Maire
: « Alors
le
Président
est
toujours
Monsieur
VINCENOT
et
les
représentants
de
la
Mairie
sont
Benoît
CURTIL,
Jean-Pierre
NGUYEN
PHUOC
VONG
et moi-même.
On
ne
peut
pas
donner
comme
ça
les
montants
récoltés
par
le
Fonds
de
dotation
« Patrimoine
de
Senlis
», dans
le cadre
du
mécénat
ce
n’est
pas
une
information
publique.
Je
voudrais
en
profiter,
pour
le Fonds
de
dotation
Patrimoine
de
Senlis
et en
particulier
les donateurs,
puisqu'ils
aident
à la restauration
des
Orgues,
pour
rappeler
qu’ils
pourraient
également
contribuer
à d’autres
restaurations
du
patrimoine
appartenant
à la
Mairie
parce
que
c’est
ce
qu’indiquent
leurs
statuts.
Il s’agit
vraiment
du
patrimoine,
de
nous
aider
dans
la restauration
du
patrimoine
de
la Ville
et je voudrais
également
dire
qu’une
convention
est
en
cours
de
finalisation
avec
l'Association
des
Amis
des
Orgues
qui
contribue
également
très
généreusement
à
la
restauration
de
l'instrument.
Je
crois
Benoît
que
tu
voulais
prendre
la parole,
»
Monsieur
CURTIL
: « Oui,
juste
pour
ajouter
une
précision
: c’est
que
c'est
la décision
du
Fonds
de
dotation
qui
a
choisi
le
montant
qu’ils
nous
attribuaient.
Donc,
nous
n’avons
pas
à
porter
de
jugement
sur
les
60
000
€ qu'ils
sont
prêts
à
nous
verser,
mais
par
contre
il convient
de
passer
une
convention
avec
eux
pour
les modalités
de
leur
versement.
»
Madame
le Maire
: « Je te
remercie
pour
cette
précision
importante.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
- à approuvé
le mécénat
financier
entre
la Ville
de
Senlis
et
le
Fonds
de
dotation
à hauteur
de
60
000
euros
versés
en
deux
étapes,
à la signature
de
la convention
et après
la fin
des
travaux
de
restauration,
- à
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente,
et
tous
avenants
à intervenir.
N°
21
- Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2020-2021
Madame
LUDMANN
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
30
juin
2008
portant
mise
en
place
du
Pass’
Famille,
Vu
la délibération
du
15 juin
2017
portant
modification
des
tarifs
Pass’
Famille,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
Vu
l’avis
de
la Commission
Sports
réunie
le 2 décembre
2020,
Afin
de
soutenir
les
associations
et
de
permettre
aux
familles
Senlisiennes
un
meilleur
accès
aux
activités
sportives
et
culturelles,
une
aide
financière
de
65
€ baptisée
Pass’
Famille
à été
créée
en
2008.
Cette
aide
bénéficie
aux
familles
Senlisiennes
titulaires
de
l’Allocation
de
Rentrée
Scolaire
(ARS)
ou
de
l’Allocation
Page
34 d’Éducation
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH)
pour
les enfants
âgés
entre
6 et 17 ans
et
inscrits
dans
une
association.
Le
versement
de
cette
subvention
se
fait
aux
associations,
en
une
seule
fois
en
décembre,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
enfants
bénéficiaires.
L'association
déduit
le montant
perçu,
au
titre
de
la subvention,
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
des
enfants
attributaires.
Madame
le Maire
: « 1] y a
une
petite
coquille,
dans
les
vu,
« vu
la
commission
culture
» en
fait
ce
n’est
pas
la commission
culture
maïs
la commission
sport
du
2 décembre
2020,
donc
j’en
profite
pour
rectifier
cette
petite
coquille.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
le
versement
de
la
subvention
2020-2021
aux
associations
qui
peuvent
y prétendre,
conformément
à
la
liste
détaillée
suivante
:
Aide
au
Pass’
Famille
2020
eu
Montant
Nombre
de
Associations
Lu
Leon
|
global
bénéficiaire
AUQS
130,00
€
2
ACCRF
65,00
€
1
Badminton
club
65,00€
|
1
Bei
long quan
|
130,00
€
2
Centre
équestre
de
Senlis
650,00€ |
10
Centre
de
danse
Blanquer
|
260,00
€
4
Cie
d'arc
du
Montauban
|
130,00€
|
2
|
Croque
l'image
260,00€ |
4
Ecole
des
serres
de
l'aigle
65,00
€
1
Senlis
Fitness
danse
260,00€ |
4
GSS
Judo
780,00
€
12
Gymnastique
Senlis
780,00€
|
12
Les
3 armes
de
Senlis
130,00
€
2
Ligne
et forme
|
65,00€ |
1
M'laure
danse
65,00
€
1
PPW
Taekwondo
195,00€
|
3
Rugby
Club
195,00
€
3
Scouts
guides
de
France
260,00
€
4
Senlis
Athlé
.
455,00 € |
7
S2B
910,00
€
14
Senlis
Handball
195,00
€
3
Shoto
Karaté
Senlis
390,00
€
6
SOSN
|
585,00
€
9
Studio
M
130,00
€
2
Tennis
club
de
Senlis
195,00
€
3
Senlis
TT
195,00
€
3
USMS
1 625,00
€
25
TOTAL
9 165,00
€
141
N° 22
- Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
en
particulier
son
article
3,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Page
35 Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
en
période
de
vacances
scolaires
(centre
d’accueil
de
mineurs
sans
hébergement,
piscine,
animations
de
loisirs
et
service
jeunesse,)
ou
pour
une
mission
ponctuelle
en
matière
administrative,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activités
en
application
de
l’article
3-2° de
la loi n° 84-53
précitée.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a créé
les emplois
d’animateur
saisonnier
à temps
complet,
en
accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
les
périodes
suivantes
:
Périodes
Saisonniers
du
20
février
au
8 mars
2021
12
du
24
avril
au
10
avril
2021
12
du
6
juillet
au
31
août
2021
45
Vacances
de
Toussaint
(dates
non
parues)
12
-
a créé
les
emplois
de
directeur
saisonnier
à temps
complet
en
accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
la période
suivante
:
Période
Saisonniers
du
6 juillet au
31
août
2021
2
-
a
créé
les
emplois
d’animateur
à
temps
complet
pour
l’animation
«les
Lézards
d’été
»
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation,
pour
la période
suivante
: Période
Saisonniers
de
juillet à août
2021
2
-
a créé
les
emplois
d’animateur
à temps
complet
pour
le service
jeunesse
sur
le grade
d’adjoint
d'animation,
pour
la
période
suivante
:
Périodes
Saisonniers
du
20
février
au
8 mars
2021
2
du
24
avril
au
10
avril
2021
2
du
6 juillet au
31
août
2021
2
Vacances
de
Toussaint
(dates
non
parues)
2
Vacances
de
Noël
(dates
non
parues)
2
-
a créé
les
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
technique
pour
la piscine
municipale
pour
la période
suivante
:
Période
Saisonniers
du
1
juillet au
31 août
2021
4
-
a créé
les emplois
de
maître-nageur
sauveteur
à temps
complet
sur
le grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
la piscine
pour
la période
suivante
: Page
36 Période
Saisonniers
du
1 juillet
au
31
août
2021
2
-
a autorisé
Mme
le Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
contractuels
pour
chaque
période
précitée
et dans
la limite
des
emplois
ouverts,
en
application
de
l’article
3-2° de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
-
a
rémunéré
les
agents
contractuels
sur
un
des
échelons
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
concernés
en
tenant
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
-
a
accordé
éventuellement
aux
agents
contractuels,
le
bénéfice
du
régime
indermnitaire
des
cadres
d'emplois
concernés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
23
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités!
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur fixe la fréquence
ainsi que
les règles
de présentation
et d'examen
de ces questions.
À défaut
de règlement
intérieur,
celles-ci sont fixées
par une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
C’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
« Quel
est
le programme
de
réfection
des
trottoirs
dans
la ville pour
2021
et celui
de
la continuité
de
la mise
aux
normes
des
arrêts
de
bus
pour
l’accessibilité
aux
PMR ?
»
Le
programme
de
réfection
des
voiries,
incluant
les trottoirs,
et
de
mise
aux
normes
des
équipements
se définit
dans
le
cadre
de
la préparation
budgétaire
actuellement
en
cours.
Dès
que
ce
programme
sera
finalisé,
une
présentation
pourra
être
faite
en
commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments,
puis
en
commission
accessibilité
pour
tous.
Ces
dernières
années,
de
2017
à 2020,
17 points
d’arrêt
de
bus
ont
fait
l’objet
d’une
mise
en
accessibilité
aux
PMR,
via
la
réfection
complète
de
voiries
(enfouissement,
accessibilité,
mise
aux
normes...
).
Pour
mémoire
la ville
compte
92
points
d’arrêt
desservis
par
le service
de
transport,
dont
31
avec
abribus.
« Pouvez-vous
actualiser
à
décembre
2020
le
bilan
du
Covid
pour
la
ville
: les
économies
réalisées
/ les
dépenses
supplémentaires.
Dans
le cas
d’un
solde
positif,
quelle
en
serait
l’utilisation
? »
L'analyse
de
ce
point
est
également
en
cours
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
et
plus
particulièrement
du
compte
administratif
2020.
|| sera
là-aussi
possible
de
présenter
le bilan
après
clôture
annuelle.
A
ce
jour,
il est
possible
d'indiquer
que
le
montant
des
engagements
rendus
nécessaires
pour
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
s’élève
à environ
157
600
€.
Il porte
notamment
sur
l’achat
de
produits
d'hygiène
et
d'entretien
pour
16
800
€
{gel
hydroalcoolique,
désinfectant,
.…),
d'équipements
de
protection
pour
121900
€
(masques,
gants,
écrans
de
Page
Le protection
en
Plexiglas,
sanitaires,
distributeurs
gel,
.…),
d'installations
et
d'équipements
informatiques
permettant
la
mise
en
œuvre
du
télétravail,
de
systèmes
de
visioconférence,
de
diffusion
des
séances
du
conseil
municipal
pour
les
rendre
publiques,
pour
12
600
€, et autres
pour
6 300
€ (gestion
des
opérations
de
dépistage
ARS,
…
).
Dans
le
bilan
que
nous
pourrons
présenter
il
faudra
compléter
avec
certaines
dépenses
qui
n’ont
pas
encore
été
mandatées
à ce jour.
Mais
on
peut
quand
même
penser
que
la crise
sanitaire
ne
nous
a pas
fait faire
d'économies.
«Il
était
prévu
de
louer
de
nouveaux
chalets
pour
le
village
de
Noël,
y
a-t-il
eu
des
arrhes
versées
? Les
nouvelles
décorations
de
Noël
ont-elles
été
achetées
ou
louées
? »
La
ville n’a
pas
versé
d’arrhes
au
titre
de
la location
de
chalets.
Les
décorations
de
noël
sont
achetées,
chaque
année
le
budget
prévoit
une
ligne
permettant
le
remplacement
des
décorations
détériorées
ou
volées.
Question
n°2
£
Piscine
d'été
:
« Bouygues
renonce
à son
projet
; quelles
sont
les
compensations
demandées
par
l’entreprise
Bouygues
? Quel
est
le
coût
cumulé
pour
la
ville
des
différentes
procédures
intentées
jusqu’
à
présent
contre
ce
projet
: frais
d’avocats,
pénalités
versées
à l'association
ADQPE...
?
L'entreprise
Bouygues
ne
demande
aucune
compensation.
Un
seul
recours,
et non
pas
plusieurs
comme
le laisse
penser
la formulation
de
la question,
a été
déposé
contre
ce
projet,
celui
de
l’ADQPE,
pour
l’annulation
de
la délibération
du
29
mars
2018.
Les
frais
afférents
à la procédure
en
défense
ont
été
entièrement
couverts,
donc
pris en
charge
directement,
par l'assurance
contractée
par la ville au titre de
la protection
juridique.
Par
décision
de
l'instance,
donc
du
juge,
la ville
a versé
à l’association
1 500
€ au
titre
des
dépens.
Quel
est
le devenir
de
la piscine
d’été
? En
période
de
restriction
budgétaire,
ne
serait-il
pas
raisonnable
d'envisager
de
rénover
et couvrir
la piscine
d’été
qui
a des
atouts
certains
: 3 bassins,
fosse
de
plongée,
Places
de
parking
en
nombre
suffisant,
bel
espace
paysager
de
loisirs
…
Cette
question
a déjà
été
évoquée
de
nombreuses
fois
au
sein
de
nos
différentes
instances,
notamment
très
récemment
à
l’occasion
des
réponses
apportées
aux
questions
de
l’opposition
en
séance
du
conseil
municipal
de
novembre,
et
la
réponse
reste
la
même.
Un
nouvel
équipement
sera
très
prochainement,
nous
l’espérons,
mis
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
compétente,
je
le
rappelle,
en
la
matière.
Il ne
serait
donc
pas
raisonnable
d'envisager
de
grever
le budget
de
la commune
en
la dotant
d’un
équipement
qui
ferait
doublon.
En
cas
de
Construction
de
piscine
à l’Espace
Yves
Carlier,
Pouvez-vous
nous
garantir
l’utilisation
de
la
piscine
par
des
scolaires
pendant
la durée
des
travaux
?
De
nombreuses
études
ont
été
faites
par
la
municipalité
concernant
cet
équipement
sportif
depuis
de
nombreuses
années,
pourriez-vous
en
faire
une
synthèse,
étude
après
étude
: projets
proposés,
coût
de
chaque
projet,
coût
cumulé
de
toutes
ces
études
pour
la ville
(antérieures
à la prise
de
compétence
par
la communauté
de
communes)
»
C’est
faux
mais
je
vais
vous
répondre.
Ce
projet,
je
le
rappelle,
est
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
comme
vous
le savez
et comme
évoqué
précédemment.
Vous
avez
d’ailleurs
pu
échanger
au
sein
de
ses
instances,
en
votre
qualité
de
membres
de
l'exécutif,
pour
deux
d’entre
vous
sous
la
précédente
mandature,
notamment
sur
le
choix
de
l’emplacement
du
futur
équipement.
Toutes
les études
réalisées
à ce titre sont
donc
lancées
et prises
en
charge
par
la CCSSO.
Une
première
étude
de faisabilité
et
de
programmation
a
été
confiée
par
la
communauté
de
communes
au
cabinet
conseil
D2X.
Dans
le
cadre
de
cette
étude,
les
compétences
des
services
de
la
CC3F,
l'ancien
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
avant
fusion,
ont
été
complétées
par
les
services
de
la Ville
de
Senlis.
Après
la
présentation
du
programme
en
janvier
2017,
à
l’ensemble
des
élus
de
la CCSSO,
le projet
a été
mis
en
pause,
malheureusement
comme
d’autres
projets
je
l’ai
évoqué
tout
à
l’heure.
Par
la suite
la
CCSSO
a lancé
2 autres
études
: une
étude
réalisée
par
Immergis
qui
a conduit
au
choix
du
site
d'implantation
(Yves
Carlier
choisit
donc
par
la communauté
de
communes)
et une
étude
de
programmation
gérée
par
le cabinet
H2O,
qui
est actuellement
en
cours.
Il sera
ainsi
possible
de
répondre
à la question
du
maintien
du
service
pendant
les travaux
dans
le cadre
du
montage
du
projet.
Je
ne
peux
pas
répondre
pour
le moment,
en
plus
ce
sera
à la CCSSO,
en
tout
cas
au
bureau
d’études
d'apporter
cette
réponse
en
temps
voulu.
À
noter
que
la
première
étude
réalisée
par
D2X
prévoyait
un
phasage
des
travaux
pour
réduire,
autant
que
faire
se
peut,
l'impact
sur
les activités
de
cet
équipement,
mais
reste
à savoir
si cette
hypothèse
sera
retenue.
TJ en
ga ‘D
LU
Co Question
n°3
CEEBIOS : « La
SCIC
étant
créée,
quel
est
le capital
social
souscrit
par
les actionnaires
? Combien
sont-ils
? Qui
sont-ils
? Quel
est
le
pourcentage
du
capital
détenu
par
la ville
de
Senlis
? »
La
SCIC
est
créée
avec
un
capital
social
libéré
de
144
400
€
pour
722
parts
sociales.
Un
2"
tour
est
prévu
dès
le
mois
de
mars,
avec
un
capital
complémentaire
encore
indéterminé.
Elle
compte
actuellement
déjà
61
associés
(dont
19
salariés),
comme
cités
dans
les
statuts
que
nous
pouvons
vous
transmettre.
Concernant
le
capital,
s’agissant
d’une
coopérative,
avec
le principe
d'1
personne
(physique
ou
morale)
=1
voix,
la part
détenue
ne
s’apprécie
pas
comme
dans
le
cadre
d’une
SA/SAS/SARL
commerciale
classique
où
la
part
de
capital
détermine
la part
de
droits
de
vote.
Néanmoins,
il est
précisé
que
:
o
La Ville
de
Senlis fait partie
du
collège
de
vote
des
« sociétaires
historiques
» qui
représente
15 % des droits
de
vote
en
AG.
Ce
collège
ayant
une
durée
de
vie
de
3
ans,
la
ville
reviendra
à
l'issue
dans
son
collège
d'appartenance
naturelle
des
acteurs
publics,
aux
côtés
par
exemple
de
la
CCSSO,
également
nommée
administrateur
et
représentée
comme
je le disais
par
François
DUMOULIN,
qui
était
déjà
au
conseil
d’administration
du
CEEBIOS.
©
La
Ville
de
Senlis
a
été
élue
administrateur
de
la
SCIC,
comme
représentante
de
ce
collège,
aux
côtés
du
Pôle
Euramaterials,
également
fondateur
de
l’association,
et
Gilles
Boeuf,
Président
de
la SCIC
et
ancien
président
du
musée
d’histoire
naturel
et qui
travaille
toujours
d’ailleurs
aux
côtés
du
ministre
de
l’environnement.
o
Madame
le Maire
est
régulièrement
désignée
« scrutatrice
» des
AG.
Question
n° 4
Chemin
des
Rouliers :
« Ce
chemin
semble
avoir été coupé
par
une
tranchée.
Il s’agit d’une
voie
publique,
comment
l’expliquer
? De
nombreux
camions
stationnent
sur
ce
chemin
dont
ce
n’est
pas
la destination.
Amazon
va-t-il
participer
à la réfection
du
chemin
et
des
bas-côtés
et à son
entretien
régulier
? »
Nous
ignorons
qui
a pris
l'initiative
de
creuser
cette
tranchée
sur
un
chemin
qui
est
de
nature
agricole
et doit
desservir
aussi
bien
la
plateforme
logistique
(sur
ses
premiers
60
m)
que
les
parcelles
agricoles
et
le
méthaniseur.
La
continuité
des
circulations
sera
rétablie.
En
ce
qui
concerne
le
stationnement
« en
attente
»
des
camions
qui
viennent
livrer
Amazon,
le
fonctionnement
des
rotations
est
en
phase
de
calage,
compte
tenu
de
l’ouverture
très
récente
de
la
plateforme.
La
direction
d’Amazon
en
est
consciente
et
est
attachée
à
régler
ce
problème
rapidement
en
lien
avec
les
chauffeurs.
Je
voudrais
d’ailleurs
remercier
l’action
de
la
Police
Municipale
qui
fait
très
régulièrement
des
contrôles,
notamment
très
tôt
le
matin.
J’en
parlais
tout
à l’heure
avec
le chef
de
la Police
municipale,
la situation
semble
être
malgré
tout
en
voie
de
régulation.
L’entrée
poids
lourds
de
la
plateforme
par
le
chemin
des
rouliers
à
été
réalisée
par
la
CCSSO
dans
le
cadre
d’une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
la commune
autorisant
simplement
ces
travaux
sur
son
domaine.
A ce
jour,
cette
portion
du
chemin
des
rouliers
est
toujours
sous
convention
et
sous
la
responsabilité
de
la
CCSSO,
qui
est
en
contact
avec
la
Direction
des
routes
nationales
compte
tenu
du
débouché
du
chemin
sur
la
RN
330.
Question
n°5
Pôle
Multimodal
:
« Mr
GUÉDRAS
a assuré
le 2 décembre
en
commission
que
le bus
40
continuerait
de
s'arrêter
à la gare
routière
de Senlis
après
la création
d’un
pôle
multimodal
à Chamant
sur
la D 1330.
Confirmez-vous
cet
éngagement
? »
fe
Je
n’ai
pas
pour
habitude
de
contredire
les
Adjoints,
jai
la
chance
d’avoir
des
Adjoints
qui
sont
compétents.
Il a
été
indiqué
en
commission
que
le
projet
n’emportait
pas
de
modification
du
tracé
de
la
ligne
40.
Il était
toutefois
question
du
Pôle
d’Echanges
Multimodal
de
Senlis, Je
ne
pense
pas
qu’il ait été
question
de
Chamant.
Il y a dû
avoir
un malentendu.
En
tout
cas
je me
permets
de
confirmer
les
propos
de
mon
cher
Adjoint
Daniel
GUÉDRAS. Question
n° 6
Mise
à disposition
d’une
salle
municipale
au
profit
du
groupe
« Senlis
c'est
vous
» :
« Je
me
permets
de
réitérer
notre
demande
de
salle
municipale
pour
notre
groupe
avec
Wifi
le samedi
après-midi.
»
Un
mail
vous
a été
transmis
en
date
du
5 novembre
et
est
resté
sans
réponse
de
votre
part.
Nous
attendons
donc
votre
retour
pour
vous
faire
une
proposition.
Madame
le
Maire:
«Je
vous
remercie
pour
vos
questions
et
j'espère
que
mes
réponses
vous
auront
donné
satisfaction.
Ce
conseil
municipal
se termine,
avant
de
vous
quitter
je voudrais
vous
souhaiter
de
très
bonnes
fêtes
de fin
d'année,
en
espérant
que
vous
pourrez
à la fois
profiter
des
retrouvailles
familiales
tout
en
respectant
les
consignes
qui
ont
été
rappelées
à tous
les
Français
il y a quelques
jours.
Je vous
souhaite
une
très
bonne
fin d'année
et je vous
remercie
pour
votre
participation
aux
travaux
de
ce
conseil
municipal.
A
bientôt.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 21h
00.
a
|
VA
À
és,
Le Secrétäire de Séance
| ___t6
Maire
Mathieu
MARLOT
Pascale
LOISELEUR
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote : Abstentien/Pour/Contre
|
Marie-Christine
ROBERT
Patrick GAUDUBOIS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
A
\
|
Lyk
|
SN
x
Elisabeth SIBILLE
F2
Daniel GUÉDRAS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
ote
: Abstention/Pour/Contre
>
N
f
‘4
ET,
{ 26
Véronique
LUDMANN
Jean-Pierre
NGUYEN
PHUOC
VONG
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
"
MESA
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
_ Florence
MIFSUD
Vote
: Abstention/Pour/Contre
—
Page
40 Françoise
BALOSSIER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
’ {
{
Isabelle
GORSE-CAILLOU
Vote
: Abstention/Pour/Contre Philippe GA
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Pastale
PIERA
Vote
: Abstention/Pour/Contre Véronique
BOUTEMY
Vote
: Abstention/Pour/Contre Jean-Marc
BARON
ES O
+ (D
: Abstention/Pour/Contre
f
Li
A.
e VALLER
Vote
: AbStention/Pour/Contre
Un
Sandrine
AUNOS
Vote
: Abstention/Pour/Contre Magalie
BENOIST
: Abstention/Pour/Contre
<< (O
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Benoît
CURTIL
: Abstention/Pour/Contre
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Sylvain
LEFEVRE
: Abstention/Pour/Contre
K< Q
+ (D
Régine
MAUPAS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
elphine
GLASTRA
|
Vote
: Abstention/Pour/Contre
«.
Wilfried
DIEDRICH
Vote
: Abstention/Pour/Contre Julie
BONGIOVANNI
Vote
: Abstention/Pour/Contre
|
Véronique
PRUVOST-BITAR
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Sopthe
REYNAL
Vote
: Abstention/Pour/Contre Damien
BOULANGER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Page
41