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Compte-Rendu - CM Senlis 2020 12 16 Compte Rendu Signé
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2020 12 16 Compte Rendu Signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
ce
SUITE
Séance
publique
du
mercredi
16
décembre
2020
à 18h30
affiché
le 17
décembre
2020
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
17 décembre
2020
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 17 décembre
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 10
décembre
2020
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
mercredi
16
décembre
2020
à
18h30
dans
la
salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et place
de
la salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 30
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absent:
0.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
-
Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n° 6 à 23) - Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
CHAPUIS
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
FLEURETTE
à Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à Mme
REYNAL
(pour
les
délibérations
n°1
à 5) - M.
GEOFFROY
à Mme
BENOIST
- Secrétaire
de
séance: M.
MARLOT
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N°
o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 novembre
2020
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du 5
juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N° 04
- Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
- Modification
Domaine
: Affaires
Générales
N°
05
- Rapport
de
présentation
des
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France
formulées
au
titre
des
exercices
2013
et suivants
N°
06
- Contrat
de
Licence
exclusive
de
marque
« CEEBIOS
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
»
N° 07 -
Fusion
de
l’Assistance
Départementale
pour
les Territoires
de
l’Oise
(ADTO)
et de
la Société
d'Aménagement
de
l’Oise
(SAO)
- Société
Publique
Locale
(SPL)
« ADTO-SAO
»
Domaine
: Urbanisme
N°
08
- Acquisition
foncière
- Lieu-dit
« Clos
de
la Santé
» parcelles
BL
48
et
BL
49
N° 09
- Débat
sur
les orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Domaine
: Commerce
N°
10
- Convention
avec
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
- Mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
pour
une
relance
de
la consommation
et une
accélération
de
la digitalisation
- Dispositif
Keetiz
Page Domaine
: Finances
N° 11 - Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
N° 12 - Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2021
N°13
- Décision
modificative
n° 2 du
budget
de
la Ville de
Senlis
N°14
- Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
de
la Ville
de
Senlis
N°
15
- Autorisation
accordée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
de
l'exercice
2021
Domaine
: Techniques
N°16
- Rapport
annuel
2019
d’activités
et de gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
Domaine
: Police
Municipale
N°17 -
Convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
- Renouvellement
Domaine
: Éducation
et jeunesse
N°18
- Modification
de
la Carte
Scolaire
- Rattachement
d’une
nouvelle
rue
à la carte
scolaire
- Rue
Daniel
Boulanger
N°19
- Candidature
auprès
d’UNICEF
France
au
titre
du
dispositif
« Ville
Amie
des
Enfants
»
N°
20
- Convention
de
mécénat
financier
avec
le
Fonds
de
dotation
« Patrimoine
de
Senlis
»
-
Restauration
des
Grandes
Orgues
de
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
Domaine
: Sport
N°
21 -
Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2020-2021
Domaine
: Ressources
Humaines
N°
22 -
Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
Domaine
: Divers
N°
23
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 01
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 212145
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Mathieu
MARLOT
secrétaire
de
séance. Page
2 N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 novembre
2020
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
5
novembre
2020,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
SIBILLE,
absente
lors
de
la séance),
-
a adopté
le
procès-verbal.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet 2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui
a conférée
:
Décisions
2020
183
du
14
octobre
- Convention
financière
avec
le
PNR
Oise
- Pays
de
France
(60
Orry-laVille),
relative
à
la
réalisation
de
l’étude
pour
des
aménagements
paysagers
intégrant
une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
à Senlis,
confiée
au
bureau
d'études
PAYSAGES
- Coût:
52
920
€ TTC
dont
80
%
sont
pris
en
charge
par
le
PNR
soit
42
336
€ TTC
et
20
%
le
sont
par
la
Ville
de
Senlis
soit
10
584
€ TTC.
184
du
14
octobre
- Avenant
n°1
au
marché
n° 18/22
portant
sur
le
lot
n° 2 :
fourniture
des
colis
de
Noël
pour
les
ainés
de
la
Ville
de
Senlis
passé
avec
la société
MARTEGOUTE
(46
Salvac).
La
modification
introduite
est
l’augmentation
du
montant
maximum
de
commande
à 40
500
€
HT
et
le
changement
de
date
de
livraison
colis
au
17
décembre
2020.
La
modification
porte
donc
sur
l'augmentation
du
nombre
de
colis
à achéter
considérant,
qu'au
vu
de
la crise
sanitaire
liée à la COVID19,
la
collectivité
est
contrainte
d'annuler
le traditionnel
repas
des
aîners.
Les
colis
seront
ainsi
substitués
au
repas
- Coût
:13
500
€
HT.
185
du
15
octobre
- Contrat
avec
la
société
ACHATPUBLIC.COM
(92
Antony),
pour
le
renouvellement
de
l'abonnement
au
profil
d’acheteur
ACHATPUBLIC
pour
la
continuité
de
l’accession
à
la
plateforme
de
publication
dématérialisée
des
marchés
publics,
à compter
du
1er
mai
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 2590
€ HT.
186
du
15
octobre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
ADAIS
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre,
du
15
au
26
octobre,
afin
d’y
tenir
l’exposition
« Senlis
Artfair
2020
» -
Recette
: 1300
€.
187
du
16
octobre
- Désignation
du
cabinet
CLAISSE
&
ASSOCIÉS
(75
Paris)
pour
représenter
un
agent
de
la Ville
dans
le
cadre
de
l’enquête
judiciaire
engagée
à
son
encontre
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
du
Département
de
l'Oise
-
Coût :
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
CLAISSE
&
ASSOCIÉS
et
ce
tout
au
long
de
la
procédure,
y
compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
188
du
16
octobre
- Abrogation
et
remplacement
de
la
décision
n°
151
du
9
septembre
2020
autorisant
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Madame
Nathalie
COLART-KRAJC
pour
l'installation
de
son
manège
enfantin
dans
le quartier
de
Brichebay,
du
29
septembre
au
11
octobre
pour
un
montant
de
488,93
€.
L'abrogation
fait suite
à une
erreur
matérielle
devant
être
régularisée,
l’autorisation
d'occupation
est
attribuée
du
30
septembre
au
11
octobre
pour
un
montant
de
488,93
€.
189
du
16
octobre
- Convention
de
partenariat
avec
l’association
« La
boîte
à son
et
image
» (60
Senlis)
afin
de
permettre
aux
élèves
de
l'association
de
s'exercer
à
la
réalisation
de
reportages
et
d'effectuer
des
captations
vidéos
dans
les
lieux
ouverts
au
public
de
la
Ville
ainsi
qu’à
l’occasion
des
différentes
manifestations
municipales,
pour
une
durée
de
3
ans -
Convention
à titre
gratuit.
Page 3 190
du
20
octobre
- Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« Comité
international
du
Bien-être
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l’Espace
Saint-Pierre,
du
27
octobre
au
2 novembre,
afin
d’y
tenir
le salon
du
Bien-être
et
bio
- Recette
: 1050
€.
191
du
20
octobre
- Don,
par
Monsieur
Christian
PERNEY,
Président
des
Amis
du
musée
de
la Vénerie,
d’une
huile
sur
toile
de
Georges
BUSSON
« Rallye
Bonnelles
»
et
deux
aquarelles
de
Karl
REILLE
« Bât-l’eau
de
cerf
devant
le
château
de
Touffou
» et
« Equipage
de
Geoffroy
d’Andigné
en
forêt
»,
fait
à
la
ville
de
Senlis
- Don
à
titre
gratuit,
sans
condition
ni
charge. 192
du
21
octobre
- Contrat
avec
Madame
Minako
KIMURA
(60
Senlis),
pour
l’animation
de
deux
ateliers
d'initiation
au
Furoshiki
et
deux
ateliers
d'initiation
à
l’Origami
à
l'intention
de
Senlisiens,
les
28
novembre
et
2
décembre,
à
la
médiathèque
municipale
- Coût
: 390
€ TTC.
193
du
21
octobre
- Convention
avec
l’association
« Téatrala
» (93
Rosny-sous-Bois),
pour
l’organisation
et
l'animation
de
deux
spectacles
« Nuit
d'Encre
»,
le
16
janvier
2021,
à
la
médiathèque
municipale,
dans
le
cadre
de
la
nuit
de
la
lecture
-
Coût
: 1276
€ TTC.
194
du
22
octobre
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
(80
Amiens),
pour
permettre
le financement
de
la
mise
en
œuvre
de
stage
d'apprentissage
de
l’aisance
aquatique
« Classes
Bleues
» - Le
montant
de
la subvention
demandée
est
de
16
978
€, soit
le montant
total
des
crédits
nécessaires
à
l'organisation
du
stage.
195
du
22
octobre
- Contrat
avec
la
société
CIRIL
GROUP
SAS
(69
Villeurbanne),
pour
la
maintenance
et
l'assistance
du
progiciel
de
gestion
financière
CIRIL
GROUP,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par tacite
reconduction
- Coût :
7 046
eHT/an.
196
du
22
octobre
- Convention
avec
l’Assistance
Départementale
pour
les Territoires
de
l’Oise
(ADTO)
(60
Beauvais),
pour
l’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
concernant
l'élaboration
des
pièces
et
la passation
du
marché
optimisation
du
réseau
de
collecte
et
de
la station
d'épuration
de
Senlis
par
la
réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
- Le
coût
de
la
mission
est
compris
dans
le
coût
de
l'abonnement
annuel
à l'ADTO.
197
Pas
de
décision
198
du
23
octobre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au
titre
du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé :
au
titre
du
D.P.U.
extra-muros :
-
3-5
rue
Saint
Frambourg
- 11
place
de
la Longue
Haïe
- 28
rue
du
Faubourg
Saint
Martin.
23
re
-
8
slace
de
la
Halle
- 22
rue
Amvot
d'irille
Saint
!azare
ei
impasse
aginot
8 me
de
ta Tonrellerie
- 8 place
de
ja Longue
Haies
. 21
rue
Notre
Came
de
Bonsecours
-
27
rue
du
Lion
et rempart
des
Ctages
- 6 rue
des
Friches
- 35
rue
du
Moulin
Saint
Tron
-
0
rue Vieille
de
Pans
- La
Grosse
Haie
. } rue
Saint
Lazare
-
16 rue
de
Beauvais
- ? avenue
de
la Muette
- 27
rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais
-
39 rue du Chêtel
- 17 rue de la République
! 1 prace
de Villemètne
-
Place
Henri
IY
- 19 rue du Moulin
Saint
Rieul
- {avenue
Albert
tr st
12 rue
de
-
14
rempart
Bellevue
- 8 rue
des
Fours
à Chaux
Montlevéque
-
43rue
de Meaux
- { rue du
Brocart
- G square
du Fond
de l'Arche
-
10
rue Vieille
de
Parisirue
de
la République
- 28
azenue
Fortane
des
Rainettes
- 3 rue
du
Moulin
du
Roy
-
23
rue
des
Cordelier
- 56
rue
de
la Fontame
des
Arènes
- 8 clos
du
Crapitre
‘
- 25
C
re
du
Haut
de
Villevert
- 54
rie
de
la Boursaude
- G chemin
Saint
Lécnard
. 18
avenue
Saint
Léonard
-3 à 1! chemin Saint Léonard
- 22 rue du Haut de Villevert
- 31 chaussée Brunehaut
{2 rue Rameau.
2 rue Vivaldi, 6-8 rue
- $ rue Berlioz
Eerioz.
1 square Mozart 4-8
rue
- 42 rûe de la Fontaine
des Arènes
Rameau
-3 square
de la Croix des Veneurs
- 22 rue de la Réoublique - Rue
de la Fontaine
des rènes
et
5 avenue
de Chantilly
40-42
rue du Faubourg
Saint
Martin
12 avenue
de la Muette
Faubourg des Arènes
. 35 re du Moulin Saint Tron
- 25 rue Saint Lazare
- à rue du Haut de Villevert
199
du
23
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à l’association
des
Commerçants
de
Senlis
(60
Senlis),
pour
l'installation
d’une
tente
devant
la
banque
Populaire
place
de
la
Haile,
le
30
octobre,
pour
un
concours
de
déguisement
à
l’occasion
de
la fête
d'Halloween
-Recette:120€
de
déguisement
à
l’occasion
de
la
fête
d'Halloween
-Recette:120
€.
200
du
23
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Sébastien
BAMAS,
gérant
de
la
Boucherie
Normande,
pour
Pinstallation
d’un
camion
frigorifique
rue
Saint-Jean,
du
21
au
27
décembre,
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
- Recette
: 88,20
€.
201
du
28
octobre
- Convention
avec
le
« Club
d’Echecs
de
Senlis
» (60
Senlis},
pour
l’organisation
de
séances
d'initiation
aux
échecs
à destination
des
enfants
des
accueils
de
loisirs
et du
périscolaire,
du
11 septembre
2020
au
2 juillet
2021
- Coût :
50
€ / Semaine.
Page
4 202
du
28
octobre
- Adhésion
à SYNAPSES
CONSEILS
(75
Paris)
pour
l’accès
au
réseau
national
du
Club
Innovation
Culture
France
(CLIC),
à destination
des
services
afin
de
développer
des
actions
culturelles
dans
le domaine
numérique,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 635
€ HT.
203
du
29
octobre
- Contrat
de
partenariat
avec
l’association
Môm'’Art
(10
Troyes),
afin
d’inscrire
le
musée
d'Art
et
d'Archéologie
et
le
musée
de
la
Vénerie
dans
la
liste
des
«
musées
joyeux
»
de
l’association,
promouvant
les
musées
accueillant
au
mieux
les
enfants.
L'association
s'engage
à
diffuser
les
activités
et
programmation
organisées
par
les
musées
à destination
des
familles.
Elle
s'engage
également
à donner
de
la visibilité
aux
musées
sur
son
site
internet.
Les
musées
quant
à
eux
souscrivent
aux
«
droits
des
10
petits
visiteurs
»
et
les
affichent
à
l’accueil
- Coût
:
50
€
de
frais
de
dossier. 204
du
3
novembre
- Convention
avec
la
société
FCL
(75
Paris),
pour
une
expertise
financière
et
un
conseil
spécialisé
d'optimisation
de
l’encours
de
la dette
de
la Ville
et de
stratégie
financière,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
duier
janvier
2020
- Coût
: 8 000
€ HT/an.
205
du
6 novembre
- Contrat
avec
la société
360°
des
Légendes
(29
Lesneven),
pour
la réalisation
d’une
visite
virtuelle
du
musée
d’Art
et d'Archéologie
de
Senlis
hébergé
sur
internet,
par
laquelle
les
visiteurs
pourront
visiter
le musée
et
accéder
aux
œuvres
et
leurs
descriptions
- Coût
: 4
980
e TTC.
206
du
9
novembre
- Renouvellement
d'adhésion
à SITES
&
CITES
remarquables
de
France,
l’association
des
Villes
et
Pays
d’art
et
d’histoire
et des
sites
patrimoniaux,
Musée
qu’Aquitaine
(33
Bordeaux),
pour
la Ville
de
Senlis
et son
Pays
d’Art
et
d'Histoire,
pour
l’année
2020
- Coût
: 694,94
€ TTC.
207
du
9
novembre
- Convention
avec
la
Ligue
de
l’Enseignement
(60
Beauvais),
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
du
groupe
scolaire
Brichebay,
du
17 au
24
octobre,
afin
d'organiser
un
stage
de
formation
B.A.F.A
- La
mise
à disposition
est
à
titre
gratuit.
Prise
en
charge
des
frais
de
stage
en
totalité
ou
partiellement
après
éventuelle
aide
de
la
CAF
pour
les
stagiaires
Senlisiens.
208
du
9
novembre
- Convention
avec
la
commune
de
Pont-Sainte-Maxence
(60),
pour
un
accord
de
réciprocité
portant
neutralité
des
dépenses
de
fonctionnement
de
scolarité
des
élèves
domiciliés
à Pont-Sainte-Maxence
scolarisés
à Senlis
et
des
élèves
domiciliés
à Senlis
scolarisés
à
Pont-Sainte-Maxence,
pour
l’année
2019/2020
- Aucune
incidence
financière.
209
du
9
novembre
- Révision
des
tarifs
municipaux
concernant
les
loyers
et
les
charges
à compter
du
1er
janvier
2021.
210
du
13
novembre
- Convention
avec
l'association
« Les Amis
de
la bibliothèque
de
Senlis
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
d’une
exposition
de
peintures-sculptures-dessins-croquis
d’Elena
SANCHEZ
du
2 au
19
décembre
et
l'animation
d’ateliers
d'initiation
au
croquis
le 12
décembre,
à la médiathèque
municipale
- Convention
à titre
gratuit.
211
du
16
novembre
- Contrat
avec
l’Association
Française
contre
les
Myopathies
(91
Evry),
pour
l’organisation
du
Téléthon
2020
impliquant
les
associations
Senlisiennes,
les
4
et
5
décembre
2020
- Les
fonds
collectés
lors
de
cette
action
seront
versés
à
l’AFM
Téléthon.
212
du
17
novembre
- Marché
avec
la
société
CADDEP
(33
Cestas),
relatif
à
l’étude
pour
l'analyse
des
besoins
sociaux
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
- Coût
: 16
211,25
€
HT. 213
du
17
novembre
- Abrogation
de
la décision
n° 2016/1bis
du
1er janvier
2016
portant
un
contrat
avec
La
Poste
(75
Paris),
fixant
les
conditions
de
collecte
et de
remise
quotidiennes
du
courrier
des
services
municipaux.
Et
passation
d'un
nouveau
contrat
modifiant
les conditions
de
collecte
et de
remise
quotidiennes
du
courrier,
du
29 juin
au
31
décembre
- Coût
: 783,85
eHT. N° 04
- Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
- Modification
Madame
le Maire
expose
:
Vu
les
articles
L. 2122-21,
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Depuis
le
1°" septembre
2013,
les
musées
de
Senlis
sont
dotés
de
points
de
vente
proposant
des
produits
dérivés,
cartes
postales,
affiches
et
livres
en
lien
avec
les
collections
des
musées.
Dans
le cadre
du
développement
de
l’offre
de
la boutique,
de
nouveaux
produits
sont
très
régulièrement
mis
en
vente
et
il est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
ces
produits.
Pages Considérant
que
par
la délibération
n° 7 du
5 juillet
2020
citée
supra,
le
Conseil
Municipal
a chargé
le
Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
l’ensemble
des
attributions
prévues
par
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
telles
qu’énumérées,
en
précisant
que
:
+
Pour
le
2°,
la
délégation
autorise
le
Maire
à
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépêt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
fa
condition
que
la décision
prise
n'autorise
que
la
modification
du
tarif
qui
doit
être
créé
initialement
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
doit donc
systématiquement
être
sollicité
pour
la création
des
tarifs
de
ces
produits
mis
en
vente
dans
les
boutiques
des
musées.
Considérant
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
limites
dans
lesquelles
le maire
peut
créer
les tarifs
communaux,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il est
proposé
de
charger
le
Maire
de
fixer
les tarifs
de
tous
les
produits
mis
en
vente
dans
les
boutiques
des
musées
et de
modifier
en
conséquence
la
délégation
consentie
au
Maire
au
titre
du
2°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
modifié
la
délégation
consentie
au
Maire
au
titre
du
2°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
comme
suit :
+
Pour
le
2°,
la
délégation
autorise
le
Maire
à
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
la
condition
que
la
décision
prise
n'autorise
que
la modification
du
tarif
qui
doit
être
créé
initialement
par
le
Conseil
Municipal.
Toutefois,
concernant
les
tarifs
des
produits
proposés
par
les
points
de
vente
des
musées
municipaux,
le
Maire
est
autorisé
à créer
et modifier
ces
tarifs.
Le
reste
des
délégations
consenties
au
Maire
par
la délibération
n° 7 du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2020
est
inchangé.
N°
05
- Rapport
de
présentation
des
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France
formulées
au
titre
des
exercices
2013
et suivants
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières,
notamment
son
article
L. 243-9,
Considérant
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France,
par
courrier
en
date
du
20
août
2018,
a
notifié
à
la
Ville
sa
décision
de
procéder
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Commune
à compter
de
l'exercice
2013
jusqu’à
la période
la plus
récente,
Considérant
qu’à
l'issue
de
ce
contrôle,
par
courrier
en
date
du
22
octobre
2019,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
transmis
un
rapport
d'observations
définitives
à la Ville,
intégrant
la réponse
de
la Commune,
Vu
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2019
portant
« Communication
du
rapport
d'observations
définitives
et
sa
réponse
- Exercices
2013
et suivants»,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020.
Considérant
que
l’article
L. 243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières
dispose
que
« Dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les actions
qu'il a entreprises
à la suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
Page
6 est
communiqué
à la chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui sont
communiqués.
Cette
synthèse
est présentée
par
le président
de
la chambre
régionale
des
comptes
devant
la conférence
territoriale
de
l'action
publique.
Chaque
chambre
régionale
des
comptes
transmet
cette
synthèse
à
la
Cour
des
comptes
en
vue
de
la
présentation
prescrite
à l'article
L. 143-9.
»
Considérant
le délai
supplémentaire
accordé
de
facto
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
tenant
compte
de
la période
particulière
dans
lesquelles
les collectivités
se
sont
retrouvées
suite
au
confinement,
qui
fixe
la date
butoir
de
transmission
du
rapport
au
31
décembre
2020,
Dans
sa
réponse
au
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
la
Ville
avait
partagé
un
certain
nombre
de
constats
faits
par
la juridiction
et
notamment
sa
volonté
forte
de
régulariser
les
anomalies
portant
sur
les
mandatures
antérieures
à
2011,
par
là-même
de
tirer
profit
des
préconisations
faites
pour
améliorer
le
service
public
rendu
aux
habitants
et
l’efficience
de
ses
actions.
Cette
réponse
à également
permis
de
mettre
en
exergue
que
la quasi-totalité
des
points
soulevés
ont
fait l’objet
de
la mise
en
œuvre
d’actions
avant
même
la publication
du
rapport
de
la Chambre.
Les
mois
qui
ont
suivi
ont
été
largement
mis
à
profit
pour
compléter
nos
actions
et
ainsi
répondre
au
mieux
aux
préconisations
formulées
par
la CRC.
À
Z
Nous
proposons
donc
infra
de
reprendre
chaque
point,
ainsi
que
les actions
mises
en
œuvre,
incluant
celles
déjà
évoquées.
1)
Rappels
au droit
a)
Numéro1:
« Mettre
en
conformité
le régime
des
logements
communaux
avec
les
dispositions
du
décret
n° 2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement.
»
Concernant
les
logements
de
fonction
: le Conseil
Municipal
a délibéré
le 25
avril
2019
pour
mettre
à jour
la
liste
des
logements
communaux
affectés
au
gardiennage,
aux
conditions
issues
du
décret
de
2012
(gratuité
du
loyer
et
paiement
des
charges
locatives
par
le gardien).
La
délibération
n°12
du
25
avril
2019
est
transmise.
Concernant
les
logements
communaux
: pour
la redevance
d’occupation,
un
dialogue
social
a été
instauré
avec
l’ensemble
du
personnel
concerné
et
il a
été
convenu
une
revalorisation
progressive
pour
arriver
au
montant
devant
être
appliqué
selon
la
réglementation.
La
redevance
d'occupation
appliquée
au
personnel
communal
logé
a d’ores
et
déjà
fait
l’objet
d’une
augmentation
à compter
du
1° janvier
2019.
La
décision
n° 386
du
27
décembre
2018,
transmise,
portant
la
révision
des
tarifs
communaux
applicables
au
1°
janvier
2019
intègre
donc,
dans
son
point
n°13,
une
première
augmentation
de
15,89
%
du
prix
du
m°,
qui
passe
donc
de
3,02
€ en
2018
à 3,50
€.
La
Chambre
a d’ailleurs,
dans
son
rapport
définitif
pris
en
compte
cette
première
action.
De
nouvelles
revalorisations
devaient
être
appliquées
par
la suite,
soit
une
de
0,5
€ au
titre
de
l’année
2020,
puis
à nouveau
de
0,5
€ au
titre
de
l’année
2021.
Toutefois,
au
vu
de
l’état
de
crise
sanitaire,
il a été
décidé
un
report
au
1°’ janvier
2021.
Il sera
donc
directement
appliqué
une
revalorisation
de
1 € au
1°" janvier
2021,
portant
ainsi
le
prix
du
m° à
4,5
€, soit
28,57
% d'augmentation.
La
décision
n° 209
/ 2020,
telle
que
transmise,
porte
cette
action.
b)
Numéro
2:
« Assurer
la
conformité
des
comptes
avec
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
au
sujet
de
l'inventaire
physique
- en
liaison
avec
le comptable
public
- de
l’actif
de
la commune
et des
amortissements
des
biens.
»
Concernant
l'inventaire,
il s'agit,
comme
déjà
évoqué
dans
la
réponse
faite
au
rapport,
d’un
travail
de
longue
haleine.
Ainsi,
plusieurs
réunions
avec
le
percepteur
municipal
sont
organisées
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
mise
à jour
et
la validation
conjointe
de
chaque
action.
Il s’agit
donc
de
mettre
à jour
l’état
comptable
des
actifs,
par
l’actualisation
en
euros
des
montants
des
biens
les
plus
anciens
et
la suppression
de
l’état
des
biens
réformés
(majoritairement
des
mobiliers,
puis
des
matériels
et
fournitures
techniques).
Dans
un
premier
temps,
il a été
procédé
à l’actualisation
des
actifs
des
budgets
annexes.
En
effet,
la
mise
à jour
de
l’inventaire
des
budgets
annexes
a été
traitée
en
priorité.
Le
Percepteur
a
certifié
la
conformité
des
actifs
pour
ces
budgets
au
31
décembre
2019.
L'acte
administratif
portant
certification
est
transmis.
Page
7 Concernant
la mise
à jour
de
l'inventaire
du
budget
Ville,
en
accord
avec
le Percepteur,
il a été
décidé
de
travailler
par
type
de
biens.
Sont
donc
traités
tout
d’abord
les
véhicules,
puis
les
biens
bâtis
et
non
bâtis.
Tous
les
autres
biens,
tels
que
les
matériels
et fournitures
techniques,
puis
les
mobiliers
et autres,
seront
traités
dans
un
second
temps. Comme
déjà
évoqué,
nous
sommes
aujourd’hui
particulièrement
vigilants
quant
à
l'inscription
de
chaque
mouvement
(mises
au
rebut
ou
cessions
de
matériel).
Les
acquisitions
sont
quant
à
elles
enregistrées
au
moment
du
paiement
(donc
faites
au
fur
et
à
mesure
depuis
2015,
date
d’acquisition
du
nouveau
logiciel
de
gestion
comptable).
Enfin,
concernant
les
amortissements,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
les
25
avril
2019
et
12
décembre
2019
afin
d’abroger
la délibération
du
24
juin
1996
en
fixant
et
mettant
à jour
les
durées
d’amortissements
de
l’ensemble
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
rendues
incomplètes
ou
obsolètes
de
par
les
évolutions
règlementaires.
Les
délibérations
n° 4 du
25
avril
2019
et
n° 29
du
12 décembre
2019
sont
transmises.
c)
Numéro
3:
« Inscrire,
au
titre
des
dépenses
obligatoires,
les provisions,
conformément
aux
articles
L. 2321-2
et
R. 2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
»
Ce
rappel
au
droit,
comme
le souligne
la Chambre
dans
le
rapport
d'observations
définitives,
a fait
l’objet
d’une
mise
en
œuvre
totale.
En
effet,
dès
le
28
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
afin
de
provisionner
à
hauteur
de
100
000
€.
La
délibération
est
transmise.
Ilest
noté
qu’une
mise
à jour
sera
faite
chaque
fois
que
nécessaire,
conformément
au
texte
en
vigueur,
lorsque
la commune
estimera
un
risque
financier
encouru
ou
à clôture
d'opération.
Une
nouvelle
délibération
à
en
ce
sens
d’ailleurs
été
prise
en
séance
du
21
juillet
2020.
La
délibération
est
transmise. d)
Numéro
4:
«Respecter
les
dispositions
de
l’article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lesquelles
la
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit,
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
relatives
au
développement
économique.
»
La
situation
dont
faisait
état
la
chambre
dans
son
rapport
concernait
la
gestion
des
bâtiments
1,
5,
6
et
9
du
quartier
Ordener,
occupés
par
des
entreprises
avant
le transfert
de
la compétence
Développement
Economique
à l’intercommunalité
et
donc
gérés
par
la ville.
La
situation
a été
clarifiée
et
les
bâtiments
1, 6 et
9 ont
été
mis
à disposition
de
la communauté
de
communes.
La
répartition
des
charges
et
recettes
afférentes
à
ces
bâtiments
a
fait
l’objet
d’un
accord
dans
le
cadre
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
relatif
à l’évaluation
des
charges
transférées
et au
montant
des
Attributions
de
Compensation
(AC),
adopté
le
8 novembre
2018.
Le
bâtiment
5 faisait
l’objet
d’une
convention
temporaire
avec
la
Manufacture
de
Senlis
(MDS)
et
n’a
pas
été
transféré
à
la
CCSSO
du
fait
du
caractère
provisoire
de
cette
occupation,
dans
l’attente
de
la
réalisation
de
travaux
sur
le bâtiment
36.
Le
bâtiment
5 est
donc
à ce
jour
libéré
d’occupation.
Concernant
le bâtiment
36,
il est
occupé
au
titre
d’un
bail
emphytéotique
de
droit
privé
qui
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
de
la part
du
contrôle
de
légalité.
Les
dispositions
de
l’article
L.
5214-16
du
CGCT
selon
lesquelles
la
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
relatives
au
développement
économique,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
sont
donc
respectées. e)
Numéros:
«Délibérer
chaque
année
sur
les
conditions
d'exécution,
par
le
titulaire
du
service
public
en
matière
d'accessibilité,
conformément
à l’article
L. 1221-4
du
Code
des
Transports.
»
Ce
rappel
au
droit
a fait
l’objet
d’une
régularisation.
En
effet,
d’une
part,
la société
de
transport
nous
a transmis
en
2019
un
rapport
d'exécution
au
titre
de
2018
qui
a été
présenté
à l’assemblée
à
l’occasion
de
la séance
du
12
décembre
2019.
La
délibération
est
transmise.
D’autre
part,
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
a dressé
le constat
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
et
son
rapport
annuel
en
découlant
a
été
également
été
présenté
lors
de
la séance
du
12 décembre
2019.
La
délibération
est
transmise.
Ces
deux
rapports
seront
établis
et
présentés
à
l’assemblée
délibérante
chaque
année,
ainsi
le
rapport
d’exécution
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
2019
est
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance
du
16
décembre
Page
8 2020
et
celui
portant
sur
l’accessibilité
2019
le
sera
en
début
d'année
2021.
La
délibération
du
16
décembre
est
transmise.
2)
Recommandation
(performance)
a)
Recommandation
unique :
« Formaliser
un
plan
pluriannuel
d’investissement
basé
sur
une
prospective
financière,
délibéré
par
la Conseil
Municipal,
et
intégrant
l’ensemble
des
engagements
déjà
pris
afin
de
conférer
une
meilleure
visibilité
aux
projections
financières.
»
La
Municipalité
s’est
engagée,
dans
sa
réponse
définitive,
à
présenter
une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
dans
le cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020.
Ce
qui
a été
fait pour
l'exercice
2020
en
séance
du
21 juillet
2020.
La
délibération
est
transmise.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a pris
acte
du
présent
rapport
de
présentation
des
actions
entreprises
à la suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France
formulées
au
titre
des
exercices
2013
et suivants,
a
pris
acte
que
le
présent
rapport
sera
transmis,
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France,
et
qu’il
sera
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
nécessaires.
N°
06
-
Contrat
de
Licence
exclusive
de
marque
« CEEBIOS
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
»
Madame
le Maire
expose :
Vu
la délibération
n°5
du
27
juin
2012,
portant
autorisation
de
signature
du
Plan
Local
de
Redynamisation
de
Senlis,
Vu
la
délibération
n°
5
du
20
juin
2013,
portant
information
relative
aux
actions
d’information,
de
promotion
et
de
communication
autour
du
Centre
Européen
d’excellence
et
Biomimétisme,
Vu
la décision
n°2013/559
du
25
juillet 2013
portant
dépôt
de
la marque
CEEBIOS
auprès
de
l’Institut
National
de
la Propriété
Industrielle, Vu
la délibération
n°5
du 3
juillet
2014,
portant
la création
et l’adhésion
à l’Association
de
Préfiguration
du
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
(CEEBIOS),
Vu
l’avis
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 3 décembre
2020.
La
ville
de
Senlis
a
initié
la
création,
sur
son
territoire,
d’un
centre
d’excellence
et
d’innovation
technologique
mêlant
recherche
et
industrie,
dédié
à
une
approche
émergente,
et
a procédé,
pour
ce
faire,
à
plusieurs
études
de
faisabilité
et
à
la consultation
des
experts
et
parties
prenantes
au
projet.
Dès
lors,
dans
la
phase
préparatoire
de
création,
il a été
procédé
à
la réservation
du
nom
de
domaine
www.ceebios.com,
régulièrement
renouvelé
depuis,
ainsi
qu’au
dépôt
de
[la
marque
française
« CEEBIOS
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
» n° 4034169,
déposée
sous
forme
semi
figurative
couleurs.
Depuis
sa
création
l’association
CEEBIOS
a lancé
ses
activités
consistant
à assurer
le développement
du
Biomimétisme
en
France
et dans
le
monde,
sur
le site
du
quartier
Ordener,
à travers
des
travaux
de
recherches
et développement
(«
R&D
»),
de
formations,
mais
également
à travers
la création
envisagée
de
Centres.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
ville
de
Senlis
souhaite
aujourd’hui
concéder,
à
l'association
CEEBIOS,
une
licence
d’utilisation
exclusive
de
la
marque
et
du
nom
de
domaine
selon
les
termes
et
conditions
définis
dans
le
contrat
tel
que
proposé
en
annexe
du
présent.
Ledit
contrat
prévoit
notamment
:
Page
9 ©
La
concession à
titre
exclusif
et gratuit
d’une
licence
d'utilisation,
de
reproduction,
d’apposition
et
d'exploitation
des
éléments
sur
le Territoire
en
vue
de
procéder:
-
à
la
commercialisation,
la
promotion
et
au
développement
par
le
Licencié
sur
le
Territoire
des
produits
et
services
désignés
dans
le certificat
d'enregistrement
de
la Marque,
-_
potentiellement
au
développement
de
Centres
par
des
Sous-licenciés
exploitant
les
Eléments
et le Savoir-faire.
o
L'autorisation,
pendant
la
durée
du
Contrat,
à
utiliser
le
nom
«
CEEBIOS
»
dans
sa
dénomination
sociale,
son
nom
commercial,
et
sur
ses
documents
commerciaux
(tels
que
papier-en-tête,
plaquette
commerciale,
courriers
et
courriels)
seul
ou
en
association
avec
les
éléments
graphiques
de
la
Marque.
o
La
concession
de
licence
à
titre
exclusif,
la
ville
s’interdisant
donc
d’exploiter
elle-même
les
Eléments
sur
le
Territoire
pendant
la
durée
du
contrat,
et
s’interdisant
de
concéder
aux
tiers
d’autres
licences
relatives
à
la
Marque
et/ou
au
Nom
de
Domaine.
O
Une
option
d’achat
à l'issue
du
contrat,
valable
pour
une
durée
déterminée,
dont
le
prix
ferme
est
fixé
à 18
000
€
HT.
Le
contrat
est
prévu
pour
une
durée
déterminée
du
18
août
2014
au
31
décembre
2023,
avec
une
possible
reconduction
tacite
par
périodes
de
3 ans.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
« contre
» : M.
FLEURETTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST),
- a
concédé
à
l'association
CEEBIOS,
à
titre
exclusif
et
gratuit,
une
licence
d’utilisation,
de
reproduction,
d’apposition
et
d'exploitation
des
éléments
sur
le
territoire
de
la
marque
française
« CEEBIOS
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
» et
du
nom
de
domaine
«
www.ceebios.com
»,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
afférent,
tel
que
joint,
et tous
actes
à intervenir
dans
la mise
en
œuvre
du
présent,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N°
07 -
Fusion
de
l’Assistance
Départementale
pour
les Territoires
de
l’Oise
(ADTO)
et de
la
Société
d'Aménagement
de
l’Oise
(SAO)
- Société
Publique
Locale
(SPL)
« ADTO-SAO
»
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Commerce,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
du
29
juin
2009,
portant
adhésion
à la Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO),
approuvant
par
là-même
le
principe
de
la
transformation
de
la
SEMOISE,
Société
d'Economie
Mixte
(SEM),
en
une
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
dénommée
SAO
et
approuvant
ses
statuts,
Vu
la
délibération
n°
16
du
27
juin
2012,
portant
adhésion
à
l’Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
l’Oise
(ADTO), Le
Département
de
l’Oise
à créé,
d’une
part,
la Société
d'Aménagement
de
l’Oise
(SAO),
qui
est
une
société
publique
locale
d'aménagement,
par
transformation
de
la
SEM
existante
et
d’autre
part
l’Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
l'Oise
(ADTO),
qui
est
une
société
publique
locale,
toutes
deux
ayant
pour
objet
de
fournir
des
services
que
notre
collectivité
utilise.
Les
deux
sociétés
exercent
des
activités
similaires
et
complémentaires
portant
sur
l'exercice
des
métiers
de
maîtrise
publique
d'ouvrage,
déléguée
ou
directe,
dans
le
cadre
de
concessions
où
de
marchés
de
prestations
de
services,
en
ce
compris
les
mandats
d’études
ou
de
réalisation,
y
compris
par
la
fourniture
d’une
assistance
technique
relevant
des
obligations
du
Département.
Depuis
2015,
les
deux
sociétés
partagent
leurs
moyens
tant
matériels
qu’humains,
notamment
par
le biais
du
Groupement
d'Intérêt
Économique
(GIE)
qu’elles
ont
constitué
à cet
effet.
Page
10 Ces
deux
sociétés
ont
pour
actionnaire
majoritaire
le
Département
de
l’Oise
qui
exerce
aussi
la présidence
de
leurs
conseils
d'administration. La
phase
d’intégration
des
moyens
communs
étant
désormais
achevée,
il est
apparu
opportun
de
réunir
les
deux
sociétés
en
une
seule,
notamment
dans
le but
d’offrir
à leurs
clients
et actionnaires
une
meilleure
lisibilité
de
leurs
activités
comme
de
simplifier
leur
fonctionnement.
En
accord
avec
les
principaux
actionnaires
communs
et
conformément
aux
décisions
prises
par
les
Conseils
d'Administration
respectifs,
tenus
les
16
et
23
septembre
2020,
ce
regroupement
des
deux
sociétés
comporte
plusieurs
étapes
: ©
La
SAO
modifie
sa
forme
pour
passer
de
Sociétés
Publiques
Locales
d'Aménagement
(SPLA
- article
L. 327-1
du
Code
de
l'Urbanisme)
à
Société
Publique
Locale
(SPL
- article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
o
La
SAO
absorbe
l’ADTO
dans
le
cadre
d’un
processus
de
fusion,
©
Les
deux
sociétés
sont
valorisées
sur
la base
de
leurs
comptes
annuels
pour
2019
de
sorte
que
l’apport
consenti
par
l’ADTO
s'établit
à 1303
476,78
€,
o
La
rémunération
de
cet
apport
consiste
dans
l’échange
de
1 action
de
l’ADTO
contre
359
actions
à émettre
par
la SAO
qui
augmentera
ainsi
son
capital
de
574
000
actions
pour
un
montant
de
1 234
960,00
€ et constatera
une
prime
de
fusion
de
68
516,78
€,
o
La
fusion
sera
réalisée
après
son
approbation
par
les assemblées
générales
extraordinaires
des
actionnaires
des
deux
sociétés
qui
seront
réunies
au
mois
de
décembre
dans
ce
but
et prendra
effet
rétroactivement
au 1* janvier
2020,
o
Le
capital
social
de
la SAO,
après
la fusion -
soit
3 238
975,00
€ composé
de
1 506
500
actions
de
2,15
€ de
nominal
- sera
modifié
par
élévation
du
nominal
des
actions
et
par
incorporation
de
réserves
à
hauteur
de
67
775,00
€
pour
s'établir
à la somme
de
3 306
750,00
€ composée
de
22
045
actions
de
150,00
€ de
nominal,
o
La
SAO
modifiera
en
conséquence
de
ces
opérations
ses
statuts
et adoptera
la dénomination
de
« ADTO-SAO
».
Ces
différentes
opérations
ne
seront
réalisées
que
si
elles
sont
approuvées,
dans
les
conditions
de
majorité
requise,
par
les
assemblées
générales
extraordinaires
des
actionnaires
des
deux
sociétés
qui
seront
réunies
à
cet
effet
au
mois
de
décembre. Conformément
à
l’article
L.
1524-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
à
notre
assemblée
délibérante
d’approuver
préalablement
ces
opérations
pour
pouvoir
voter
favorablement
en
assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires.
Le
traité
de
fusion
entre
la
SAO
et
l’ADTO
ainsi
que
les
statuts
modifiés
de
«
ADTO-SAO
»
sont
joints
en
annexe
de
la
présente. I nous
appartient,
dans
ces
circonstances,
de
confirmer
la représentation
de
notre
collectivité
dans
les organes
de
« ADTO-
SAO
», tant
au
conseil
d'administration
qu’en
assemblée
générale
et spéciale
des
actionnaires.
Il convient
aussi,
de
confirmer
la poursuite
de
tous
contrats
conclus
par
notre
collectivité
avec
« ADTO
» par « ADTO-SAO
».
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- à
approuvé
la
fusion
consistant
dans
l’absorption
de
ADTO
par
SAO,
selon
les
termes
du
traité
de
fusion
joint
à
la
présente
délibération,
qui
comporte
les
caractéristiques
suivantes
:
o
Apport
par
l’'ADTO
à
la
SAO
de
la totalité
de
son
actif
net,
à
la date
d’effet
rétroactif
du
1
janvier
2020,
soit
1303476,78€,
o
Rémunération
de
cet
apport
moyennant
l’échange
de
chaque
action
de
l’ADTO
contre
359
actions
à émettre
par
la SAO,
o
Augmentation
corrélative
du
capital
de
la
SAO
de
574
000
actions,
soit
1 234
960,00
€,
assortie
d’une
prime
de
fusion
de
68
516,78
€,
- à
approuvé
que,
préalablement
à
cette
fusion,
la
SAO
à
modifié
sa
forme
pour
passer
de
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
à Société
Publique
Locale
(SPL),
condition
de
la réalisation
de
ladite
fusion,
- à
approuvé
l'opération
de
modification
de
capital
de
la
société
« ADTO-SAO
»,
issue
de
l’absorption
de
l’ADTO
par
la
SAO,
opérée
par
augmentation
du
nominal
des
actions
de
2,15
€
à
150,00
€
et
par
incorporation
de
réserves
pour
67
775,00
€ de
sorte
qu'il
s’établisse
à 3 306
750,00
€ pour
être
composé
de
22
045
actions
de
150,00
€ de
nominal,
Page
11 - à
approuvé
les
statuts
de
la
société
publique
locale
résultant
de
ces
opérations
dont
la
dénomination
sociale
sera
«
ADTO-SAO
», tels
qu’annexés
à la présente
délibération,
- a
chargé
les
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
voter
favorablement
pour
la réalisation
de
ces
opérations,
- a confirmé
que
les
représentants
au
sein
des
organes
de
fa SPL
« ADTO-SAO
», résultant
de
la fusion,
seront :
o
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS,
ayant
pour
suppléant
Monsieur
Jean-Marc
BARON,
pour
les
assemblées
générales,
o
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS,
ayant
pour
suppléant
Monsieur
Jean-Marc
BARON,
pour
les
assemblées
spéciales,
o
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
en
qualité
de
représentant
de
notre
collectivité,
si celle-ci
était
appelée
à siéger
au
conseil
d'administration.
- à approuvé
la poursuite
de
tous
contrats
conclus
précédemment
avec
ADTO
au
sein
de
la SPL
« ADTO-SAO
» issue
de
la
fusion,
aux
mêmes
conditions.
N°
08
- Acquisition
foncière
- Lieu-dit
« Clos
de
la
Santé
» parcelles
BL
48
et
BL
49
Madame
le
Maire
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L. 2241-1
et
L. 1311-12,
Vu
la
délibération
n°
7
du
28
juin
2018
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Senlis
sollicitant
l’engagement
d’une
procédure
fondée
sur
l’article
L. 1331-25
du
Code
de
la Santé
publique
concernant
les terrains
de
l'avenue
de
Creil
(parcelles
BL
46,
BL
48
et
BL
49),
Vu
le rapport
motivé
du
8 août
2018
de
la directrice
générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
France
concluant
à
une
insalubrité
des
terrains
sis
avenue
de
Creil,
Vu
l’avis
favorable
émis
par
le
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
de
sa
séance
du
20
septembre
2018,
Vu
Parrêté
préfectoral
délimitant
un
périmètre
d’insalubrité
sur
les
parcelles
BL
46,
BL
48
et
BL
49
du
18
octobre
2018,
Vu
l'offre
de
vente
par
les
héritiers
de
l’indivision
PAILLARD
des
parcelles
BL
48
et
BL49
à
l’euro
net
en
date
du
13
octobre
2020,Vu
les
courriers
d'acceptation
de
cession
des
co-indivisaires:
Brigitte
JOLY
(née
POCHET)
le
1°"
octobre
2020
pour
la
parcelle
BL
49
et
Pierre
PAILLARD,
le
23
septembre
2020,
Elisabeth
BOUTEAUD
(née
PAILLARD)
le
22
septembre
2020,
Odile
BONNAUD
(née
PAILLARD)
le
22
septembre
2020,
Xavier
PAILLARD
le
3
octobre
2020,
Marc
PAILLARD
le
26
septembre
2020,
Claire
MARTEL
PAILLARD,
le 4 octobre
2020,
Françoise
PAILLARD
le 2 octobre
2020 et
Jean-Luc
PAILLARD
le 2 octobre
2020
pour
la parcelle
BL
48,
Vu
l'avis
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 3 décembre
2020,
Considérant
que
le
montant
de
l’opération
d'acquisition
projetée
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines,
Les
héritiers
de
l’indivision
PAILLARD
sont
propriétaires
de
terrains
non
bâtis,
cadastrés
section
BL
n°
48,
parcelle
d’une
contenance
de
4
307
m’
et
section
BL
n°
49,
parcelle
d’une
contenance
de
6
787
m’,
situés
en
zone
naturelle
«
N
»
inconstructible
du
plan
local
d'urbanisme.
Le
site,
implanté
le
long
de
l’avenue
de
Creil,
apparaît
comme
un
vaste
espace
enherbé
partiellement
enfriché
et
irrégulièrement
occupé
depuis
plusieurs
années
par
une
communauté
de
gens
du
voyage
semi-sédentarisés.
Cette
occupation
est
caractérisée
par
le
stationnement
de
caravanes
et
de
véhicules
ainsi
que
par
l’artificialisation
partielle
des
sols.
Le
paysage
naturel
du
site
en
entrée
de
ville
apparaît
aujourd’hui
très
dégradé.
Il'a par
ailleurs
été
établi
que
l’intégralité
des
installations
constituait
un
ensemble
de
locaux
manifestement
impropres
à
l'habitation
en
raison
de
leur
état
gravement
insalubre,
du
manque
d’hygiène
et
de
sécurité.
Or,
par
sa
situation
en
fond
de
vallée
de
l’Aunette,
le terrain
contribue
à l'intégrité
écologique
et fonctionnelle
du
réseau
hydrographique
du
territoire.
La
CCSSO,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
travaille
à la réalisation
prochaine
de terrains
familiaux
locatifs
permettant
la relocalisation
de
ces
habitants
sur
un
autre
site
dédié
à cet
usage.
Par
conséquent
l’acquisition
par
la commune
de
deux
des
trois
parcelles
irrégulièrement
occupées
permettrait
de
mettre
fin
à une
situation
posant
d'importants
problèmes
de
salubrité
publique.
Page
12 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a autorisé
Madame
le Maire
à procéder
à l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BL
numéros
48
et 49,
situées
au
lieu-dit
« Clos
de
la Santé
» à l’euro
net,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
en
ce
sens
et
notamment
les
actes
notariés.
N° 09 - Débat
sur
les orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L 581-1
et suivants,
et
R 581-72
à
R
581-80,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L153-12,
Vu
la délibération
n° 10
du
18
septembre
2013
prescrivant
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité,
Vu
le document
de
présentation
en
annexe,
Vu
l'avis
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 3 décembre
2020.
Pour
la
commune
de
Senlis,
des
arrêtés
réglementent
les
publicités
ainsi
que
les
enseignes
et
pré-enseignes
datant
respectivement
du
27
mai
1983,
du
9
octobre
1985
et
du
20
septembre
1995.
Ces
documents
permettent
un
contrôle
des
publicité,
pré-enseignes
et
enseignes
grâce
à
la
compétence
de
police
qu’ils
offrent
à
la
commune.
Cependant
les
dispositions
de
ces
arrêtés
qui
datent
de
plus
de
20
ans
ne
sont
aujourd’hui
plus
entièrement
en
lien
avec
les
problématiques
de
la ville,
ni avec
la nouvelle
réglementation
en
vigueur.
Par
ailleurs,
ils deviendront
caducs
à compter
du
14
janvier
2021
et
ne
seront
donc
plus
applicables.
A
compter
de
cette
date,
les
compétences
en
matière
de
police
sont
exercées
par
le préfet
et les
dossiers
de
déclarations
préalables
et de
demandes
d’autorisations
préalables
seront
déposés
auprès
des
services
de
l’État
dans
le
département
(DDT),
puis
instruits
par
ces
services
au
regard
des
dispositions
du
Règlement
National
de
Publicité.
Par
délibération
du
18
septembre
2013,
le conseil
municipal
de
Senlis
a prescrit
la révision
du
RLP
et en
a définiles
objectifs,
tenant
compte
de
l'inscription
de
la
commune
dans
le
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
: en
l'absence
de
dérogation
par
le RLP,
toute
publicité
est
interdite
sur
le territoire
communal,
y compris
sur
le mobilier
urbain.
Un
diagnostic
avait
été
présenté
le 13
mars
2015
lors
d’une
première
réunion
des
personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
la Ville
avait
défini
parallèlement
les
grandes
orientations
du
futur
règlement.
Les
quatre
orientations
dont
la
formulation
est
aujourd’hui
stabilisée
constituent
toujours
le
socle
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité.
Il s’agit
de
:
ORIENTATION
1 : préserver
le centre
historique
de
là commune
e
Maintenir
le caractère
du
bâti
patrimonial
par
une
réglementation
imposant
les
enseignes
typiques
du
centre-
ville
au
cœur
de
la
commune
(ex
: enseignes
parallèles
en
lettres
découpées
ou
lettres
peintes,
enseignes
perpendiculaires
en
fer forgé)
e
Préserver
le
centre
historique
par
le
maintien
d’une
interdiction
presque
totale
de
publicité
Cette
interdiction
vise
à
préserver
le
caractère
historique
de
la ville.
Seuls
les
dispositifs
publicitaires
sur
les
kiosques
restent
autorisés.
ORIENTATION
2 : assurer
la communication
temporaire
des
acteurs
économiques
locaux
et de
la commune
e
Valoriser
les
dispositifs
d’affichage
libre
afin
de
permettre
aux
associations
de
communiquer
e
Organiser
l’affichage
temporaire
par
l’utilisation
de
mobilier
dédié
Du
mobilier
urbain
existe
le
long
des
routes
départementales
de
la ville.
Celui-ci
pourra
être
valorisé
pour
l’affichage
temporaire,
Page
13 ORIENTATION
3 : assurer
l’attractivité
des
acteurs
économiques
locaux
e
Veiller
à
organiser
l'affichage
en
zone
commerciale
afin
de
limiter
l'effet
de
surdensité
entre
les
types
d’enseignes
e
Harmoniser
les enseignes
des
polarités
commerciales
secondaires
(situées
au
cœur
des
secteurs
résidentiels
ou
le
long
des
voiries
départementales)
e
Réintroduire
la
publicité
(et
donc
l’affichage
évènementiel)
le
long
de
certains
secteurs
stratégiques
(notamment
le long
des
voies
départementales)
afin
d’assurer
la visibilité
des
acteurs
économiques
ORIENTATION
4 :
limiter
l’affichage
numérique
et iumineux
afin
de
préserver
le caractère
patrimonial
de
la commune
e
Interdire
les
dispositifs
numériques
sur
l’ensemble
de
la commune
Le
caractère
très
lumineux
et
défilant
des
dispositifs
numériques
rend
leur
impact
paysager
plus
important
qu’un
dispositif
«
classique
».
Or
au
cœur
d’une
cité
historique,
cela
ne
semble
pas
souhaïitable,
les
dispositifs
numériques
seront
donc
interdits.
L'affichage
numérique
à caractère
informatif
uniquement
n'est
possible
que
sur
les
éléments
de
mobilier
urbain
dédié
afin
d'en
maîtriser
l'impact.
e
Adapter
les
horaires
d’extinction
nocturne
aux
besoins
réels
de
la commune
I ressort
de
la lecture
des
articles
L 584-14-1
du
Code
de
l'Environnement
et
L 153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
du
futur
RLP.
Les
éléments
du
diagnostic
et
le contenu
des
orientations
sont
présentés
dans
un
document
servant
de
support
au
débat
et joint
à la présente
délibération.
Il s’agit
d’un
débat
sans
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
et
objectifs
du
projet
de
règlement
Local
de
Publicité,
étant
précisé
que
la
présente
délibération
n’est
pas
soumise
au
vote.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a pris
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
et
objectifs
du
projet
de
règlement
Local
de
Publicité.
N°10
- Convention
avec
[a Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
- Mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
pour
une
relance
de
la
consommation
et
une
accélération
de
la digitalisation
- Dispositif
Keetiz
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
loi
NOTRe,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO),
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur-Sud-Oise,
Vu
la délibération
de
la CCSSO
n° 2020-CC-06-154
du
19
novembre
2020,
portant
la mise
en
œuvre
du
dispositif
KEETIZ,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020.
La
crise
sanitaire
du
Coronavirus
COVID-19
et
ses
conséquences
économiques
touchent
tout
particulièrement
nos
commerces
de
proximité,
contraints
à la cessation
temporaire
de
leurs
activités
dans
le cadre
des
mesures
prescrites
pour
faire
face
à l'épidémie.
Page
14 Le
commerce
local,
vecteur
d’attractivité
du
territoire
et
garant
de
l’emploi
local,
se
doit
d’être
soutenu.
Ainsi,
la
Municipalité
déplorant
le traitement
inéquitable
subi
par
les commerçants
de
proximité,
par
rapport
aux
grandes
surfaces,
a
proposé
des
actions,
notamment
par
ses
interventions
auprès
de
représentants
de
l’État
et
la
mise
en
œuvre,
en
lien
avec
l'Association
des
Commerçants
de
Senlis,
d’un
point
de
distribution
mutualisé,
nommé
« Senlis
Collecte
».
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
développement
économique
et
du
partage
de
la
politique
du
commerce,
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
propose
aujourd’hui
de
contribuer
à la
relance
du
tissu
économique
local.
Elle
propose
ainsi
de
déployer
le
dispositif
KEETIZ
qui
est
une
application
qui
favorise,
par
la mise
en
place
d’une
dotation
collective,
la redynamisation
de
l’activité
des
commerces
locaux
en
redonnant
du
pouvoir
d'achat
aux
administrés,
tout
en
favorisant
la transition
numérique.
Cette
application
permettra
d'encourager
la consommation
dans
les
commerces
de
proximité
dès
leur
réouverture,
par
le
biais
du
e-commerce
et de
la vente
en
ligne
qui
ont
connu
un
essor
important
du
fait
notamment
du
premier
confinement
qui
a instauré
un
réflexe
d’achat
dématérialisé.
KEETIZ
intègre
une
opération
de
Cashback,
soit
un
remboursement
partiel
des
achats
réalisés
dans
un
périmètre
de
commerces
donné,
qui
incite
donc
les
consommateurs
à revenir
dans
les
commerces
de
proximité.
Le
client
bénéficiera
d’un
reversement
à
hauteur
de
20
%
des
50
premiers
euros
de
son
achat
par
jour
par
commerce.
Le
dispositif
s’arrêtera
une
fois
la dotation
épuisée.
Cette
partie
de
reversement
sera
assurée
par
une
dotation
d’un
montant
global
de
50
000
euros,
abondée
à hauteur
de
17
000
€ par
la Ville
de
Senlis.
Cette
opération
pourra
néanmoins
perdurer
par
une
prise
en
charge
par
tout
commerçant
souhaitant
maintenir
le
dispositif. Les
commerces
éligibles
sont
les
commerces
de
proximité
(sont
exclus
les
grandes
surfaces,
de
plus
de
400
m2)
ayant
fait
l’objet
d’une
fermeture
administrative
(sont
exclus
les
commerces
de
bouche)
et
les
restaurants
de
type
traditionnel
(ne
pouvant
plus
accueillir
de
clients
pendant
les
périodes
de
confinement).
Il
convient
donc
de
conventionner
avec
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
afin
de
définir
le
partenariat,
notamment
les
modalités
du
financement
apporté
par
la Ville
de
Senlis
pour
la mise
en
œuvre
du
dispositif.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a approuvé
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
pour
une
relance
de
la consommation
et
une
accélération
de
la digitalisation,
dispositif
Keetiz
tel
qu’expliqué
supra,
- a approuvé
la participation
financière
de
la Ville
de
Senlis
à hauteur
de
17
000
€ visant
à abonder
la dotation
de
l’opération
de
Cashback
du
dispositif,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
de
partenariat
telle
que
jointe,
ainsi
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N° 11- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la demande
et la liste
des
titres
présentés
en
non-valeur
transmises
par
Monsieur
le Trésorier
de
Senlis,
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
dépense
de
fonctionnement
d’un
montant
de
58
426,94
€ prévue
au
budget
2020
de
la ville
de
Senlis,
sur
le compte
6541/01,
Page
15 Considérant
que
Monsieur
le
Trésorier
est
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
ces
créances
du
fait
de
l’insolvabilité
des
redevables, Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
I convient
de
procéder
à l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a
déclaré
en
non-valeur
le montant
des
produits
irrécouvrables
s’élevant
à la somme
totale
de
58
426,94
€ pour
les années
de
2014
à 2019.
N° 12 - Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
relative
aux
subventions
accordées
aux
associations
pour
l'exercice
2020,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
7
décembre
2020.
Considérant
que
le versement
des
subventions
aux
associations,
au
titre
de
l'année
2021,
ne
pourra
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
et
que
certaines
associations
ne
peuvent
assurer
leur
mission
qu'avec
des
recettes
provenant
de
la subvention
municipale,
Et afin
de
répondre
aux
demandes
des
associations,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a autorisé
le versement
d’un
acompte
sur
subvention
à toute
association,
qui
en
fera
la demande
écrite,
dans
la limite
de
50
% du
montant
de
la subvention
de fonctionnement
versée
au titre
de
2020,
sous
réserve
de
l'étude
de
la demande
et
de
présentation
de
tout
document
justifiant
la nécessité
de
financement
et
le manque
de
trésorerie
disponible.
Le
tableau
ci-dessous
porte,
pour
mémoire,
la
liste
des
associations
qui
ont
perçu
une
subvention
en
2020
et
le montant
maximum
de
l'acompte
qui
pourrait
être
versé.
La
validation
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
ne
sera
faite,
quant
à
elle,
qu’au
moment
du
vote
des
subventions
aux
associations
qui
interviendra
après
le vote
du
budget
primitif
2021.
Ces
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
réalisation
de
leur
objet
et fourniture
des
factures
correspondantes
certifiées
acquittées.
:
Acompte
pouvant
2
apart
—.
.
Subvention
À
A
Dénomination
de
l'association
par
domaine
3020
être
versé
par
anticipation
Patriotique
Association
des
Fils des
Morts
pour
la
France
300
€
150
€
Union
Nationale
des
Combattants
400
€
200
€
Comité
du
Souvenir
Français
du
canton
de
Senlis
150
€
75
€
Société
des
membres
de
la légion
d'honneur
100
€
50
€
Total
950
€
475
€
Page
16 Social
Club
du
Bel
Age
11700
€
5 850€
Les
restaurants
du
cœur
2000€
1000
€
Association
des
Jardins
Familiaux
1890€
945
€
CORSAF
1000
€
500
€
Association
pour
le
développement
des
soins
palliatifs
dans
le
département
de
l'Oise
(ASP-OISE)
SOLS
RP
Aide
à
Domicile
(ASDAPA)
500
€
250
€
Distraction
des
Malades
450
€
225
€
Samu
Social
500
€
250
€
Association
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Creil
et sa
région
400
€
200
€
Les
Bibliothèques
sonores
400
€
200
€
Secours
Catholique
Senlisien
500
€
250
€
Association
ALPHA
Creil
300
€
150
€
Association
des
diabétiques
de
l’Oise
- AFD
60
150
€
75
€
Association
territoriale
de
parents,
de
personnes
handicapées
800€
400 €
mentales
et de
leurs
amis,
du
centre
de
l’Oise
(UNAPEI)
Senlis
automne
1350
€
675
€
France
Alzheimer
Oise
700
€
350
€
Banque
Alimentaire
500
€
250
€
Olivier
+
300
€
150
€
UDAF
(médiation
familiale)
900
€
450
€
AFSEP
(Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques)
150
€
75
€
UNAFAM
Oise
500
€
250
€
Total
25890€
12
945
€
Sports
Rugby
Club
de
Senlis
38000€
19
000
€
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
50
000
€
25
000
€
Amicale
de
pétanque
250
€
125
€
Les
Trois
Armes
8000€
4
000
€
GSS
section
judo
9
000
€
4500 €
Senlis
Athlé
1000
€
500
€
Senlis
Handball
6000€
3000€
Senlis
Basketball
7000
€
3500 €
Tennis
club
de
Senlis
3500
€
1750
€
Etoile
de
Mer
Senlisienne
1000
€
500
€
Gymnastique
féminine
Senlisienne
- GSS
2500
€
1250
€
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
1500
€
750
€
Badminton
800
€
400
€
Tennis
de
table
1000
€
500
€
Association
d'Union
des
Quartiers
800€
400
€
Pabo-Passo-Wiou
Taekwondo
Senlis
800€
400
€
Bei
Long
Quan
600
€
300
€
Les
Serres
de
l'Aigle
800
€
400
€
Association
pour
l'étude
de
l'Aïkido
600
€
300
€
Vélo
Club
de
Senlis
500
€
250€
Club
aéromodélisme
Senilisien
350€
175
€
Athétic
Fustal
Senlisien
300
€
150
€
Cercle
d'Echecs
Senlisien
250
€
125
€
Centre
Equestre
de
Senlis
4000€
2000€
Retraite
sportive
senlisienne
200
€
100
€
Sud
Oise
Natation
Senlis
2000€
1000
€
Sport
Vélocipédique
Senlisien
300
€
150
€
Total
141
050
€
70
525
€
Éducation
/ Jeunesse
Association
Commerce
International
du
Lycée
H.
Capet
[
700
€
|
350
€
Page
17 Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
250
€
125
€
Association
délégué
départementaux
de
l’éducation
nationale
90
€
45
€
Total
1040 €
520
€
Culture
/ Loisirs
Cinéma
Jeanne
d'Arc
43500 €
21750
€
Fondation
Cziffra
10
000
€
5 000
€
Les
Figurants
de
lHistoire
5100
€
2550€
Cité
d’Antan
3600€
1800
€
Conservatoire
César
Franck
3500€
1750
€
Ecole
de
Musique
de
Senlis
3500€
1750
€
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
5 000
€
2500€
Les
Amis
de
la Musique
Municipale
- PADAM
7500€
3750
€
Société
des
Amis
de
la Vénerie
3600€
1800 €
La
Boite
à Son
et
Image
1300
€
650€
Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous
1300
€
650
€
Société
d'Histoire
et d'Archéologie
1400
€
700
€
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
1000
€
500
€
Ensemble
Choral
du
Haubergier
900
€
450
€
L'Oiseau
Lyre
900
€
450
€
A
vous
de
Jouer
600
€
300€
Tous
en
scène
2500€
1250
€
Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
1000
€
500
€
Senlis
AVF
900
€
450
€
Vivre
à Villevert
700
€
350
€
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien
1000 €
500
€
Association
culturelle
Franco
Portugaise
800
€
400
€
Autour
de
Mozart
600
€
300€
AUS
- Association
des
Usagers
du
Vélo,
des
vélo
routes
et
Voies
Vertes
du
Valois
800
€
FRS
Club
de
Bridge
de
Senlis
450
€
225€
La
Mémoire
Senlisienne
300
€
150
€
Mars-60
400
€
200
€
Les
chats
libres
de
Senlis
3000€
1500
€
Association
des
joueurs
nés
1000
€
500
€
ABMARS
- Association
des
Botanistes
et
Mycologues
Amateurs
250
€
125
€
Club
de
scrabble
200
€
100
€
Senlis
Quilts
250
€
125
€
La
petite
vadrouille
600€
300
€
Association
Joie
de
vivre
à Bonsecours
1200
€
600
€
Collegium
de
Senlis
500
€
250
€
Les
Amis
du
Musée
des
Spahis
400
€
200
€
La
Fabrique
de
l'Esprit
Elfe
1500
€
750
€
Senlis
Fitness
Danse
500
€
250
€
M
Laure
Danse
1000
€
500
€
Association
pour
la
réhabilitation
de
la Chapelle
St
Lazare
800
€
400
€
Commanderie
templière
de
Senlis
500
€
250
€
Total
13850€
56
925
€
Commerces
et
animations
Commer
de
Senlis
L'Eveil
Senlisien
6000€
00
€
6500€
000
€
250
€
3250€
Total
289280€
144
640
€
Page
18 N° 13 - Décision
modificative
n° 2 du
budget
de
la Ville de
Senlis
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2020,
Vu
la délibération
du
5 novembre
2020
approuvant
la décision
modificative
n°1 du
budget
primitif
de
l’exercice
2020,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’abonder
certains
chapitres
du
budget
en
cours,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
Il'est proposé
de
modifier
le budget
2020
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
d'investissement
|
Compte
16/1641/FINA
|
300
€
Remboursement
emprunt
|
TOTAL
CHAP
16
300
€
|
Compte
21/2184/FINA
-300
€
Réduction
pour
équilibre
DM
|
TOTAL
CHAP
21
|
- 300
€
|
TOTAL
|
0€
|
0€
Section
de
fonctionnement
|
|
Compte
011/6188/FINA
|
-7975€
|
Mouvement
de
crédits
pour
équilibre
DM
sur
|
section
TOTAL
CHAP
011
7975
€
Compte
014/7391178/FINA
7 975
€
Affectation
de
crédits
pour
le règlement
du
|
remboursement
à verser
au
titre
du
dégrèvement
sur
les
contributions
directes
dans
le
cadre
des
sociétés
exonérées
de
la taxe
sur
les
friches
|
TOTAL
CHAP
014
7975
€
TOTAL
0€
|
0€
S'agissant
de
transfert
de
crédits
entre
chapitres
à
l’intérieur
de
chaque
section,
la
décision
modificative
n°
2
n’a
pas
d'impact
financier.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
à effectuer
les
modifications
budgétaires
détaillées
ci-dessus.
N° 14 -
Décision
modificative
n° 1 du
budget
Assainissement
de
la Ville de
Senlis
Page
19 Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget
en
cours,
à
la
demande
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis,
afin
de
pouvoir
procéder
à
l'annulation
de
titres
suite
à
une
régularisation
d’imputation
de
la
participation
à
l’assainissement
collectif
(PAC)
: rue
de
Meaux
en
2019
et
rue
du
Châtel
en
2018,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020.
Il est
proposé
de
modifier
le
budget
2020
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
|
Compte
011/61521
-1481€
Mouvement
de
crédits
TOTAL
CHAP
o11
|
-1481€
Compte
67/673
1481€
Régularisation
d’imputation
de
la
PAC
TOTAL
CHAP
67
1481€
TOTAL
0€
0
€
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le Maire
à effectuer
les modifications
budgétaires
détaillées
ci-dessus.
N°
15
- Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
21 juillet 2020
approuvant
le budget
primitif 2020
de
la Ville de
Senlis,
Vu
la délibération
du
16
décembre
2020
portant
sur
la décision
modificative
n° 2 du
budget
primitif
2020
de
la Ville
de
Senlis, Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020, Page
20 L'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31 mars ou
jusqu'à
la date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 4311-
1-1 pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou jusqu'au
terme
de
la procédure
par
l'article
L. 4311-
1-1 pour
les
régions
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de programme.
»
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
investissements
indispensables
avant
le vote
du
budget
primitif
2021,
prévu
fin
mars
2021,
il est
proposé
de
permettre
à Madame
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25
% avant
l’adoption
du
budget.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2021,
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit :
Chapitre
BP
2020
25%
20
Immobilisations
incorporelles
|
589
900
€
|
147475
€
21
Immobilisations
corporelles
|
|
3282380€
|
820
595€
23
Immobilisations
en
cours
1073
040
€
|
268
260
€
27 Autres
Immobilisations
financières
|
6000€
1500 €
TOTAL
|
4
951
320
€
1237
830
€
N°16
- Rapport
annuel
2019
d’activités
et de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
des
Transports,
notamment
son
article
L.
1221-4,
Vu
le marché
public
de
services
n° 2016-36
portant
sur
les transports
publics
urbains
de
voyageurs
de
Senlis,
L'article
L. 1221-4
du
Code
des
Transports
dispose
que
« La
convention
à durée
déterminée
mentionnée à
l'article
L. 1221-3
fixe
la
consistance
générale
ainsi
que
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service.
Elle
définit
les
actions
à
entreprendre
par l'une et par l'autre partie
afin de favoriser
l'exercice
effectif du
droit à la mobilité,
de promouvoir
le transport
public
de
personnes
et
d'encourager
le développement
de
solutions
de
mobilité
innovantes
afin
de
favoriser
la multimodalité
et l'intermodalité. Elle
définit
les
modalités
selon
lesquelles
des
actions
de
formation
à
la prévention
des
violences
et
des
atteintes
à
caractère
sexiste
dans
les
transports
publics
sont
intégrées
dans
la formation
des
personnels
en
relation
avec
les
usagers
du
service
de
transport. Elle
précise
le pourcentage
de
matériel
roulant
accessible
affecté
aux
services
réguliers
et
à
la
demande
de
transport
public
routier
de
voyageurs
mis
en
œuvre
au
moment
de
la
passation
de
la
convention
et,
le
cas
échéant,
la
progression
de
ce
Page
21 pourcentage
pendant
la durée
de
celle-ci
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
1112-3.
Elle prévoit
des
pénalités
pour
non-respect
des
obligations
prévues
par
le premier
alinéa
de
l'article
L.
1112-3.
Quand
l'autorité
organisatrice
de
transport
est
une
collectivité
territoriale,
elle
délibère
chaque
année
sur
les
conditions
d'exécution,
par
le titulaire,
du
service
public
en
matière
d'accessibilité.
Elle
examine,
le cas
échéant,
les
pénalités
appliquées
pour
non-respect
des
obligations
de
la convention
en
matière
d'accessibilité.
»
Considérant
que
l’attributaire
du
marché,
la
société
de
transport
TRANSDEV,
nous
a
transmis
son
rapport
2019,
tel
que
joint, Vu
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
faite
à la Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
qui
s’est
réunie
le
2
décembre
2020,
Ce
rapport
dresse
le
constat
des
conditions
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service.
1] contient
donc
les
faits
marquants
de
l’année
2019,
ainsi que
les principaux
indicateurs
techniques
et financiers.
Ce
rapport,
annexé à
la
présente
est
porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a pris
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2019
d’activités
et de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS),
tel
que
joint,
et
par
là-même
des
conditions
de
fonctionnement
et de
financement
de
ce
service
public.
N°
17
- Convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
Renouvellement Madame
PIERA
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Vu
la
Loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
modifiée
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
modifiée,
notamment
son
article
63,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-401
du
9
avril
2015
modifiée,
relative
à
la
gestion,
au
recouvrement
et
à
la
contestation
du
FPS
prévu
à l’article
L. 2333-87
du
CGCT,
Vu
le décret
n° 2011-348
du
29
mars
2011
modifié,
portant
création
de
l'ANTAI,
Vu
le
décret
n° 2015-557
du
20
mai
2015
modifié
relatif
à
la
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
prévue
à
l’article
L. 2333-87
du
CGCT,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
2015
modifié
fixant
les
caractéristiques
du
numéro
des
avis
de
paiement
et
les
spécifications
techniques
mentionnées
à l’article
R.2333-120-10
du
CGCT,
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
aux
mentions
et
modalités
de
délivrance
du
titre
exécutoires
et
de
l’avertissement
émis
en
cas
de
forfait
de
post-stationnement
(FPS)
impayé,
Vu
l’arrêté
du
14
mai
2018
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
dénommé
«
Service
FPS-ANTAI
»,
Vu
la
délibération
n°
17
du
14
décembre
2017
instaurant
le
principe
d’un
FPS,
la
zone
de
stationnement
payant
à
durée
limitée
et
en
fixant
grille
tarifaire,
Vu
la nécessité
de
notifier aux
usagers
les avis
de
FPS,
ainsi
que
de traiter
le recouvrement
de
ces
derniers,
Considérant
que
l’ANTAI
propose
aux
collectivités
qui
choisissent
de faire
appel
à ses services,
de
notifier directement
par
courrier
les
avis
FPS
aux
usagers
qui
n'auront
pas
acquitté
ou
acquitté
que
partiellement
le
montant
de
la
redevance
de
paiement
et traitera
leur
recouvrement
pour
le compte
des
villes,
Vu
la
délibération
n°
18
du
14
décembre
2017
portant
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
relative
à la mise
en
œuvre
du
Forfait
Post-Stationnement
(FPS),
Page
22 Considérant
que
l’ANTAI
est
actuellement
l’opérateur
chargé
de
la Gestion
des
amendes
électroniques
sur
l’ensemble
du
Territoire
National
et que
la convention
supra
arrive
à échéance
au
31
décembre
2020,
Considérant
qu’il
est
souhaitable
pour
les
usagers
qu’il
y ait
une
continuité
de
qualité
de
traitement
pour
les
FPS,
Considérant
que
la ville
ne
dispose
pas
des
compétences
et
des
ressources
pour
concevoir,
produire
et
gérer
les
avis
de
paiement
de
FPS
et
qu'aucun
opérateur
privé
ne
peut
actuellement
revendiquer
un
niveau
d'expertise
dans
ce
domaine
comparable
à celui
de
l’'ANTAI
sur
le territoire
National,
Considérant
que
l’ANTAI
propose
un
renouvellement
de
convention
précisant
les
engagements
et
obligations
des
deux
parties,
et vu
l'intérêt
pour
la commune
de
confier
à l’ANTAI
le soin
de
notifier
pour
son
compte
le
FPS
aux
usagers,
Il est
nécessaire
de
renouveler
cette
convention
pour
la
période
2021-2023,
afin
que
l’ANTAI
notifie
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Senlis
le
Forfait
Post-Stationnement
aux
usagers.
La
collectivité
verse
pour
les
prestations
réalisées
par
l’ANTAI
les
montants
suivants
:
- Traitement,
impression
et
mise
sous
pli d’un
avis
de
paiement
initial
: 0,75
€ par
pli envoyé.
- Traitement,
impression
et
mise
sous
pli d’un
avis
de
paiement
rectificatif: 0,75
€ par
pli envoyé.
L’affranchissement
est
refacturé
pour
chaque
courrier
envoyé.
Les
courriers
concernés
sont
:
- avis
de
paiement
initial
;
- avis
de
paiement
rectificatif;
- nouvel
envoi
d’un
avis
de
paiement
lorsqu'une
adresse
alternative
a été
retrouvée
;
- justificatif
de
paiement
;
- tout
autre
envoi
dans
le cadre
du
traitement
d’un
avis
de
paiement
par
l’ANTAI.
A
titre
indicatif,
le
coût
d’affranchissement
(dont
le traitement
des
plis
non
distribués)
est
au
1° janvier
2020
de
0,57
€ par
courrier
envoyé.
Il peut
être
réévalué
sous
réserve
d'éventuelles
évolutions
tarifaires
d’ici
2021.
Considérant
que
l’intégralité
du
montant
du
FPS
est
perçu
par
la Ville,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
les
termes
de
la convention
jointe,
par
lesquels
l’ANTAI
s’engage
au
nom
et
pour
le compte
de
la collectivité
à assurer
la gestion
des
FPS,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
et
renouvellements
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
actes
permettant
de
rendre
effective
cette
décision.
N°
18
- Modification
de
la
Carte
Scolaire
- Rattachement
d’une
nouvelle
rue
à
la
carte
scolaire
- Rue
Daniel
Boulanger
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
notamment
ses
articles
L.131-5
et
L. 212-7
qui
disposent
que,
dans
les communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
il revient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
périmètres
scolaires
de
ces
écoles,
Vu
la délibération
n° 17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 décembre
2019
créant
la dénomination
« rue
Daniel
Boulanger
»,
Vu
l’avis
de
la Commission
Éducation,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
réunie
le 8 décembre
2020,
Considérant
la
construction
récente
de
logements
d'habitation
dans
cette
nouvelle
voie
publique
de
la première
tranche
de
l’ÉcoQuartier,
il est
nécessaire
de
la rattacher
à un
secteur
scolaire.
Considérant
que
les
rues
parallèles
et
adjacentes
(avenue
de
Mont
l’Evêque,
avenue
Albert
1%,
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny)
sont
toutes
rattachées
au
secteur
scolaire
des
écoles
du
centre-ville
(maternelle
Saint-Péravi
et groupe
scolaire
Séraphine
Louis).
Page
23 Considérant
d’une
part
que
l’augmentation
des
effectifs
enfants
permettrait
de
maintenir
le
nombre
de
postes
d'enseignants
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis
et
d’autre
part
qu’il
est
cohérent
de
ne
rattacher
une
rue
qu’à
un
seul
établissement,
il semble
ainsi
justifié
de
rattacher
la rue
Daniel
Boulanger
au
groupe
scolaire
Séraphine
Louis.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a approuvé
le
rattachement
de
la rue
Daniel
Boulanger
au
secteur
scolaire
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis.
N°19
- Candidature
auprès
d’UNICEF
France
au
titre
du
dispositif
« Ville
Amie
des
Enfants
»
Madäme
MIFSUD
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
(CIDE),
Vu
l'avis
de
la commission
Éducation,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
réunie
en
date
du
8 décembre
2020,
La Ville
de
Senlis
souhaite
devenir
partenaire
d'UNICEF
France
et obtenir
le titre
« Ville
Amie
des
Enfants
» pour
le présent
mandat
électoral
2020/2026.
Pour
cela,
elle
souhaite
tout
d’abord
confirmer
son
intention
de
candidater
pour
devenir
partenaire
d'UNICEF
France.
Ce
processus
de
candidature
a vocation
à élaborer
et
à présenter
à UNICEF
France
un
plan
d’action
municipal
pour
l’enfance
et
la jeunesse.
Le
plan
d’action
municipal
2020/2026
pour
l’enfance
et
la
jeunesse
reposera
sur
les
engagements
suivants,
communs
à
toutes
les
villes
du
réseau
:
le
bien-être
de
chaque
enfant
et chaque
jeune,
la lutte
contre
l’exclusion,
la discrimination
et
pour
l'équité,
un
parcours
éducatif
de
qualité,
la participation
et
l'engagement
de
chaque
enfant
et
chaque
jeune,
le
partenariat
avec
UNICEF
France.
O0 © OO © ©
Au-delà
des
actions
sur
lesquelles
la Ville
souhaitera
spécifiquement
s'engager,
il est
précisé
que
l’appartenance
au
réseau
Ville
amie
des
enfants
UNICEF
France
demande
à toutes
les
collectivités
d’affirmer
leur
engagement
à :
o
Élaborer
une
vision
commune
et
partagée
de
la
place
de
l'enfant
dans
la
Ville
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
élus,
des
agents
de
la collectivité
et
des
habitants
du
territoire.
o
Permettre
la formation
des
élu(e}s
et
agents
de
la collectivité
aux
droits
de
l’enfant
et
à leur
application
sur
le territoire.
©
Concevoir,
approuver
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d’action
pour
être
Ville
amie
des
enfants
pendant
la durée
du
mandat
électoral
municipal,
et
ce
en
étroite
collaboration
avec
UNICEF
France
et
ses
partenaires
éventuels.
La
participation
active
aux
groupes
de
travail
et de
réflexion
thématiques
ou
généralistes
liés
aux
engagements
et recommandations
VAE
est
fortement
recommandée.
©
Suivre
les
progrès
accomplis
en
regard
des
objectifs
du
plan
d’action
et
assurer
la
collecte
des
données
pertinentes,
dans
le but
d’identifier
et de
pallier
les
obstacles
potentiels
à la mise
en
œuvre
du
plan
d’action.
o
Communiquer
sur
l'appartenance
de
la Ville
au
réseau
Ville
amie
des
enfants
pour
en
partager
la philosophie
et
les
objectifs
et
de
diffuser
largement
les
actions
et
progrès
accomplis
en
regard
des
objectifs
du
plan
d’action,
notamment
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
eux-mêmes
et
de
l’ensemble
de
la
population
du
territoire.
o
Mettre
en
œuvre
la
Consultation
nationale
des
6/18
ans
d'UNICEF
France
au
moins
une
fois
sur
le
mandat
et
tirer
matière
à réflexion
des
extractions
locales
de
résultats.
o
Promouvoir
les
droits
de
l’enfant
en
célébrant,
chaque
année,
la journée
mondiale
des
droits
de
l’enfant
le
mises
ouh
mes
mai
cie
mener
Émermean
20
novembre
et
en
participant,
chaque
année,
à
au
moins
un
événement
ou
projet
de
sensibilisation
et
d'engagement
d'UNICEF
France
destinés
à accompagner
enfants
et
adultes
sur
la nécessité
de
l’application
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l’enfant
en
France
et
à travers
le
monde.
Il peut
notamment
s’agir du
Prix
UNICEF
de
littérature
jeunesse,
de
la Nuit
de
l'Eau,
d'UNIday
et de
tout
autre
projetnon
existant
à ce
jour.
o
Accompagner
et d'encourager
l'implication
des
comités
et délégations
bénévoles
locales
d'UNICEF
France
à
mener
l’ensemble
de
leurs
actions
de
sensibilisation,
d'engagement
et
de
solidarité
sur
le territoire.
Page
24 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lunanimité,
-
a autorisé
le dépôt
de
candidature
auprès
d’UNICEF
France
au
titre
du
dispositif
« Ville Amie
des
Enfants
», par
là-
même
l’adhésion
de
la Ville
au
réseau
« Ville
Amie
des
Enfants
»,
-
aautorisé
Madame
le Maire
à engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
N°
20
-
Convention
de
mécénat
financier
avec
le
Fonds
de
dotation
«Patrimoine
de
Senlis
»
-
Restauration
des
grandes
Orgues
de
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
les
articles
R.
2242-1
à
R.
2242-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L. 2122-22,
paragraphe
9,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
fiscales
relatives
au
mécénat
et
notamment
de
l’article
238
bis
du
Code
général
des
impôts,
Vu
la loi du
1%
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations.
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
Vu
l’avis
de
la Commission
Culture
réunie
le 10
décembre
2020,
Élément
symbolique
du
paysage
de
Senlis,
la
cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
est
classée
au
titre
des
Monuments
Historiques
depuis
1840.
Par
extension,
l'Orgue
de
tribune
et
le buffet
d’Orgue
font
également
l’objet
d’un
classement
au
titre
objet
des
Monuments
Historiques
par
la liste
de
1840.
La
Ville
de
Senlis,
propriétaire
de
la Cathédrale,
a décidé
en
2018
de
lancer
un
programme
de
travaux
de
restauration
des
grandes
Orgues
menacés
d’effondrement.
Une
étude
préalable
est
menée
dans
laquelle
plusieurs
scenarii
sont
envisagés.
Un
programme
subventionné
par
là DRAC
est
alors
retenu
: il consiste
avant
tout
à remettre
l’Orgue
en
état,
à le nettoyer,
à
renouveler
les
transmissions
électriques
devenues
obsolètes
et
dangereuses,
à
réparer
les
sommiers,
la
tuyauterie,
à
consolider
les
charpentes
et
le
buffet,
qui
s’affaissent
dangereusement.
Après
mise
en
concurrence,
les travaux
ont
été
confiés
à un
groupement
d'entreprises.
En
2019,
après
réalisation
de
cette
étude
préalable
et
la définition
d’un
protocole
établi
sous
le
contrôle
scientifique
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
des
travaux
de
restauration
sont
entrepris
par
la
Ville
de
Senlis,
maître
d'ouvrage. Le
coût
de
l'opération
est
de
936
552,36
€
HT
soit
1123
862,80
€ TIC,
financé
par
la Ville
de
Senlis,
l’État,
le Ministère
de
la
Culture,
le
Conseil
régional
des
Hauts-de-France,
le
Conseil
départemental
de
l'Oise,
le fonds
de
dotation
« Patrimoine
de
Senlis
» et
l’association
des
Amis
des
Orgues.
Le
Fonds
de
dotation
« Patrimoine
de
Senlis
», créé
en
2014,
a pour
objet
d'accompagner
financièrement
toutes
les
actions
d'intérêt
général
concourant
à la
préservation
et
à la valorisation
du
patrimoine
historique
appartenant
à la
commune
de
Senlis.
À
cet
effet,
la
collecte
des
fonds
menée
par
le
fonds
de
dotation
a
permis
de
récolter
60.000
euros
pour
financer
l'opération
de
restauration
des
grandes
Orgues
de
la Cathédrale.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a approuvé
le
mécénat
financier
entre
la Ville
de
Senlis
et
le
Fonds
de
dotation
à hauteur
de
60
000
euros
versés
en
deux
étapes,
à la signature
de
la convention
et
après
la fin
des
travaux
de
restauration,
- à
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente,
et
tous
avenants
à intervenir.
Page
25 N°
21 -
Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2020-2021
Madame
LUDMANN
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
30
juin
2008
portant
mise
en
place
du
Pass’
Famille,
Vu
la délibération
du
15 juin
2017
portant
modification
des
tarifs
Pass’
Famille,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
Sports
réunie
le
2 décembre
2020,
Afin
de
soutenir
les
associations
et
de
permettre
aux
familles
Senlisiennes
un
meilleur
accès
aux
activités
sportives
et
culturelles,
une
aide financière
de
65
€ baptisée
Pass’
Famille
à été
créée
en
2008.
Cette
aide
bénéficie
aux
familles
Senlisiennes
titulaires
de
l’Allocation
de
Rentrée
Scolaire
(ARS)
ou
de
l’Allocation
d’Éducation
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH)
pour
les enfants
âgés
entre
6 et 17 ans
et inscrits
dans
une
association.
Le
versement
de
cette
subvention
se
fait
aux
associations,
en
une
seule
fois
en
décembre,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
enfants
bénéficiaires.
L'association
déduit
le
montant
perçu,
au
titre
de
la subvention,
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
des
enfants
attributaires.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
à
autorisé
le
versement
de
la
subvention
2020-2021
aux
associations
qui
peuvent
y
prétendre,
conformément à
la
liste
détaillée
suivante
:
Aide
au
Pass'
Famille
2020
17
Montant
Nombre
de
Associations
Le
cent
global
bénéficiaire
AUQS
130,00
€
2
ACCRF
65,00€
|
1
Badminton
club
65,00
€
1
Bei
long
quan
|
130,00
€
2
Centre
équestre
de
Senlis
|
650,00
€
10
Centre
de
danse
Blanquer
260,00
€
4
Cie
d'arc
du
Montauban
130,00
€
2
Croque
l'image
260,00
€
4
|
Ecole
des
serres
de
l'aigle
65,00€
|
1
Senlis
Fitness
danse
|
260,00
€
4 |
GSS
Judo
780,00€ |
12
Gymnastique
Senlis
|
780,00
€
®
|
Les
3 armes
de
Senlis
130,00
€
2
Ligne
et forme
65,00
€
1
M'laure
danse
65,00
€
1
PPW
Taekwondo
|
195,00€ |
3
|
Rugby
Club
195,00
€
31
Scouts
guides
de
France
260,00
€
4
Senlis
Athlé
455,00
€
7.
S2B
910,00
€
14
Senlis
Handball
195,00
€
3
Shoto
Karaté
Senlis
390,00
€
6
SOSN
585,00
€
9
Studio
M
130,00€
|
2
Tennis
club
de
Senlis
195,00
€
|
3
Senlis
TT
195,00
€
3
USMS
1625,00
€
25
TOTAL
9
165,00
€
141
Page
26 N°
22
- Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
en
particulier
son
article
3,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 7 décembre
2020,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
en
période
de
vacances
scolaires
(centre
d’accueil
de
mineurs
sans
hébergement,
piscine,
animations
de
loisirs
et
service
jeunesse,)
ou
pour
une
mission
ponctuelle
en
matière
administrative,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
en
application
de
l’article
3-2°
de
la
loi n° 84-53
précitée.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a créé
les
emplois
d’animateur
saisonnier
à temps
complet,
en
accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
les
périodes
suivantes
:
Périodes
Saisonniers
du
20
février
au
8
mars
2021
12
du
24
avril
au
10
avril
2021
12
du
6 juillet
au
31
août
2021
45
Vacances
de Toussaint
(dates
non
parues)
12
-__acréé
les
emplois
de
directeur
saisonnier
à temps
complet
en
accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation,
pour
la période
suivante
:
Période
Saisonniers
du
6 juillet
au
31
août
2021
2
-
a
créé
les
emplois
d’animateur
à
temps
complet
pour
l’animation
«les
Lézards
d’été
»
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
la période
suivante :
Période
Saisonniers
de
juillet
à août
2021
2
-
a créé
les
emplois
d’animateur
à temps
complet
pour
le service
jeunesse
sur
le grade
d’adjoint
d’animation,
pour
la
période
suivante :
Périodes
Saisonniers
du
20
février
au
8
mars
2021
2
du
24
avril
au
10
avril
2021
2
du 6
juillet
au
31
août
2021
2
Vacances
de
Toussaint
(dates
non
parues)
2
Vacances
de
Noël
(dates
non
parues)
2
Page
27 -
a créé
les
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
technique
pour
la
piscine
municipale
pour
la période
suivante :
Période
Saisonniers
du
1° juillet
au
31
août
2021
4
-
a créé
les
emplois
de
maître-nageur
sauveteur
à temps
complet
sur
le grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
la piscine
pour
la période
suivante
:
Période
Saisonniers
du
1° juillet
au
31
août
2021
2
-
à autorisé
Mme
le Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
contractuels
pour
chaque
période
précitée
et
dans
la limite
des
emplois
ouverts,
en
application
de
l’article
3-2° de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
-
a
rémunéré
les
agents
contractuels
sur
un
des
échelons
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
concernés
en
tenant
compte
des
diplômes
obtenus
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
-
a
accordé
éventuellement
aux
agents
contractuels,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
concernés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
23
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
212149
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 212119
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4
du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les règles
de présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d’intérêt
général.
»
-
_«Letexte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait
l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
« Le Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
« Quel
est
le programme
de
réfection
des
trottoirs
dans
la ville
pour
2021
et celui
de
la continuité
de
Ia mise
aux
normes
des
arrêts
de
bus
pour
l'accessibilité
aux
PMR
? »
Le
programme
de
réfection
des
voiries,
incluant
les
trottoirs,
et
de
mise
aux
normes
des
équipements
se
définit
dans
le
cadre
de
la préparation
budgétaire
actuellement
en
cours.
Dès
que
ce
programme
sera
finalisé,
une
présentation
pourra
être
faite
en
commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments,
puis
en
commission
accessibilité
pour
tous.
Ces
dernières
années,
de
2017
à 2020,
17
points
d’arrêt
de
bus
ont
fait
l’objet
d’une
mise
en
accessibilité
aux
PMR,
via
la
réfection
complète
de
voiries
(enfouissement,
accessibilité,
mise
aux
normes.
}.
Page
28 Pour
mémoire
la ville
compte
92
points
d’arrêt
desservis
par
le service
de
transport,
dont
31
avec
abribus.
«
Pouvez-vous
actualiser
à
décembre
2020
le
bilan
du
Covid
pour
la
ville
:
les
économies
réalisées
/
les
dépenses
supplémentaires.
Dans
le cas
d’un
solde
positif,
quelle
en
serait
l’utilisation
? »
L'analyse
de
ce
point
est
également
en
cours
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
et
plus
particulièrement
du
compte
administratif
2020.
I] sera
là-aussi
possible
de
présenter
le bilan
après
clôture
annuelle.
A
ce
jour,
il
est
possible
d’indiquer
que
le
montant
des
engagements
rendus
nécessaires
pour
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
s’élève
à
environ
157
600
€.
Il porte
notamment
sur
l’achat
de
produits
d'hygiène
et
d'entretien
pour
16
800
€
(gel
hydroalcoolique,
désinfectant,
.…),
d'équipements
de
protection
pour
121900
€
(masques,
gants,
écrans
de
protection
en
Plexiglas,
sanitaires,
distributeurs
gel,
… },
d'installations
et
d'équipements
informatiques
permettant
la
mise
en
œuvre
du
télétravail,
de
systèmes
de
visioconférence,
de
diffusion
des
séances
du
conseil
municipal
pour
les
rendre
publiques,
pour
12
600
€, et
autres
pour
6 300
€ (gestion
des
opérations
de
dépistage
ARS,
…
).
Dans
le
bilan
que
nous
pourrons
présenter
il
faudra
compléter
avec
certaines
dépenses
qui
n’ont
pas
encore
été
mandatées
à ce
jour.
Mais
on
peut
quand
même
penser
que
la crise
sanitaire
ne
nous
a pas
fait faire
d'économies.
«Il
était
prévu
de
louer
de
nouveaux
chalets
pour
le
village
de
Noël,
y
a-t-il
eu
des
arrhes
versées
? Les
nouvelles
décorations
de
Noël
ont-elles
été
achetées
ou
louées
? »
La
ville
n’a
pas
versé
d’arrhes
au
titre
de
la location
de
chalets.
Les
décorations
de
noël
sont
achetées,
chaque
année
le
budget
prévoit
une
ligne
permettant
le
remplacement
des
décorations
détériorées
ou
volées.
uestion
n°2
Piscine
d’été
:
« Bouygues
renonce
à son
projet
; quelles
sont
les
compensations
demandées
par
l’entreprise
Bouygues
? Quel
est
le
coût
cumulé
pour
la
ville
des
différentes
procédures
intentées
jusqu’
à
présent
contre
ce
projet
: frais
d'avocats,
pénalités
versées
à l’association
ADQPE...
?
L'entreprise
Bouygues
ne
demande
aucune
compensation.
Un
seul
recours,
et non
pas
plusieurs
comme
le laisse
penser
la formulation
de
la question,
à été
déposé
contre
ce
projet,
celui
de
l’ADQPE,
pour
l'annulation
de
la délibération
du
29
mars
2018.
Les
frais
afférents
à la
procédure
en
défense
ont
été
entièrement
couverts,
donc
pris
en
charge
directement,
par
l'assurance
contractée
par
la ville au
titre de
la protection
juridique.
Par
décision
de
l’instance,
donc
du
juge,
la ville
a versé
à l’association
1 500
€ au
titre
des
dépens.
Quel
est
le devenir
de
la piscine
d’été
? En
période
de
restriction
budgétaire,
ne
serait-il
pas
raisonnable
d'envisager
de
rénover
et
couvrir
la
piscine
d'été
qui
a des
atouts
certains
: 3 bassins,
fosse
de
plongée,
Places
de
parking
en
nombre
suffisant,
bel
espace
paysager
de
loisirs
…
Cette
question
a déjà
été
évoquée
de
nombreuses
fois
au
sein
de
nos
différentes
instances,
notamment
très
récemment
à
l’occasion
des
réponses
apportées
aux
questions
de
l'opposition
en
séance
du
conseil
municipal
de
novembre,
et
la
réponse
reste
la
même.
Un
nouvel
équipement
sera
très
prochainement,
nous
l’espérons,
mis
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
compétente,
je
le
rappelle,
en
la
matière.
Il ne
serait
donc
pas
raisonnable
d’envisager
de
grever
le budget
de
la commune
en
la dotant
d’un
équipement
qui
ferait
doublon.
En
cas
de
Construction
de
piscine
à
l'Espace
Yves
Carlier,
Pouvez-vous
nous
garantir
l’utilisation
de
la piscine
par
des
scolaires
pendant
la durée
des
travaux
?
De
nombreuses
études
ont
été
faites
par
la
municipalité
concernant
cet
équipement
sportif
depuis
de
nombreuses
années,
pourriez-vous
en
faire
une
synthèse,
étude
après
étude
: projets
proposés,
coût
de
chaque
projet,
coût
cumulé
de
toutes
ces
études
pour
la ville
(antérieures
à la prise
de
compétence
par
la communauté
de
communes)
»
C'est
faux
mais
je
vais
vous
répondre.
Ce
projet,
je
le
rappelle,
est
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
comme
vous
le savez
et comme
évoqué
précédemment.
Vous
avez
d’ailleurs
pu
échanger
au
sein
de
ses
instances,
en
votre
qualité
de
membres
de
l’exécutif,
pour
deux
d’entre
vous
sous
la
précédente
mandature,
notamment
sur
le
choix
de
l'emplacement
du
futur
équipement.
Toutes
les études
réalisées
à ce titre
sont
donc
lancées
et prises
en
charge
par
là CCSSO.
Une
première
étude
de faisabilité
et
de
programmation
a
été
confiée
par
la
communauté
de
communes
au
cabinet
conseil
D2X.
Dans
le
cadre
de
cette
Page
29 étude,
les
compétences
des
services
de
la
CC3F,
l’ancien
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
avant
fusion,
ont
été
complétées
par
les
services
de
la Ville
de
Senlis.
Après
la
présentation
du
programme
en
janvier
2017,
à
l’ensemble
des
élus
de
la
CCSSO,
le
projet
a été
mis
en
pause,
malheureusement
comme
d’autres
projets
je
l’ai évoqué
tout
à
l’heure.
Par
la
suite
la
CCSSO
a
lancé
2 autres
études
: une
étude
réalisée
par
Immergis
qui
a
conduit
au
choix
du
site
d'implantation
(Yves
Carlier
choisit
donc
par
la communauté
de
communes)
et
une
étude
de
programmation
gérée
par
le
cabinet
H20,
qui
est
actuellement
en
cours.
Il sera
ainsi
possible
de
répondre
à
la question
du
maintien
du
service
pendant
les
travaux
dans
le cadre
du
montage
du
projet.
Je
ne
peux
pas
répondre
pour
le
moment,
en
plus
ce
sera
à la CCSSO,
en
tout
cas
au
bureau
d’études
d’apporter
cette
réponse
en
temps
voulu.
A
noter
que
la
première
étude
réalisée
par
D2X
prévoyait
un
phasage
des
travaux
pour
réduire,
autant
que
faire
se
peut,
l'impact
sur
les
activités
de
cet
équipement,
mais
reste
à savoir
si cette
hypothèse
sera
retenue. Question
n° 3
CEEBIOS : « La SCIC
étant
créée,
quel
est le capital
social
souscrit
par
les actionnaires
? Combien
sont-ils ? Qui
sont-ils ? Quel
est
le
pourcentage
du
capital
détenu
par
la ville de
Senlis
? »
La
SCIC
est
créée
avec
un
capital
social
libéré
de
144
400
€ pour
722
parts
sociales.
Un
2°
tour
est
prévu
dès
le mois
de
mars,
avec
un
capital
complémentaire
encore
indéterminé.
Elle
compte
actuellement
déjà
61
associés
(dont
19
salariés),
comme
cités
dans
les
statuts
que
nous
vous
pouvons
vous
transmettre.
Concernant
le
capital,
s'agissant
d’une
coopérative,
avec
le
principe
d'1
personne
(physique
où
morale}
= 1 voix,
la
part
détenue
ne
s’apprécie
pas
comme
dans
le
cadre
d’une
SA/SAS/SARE
commerciale
classique
où
la
part
de
capital
détermine
la part
de
droits
de
vote.
Néanmoins,
il est
précisé
que
:
o
La Ville
de
Senlis
fait
partie
du
collège
de
vote
des
« sociétaires
historiques
» qui
représente
15 % des
droits
de
vote
en
AG.
Ce
collège
ayant
une
durée
de
vie
de
3
ans,
la
ville
reviendra
à
l’issue
dans
son
collège
d’appartenance
naturelle
des
acteurs
publics,
aux
côtés
par
exemple
de
la
CCSSO,
également
nommée
administrateur
et
représentée
comme
je le disais
par
François
DUMOULIN,
qui
était
déjà
au
conseil
d'administration
du
CEEBIOS.
©
La
Ville
de
Senlis
a
été
élue
administrateur
de
la
SCIC,
comme
représentante
de
ce
collège,
aux
côtés
du
Pôle
Euramaterials,
également
fondateur
de
l’association,
et
Gilles
Boeuf,
Président
de
la SCIC
et
ancien
président
du
musée
d’histoire
naturel
et qui
travaille
toujours
d’ailleurs
aux
côtés
du
ministre
de
l’environnement.
o
Madame
le
Maire
est
régulièrement
désignée
« scrutatrice
» des
AC.
Question
n° 4
Chemin
des
Rouliers
:
«Ce
chemin
semble
avoir
été
coupé
par
une
tranchée.
Il s’agit d’une
voie
publique,
comment
l'expliquer
? De
nombreux
camions
stationnent
sur ce
chemin
dont
ce
n’est
pas
la destination.
Amazon
va-t-il
participer
à la réfection
du
chemin
et des
bas-côtés
et à son
entretien
régulier
? »
Nous
ignorons
qui
a
pris
l'initiative
de
creuser
cette
tranchée
sur
un
chemin
qui
est
de
nature
agricole
et
doit
desservir
aussi
bien
la
plateforme
logistique
(sur
ses
premiers
60
m)
que
les
parcelles
agricoles
et
le méthaniseur.
La
continuité
des
circulations
sera
rétablie.
En
ce
qui
concerne
le
stationnement
«en
attente
»
des
camions
qui
viennent
livrer
Amazon,
le
fonctionnement
des
rotations
est
en
phase
de
calage,
compte
tenu
de
l’ouverture
très
récente
de
la plateforme.
La
direction
d'Amazon
en
est
consciente
et
est
attachée
à
régler
ce
problème
rapidement
en
lien
avec
les
chauffeurs.
Je
voudrais
d’ailleurs
remercier
l’action
de
la
Police
Municipale
qui
fait très
régulièrement
des
contrôles,
notamment
très
tôt
le matin.
J’en
parlais
tout
à l’heure
avec
le chef
de
la
Police
municipale,
la situation
semble
être
malgré
tout
en
voie
de
régulation.
L'entrée
poids
lourds
de
la
plateforme
par
le
chemin
des
rouliers
à
été
réalisée
par
la
CCSSO
dans
le
cadre
d’une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
la
commune
autorisant
simplement
ces
travaux
sur
son
domaine.
A
ce
jour,
cette
portion
du
chemin
des
rouliers
est
toujours
sous
convention
et
sous
la
responsabilité
de
la
CCSSO,
qui
est
en
contact
avec
la
Direction
des
routes
nationales
compte
tenu
du
débouché
du
chemin
sur
la RN
330.
Page
30 Question
n°5
Pôle
Multimodal
:
« Mr
GUÉDRAS
a assuré
le 2 décembre
en
commission
que
le bus
40
continueraïit
de
s’arrêter
à la gare
routière
de
Senlis
après
la création
d’un
pôle
multimodal
à Chamant
sur
la
D 1330.
Confirmez-vous
cet
engagement
? »
Je
n'ai
pas
pour
habitude
de
contredire
les
Adjoints,
j’ai
la
chance
d’avoir
des
Adjoints
qui
sont
compétents.
Il
a
été
indiqué
en
commission
que
le
projet
n’emportait
pas
de
modification
du
tracé
de
la
ligne
40.
Il était
toutefois
question
du
Pôle
d’Echanges
Multimodal
de
Senlis.
Je
ne
pense
pas
qu’il
ait été
question
de
Chamant.
Il y a dû
avoir
un
malentendu.
En
tout
cas
je
me
permets
de
confirmer
les
propos
de
mon
cher
Adjoint
Daniel
GUÉDRAS.
Question
n° 6
Mise
à disposition
d’une
salle
municipale
au
profit
du
groupe
« Senlis
c’est
vous
» :
« Je
me
permets
de
réitérer
notre
demande
de
salle
municipale
pour
notre
groupe
avec
Wifi
le samedi
après-midi.
»
Un
mail
vous
à été
transmis
en
date
du
5 novembre
et
est
resté
sans
réponse
de
votre
part.
Nous
attendons
donc
votre
retour
pour
vous
faire
une
proposition.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a
levé
la
séance
à
21h
00.
?
Fait
à Senlis,
le 17
décembre
2020
Pascale
EE
.
Mairë
de Senlis
Page
31