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Déliberation - DEC 087 Signature du marche n.2026TVX001 Rehabilitation des courts de tennis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 087 Signature du marche n.2026TVX001 Rehabilitation des courts de tennis)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
L_| | DECISION DU MAIRE
N°2026/DGS/087
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE N°2026TVX001 - MARCHE DE TRAVAUX DE
REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE DE NANGIS
VU le Code de la commande publique, notamment en ses articles, articles L. 2123-1 et R.
2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU l'avis de marché public publié sur le profil d'acheteur le 9 février 2026, auprès du BOAMP (n°26-13946) et du profil acheteur,
VU la Commission MAPA, en date du 11 mars 2026,
VU le rapport d'analyse,
VU le rejet des offres en date du 12 mars 2026,
CONSIDERANT que l'opérateur économique SAS STTS a déposé l'offre économiquement la
plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres,
DECIDE
Article 1 : Signe le marché n° 2026TVX001 relatif à la MARCHE PUBLIC MARCHE DE TRAVAUX
DE REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE DE NANGIHS, et toutes les pièces s’y
rapportant avec la SAS STTS, 40 RUE DU COMMERCE, 51350 CORMONTREUIL et inscrite sous
le numéro RCS de Reims 804 870 830.
Article 2 : Dit que le marché public est conclu pour un montant de 190 400,64 € TTC pour la
tranche ferme et 93 009,60 € TTC pour la tranche optionnelle, soit un montant total de
283 410,24 € TIC.
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours en section de
fonctionnement.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la préf: Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
- Madame le Receveur Municipal,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
* Le titulaire du marché
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le same 2026
Le Maire
Nolwenn LE
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessihle à partir du site
www. telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 Nanais
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE
DE NANGIS
ss
Apres Necocicfrens
CONTRAT N" | | Joîe Wu x QG
NOTIFIE LE rennes comes Pusiuuse esuues cuveeus sususes
MAIRIE DE NANGIS
Hôtel de ville
RUE MARECHAL DE TASSIGNY
77370 NANGIS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 Objet
MSN 0 ao
REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE DE
NANGIS
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
Type de contrat Marché public
14
(QD
[On
©
[II
environnementales
Prix Prix global forfaitaire
Variantes Sans
IL] TL PSE Sans
SS Avance Sans
+ Clauses sociales Sans
© Clauses Âvee
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur...............,.,,.. sisi ses desseareuueeuuseussss 4
2 - Identification du co-contractant.................. ses sssssessseusssuessseusscsssuse 4
3: : Dispositions générales sans cos ssssenerenaecacmsmmrnmiamnaamrasenents 6 3.1 - Objet.......................... sisi ssseueeseesesessececsceeeesssessessss 6 3.2 - Mode de passation ..............,.........,,,,,..44.4 44e eeuseéeeeeeseeesesreeeeesesese 6 3.3 » Forme:de CONFTAÉ css ganesa a ax en Ar BR NE EU dE DU ES LOI EE CN QU QUE TES ES 6 À PriX ns sans nsc css cenessecessseesecsss cesse secs f 5 - Durée et Délais d'exécution ........,...,. uses see eue ssncccescesmesesssssesesesuss 7 Gs PeMERÉ rassurer ou do DS SRE EN ES ATEN EL ESOUE PELN ENTRE 7 7 - Nomenclature(s).............,,,..,, esse iii sé sssss sans esssssccceeueseueseessses 8 Dis ONE anne RENE HE EN SN RS RE D CA ST CG 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ....11
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : MAIRIE DE NANGIS
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame le Maire
Ordonnateur : Madame le Maire
Comptable assignataire des paiements : Service de gestion comptable (SGC) - Provins, 8 avenue André- Malraux
77487 Provins
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article “pièces contractuelles” du Cahier des clauses administratives particulières n° 2026-TVX-001 qui fait référence au
CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
K] Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme STEFAN PLACHETKA
Agissant en qualité de PRESIDENT
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ...…. SAS STTS......,......................... sur la base de son offre ;
dénomination soclale | AS STTS
Adresse 40 RUE DU COMMERCE - 51350 CORMONTREUIL
Courriel ao@st-ts.fr
Numéro de téléphone 03 26 85 24 34
Consultation n°: 2026-TVX-001 11 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 Numéro de SIRET 804 870 830 00010
Code APE 42997
Numéro de TVA
intracommunautaire FR38 804 870 830
X] Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme STEFAN PLACHETKA
| Agissant en qualité de PRESIDENT
désigné mandataire :
X] du groupement solidaire
[_] solidaire du groupement conjoint
[_] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale SAS O PLAISIR JARDIN
Adresse 32 RUE DES MOISSONS - 77127 LIEUSAINT
Courriel oplaisirjardin@gmail.com
Numéro de téléphone 07.86.95.48.87
Numéro de SIRET 97971486200013
Code APE 81307
Numéro de TVA FR75979714862 intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement !, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans Les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint
Consultation n°: 2026-TVX-001 Î Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 CD) onto a
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE DE NANGIS
Le présent marché a pour objet la réhabilitation de courts de tennis relevant du domaine communal de la Ville de Nangis, comprenant des travaux de transformation, de création et de remise en état d'équipements sportifs extérieurs.
Les travaux seront réalisés pour Le compte de la Ville de Nangis, en qualité de maître d’ouvrage, sur un équipement municipal mis à disposition d’un club de tennis associatif, lequel occupe et utilise le site pendant la période des travaux. Les prestations devront, à ce titre, être exécutées en tenant compte des contraintes liées à l'occupation du site, à la sécurité des usagers et à la continuité, Le cas échéant, de l’activité sportive.
Le projet est décomposé en deux tranches :
Tranche ferme
Transformation du court n°1 existant en béton poreux en court en terre artificielle (court 1A) ;
Création d’un nouveau court 1B en terre artificielle, incluant les travaux de terrassement et la démolition du mur de frappe existant ;
Reprise des clôtures et accessoires techniques des courts concernés ;
Réalisation de l'éclairage des courts 1A et 1B, y compris Les raccordements électriques nécessaires ;
Fourniture et pose d’une clôture et d’un portillon entre les courts n°3 et n°4.
Tranche optionnelle
Réhabilitation du court n°2 en béton poreux ;
Révision des clôtures et accessoires techniques correspondants ;
Création d’une allée piétonne accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) permettant l'accès aux courts.
Les modalités d'exécution des travaux devront être compatibles avec l’occupation du site par le club utilisateur, sans que cela ne remette en cause la responsabilité et les prérogatives de la collectivité en tant que propriétaire et maître d'ouvrage.
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s).
Consultation n°: 2026-TVX-001 11 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
. Montant de l'offre par tranche
| Tranche(s) Montant HT [Montant TVAMontant TTC Soit en toutes lettres (TTC)
de courts de tennis
1A et 1B
TF : Réhabilitation et création
municipaux - Secteur courts 158 667.20 €| 31 733.44 € |190 400.64 € CENT QUATRE VINGT DIX MILLE
QUATRE CENT EUROS ET SOIXANTE
QUATRE CENTIMES
TO001 : Réhabilitation
complémentaire du court n°2 77 508.00 € 15 501.60 € | 93 009.60 € QUATRE VING TREIZE MILLE NEUF
EUROS ET SOIXANTE CENTIMES
Total 236 175.20 €| 47 235.04 € |283 410.24 € DEUX CENT QUATRE VINGT TROIS
MILLE QUATRE CENT DIX EUROS ET
VINGT QUATRE CENTIMES
5 - Durée et Délais d'exécution
Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
Le délai d'exécution débutera à compter de La date fixée dans le CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter Le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte [STTS
Prestations concernées | REVETEMENT SOLS SPORTIFS
Domiciliation __ |cic MONTPELLIER ENTREPRISES
Code banque 10057
Code guichet 19030
N° de compte 0002006520
des à +
IBAN : De ” FR76 1005 7190 3000 0200 6520 142
BC | CMCIFRPP
Titulaire du compte | O PLAISIR JARDIN
Prestations concernées TERRASSEMENT
Domiciliation CARRE SENART
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2026-TVX-001 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 Code banque 30002
Code guichet 06976
N° de compte | 00000712447
Clé RIB 12
IBAN FR75 3000 2069 7600 0007 1244 712
BIC CRLYFRPP
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :
[-] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si Les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal M Description
45212221-1 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
45236112-8 Travaux de nivelage de courts de tennis
45316100-6 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
45342000-6 Pose de clôtures
45112500-0 Travaux de terrassement
8 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous Le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
À ....CORMONTREUIL........,........,...,,.,...uccss
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2026-TVX-001 11 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 ER ed RO ER mme mn
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :
Signature numérique
m — de Emilie JEAN
Date : 2026.03.09
10:09:51 +01'00'
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT À ? IS, 40 Euros
TVA (taux de 20%) © Euros
Montant TTC 9 3 2 | al Eur Soit en toutes lettres cs QALA Cent
La présente offre est acceptée RENE
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer Le montant en chiffres et en lettres) :
[_] La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
[ |] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
S we: s à 5» à 6:06 © à» © 6: © © © 0 + 6 & vo à © vo o! © © 0: o © © ‘os © à m0, ee = »10 © s © + + 5 » © e 6.e © + +.» © + © + 5 © es 0
(1) Mention facultative dans Le cas d'un dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2026-TVX-001 Î Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 , membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2026-TVX-001
Signature ‘
11 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
ee : : = Désignation de L'entreprise . - 7. Prestations concernées Montant HT ; Re Montant TTC
Dénomination sociale : SAS STTS REVETEMENT DE SOLS SPORTIFS 1134 344.00 € 20% 161 212.80 € SIRET : 804 870 930 00010 Code APE 42997
N° TVA intracommunautaire : FR38 804 870 830
Adresse : 40 RUE DU COMMERCE - 51350 CORMONTREUIL
Dénomination sociale : SARL O PLAISIR JARDIN TERRASSEMENT 24 323.20 € 20% 29 187.84 € SIRET : 979 714 862 00013 Code APE 8130Z
N° TVA intracommunautaire : FR75979714862
Adresse : 32 RUE DES MOISSONS - 77127 LIEUSAINT
Dénomination sociale :
SIRET : mmrrrrrnnnnrnnennee neue Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : nrnnnnrrrnnrrsecrersnnune Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : mnrrrnnrrrnsrenenessens een e Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
158 667.20 € 20% 190 400.64 € Totaux
Consultation n°: 2026-TVX-001 Page 11 sur 11
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE
DE NANGIS
N° du CCAP : 2026-TVX-001
MAIRIE DE NANGIS
Hôtel de ville
RUE MARECHAL DE TASSIGNY
77370 NANGIS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 L'ESSENTIEL DU CONTRAT
Objet REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE DE NANGIS
Type de contrat Marché public
Tranches optionnelles Avec tranches optionnelles
Clauses sociales Sans
Clauses
environnementales Avec
Durée / Délai Défini par tranche
Reconduction
Prix Prix global forfaitaire
Variation des prix Avec
a
Et)
DE
6)
)
©
II
Avance Sans
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
1.2 - Décomposition du contrat
1.3 - Réalisation de prestations similaires
2 - Pièces contractuelles
3 - Intervenants
3.1 - Conduite d'opération
3.2 - Contrôle technique
4 - Confidentialité et mesures de sécurité
5 - Durée et délais d'exécution
5.1 - Délai global d'exécution des prestations
5.2 - Délai d'exécution
5.3 - Calendrier prévisionnel et détaillé d'exécution
5.4 - Délais d'exécution des tranches
6 - Prix
6.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
6.2 - Modalités de variation des prix
6.3 - Dispositions spécifiques aux tranches
7 - Garanties Financières
8 - Avance
9 - Modalités de règlement des comptes
9.1 - Décomptes et acomptes mensuels
9.2 - Présentation des demandes de paiement
9.3 - Délai global de paiement
9.4 - Paiement des cotraitants
9.5 - Paiement des sous-traitants
10 - Conditions d'exécution des prestations
10.1 - Caractéristiques des matériaux et produits
10.2 - Implantation des ouvrages
10.2.1 - Piquetage général
10.3 - Préparation et coordination des travaux
10.3.1 - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux
10.3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur Le chantier
10.3.3 - Registre de chantier
10.4 - Etudes d'exécution
10.5 - Installation et organisation du chantier
10.5.1 - Installation de chantier
10.5.2 - Signalisation de chantier
10.6 - Dispositions particulières à l'achèvement du chantier
10.6.1 - Gestion des déchets de chantier
10.6.2 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
10.6.3 - Documents à fournir après exécution
11 - Développement durable
12 - Réception
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 12.1 - Réception des travaux
12.1.1 - Dispositions applicables à la réception
12.1.2 - Epreuves concluantes
13 - Garantie des prestations
14 - Droit de propriété industrielle et intellectuelle
15 - Pénalités
15.1 - Pénalités de retard
15.2 - Pénalité pour travail dissimulé
15.3 - Autres pénalités spécifiques
16 - Assurances
17 - Clause de réexamen
18 - Résiliation du contrat
18.1 - Conditions de résiliation
18.2 - Redressement ou liquidation judiciaire
19 - Règlement des litiges et langues
20 - Dérogations
15
15
15
15
15
15
15
15
15
LÉ
18
18
18
18
19
19
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE DE NANGIS
Le présent marché a pour objet la réhabilitation de courts de tennis relevant du domaine communal de la Ville de Nangis, comprenant des travaux de transformation, de création et de remise en état d'équipements sportifs extérieurs.
Les travaux seront réalisés pour le compte de la Ville de Nangis, en qualité de maître d’ouvrage, sur un équipement municipal mis à disposition d’un club de tennis associatif, lequel occupe et utilise Le site pendant la période des travaux. Les prestations devront, à ce titre, être exécutées en tenant compte des contraintes liées à l’occupation du site, à la sécurité des usagers et à la continuité, Le cas échéant, de l’activité sportive.
Le projet est décomposé en deux tranches :
Tranche ferme
Transformation du court n°1 existant en béton poreux en court en terre artificielle (court 1A) ;
Création d’un nouveau court 1B en terre artificielle, incluant les travaux de terrassement et la démolition du mur de frappe existant ;
Reprise des clôtures et accessoires techniques des courts concernés ;
Réalisation de l’éclairage des courts 1A et 1B, y compris Les raccordements électriques nécessaires ;
Fourniture et pose d’une clôture et d’un portillon entre les courts n°3 et n°4.
Tranche optionnelle
Réhabilitation du court n°2 en béton poreux ;
Révision des clôtures et accessoires techniques correspondants ;
Création d’une allée piétonne accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) permettant l’accès aux courts.
Les modalités d'exécution des travaux devront être compatibles avec l’occupation du site par Le club utilisateur, sans que cela ne remette en cause la responsabilité et les prérogatives de la collectivité en tant que propriétaire et maître d’ouvrage.
Lieu(x) d'exécution :
Rue des Ecoles
77370 Nangis
1.2 - Décomposition du contrat
IUn'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont réparties en 2 tranches :
Consultation n°: 2026-TVX-001 _ | 9 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 Tranche(s) Désignation
Réhabilitation et création de courts de tennis municipaux - Secteur courts 1A et 1B
- Transformation du court 1 en béton poreux en terre artificielle (1A) - La création d’un court 1B en terre artificielle incluant le terrassement et la destruction du mur de frappe - La reprise des clôtures et accessoires techniques - L’éclairage des courts 1A et 1B y compris raccordement électrique - La fourniture et la pose d’une clôture et d’un portillon entre
le court 3 et 4
Réhabilitation complémentaire du court n°2
TO001 - Réhabilitation du court 2 en béton poreux - Création d’une allée piétonne PMR pour accéder aux courts
TF
1.3 - Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de La notification du présent marché.
2 - Pièces contractuelles
Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG-Travaux, les pièces contractuelles sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité : - L'acte d'engagement (AË) et ses annexes financières
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
- Le calendrier détaillé d'exécution
- Le mémoire justificatif des dispositions prévues par le titulaire pour l'exécution du contrat - Le schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED), détaillant la méthodologie employée par Le titulaire pour l'organisation, Le tri et Le suivi des déchets
3 - Intervenants
3.1 - Conduite d'opération
La conduite d'opération sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
3.2 - Contrôle technique
Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement.
4 - Confidentialité et mesures de sécurité
Le présent contrat comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG- Travaux.
Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-Travaux.
Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de
sécurité.
Consultation n°: 2026-TVX-001 7 : 19 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 5 - Durée et délaïs d'exécution
5.1 - Délai global d'exécution des prestations
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est Le 16/03/2026.
5.2 - Délai d'exécution
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.
En vue de l'application éventuelle de l'article 18.2.3 al. 1 et 2 du CCAG-Travaux, Le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles, pour la durée totale du marché, est fixé à :
Nombre de jours
Rae d’intempéries
TF : Réhabilitation et création de courts de tennis municipaux - Secteur 3 courts 1A et 1B
TO001 : Réhabilitation complémentaire du court n°2 3
En vue de l'application éventuelle de l'article 18.2.3 al. 3 du CCAG-Travaux, les délais d'exécution des travaux seront prolongés d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera son intensité limite au-delà de la durée indiquée :
Nature du phénomène Intensité limite Durée
Pluie 1 jour(s)
Vent 1 jour(s)
Le lieu de constatation des intensités des phénomènes naturels est la station météorologique de : Station météorologique de Villaroche (Seine et Marne 77).
5.3 - Calendrier prévisionnel et détaillé d'exécution
Calendrier détaillé d'exécution
A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le maître d'œuvre après consultation des titulaires dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution.
Ce calendrier met en évidence Les tâches à accomplir et leur enchaînement et pour chacune d'entre elles, les durées et les dates de début et de fin (au plus tôt et au plus tard) ainsi que les marges disponibles pour leur exécution. Après acceptation par chaque titulaire, dix jours au moins avant l'expiration de la période de préparation, il est visé par le maître d'œuvre puis notifié aux titulaires.
B) Au cours du chantier et avec l'accord du ou des titulaires concernés, le maître d'œuvre peut modifier Le
Consultation n°: 2026-TVX-001 9 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 calendrier détaillé d'exécution dans la limite du délai d'exécution d'ensemble fixé à l'acte d'engagement. Il est alors à nouveau notifié par ordre de service aux titulaires.
5.4 - Délais d'exécution des tranches
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé(e)comme suit :
Tranche(s) Délai Date de début Date de fin Précisions
TF 2 mois
16/03/2026 Le délai global d'exécution de la tranche ferme est fixé à deux (2)
mois, à compter de la date de
notification de l’ordre de service
prescrivant le démarrage des
travaux.
Indépendamment de ce délai, Les
travaux relatifs aux courts n°1A et
n° 1B devront être intégralement
achevés et opérationnels au plus tard
le 31 mai 2026, cette date
constituant une échéance impérative
et intangible, liée à l’organisation de
championnats sportifs sur
l'équipement municipal.
À ce titre :
les ouvrages concernés devront être
livrés en état de fonctionnement,
les installations de chantier repliées,
et les zones rendues accessibles et
sécurisées pour l’usage sportif.
Le titulaire est réputé avoir pris
pleinement connaissance de cette
contrainte calendaire et devra
adapter son organisation, son
phasage et ses moyens en
conséquence.
Le non-respect de cette échéance
pourra donner lieu à l’application des
pénalités prévues au marché, sans
préjudice des autres sanctions
contractuelles.
TO001 1 mois
La tranche optionnelle, si elle est
affermie, fera l’objet d’un ordre de
service spécifique précisant son délai
propre d’exécution, sans incidence
sur l'échéance impérative fixée pour
les courts 1A et 1B.
Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour Les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Consultation n°: 2026-TVX-001 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous :
Délai limite de Tranche(s) optionnelle(s) Otto
TO001 : Réhabilitation complémentaire du court n°2 2 mois
6.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon Les stipulations de l'acte d'engagement.
Le prix global et forfaitaire couvre l’ensemble des prestations nécessaires à la parfaite exécution des travaux, tels que définis dans les pièces contractuelles, et notamment : - Les travaux proprement dits,
- Les études et plans d'exécution,
- la préparation et l’organisation du chantier,
- Les sujétions liées à l'intervention sur un équipement municipal occupé, - les protections, installations de chantier, nettoyages et repliements,
- Les essais, contrôles et mises en service,
- ainsi que toutes sujétions normales, même non explicitement mentionnées, mais nécessaires à l'achèvement complet des ouvrages.
Le prix est réputé établi sur La base des conditions économiques en vigueur à la date de remise des offres et tient compte de l’ensemble des contraintes techniques, réglementaires et calendaires, notamment l'échéance impérative du 31 mai 2026 pour les courts n°1A et 1B.
6.2 - Modalités de variation des prix
La date d'établissement des prix est La date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l'offre. Cette date permet de définir Le "mois zéro”.
Les prix sont actualisables par application aux prix de chaque tranche d'un coefficient Cn donné par la formule :
Cn = 0.0% + 100.0% (BTO1 (d-3) / BTO1 (o))
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient d'actualisation.
- d : mois de début d'exécution des prestations.
- Index (d-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence au mois d diminué du nombre de mois de décalage (sous réserve que le mois d du début d'exécution des prestations soit postérieur au mois zéro augmenté du nombre de mois de décalage).
- Index (0) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Lorsqu'une actualisation est effectuée provisoirement en utilisant une valeur d'index antérieure à celle qui doit être appliquée, l'actualisation définitive, calculée sur la base de la valeur finale de l'index correspondant, intervient au plus tard trois mois après la publication de cette valeur.
L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index BT01 « Index du bâtiment - Tous corps d'état - Base 2010 ».
Consultation n°: 2026-TVX-001 3 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 6.3 - Dispositions spécifiques aux tranches
Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit.
7 - Garanties Financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
9 - Modalités de règlement des comptes
9.1 - Décomptes et acomptes mensuels
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Si Lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire Le décompte général. Le décompte général et définitif lie définitivement Les parties, sauf en ce qui concerne la variation de prix afférente au solde.
Le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire le montant de cette variation de prix au plus tard dix jours après la publication de l'indice ou l'index de référence permettant de calculer la variation du solde. La date de cette notification constitue Le point de départ du délai de paiement de ce montant.
9.2 - Présentation des demandes de paiement
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, les factures électroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s) admis au paiement direct comportent les mentions suivantes :
1° La date d'émission de la facture ;
2° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ; 3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture, la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ; 4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas, Les références du contrat ou le numéro de l'engagement attribué par le système d'information financière et comptable du destinataire de la facture ; 5° La désignation du payeur, avec l'indication, pour les personnes publiques, du code d'identification du service chargé du paiement ;
6° La date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux ; 7° La quantité et la dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ; 8° Le prix unitaire hors taxes des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ou, lorsqu'il y a lieu, leur prix forfaitaire ;
9° Le montant total de la facture, Le montant total hors taxes et Le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, Le cas échéant, le bénéfice
Consultation n°: 2026-TVX-001 . . 19 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 d'une exonération ;
10° L'identification, le cas échéant, du représentant fiscal de l'émetteur de la facture ; 11° Le cas échéant, les modalités de règlement ;
12° Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.
Les factures comportent en outre les numéros d'identité de l'émetteur et du destinataire de la facture, attribués à chaque établissement concerné où, à défaut, à chaque personne en application de l'article R. 123-221 du code de commerce.
Informations à utiliser pour la facturation électronique
- Identifiant de la structure publique (SIRET) : 21770327100015
9.3 - Délai global de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
9.4 - Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, Le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement.
Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon les articles 10.7 et 12.5 du CCAG- Travaux.
9.5 - Paiement des sous-traitants
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur, dans les conditions des articles L. 2193-10 à L. 2193-14 et R. 2193-10 à R. 2193-16 du Code de la commande publique. Conformément à la réglementation, sans validation du titulaire sous un délai de 15 jours, la demande de paiement est considérée comme validée.
10 - Conditions d'exécution des prestations
Adresse d'exécution :
Commune de Nangis
Notification par le biais du profil d'acheteur
La notification d'une décision, observation ou information faisant courir un délai peut être effectuée par le biais du profil d'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAG-Travaux.
10.1 - Caractéristiques des matériaux et produits
Le cahier des charges fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé au titulaire ou n'est pas déjà fixé par les documents particuliers du contrat où déroge aux dispositions des dites pièces. Les matériaux et produits de construction utilisés pour l'exécution doivent être conformes aux normes visées par le cahier des charges.
Consultation n°: 2026-TVX-001 T ° 19 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 Le CCTP fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n’est pas laissé au titulaire, ou qui ne sont pas déjà définis par les documents particuliers du marché, ou qui dérogent aux dispositions de ces pièces.
Les matériaux et produits de construction utilisés pour l’exécution des prestations devront être conformes aux normes et prescriptions techniques mentionnées au cahier des charges. À ce titre, Le titulaire est tenu de se conformer strictement aux dispositions prévues à l’article 5.4 du CCTP, relatives aux caractéristiques, à la provenance et aux conditions d'emploi des matériaux.
Le titulaire est tenu de se conformer strictement aux dispositions prévues à l’article 5.5 du CCTP.
10.2 - Implantation des ouvrages
Les opérations de piquetage sont effectuées contradictoirement avec le maître d'œuvre avant tout commencement des travaux par le titulaire. Le coût du piquetage est compris dans les prix du contrat.
10.2.1 - Piquetage général
Le piquetage général n'a pas encore été effectué. Il sera effectué dans les conditions suivantes : Le titulaire est tenu de se conformer strictement aux dispositions prévues à l'article 2.4 du CCTP
10.3 - Préparation et coordination des travaux
10.3.1 - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux
IL est fixé une période de préparation, comprise dans Le délai d'exécution du marché, d'une durée de 15 jours.
Cette période débute à compter de la notification du marché.
Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré, après consultation des entreprises, dans les conditions énoncées précédemment à l'article « Calendrier prévisionnel et détaillé d'exécution ».
Durant la période de préparation, Le titulaire devra notamment :
- établir et transmettre au maître d'ouvrage le planning détaillé d'exécution, intégrant le phasage des travaux et les contraintes liées à l'occupation du site ;
- procéder aux reconnaissances de site, relevés et vérifications préalables nécessaires ; - définir les modalités d’installation et de sécurisation du chantier, en tenant compte de la présence des usagers ;
- produire, le cas échéant, Les plans d'exécution, fiches techniques et notes méthodologiques requis ; - organiser la coordination des intervenants et sous-traitants ;
- accomplir l’ensemble des démarches administratives et réglementaires préalables au démarrage des travaux.
Le démarrage des travaux ne pourra intervenir qu'après validation des éléments requis par le maître d'ouvrage, le cas échéant.
10.3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier
Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de prévention ne sont à prévoir pour cette opération.
Le titulaire doit respecter Les dispositions de l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.
10.3.3 - Registre de chantier
IL n'est pas prévu de registre de chantier.
Consultation n°: 2026-TVX-001 19 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 10.4 - Etudes d'exécution
Conformément aux dispositions de l'article 29.1.5 du CCAG-Travaux, les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont établis par le titulaire et soumis, avec Les notes de calcul et les études de détail, au visa du maître d'œuvre. Ce dernier doit les renvoyer au titulaire avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception.
Tous Les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier doivent aussi être visés par le contrôleur technique mentionné au présent CCAP.
10.5 - Installation et organisation du chantier
10.5.1 - Installation de chantier
Conformément à l'article 31.1 du CCAG-Travaux, le titulaire supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien de ses installations de chantier.
10.5.2 - Signalisation de chantier
Conformément à l'article 31.6 du CCAG-Travaux, la signalisation de chantier dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique doit respecter les instructions réglementaires en la matière.
10.6 - Dispositions particulières à l'achèvement du chantier
10.6.1 - Gestion des déchets de chantier
La valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux du contrat est de la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que “producteur” de déchets et du titulaire en tant que “détenteur” de déchets, pendant la durée du chantier.
Toutefois, le titulaire reste “producteur” de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu'il met en œuvre et Les chutes résultant de ses interventions. Le titulaire doit se conformer à la réglementation en vigueur quant à la collecte, au transport, au stockage et à l'évacuation de ses déchets. IL'est également de sa responsabilité de fournir les éléments de leur traçabilité.
La valorisation ou l'élimination des déchets générés par les travaux objet du présent marché relève de la responsabilité conjointe :
- du maître d'ouvrage, en sa qualité de producteur des déchets issus de l’ouvrage, - et du titulaire, en sa qualité de détenteur des déchets pendant la durée du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
À ce titre, Le titulaire est chargé de la collecte, du tri, du stockage temporaire, du transport et de l'évacuation des déchets, dans des filières agréées, sous le contrôle du maître d’ouvrage.
Par ailleurs, Le titulaire demeure pleinement producteur et responsable des déchets résultant de sa propre activité, et notamment :
- des emballages des produits et matériaux qu’il met en œuvre,
- des chutes et rebuts issus de ses interventions.
Le titulaire est tenu de se conformer à l’ensemble des dispositions réglementaires applicables en matière de gestion des déchets et d’en assurer la traçabilité, en produisant les justificatifs correspondants (bordereaux, attestations de dépôt ou de traitement).
Les modalités techniques et prescriptions complémentaires relatives à la gestion des déchets sont précisées au CCTP, auquel le titulaire est contractuellement tenu de se conformer.
Consultation n°: 2026-TVX-001 4 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 10.6.2 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux sont compris dans le délai d'exécution. À La fin des travaux, chaque titulaire doit donc avoir fini de procéder au dégagement, nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux sont compris dans le délai d'exécution. A la fin des travaux, le titulaire doit donc avoir fini de procéder au dégagement, nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.
10.6.3 - Documents à fournir après exécution
Le titulaire doit remettre au maître d'œuvre les documents prévus à l'article 40 du CCAG-Travaux, et ce
dans les conditions définies à cet article.
Ces documents doivent être remis sous le format numérique suivant : en format PDF pour les documents
textuels, graphiques et administratifs,
et, le cas échéant, en format numérique exploitable pour les documents techniques (plans, schémas,
DOE).
Le titulaire doit également remettre 1 exemplaire(s) de la version papier ou physique numérique des
documents.
En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par les titulaires, une pénalité égale à 500,00 € par jour de retard est appliquée sur Les sommes dues aux titulaires.
11 - Développement durable
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Les conditions d'exécution des prestations comportent des exigences à caractère environnemental, directement liées à l’objet du marché et proportionnées à sa nature, conformément aux articles L.2112-2 et R.2112-2 du Code de la commande publique.
Dans le cadre du présent marché de travaux portant sur la réhabilitation de courts de tennis municipaux, le titulaire s'engage à mettre en œuvre une gestion responsable des déchets de chantier, compte tenu notamment des travaux de terrassement, de dépose de revêtements sportifs, de démolition ponctuelle et de remplacement d'équipements.
1. Gestion des déchets de chantier
Le titulaire devra notamment :
- Mettre en œuvre un tri à la source des déchets issus du chantier, en particulier : matériaux inertes (béton poreux existant, déblais de terrassement, graves, etc.) ; déchets non dangereux non inertes (revêtements sportifs déposés, éléments de clôture, câbles, équipements d'éclairage, plastiques, bois, métaux) ; déchets dangereux, Le cas échéant ;
- Assurer la traçabilité des déchets, par La conservation des bordereaux de dépôt ou d'enlèvement délivrés par des installations ou prestataires agréés ;
- Orienter prioritairement les déchets vers des filières de valorisation ou de recyclage, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- Aménager, sur le chantier, une zone de stockage temporaire des déchets, compatible avec l’occupation du site par Le club utilisateur et destinée à prévenir tout risque de pollution ou de nuisance.
2. Organisation et responsabilité environnementale
Consultation n°: 2026-TVX-001 19 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 Le titulaire désignera un interlocuteur identifié pour la gestion des déchets, chargé de veiller : - au respect des obligations de tri et d'évacuation,
- à la bonne coordination des intervenants et sous-traitants,
- à l'information du maître d'ouvrage en cas de difficulté particulière liée à la gestion des déchets.
3. Manquements et sanctions
Tout manquement aux obligations prévues au présent article pourra entraîner l'application de sanctions contractuelles, notamment sous forme de retenues, dans les conditions prévues au CCAP.
4. Prescriptions techniques complémentaires
Les prescriptions techniques spécifiques en matière de développement durable, notamment relatives : - aux matériaux et revêtements sportifs,
- aux équipements d'éclairage,
- à la limitation des nuisances de chantier,
sont précisées dans Le CCTP, auquel Le titulaire est tenu de se conformer.
12 - Réception
12.1 - Réception des travaux
12.1.1 - Dispositions applicables à la réception
La réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux du marché dans les conditions de l'article 41 du CCAG-Travaux.
Le titulaire avise le pouvoir adjudicateur et Le maître d'œuvre de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés ; le maître d'œuvre aura alors à charge de provoquer les opérations de réception.
12.1.2 - Epreuves concluantes
La réception ne peut être prononcée que sous réserve de l'exécution concluante des épreuves définies aux pièces techniques du cahier des charges.
RON ET- tnt No tu (ele
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
14 - Droit de propriété industrielle et intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est applicable à ce contrat.
15 - Pénalités
15.1 - Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, une pénalité fixée à 250,00 € pendant 5 jours, puis 500,00 € au delà.
Les pénalités sont applicables :
- en cas de dépassement du délai global d'exécution ou des délais de livraison ; - et, le cas échéant, en cas de non-respect de l’échéance impérative du 31 mai 2026 pour l’achèvement des travaux relatifs aux courts n°1A et 1B.
Consultation n°: 2026-TVX-001 oo 9 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026 Par dérogation à l'article 19.2.1 du CCAG-Travaux, il n'est prévu aucune exonération à l'application des pénalités de retard.
Le titulaire subira également, en cas de non respect du délai contractuel d'exécution ou de livraison, une
pénalité forfaitaire de 3 000,00 €.
Le montant total des pénalités de retard est plafonné à 15,00 % du montant du marché, de la tranche ou du bon de commande.
Les pénalités de retard sont appliquées sans mise en demeure préalable du titulaire.
15.2 - Pénalité pour travail dissimulé
Si Le titulaire du marché ne s'acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié, Le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10,00 % du montant TTC du marché.
Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction pénale par le Code du travail en matière de travail dissimulé.
15.3 - Autres pénalités spécifiques
En cas d'absence aux réunions de chantier, les entreprises dont la présence est requise se verront appliquer une pénalité forfaitaire fixée à 200,00 € par absence.
Pénalités Occurrence Valeurs Précisions
Pénalité pour manquement aux Forfaitaire 150,00 € En cas de manquement du titulaire | règles de sécurité et aux aux obligations relatives à la sécurité contraintes du site occupé du chantier, à la protection des personnes ou au respect des
contraintes liées à l’occupation du
site par le club utilisateur,
notamment en cas de :
- défaut ou insuffisance de balisage,
de signalisation ou de clôture du
chantier,
- non-respect des mesures de
prévention et de sécurisation des
zones de travaux,
- mise en danger des usagers, agents
ou tiers,
- non-respect des règles de coactivité
ou des prescriptions d’exploitation du
site,
il sera appliqué au titulaire une
pénalité forfaitaire par manquement
constaté, sans préjudice des mesures
conservatoires pouvant être
immédiatement imposées par Le
maître d’ouvrage.
Consultation n°: 2026-TVX-001 | 19
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 Pénalités Occurrence Valeurs Précisions
Pénalité pour manquement aux
obligations environnementales -
gestion des déchets
Forfaitaire 200,00 € En cas de non-respect des obligations contractuelles et réglementaires
relatives à la gestion des déchets de
chantier, et notamment en cas de :
- absence ou insuffisance de tri des
déchets,
- défaut de traçabilité (bordereaux,
justificatifs de dépôt ou de
traitement),
- non-respect des filières de
valorisation ou d’élimination
prescrites,
- stockage inapproprié susceptible de
générer des nuisances ou pollutions,
il sera appliqué au titulaire une
pénalité forfaitaire par manquement
constaté, indépendamment de
l'obligation de remise en conformité
immédiate, laquelle reste
entièrement à la charge du titulaire.
Pénalité pour DOE incomplet ou
remis hors délai Forfaitaire 500,00 €
En cas de remise incomplète, non
conforme où hors délai des
documents à fournir à l’issue de
l'exécution des travaux, et
notamment du dossier des ouvrages
exécutés (DOE), conformément aux
stipulations du marché et à l’article
40 du CCAG Travaux, il sera appliqué
au titulaire une pénalité forfaitaire.
Cette pénalité est applicable par
constat, sans préjudice du droit pour
le maître d'ouvrage de suspendre ou
rejeter Le règlement du solde tant
que les documents requis n’ont pas
été transmis de manière complète et
conforme, et d'appliquer Les pénalités
de retard prévus à cet effet.
16 - Assurances
Conformément aux dispositions de l'article 8 du CCAG-Travaux, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Il doit donc contracter :
- une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. - une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.
Consultation n°: 2026-TVX-001 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 17 - Clause de réexamen
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché.
Cette procédure s'applique lorsque la teneur des modifications n'est pas prévue initialement dans le marché, et ce pendant toute la durée de son exécution.
La présente clause n'implique pas un droit acquis au réexamen des conditions d'exécution. Le cas échéant, le titulaire doit notamment produire tous les justificatifs nécessaires à l'instruction de la demande. Le pouvoir adjudicateur peut également procéder à un contrôle des informations données par le titulaire.
Si Le principe et les conditions de mise en œuvre du réexamen sont acceptés par les parties, il trouve à s'appliquer quel que soit Le montant des modifications qu'il induit.
L'initiative de la demande de réexamen appartient aux deux parties, et la procédure de réexamen
n'interrompt en aucun cas l'exécution des prestations.
La demande doit être transmise par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception.
A compter de la date de réception de la demande, la partie destinatrice dispose d'un délai de 15 jours pour se prononcer sur les conditions de réexamen. Si aucun accord n'est intervenu dans ce délai, il est convenu que la position du pouvoir adjudicateur est retenue par défaut, cette stipulation ne valant pas
renonciation à recours pour le titulaire.
La procédure de réexamen ainsi définie peut être initiée dans les cas suivants : Les modifications susceptibles d’être apportées au marché dans le cadre de la présente clause de réexamen peuvent notamment porter sur :
- l'adaptation des modalités d'exécution des travaux rendue nécessaire par des contraintes techniques ou d’exploitation du site apparues en cours de chantier ;
- des ajustements limités du phasage ou du calendrier d'exécution, sous réserve du respect de l’échéance impérative fixée pour les travaux concernés ;
- des prestations supplémentaires ou modificatives rendues nécessaires par des circonstances imprévues, dès Lors qu’elles demeurent strictement liées à l’objet du marché et n’en modifient pas la nature globale.
Ces modifications feront l’objet d’un avenant où d’un ordre de service, selon leur nature, et devront respecter les conditions prévues par le Code de la commande publique, notamment en ce qui concerne leur caractère non substantiel et, le cas échéant, les seuils financiers applicables.
La présente clause ne saurait permettre de remettre en cause l’économie générale du marché ni d’en modifier l’objet.
18 - Résiliation du contrat
18.1 - Conditions de résiliation
Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 49 à 53.2 du CCAG-Travaux.
En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %.
En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de La commande publique, ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 où D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique, le contrat sera résilié aux torts du titulaire.
Consultation n°: 2026-TVX-001 - . 19 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR Date de télétransmission : 18/03/2026
Date de réception préfecture : 18/03/2026 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers Les prestations aux frais et risques du titulaire.
18.2 - Redressement ou liquidation judiciaire
Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur adresse à l'administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l'article L627-2 du Code de commerce, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l'article L622-13 du Code de commerce.
En cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l'expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l'administrateur ou au liquidateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur, du liquidateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché, ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité.
19 - Règlement des litiges et langues
En cas de litige, seul Le Tribunal Administratif de Melun est compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
20 - Dérogations
- L'article 2 du CCAP déroge à l'article 4.1 du CCAG - Travaux
- L'article 5.2 du CCAP déroge à l'article 18.1.1 du CCAG - Travaux
- L'article 10.2.1 du CCAP déroge à l'article 27.2.3 du CCAG - Travaux
- L'article 10.3.1 du CCAP déroge à l'article 28.1 du CCAG - Travaux
- L'article 10.3.1 du CCAP déroge à l'article 18.1.1 du CCAG - Travaux
- L'article 10.3.3 du CCAP déroge à l'article 28.5 du CCAG - Travaux
- L'article 15.1 du CCAP déroge à l'article 19.2.3 du CCAG - Travaux
- L'article 15.1 du CCAP déroge à l'article 19.2.1 du CCAG - Travaux - L'article 15.1 du CCAP déroge à l'article 19.2.2 du CCAG - Travaux - L'article 15.1 du CCAP déroge à l'article 19.2.4 du CCAG - Travaux
Le Maire de Nangis
Le 03/02/2026
Lu et approuvé (signature)
0 Consultation n°: 2026-TVX-001 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260318-DEC-2026-087-AR
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 Nangis
MARCHÉ DE TRAVAUX
RÉHABILITATION DE COURTS DE TENNIS
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Direction des Services Techniques — Janvier 2026
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 TABLE DES MATIERES
1
1.1
1.2
1:
1.4
1.5
2
2.1
22
2.3
2.4
2.9
2.6
3
3.1
3.1.1
3.1.2
3.1.9
3.2
3.2.1
3-22
4
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.5.1
4.6
4.7
5
5.1
5.2
GÉNÉRALITÉS......................................... 4
Objet du marché issus 4
Description générale... 4
Consistance.des MAVAUX sance nnnenennninesrecveuiul 4
POTOSSNOES EUR csmasenesesneemmemmememenansneemusnmenmsme 5
Coordination des travaux... 9
DESCRIPTIONS TECHNIQUES... nrnnnnnnnnannnenuesannes etes 5
Caractéristiques du projeter 5
Conditions générales d'exécution des travaux... 6
ESRUUIORES CNRS. rasannesrrsmenneseemaunccmmnsenmenenenmemenemencnmet 6
Implantation générale des ouvrages …........................................................ 6
Vérification des documents... 6
Programme d'exécution des (ravVaux.s.sirsssenenmnsermmennee sense 6
SPÉCIFICATIONS DES MATÉRIAUX ET DES FOURNITURES... 7
Provenance des matériaux 1
NOTES ......…mnraanneaneenanennenenee saines its N RU SEEN nues Laden eue 7
OO momo enERHEpRSsNNEMRSERSREEE 7
Documents et services annexes ..................sssssmnmmnnnnnnnes 7
Descriptif des matériaux mises en œuvre... 9
Tranche Forme... Nip 9
Tranche condiionnple issus 13
MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX sc crumesememneccmmaune 15
Etat des lieux issues 15
Signalisation ..….................................................. ss 15
Mesures de Sécu... manne dE ARS AS Rem 15
Planning d'exécution srnmnenannemusenanueansenenennneemecen 15
Organisation du-SUivi: des TV AUX... conosscenssssmmnsenmanenreunimeusmnnss 16
Représentation de l'entrepreneur... 16
Fourniture et pose des structures 16
Assemblage des pièces 16
GARANTIES ET RÉCEPTION......................... 16
Qualité d'exécution us 16
Garanties sur les équipements posés... 16
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 9:3
5.4
9.5
Réception:des Travaux. nr nn
Tenue du chantier iii
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 1 GÉNÉRALITÉS
1.1 Objet du marché
Le présent CCTP a pour objet la définition des travaux et les modalités d'exécution concernant
la réhabilitation de courts de tennis sur la commune de Nangis (cf. ANNEXE : SCHÉMA
D’AMENAGEMENT).
1.2 Description générale
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les compléments et
dérogations à apporter au Cahier des Clauses Techniques Générales.
L'entrepreneur ne pourra en aucun cas arguer que des erreurs ou omissions dans les plans ou
dans le présent C.C.T.P. le dispensent d'exécuter intégralement tous les ouvrages nécessaires à
l'achèvement des travaux.
1.3 Consistance des travaux
Le projet décomposé en 2 tranches comprend les travaux suivants
TRANCHE FERME :
- Transformation du court 1 en béton poreux en terre artificielle (1 A)
- La création d’un court 1B en terre artificielle incluant le terrassement et la destruction
du mur de frappe
- La reprise des clôtures et accessoires techniques
- _ L'éclairage des courts 1 A et 1B y compris raccordement électrique
- La fourniture et la pose d’une clôture et d’un portillon entre le court 3 et 4
TRANCHE CONDITIONNELLE :
-__ Réhabilitation du court 2 en béton poreux
-__ Révision des clôtures et accessoires techniques
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 - Création d’une allée piétonne PMR pour accéder aux courts
1.4 Connaissance des lieux
Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement de
l'opération, des conditions générales ou locales d'exécution, des possibilités d'accès et de
stockage de matériaux, des disponibilités en eau et en électricité.
Le prestataire doit prendre toutes les précautions nécessaires à la protection du public utilisant
la partie non concernée par les travaux.
[l incombera aux entrepreneurs avant la remise de leur offre, de s'assurer que les travaux de
réfection envisagés par le Maître d'ouvrage sont bien adaptés à l’existant et à leur état actuel.
Dans le cas contraire, le prestataire joindra à son offre, les observations qu'il jugera utiles.
Les prestataires pourront lors de cette reconnaissance effectuer tous les essais, sondages,
prélèvements et mesures qu'ils jugeront utiles.
1.5 Coordination des travaux
Le maitre d'ouvrage assure la mission de maitre d'œuvre.
Le prestataire désignera un responsable de chantier qui sera l’unique interlocuteur de la collectivité.
En fin de chantier, il sera procédé à la réception des travaux et procès-verbal sera dressé
(notamment essais et vérification de l’installation par les organismes compétents).
Dans le cas où les travaux présentent des malfaçons ou vice cachés ou exécution non-
conformes aux directives et prescriptions qui lui incombent, l’entreprise devra reprendre ses
travaux et se verra imputer les éventuelles pénalités de retard correspondantes.
2 DESCRIPTIONS TECHNIQUES
2.1 Caractéristiques du projet
Les terrains de tennis sont propriétés de la ville et sont à mis à disposition d’une association
sportive communale.
Il appartiendra à chaque entreprise de préciser les caractéristiques des équipements qu'il
propose en mentionnant clairement en quoi ses caractéristiques répondent aux besoins des
usagers et aux objectifs du présent marché.
Le prestataire fournira avec son offre un projet d'implantation des équipements décrits dans le
présent CCTP sous forme d’éléments graphiques (plans, photomontages, projections 3D...) et
toutes sujétions permettant d'apprécier tous les attendus du projet.
Le projet devra s'intégrer dans son environnement et être accessible aux personnes à mobilité
réduite.
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 2.2 Conditions générales d'exécution des travaux
Les ouvrages du présent marché devront répondre aux conditions et prescriptions des
documents techniques qui lui sont applicables à la date de remise des offres.
Les travaux du présent marché seront réalisés suivant les règles de l'art en conformité avec les
règles en vigueur et, en particulier, avec les spécifications générales C.C.T.G et les documents
techniques unifiés (D.T.U). La qualité de la réalisation exige des prestations irréprochables.
En France, les équipements tennistiques sont réglementés par les règlements fédéraux et la
norme AFNOR NF P90-110 sols sportifs- terrains de tennis — conditions de réalisation.
Un rapport établi par un laboratoire officiel et conformément à la méthode d'essai de cette
norme devra indiquer la hauteur de chute critique de chaque surface de sécurité synthétique
proposée.
2.3 Etendue des ouvrages
Tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement des ouvrages commandés
doivent être prévus par l'entrepreneur et exécutés conformément aux règles de l'art.
2.4 Implantation générale des ouvrages
L'implantation des ouvrages se fera en planimétrie et en altimétrie, les repères du piquetage
seront exécutés par l'entrepreneur.
L'entrepreneur devra au titre du présent marché proposer les alignements et les altitudes des
différents ouvrages proposés en concertation avec le Maître d'ouvrage.
2.5 Vérification des documents
Avant toute exécution, l'entrepreneur devra vérifier toutes les côtes des ouvrages qu'il doit
exécuter. Il signalera au Maître d'ouvrage, avant exécution, les erreurs ou omissions qu'il aurait
relevées ainsi que les changements qu'il jugerait utiles d'apporter.
A défaut de se conformer à ces prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs
relevées au cours de l'exécution et des conséquences qui en découleraient. Ainsi, aucun travail
supplémentaire, ni aucune modification dans le travail effectué, provenant de ces erreurs ou
omissions ne feront l'objet d'une rémunération supplémentaire.
2.6 Programme d'exécution des travaux
Dans son offre, l'entrepreneur doit remettre au Maître d'ouvrage les documents suivants :
- Le projet d'installation de chantier comprenant notamment les accès et les Zones de stockage.
- Le projet de planning détaillé incluant notamment les délais d'exécution des ouvrages.
- Une ébauche de plan d'exécution
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 - Une notice technique avec les procès-verbaux d'essais représentatifs des matériaux à mettre
en œuvre.
3 SPÉCIFICATIONS DES MATÉRIAUX ET DES FOURNITURES
3.1 Provenance des matériaux
3.1.1 Normes
Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, les dimensions, le poids, les
procédés de fabrication, les modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des
matériaux et produits fabriqués doivent être conformes aux normes françaises homologuées
par l'Association Française de Normalisation (AFNOR) réglementairement en vigueur au
moment de la signature du marché et notamment pour ce marché, dans les limites de leurs
conditions de normes expérimentales ou de leurs éventuelles révisions en cours.
Tout équipement proposé devra offrir toutes les garanties requises sur le plan de la conception,
de la sécurité, de la rusticité, des qualités ludiques et esthétiques. Il appartiendra à
l'entrepreneur d'apporter les preuves que ces garanties sont respectées. Ceci essentiellement par
le biais de certificats par type ou par modèle prouvant que les équipements sont conformes.
L'entrepreneur est réputé connaître ces normes. En cas d'absence de normes ou d'annulation de
celles-ci ou de dérogations justifiées notamment par des progrès techniques, les propositions
de l'entrepreneur seront soumises à l'agrément du Maître d'ouvrage.
3.1.2 Origine
Les marques et références des produits et fournitures sont données à seule fin de fixer la qualité
du produit mis en œuvre.
L'entrepreneur doit justifier l'équivalence de ses fournitures avec les produits de référence et
recueillir l'accord écrit du Maître d'ouvrage avant commande et mise en œuvre.
L'entrepreneur sera tenu de justifier de la provenance des matériaux au moyen de bons de
livraison délivrés par le responsable de la carrière ou de l'usine ou, à défaut, par un certificat
d'origine et autres pièces authentiques.
3.1.3 Documents et services annexes
Tout équipement sera accompagné d'une notice technique détaillée explicitant la nature et les
qualités intrinsèques de l'ouvrage, les directives de montage et d'entretien ainsi que tout
renseignement éventuel utile.
L'entrepreneur sera apte à apporter tout conseil ou assistance nécessaire si cela lui est demandé.
L'entrepreneur s'engage à fournir toutes les pièces de rechanges demandées, ceci sur la durée
de vie de l'équipement.
Toutes les prestations de fourniture et pose d'équipements font l’objet d’une remise d’un DOE.
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 Ce dossier doit être fourni en version dématérialisée (support électronique type clé USB ou
envoi dématérialisé).
Ce dossier doit comprendre :
+ le plan de situation du site sur lequel sont installés les courts (terrain, marquage, clôtures,
mobilier, éclairage.) :
* les photographies permettant de visualiser la réalisation de l'équipement sportif installé dans
son environnement ;
+ les documents indiquant le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse et numéro de téléphone actuel des fournisseurs de l'équipement sportif, la tranche d'âge concernée, le
nombre d'utilisateurs admis :
+ les notices de montage, d'emploi et d'entretien des équipements détaillées explicitant la nature
et les qualités intrinsèques de l'objet, les hauteurs de chute libre correspondant à chaque
élément, les directives de montage et d'entretien ainsi que tout renseignement éventuel utile ;
+ les plans de scellement ;
+ l'éclaté de l'équipement avec références des pièces détachées :
+ tout élément permettant de demander l'homologation des terrains respectant les règles du
tennis et les normes FFT:
Les notices
Toutes les notices fournies accompagnant les équipements sportifs, éclairages et mobiliers
doivent obligatoirement être rédigées en français.
La notice d'entretien
La notice d'entretien doit comprendre la liste et les fréquences des tâches à effectuer ainsi que
les moyens ou les témoins de jugement de l'usure des différentes pièces au-delà de laquelle
ladite pièce devient dangereuse.
Elle comprend notamment les instructions pour :
+ l'entretien de routine (propreté, état de surface) :
+ le contrôle de routine : parties à contrôler (pièces d'usure, assemblages, coutures,
suspensions) et instructions pour le changement des pièces :
+ le contrôle de l'intégrité des structures (parties à contrôler, précisions si des compétences
particulières sont requises pour ce contrôle).
Selon la composition des matériaux utilisés, le fabricant doit préconiser une procédure de mise
en œuvre de prévention des graffitis (application de produit non adhérant ou facilitant le
nettoyage) ou de nettoyage des graffitis déjà réalisés.
Les certificats de conformité aux exigences de sécurité
A l'admission des prestations, le fournisseur doit fournir les certificats exigés par la
réglementation en vigueur.
Concernant les aires de jeux, il s’agit du décret N°94-699 du 10 août 1994 (JO du 18 août 1994) fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux : le titulaire doit fournir le certificat de conformité du jeu, le plan de zone d'impact pour la pose des
sols souples, les résultats du test HIC.
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 La Plaque d'identification
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tous les équipements sportifs installés, le titulaire doit apposer une plaque d'identification.
La plaque d'identification doit notamment indiquer :
* le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ou du gestionnaire de l'aire ; + la référence de l'équipement (numéro d'identification fourni par le fabriquant) et l'année de fabrication, la référence à la norme en vigueur, l’année d'installation
Ces marquages sont lisibles, visibles depuis le sol, et indélébiles.
Cette prestation est réputée incluse dans les prix du marché et ne fait l'objet d'aucune rémunération supplémentaire.
3.2 Descriptif des matériaux mises en œuvre
3.2.1 Tranche ferme
3.2.1.1 Transformation du court 1 en béton poreux en court 1A en terre artificielle
Cette prestation comprend l’ensemble des postes permettant de transformer l’actuel court 1 en
béton poreux en un court 1 A en terre artificielle.
Les travaux comprennent :
PREPARATION DU SUPPORT
Perforation de la dalle en béton poreux pour améliorer sa perméabilité, à raison de 4 trous à 12 mm au minimum par m?.
Nettoyage mécanique du court, réalisé avec un nettoyeur haute pression. La pression de ce travail sera adaptée à l’encrassement et à l’état du support (50 à 150 bars).
Arasement ponctuel des décalages de dalle par ponçage, pour mise en conformité à la norme NF P90-110
Ce poste comprend toutes sujétions techniques à adapter au support existant pour accueillir le nouveau revêtement.
REVETEMENT EN TERRE ARTIFICIELLE
Fourniture et pose d’un revêtement aiguilleté
coloris ocre, en résine, renforcé en latex et traité
anti UV. Livrés en rouleau permettant de coller en
lés bord à bord en colle polyuréthane à raison de
750g/m?°. @ Sriquepike * : ï sh © Moquette aiguilletée. Le revêtement sera rempli de brique pilée de © colle
r . A . A © Supvor.
granulométrie 0/1 à raison de 3 à 4.5 tonnes par
court ou 7kg/m?.
Le produit devra répondre à la certification ISO 9001.2015, certificat numéro IT 240282.
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 LIGNES DE JEUX
Le tracé des lignes de jeu s'effectuera à l’aide d’une résine souple de couleur blanche,
coulées sur le support y compris localisation des poteaux de simple.
Le volume est estimé à 65kg par court.
3.2.1.2 La démolition du mur de frappe
La prestation comprend la démolition du mur de frappe ainsi que l'arasement des fondations.
Le mur de frappe est réputé être en béton et l'évacuation est à la charge du titulaire dans les
filières de traitement adéquat. Le bon de traçabilité sera à transmettre au maître d'ouvrage.
3.2.1.3 La création d’un court 1B en terre artificielle
TERRASSEMENT ET PRÉPARATION
Piquetage et dimensionnement de la Zone à terrasser. Le nouveau terrain doit se placer dans la
continuité et l'alignement du terrain 1 A avec le nivellement adéquat. Le terrain se doit d’être
accessible et nivelé par rapport à l'existant sans avoir usage de la création de marche.
Travaux de terrassement avec le décapage de la terre végétale sur 0,40cm minimum sur une
surface d'environ de 648m? (36x18m). Le fond de forme sera réalisé de façon à restituer une
pente de 1%.
Compactage et mise en forme du terrain
Pose d’un film géotextile sur l’ensemble de la surface
Fourniture et mise en œuvre d’un fond de forme constitué de gravillons 6/14 sur une
épaisseur de 0.20m minimum.
Fourniture et mise en œuvre de graves concassées 5/15, non gélives, sur une épaisseur de
0.05m.
PREPARATION DU SUPPORT
Fabrication d'une dalle en béton poreux pour la surface de jeu sur 9cm d'épaisseur.
Réalisation de 36 sections de dalles séparées entre elles par des joints de dilatation en
granules SBR aggloméré de polyuréthanne, épaisseur 6 mm.
Le béton sera dosé à 300kg de ciment répondant à la norme CPJ 32.5 R CEM et NF EN 197-
Le
Fourniture et pose de barres de liaison galvanisées glissant dans les dalles espacées tous les
mètres sur toute la longueur des joints.
REVETEMENT EN TERRE ARTIFICIELLE
Fourniture et pose d’un revêtement aiguilleté, en résine, renforcé en latex et traité anti UV.
Collés en lés bord à bord en colle polyuréthane à raison de 750g/m°.
Le revêtement sera rempli de brique pilée de granulométrie 0/1 à raison de 3 à 4.5 tonnes par
court ou 7kg/m°.
Le produit devra répondre à la certification ISO 9001.2015, certificat numéro IT 240282.
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 LIGNES DE JEUX
e Le tracé des lignes de jeu s’effectuera à l’aide d’une résine souple de couleur blanche,
coulées sur le support y compris localisation des poteaux de simple.
e Le volume est estimé à 65kg par court.
A a À
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3.2.1.4 Equipements sportifs
Pour les courts 1 A et 1B :
- Pour chaque court, fourniture et pose :
o | paire de poteaux de tennis à platines
o | filet + sangle de réglage
o | chaise d’arbitre
o Grille gratte pieds
3.2.1.5 Eclairage et raccordement électrique
Pour les courts 1 Aet 1B :
Fourniture et pose d’un système d’éclairage LED breveté, type TWEENER ou équivalent,
composé de 20 modules, de boitiers d’alimentation électrique 230V et d’un système de fixation
universel en inox, le tout répondant aux caractéristiques techniques suivantes :
o Puissance : 3 900W
o Couleur : vert RAL 6005
o Niveau d’éclairement moyen : 300 lux
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 Le niveau moyen d’éclairement horizontal d’un terrain est obtenu par le calcul de la moyenne
arithmétique de 24 mesures (figure ci-dessous) à prendre sur le court de tennis d’après la
norme NF P90-110 (juin 2023). Nous rappelons que les zones de dégagement font partie
intégrante de l’aire de jeu et sont soumises aux mêmes réglementations.
Les mesures sont prises au niveau du sol en tous points.
Le coefficient d’uniformité doit être au minimum de 0,7 pour les courts de tennis.
m6 | [op 22 fs) az =] S
2m 2m 2m 2
af] Ga ra 1e
L'installation devra être équipée d’un système d'allumage individuel des courts par clé ou tout
autre moyen d’allumage/extinction (emplacement à définir). Il comprendra aussi une minuterie
permettant d’éteindre systématiquement l'éclairage à partir d’une certaine heure nocturne.
La prestation comprend le terrassement de la tranchée jusqu’au tableau électrique (y compris
pénétration dans le bâtiment) avec la pose de fourreaux TPC (2x067). Le remblai sera de
bonne qualité et respectera les règles de l’art avec la pose de filet avertisseur. Un semis de
gazon sera aussi prévu sur la tranchée.
La prestation comprend le câblage adapté au matériel d'éclairage posé. Un disjoncteur dédié
étiqueté « éclairage extérieur » sera posé dans le tableau électrique existant.
La prestation réalisée par un installateur agréé comprend les tests de conformité, de
raccordement et d'allumage ad hoc.
3.2.1.6 Clôtures
Pour les courts 1 A et 1B :
Fourniture et pose d’une clôture de type tennis hauteur 3 mètres hors sol de couleur vert (RAL
6005) :
o Poteaux galvanisés classe C diamètre 80mm, épaisseur 2mm espacés de 3,60m.
Les poteaux d'angle (diamètre 80, épaisseur 2,5mm) seront équipés de jambes
de force y compris scellement
o Grillage galvanisé classe C, maille 45x4Smm, fils de 2,4mm.
o Fils de tension galvanisé classe C diamètre 2,7mm y compris tendeurs et agrafes
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 O Portillon d'accès aux courts en galvanisé classe C, remplissage en treillis
soudés, dimensions 1,2x2m (conforme aux normes PMR), y compris serrure de
sécurité.
Entre les courts 3 et 4 :
Fourniture et pose d’une clôture rigide et d’un portillon équipé d’un contrôle d'accès vert
(RAL 6005) sur environ 53ml entre les courts 3 et 4 répondants aux caractéristiques suivantes :
O Panneaux en treillis soudés composés de mailles rectangulaires en fil d'acier
galvanisé thermolaqués et de fils de diamètre double.
Matière première : Acier norme NF-EN-100016-2
Galvanisation selon norme 10244-2 Classe D
Résistance à la rupture du fil : 400-550N/mm?
Panneaux : maille 200x55.55mm, hauteur 2,03m, longueur 2,5m
Fils horizontaux O6mm. fils verticaux @5mm
Picots défensifs hauts et bas
Poteaux, entraxes et fixations : les poteaux et leurs scellements, leur nombre
(entraxe —-2500mm) seront adaptés aux panneaux précédemment décrits
comprenant les systèmes de fixation ad hoc.
Réputés indémontables, les poteaux de forme triangulaire disposeront
d’encoches tous les 100mm et d’un chapeau métallique clipsé avec
thermolaquage.
Portillon simple : composé de 1 vantail de même hauteur que la clôture, sa
largeur d’Im50 minimum sera adaptée aux normes PMR.
Remplissage en treillis soudés identiques à la clôture.
Serrure et gâche : type Locinox avec cylindre européen provisoire
Poteaux porteurs : scellement en béton, poteau rentrant d'environ 500 mm dans
le sol
Pivots : O1 6mm. ouverture à 180°
3.2.2 Tranche conditionnelle :
3.2.2.1 Rénovation du court 2 actuellement en béton poreux
Le court numéro 2 est actuellement en béton poreux, la prestation consiste à le maintenir et à le
rénover en respectant les étapes suivantes :
oO Diagnostic : évaluation de la structure du terrain, l’état du revêtement.
fonctionnement du drainage, planéité de la surface et présence de fissures.
Nettoyage haute pression : nettoyage en profondeur avec de l’eau sous
pression pour retirer mousses, débris, poussières et résidus accumulés dans les
pores du béton dans le but de réactiver la porosité du revêtement.
Traitement des fissures : les fissures sont colmatées avec des résines souples
ou des mortiers techniques adaptés à l'extérieur et à l'humidité. L'homogénéité
de la surface une fois les réparations terminées est à assurer.
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 o Réapplication de la couche de finition : mise en œuvre d’un revêtement en
résine acrylique teintée afin de restaurer l’adhérence et améliorer l’esthétisme.
Le revêtement a des propriétés antidérapantes et peut inclure des charges
minérales pour le confort de jeu.
Le revêtement s’appliquera à raison de 3 couches croisées avec une
consommation de 500gr/m? de produit pur avant dilution.
o Marquage du terrain : les lignes seront repeintes selon les normes FFT et la
norme NF P 90110. Le tracé comprend le marquage de l'implantation des
poteaux de simple.
3.2.2.2 Travaux de clôtures du court 2
Fourniture et pose d’une clôture de type tennis hauteur 3 mètres hors sol de couleur vert :
o Poteaux galvanisés classe C diamètre 80mm, épaisseur 2mm espacés de 3,60m.
Les poteaux d’angle (diamètre 80, épaisseur 2,5mm) seront équipés de jambes
de force y compris scellement
o Grillage galvanisé classe C, maille 45x45mm, fils de 2,4mm.
o Fils de tension galvanisé classe € diamètre 2,7mm y compris tendeurs et agrafes
o Portillon d'accès aux courts en galvanisé classe C, remplissage en treillis
soudés, dimensions 1,2x2m (conforme aux normes PMR), y compris serrure de
sécurité.
3.2.2.3 Equipements sportifs et accessoires
Pour le court 2, fourniture et pose :
o | paire de poteaux de tennis à platines
o | filet + sangle de réglage
o | chaise d’arbitre
o Grille gratte pieds
3.2.2.4 Réalisation d’une allée d’accès aux courts
Pour accéder aux courts depuis le club house, une allée en enrobé de 115 ml sera créée. Cette
allée d’une largeur minimum d’Im40 devra permettre l'accessibilité à l’aire de jeux aux
personnes à mobilité réduite. Le prestataire a à sa charge le calcul et la réalisation d’une pente
en long inférieure à 5% conformément à la réglementation.
La prestation comprend le terrassement (déblai/remblai), le piquetage et le nivellement de
l'allée ainsi que la fourniture et la mise en œuvre d’un enrobé noir 0/6 sur 6cm sur une
fondation en grave.
Le nivellement devra permettre l'accessibilité aux courts sans l’usage de marche avec un
ressaut maximum toléré de 2cm.
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 4 MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX
4.1 Etat des lieux
L'entrepreneur devra se rendre compte de l'état actuel des lieux pour la réalisation de
l'opération sous sa seule responsabilité et en respectant les données du projet.
L'entrepreneur est réputé, par le fait même de sa soumission s'être informé de tous les éléments
qui pouvaient être raisonnablement obtenus et influer en quelque manière que ce soit sur les
travaux ou sur leurs prix.
4.2 Signalisation
La signalisation du chantier sera à la charge de l'entreprise et devra être conforme à l'article 31-
5 du C.C.A.G. Travaux.
L'entrepreneur fera son affaire de la signalisation et de la protection de son chantier. Il fera
valider par le Maître d'ouvrage les moyens qu'il compte mettre en place pour garantir la
sécurité de la circulation piétonne.
L'entrepreneur restera seul et entièrement responsable de tous les accidents et dommages
causés au tiers par l'exécution des travaux.
L'entrepreneur sera responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages et câbles de
toute nature existant dans l'emprise du chantier, sur ou sous les voies publiques.
L’entrepreneur se chargera de la fabrication et de la pose du panneau de chantier d’une surface
de 3m°. Le maitre d'ouvrage se chargera de maquetter le panneau. A validation du BAT par le
maitre d'ouvrage, il sera transmis au titulaire pour fabrication.
Son emplacement et mise en place seront validés en présence du maitre d'ouvrage.
4.3 Mesures de sécurité
L'entrepreneur est tenu de prendre toutes les mesures particulières de sécurité qui sont
nécessaires pendant toute la durée du chantier. Il engage sa responsabilité. Ces mesures sont
entièrement à sa charge.
4.4 Planning d’exécution
Etant donné que l'entrepreneur aura fourni un planning d'exécution des travaux dans son offre,
il sera procédé à l'examen et à la mise au point du planning lors de la réunion préparatoire du
chantier.
L'entrepreneur devra mettre en œuvre les moyens matériels et un personnel suffisant pour
assurer un avancement des travaux compatible avec le délai fixé dans l'Acte d'Engagement, à
Savoir :
Délai d'exécution : 2 mois Livraison : fin mai 2026
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 4.5 Organisation du suivi des travaux
4.5.1 Représentation de l'entrepreneur
L'entrepreneur désignera un conducteur de travaux pour toute la durée du chantier. Il
surveillera personnellement et régulièrement les travaux en cours et devra maintenir en
permanence, un chef de chantier et des ouvriers qualifiés.
Le conducteur de travaux sera habilité à recevoir valablement tous les ordres de service ou
instructions, accepter les constats et d'une manière générale, assurer les relations avec le Maître
d'ouvrage comme s'il s'agissait de l'entrepreneur lui-même.
4.6 Fourniture et pose des structures
Les différents équipements et leurs installations devront être en conformité avec la
réglementation. La pose de ces matériels sera exécutée conformément aux notices des
fabricants qui devront être remises avec leurs livraisons. La pose comprend expressément la
remise d'un P.V de contrôle de conformité aux normes en vigueur.
4.7 Assemblage des pièces
Les pièces nécessaires à l'assemblage des éléments quelle que soit la nature devront assurer un
ensemble d'une parfaite stabilité, de rigidité, de rusticité et de longévité, et permettre le
démontage d'un élément de composition d'une structure.
5 GARANTIES ET RÉCEPTION
5.1 Qualité d'exécution
Dans le cas où les travaux présenteraient des malfaçons ou vices cachés ou exécution non
conformes aux directives et prescriptions qui lui incombent, l'entreprise devra reprendre ses
travaux et se verra imputer les éventuelles pénalités de retard correspondantes.
5.2 Garanties sur les équipements posés
Tous les produits originaux seront garantis contre le bris dû à des défauts dans les matériaux ou
à des vices de fabrication. L'entrepreneur s'engage à joindre les attestations d'assurance de ces
garanties lors de la remise de son offre. L'entrepreneur s'engage à livrer gratuitement, pendant
la période de garantie, les pièces de rechanges originales pour le remplacement des pièces
défectueuses. Ces garanties ne comprennent pas l'usure normale due à l'utilisation des
équipements, cette usure est donnée à titre indicatif dans la notice d'entretien.
Le décollement et la désagrégation des sols, ne résultant pas d'actes malveillants, seront
garantis deux ans minimums.
5.3 Réception des travaux
Les réceptions auront lieu à la demande de l'entrepreneur conformément au C.C.A.G et aux
éventuelles précisions apportées au C.C.A.P.
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 L'ensemble des documents demandés à l’article 3.1.3 du présent document seront à fournir à la
réception.
5.4 Tenue du chantier
Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et le titulaire devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet.
Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure, le maître
d'ouvrage se réserve le droit de demander l'évacuation des déchets à tout moment, chaque fois qu'il le jugera nécessaire.
En fin de travaux, le titulaire devra effectuer tous les nettoyages nécessaires. Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis à disposition remis en état.
En cas de non-respect par l'entrepreneur des obligations découlant des prescriptions du présent article, le Maître d'ouvrage fera exécuter les nettoyages par une entreprise de son choix, sans mise en demeure préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractuelles du titulaire
5.5 Essais et contrôles des sols
Tous les ouvrages devront être réalisés conformément aux normes et la réglementation en vigueur.
Tous les essais nécessaires pour les travaux de contrôle demandés par la maitrise d’ouvrage ou le bureau de contrôle devront être fait par un laboratoire agrée.
Ces essais ainsi que les frais correspondants seront à la charge de l’entreprise quel qu’en soit le nombre et l’importance.
Le prestataire devra fournir en fin de chantier, avant réception, un rapport final réalisé par un contrôleur technique agrée ainsi qu’un laboratoire agrée.
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de faire intervenir un organisme agréé afin de procéder
à un contrôle contradictoire de l’aire de l’équipement.
Le contrôle de conformité par l’organisme agréé se déroulera en présence d’un représentant de
la collectivité, maître d'ouvrage de l’opération. La copie du rapport provisoire sera transmise à la collectivité.
Lu et Approuvé
Le Signature
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 ANNEXE : SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 VILLE DE NANGIS
Rénovation des terrains de tennis
DPGF
NB:
Les quantités mentionnées dans la présente DPGF sont estimatives. Il revient au candidat de Les vérifier et de proposer
d'éventuels métrés contradictoires justifiés.
La complète description des postes à chiffrer se trouve dans Le CCTP.
TRANCHE FERME (TF)
0e Hans Prix unitaire 1 Prix total
installation de chantier be de vie, 1.1 | F 1 2650,00 2650,00 Signalisation, barrièrage.….)
Fourniture et pose d'un panneau de chantier
1.2 | è F U 1 400,00 400,00 (3m)
Sous {ou frais Éénéraux 3050, 00
Rénovation court LA voter ant HN ri 2,1 ae de nn du support M° 648 9,00 5832,00 Mise en œuvre du revêtement en terre 2.2 . nn M? 648 36,00 23328,00 artificielle y compris lignes de jeux
Fourniture et pose accessoires (gratte pieds,
2.3 : (ER P F 1 1500,00 1500,00 filets. chaise arbitre.)
Démolition du mur1 de frappe y " compris
évacuation
k Sous total JENOYetION ÉOULE 1A HE Er
Sous FOAL mur de frappe
Tea re artrici A AU
4.1 Piquetage et nivellement de la zone
Travaux de terrassement, décapage de La TV,
4.2 | Pas M? 648 18,20 11793,60 compactage et mise en forme
4.3 |Fourniture et pose d'un film géotextile M? 648 2,60 1684,80
4.4 |Fourniture et pose de graves concassées M° 648 11,30 7322,40
Préparation du support avec la fabrication d'une
45 FARENON CUSHRP M2 648 39,38 25518,24 dalle en béton poreux
Mise en œuvre du revêtement en terre
4.6 . _ | M° 648 36,00 23328,00 artificielle y compris lignes de jeux
Fourniture et ires (gratte pieds, 27 | urnitu puse accessoires (gratte pieds F } 1500,00 1500,00
filets, chaise arbitre.)
Sous total création du court 1B 71847,04
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Date de réception préfecture : 18/03/2026 5.Travaux d'éclairage da en
Fourniture et pose d'uun SE d' serrage) LED
9.1 type TWEENER ou équivalent pour les courts 1A
et 1B
20910,16 20910,16
5:2
Terrassement et remblai de la tranchée
d'alimentation électrique y compris fourniture
et pose de fourreaux et grillages avertisseurs et
toutes sujétions
ML 25 62,00 1550,00
5.3
Travaux de raccordement au tableau et toutes
sujétions de conformité et tests 1250,00 1250,00
23710,16 Sous total travaux d'éclairage
Courts 14 et 1B
Fourniture et pose de clôture type tennis
6.1 PAS FRERE F 1 25675,00 25675,00 (-180ml) y compris poteaux, grillage, fils de
tensions, portillons et massifs de scellement
Entre les courts 3 et 4
Fourniture et pose d'une clôture rigide (-23ml
6.2 dues BÉeNeSMUy, 1 2875,00 2875,00 compris scellements, poteaux, panneaux et
portillon
Sous total travaux de clôtures 28550,00
TOTALTF 158667,20
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TC1.Rénovation du béton poreux du court2
TC 1.1 |Installation de chantier F 1 1000,00 1000,00
Rénovation complète du béton y compris
TC 12 CREME, nettoyage haute pression, | : 1 35000,00 35000,00
traitement des fissures, couche de finition et
marquage du terrain
Sous total TC1 rénovation court 2 36000,00
TC2.Travaux de clôture ducourt2 US
TC 2.1 {Installation de chantier F 1 0,00 0,00
Fourniture et pose de clôture type tennis
TC 2.2 |(-108ml) y compris poteaux, grillage, fils de F 1 16848,00 16848,00
tensions, portillons et massifs de scellement
TC 23 Fourniture et pose accessoires (gratte pieds, E À 900,00 900,00
filets, chaise arbitre...)
Sous total TC2 travaux de clôture du court 2 17748,00
TC3.Réalisation d'une allée d'accès aux courts | AE Travaux de terrassement y compris
TC 3.1 |déblai/remblai, piquetage, nivellement et M? 160 104,50 16720,00
fondaton en grave
TC 3.2 {Fourniture et mise en œuvre d'enrobé 0/6 M° 160 44,00 7040,00
Sous total TC3 réalisation d'une allée 23760,00
TOTALTC 77508,00
TRANCHE FERME HT TTC
1.Frais généraux 3050,00 3660,00
2.Rénovation court 1 A 30660,00 36792,00
3.Mur de frappe 850,00 1020,00
4.Création du court 1B en terre artificielle 71847,04 86216,45
5.Travaux d'éclairage 23710,16 28452,19
6.Travaux de clôtures 28550,00 34260,00
TOTALTF 158667,20 | 190400,64
TRANCHE CONDITIONNELLE HT TIC
TC1.Rénovation du béton poreux du court 2 36000,00 43200,00
TC2.Travaux de clôture du court 2 17748,00 21297,60
TC3.Réalisation d'une allée d'accès aux courts 23760,00 28512,00
TOTALTC 77508,00 93009,60
TOTAL (TF+TC) 236175,20| 283410,24
Signature
sas srrs numérique de
JT ES es Emilie JEAN
TT Date : 2026.03.09
10:10:38 +01'00'
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