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Déliberation - DELIB 28 MARS
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
MAIRIE DE
SAI NT. G ERMAI iI. DU. B ()I S
n330
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 28 mars 2024
Numéro
lnterne de
I'acte
Date de
décision Objet Nature Etat
2024-03-02
28/03/2024 Vote des taux des impôts directs locaux Délibérations Acquittement reçu
2024-03-O3
28/03/2024 Vote du budget primitif communal 2024 Délibérations Acquittement reçu
2024-O3-O4
28/03/2024 Vote du budget primitif budget
assainissem ent2024
Délibérations Acquittement
reçu
2024-03-O5
28/03/2024 Vote du budget primitif budget Bois des
Rampes 2024
Délibérations Acquittement
reçu
2024-03-06
28/03/2024 Fongibilité des crédits budget principal Délibérations Acquittement reçu
2024-03-07
28/03/2024 Prime pouvoir d'achat exceptionnelle 2024 Délibérations Acquittement reçu
2024-03-O8
28/03/2024 Modification régie de recettes HLL Délibérations Acquittement reçu
2024-03-O9
28/03/2024 Organisation du temps scolaire rentrée
2024
Délibérations Acquittement
reçu
2024-03-L0
28/03/2024 Déchèterie de Saint-Germain-d u-Bois Délibérations Acquittement reçu