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Déliberation - DEC 087 Risque psychosociaux
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 087 Risque psychosociaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
n . Canton de Nangis
anqgis COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/RH/087
OBJET : MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE D’ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION DES
RISQUES PSYCHOSOCIAUX À DESTINATION DU PERSONNEL COMMUNAL
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une démarche d'évaluation et de prévention
des risques psychosociaux au sein de la commune de Nangis,
CONSIDERANT la proposition commerciale n°SOFAXIS SNC-QVT_RPS-2022-02547 datée du 2
décembre 2024 proposée par la société SOFAXIS, appartenant au groupe RELYENS enregistré
sous le numéro de Siret 33517109600035, relative à l’organisation d’une démarche
d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la mise en œuvre d’une démarche d'évaluation et de prévention des
risques psychosociaux, correspondant à « FORMULE 2 — Offre de base + entretiens »
accompagnée de l'option « Accompagnement à la co-construction du plan d'actions » pour
un montant total de 15 000 € HT (quinze mille euros hors taxes).
Article 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget, en section de fonctionnement
Article 3 : Signe ladite proposition commerciale ainsi que toutes pièces s’y rapportant et
notamment ses éventuels avenants.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter
de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-087-AI
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Madame la responsable des ressources humaines,
e Madame la directrice du service financier,
e La société SOFAXIS.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 06 mars 2025
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ….f..7.MARS 2075
Et de la transmission ou notification et publication
Le …0..7.MARS 2075
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
624
Herger-Levrault
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-087-AI
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 ‘: DEVIS DETAILLE N° SOFAXIS SNC-QVT_RPS-2022-02547
. SOFAXIS vous propose 2 formules possibles auxquelles peut être ajoutée une option : |
= FORMULE 1 : OFFRE DE BASE | E EE LDRMIE FE À 7 ill ; 2161 Î / OFFRE DE BASE + ENTRETIENS - OPTION À AÏO 4 À LA FORMULE 1 | FIRMULE 2, ACCOMPAGNEMENT A LA CO-CONSTRUCTION DU | PLAN D'ACTIONS |
Coût KT journalier SITE : 1 200 euros HT
Coût AT journalier BUREAU 300 euros HT
Offre valable 3 mois à compter du02/12/2024
FORMULE 1 - OFFRE DE BASE
DUREE TOTALE
ETAPES DE LA DEMARCHE COUT TOTAL HT TVA 20% COUTT TTC
SUR SITE BUREAU
Réunion de cadrage avec le COPIL et le Comité technique
Lancement de la démarche 0,50 1,50 1 800,00 € .00 € 2 160.00 € Définition du plan de communication
Etude de l'existant
(Entretiens exploratoires et étude documentaire) ve 69 00€ 280.00 € 1 680.00 €
Co-construction du questionnaire 0,50 1 600,00 € 290,00 € 1 200,00 €
PHASE 1 TRAITEMENT DES 200 QUESTIONNAIRES
Forfait logistique - - 400,00 € 80,00 € 480,00 €
le : /er 16 / 55 o des nent 7 Depoui sent SCBnqAge saisie des comrnent 0.00 0.50 400,00 € 80.00 € 480.00 €
relances / gestion des mais
Reslilution descriptive et anale de la satisfaction 0,00
de l'enquête et réunion de restitution 0.50 1,00 1 400,00 € 280.00 € 1 680.00 €
. 6,50 TOTAL 2,00 6 400,00 € 1 280,00 € 7 680,00 €
ln
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-087-AI
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 DEVIS DETAILLE N° SOFAXIS SNC-QVT_RPS-2022-02547
EX NETLEN PRAIRIES MOT PV EE Poe
- OFFRE DE BASE + ENTRETIENS
QUREE TOTALE
ETAPES DE LA DEMARCHE COUT FOTALHT TVA 20% COUT TOTAL TTC SUR SITE BUREAU
Reunion de cadrage avec le COPIL et Camite technique
Lancement de la démarche 0,50 1,50 1 800,00 € 360 00 € 2 160,00 € Definition du plan de communication
Etude de l'existant É Î. 1 400.0 Ô 1 680,
(Entretiens exploratorres el étude documentaire) 0:50 ui QUE FAUNE SRGRUIE
Co-construclion du questionnaire RPS 0,50 0 50 1000.00 € 200 00 € 1200 00 €
TRAITEMENT DES 200 QUESTIONNAIRES
PHASE su j 400,00 € 80.00 € 480,00 €
Dendudenment scanmive : Ssié cles DRE
px ÉRRARE RRREe 0.00 0,50 400.00 € 80.00 € 480.00 €
listrip & de f 0.00
ERIUers collectifs etindivduels - Observation terrain (ou 400 2 (0 8 100 00 € 1 230 00 € ? 680.00 €
Analyse d'activités) : ; it
Analyse, redaction du rapport complet el réunion de 050 1.00 400.00 € 230.00 € 1 680,00 €
restitution ati COPIL
TOTAL ëä.90 vs 12 300 00 € 1 560,00 € 15 160.00 €
- ACCOMPAGNEMENT A LA CO-CONSTRUCTION DU PLAN D'ACTIONS
Co-construction et présentation d'un plan d'actions 1.00 0.00 1 200,00 € 24(,00 €
PHASE 2
Réunion de restitution du plan d'actions au COPIL 0,50 0.50 1 000,00 € 200,00 €
TOTAL 1 50 1), 50 2 200.00 € 440,00 €
1 440,00 €
1 200,00 €
? 640,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-087-AI
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 —'…— -
.
“4% BON POUR ACCORD N° SOFAXIS SNC-QUT_RPS-2022-02547
DUREE TOTALE en jours COUT TOTAL HT | TVAZ20% COUT TOTAL FTC
ait 3005 CURAUSES FH aUrGS
SR SITE BUREA I
|
| 6.5 IFORMULE 1 -9FFRE DE BASE
2 Te 6400 1 280 7 680
(FORMULE 2. 0FFRE DE BASE + ENTRETIENS 5 4. 12 800 2 560 15 360
(
OP FION - ACCOMPAGNEMENT À LA CO.LONSTRUCTION DU PLAN D'ACTIGNS 15 1 2 200 440 2640
Offre valable 3 mois à compter du 02/12/2024
Si vous acceptez notre offre, merci de retourner le « bon pour accord » dûment complété à l'ad
ou par courrier à Sofaxis - CS 80006 - 18020 Bourges Cedex
Le 02/12/2024
Pour SOFAXIS
Emilie PIERROT
Chargée de clientèle
301 POUR ACCCR
Cachel et signatur
Pour la Mairie de MANGIS 77
e5se-mal emilie.pierrot@relyens.eu
Nom at Prénom: LE BOÛTER Nue nu | Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-087-AI
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025