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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 045 2026 annexe tampon 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L G
ID : 027-2Uuubb4au5--uzousu2-CC 045 2026-DE
ki dé E e réseau . 4 PRÉFET
de transport : DE L'EURE d'électricité Épalité Fraternité
Communauté de communes Roumois Seine
A l'attention de Sylvain BONENFANT
666 Rue Adolphe Coquelin
27310 Bourg-Achard
La Défense, le 05 Janvier 2026
Monsieur le Président,
Comme vous le savez, RTE porte actuellement le projet Transition Energétique des Boucles de la Seine afin
d'accompagner la décarbonation et la réindustrialisation de l’Eure et de la Seine-Maritime. Ce projet consiste
notamment en :
- La création d’une ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts entre Rougemontier (Eure) et Saint-
Jean-de-Folleville (Seine-Maritime),
- La création d’un poste de transformation électrique 400 000 / 225 000 volts dit « ROSEAUX » à Saint- Jean-de-Folleville,
- La création d’une double liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre Saint-Jean-de-Folleville et
Sandouville (Seine-Maritime),
- Le démontage de la ligne électrique aérienne existante à 225 000 volts entre Rougemontier et Port- Jérôme-sur-Seine.
Dans ce cadre, RTE a déposé en juin 2025, deux demandes de déclarations d'utilité publique (DUP) emportant
mise en compatibilité de documents d'urbanisme. Une enquête publique est organisée du 16 décembre 2025 au 23 janvier 2026.
A l'issue de l'enquête publique et de la remise du rapport par la commission d'enquête sous un mois, la procédure de DUP prévoit une délibération des EPCI compétents en matière d'urbanisme sur les mises en
compatibilité des PLU. Ace titre, l’avis de la communauté de commune Roumois-Seine sur la mise en
compatibilité des PLU de Bourneville-Sainte-Croix et de Sainte-Opportune-la-Mare sera sollicité par la préfecture, chargée de l'instruction du dossier, fin février 2026. Afin de délibérer sur ce sujet, nous sollicitons donc son inscription à l’ordre du jour d’un conseil communautaire entre la remise du rapport de la commission d'enquête
et les élections municipales.
Ces modifications des PLU ont par ailleurs déjà fait l’objet d’une concertation publique préalable et d’une réunion d'examen conjoint le 05 septembre 2025 avec avis favorable.
Afin de vous permettre d’anticiper le traitement de cette sollicitation, nous vous adressons par courriel les
dossiers de mise en compatibilité des PLU de Bourneville-Sainte-Croix et de Sainte-Opportune-la-Mare.
Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et nous tenons à votre disposition pour toute
information complémentaire.
Charles GIUSTI Christelle COPPENS CHALHOUB
Préfet de l’Eure Déléguée RTE Ile de France- Normandie
ET un k
Accessibilité :
RTE Réseau de transport d'électricité - société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 euros - R.C.S. Nanterre 444 619 258
06/03/2026