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Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Mis en lisne le: I 7 MAI 2025
Gommune de Saint Germain-du-Bois
Procès-verbal de la séance du jeudi 27 mars 2025 à20 h 30
Sonf présenfs : Annick BONIN, Patrice CALVEZ, Jean-Paul CAVARD, Florent CHAUX, Christiane ESTELA, Sylvie GAY, Pascale LAURAIN, Françoise MARIZY, Catherine MARTIN, Gaëtan MOISSON, Pascal PAGET, Francis PILETTE, Nadine ROBELIN, Aurélie SERVAN, Jean-Claude VIEUX
Jean-Paul CAVARD est arrivé en cours de séance
Sonf excusés : Christian BOSCH, Blandine GROS
Christian BOSCH donne pouvoir à Patrice CALVEZ
Sonf absents: Catherine HUSSOM Rémi BOURGUIGNON
Secrétaire de séance : Pascale LAURAIN
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du procès-verbal du 20 février 2025
o Compte-rendu des décisions prises dans Ie cadre des délégations consentres
. 2025-03-01 - Vote des taux des impôts directs locaux 2025
o 2025-03-02 - Vote du budget communal - Budget primitif 2025 o
2025-03-03 - Budget annexe < Assainissement > - Vote du budget primitif 2025 . 2025-03-04 - Budget annexe << Bois des Rampes ) - Vote du budget primitif 2025
. 2025-03-05 - Fongibilité des crédits du budget principal
. 2025-03-06 - Demande d?ssisfance ATD 71 : intégration des données propres à
la commune au Sysfème d'lnformation Géographique XMap
DECTSTONS
. . Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 février 2025:
Le compte-rendu de séance du 20 février 2025 est approuvé à I'unanimité.
a Gompte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties
au maire:
En raison de l'obligation conférée par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises en vertu des délégations que ce dernier lui a accordées en date du 26 mai 2020. Elle donne ainsi lecture des différents devis qu'elle a signés entre le 13 février et le 10 mars 2025. En préambule du vote des budgets, Mme le Maire donne lecture de la note de présentation
brève et synthétique des budgets primitifs 2025 proposés par la Commission Finances réunie le 17 mars 2025.
2025-03-01- Vote des taux des impôts directs locaux 2025: a
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés
à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, en date du 23 février 2023, a décidé d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à I'habitation principale.
Madame le Maire propose de maintenir les taux pour 2025. Elle ajoute que la Commission Finances s'est déclarée favorable à cette proposition.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux, donc de retenir les taux suivants pour 2025 =
- Taxe d'habitation : 16,36 %, - Taxe
sur le Foncier Bâti : 37,69Vo,
- Taxe sur le Foncier Non Bâti :44,97 yo, -
Gontribution Foncière des Entreprises : 16,22Vo.
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 1 065 660 €.
c 2025-03-02 - Budget communal - Vote du budget primitif 2025 :
Le budget principal s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 4 899 023,35 €
Recettes 2344 595,35 €
Déficit de fonctionnement de I'exercice - 2 554 595,35 €
Excédent de fonctionnement de clôture année antérieure 2 554 595,35 €
Excédent de fonctionnement en fin d'exercice 0,00 €
Section d'lnvestissement
Dépenses 4 047 590,53 €
Recettes 4 608 776,59 €.
Excédent d'investissement de l'exercice 561 186,00 €
Déficit d'investissement de clôture année antérieure - 561 196,00 €
Excédent d'investissement en fin d'exercice 0,00 €
7
Le budget communalest adopté à I'unanimité. Section d'lnvestissement
Dépenses 426107 94€
Recettes 339 892,81 €
Déficit d'investissement de clôture année antérieure - 86 215,13 €
Excédent d'investissement de clôture année antérieure 86 215,13 €
Excédent d'investissement en fin d'exercice 0,00 €
a 2025-03-03 - Budget annexe << Assainissement > - Vote du budget primitif 2025-
Le budget annexe Assainissement s'équilibre en dépenses et recettes comme suit
Le budget annexe Assainissement est adopté à I'unanimité
. 2025-03-04 - Budget annexe << Bois des Rampes ) - Vote du budget primitif 2025 :
Le budget annexe Bois des Rampes s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Le budget annexe Bois des Rampes est adopté à l'unanimité.
Mme le Maire remercie le personnel administratif pour la qualité de son travail concernant le
suivi du budget de la commune.
Section d'Exploitation
Dépenses 354768,79 €
Recettes 132763,00 €
Déficit d'exploitation de I'exercice - 222 005,79 €.
Excédent d'exploitation de clôture année antérieure 222 005,79 €
Excédent d'exploitation en fin d'exercice 0,00 €
Section d'lnvestissement
Dépenses 38 627,25€
Recettes 27 766,66 €
Déficit d'investissement de I'exercice - 10 860,59 €
Excédent d'investissement de clôture année antérieure 10 860,59 €
Excédent d'investissement en fin d'exercice 0,00 €
Section d'Exploitation
Dépenses 119 671,36 €
Recettes 26 179,79 €
Déficit d'exploitation de l'exercice - 93 491,57 €
Excédents d'exploitation de clôture années antérieures 93 491,57 €
Excédent d'exploitation en fin d'exercice 0,00 €
? a
a
2025-03-05 - Fongibilité des crédits budget principal :
Mme le Maire rappelle que le 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a délibéré en approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1"' janvier 2024. Cette nomenclature étant désormais en place, Mme le Maire précise que le Conseil Municipal doit maintenant lui déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 o/o des dépenses réelles de chaque section, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à procéder, à compter de I'exercice 2025, à des virements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 75% des dépenses réelles de chaque section.
2025-03-06 - Demande d'assistance - ATD 71 : intégration des données propres
à la commune au Système d'lnformation Géographique X'Map
La commune de Saint-Germain-du-Bois est adhérente à I'Agence Technique Départementale
de Saône et Loire (ATD 71).
Dans le cadre de cette adhésion, elle peut bénéficier du SIG (Système d'lnformation Géographique) X'Map. Cette solution d'affichage cartographique permet notamment d'accéder aux fonds de plans (Google Map, lGN, OpenStreetMap) et de visualiser un ensemble de données (assainissement, patrimoine, réseau, risques...) en open-data et regroupées sur un unique point d'accès accessible depuis un navigateur internet. Cet outil permet également I'accès aux données cadastrales avec possibilité de recherche des propriétaires et facilite les recherches et consultations des différentes données numériques disponibles.
La commune est intéressée par I'intégration au SIG des données propres à la collectivité, ainsi que par I'intégration du Plan Local d'Urbanisme au format CNIG qui a été téléversé sur le Géoportail de I'Urbanisme par le bureau d'études missionné à cet effet.
Le Gonseil Municipal :
- confirme que la commune de Saint-Germain-du-Bois est habilitée à recevoir les données qui
luisont propres sur le Système d'lnformation Géographique X'Map,
- approuve le lancement du projet, -
autorise Madame le Maire à saisir I'ATD 71 en vue d'assister la commune de Saint-Germain-du-Bois dans la réalisation de ce projet et à signer la convention d'échanges de données avec I'ATD 71.
INFORMATIONS . COMPTE.RENDUS DIVERS
Bilan de la Foire du Renouveau :
Malgré la météo particulièrement défavorable le samedi, les exposants sont revenus le dimanche. ll y a eu une fréquentation correcte au moment du défilé.
Le Conseil Municipal remercie Guillaume NAULIN pour l'exposition organisée autour du thème < L'univers des abeilles >.
4 La présence des gendarmes pour encadrer le défilé a également été appréciée.
Le comité de foire devra rechercher un nouveau thème pour 2026.
a lnformations diverses :
La cérémonie pour le départ en retraite de Corinne ROY aura lieu le vendredi
4 avril.
Le Banquet des Cheveux Blancs se tiendra samedi 26 avril
La Commission du Personnel se réunira mercredi 16 avril
Une date doit être fixée pour la visite de la gendarmerie par le conseil Jeunes
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 15 mai 2025 à 20 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Mme le Maire à 22 h 20.
Le Maire,
Nadine ROBELIN
La secrétaire de séance,
Pascale LAURAIN
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