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Séance - DL2025 041 a DL2025 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - DL2025 041 a DL2025 051)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Notifiée [e :
cT-2025-070
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du Conseit Municipat
de la commune de Servian
Séance du 11juin 2025
n'2025-041 L'an deux mille vingt-cinq et [e mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS : C. THOMAS - V. FRYDER-AMÉT - C, SASTIER - F. SEIGNOUREL dC PASTORS. C. VISTE - I. LE BOULAIRE - V. BAUDE'TOUSSAINT' L. MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC.M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT-N.ABBAL-G.LAMBERT-D,BERNARDIN-J.-P.FIORA.C.CUENI- D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVllt-t-ÉàG.LA/VIBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-T.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
RaDoorteur : C. BASTIER
Obiet : Refacturation des frais de fourrière aux propriétaires des véhicules
Vu le Code Générat des Cotlectivités Territoriates,
Vu [a Convention de fourrière automobile signée entre la Commune et [e garage DELVAUX sis rue Pau( Guéry à
Pézenas, en date du 20 septembre 2022.
Considérant que ta mise en fourrière est opérée à [a suite d'infractions au Code de [a route ou de stationnements
protongés sur [a voie pubtique,
Considérant que ['identification des véhicutes est effectuée via le Système d'lmmatriculation des Véhicutes (SlV),
Considérant que les frais afférents à ta mise en fourrière (entèvement, gardiennage, expertise, destruction) sont
actueltement avancés par [a Commune,
Considérant que ces frais sont facturés à [a Commune par te fouriériste dans [e cadre de [a convention précitée,
Considérant que [es tarifs appticables sont encadrés par décret,
Considérant qu'it convient de refacturer au propriétaire du véhicute les frais engagés par [a Commune afin de
préserver les finances communa(es.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseil Municipat à I'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Approuve [a refacturation au propriétaire du véhicute mis en fourrière de l'ensembte des frais qu'aura engagés [a Commune.
Articte 2 : Autorise M. [e Maire à signer tout document retatif à I'exécution de la présente délibération.
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré
Pour expéd
Christoph
Maire
Lytiane MOULARD
tes jour, mois et an désignés ci-dessus
Secrétaire de
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Notifiée te
cr-2025-071
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS Extrait du registre des détibérations du Conseil Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 11juin 2025
n'2025-042L'an deux milte vingt-cinq et le mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a [oi dans le tieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAS.V.FRYDER.AMÉT.C.AISTIER-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT-1. MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT-N.ABBAL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-J.-P.FIORA-C.CUENI. D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE. E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVltLLÉàG.LAMBERT-A.BUILàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT. A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : V. BAUDE-TOUSSAINT
Obiet : Convention de partenariat pour ta mise à disposition d'un environnement numérique de travait (ENT- écote) Commune de Servian / Académie de Montpeltier
Vu le Code Générat des Cotlectivités Territoriates,
Considérant que ['Académie de Montpettier permet à toutes ses écotes de bénéficier d'un ENT (Environnement Numérique de Travait) qui regroupe, dans un espace sécurisé, divers services pédagogiques
numériques et des ressources numériques de quatité. Cet espace de travail numérique intègre égatement
des modutes de communication à destination des parents pour ['école et pour [a commune.
Considérant le souhait de [a Commune de Servian d'adhérer à [a convention de partenariat pour [a mise à
disposition d'un environnement numérique de travai[ (ENT-écote) Commune de Servian / Académie de Montpellier pour ['année scotaire 2025-2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseil Municipal à I'unonimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Approuve [a convention de partenariat pour [a mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-écote) entre [a commune de Servian et l'Académie de Montpettier.
Articte 2 : La participation de [a commune s'élève à 40 € TTC par école et par an.
Article 3 : La présente convention prend effet à la date de signature et se termine au 5 septembre 2026.
Articte 4 : Autorise M. te Maire à signer tout document nécessaire à ['exécution de [a présente détibération.
Nombre de conseitters en exercice : 27
Votants: 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an -dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire
La présente
Pitot, dans
Lytiane MOULARD
Secrétaire de séa
recours pou r excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par ['
de
lérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 La présente délibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubLication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par I'apptication informatique * Tétérecours citoyens . accessibte pâr te site internet www.teterecours.fr .. TT RÉcroN AcADÉMtquE
OCCITANIE
I,itçtt'
ÉgdliÉ
It,lta;tpitë
le 7 mai2025
Convention de partenariat pour la mise à disposition
d'un environnement numérique de travail (ENT-école)
An née scola i re 2025-2026
Entre :
n RÉcror.r RcnoÉvtteuE occtrANtE 31, rue de l'Université 34 064 - MONTPELLIER Cedex 2
Représentée par Carole Drucker-Godard, en sa qualité de
Rectrice de la région académique Occitanie, Rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités.
Ci-après dénommée "Région académique"
Et
COMMUNE DE SERVIAN
SIRET : 21340300900011
Adresse: PLACE DU MARCHE,34?90 SERVIAN
Représenté(e) par : Christophe THOMAS
En sa qualité de : MAIRE
Ci-après dénommé(e) "col lectivité"
NB : En cas de paiement des participations financières par chaque commune d'un regroupement de communes, une convention doit être établie pour chaque commune.
ll est convenu ce qui suit:
l- Préambule
Dans le cadre de la mise en place d'un ENT 1er degré pour la région académique Occitanie, projet d'intérêt général dénommé ENT-École, les parties contractantes, conscientes des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en ceuvre un plan de développement des usages du numérique à l'école. Ce partenariat s'inscrit dans le contexte de la priorité conférée par ie Ministère de l'Education nationale au numérique dans la loi d'orientation et de programmation de l'Ecole et de la République et dans le cadre de la compétence régionale relative au service public du numérique éducatif (R222-24-2 alinéa 5 du code de l'éducation) de la rectrice de région académique d'Occitanie. La région académique s'appuie notamment sur la politique éducative et son volet numérique proposés par le ministère de l'Education nationale.
La région académique et les collectivités signataires se fixent comme objectif le développement des usages du numérique éducatif et de l'espace numérique de travail ENT- École. A cette fin elles coopèrent et mutualisent leurs moyens.
Par le projet ENT-École, les académies de Toulouse et Montpellier s'engagent sur le déploiement généralisé d'un ENT pour le premier degré. Elles proposent, sur la base d'une solution applicative commune, un accompagnement. une assistance et de la formation aux enseignants. '
convention de parrenariat pour ra -'îf"::::;i:;:
i;j;:ï;écore dans racadémie de Montperrier
- ll - Articles :
Article 1 - Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les rôles et engagements des parties, relatifs à la promotion, l'accompagnement, la formation et l'assistance pour la mise en æuvre de I,ENT- Ecole, la fourniture des données à caractère personnel nécessaires ainsi qu'un cadre de gouvernance et de pilotage.
Article 2 - Description du projet :
L'ËNT-École s'inscrit dans le programme des ENT de l'Éducation nationale et permet d,offrir sur l'ensemble du territoire de la région académique un ENT qui propose un environnement de confiance cohérent (dans la continuité de l'ENT second degré unique déployé pour tous les lycées et la quasi-totalité des collèges de la région académique), une formation uniforme des personnels enseignants des écoles publiques, une mutualisation des ressources pédagogiques
et une assistance optimisée.
La solution applicative offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, parent élu, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux services dont il a besoin :
des services de communication et de collaboration, des services informationnels et documentaires, des services d'accompagnement de la vie de l'élève, des services de production pédagogique et éclucative ainsi que des services utilitaires de stockage et de gestion notamment. Les usagers bénéficient à travers un service web, d'un accès authéntifié et de services sBécifiques selon leur profil. L'ENT-École est notamment interconnecté au Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR) qui permet un accès sécurisé à des ressources numériques externes à l'ENT.
Article 3 - Engagements réciproques :
Article 3.1 Engagements de la région académique
La formation aux usages du numérique et l'accompagnement à Ia conduite du changement des enseignants et directeurs des écoles publiques sont pris en charge par l,Éd"ucation nationale au niveau des volets départementaux des plans de formation, des animations pédagogiques et de I'accompagnement de projet assuré par les référents numériques
départementaux et de circonscription. Elle relève également des missions de la Direction de région académique du numérique pour I'Education.
A travers les plateformes d'assistance académiques, ia région académique s'engage à assurer l'assistance aux enseignants.
La région académique fournira aux personnels cles collectivités, qui en feront la deman
Article 3.2 Ëngagement de la collectivité
La collectivité assure l'équipement et la maintenance informatiques alnsi que ies accès lnternet nécessaires à l'utilisation de l'ENT-École. Le type de connexion et ie service de fourniture d'accès doivent être suffisants pour l'usage qui sera fait, et dimensionné en fonction du nombre d'élèves amenés à se connecter simuitanément (cles préconisations seront définies pour chaque année scolaire).
La collectivité participe annuellement au flnancement de l'ENT-École en fonction clu nombre d'écoles dont elle a ia charge et inscrites à l'ENT-École pour l'année en cours.
Articie 4 Participation financière
La participation financière de la coliectivité a pour seul but de couvrir unc part des dépenses engagées par la région académique pour la mise à disposition du logiciel, l'assistance, et l'accompagnement des utilisateurs. La participation des collectivités est fixée à 40 € TTC par école et par an.
Le paiement des participations financières par année scolaire s'effectue après émission par la région académique d'un titre de perception à l'encontre de la collectivité. Pour l'année scoiaire 2A25-2026,|a liste cles écoles inscrites et le coût pour la collectivité sont précisés dans l'article 9.
Articie 5 - Définition ei mise en piaee ci'indieateurs d,aetlvité
Le projet ENÏ-École s'inscrit dans le dispositif national cle mesure d'audience (DNMA) des ENT mis à disposition par le ministère en charge de l'Education Nationale qui vise-plusieurs objectifs :
- Bénéficier d'un pian de marquage harmonisé au niveau national qui définit I'ensemble des indicateurs génériques couvrant ies services proposés par les ENT.
- Rendre compte de la fréquentation des ENT au travers de tableaux de bords accessibles aux
Convention de partenariat pour la mise à disposition de l'ENT-école dans I'académie cle Montpellier - Année scolaire 2025-2A26 porteurs de projets et aux décideurs.
- Apporter aux porteurs de projet des éléments de pilotage permettant d'apprécier l'évolution
des usages liés à l'ENT, sur l'ensemble des établissements déployés comme au niveau de chacun d'entre eux.
Les données anonymes utilisées par ce plan de marquage portent sur les différents profils (élève, enseignant, parent, personnel de collectivité), sur les différents services disponibles dans l'ENT et sur les caractéristiques des sessions de connexion (moment de la journée, durée, type de matériel utilisé). Elles sont issues de la solution logicielle et sont traitées par le prestataire de I'ENT, la cellule nationale qui gère ce dispositif et les instances locaies de pilotage du projet au niveau de la région académique, des DSDEN et des circonscriptions.
Article 6 - Responsabilité éditoriale et règles déontologiques (sous réserve de l'existence d'un portail) :
Au niveau des écoles, le (la) directeur (trice) d'école est désigné(e) comme directeur(trice) de publication. Le référent ville est désigné directeur de publication pour les espaces d'expression qui lui sont réservés.
Le directeur de publication veille à ce qu'aucun contenu illicite, injurieux ou diffamatoire ne soit publié dans l'ENT. ll sensibilise les utilisateurs sur les infractions qui pourraient être réalisées et qui sont mentionnées dans la charte vaiidée par les utilisateurs à la première connexion.
Les règles déontologiques à toute communication s'appliquent, notamment le devoir de neutralité, de discrétion professionnelle, de correction et de dignité dans les propos.
Article 7 - Assistance aux utilisateurs :
L'assistance aux usagers de l'éducation nationale est assurée via les plateformes d'assistance académiques déjà existantes en lien avec le prestataire de la solution d'ENT. Les signalements d'incidents ou de demande d'accompagnement sont possibles 7j17,2ahl24 par les directeurs, les enseignants, les conseillers pédagogiques, les ERUN et les équipes académiques dans leur périmètre.
L'assistance des parents est effectuée au niveau des écoles.
Article I - Protection des données à caractère personnel :
L'ENT a vocation à héberger un grand nombre de données à caraetère personnel au sens de la réglementation informatique et libertés. !! est acté de la qualification de responsable de traitement du recteur (ou de la rectrice) de région académique. La région académique est notamment responsable :
- Du choix d'une solution ENT répondant aux exigences du schéma directeur national des ENT et de la sécurisation juridique de la relation conventionnelle avec i'éciiteur retenu" - De la fourniture, de I'alimentation, de la sécurisation et de l'actualisatinn de I'annuaire de l'ENT à partir de l'annuaire fédérateur (AAF) lui-même alimenté par les données issues de ONDE que les directeurs devront tenir à jour.
- De la sensibilisation des utilisateurs de l'ENT.
- De la documentation de conformité de cette activité de traitement (via une inscription dans son registre des activités de traitement) ;
- Du respect des droits des personnes concernées.
Pour rappel, s'agissant de l'activité de traitement susvisée, les personnes concernées disposent du droit ;
- D'être informées de ses principales caractéristiques ;
- D'accéder aux données détenues par les responsables de traitement ;
- De solliciter une rectification des données erronées ou incomplètes les concernant; - De s'opposer, lorsque des circonstances particulières le justifient au traitement de leurs données;
- De solliciter, dans les conditions fixées par la réglementation, la limitation du traitement;
- De formuler des directives post-mortem.
Article 9 - Liste des écoles et coût pour ia commune pour I'année scolaire 2025-2026 2 école(s) pour cette année scoiaire, pour un montant correspondant à 2 x 40€ soit 80€
- Liste des écoles :
SERV|AN - 34 - ECOLE ELEMENTATRE PUBLTQUÊ JULES FERRY - 0340750F, SERVIAN - 34 - ECOLE MATERNELLE PUBLIQUEJEAN MOULIN - 0340751G
Article 10 - Durée de la convention :
La présente convention prend effet à la date de signature et se termine au 5 septembre2Q26.
Article 11 - Modification et résiliation de la convention :
Convention de partenariat pour la mise à disposition de l'ËNT-écoie dans l'académie de Montpellier - Année scolaire 2A25-2O26 Si l'une des parties estime que la présente convention n'est pas respectée, elle adresse à l'autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure lui exposant ses griefs.
Une conciliation entre les parties est alors organisée à l'initiative de la partie la plus diligente au plus tard dans le délai d'un mois. En cas d'échec de la conciliation, la présente coÀvention peut être résiliée de plein droit, par la partie qui estime que les engagements réciproques
inscrits dans la convention n'ont pas été respectés à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant I'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre'préciie les motifs de la résiliation. Les sommes perçues par la Région académique Occitanie au titre de la présente convention ne pourront faire l'objet de remboursement.
A défaut d'accord amiable dans un délai d'un mois à compter de la date du courrier visé à l'alinéa précédent, le litige pourra être porté devant le tribunal administratif de Montpellier.
A Montpellier, le 07 105 12025
COMMUNE DE SERVIAN:
Représenté(e) par : Christophe THOMAS
MAIRE
Carole Drucker-Godard
Rectrice de la région académique Occitanie,
Rectrice de l'académie de Montpellier,
Chancelière des universités.
\ /
Convention de partenariat pour la mise à disposition de l'ENT-école dans l'académie de Montpellier - Année scolaire 2O25-2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de la commune de Servian
Séance du 11juin 2025
cr-2025-072
n'2025-043 L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi 1 1 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS: C. THOMAS - V. FRYDER-AMÉE - C. BIST N - F. SEIGNOUREL dC PASTORS. C. VISTE - I. LE BOULAIRE - V. BAUDE-TOUSSAINT - L.MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL.F.PIBAROT-N.ABBAL-G.LAMBERT-D,BERNARDIN.J..P.FIORA-C. CUENI - D, LAGRIFFOUL. C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVltLLÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : C. THO/\4AS
Obiet : Cession d'une partie des parceltes AD 828, AD 829, AD 890 + AD 89't (anciennement AD 830) et AD 831 à FDI habitat
Vu [e Code Générat des Cotlectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectorat n'DDTM34-2020-09-11371, prononçant ta carence définie au titre de ta période triennale 2017-2019, en date du 18 décembre 2020,
Vu [a convention de carence n'0669HR2021 * Commune de Servian - Arrêté de carence 2020 - 202 -, portant
sur ['axe 1 - Opérations d'aménagement ou de logement ; Convention approuvée par te Préfet de Région te
09.07.2021.
Considérant tes objectifs du ptan triennal retatif à [a production de logements sociaux à atteindre,
Considérant [a nécessité de produire des logements sociaux, en partenariat avec I'EPF Occitanie, via une
potitique foncière active de mobitisation de terrain,
Considérant l'opportunité de ta création de 26 togements sociaux sur les parcettes cadastrées AD 828, AD 829,
AD 890 + AD 891 (anciennement AD 830) et AD 831 , en partenariat avec FDI habitat et I'EPF Occitanie,
Considérant l'engagement de ['EPF Occitanie d'acquérir une partie desdits parcettes pour un montant de
261 800 euros,
Considérant l'évaluation des domaines en date du 16.12.2021,
Considérant d'une part, ta pénatité de 108135 € payée par la commune pour I'insuffisance de logements
sociaux et d'autre part, I'estimation des domaines, demeure t'intérêt d'une acquisition communate à hauteur
de 1 18 200 € pour une partie des parcetles cadastrées AD 828, AD 829, AD 890 + AD 891 (anciennement AD 830)
et AD 831, représentant une superficie totale de 900 m2,
Considérant ta détibération n'2022-002 portant sur ['acquisition par [a commune de 900 m2 sur les parcettes AD
828 (672 m2), AD 829 (831 m2), AD 6ÇQ + AD 891 (anciennement AD 830) (567 m'z) et AD 831 (368 M'z) pour un
montant de 118 200 €. Cette acquisition étant en lien direct avec [a transaction menée par ['EPF Occitanie sur
['autre partie des parcetles,
Considérant [e permis de construire n' PC 034300 23 70031 déposé en Mairie te 30/11/2023 par FDI habitat,
instruit et détivré en date du29l02/2024, et purgé de tout recours des tiers; portant sur une opération de
création de 26 togements sociaux, dénommée * Le Ctos d'Eole - sur les parceltes cadastrées section AD, n'828
à 831,
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par ['application informatique * Télérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.telerecours.fr ..
16.06.2025 Notifiée te :
cT-2025-073
Considérant [e permis de construire modificatif déposé en Mairie le 13/0212025 par FDI habitat, instruit et
détivré le 13/0312025 et purgé de tout recours des tiers,
Considérant te souhait de [a commune de vendre lesdites parceltes (pour partie) d'une contenance totale de
900 m2 pour un montant total de 118 200 €, à FDI habitat en vue de réaliser tadite opération immobitière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à Ia majorité des suffrages exprimés :
Article 1 : Cède à FDI Habitat une partie des parcettes cadastrées section AD n'828, 829, AD 890 + AD 891 (anciennement AD 830) et 831 pour un montant de 118 200 €, en vue de [a réatisation de l'opération de 26 logements sociaux dénommée * Le Ctos d'Éote -.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à I'exécution de [a présente détibération.
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants : 24
Pour :22
Contre: 0
Abstentions: 2
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat
administratif peut être saisi par l'apptication informatique * Tétérecours citoyens . accessible par te site .internet www.telerecours.fr ..
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Notifiée te
cT-2025-074
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS Extrait du registre des détibérations du Conseit Municipat
de [a commune de Servian
Séance du 11juin 2025
n '2025-0 44 L'an deux mille vingt-cinq et [e mercredi 1 1 juin à 1 8 heures 30 minutes,
Le Conseit Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e tieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
PréSCNtS:C.THOMAS-V.FRYDER.AMÉT-C.AASTITR.F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE.I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT-L. I,IIOUUNO-D.BAGOTFLAUZAC.M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT.N.ABBAL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-J.-P.FIORA.C.CUENI- D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUAIROLàC.BAST|ER-C.CAVIU-ÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT'A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : C. THOÀMS
Obiet : Fonds de soutien en investissement aux communes de [a Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Extension de l'écote Jean Moutin
Vu te Code Générat des cotlectivités territoriates et notamment ses artictes L.5216-5 Vl, L.1111-9 et L.1111- 10,
Vu tes détibérations n'381 du 20 décembre 2021 , n" 2022-12-7 142 du 1 2 décembre 2072, et n'2023'06-39 du 5 juin 2023, par tesquetles [a Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée a modifié [e règtement du
Fonds de soutien aux Communes, sur ta période 2021-2026.
Vu [a demande en date du 20 mai 2025 retative à l'attribution d'un fonds de soutien aux communes pour [e projet d'extension de l'écote maternelte Jean Moulin.
Considérant que M. te Maire propose d'entériner t'opération tetle que présentée et de déposer une demande d'intégration au Fonds de Soutien en investissement aux Communes de [a Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée.
Considérant qu'en vertu de ['articte L.5216-5 Vl du Code Générat des Cotlectivités Territoriates (CGCT), tes fonds de concours pouvant être versés entre un EPCI à fiscatité propre et ses communes membres sont autorisés si quatre conditions cumulatives sont réunies :
- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer [a réatisation ou [e fonctionnement d'un équipement ;
- Le montant du fonds de concours ne peut pas excéder [a part de financement assurée, hors subvention, par [e bénéficiaire du fonds de concours ;
- Le fonds de concours doit donner tieu à détibérations concordantes adoptées à [a majorité simpte du ConseiI Communautaire et du Conseil municipal concerné ;
- et pour toute opération d'investissement, iI est égatement nécessaire d'apptiquer les conditions définies par les artictes L.1111-912" et 1.1111-10lll atinéa 1 et 2 du CGCT seton lequel " toute
cottectivité territoriale ou tout groupement de cottectivités territoriates, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet [...] cette participation minimate du maître d'ouvrage est de 20% ou 30% du montant total des financements apportés par des personnes pubtiques à ce projet. ., sous [a réserve de trois types de dérogations légales, lesque[les ne s'apptiquent pas en l'espèce.
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa récept'ion par [e représentant de ['Etat. Le document retatif à cette détibération sera mis en tigne sur [e site de [a vitte conformément au décret 2016-834 du 23 juin 2016.
16.06.2025 Notifiée [e :
cT-2025-075
Par détibérations du 20 février 2021, du 20 décembre 2022 et du 5 juin 2023, [a Communauté d'Aggtomération
Béziers Méditerranée a instauré un nouveau dispositif de Fonds de Concours, [e fonds de-ioutien aux communes, sur [a période 2021 -2026.
Considérant que le projet d'extension de ['écote Jean Moutin présenté par [a commune de Servian est étigibte à ce fonds de concours.
Considérant que [a commune de Servian est autorisée par [e Règtement intérieur du Fonds de soutien aux communes à déposer un dossier pour un montant de participation de t'Aggtomération ptafonné à 650 580.36 €.
Considérant que :
Le coût de l'opération est de 1 287 347.77 € HT.
Le ptan de financement prévoit une participation financière tierce pubtique d'un montant de 3 00 000 euros (cAF).
Le montant subventionnable de ce projet est donc de 987 347.77 € HT.
Le montant de t'aide apportée par [e Fonds de soutien aux communes est de 493 673.88 € HT, sur [a base du montant HT de [a part finançable du projet, ce qui est conforme au plafond fixé par [e règtement du Fonds
de soutien aux communes.
La part d'autofinancement de [a commune est donc de 493 673.89 € HT, soit une participation au financement de 38.35% du montant total des financements apportés par des personnes pubtiques à ce projet.
Ce dernier pourra être ajusté :
- au vu d'un état récapitutatif des dépenses exposées,
- en fonction des subventions de toute nature que [a commune de Servian pourrait percevoir en comptément du présent ptan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseil Municipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Approuve [a demande d'intégration au Fonds de soutien aux communes tetle que présentée ci- dessus.
Articte 2 : Autorise M. [e Maire à signer tout document nécessaire à ['exécution de [a présente détibération.
Nombre de conseitters en exerci ce : 27
Votants: 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jours, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe TH Lytiane MOULARD
Secrétaire de séance Maire
La présente aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif dans un détai de deux mois à compter de sa et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le document retatif à cette détibération sera mis en tigne sur [e site de ta vitte conformément au décret 2016-g34 du 23 juin 2016
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
cT-2025-076
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de ta commune de Servian
publication et de sa réception par [e représentant de I'Etat. Le tribunal
Séance du 11juin 2025
n"2025-045 L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans te tieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
PréSCNIS : C. THOMAS - V. FRYDER.AMÉT - C, BISTICN - F. SEIGNOUREL dE PASTORS - C. VISTE. I. LE BOULAIRE . V. BAUDE'TOUSSAINT - L. MOULARD - D. BAGOT FLAUZAC. M, WULLAERT - A. VAL. F. PIBAROT - N. ABBAL - G. LAMBERT - D. BERNARDIN . J.-P. FIORA. C.
CUENI. D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUAIROLàC.BAST|ER-C.CaVa[ÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : v. rnyoen-ruraÉr
Obiet : Espace Ados - Tarif du voyage à Atbi
Vu [e Code Générat des collectivités territoriales,
Vu [a décision DC2023-015 retative à ta régie de recette * ENFANCE & JEUNESSE. n'11601, Considérant que ['Espace Ados souhaite réaliser un voyage à Atbi en 2025, Considérant [a nécessité de déterminer [e tarif pour ce voyage.
lI est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs suivants :
Pour un quotient familial inférieur à 800 € : 130 €
Pour un quotient famitiatentre 801 et 1200 € : 150 €
Pour un quotient famitiat supérieur à 1200 € : 180 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseil municipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
Article Unique : Approuve les tarifs ci-dessus
Nombre de conseilters en exercice : 27
Votants: 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition
Christophe
Maire
Lytiane MOULARD
Secrétaire de
pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6 La présente détibé rue Pitot, dans un détai
administratif peut être saisi par ['apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessible par [e site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Chips
Pizza
Quiche
Crêpes au sucre
Crêpes au citron
Crêpes à la confiture
Crêpes chocotat
Barbe à papa
Pop corn
Sodas/jus de fruits
Café
Thé
Pâtisseries faites maison
Notifiée [e :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du Conseit Municipat
de [a commune de Servian
cr-2025-077
Séance du 11juin 2025
n" 2025-046 L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi 1 1 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans le tieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
PréSCNtS:C.THOMAS-V.FRYDER-AMÉT-C.AMTICN-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VIsTE-I,LEBOULAIRE.V.BAUDE-TOUSSAINT .L.MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT-N.ABBAL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-J.-P.FIORA.C.
CUENI - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E, TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVltLLÉàG.LA^BERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : v. rRYoen-ruraÉe
Obiet : Espace Ados - Liste des actions et tarifs
Vu [e Code Générat des cotlectivités territoriales,
Vu la décision DC2023-015 retative à ta régie de recette - ENFANCE & JEUNESSE. n"11601, Vu la détibération n"2024-009 en date du 29 janvier 2024,
Considérant que l'Espace Ados souhaite réaliser régulièrement des voyages, Considérant que les adotescents peuvent mener des actions afin de cottecter des fonds qui financeront partie[[ement les voyages,
Considérant [a nécessité de définir et de lister les actions qu'ils peuvent mener, Considérant [a nécessité de déterminer des tarifs pour chaque action. Considérant [a nécessité d'actuatiser ta détibération n'2024-009 afin d'ajouter des actions que peuvent mener les adotescents afin de collecter des fonds qui financeront partieltement [e voyages. lI est proposé au Conseil Municipat d'approuver [a liste actualisée des actions et les tarifs correspondants :
1 - Ventes :
Tickets de tombola 1 € ['unité 2 € ['unité
1€
2€
2€
[e sachet
[a part
la part
pièce
pièce
pièce
pièce
1€
't€
7€
2€
2 € pièce
2 € [e cornet
1 € le verre de 25 ct
1 € [e verre de 10 ct
1€
1 € [a part
2 € [a part
3 € ta part
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par le représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens. accessible par [e site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 Notifiée [e :
Plantes vertes
Produits artisanaux (bracelets, bougies, etc)
Tickets de bingo
Cartes de væux
Vente de cartons de toto :
2 - Service de lavage de voitures
3- Organisation de séance photos
4- Jeux dans [e cadre d'organisation de festivité
5- Frais d'inscription lors d'organisation de tournoi
6- Entrée pour une festivité (journée ou après-midi ou nocturne)
7- Organisation d'un vide-greniers
2€
5€
cT-2025-078
2 € petites
5 € grandes
2 € ['unité
2 € l'unité
5€tes3eartons
10€tesScartons
15 € tes 13 cartons
20 € tes 20 cartons
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseil municipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Approuve ta tiste des actions que les adolescents de t'ESPACE ADOS pourront mener afin de coltecter des fonds.
Article 2 : Approuve les tarifs ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition e
15 € te lavage
5 € [a séance
1 € par jeu
5€ par personne
5€ par personne
8 € I'emplacement
Lyliane MOULARD
et d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de [ier, sis 6 compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat
Christophe
Maire
La présente
rue Pitot, dans u
administratif peut
www.telerecours.fr ..
I'apptication informatique * Télérecours citoyens - accessibte par le site internet
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée [e :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cr-2025-079
Séance du 11juin 2025
n" 2025-047 L'an deux mitle vingt-cinq et le mercredi 1 1 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
PréSCNtS:C.THOMAS-V.FRYDER-AMÉE-C.SASTICN-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VIsTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT .L.MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT-N.ABBAL-G.LAMBERT.D.BERNARDIN-J,-P,FIOM.C.
CUENI - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-G.CAVI|LLÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-T.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : C. THOÀMS
Obiet : Avis sur l'enquête pubtique complémentaire sur l'approvisionnement en biomasse de [a centrale Provence 4 biomasse - Société GAZELENERGIE GENERATION
Vu ['arrêté inter-préfectoral en date du 9 avril 2025 portant ouverture d'une enquête pubtique comptémentaire sur ['étude d'impact prenant en compte les effets indirects de ['approvisionnement en bois de [a Centrate de Provence exptoitée par [a société * GAZELENERGIE GENERATION - située sur les communes de Meyreuil et Gardanne, réatisée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Vu [e Code de ['environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques, Considérant que ['avis du ConseiI Municipal des communes potentietlement impactées par ['approvisionnement en bois [oca[ de la centrate est sotlicité,
Considérant que [e Conseil Municipal est tenu de faire connaître sa position au ptus tard dans un détai de 15 jours suivant [a ctôture de ['enquête pubtique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
0uï l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseil municipal à Ia majorité des suffrages exprimés :
Article 1 : Émet un avis favorable sur le projet tel que présenté dans [e cadre de comptémentaire retative à l'approvisionnement en biomasse de [a centrale Provence 4. ['enquête pubtique
Articte 2 : La présente délibération sera transmise à ta Préfecture des Bouches-du-Rhône, au commissaire enquêteur et versée au registre de ['enquête pubtique.
Nombre de conseitters en exercice : 27
Votants: 24
Pour :22
Contre : 0
Abstentions : 2
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire
La présente
rue Pitot, dans un
administratif peut
www.telerecours.fr -
Lytiane MOULARD
Secrétaire de
'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpetlier, sis 6 de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunal ication informatique * Tétérecours citoyens - accessible par [e site internet
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipat
de [a commune de Servian
cT-2025-080
Séance du 11juin 2025
n"2025-048 L'an deux millevingt-cinq et [e mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
PréSCNtS:C,THOMAS.V.FRYDER.AMÉC-C.SIST R.F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT-1. MOULARD.D.BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT-N.ABBAL-G.LAMBERT.D.BERNARDIN-J..P.FIORA-C.CUENI- D. LAGRIFFOUL. C. BOUCHE. E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVlrLLÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapoorteur: V. BAUDE - TOUSSAINT
Obiet : Règtement intérieur du Service " Enfance et Jeunesse " (restauration - Accueit Périscotaire - Accueil extrascotaire et Espace Ados)
Vu [e Code Générat des Coltectivités Territoriates,
Considérant la nécessité d'actuatiser [e règtement intérieur du service * Enfance et Jeunesse . afin de garantir un cadre de fonctionnement adapté aux besoins des usagers et aux évotutions régtementaires, ll est proposé de vatider [e règlement annexé à la présente détibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseil Municipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Approuve te règlement intérieur du service " Enfance et Jeunesse ' (restauration Périscotaire - AccueiI extrascotaire et Espace Ados), annexé à [a présente délibération.
AfItCle I : Autorise M. te Maire à signer tout document relatif à I'exécution de [a présente détibération.
Nombre de conseillers en exercice :27
Votants : 24
Pour :24
Contre: 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jours, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe Lytiane MOULARD Secrétaire de séa
AccueiI
Maire
La présente peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par le représentant de I'Etat. Le document relatif à cette détibération sera mis en ligne sur [e site de [a vi[[e conformément au décret 2016'834 du 23 juin 2016.
16.06.2025 Entrée en vigueur
au 01/09/2025
Règlement intérieur
Nous vous invitons à lire
attentivement
ce règlement intérieur.
Service enfance et jeunesse
enfancejeunesse@ville-servian.fr
04.67.39.29.69 - 06.34.22.71.58
Direction Périscolaire et
Extrascolaire : 07.86.02.43.38
ENFANCE JEUNESSE Règlement intérieur
D e r n i è r e M à J 0 5 / 0 6 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 24
Sommaire
1 - Les partenaires
2 - L’inscription au service « Enfance et Jeunesse »
3 – Portail Famille
3.1 – Le fonctionnement
3.2 – Les difficultés financières
3.3 – Un compte débiteur
3.4 – Un compte créditeur
3.5 – En cas de problème de paiement PAYFIP
3.6 – La mise à jour du dossier famille
3.7 – Le Format des documents
3.8 – Le rejet du dossier
4 - Les différentes prestations du service « Enfance et Jeunesse »
4.1 - La restauration scolaire et l’accueil du périscolaire
• Les enfants concernés
• Les périodes d’ouverture et horaires
o Ecole Maternelle Jean Moulin
o Ecole Primaire Jules Ferry
• Les modalités de réservation
• Les modalités d’annulation/de modification
• Les modalités de remboursements
• Les modalités de contact du Service Enfance & Jeunesse
• Les informations diverses
• Les tarifs
• Les repas
4.2 - L’accueil extra-scolaire
• Les enfants concernés
• Les périodes d’ouverture et horaires
• Les modalités de réservation
• Les modalités de la liste d’attente
• Les modalités d’annulation/de modification
• Les modalités de remboursements
• Les modalités de contact du Service Enfance & Jeunesse
• Les tarifs
• Les goûters
• Les repas
• Les équipement des enfants Règlement intérieur
D e r n i è r e M à J 0 5 / 0 6 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 24
4.3 - L’espace Ados
• Les enfants concernés
• Les périodes d’ouverture et horaires
• Les modalités de réservation
• Les modalités de la liste d’attente
• Les modalités d’annulation/de modification
• Les modalités de remboursements
• Les modalités de contact du Service Enfance & Jeunesse
• Les tarifs
5 - Les règles de vie en communauté
6 – La Responsabilité
7 – Les Médicaments
8 - Les régimes alimentaires
9 - Les incidents et accidents
10 – Le droit à l’image
11 – Les enfant(s) en résidence alternée
12 - Les familles d’accueil
La commune de Servian a mis en place des services pour accueillir les enfants en dehors du temps scolaire.
Ces services rendus aux familles n’ont aucun caractère obligatoire.
Le service municipal « Enfance et Jeunesse » regroupe la restauration, l’accueil périscolaire, l’accueil extra-scolaire et l’espace Ado.
Ils sont déclarés auprès de la SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports).
Ils visent à accompagner et à guider les enfants, préadolescents et adolescents dans leurs apprentissages de la vie en société afin qu’ils deviennent des citoyens actifs, responsables, autonomes et solidaires, au sein d’une communauté vivante.
Pour cela le travail s’articule autour de 6 axes :
- Développer l’autonomie et la responsabilité
- Accompagner l’enfant et le préadolescent dans l’exercice de leur citoyenneté - Les aider à s’épanouir par la découverte d’horizons nouveaux - Encourager toutes démarches de socialisation
- Valoriser les liens intergénérationnels
- Générer du lien entre l’équipe d’animation et les familles Règlement intérieur
D e r n i è r e M à J 0 5 / 0 6 / 2 0 2 5 P a g e 3 | 24
1 - Les partenaires
- La Municipalité,
- L’équipe d’animation,
- Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES),
- La Protection Maternelle et Infantile (PMI),
- La Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault (CAF),
- La MSA,
- La médiathèque,
- Les associations.
N° Agrément SDJES :
PERI - 034 0557 AP
ALSH – 034 0557 CL Règlement intérieur
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2 - L’inscription au Service « Enfance et Jeunesse »
Le logiciel de gestion du service « Enfance et Jeunesse » s’appelle CARTE+.
L’inscription d’un ou plusieurs enfants à la restauration, au temps périscolaire, au temps extrascolaire ou à l’Espace Ados se fait par le biais d’un « compte famille CARTE+ ».
Cette inscription est obligatoire pour accéder aux différents services que proposent la municipalité.
Pour créer ce « compte famille CARTE+ », il vous suffit de nous communiquer par mail enfancejeunesse@ville-servian.fr :
- Nom et prénom et adresse complète des parents
- Nom, prénom et date de naissance des enfants
A réception, une fiche d’inscription vous sera envoyée.
Il vous faudra la compléter au stylo noir et la retourner en joignant obligatoirement les documents suivants :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- photocopie intégrale (toutes les pages) du livret de famille
- carte Nationale d’Identité en cours de validité des parents
- certificat de radiation (le cas échéant)
- attestation d’assurance EXTRASCOLAIRE
- copie du carnet de santé
Uniquement la partie vaccination obligatoire appelé aussi « certificat de vaccination n°1 et certificat de vaccination n°2
ATTENTION ! Le nom de l’enfant doit être mentionné en haut de la page dans le cadre réservé à cet effet
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- attestation de quotient familial CAF ou MSA de moins de 3 mois s’il est inférieur ou égal à 1200.
Le Quotient Familial fournit sera valable du 01 septembre au 31 août de l'année suivante. Aucune modification de Quotient CAF/MSA ne pourra être faite au cours de cette période sauf cas exceptionnel.
Vous pourrez ensuite vous connecter, via le site internet de la ville www.ville-servian.fr et cliquer sur l’onglet Enfance/Jeunesse. Vous aurez accès au « Portail Famille » afin d’y créer, en remplissant un certain nombre de renseignements, votre « compte famille ». Règlement intérieur
D e r n i è r e M à J 0 5 / 0 6 / 2 0 2 5 P a g e 5 | 24
3 – Le Portail Famille
3.1 – Le fonctionnement
Le paiement se fait avant la réservation.
Aucun paiement ou aucune réservation ne doit être effectué entre minuit et 3h du matin
L’approvisionnement de votre « compte famille » se fait soit :
Par Carte Bancaire dans l’onglet « Réservation en ligne »
Par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC ou en espèces auprès du service « Enfance et Jeunesse » de la mairie
3.2 – En cas de difficultés financières
En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter le service « Enfance et Jeunesse » de la Mairie ou le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) au 04.67.39.74.13 pour prendre RDV avec le service social.
3.3 – Un compte débiteur
Le titulaire d’un compte famille présentant un solde débiteur, recevra un mail de demande de régularisation sous quinzaine.
Passé ce délai, des frais pour « impayé » seront appliqués conformément à la délibération en vigueur – annexe 1 du présent règlement et le compte famille sera automatiquement régularisé par l’émission d’un titre de recette auprès de Monsieur le Trésorier Payeur qui prendra en charge le recouvrement.
3.4 – Un compte créditeur
Lorsqu’un compte famille présente un solde créditeur, le montant peut être remboursé uniquement à la fermeture du compte.
L’édition d’une facture peut être faite uniquement à terme échu des réservations ou mois par mois.
3.5 – En cas de problème de paiement PAYFIP
Si vous rencontrez un problème au moment de votre paiement, surtout ne le renouvelez pas. Envoyez tout simplement le ticket à enfancejeunesse@ville-servian.fr afin que votre dossier soit régularisé. Si le problème de paiement survient un mercredi, pensez à ajouter sur le mail contenant votre ticket, les réservations que vous souhaitiez effectuer uniquement pour la semaine suivante.
3.6 – La mise à jour du dossier famille
Durant les vacances d’été (la date est publiée en page d’accueil du portail famille), vous devez mettre à jour votre dossier famille pour la prochaine rentrée scolaire.
Pour cela, il vous est demandé de vérifier, modifier, compléter et signer électroniquement chaque fiche. Règlement intérieur
D e r n i è r e M à J 0 5 / 0 6 / 2 0 2 5 P a g e 6 | 24
Il vous faudra joindre obligatoirement :
- Un nouveau justificatif de domicile de moins de 3 mois
- L’attestation d’assurance extrascolaire couvrant l’année scolaire à venir - Attestation de quotient familial CAF ou MSA de moins de 3 mois s’il est inférieur ou égal à 1200.
Il vous faudra joindre seulement en cas de modification :
- La copie intégrale (toutes les pages) de votre livret de famille - Carte Nationale d’Identité en cours de validité des parents recto/verso - Copie du carnet de santé
Uniquement la partie vaccination obligatoire appelé aussi « certificat de vaccination n°1 et certificat de vaccination n°2 » CERFA n°12594*01
ATTENTION ! Le nom de l’enfant doit être mentionné en haut de la page dans le cadre réservé à cet effet)
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Tout document inchangé peut être conservé.
Tout document devenu caduque doit être supprimé (la capacité de mémoire étant limitée)
En aucun cas, le service enfance et jeunesse ne mettra à jour, à votre place, votre compte famille
3.7 – Le format des documents
Il se peut que votre document soit trop lourd et ne puisse être déposé sur le portail famille, dans ce cas vous devez vous assurer que le document est au format PDF.
Pour information, les photos prises depuis un téléphone sont au format JPEG.
Vous pouvez modifier le format en utilisant des sites (PDFgear, ilovepdf , PDF Candy, Adobe…)
Si le document reste trop lourd, vous pouvez via les mêmes sites compresser le document.
Scanner ou photocopier 2 pages en 1 suivant modèle ci-dessous : Règlement intérieur
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Livret de famille
Carnet de santé : Cerfa 12594*02
Mentionnez le nom et le prénom de l’enfant
3.8 – Le rejet du dossier
Si les informations ou documents sont non conformes à la demande, ils seront rejetés.
Après 3 rejets, votre compte famille sera bloqué et vous n’aurez plus accès aux activités périscolaires et extrascolaires. La direction des écoles sera informée de ces blocages.
Tout compte famille restant incomplet plus de 30 jours sera bloqué entrainant une impossibilité d’effectuer des réservations relatives au périscolaire et à l’extrascolaire. Règlement intérieur
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4 - Les prestations du service « Enfance et Jeunesse »
4.1 - La Restauration et l’accueil Périscolaire
Les locaux se situent :
- à l’école maternelle Jean Moulin, 2 passage Jean Moulin - 34290 Servian - à l’école élémentaire Jules Ferry, 2 passage Jules Ferry - 34290 Servian.
Servian compte environ 490 enfants scolarisés à l’école maternelle Jean Moulin et à l’école élémentaire Jules Ferry.
Les enfants concernés
L‘accueil périscolaire est destiné aux enfants de 3 à 11 ans scolarisés à l’Ecole Maternelle Jean Moulin
et à l’Ecole élémentaire Jules Ferry.
Pour les enfants scolarisés en classe ULIS élémentaire la limite d’âge est la date d’anniversaire des 12 ans ou la fin de la scolarité.
Afin d’être au plus proche des besoins physiologiques et affectifs des enfants, ils sont accueillis en deux secteurs : les 3-5 ans pour la maternelle et les 6-11 ans pour l’élémentaire.
Période d’ouverture et horaires
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis en périodes scolaires de 7h30 à 18h30.
Les arrivées et les départs sont échelonnés.
Les enfants âgés de 3 à 5 ans devront obligatoirement être accompagnés jusqu’à la porte de l’accueil périscolaire où ils seront pris en charge par l’équipe d’animation. Règlement intérieur
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ECOLE JEAN MOULIN
Pour des raisons de SECURITE et d'ORGANISATION :
ALP soir
Un enfant qui n’aura pas été récupéré à la sortie du temps scolaire et dont le dossier famille est à jour, sera immédiatement intégré en ALP soir au tarif majoré conformément à la délibération en vigueur – annexe 1 du présent règlement. Si le dossier famille n’est pas à jour, il reste sous la responsabilité de l’Education Nationale donc de son professeur.
Un enfant inscrit à l’ALP du soir peut être récupéré au plus tôt à 16h40 à l’ALP auprès des agents d’animation.
Aucun enfant inscrit à l'ALP du SOIR ne pourra partir avant 16h40
Si vous récupérez un enfant après la fermeture de l’ALP c’est-à-dire après 18h30, une pénalité sera appliquée suivant la délibération en vigueur, annexe 1 du présent règlement.
La restauration
Un enfant inscrit à la restauration, peut être récupéré pour raison exceptionnelle au plus tôt à 11h40 à la porte de l’école à la condition sine qua non d’avoir préalablement informé par mail le service enfance et jeunesse (enfancejeunesse@ville-servian.fr)
Le départ d’un enfant durant le temps scolaire
Lorsqu’un enfant quitte l’école sur le temps scolaire, il ne peut pas revenir sur un temps périscolaire.
L’autorisation de sortie d’un enfant
Un enfant est autorisé à partir uniquement avec les personnes mentionnées sur sa "fiche contact" dans le portail famille.
Pour modifier cette "fiche contact" en cours d'année, vous devez envoyer un mail au service enfancejeunesse@ville-servian.fr qui vous y donnera accès.
Toute personne ne figurant pas sur la fiche contact et voulant récupérer un enfant devra se munir :
- d'une autorisation manuscrite d'un des deux parents à remettre au personnel en charge du périscolaire
- Présenter la copie d'une pièce d'identité du parent ayant rédigé l'autorisation - ainsi que de sa propre pièce d'identité.
Aucune exception ne sera faite et aucune demande faite auprès du service enfance et jeunesse ne sera prise en considération.
Rappel : Les activités périscolaires et extrascolaires dépendent du service municipal ENFANCE & JEUNESSE et non de l'éducation nationale. Pour toute demande vous devez contacter par mail le service enfancejeunesse@ville-servian.fr Les mots transmis ou messages envoyés au corps enseignant pour demander une dérogation ne seront pas pris en considération par les professeurs. Règlement intérieur
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ECOLE JULES FERRY
Pour des raisons de SECURITE et d'ORGANISATION :
ALP soir
Un enfant qui n’aura pas été récupéré à la sortie du temps scolaire et dont le dossier famille est à jour, sera immédiatement intégré en ALP soir au tarif majoré conformément à la délibération en vigueur – annexe 1 du présent règlement. Si le dossier famille n’est pas à jour, il reste sous la responsabilité de l’Education Nationale donc de son professeur.
Un enfant inscrit en ALP du SOIR ne peut être récupéré qu'à partir de 17h05 APRES que le portail de l'école soit fermé
Pour les enfants en CP/CE1, le départ se fait à la porte de la restauration à 17h05 Pour les enfants en CE2/CM1/CM2, le départ se fait à la porte de l'école à 17h05.
Aucun enfant inscrit à l'ALP du SOIR ne pourra partir avant 17h05
Si vous récupérez un enfant après la fermeture de l’ALP c’est-à-dire après 18h30, une pénalité sera appliquée suivant la délibération en vigueur, annexe 1 du présent règlement.
La restauration
Un enfant inscrit à la restauration, peut être récupéré pour raison exceptionnelle au plus tôt à 12h05 à la porte de la cantine à la condition sine qua non d’avoir préalablement informé par mail le service enfance et jeunesse (enfancejeunesse@ville-servian.fr)
Le départ d’un enfant durant le temps scolaire
Lorsqu’un enfant quitte l’école sur me temps scolaire, il ne peut pas revenir sur un temps périscolaire.
L’autorisation de sortie des enfants
Un enfant est autorisé à partir uniquement avec les personnes mentionnées sur sa "fiche contact" dans le portail famille.
Pour modifier cette "fiche contact" en cours d'année, vous devez envoyer un mail au service enfancejeunesse@ville-servian.fr qui vous y donnera accès.
Toute personne ne figurant pas sur la fiche contact et voulant récupérer un enfant devra se munir : - d'une autorisation manuscrite d'un des deux parents à remettre au personnel en charge du périscolaire
- Présenter la copie d'une pièce d'identité du parent ayant rédigé l'autorisation - ainsi que de sa propre pièce d'identité.
Aucune exception ne sera faite et aucune demande faite auprès du service enfance et jeunesse ne sera prise en considération.
Rappel : Les activités périscolaires et extrascolaires dépendent du service municipal ENFANCE & JEUNESSE et non de l'éducation nationale. Pour toute demande vous devez contacter par mail le service enfancejeunesse@ville-servian.fr Les mots transmis ou messages envoyés au corps enseignant pour demander une dérogation ne seront pas pris en considération par les professeurs. Règlement intérieur
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Les modalités de réservation
Les inscriptions sont ouvertes 90 jours avant la date.
Les réservations doivent être effectuées au plus tard le mercredi soir avant minuit de la semaine A pour la semaine B.
Au-delà du mercredi soir minuit, une « réservation tardive » est possible dans l’onglet « Réservation tardive » jusqu’au dimanche soir avant minuit. Un tarif majoré est automatiquement appliqué conformément à la délibération en vigueur - annexe 1 du présent règlement.
En cas de non réservation, une majoration sera appliquée conformément à la délibération en vigueur - annexe1 du présent règlement
Aucune réservation ne sera prise par téléphone.
Les modalités d’annulation exceptionnelle
Une annulation peut être faite au plus tard le dimanche soir avant minuit de la semaine A pour la semaine B
Passé ce délai l’inscription sera due.
Si l’enfant est malade ou absent, vous devez avertir par mail le service : enfancejeunesse@ville- servian.fr
Lundis, mardis, jeudis et vendredis en périodes scolaires
Maternelle Jean MOULIN (3-5 ans) Elémentaire Jules FERRY (6-11 ans)
7h30 - 8h25 : ALP matin (arrivée échelonnée) 7h30 - 8h55 : ALP matin (arrivée échelonnée)
8h25 - 8h35 : Ouverture des portes Ecole 8h45 - 8h55 : Ouverture des portes
11h35 : Ouverture des portes Ecole 11h55 : Ouverture des portes
Temps Méridien : Restauration + ALP méridien Temps Méridien : Restauration + ALP méridien
13h25 – 13h35 : Ouverture des portes Ecole 13h45 - 13h55 : Ouverture des portes Ecole
16h35 : Ouverture des portes Ecole 16h55 : Ouverture des portes Ecole
16h40 - 18h30 : ALP soir (départ échelonné) 16h55 - 18h30 : ALP soir (départ échelonné) Règlement intérieur
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Les modalités de remboursement
Pour toute demande de remboursement, vous devrez envoyer par mail enfancejeunesse@ville- servian.fr et à terme échu un certificat médical ou une attestation sur l’honneur précisant, à minima pour être valide et prise en compte :
- Le nom et prénom du représentant légal,
- Le nom et prénom de l’enfant
- La classe de l’enfant
- Les dates des jours d’absence
- Les inscriptions que vous aviez faites
- La raison de son absence
- La date
- Une signature
Un jour de carence est appliqué par conséquent le premier jour d’absence reste automatiquement dû.
Les modalités de contact du Service Enfance &Jeunesse
Pour contacter le Service Enfance et Jeunesse par mail (enfancejeunesse@ville-servian.fr), nous vous demandons de mentionner dans l’objet :
- Nom et prénom de votre enfant
- Le nom de son établissement (JM pour l'école Jean Moulin ou JF pour l'école Jules Ferry) - Le numéro de sa classe et le nom de son professeur
Toute demande non conforme ne sera pas traitée.
Les informations diverses
Sur la page d’accueil du portail famille sont publiées toutes les informations nécessaires aux familles : règlement intérieur et tarifs – guide d’utilisation du portail famille – dates des sorties scolaires – dates d’ouverture des inscriptions ALSH – programmes des vacances – informations diverses…
Les familles sont responsables de la gestion de leur compte famille. Aucun remboursement ne sera fait.
Absence d’un professeur
En cas d’absence inopinée d’un professeur et conformément au code de l’éducation, un accueil des enfants est assuré par le corps enseignant.
Les repas et l’ALP seront assurés et ne seront pas remboursés. Règlement intérieur
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Grève des enseignants
Conformément aux articles L133-2 à L133-10 du code de l’Education et la loi 2008-790 du 20 août 2008, si moins de 25% des enseignants de l’établissement font grève, l’accueil est assuré par le corps enseignant, si 25% ou plus des enseignants de l’établissement font grève la commune assure un Service Minimum d’Accueil (SMA).
Le SMA prévoit que l’obligation d’accueil des enfants se limite au temps scolaire (Ecole Jean Moulin de 8 h 35 à 11 h 35 et 13 h 35 à 16 h 35 - Ecole Jules Ferry de 8 h 55 à 11 h 55 et 13 h 55 à 16 h 55). Cependant la commune de Servian assure le Service Minimum d’Accueil également durant les créneaux de l’ALP du matin et de l’ALP du soir.
Grève des agents municipaux
En cas de grève des agents municipaux des dispositions seront susceptibles d’être prise au cas par cas.
Les tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés sur la délibération en vigueur, annexe 1 du présent règlement.
Quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ de l'enfant en accueil périscolaire, le tarif reste le même.
Les repas
Vous pouvez choisir soit un repas classique ou un repas sans viande. Les repas sont préparés et livrés par un prestataire extérieur. Règlement intérieur
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4.2 - L’accueil Extra-Scolaire
Les locaux se situent :
- à l’école maternelle Jean Moulin, 2 passage Jean Moulin - 34290 Servian - à l’école élémentaire Jules Ferry, 2 passage Jules Ferry - 34290 Servian.
Les enfants concernés
L‘accueil extra-scolaire est destiné aux enfants de 3 ans déjà scolarisés à 11 ans de Servian et d’autres communes. Afin d’être au plus proche des besoins physiologiques et affectifs des enfants, ils sont accueillis en deux secteurs : les 3-5 ans pour la maternelle et les 6-11 ans pour l’élémentaire.
La capacité d’accueil est limitée, se référer au projet pédagogique en vigueur.
Pendant les vacances d’été :
- les enfants de 3 ans (déjà scolarisés) à 5 ans sont accueillis à l’école maternelle Jean Moulin les enfants de 6 à 11 ans sont accueillis à l’école élémentaire Jules Ferry
Les enfants, en fin de Grande Section, sont accueillis en ALSH secteur 6-11 ans
Les enfants, en fin de CM2, sont accueillis en ALSH secteur 6-11 ans jusqu’au 31 août et sont intégrés à l’Espace Ados à compter du 15 octobre.
Pendant les petites vacances scolaires et les mercredis en période scolaire :
- les enfants de 3 ans (déjà scolarisés) à 11 ans sont accueillis à l’école maternelle Jean Moulin.
L’accueil d’enfants porteurs de handicap est possible.
Au préalable, des temps d’échanges seront mis en place entre les parents et l’équipe d’encadrants afin de répondre aux besoins de l’enfant et de sa famille.
Il convient de respecter au mieux l’intérêt de l’enfant porteur de handicap et celui des autres enfants accueillis.
Période d’ouverture et horaires
L’accueil extra-scolaire est ouvert de 7h30 à 18h30 :
- Tous les mercredis en période scolaire
- Les 2 semaines des vacances scolaires d’Automne, d’hiver et de printemps - 1 semaine aux vacances scolaires de Noël
- Le mois de juillet à compter du 1er lundi des vacances scolaires - 2 semaines au mois d’août
Les arrivées et les départs sont échelonnés.
Les enfants âgés de 3 à 5 ans devront obligatoirement être accompagnés jusqu’à la porte de l’accueil extra-scolaire où ils seront pris en charge par l’équipe d’animation.
Si vous récupérez un enfant après la fermeture, une pénalité sera appliquée suivant la délibération en vigueur, annexe 1 du présent règlement. Règlement intérieur
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L’autorisation de sortie des enfants :
Un enfant est autorisé à partir uniquement avec les personnes mentionnées sur sa "fiche contact" dans le portail famille.
Pour modifier cette "fiche contact" en cours d'année, vous devez envoyer un mail au service enfancejeunesse@ville-servian.fr qui vous y donnera accès.
Toute personne ne figurant pas sur la fiche contact et voulant récupérer un enfant devra se munir :
- d'une autorisation manuscrite d'un des deux parents à remettre au personnel en charge du périscolaire
- Présenter la copie d'une pièce d'identité du parent ayant rédigé l'autorisation - ainsi que de sa propre pièce d'identité.
Aucune exception ne sera faite et aucune demande faite auprès du service enfance et jeunesse ne sera prise en considération.
Des sorties seront organisées et engendreront une participation supplémentaire des familles conformément à la délibération en vigueur annexée. Toutes les informations relatives à ces sorties seront communiquées par ILLIWAP station école.
Mercredis en périodes scolaires et petites vacances – Ecole Jean MOULIN pour les 3 -11 ans
Vacances d’été – Ecole Jean Moulin pour les 3 - 5 ans
Vacances d’été – Ecole Jules Ferry pour les 6 - 11 ans
7H30 - 9H00 : Accueil échelonné
9h00 - 9h15 : Regroupement
9h15 - 12h00 : Activités
12h00 - 12h30 : Départ et arrivée échelonné
12h00 - 13h30 : Restauration
13h30 - 14h00 : Départ et arrivée échelonné
14h00 - 14h15 : Regroupement
14h15 - 17h00 : Activités
17h00 -18h30 : Départ échelonné Règlement intérieur
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Les modalités de réservation
Vous devez effectuer les réservations via votre « compte famille » CARTE+.
Pour les mercredis en période scolaire
Les inscriptions sont ouvertes 90 jours avant la date.
La réservation doit être effectuée au plus tard le mercredi soir avant minuit de la semaine A pour le mercredi de la semaine B.
Pour les vacances scolaires
Les inscriptions sont ouvertes environ 1 mois avant le 1er jour des vacances scolaires pour les serviannais et environ 2 semaines avant le 1er jour des vacances scolaires pour non Serviannais.
Les dates d’ouverture des réservations sont publiées sur le portail famille.
Les modalités de la liste d’attente :
Lorsque l’effectif est complet l’application vous propose de vous inscrire sur une « liste d’attente » numérotée en fonction de la date et de l’heure de votre demande d’inscription.
Si une place se libère, vous recevrez une notification par mail. La place vous sera automatiquement attribuée et facturée.
Si vous n’avez pas besoin de cette place, il vous faudra impérativement supprimer votre inscription de la liste d’attente. A défaut, elle vous sera attribuée et facturée.
ATTENTION ! - LES RESERVATIONS SONT POSSIBLES EN FONCTION DES DISPONIBILITES
Les modalités d’annulation exceptionnelle
Les annulations peuvent être faites au plus tard le mercredi soir avant minuit de la semaine A pour la semaine B.
Passé ce délai l’inscription sera due.
Les modalités de remboursement
Pour toute demande de remboursement, vous devrez envoyer par mail enfancejeunesse@ville- servian.fr et à terme échu un certificat médical ou une attestation sur l’honneur précisant, à minima pour être valide et prise en compte :
- Le nom et prénom du représentant légal,
- Le nom et prénom de l’enfant
- La classe de l’enfant
- Les dates des jours d’absence
- Les inscriptions que vous aviez faites
- La raison de son absence
- La date
- Une signature Règlement intérieur
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Un jour de carence est appliqué par conséquent le premier jour d’absence reste automatiquement dû.
Les modalités de contact du Service Enfance &Jeunesse
Pour toute demande, vous devez contacter par mail le Service Enfance et Jeunesse par mail (enfancejeunesse@ville-servian.fr), en mentionnant dans l’objet :
- Nom et prénom de votre enfant
- Nom de l’activité concerné
- La date de l’activité mentionnée précédemment
Toute demande non conforme ne sera pas traitée.
Les tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés sur la délibération en vigueur, annexe 1 du présent règlement.
Quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ de l'enfant en accueil extrascolaire, le tarif reste le même.
Les goûters
Les goûters sont sortis du sac de l’enfant. Ils sont à la charge des parents.
Les repas
Vous pouvez choisir soit un repas classique ou sans viande.
Les repas sont préparés et livrés par un prestataire extérieur.
Lors des sorties à la journée, le pique-nique est sorti du sac de l’enfant. Il est à la charge des parents.
L’équipement des enfants
Tous les enfants devront venir avec un petit sac à dos contenant une casquette, le goûter et une gourde d’eau.
Pour les enfants de 3 à 5 ans, il faudra rajouter dans le sac à dos des vêtements de rechanges et s’ils font la sieste, une petite couverture, un oreiller et le doudou si besoin.
Pour les sorties à la journée le sac à dos doit contenir :
- Une gourde d’eau
- Une casquette
- Crème solaire
- Un change complet pour les 3/5 ans
- Un gilet/coupe-vent/veste imperméable
- Un goûter
- Le pique-nique
Il est indispensable que les enfants aient une tenue adaptée et des baskets (obligatoires). Règlement intérieur
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4.3 - L’Espace Ados
Les locaux se composent de deux gîtes et se situent au Campotel, route de la Roque, face à la piscine Muriel HERMINE.
Les enfants concernés
L’Espace Ados est destiné aux jeunes collégiens, âgés de 11 ans à 17 ans, résidant sur Servian ou dans une autre commune.
Cependant une priorité est donnée aux Serviannais avec des inscriptions ouvertes 2 semaines plus tôt.
Les collégiens âgés de 11 ans auront accès à l’Espace Ados à compter des vacances de Toussaint.
La capacité d’accueil est de 24 adolescents sur des journées normales et de 16 adolescents pour les journées avec sortie.
Un essai d’intégration de 2h est proposé gratuitement aux adolescents sous la responsabilité de la Direction qui en définira directement les modalités avec les parents.
La demande d’inscription à l’Espace Ados se fait auprès du service enfance & Jeunesse enfancejeunesse@ville-servian.fr
Si vous avez déjà un compte famille CARTE+ à Servian, il vous suffit d’en faire la demande en envoyant par mail et en mentionnant dans l’objet :
- Nom et prénom de votre enfant – Demande d’Inscription à l’Espace Ados
Si vous n’avez pas de compte famille CARTE+, il vous suffit de demander un dossier d’inscription par mail et mentionnant dans l’objet :
- Nom et prénom de votre enfant – Demande d’inscription à l’Espace Ados – votre commune de résidence
Période d’ouverture et horaires
En période scolaire :
- Un à deux vendredis par mois de 18h30 à 22h (les jeunes devront être récupérés par un adulte à l’Espace Ados entre 21h45 et 22h)
En période de vacances :
- Du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30 en journée
- De 13h30 à 22h pour les soirées (les jeunes devront être récupérés par un adulte à l’Espace Ados entre 21h45 et 22h)
L’accueil des adolescents se fait entre 10h30 et 11h et entre 13h30 et 14h30 pour les après-midis avec soirée.
Un séjour ou un mini camp peut être organisé pendant les vacances et engendrera une participation supplémentaire des familles. Règlement intérieur
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L’Espace Ados est ouvert pendant les vacances scolaires sauf la deuxième semaine des vacances de Noël et les 2 dernières semaines (entières) du mois d’août.
Les modalités de réservation
Vous devez effectuer les réservations via votre « compte famille » CARTE+.
Pour les soirées en période scolaire
Les inscriptions sont ouvertes 90 jours avant la date.
Vous devez effectuer les réservations au plus tard la veille avant minuit.
Pour les vacances scolaires
Les inscriptions sont ouvertes environ 1 mois avant le 1er jour des vacances scolaires pour les serviannais et environ 2 semaines avant le 1er jour des vacances scolaires pour non Serviannais.
Les dates d’ouverture des réservations sont publiées sur le portail famille. L’accès à l’Espace Ados est soumis à une adhésion annuelle qui sera générée automatiquement sur votre compte famille au cours de l’année allant du 1er septembre au 31 août.
ATTENTION ! – LES RESERVATIONS SONT POSSIBLES EN FONCTION DES DISPONIBILITES
Les modalités de la Liste d’attente
Lorsque l’effectif est complet l’application vous propose de vous inscrire sur une « liste d’attente » numérotée en fonction de la date et de l’heure de votre demande d’inscription. Si une place se libère, vous recevrez une notification par mail. La place vous sera automatiquement attribuée et facturée.
Si vous n’avez pas besoin de cette place, il vous faudra impérativement supprimer votre inscription de la liste d’attente. A défaut, elle vous sera attribuée et facturée.
Les modalités d’annulation exceptionnelle
Une annulation peut être faite au plus tard le dimanche avant minuit de la semaine A pour la semaine B.
Passé ce délai l’inscription sera due.
Les modalités de remboursement
Pour toute demande de remboursement, vous devrez envoyer par mail enfancejeunesse@ville- servian.fr et à terme échu un certificat médical ou une attestation sur l’honneur précisant, à minima pour être valide et prise en compte : Règlement intérieur
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- Le nom et prénom du représentant légal,
- Le nom et prénom de l’enfant
- La classe de l’enfant
- Les dates des jours d’absence
- Les inscriptions que vous aviez faites
- La raison de son absence
- La date
- Une signature
Un jour de carence est appliqué par conséquent le premier jour d’absence reste automatiquement dû.
Les modalités de contact du Service Enfance &Jeunesse
Pour toute demande, vous devez contacter par mail le Service Enfance et Jeunesse par mail (enfancejeunesse@ville-servian.fr), en mentionnant dans l’objet :
- Nom et prénom de votre enfant
- Nom de l’activité concerné
- La date de l’activité mentionnée précédemment
Toute demande non conforme ne sera pas traitée.
Les Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés sur la délibération en vigueur, annexe 1 du présent règlement.
L’accès à l’Espace Ados est soumis à une cotisation. Celle-ci sera générer sur le portail famille après toute présence. Elle concernera l’année scolaire en cours du 1er septembre au 31 août.
Pour les enfants en résidence alternée, la cotisation est due par chacun des parents. Règlement intérieur
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5 - Les règles de vie en communauté
Identiques à celles qui sont exigées dans le cadre ordinaire, il est indispensable que les règles élémentaires de vie en collectivité soient respectées.
L’enfant/adolescent a des droits et aussi des devoirs.
Ses droits :
- Il a le droit d’être respecté, d’être écouté, de s’exprimer
- Il peut, à tout moment exprimer, à la responsable ou aux personnels d’animation, un souci ou une inquiétude
- Il doit être protégé contre l’agression des autres (moquerie, bousculade, …)
- Il doit prendre son repas dans de bonnes conditions afin de lui permettre de passer un moment convivial et détendu.
Ses devoirs :
- Il doit respecter les autres enfants et l’ensemble du personnel en étant poli et courtois
- Il doit respecter les règles de vie instaurées
- Il doit respecter la nourriture, le matériel et les locaux
En fonction des manquements aux règles :
L’enfant/l’adolescent recevra un avertissement.
Au deuxième avertissement pour le même motif ou pour un autre motif, l’enfant sera exclu temporairement.
En cas de récidive, quel que soit le motif, l’exclusion pourra être définitive jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Les décisions d’exclusion sont prises par l’équipe d’animation, le Maire ou par l’élue déléguée à cet effet.
Les activités durant l’exclusion seront remboursées cependant un jour de carence sera appliqué.
En cas de fait d’une extrême gravité une exclusion immédiate peut-être prononcée Règlement intérieur
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6 – Responsabilité - Interdictions
Accueil périscolaire et extra-scolaire :
L’enfant ne doit pas pénétrer dans l’établissement avec des objets (de valeur ou non), des produits dangereux.
Le téléphone portable est interdit aux enfants de moins de 12 ans.
Les vêtements doivent être étiquetés au nom de l’enfant.
La mairie se décharge de toutes responsabilités en cas de détérioration, de vol ou de perte.
Espace Ados :
L’adolescent ne doit pas pénétrer dans l’établissement avec des objets de valeur, des produits dangereux.
Lorsque les adolescents viennent sur les temps d’accueils, ils sont sous la responsabilité des animateurs de l’Espace Ados. Il en est de même lors des activités, des camps et des sorties.
Cependant, les locaux fonctionnant comme une structure dite « ouverte », ils peuvent partir à tout moment si les représentants légaux les ont autorisés lors de l’inscription, dans ce cas ils ne sont plus sous la responsabilité des animateurs.
Toute sortie est définitive et soumise à l’autorisation du représentant légal.
Dans le cas contraire, vous êtes invité à vous présenter à l’Espace Ados pour récupérer votre enfant.
Attention, pour les soirées, vous devez impérativement vous présenter à l’Espace Ados pour récupérer l’enfant entre 21h45 et 22h au plus tard.
Le matériel est en libre-service. Tout adolescent peut en disposer à sa guise pendant les temps prévus à cet effet. Néanmoins, il s’engage à restituer le matériel dans l’état et à le ranger après chaque utilisation. Les locaux devront également être respectés. Toute dégradation fera l’objet d’un remplacement et sera facturée à la famille.
Il est formellement interdit de fumer au sein de l’établissement. De même, il est interdit d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées. Aucun produit illicite (drogues, armes, …) ne sera toléré sous réserve d’exclusion immédiate. Tout jeune en état d’ébriété se verra systématiquement refuser l’accès aux activités et à l’Espace Ados
Il est demandé aux adolescents de veiller à bien garer leurs 2 roues sur le parking ou à l’emplacement vélos prévu à cet effet. Il est fortement conseiller d’utiliser un antivol. Chaque adolescent est responsable de ses propres affaires.
L’équipe d’animation et la mairie se déchargent de toutes responsabilités en cas de vol ou de dégradations. Règlement intérieur
D e r n i è r e M à J 0 5 / 0 6 / 2 0 2 5 P a g e 23 | 24
7 - Les médicaments
Le personnel chargé de la surveillance et du service n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.
Aucun enfant n’est autorisé à introduire et à prendre un médicament dans les locaux municipaux.
Le représentant légal d’un enfant qui doit suivre un traitement médical doit demander au médecin traitant une médication tenant compte des contraintes du service.
8 - Les régimes alimentaires
Un repas sans viande est proposé et doit être signalé sur le portail famille sur la fiche « sante » rubrique « exigence alimentaire ».
Les enfants victimes d’allergie ou d’intolérance alimentaire avérée médicalement doivent être signalés au service « Enfance et Jeunesse ».
La mise en place d'un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est indispensable.
Le formulaire PAI est à demander au service « Enfance et Jeunesse », il est renouvelable chaque année. Il doit être joint sur le portail famille sur la « fiche santé ».
Les parents pourront alors apporter un panier repas (petite glacière souple) étiqueté au nom et prénom de l’enfant et le remettre chaque matin en main propre à un membre du personnel.
Les parents devront toutefois effectuer la réservation de la restauration et de l’ALP méridien.
A réception du PAI alimentaire sur le portail famille, le prix du repas sera porté à 0 €uros.
Les paniers repas sont autorisés uniquement pour les enfants soumis à un PAI alimentaire.
9 - Les incidents et accidents
En cas d’incident ne nécessitant pas une prise en charge médicale sur le lieu d’activité, l’équipe encadrante contactera les parents et leur demandera de venir chercher leur enfant/adolescent.
En cas d’accident ou de malaise sur le lieu d’activité, il sera fait appel, en priorité, aux services d’urgence (SAMU, pompiers…). Les responsables légaux de l’enfant/adolescent seront informés sans délai de la situation.
Dans tous les cas, le personnel prévient la direction et le service « Enfance et Jeunesse » à la mairie ainsi qu’à la direction. Règlement intérieur
D e r n i è r e M à J 0 5 / 0 6 / 2 0 2 5 P a g e 24 | 24
10 - Le droit à l’image
Les enfants, préadolescents, adolescents peuvent être photographiés et/ou filmés dans le cadre des activités proposées par le service municipal « Enfance et Jeunesse ». Aussi nous vous proposons de signer une autorisation.
Les images peuvent être utilisées dans le cadre d’articles publiés sur tous les sites et applications utilisés par la Commune ainsi que le bulletin municipal et la presse locale.
11 – Enfants en résidence alternée
Pour les enfants en résidence alternée, il est proposé la création d’un compte pour chaque parent sur présentation d’un jugement de divorce ou d’une attestation sur l’honneur des 2 parents mentionnant les modalités de garde.
Une vigilance particulière est demandée aux parents afin d’éviter des doubles réservations.
Le cas échéant, une double réservation ne sera pas remboursée.
12 – Les familles d’accueil
Les frais extrascolaires – ALSH sont pris en charge par la direction « enfance et famille » des départements.
Les familles d’accueil ne peuvent donc pas réserver les activités extrascolaires.
Elles doivent préalablement :
- Nous demander un devis (3 mois avant le premier jour de demande de réservation) - L’envoyer au département pour demande de prise en charge - Nous faire parvenir le « bulletin d’entrée – prise en charge » ou « l’accord de prise en charge » émis par le département
A réception, nous effectuerons les réservations.
Les modalités d’annulation sont celles en vigueur.
La demande de paiement est effectuée, par le service Enfance et Jeunesse, auprès du département sur présentation du « bulletin d’entrée – prise en charge » ou « l’accord de prise en charge » ainsi que d’une facture relative aux présences de l’enfant.
Le compte famille sera régularisé par un crédit lorsque le Service Enfance & Jeunesse aura encaissé le montant de la facture. DEPARTEMENÏ
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENÏ
DE
BEZIERS
Majoration du tarif pour une réservation tardive :
Majoration du tarif pour une non réservation :
Frais pour impayé
Activité nuitée
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du Conseil Municipal
de la commune de Servian
+ 2.00 € (soit 6.55 ta restauration)
+ 4.00 € (soit 8.55 ta restauration)
15.00 €
7.00 €
cT-2025-081
Séance du 11juin 2025
n'2025-049 L'an deux mi[[evingt-cinq et le mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans te tieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
PréSCNIS:C.THOMAS-V.FRYDER.AJVIÉE-C.SASTIER-F,SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE.I.LEBOULAIRE_V.BAUDE-TOUSSAINT .L.MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC.M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT.N.ABBAL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-J.-P.FIOM-C,
CUENI - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE. E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BASTTER-C.ClVltLLÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur: V. BAUDE - TOUSSAINT
Obiet : Tarifs du service - ENFANCE ET JEUNESSE . (RESTAURATION, ACCUEIL PERISCOLAIRE, ACCUEIL EXTRASCOLATRE ET ESPACE ADOS)
Vu [e Code Général des Cottectivités Territoriates, notamment ses artictes L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'article R.531-52 du Code de ['Education selon lequel * les tarifs de [a restauration scotaire fournie aux
élèves des écoles maternelles, des écotes étémentaires, des coltèges et des lycées de l'enseignement pubtic
sont fixés par [a cotlectivité territoriale qui en a [a charge -.
Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs, i[ est proposé d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1"'
septembre 2025:
PERISCOLAIRE
- Tarif restauration : 4.75 €
Tarif de l'accueil périscotaire réservé : se référer au tableau ci-dessous en fonction du Quotient FamitiaI
Majoration du tarif de l'accueil périscotaire réservation tardive : + 2.00 €
Majoration du tarif de I'accueil périscolaire non réservé : + 3.00 €
Majoration du tarif de l'accueil pour dépassement horaire : + 3.00 €
QF
Ecote Jean Moutin Ecote Jules Ferry
ALP matin th ALP méridien I h30 ALP soir 2h ALP matin th ALP méridien th30 ALP soir t h30
-800 0,60 € 0,20 € 0,80 € 0,70 € 0,20 € 0,70 €
801 à 1200 0,70 € 0,30 € 0,90 € 0,80 € 0,30 € 0,80 €
+1200 0,80 € 0,40 € 1,00 € 0,90 € 0,40 € 0,90 €
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devânt [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par ['apptication informatique - Tétérecours citoyens - accessible par [e site internet www.telerecours.fr ..
16.06.2025 Notifiée te :
cT-2025-082
EXTMSCOLAIRE (mercredis période scotaire et vacances scolaires)
Tarifs de l'accueil extra-scotaire réservé : se référer au tableau ci-dessous en fonction du lieu
d'habitation et du quotient famitiaI
Tarif restauration : 4.75 €
Sorties ' 5.00 €
Nuitée : 7.00 €
* Tarif réduit pour les ayants droits CAF ou MSA
. Tarif réduit pour les ayants droits CAF ou MSA
ESPACE ADOS
Adhésion annuetle : 30.00 €
Journée : 2.20 €
Soirée : ?.20 €
Après midi * soirée : 4.00 €
Sorties : 15.00 €
Nuitée : 7.00 €
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpe[ier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunaL administratif peut être saisi par t'application informatique . Tétérecours citoyens - accessibte par te site internet www.teterecours.fr -.
QF
1 /2 journée sans repas I /2 journée avec repas
Servian Hors Servian Servian Hors Servian
Tarif
normal
Tarif
réduit'
Tarif
normaI
Tarif
réduit'
Tarif
normal
Tarif
réduit'
Tarif
normal
Tarif
réduit'
-800 5,05 € 2,75 € 7,05 € 4,75 € 9,80 € 7,50 € 1 1,80 € 9,50 €
801 à 1200 5,10 € 7,10 € 9,85 € 11,85 €
+1200 5,60 € 7,60 € 10,35 € 't2,35 €
QF
Joumée sans repas Joumée avec repas
5ervian Hors Servian Servian Hors Servian
Tarif
normal
Tarif
réduit'
Tarif
normal
Tarif
réduit'
Tarif
normal
Tarif
réduit'
Tarif
normal
Tarif
réduit'
-800 10,10 € 5,50 € 12,10 € 7,50 € 14,85 € 10,25 € 16,85 € 12,25 €
801 à 1200 10,20 € 12,20 € 14,95 € 16,95 €
+1200 11,20 € 13,20 € 15,95 € 17,95 €
16.06.2025 Notifiée [e :
Ainsi délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire
cT-2025-083
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à Ia majorité des suffrages exprimés
Article Unique : Approuve les tarifs ci-dessus qui seront apptiqués à compter du 1er septembre2025.
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants: 24
Pour :22
Contre : 0
Abstentions: 2
Ly(iane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibératjon peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal. admin'istratif peut être saisi par ['apptication informatique - Tétérecours citoyens . accessibl,e par te site internet www.telerecours.fr -.
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Notifiée te :
cr-2025-083
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS Extrait du registre des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 11juin 2025
n"2025-050 L'an deux mille vingt-cinq et [e mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le ConseilMunicipal de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans le Lieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, Présents:C.THOMAS-V.FRYDER-AMÉE-C.BASTIER-F.SEIGNOURELdePASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-T0USSAINT- L.MOULARD-D.BAGOTFLAUZAC.M.WULLAERT-A.VAL-F.PIBAROT.N.ABBAL-G,LAMBERT-D.BERNARDIN.J.-P.FIOM-C. CUENI. D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE - E, TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.ClVltLLÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur : C. THOMAS
Obiet:ZAC*BEL-AMI .-PartiesSecteurs*LeCheminCreux-ette.Parc'-Rétrocessiondesvoirieset ou des espaces verts
Vu [e Code Générat des Cotlectivités Territoriates,
Vu [e Code de ['Urbanisme,
Vu [e Code de [a Voirie Routière, notamment l'article L141'3,
Vu te traité de concession d'aménagement de ta ZAC " BEL-AMI 'signé avec [a société " BEL-AMI . [e 19 octobre 2007,
Vu te procès-verbal de réception des équipements publics susvisé de ta ZAC " BEL-AMI ' dressé le 28 mai
2025.
Considérant que ta réalisation de ta ZAC * BEL-AMI ', dont [e dossier de création et réatisation ont été approuvés respectivement par détibérations des 11 juittet 2006 (et modificatif par DCM du 10 mai 2007) et 27 juittet 2010, a été confiée à ta société * SAS BEL-AMI " désignée concessionnaire aux termes d'une détibération du 03 juittet2007.
Considérant que [a société " BEL-AMI ', en êXécution du traité de concession signé te 19 octobre 2007 (ayant fait t'objet d'avenants signés les07/10/2010,17/03/20215 et 18/01 /2018), a réatisé les travaux qui lui incombaient dans [e cadre des équipements publics de cette ZAC. Considérant que conformément à ce que prévoit l'articte 6.5 du traité de concession, it a été fait une visite contradictoire des lieux en vue de préparer [a rétrocession dans [e domaine pubtic de [a Commune des équipements cottectifs réatisés par [a société * BEL-AMI " au titre de ta ZAC et situés sur les secteurs dénommés " Le Chemin Creux o êt o Le Parc '. A l'issue de ces opérations, un procès-verbal de réception des équipements pubtics sans réserve a été dressé le 28105 2025.
Considérant qu'iI convient donc désormais de finatiser [e transfert des équipements pubtics régutièrement réatisés par la société " Bet-Ami ' dans [e domaine communat. Ces équipements qui concernent la voirie ont pour assiette les parcettes AY n" 569 et AY n" 567. Ces équipements concernent également un espace vert
ayant pour assiette foncière [a parcetle AY n' 560.
Considérant que selon tes dispositions du traité de concession, [a cession des parcettes précitées doit intervenir à titre gratuit.
Considérant que cette cession doit être formatisée par un acte notarié dans un délai maximum de quatre mois à compter de [a réception, les frais étant à [a charge de [a société " Bet-Ami ".
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpetlier, sis 6 rue
Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par ['application informatique . Télérecours citoyens - accessible par [e site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025 Notifiée te
cT-2025-084
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Prend acte qu'aux termes du procès-verbat de réception des équipements pubtics dressé te 28 mai 2025, [a société * BEL-AMI - a réatisé et exécuté les travaux d'aménagement conformément au dossier de réatisation de ta ZAC.
Article 2 : Conformément à l'article 6.5 du traité de concession d'aménagement, l'absence de réserve à ce procès-verbat de réception dressé te 28 mai 2025 a entrainé depuis cette date la prise de possession par la Commune des équipements réatisés.
Articte 3 : il y a lieu désormais de proeéder, par aete notarié qui emportera transfert de propriété, à la cession à [a commune de ces équipements réatisés dans l'emprise des parceltes AY n' 560, 567 et569.
Articte 4 : Approuve [a rétrocession des parcetles susvisées constituant des voiries et des espaces verts, de ta ZAC * BEL-AMI - dans les conditions exposées.
Article 5 : Donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures utites à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature de l'acte notarié permettant d'opérer un transfert de propriété des parcetles prÉcitées où sont imptantés des équipements publics réatisés par [a société - BEL-AMI . au iein du périmètre de ta ZAC " BEL-AMI ,, suite au procès-verbat de réception sans réserve dressé te 2g mai 2025.
Articte 6 : Les frais afférents à cet acte notarié de transfert de propriété seront supportés par [a société * BEL- AMI -.
Articles 7 : Approuve les classements afférents des parcetles concernées et des équipements qui y ont été réatisés dans te domaine pubtic communat.
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants : 24
Pour :22
Contre : 2
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue
Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat, Le tribunat administratif peut être saisi par ['apptication informatique " Tétérecours citoyens. accessible par te site internet www.teterecours.fr ..
16.06.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de la commune de Servian
cr-2025-085
Séance du 11juin 2025
n"2025-051 L'an deux millevingt-cinq et le mercredi 11 juin à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta toi dans te lieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAs-V.FRYDER-AMÉC.C.AIST N.F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE.V.BAUDE-TOUSSAINT-1. MOULARD-D,BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT.A.VAL-F.PIBAROT-N.ABBAL-G.LAA,iBERT-D.BERNARDIN.J.-P.FIORA-C.CUENI- D. LAGRIFFOUL. C. BOUCHE - E. TOURRETTE
Mandats:N.ROUQUA|ROLàC.BAST|ER-C.CaVAlllÉàG.LAMBERT-A.BU|LàD.BAGOTFLAUZAC-I.BUFFET-PICHONàC.CUENI Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ- J.-E. RUBIO
Rapporteur: C. THOi\MS
Obiet : Actuatisation des tarifs pour [es produits atimentaires et boissons vendus par la municipatité lors des festivités du 13 juittet
Vu te Code Générat des Coltectivités Territoriales,
Vu ta détibération n'2023-067 du 10 juittet 2023 autorisant M. Le Maire à créer des régies comptabtes nécessaires
au fonctionnement des services municipaux,
Vu la décision n"2022-016 relative à l'institution d'une régie - festivités, location de satles, n"11616 -,
Considérant que pour permettre l'encaissement des produits alimentaires et des boissons, il est nécessaire de
fixer les tarifs de vente,
Considérant que dans le cadre de manifestations municipates, [a commune de Servian est amenée à organiser
une buvette lors des festivités du 13 juittet,
Considérant que les tarifs de ta détibération n' 2025-009 du 11 mars 2025 s'apptiquent toujours aux autres
buvettes,
l[ est proposé les tarifs suivants lors des festivités du 13 juittet :
PRODUITS TARIFS
EAU 1€ BOISSONS FRAICHES 2€ CAFE 1€ VIN AU VERRE 2€ BIERE BLONDE 2.50€ BIERE AROMATISEE 3.s0€ PICHET DE VIN (1 Litre) 8€ PICHET DE BIERE (1 Litre) 10€ PICHET DE BIERE AROMATISEE (1 Litre) t2€ BISCUITS SALES OU SUCRES 1.5€ ASSIETTE DE CHARCUTERIE 5€ ASSIETTE DE FROMAGES 5€ ASSIETTE DE MIGNARDISES 5€
16.06.2025 GLACE MAGNUM 3€ GLACE MISTER FREEZE 2€ GLACE PETIT MISTER FREEZE 1€ BARQUETTE DE FRITES 4e SAUCISSSE + FRITES 6€ REPAS t4€ CONSIGNE ( ECOCUP) 1€
Notifiée te
cT-2025-086
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Décide d'adopter [a gritte tarifaire proposée ci-dessus lors des festivités du 13 juittet
Article 2 : Dit que les recettes correspondantes seront encaissées à l'article 706888 de ta régie * festivités, location de saltes, n' 1 1616 -.
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à t'exécution de la présente délibération.
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de Séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue
Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par ['application informatique * Tétérecours citoyens . accessibte par te site internet www.teterecours.fr -.
16.06.2025