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Compte-Rendu - DL2025 001 a DL2025 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servian.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cr-202s-001
Séance du 27 janvier 2025
n"2025-001 L'an deuxmillevingt-cinq et le lundi 27 janvierà 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans te tieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
Présents: C. THOMAS - C. BASTIER - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - l. LE BOULAIRE - V. BAUDE-TOUSSAINT - L. MOULARD - D. BAGOT FLAUZAC-M.wuLLAERT-t.BUFFET-ptcHoN-A.vAL-F.prBARor-N.ABBAL-N.RouQUAtRoL-G.clvltllÉ-G.LAMBERT-D. BERNARDIN . A. BUIL - J.-P. FIOM. C. CUENI - J..E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C, BOUCHE Mandat : v. FRYDER-A/$ÉE à V. gaUOE-TOUSSAINT
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - E. TOURRETTE - C. VISTE
Rapporteur: F. SEIGNOUREL DE PASTORS
Obiet : lmputation en section d'investissement des biens meubtes inférieurs à 500 €
Vu le Code Générat des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2'1, Vu [a Nomenctature comptabte M57,
Vu ta détibération n'2024-006 du 29 janvier 2024 portant sur [e règlement budgétaire et financier (RBF), Vu la circutaire interministériette N'lNT 887 00120 C du 28 avrit 1987 précisant les règles d'imputation budgétaire des dépenses du secteur pubtic local,
Vu l;article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 modifiant les articles L. 2122-21, 13221-2 et L 4231' 2 du code générat des cottectivités territoriales donnant aux assemblées détibérantes [a compétence pour décider d'un bien meuble de faibte valeur puisse être imputé en section d'investissement, Vu l'arrêté NOR/lNT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixant à compter du 1"r janvier 2002 à 500 € toutes taxes comprises, [e seuil en-dessus duquel les biens meubtes ne figurant pas sur la tiste sont comptabitisés en section de fonctionnement, it précise égatement ta tiste des biens meubtes constituant des immobilisations par nature, quetle que soit leur vateur unitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
0uï ['exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseil municipat à I'unanimité des suffrages exprimés :
Article Unioue Charge ['ordonnateur d'imputer en section d'investissement les biens meubles figurant dans [a liste ci-dessous dont la vateur TTC est inférieure à 500 € et ce pour I'exercice 2025.
La présente dél.ibération peut faire l.'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpettier, sis 6
rre Pitot, dans un détai de deux mois â compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.teterecours.fr -.
30.01.2025 Notifiée te :
cT-2025-002
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ADMINISTRATION GENERALE
A. Mobitier B.
Ameubtement (rideaux - stores - tapis - tentures)
C. Bureautique - lnformatique - Monétique -
Balances,calcutatrices,tableaux...
- Unités centrales, logiciels/progiciets, périphériques...
D. Reprographie - lmprimerie
E. Communication -
Matériet audiovisuel (appareil photo, tétéphone...)
- Matériet exposition / affichage (grilles, panneaux, meubtes, présentoirs, vitrines)
F. Chaufferie / Sanitaire (instatlations sanitaires, ventilateurs, convecteurs...) G. Entretien
/ Nettoyage (aspirateurs, shampouineuses...)
H. Entretien et réparations des bâtiments, instaltations fixes (réseau électrique, tétéphonique...)
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
A. lnstaltation de voirie B. Matériel
C. Eclairage public, étectricité D.
Stationnement
Nombre de conseilters en exercice : 27
Votants: 23
Pour: 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours citoyèns - actessibte par le site internet www.telerecours.fr ..
30.01.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 27 janvier 2025
cr-2025-003
n'2025-002 L'an deux mille vingt-cinq et le lundi 27 janvier à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
Présents: C. THOMAS - C. BASTIER - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - V. BAUDE-TOUSSAINT' L. MOULARD - D. BAGoTFLAUZAc-M.wuLLAERT-t.BUFFET-ptcHoN-A.vAL-F.prBARor-N.ABBAL-N.RoueuAtRoL-c.cAVAtLlÉ-c.tltrlarnr-0. BERNARDIN - A. BUIL - J.-P. FIORA. C. CUENI - J.-E. RUBIO . D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE MANdAt : V. TRYOTR-rurIÉE à V. BAUDE-TOUSSAINT
Absents excusés : B. GRYNFELTT. A. HERNANDEZ - E. TOURRETTE
Rapporteur : C. THOÀMS
Obiet : Approbation du rapport de la commission locale d'évatuation des transferts de charges (CLETC) du 25 novembre 2024
Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriales et notamment son article L5216-5ll 5' retatif à I'exercice de [a compétence " Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements cutturels et sportifs d'intérêt communautaire >>,
Vu I'article 1609 nonies C du Code Générat des lmpôts,
Vu [e rapport de ta commission tocate d'évatuation des transferts de charges (CLETC) en date du 25 novembre 2024 transmis à la commune [e 4 décembre 2024 et relatif au Théâtre des Variétés, équipement déctaré d'intérêt communautaire,
Considérant que ce rapport a été adopté à t'unanimité par [a CLETC, Considérant qu'en apptication de I'articte 1609 nonies C du Code Générat des lmpôts, le rapport doit être approuvé par détibérations concordantes de ta majorité quatifiée des conseils municipaux prévue au premier atinéa du ll de i'articte L5211-5 du code générat des collectivités territoriales, prises dans un détai de trois mois à compter de sa transmission.
Considérant que cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant ptus de la moitié de ta population totate de celtes-ci, ou par ta moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de [a population, Considérant [a nécessité de se prononcer sur [e rapport de ta CLETC du 25 novembre 2024, annexé à [a présente détibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï I'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le ConseilMunicipat à I'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Approuve [e rapport de [a commission locale d'évatuation des transferts de charges (CLETC) du 25 novernOré 2024, annexé à ta présente détibération portant sur t'équipement * Théâtre des Variétés - déctaré d'intérêt comm unautai re.
Articte 2 : Autorise M. [e Maire à signer tout document retatif à cette détibération.
La présente détibérat'ion peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubLication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessible par [e site internet www.teterecours.fr -.
30.01.2025 Notifiée [e :
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
cT-2025-004
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpel.tier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par ['apptication informatique * Tétérecours citoyens - accesiibte pâr te site internet www.teterecours.fr -.
30.01.2025 Rapport de la commlsslon locale d'évaluation des transferts de chatges (CLETC) Du 2511112924
Ordre du lour de la commission ire: le Théâtre des Transfert de charges d'un équipement déclaré d'intérêt communauta
Variétés sur la commune de Béziers
Rappel
6t-me le prévoit le règlement dans son article 2.5, la commission ne peut valablemént se prononcer que si la mâjorité des membres la composant est présente. La CLETC de la
bommunauté d'Agglomération Béziers Méditerranée délibère valablemenl en la présence d'au moins 20 membres. Les pouvoirs ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum' qui repose sur la seule présence physique des membres
A l'ouverture de la CLETC du 14111nA24, ila été constaté que le quorum n'était pas atteint, 17 membres étant présents sur les 20 nécessaires à la tenue de la CLETC. En raison de ce défaut de quorum, ies membres de la CLETC ont été à nouveau convoqués le 19 novembre 2O24 sur le même ordre du jour. Les règles de quorum ne s'appliquent plus pour cette nouvelle séance.
La CLETC s'est réunie le 25111t2O24 à 8 heures, salle Jean Moulin, à I'Agglomération Béziers Méditenanée
Etaient pré,sents ;
Prénom Nom Gommunes
Alain BIOLA BASSAN
Gérard BOYER COULOBRES
Catherine CIANNI SÉRIGNAN
GEL LIEUMN.LÈS-BÉZIERS
Dorninique GUIFFREY CERS
Christophe PASTOR ALIGNAN-DU-VENT
Soohie POTART VALRA$PIâGE
Fabrice SOLANS vrr-lENeuve-LË98ËZIERS Luc ZENON BÉZIERS
A donné orocuration :
ffisietr Jacques GRANIER à Madame Sophie POTART' Monsieur Michel HERAIL à Monsieur Roberl GELY.
Madàme Laurence RUL à Monsieur Christophe PASTOR.
Monsieur Chrislian SARKIS à Monsieur Alain BIOLA.
Monsieur Christophe SPINA à Monsieur Gérard BOYER.
Monsieur Christophe THOMAS à Monsieur Fabrice SOLANS.
La séance est ouverte à th10 sous la présidence de Monsieur Robert GELY, Vice-président délégué aux Finances, qui remercie les membres de la CLETC de leur présence. ll présente le contexte, I'objet du transfert, la méthodologie appliquée et l'évaluation des charges transférées qui en découle, ainsi que I'impact sur I'aftribution de compensation de la commune de Béziers.
1/ Le contexte
La Mlle de Béziers est propriétaire d'un ensemble de bâtiments constituant I'ancien < théâtre des variétés >.
La configuration du bâtiment en limite I'usage possible à des ac-tions culturelles, notamment I'art dramatique et musical.
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, compétente en matière de < construclion, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > (délibération du conseil communautaire en date du27t03t2Q21), étend ses aclivités dans le cadre du projet PASS (pôle Art scène spectacle) impactant le conservatoire par une éxtension des activités réalisées.
Dans ce cadre, par délibération du conseil communautaire du 27$3t2021, exécutoire le 6 avril2021,la Ville de Béziers a mis à disposition de l'Agglomération Béziers Métjiterranée, le théâtre des variétés, qu'elle a renommé < Jean-Claude Carrière >.
L'état vétuste des immeubles impose d'importants travaux d'aménagements qui seront à la charge de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Aucune évaluation du transfert de charges liées â la mise à disposition de cet ensemble immobilier à la communauté d'agglomeràtion de Béziers Méditenânée n'a été réalisée à ce jour et c'est pour êvaluer ces charges transférées que se réunit la CLETC.
2/ Rôle de la CLETC
conformément à l'article 1609 nonies c du code général des impôts (ccl), la CLETC est chargée d'une seule mjssion : procéder à l'évaluation du montant totàl de la charge financière dévolue à l'EPCl, du fait des compétences transférées par les communés membres.
L'évaluation par la CLETC des charges transférées n'est pas réduite à la seule condition d'un transfert de compétences. En effet, un transferl de charge doit être opéré.en dehors d'un transfert de compétences, notamment lorsqu'il est pr:océdé la redéfinition ou l'élargissement d'une compétence d'intérêt communautaire impliquant le transfert d'un équipement.
C'est dans le cas précis du transfert de l'équipement de l'ancien ( théâtre des variétés >, reconnu d'intérêl communautaire dans le cadre de la compétence < construclion, aménagement, entretien et gestion d'éguipements culturels et sportifs if interCi communautaire > de la CABM, que se réunit la CLETC pour en évaluer le corlt de transfert.
3/ Obiet du transfert
L'Ilot immobilier du théâtre des variétés, objet du transfert par mise à disposition, est constitué de l'ensemble des immeubles cadastrés Mp 779, 790 et 7g1.
Les 3 parcelles ont été acquises par la Ville de Béziers :
La parcelle IP I8] d'une surface de 703 m2 a été acquise le 1er juillet 2019 pour un montant de 300 000 €. ll s'agit d'un immeuble anciennement â usage dâ cinéma otj tneâtre comprenant une salle connue sous le nom de < Le Variété > anciànnement destinée à un usage de restaurant, de discothèque, de salle de spectacle et de cinéma situé 9 rue Viclor Hugo
La parcelle MP 779 d'une surface de 229 m2 a été acquise le 3 mars 2020 pour un montant de 200 000 €. ll s'agit d'un bâtiment commercial de deux niveaux, faisant angle de la rue Etienne Marcel et de la rue Alfred de Musset.
1 La parcelle cadastrée MP 780 d'une surface de412 m2 a été acquise le'16 décembre2020 pour un montant 100 000 €. ll s'agit d'un immeuble anciennement à usage de cinéma situé au 9 Rue Mctor Hugo,
La mise à disposition de l'ensemble immobilier détaillé ci-dessus a pris effet le I avril 2021. Un procès-veiUat Oe mise à disposition de cet équipement a été signé entre la _C_ommune de Béziers el la Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée le 17 mai 2023.
4 /Évaluatlon du transfort de charoeE
Al Coût moven annualisé de l'éot/ioement
@de|article1609NoniesCduCGl,lecottdesdépenses liées à des équipements transférées est calculé sur la base d'un coÛt moyen annualisé, .,
Ce cott intègie le cott d'acquisition de l'équipement, mais également les charges financières - et les dépenËes d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année.
Détermination du cout d'acquisition et dépenses d'investissement réalisées sur l'équipement: . Cott d'acquisition de I'ensemble immobilier (Parcelles MP 779n80ft81) : 800 000 € . ÉtuOe topographique réalisée par la ville de Béziers en 2020 : 13 536 € . Diagnosiic Oâtimentaire réalisée par la ville de Béziers en 2A21 : 30 000 €
Aucun emprunt n'a été réalisé ni affecté à ces acquisitions. ll est donc proposé de ne pas évaluer de charge tinancière transférée liée à cet équipemeni.
Le coCrt moyen annualisé de l'équipement transféré est évalué par la CLETC à un montant de 643 536 €.
La durée normale d'utilisation des biens immobiliers objets du transfert de charge est estimée par la CLETC à 30 ans. Cette durée est celle retenue par la eornmunauté d'agglomèration pour I'amortissement de ces immeubles (délibération du 1211212022).
Sur la base des èléments précisés ci-dessus, le montant du coût moyen annualisé qui est proposê d'être retenu annuellement par la CLETC pour le transfert du < thêâtre des variétés > est de 21 451,20 € (643 536 / 30), arrondi à21 451 €.
Bi Autres charoes liées â l'éouiôement transféré
ll a été également identifié des charges liées à cet équipement :
Des char-ges d'assurance du bâtiment que la commune de Béziers continue de régler et que la CABMlembourse annuetlement. Sur les 3 derniers exercices avant la mise à disposition, le montant de l'assurance des biens est le suivant :
2019 : 147,63€ {proratisé du 0110712019 au 31112J2019 soit 180 iours) 2020 : 253,08 € (360 jours)
2A21 :2'10,65 € (proratisé jusqu'au 09104n021 soit 99 iours).
Ramené à une moyenne annuelle, le montant de transfert de charges proposé d'être retenu par la CLECT est d-e 344,43 Ê, (147,63+258,08+210,65) I 639 jours x 3ô0 jours) arrondi à 344 c.
Des charges de traxe foncière : avant I'acquisiiion de ces immeubles par la Ville de Béziers, ces derniérs étaient assujettis à la taxe foncière. Lors de I'acquisilion en 2019 de la parcelle 781 (immeuble ancienneinent à usage de cinéma ou théâtre comprenant la salle de < Le Variéié r), la ville de Béziers a dû régler au prorata temporis à I'ancien propriétaire, un montant de taxe foncière de 3 023,16 €.-La ville en a obtenu le dégrèvement en 2020. Par la
3 suite, le service des impôts des entreprises a exonéré l'équipement de taxe foncière du fait de sa nouvelle affectation.
La CLECT propose de ne retenir aucune charge liée à la taxe foncière des équlpements transférés.
Au.cune aulre charge liée à l'équipement transféré n'a été identifiée dans les comptes de la Mlle de Béziers avant sa mise à disposition à la communauté d'aggloméralion de Béziers Méditerranée.
Sur la base des éléments détaillés ci-dessus, la charge annuelle transférée, évaluée par la CLËTC dans le cadre du transfert de l'équipement dit < Théâke des Variétés >, est donc d'un montant total de 21 795 €.. (21 451€+ 344 €)
5/ Réquiarisatlon des années antérieures
La mise â disposition de l'équipement étant effective à la date du 09t0412021 il convient de régulariser les exercices pour lesquels le transfert de charges n'a pas été comptabilisé soit I'exercice 2021 (du ag 1a412021 au 31t12t2021), 2022, 2023 et 2a24 pour des années pleines.
Exercice 2021 : charge proratisée du0910412021, date effective de la mise à disposition de f'équipemenl, au 3111212021 (soit 261 jours sur 360 jours) pour un montant de 1b 901,37 € (21 795 €/ 360jours x 261 jours) anondi à un 1E 801 €.
Exercices 2022 à 2024 . sur la base du travail réalisé ci-dessus, le montant de régularisation des charges transférées est proposé par la CLETC à hauteur d'un montant de 63 3g5 € (3 années de charges transférées d'un montant annuel de 21 795 €).
Dy. fai! du caractère particulier que représente cette opération d'achat de l'équipement par la
Ville de Béziers dans le seul but de le remettre à la CABM, du fait égalemeni des éiudes réalisées sur le bâtiment à hauteur de 43 536 € par la Ville de Béziers juste avant le transfert alors que ceux-ci auraient, peut-être, pues ètre laissées à la charge oè la caaM, la GLETC propose de ne pas retenir de régularisation des charges transférées pour I'exercice 2021 (proratisé) pour le montant de 15 801 €.
Le montant total des régularisations portera sur les exercices 2A22 à 2024 {exercice en cours) soit 65 385 € (3 x 21 795 €).
Compte tenu du calendrier, il est proposé d'impacter les charges transférées ainsi que les régularisations sur l'exercice budgétaire 2025 (sur I'attribution de compensatiôn de fonctionnement).
Pour I'exercice2025 l'attribution de compensation de la ville de Béziers sera donc impactée d'un montant de21 795 € afin de tenir compte du transfert de charges liées à l'équi[ement d'intérêt communautaire du ( théâtre des variétés r, ainsi que d'un montant 6s sbs'c pour tenir compte des régularisations des années 2022 à 2024.
L'attribution de compensation à verser par la CABM à la Ville de Béziers en 2025 sera donc de2Q 182153,47 € (cf. tableau cÈdessous).
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pour les êxercices 2028 al suivants I'attribution de compensation sera de 2O 247 538'47 € (hors charges services communs et éventuels nouveaux lransferts de charges).
Monsieur Robert GELY demande si cette présentation appelle des intenogations' Pas de questions de la part des membres présents.
Monsieur Robert GELY présente les règles d'adoption du rapport de la CLETC et de modification de I'attribution de compensation de la commune de Béziers: - Le rapport doit être approuvé, dans un délai de 3 mois suivant sa notification aux communes, par délibérations concordantes des conseils municipaux,
- Cette appiobation est soumise à la règle de la majorité qualifiée, soit les deux tiers âu moins dei conseils municipaux des csnmunes intéressées représentant plus de la moitié de la population lotale de càtes-ci, ou par la moitié au,moins des conseils municipaux des communes représeniant les deux tiers de la population,
- Le rapport est également transmis à I'organe délibérant de l'établissement public de cooperaiibn intercomm unale pour information,
- Le conseil ,or*rn"uËir,i oeritài"''pàri'nt"t le nouveau montant de I'attribution de compensation de la commune de Béziers.
Monsleur Robert GELY met au vote le mode d'évaluation des charges relatives au transfert du Théâtre des Variétée.
La commigeion adopte à I'unanlmlté le mode d'évaluation des charges relatives au transfert du Théâtre des Variétés.
azli'zl?AtA Moncleur Robert GELY Président de la CLETC
5 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cr-2025-00s
Séance du 27 janvier 2025
n'2025-003 L'an deuxmiltevingt-cinq et le lundi 27 janvierà 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
Présents:C.THOMAS-C.BASTIER-F.SEIGNOURELDEPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT'L.MOULARD-D. sAcorFLauzlc-M.WULLAERT-T.BUFFET-ptcHoN-A.vAL-F.ptBARor-N.ABBAL-N.RouQUAtRoL-c.CAVA|LLÉ-c.t-1,'r^arnr - D. BERNARDIN . A. BUIL - J..P. FIORA. C. CUENI - J.-E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAt : V. TRYOTR-AMÉE à V. BAUDE-TOUSSAINT
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - E. TOURRETTE
Raoporteur : V. BAUDE-TOUSSAINT
Obiet : Caisse d'Attocations Familiates - Avenant à la convention d'objectifs et de financement - Subvention séjours de vacances
Vu [e Code Générat des Cotlectivités Territoriales,
Considérant [e souhait de pouvoir mettre en æuvre les évolutions de financement prévue par la convention d'objectifs et gestion 2023-2027 (COG) en faveur des séjours vacances. ll est nécessaire de signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement de [a Caisse d'Allocations Familiales de ['Hérault.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Approuve l'avenant à [a convention d'objectifs et de financement, pour la subvention séjours de vacances, avec [a Caisse d'Atlocations Famitiales de ['Hérautt, annexé à la présente détibération.
Articte 2 : Autorise M. Le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de [a Caisse d'A[tocations Famitiales.
Nombre de conseitters en exercice : 27
Votants : 24
Pour :24
Contre: 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe
Maire
Lytiane MOULARD
Secrétaire
La t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal de ,sis6
rue Pitot, mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de [' Le tribunal administratif par ['application informatique * Tétérecours citoyens. accessibte par [e site internet
30.01.2025 't.
Reçr'r le
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C ûj [',/Ë].',f'T'J ]: i D' û diË-ryî'I F.3
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1ft f o
r*li f'E'J'dEi'.ï-f'
Avenant
Intégrant les mesures nouvelles prévues par la Cog 2023 - 2027
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Subvention Séjours de vacances
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r P fl .D
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Année :2024-2026
Collectivité : Commune de Servian
Code : Famille lType: monter convention /convention
_w ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf
de l'Hérault
Version septembre 2024 Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d'objectifs et de financement établie le
16108t2022:
Il permet de mettre en æuvre l'ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d'objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des séjours vacances
Entre :
La Commune de Servian,
Représentée par Monsieur Christophe THOMAS, Maire
Dont le siège est situé Place du marché 34290 Servian
Ci-après désigné < la collectivité >.
Et:
La Caisse d'allocations familiales de l'Hérault,
Représentée par Monsieur Thierry MATHIEU, directeur
Dont le siège est situé 139 avenue de Lodève - 34943 Montpellier cedex 9
Ci-après désignée < la Caf >. t Préambule
Les finalités de la nolitique d'action sociale familiale des Caisses
d' allocations familiales
Conformément à l'arrêté programme du 3 octobre 200l,les Caf contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à I'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de I'enfant et de I'adolescent, au soutien à I'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
L'action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur des valeurs d'égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laicité.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à I'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée, d'une part,par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus, d'autre part, au travers de l'amélioration de l'offre de service des équipements existants
Les équipements et services financés arr titre de I'action sociale de la branche Famille doivent être accessibles à I'ensemble des familles, qu'elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme la situation de handicap d'un parent ou d'un enfant.
Article L: L'obietde loavenant
Le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d'objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et la Collectivité la mesure nouvelle prévue parla Convention d'objectifs et de gestion 2023 -2027 décrite ci-dessous.
Les modalités techniques de calcul de la subvention séjours de vacances sont communiquées à la collectivité
par I'envoi d'addendum.
Les obiectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention doobiectifs et de eestion (Coe) 2023-2027
Les séjours de vacances favorisent le développement et le bien-être des enfants et des adolescents. Ils
répondent à plusieurs enjeux de société: le vivre ensemble, la mixité sociale, l'apprentissage de l'autonomie, I'engagement collectif, la mobilité et la découverte de nouveaux lieux. La Caf soutient le développement de ces séjours en attachant une attention particulière à ce qu'ils soient accessibles au plus grand nombre (enfants et adolescents en situation de handicap, ceux qui relèvent de l'aide sociale à I'enfance ou encore vivant dans des familles monoparentales ou aux revenus modestes ...).
La Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 prévoit la possibilité pour la Caf de financer les < séjours
vacances > supplémentaires soutenus, à compter du 1"' janvier 2024,par la collectivité. Article 2 - Incidences de loavenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes? restent inchangées
et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 3 - Effet et durée de I'avenant
Le présent avenant prend effet à compter du0ll0ll2024 et jusqu'au 3111212026
I1 est établi un original du présent avenant pour chacun des cosignataires.
Fait à Montpellier, le26/1112024, en 2 exemplaires originaux
Fait à Montpellier
Le26lIl12024
Fait à ..SQ[\NI:ifL
LaCaf La Commune de Servian
I Sociale
Fi'ançoise JULXET{
Thierry MATHIEU,
Directeur
Christophe THOMAS,
Maire tUi,/j ,f t: :1 ' .t i; i; F-
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Subvention Séiours de vacances
^ïw- ALLOCATIONS FAM'L'ALES
Caf
de l'Hérault
Version octobre 2024
1 L'ambition de la branche Famille qui vise à répondre aux besoins des familles et des collectivités se concrétise par le dégel des financements associés à la signature d'une Convention territoriale globale (Ctg) et notamment à inciter les collectivités à souteniidavantage de séjours de vacances collectifs pour les enfants et les adolescents.
Le présent addendum vient consolider la convention de la subvention << Séjours de vacances )) en cours de validité signée entre la collectivité et la Caf.
Les prix plafonds sont accessibles sur le site caf.fr dans le cadre de la communication des barèmes.
Le financement de la su tion Séi de
./ Offre existante :
Le montant forfaitaire est calculé par la Caf à partir du montant total de la subvention séjours de vacances comptabilisé lors de la charge à payer de l'année N-l / Nombre total de joumées enfants soutenues par la collectivité.
,/ Offre nouvelle :
A compter du ler janvier 2024,Ia branche Famille restaure la possibilité de développement de journées-enfants supplémentaires
La subvention est calculée sur la base des journées enfants effectuées dans la limite de la dépense réelle N.
Le montant forfaitaire national pour toute nouvelle journée enfants développé relève d,un barème nationalr publié par la Cnaf.
:
2
Nombre de journées
enfants soutenues
par la collectivité,
plafonné à I'offre
existante
contractualisée
X
Minimum
entre le coût
unitaire réel et
le montant
unitaire
contractualisé
+
Nombre de
Joumées enfants
offre nouvelle
(différence entre le
nombre de journées
enfants déclarés N par
le partenaire - le
nombre de journées
enfants existantes
contractualisées, si
cette différence est
positive)
X
Minimum entre le
cofit unitaire réel
et le barème
national
I Tel que défini par la Cnaf ÛDAI- JVJ
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Subvention Séjours de vacances
J T'Ë3 DE CAJ-C'U J-
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*ï#ï- ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf de l'Hérault
Version octobre 2024
'). L'ambition de la branche Famille qui vise à répondre aux besoins des familles et des collectivités se concrétise par le dégel des financements associés à la signature d'une Convention territoriale globale (Ctg) et notamment à inciter les collectivités à soutenir davantage de séjours de vacances collectifs pour les enfants et les adolescents.
Le présent addendum vient consolider la convention de la subvention < Séjours de vacances )) en cours de validité signée entre la collectivité et la Caf.
Les prix plafonds sont accessibles sur le site caf.fr dans le cadre de la communication des barèmes.
Le financement de la subvention Séiours de vacances
,/ Offre existante :
Le montant forfaitaire est calculé par la Caf à partir du montant total de la subvention séjours de vacances comptabilisé lors de la charge à payer de I'année N-l / Nombre total de journées enfants soutenues par la collectivité.
,/ Offre nouvelle :
A compter du ler janvier 2024,Ia branche Famille restaure la possibilité de développement de j ournées-enfants supplémentaires
La subvention est calculée sur la base des journées enfants effectuées dans la limite de la dépense réelle N.
Le montant forfaitaire national pour toute nouvelle journée enfants développé relève d'un barème nationalr publié par la Cnaf.
Le montant de la subvention Séi de vacances s'établit donc ainsi
2
Nombre de journées
enfants soutenues
par la collectivité,
plafonné à I'offre
existante
contractualisée
X
Minimum
entre le coût
unitaire réel et
le montant
unitaire
contractualisé
+
Nombre de
Journées enfants
offre nouvelle
(différence entre le
nombre de joumées
enfants déclarés N par
le partenaire - le
nombre de journées
enfants existantes
contractualisées, si
cette différence est
positive)
X
Minimum entre le
coût unitaire réel
et le barème
national
I Tel que défini par la Cnaf DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cr-2025-006
Séance du 27 janvier 2025
n " 2025-004 L'an deux mitle vingt-cinq et le lundi 27 janvier à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
Présents:C.THOMAS-C.BASTIER-F.SEIGNOURELDEPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE'TOUSSAINT-L.MOULARD-D. BAGoTFLAUZAc-M.wuLLAERT-t.BUFFET-ptcHoN-A.vAL-F.prBARor-N.ABBAL-N.RoueuAtRoL-G.cAVAtLlÉ-c.Ln,tgenr - D. BERNARDIN - A. BUIL - J..P. FIORA - C. CUENI'J.-E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAt : V. FRYDER-AÀAÉE A V. AIUOT-TOUSSAINT
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - E. TOURRETTE
Rapporteur : V. BAUDE-TOUSSAINT ' r
Obiet : Retais petite enfance - Approbation de la nouvette convention portant mise en commun du service - Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée
Vu te Code Général des Cottectivités Territoriates, notamment les artictes L5211-1, L5211-3, L7121-12, L2131-1, L2131-2, L5311-4-2,
Vu [e Code de l'Action Sociate et des Famitles,
Vu l'arrêté n"20191-1420 en date du 04 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d'aggtomération Béziers Méditerranée,
Vu ta détibération n'104 du 16 juittet 2020 portant étection du Président de [a Communauté d'aggtomération Béziers Méditerranée,
Vu ta détibération n'260 du Conseil Communautaire en date du 08 décembre 2016, approuvant [a création du service mutualisé * Retais d'Assistants Maternels Béziers Méditerranée . à ['échelon communautaire, Vu la détibération n'152 du Conseil Communautaire en date du 14 juin 2024, approuvant [a convention d'objectifs et de financement 2021-2025 avec [a CAF de l'Hérault pour [e Retais Petite Enfance Béziers Méditerranée.
Considérant que [e Relais Petite Enfance de I'Aggtomération Béziers Méditerranée est géré sous la forme d'un service commun. lI s'inscrit dans une démarche territoriate et garantit une cohérence des actions menées. Les communes d'Atignan du Vent, Bassan, Boujan sur Libron, Cers, Corneithan, Coulobres, Espondeithan, Lieuran les Béziers, Lignan iur Orb, Montblanc, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras ptage, Vatros et Vilteneuve les Béziers ont adhéré à ce service en 2016 et2017.
Considérant que les modatités de fonctionnement et les conditions financières ont été arrêtées dans une convention de mise en commun du Retais Petite Enfance de [a Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée.
Considérant que depuis 2017, le Retais Petite Enfance a évolué et des changements ont eu lieu notamment sur la gouvernance, ['accueil du pubtic, les tocaux et les dispositions financières. lt convient donc de formaliser ces changements dans une nouvelle convention jointe en annexe.
La nouvette convention annule et remplace les termes de [a convention initiate.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseiI municipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
La présente détibération peut faire l.'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpetlier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours citoyens - accessible par [e site internet www.teterecours.fr ..
30.01.2025 Notifiée te :
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
Christophe THOMAS
Maire
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci,dessus
Pour expédition conforme,
cT-2025-007
Afticte 1 : Approuve [a nouvelle convention portant mise en commun du relais petite enfance de [a Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, annexée à la présente détibération.
Articte 2 : Autorise M. Le. Maire à signer [a nouvelte convention portant mise en commun du retais petite enfance de [a Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Lytiane MOULARD
Secrétaire de séan
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpetlier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunal. administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens - actessibte par ie site internet www.telerecours.fr -.
30.01.2025 CONVENTION PORTANT MISE EN COMMUN
DU RELAIS PETITE ENFANCE
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZERS MÉDITERRANÉE
Entre
La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par Monsieur Robert Ménard en sa qualité de Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil communaulaire n"2024-12-6134 du
16 décembre 2024,
ci-après dénommée ( communauté d'agglomération Béziers Méditerranée > D'une part,
Et
La commune de Servian, représentée par son Maire- $onsieur Christop{re J+OMAS agissant en vertu de la délibération du Conseil municipalen date Ou ...?..I...}Cq.tJ\ef..... .,Æ25.......,
ci-après dénommée ( commune de Servian >,
D'autre part,
ll a été convenu et arrêté ce qui suit,
PRÉAMBULE
Dans une logique de coopération et de solidarité, et dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la commune de Servian, souhaitent conjuguer leurs efforts afin d'envisager la mutualisation du Relais Petite Enfance.
L'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs.
Par ordonnance n"2021-611 du 19 mai 2021 relalive aux services et aux familles, qui prévoit que les < RelaisAssistants Maternels >>, deviennentles < Relais Petite Enfance >;
Par Délibération n"260 en date du 08 décembre 2016 du Conseil communautaire, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a approuvé la création du service commun Relais Petite Enfance à l'échelon communautaire. Les communes de BASSAN, BOUJAN-SUR'LIBRON, GERS, CORNEILHAN, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-gÉZERS, LIGNAN.SUR.ORB, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS PLAGE, VILLENEUVE.LÈS.BÉZIERS adhèrent au service commun Relais Petite Enfance depuis sa création le 01 janvier 2O17.
Par Délibération n'2BB en date du 21 décembre 2017 du Conseil communautaire, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a approuvé l'extension du service commun Relais Petite Enfance à l'échelon communautaire. Les communes d'ALIGNAN DU VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS adhèrent au service commun Relais Petite Enfance depuis le 01 janvier 2018.
coNvENTtoN poRTANT MtsE EN coMMUN DU RELAts pETrrE ENFANcE DE LA coMMUNAUTÉ D'AGGLoMÉRATtoN BÉztERs MEDITERRANEE ll est proposé aux communes d'ALIGNAN-DU-VENT, BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN.LÈS.BÉzIERs, LIGNAN.SUR.oRB; MONTBLANC, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS PLAGE, VALRos, VILLENEUVE.LÈS.BÉZIERS, ci- après dénommées ( communes concernées >, de signer une nouvelle convention portant mise en æuvre du service commun Relais Petite Enfance.
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit,
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du fonctionnement du service commun Relais Petite Enfance porté par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, avec les communes concernées. A ce titre, elle rappelle les règles de fonctionnement du service commun Relais petite Enfance ainsi que les nouvelles modalités financières de cette mutualisation.
La communauté d'agglomération Béziers Méditerranée se substituera aux droits et obligations des communes concernées liées à l'activité du service commun Relais Petite Enfance.
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT CÉIUÉNru DU RELAIS PETITE ENFANCE
2.1. Agrément
Le Relais Petite Enfance de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée bénéficie d'un agrément délivré par la Caisse d'Allocations Familiales, qui le finance dans le cadre d'une convention de prestations de service conditionnée par l'évaluation des activités du relais.
2.2. Public cible
Le Relais Petite Enfance est un service public gratuit qui s'adresse aux parents ou futurs parents, aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s, aux gardes à domicile, aux enfants accueillis, aux candidats à I'agrément et à toute personne concernée ou intéressée par I'accueil à domicile. Pour en bénéficier, I'assistant(e) maternel(le) ou le garde à domicile doit résider sur le secteur géographie du Relais Petite Enfance défini dans la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales.
ARTIGLE 3. PÉR|MÈTRE oPÉRATIoNNEL DU sERVtcE coMMUN RELAts pETtrE ENFANcE
Les activités du service commun Relais Petite Enfance sont effectuées dans I'intérêt commun et/ou spécifique des communes concernées et de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée selon les prestations réalisées.
Le périmètre opérationnel du service commun Relais Petite Enfance permet de développer un mode de garde privilégiant l'accueil individuel de I'enfant. La mutualisation du Relais Petite Enfance est construite autour des axes stratégiques définis par la caisse d'Allocations Familiales :
- Favoriser le développement de l'offre et la qualité de l'accueil des enfants à domicile (accueil chez un(e)
assistant(e) maternel(le) ou garde au domicile des parents) ;
- Assurer une mission d'information :
' en direction des parents (modes d'accueil sur le territoire, recherche et emploi de leur assistante maternelle) ;
' en direction des assistant(e)s maternel(le)s (conditions d'accès et d'exercice de ce métier, aides auxquelles elles peuvent prétendre), exerçant leur activité sur le territoire des communes
concernées ;
- Faciliter la relation parenVemployeur/assistante maternelle tout au long de I'accueil de I'enfant (droit du travail, contrat) ;
2 CONVENTION PORTANT MISE EN COMMUN DU RELAIS PETITE ENFANGE DE LA coMMUNAurÉ o,accIoIrIIÉner|oru gÉz|ens uEDITERRANEE - Contribuer à la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s par I'organisation : . de temps collectifs réunissant les assistant(e)s maternel(le)s accompagné(e)s des enfants ; . de réunions à thème entre professionnels ;
. d'actions de professionnalisation des assistant(e) maternel(le) (départ en formation continue) ;
- Proposer un cadre pour les rencontres et les échanges de pratiques professionnelles ouvert aux parents,
aux professionnels de la petite enfance et aux enfants ;
- Accompagner les élus à définir des projets adaptés au territoire en direction de la petite enfance en constituant un observatoire de l'offre d'accueil du jeune enfant.
ARTICLE 4. GOUVERNANCE DU SERVICE COMMUN RELAIS PETITE ENFANCE
La gouvernance du service commun Relais Petite Enfance s'opère avec le comité technique et le conseil de gouvernance. Ces instances se réunissent au moins une fois par an.
4.1. Le comité technique
Le comité technique a pour rôle d'émettre des propositions et de préparer le conseil de gouvernance.
ll est composé :
. des directeurs généraux des services de chaque commune concernée (ou leur représentant),
. du directeur du Département Habitat et Solidarités (ou son représentant),
. du chef du Service et du responsable du Relais Petite Enfance,
. des animatrices du Relais Petite Enfance,
. de la chargée de gestion administrative et financière.
4.2. Le conseil de gouvernance
Le conseil de gouvernance a pour mission d'arbitrer et de valider les options proposées par le comité technique relatives aux services communs de l'Agglomération Béziers Méditerranée.
En outre, il est chargé de :
- valider la stratégie pluri-annuelle du service commun ;
- élaborer la feuille de route annuelle ;
- prendre acte du compte d'exploitation N-1
- examiner le budget des services mutualisés.
Le Relais Petite Enfance sera représenté au conseil de gouvernance par: . le Vice-président délégué au Relais Petite Enfance ;
. le Directeur général adjoint en charge du Département Habitat et Solidarités de la communauté
d'agglomération Béziers Méditerranée, le cas échéant, du chargé de mission des mutualisations ; . le directeur du service commun Relais Petite Enfance ou son représentant ;
. le chef de service du service commun Relais Petite Enfance ;
. le responsable du service commun Relais Petite Enfance.
Pour chaque commune adhérente au service commun :
. du maire ou de son représentant ;
. du directeur général des services ou de son représentant.
3 coNVENTtoN poRTANT MtsE EN coMMuN DU RELAts pETrrE ENFANcE DE LA coMMuNAurË o'lcct-ouÉnATtoN BÉztERs MEDITERRANEE Cette gouvernance est mise en place sans préjudice des délibérations concordantes de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et de chaque commune concernée.
ARTICLE 5. ACCUEIL DU PUBLIC ET LOCAUX
Le service commun Relais Petite Enfance est actuellement situé 09 rue des coquelicots à Villeneuve les Béziers.
5. 1. Permanences d'information
Au siège, les permanences d'informations et les accueils téléphoniques sont assurées du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00.
Dans les communes, les permanences d'accueil du public peuvent avoir lieu exclusivement sur rendez- vous sous réserve d'une mise à disposition d'un bureau par la commune.
5.2. Propriété des biens matériels et immatériels
Les biens affectés au service commun Relais petite Enfance sont :
' Des véhicules utilitaires du parc auto de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée dédié à 100 % du service commun ; . Le matériel informatique et le logiciel de gestion du
service ;
. Les équipements divers (photocopieur, téléphonie) ;
. Le mobilier de bureau ;
. Le matériel pédagogique nécessaire aux animations.
5.3. Ressources humaines et personnel dédié au fonctionnement du Relais petite Enfance
Les communes concernées ne disposent pas d'agent à transférer au service commun Relais petite Enfance.
Le service commun Relais Petite Enfance est composé de trois agents titulaires du diplôme d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants. ll est rattaché fonctionnellement et Àiérarchiquement au Département Habitat et Solidarités et bénéficie de son appui administratif.
Toutes les décisions relatives à la situation administrative des agents du service commun Relais petite Enfance relèvent de la responsabilité du Président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
ARTICLE 6
ENFANCE
PARTICIPATION DES COMMUNES AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE
Afin d'animer les ateliers d'éveil organisés par le RPE, les communes mettent à disposition des locuax eVou des lieux d'animation.
6.1. Locaux d'animations collectives
Les locaux d'animations collectives servent aux ateliers d'éveil pour les enfants accompagnés de leur assistant(e) maternel(le) eUou garde d'enfants à domicile et pour les groupes d'échanges àe pratiques pour les professionnels.
A ce titre, la salle devra être aménagée de telle sorte que les activités d'éveil puissent être organisées dans des locaux opérationnels conformément aux normes sanitaires en vigueur et respectant des conditions de sécurité d'hygiène et de confort indispensables à l'accueil des O-3 ans. ll est préconisé de disposer de sanitaires adaptés à l'âge des enfants et d'un coin change pour les bébés.
Concernant les températures, hors période de forte chaleur et canicules, telles que définies par Météo- France, il est recommandé que la température ambiante dans les espaces d'accueil des enfants soit comprise entre 18" et22" C.
4 CONVENTION PORTANT MISE EN COMMUN DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTÉ O'ACCTOIIIÉNATION BÉZIERS MEDITERRANEE En période de forte chaleur ou de canicule, il est recommandé par l'Agence de I'environnement et de l'énergie (ADEME) que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5" à 7" C par rapport à la température extérieure à l'établissement.
En ce qui concerne l'entretien des lieux d'animation, il est important de garantir un niveau de propreté élevée. En effet, les enfants en bas âge peuvent avoir une santé fragile, il est important de garantir une hygiène irréprochable dans les lieux d'accueil (sols parfaitement propres sans poussière ou autre, aérations des locaux etc.).
Les animations sont assurées tous les matins de th30 à 11h30 dans les communes concernées selon un planning défini trimestriellement par les animatrices du Relais Petite Enfance. Les animatrices ont besoin d'accéder aux locaux mis à leur disposition 30 minutes avant le début de leur animation et doivent pouvoir rester sur les lieux 30 minutes après afin de ranger le matériel. Le Relais Petite Enfance s'engage à remettre les locaux dans le même état qu'il les a trouvés à son arrivée.
Lorsque le temps le permet, les animations pourront également avoir lieu dans les différents parcs des communes de I'Agglomération afin de diversifier les ateliers d'éveil proposés.
L'assurance des locaux est à la charge de chaque commune.
6.2. Locaux de permanences d'accueil du public
Dans un souci de proximité, et selon les besoins définit par le Relais Petite Enfance, des permanences administratives d'accueil du public peuvent être mises en place dans les communes. Les locaux doivent comprendre :
. Un bureau pour I'animateur permettant l'accueil individuel et la confidentialité : une connexion
internet utilisable par le personnel du Relais Petite Enfance ;
. Une salle d'attente ou un espace spécifique permettant la disposition de chaises et d'un présentoir pour la documentation. Ces locaux de permanence peuvent être partagés ou intégrés à un autre équipement (avec un planning d'utilisation bien établi).
ARTICLE 7. DISPOSITIONS FINANCIERES
7.1. Cadre général
Le dispositif du service commun vise à une répartition entre plusieurs communes réunies dans un seul et même service porté par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
La communauté d'agglomération Béziers Méditerranée assure depuis le 1e' janvier 2017,|a gestion budgétaire (préparation et exécution) du service commun Relais Petite Enfance.
Chaque année, le budget réalisé est présenté au Conseil de gouvernance.
7.2. Évaluation et prise en charge des coûts nets réels de fonctionnement et d'investissement .
L'évaluation du coût net de fonctionnement de I'année N est établie en N+1 au plus tard le 30 janvier;
. Le Conseil de Gouvernance évaluera annuellement la part des subventions attribuées au RPE
par les partenaires (CAF et Département). Dans le cas d'une décision de refacturation aux communes, un avenant sera établi afin d'en définir les modalités.
ARTICLE 8. DUREE ET RESILIATION
La présente convention est conclue à compter de sa signature pour une durée indéterminée et ce jusqu'à la disparition du besoin de la mise en commun du Relais Petite Enfance.
Elle peut être résiliée unilatéralement à tout moment sur délibération exécutoire de I'un ou I'autre des organes délibérants, notifiée au moins six mois avant l'entrée en vigueur de cette résiliation.
5 coNVENTtoN poRTANT MtsE EN coMMUN DU RELAts pETtrE ENFANCE DE LA coMMUNAUtÉ o'acclolrtÉnnrtoN BÉztERs MEDITERRANEE D'autres collectivités pourront adhérer au service commun Relais Petite Enfance, sous réserve de I'accord de tous les organes délibérants. Toute nouvelle adhésion ou dénonciation de la présente convention fera I'objet d'un avenant destiné à redéfinir les modalités de répartition des dépenses.
ARTICLE 9. LITIGES RELATIFS A LA CONVENTION
Les litiges qui pourraient naître de I'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Montpellier. Toutefois, les parties s'engagent à tenter de résoudre à I'amiable tout différend résultant de I'interprétation, de I'exécution et des suites de la présente convention.
ARTICLE 10. ANNEXES
Annexe 1 : Financement et répartition des coûts prévisionnels
Annexe 2 : Fiche d'impact de la mutualisation
Fait en 2 exemptaires originaux, l" ..àI;rufvùt-.. .?$ZS
Pour la communauté d'agglomération
Béziers Méditerranée
Pour la commune de Servian
é
MAIRE
6 CONVENTION PORTANT MISE EN COMMUN DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTÉ O'ICCUOUÉNATION BÉZIERS MEDITERRANEE ANNEXE 1
FINANCEMENT ET RÉPARTITION DES COÛTS PRÉVISIONNELS
La participation financière de chaque commune aux frais de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) est établie en fonction de la clé de répartition < Population > et nombre d'assistantes maternelles. Les populations prises en compte dans l'hypothèse ci-dessous, sont les populations totales déterminées par I'INSEE en 2018 entrant en vigueur au 1e' janvie r 2021 et le nombre d'assistants maternels en vigueur le 1er novembre de chaque année.
ARTICLE 1. MODALITÉS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS DES PARTENAIRES
Le financement de I'ensemble des frais de fonctionnement du Relais Petite Enfance par les partenaires est assuré de la manière suivante :
Par le Gonseil Départemental
ll s'engage dans le cadre d'une convention tripartite conclue entre I'Agglomération, le Conseil départemental et la CAF de I'Hérault à financer les salaires et charges sociales des animatrices pour 3
ETP à hauteur de 20 % (dans la limite d'un prix plafond arrêté chaque année par la Caisse Nationale des Allocations Familiales ; Le Conseil Départemental effectue le versement de sa participation selon les modalités suivantes :
70 o/o en début d'année N au vu du budget prévisionnel N du Relais Petite Enfance ; Le solde en N+1 régularisé au vu du compte administratif de I'année N relatif au relais.
Par la Caisse d'Allocations Familiales
Elle s'engage dans le cadre d'une convention d'objectifs et de financement à verser la subvention dite Prestation de Service Ordinaire (PSO) au titre de I'activité du Relais Petite Enfance et le cas échéant à financer des missions supplémentaires ainsi que le bonus territoire Ctg.
La PSO s'élève à 43 % des dépenses de fonctionnement du relais limité à un plafond fixé annuellement par la Cnaf.
Les missions supplémentaires sont proposées par la CAF. Le relais s'engage sur une ou plusieurs missions pour un montant forfaitaire de 3 229 euros.
Le bonus territoire Ctg est attribué au relais dans le cadre d'une convention territoriale globale (Ctg) qui a été signée entre la CAF et la collectivité locale.
ll est limité à I'offre existante 2ETP d'animateurs pour un montant forfaitaire de 20 948,90 euros par ETP à laquelle vient s'ajouter une aide pour tout nouveau ETP d'animateur développé au-delà de I'offre existante pour un montant forfaitaire de 12 500 euros.
La CAF effectue le versement de sa participation selon les modalités suivantes : 70 o/o du montant prévisionnel de la prestation de service en année N ; Le solde en N+1 régularisé au vu du compte administratif de l'année N relatif au relais.
ARTICLE 2. MODALFÉS FINANCIÈRES ENTRE UAGGLOMÉNATIOru ET LES COMMUNES CONCERNÉES
Chaque année, un bilan financier est présenté au Conseil de gouvernance qui retrace les dépenses et les subventions du Relais Petite Enfance.
Parmi les dépenses figurent notamment les achats (fournitures de petits équipements, alimentation, prestations et honoraires...), les locations mobilières et immobilières, les charges locatives (local Villeneuve, locations véhicules), les autres charges (crédit bail, entretien et réparation, assurances, études...)et les frais de personnel.
Y figurent également les coûts des loyers et les charges du Relais Petite Enfance localisé à Villeneuve les Béziers.
7 coNvENTtoN poRTANT MtsE EN coMMUN DU RELAts pÊTrrE ENFANcE oE LA coMMUNAurÉ o'acclot'lÉnattott sÉztens MEDITERRANEE CHARGES RECETTES
Achats (fournitures petits éq ui pements, alimentation,
prestations et honoraires...)
Prestation de service reçue de la CAF
r/ Missionsprincipales r/ Missions renforcées
Locations mobilières et immobilières - Charges
locatives
Bonus territoire - Convention Territoriale
Globale
Autres - Crédit bail, entretien et réparation, assurance,
études...
Subvention et prestations Département de
I'Hérault
Frais de personnel - Autres frais de personnel Subventions et prestations EPCI
Charges exceptionnelles
Contributions volontaires Contrepartie des contributions volontaires
Prise en charge des coûts de
fonctionnement
Pour information - Répartition budsétaire du Retais petite Enfance
B CONVENTION PORTANT MISE EN COMMUN DU RELAIS PETITE ENFANcE DE LA coMMUNAUTÉ D'AGGLoMÉRATIoN BÉzIERs MEDITERRANEE ANNEXE 2
FICHE D'IMPACT DE LA MUTUALISATION
ARTICLE 1. ORGANISATION ACTUELLE DU SERVICE COMMUN
Rattaché au Département Habitat et Solidarités, le service commun Relais Petite Enfance se compose de trois agents équivalents temps plein - ETP :
. 1 responsable du Relais Petite Enfance ; .
2 animatrices du Relais Petite Enfance.
La gestion du Relais Petite Enfance mobilise au sein de la Direction Habitat et Solidarités . 1 chef de service < Renouvellement Urbain Solidarités >
. 1 chef de service < Administratif et Financier > .
1 chargée de gestion administrative et financière.
ARTTCLE 2. CARACTÉnISnOUeS DES POSTES oÉolÉS AU SERVICE COMMUN Les caractéristiques du poste d'éducateur de jeunes enfants (EJE) sont les suivantes
. Régime indemnitaire en vigueur à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ; . Sites dédiés au Relais Petite Enfance :
Lieu de travail des animatrices : actuellement Maison des Jeunes de Culture, 09 rue de coquelicot à Villeneuve les Béziers et prochainement Pôle social 1, rue de I'Abattoir à Villeneuve les Béziers.
Service administratif et financier: Quai Ouest - 39, boulevard de Verdun à Béziers ;
Déptacemenfs dans les communes dans le cadre d'animations d'ateliers mais aussi dans le cadre de permanences administratives qui sont vouées à être pérennisées et cadrées dans le temps. . Organisation du temps de travail selon le règlement du temps de travail de la communauté
d'agglomération Béziers Méditerranée.
I
Mission, intitulé du
poste
Position
statutaire
(catégorie)
Grade Supérieur hiérarchique Nombre
en ETP
Chef du Service
Renouvellement Urbain
Solidarités
A Attaché territorial Directeur Département et
Solidarités
0,10
Chef du Service
Administratif et Financier
A Attaché territorial Directeur Département et
Solidarités
0,10
Responsable du Relais
Petite Enfance
A Éducateur de Jeunes
Enfants (EJE)
Chef du Service
Renouvellement Urbain
Solidarités
I
Animatrice du Relais
Petite Enfance
A Éducateur de Jeunes
Enfants (EJE)
Responsable du Relais
Petite Enfance
1
Animatrice du Relais
Petite Enfance
A Éducateur de Jeunes
Enfants (EJE)
Responsable du Relais
Petite Enfance
1
Chargée de gestion
administrative et
financière
c Adjoint administratif Chef du Service Administratif et Financier 0,30
coNVENTtoN poRTANT MtsE EN coMMUN DU RELAts pETlrE ENFANCE DE LA coMMUNAurÉ o'lcct-otr,tÉnattoN eÉztens iTEDITERRANEE RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2022-2023 ÉDITORIAL
INTRODUCTION
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE P.4
GOUVERNANCE
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE P.5
MOYENS MIS EN ŒUVRE P.6
AIDE AUX COMMUNES
FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES (FSC) P.12
SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE P.14
CADRE DE VIE ET HABITAT P.18
ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS ADAPTÉS
AUX BESOINS DES HABITANTS P.20
CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT P.24
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE P.26
ACCESSIBILITÉ ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE P.27
GESTION RESPONSABLE DES DÉCHETS P.30
PRÉSERVATION DE L’EAU ET LUTTE
CONTRE LES RISQUES NATUREL S P.34
I SOMMAIRE I
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.2 Je l’ai toujours dit, depuis le début : notre Agglo n’est pas une usine à gaz de plus dans le mille-
feuille administratif français. Elle est au service de nos communes et ne met personne de côté.
Elle agit concrètement. Elle permet à nos villages de se développer.
Dans ce rapport d’activité, beaucoup de chiffres, évidemment, mais des chiffres qui ont du
sens avec la présentation de ce que nous avons réalisé ainsi que les grands projets. Béziers
Méditerranée a plusieurs missions essentielles telles que le tourisme et la gestion de l’eau ou
des déchets. Elle doit aussi mettre en valeur notre superbe site naturel des Orpellières, préparer
l’avenir « climatique » et les risques d’inondations, soutenir le développement économique et
écologique de notre coin de Languedoc, sans oublier de veiller à nos agriculteurs et vignerons,
âmes de notre province.
La situation du pays est difficile tout comme le dangereux contexte international.
Préparons-nous à ce que le vent souffle et faisons-en sorte que, malgré cela, notre solidarité et
notre dynamisme permettent aux Biterrois de continuer à vivre décemment, protégés et res-
pectés.
Robert Ménard
Président,
Maire de Béziers
I ÉDITO I
lagglo.fr • P .3 CHIFFRES CLÉS
127 786 habitants
17 communes
55
13
3 224
53 138
152 km
21
2
4
2 ports
357 000 visiteurs
1 200
87 362 lits
5
en 2020 (source : Insee 1er janvier 2023),
sur 303 km²,
élus communautaires
parcs d’activité économique, dont 9 en gestion directe
étudiants
emplois (source : Insee)
de voies cyclables et de sentiers pédestres
lignes de bus régulières
stations balnéaires nationales
déchetteries
de plaisance,
sur le site des Neuf écluses de Fonseranes en 2023
logements en moyenne produits par an
touristiques (source : Insee au 1er janvier 2023)
identités viticoles reconnues dont l’IGP Pays dOc
I INTRODUCTION I
L’AGGLO BÉZIERS MÉDITERRANÉE
Au cœur de l’Occitanie, Béziers Méditerranée bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel entre terre et mer. Riche d’un patrimoine culturel et naturel remarquable, Béziers Méditerranée mise sur ses atouts pour proposer un territoire innovant, attractif, authentique et durable.
Le projet de territoire, élaboré en 2021 pour la durée du mandat retrace cette ambition.
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.4 | Christophe Thomas |
3 ème vice-président
délégué à l’économie,
au commerce, à l’emploi
Maire de Servian
| Claude Allingri |
4 ème vice-président
délégué aux déchets
et aux transports
Maire de Montblanc
| Didier Bresson |
5 ème vice-président
délégué à l’aménagement
du territoire, à la gestion des
ports et à la politique de la
ville/à la cohésion sociale
Maire de Cers
| Robert Ménard |
Président
Maire de Béziers
| Gérard Abella |
2ème vice-président
délégué à l’eau,
à l’assainissement
Maire de Boujan-sur-Libron
| Robert Gély |
1er vice-président
délégué aux finances, à la
commande publique, aux
affaires juridiques
Maire de Lieuran-lès-Béziers
| Bertrand Gelly |
7ème vice-président
délégué à la viticulture
et au sport
Maire de Corneilhan
| Fabrice Solans |
6 ème vice-président
délégué à l'habitat,
au pluvial et à la GEMAPI
Maire de Villeneuve-lès-Béziers
| Christophe Pastor |
8 ème vice-président
délégué à la culture, à la
sécurité et à l'informatique
Maire d'Alignan-du-Vent
| Alain Biola |
9ème vice-président
délégué à l’enseignement
supérieur
Maire de Bassan
| Gérard Boyer |
10 ème vice-président
délégué à l’environnement
Maire de Coulobres
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Bureau communautaire est composé de 11 membres : le Président et 10 vice-présidents. Sous la direction du Président, il veille à la mise en oeuvre de la politique de l’Agglo, gère les affaires courantes sur le plan décisionnel, définit les axes stratégiques et examine les délibérations à soumettre au Conseil communautaire.
I GOUVERNANCE I
CHIFFRES CLÉS
2022/2023
11 membres
37 réunions du bureau communautaire
lagglo.fr • P .5 EXÉCUTION DU BUDGET ET RÉSULTATS 2022 ET 2023
I MOYENS MIS EN OEUVREI (*)Sources : Délibérations affectation des résultats, CC du 24/06/2024 - Hors RAR 2023
LE DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
2022 2023
26,5 millions d’€ de masse salariale
232 606 € de dépenses de formation
47,6 ans âge moyen des agents
1 221 jours de formation, 340 agents formés, 939 participants
27,6 millions d’€ de masse salariale
289 801 € de dépenses de formation
46,2 ans âge moyen des agents
1 263 jours de formation, 323 agents formés, 684 participants
ROBERT GELY
1er vice-président
Maire de Lieuran-lès-Béziers
« Notre principal objectif est de gérer l’argent
public en bon père de famille. »
2022 Dépenses Recettes Résultat
Budget principal 174 327 612,53 193 939 560,84 19 611 948,31
Budget ports 2 744 603,36 3 235 605,08 491 001,72
Budget transports 19 645 610,76 19 645 610,76 -
Budget eau 9 539 862,40 10 616 993,32 1 077 130,92
Budget assainissement 15 126 202,75 18 477 152,07 3 350 949,32
2023 Dépenses Recettes Résultat
Budget principal 187 466 403,94 203 735 939,17 16 269 535,23
Budget ports 434 611,07 1 444 853,94 1 010 242,87
Budget transports 22 414 408,44 22 414 408,44 -
Budget eau 11 255 901,70 11 789 464,61 533 562,91
Budget assainissement 18 504 704,53 21 414 696,54 2 909 992,01
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.6 Effectif Hommes Femmes
2022 2023 2022 2023 2022 2023
Catégorie A 76 98 40 42 55 56
Catégorie B 99 158 85 77 72 81
Catégorie C 261 313 202 228 86 85
Total 436 569 327 347 213 222
266 conseils juridiques en 2023 (186 en 2022), soit +43% par rapport à 2022
44 contentieux gérés en 2023 (38 en 2022), soit +16% par rapport à 2022
65 sinistres gérés en 2023 (37 en 2022)
En 2022, 226 marchés ont été attribués par l’Agglo représentant 58
millions d’€ HT.
En 2023, 227 marchés ont été attribués par l’Agglo représentant plus
de 110 millions d’€ HT.
LES DÉPARTEMENTS COMMANDE PUBLIQUE ET JURIDIQUE
PERSPECTIVES
2024
En 2024, le département des ressources
humaines mène un travail visant à ren-
forcer l’attractivité de la collectivité. Pour
cela, plusieurs pistes d’amélioration sont
en cours de déploiement en concertation
avec les partenaires sociaux : étendre et
pérenniser le télétravail et mettre en place
les titres restaurants.
RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIE
lagglo.fr • P .7 LES SERVICES COMMUNS
SYSTÈMES D’INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE (SI)
16 communes sont adhérentes au service commun SI.
Un système de gestion des interventions techniques (tickets) permet de suivre, de gérer et d’organiser les demandes des services et des communes.
SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)
2022
2022
1 166 interventions réalisées auprès des services de l’agglo, soit 426 heures
1 159 interventions réalisées auprès des communes, soit 879 heures
939 demandes des services de l’Agglo
240 demandes des communes*
2023
2023
1 370 interventions réalisées auprès des services de l’Agglo, soit 477 heures
896 interventions réalisées auprès des communes, soit 662 heures
664 demandes des services de l’Agglo
304 demandes des communes*
* intégrations de données – assistances, incidents et formations – mises
à disposition de données – productions cartographiques, analyses de
données
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.8 INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (IAU) 15 communes sont adhérentes au service commun IAU.
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
16 communes sont adhérentes au service commun RPE.
LECTURE PUBLIQUE
11 médiathèques (10 communes et la MAM)
sont adhérentes au service commun Lecture
Publique.
2022
2022
2022
1 039 équivalents permis instruits
380 animations organisées
930 enfants accueillis
106 assistants maternels
23 502 inscrits
573 664 prêts
2023
2023
2023
811 équivalents permis instruits
378 animations organisées
995 enfants accueillis
139 assistants maternels
24 962 inscrits
629 042 prêts
lagglo.fr • P .9 I AIDE AUX COMMUNES I
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.10 L’AIDE AUX COMMUNES :
FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES (FSC)
LE FONDS DE SOUTIEN EN INVESTISSEMENT
L’Agglo dédie à ses communes un fonds de concours spécifique, le Fonds
de Soutien aux Communes (FSC) destiné à les aider dans la création,
la rénovation ou l’aménagement de nouveaux espaces et de nouveaux
équipements publics. En 2022, l’enveloppe globale allouée à ce dispositif
est passée de 11,9 millions d’euros à 17 millions d’euros soit 1 million
d’euros/commune, pour la mandature 2021-2026.
2022/2023
2023
3 955 983 € versés aux communes sur la période 2022-2023
17 communes bénéficiaires
60 projets communaux conventionnés par l’Agglo en 2022-2023
16 communes bénéficiaires du fonds de soutien en fonctionnement
195 486 € versés en 2023
LE FONDS DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT
En 2023, l’Agglo renforce son accompagnement des communes en
instaurant un nouveau dispositif de fonds de concours afin de financer
les dépenses liées au fonctionnement d’un équipement communal.
L’enveloppe globale destinée à ce fonds s’élève à 1 million d’€ pour la
période 2023-2026, soit une enveloppe annuelle de 250 000 €. Les
enveloppes allouées par commune sont inversement proportionnelles à
la population.
NOUVEAUTÉ
lagglo.fr • P .11 I SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT
DE L’ÉCONOMIE I
CHIFFRES CLÉS 2022-2023
1 072 entreprises dans 9 PAE en gestion directe (régie)
7 start-up de l’économie verte et inno- vante installées à la pépinière Innovosud
419 hectares
5 162 emplois
180 000 € de travaux de raccordement à la fibre pour les entreprises*
7,3 millions d’€ de recettes (CFE, CVAE, TASCOM, IFER,TF)*
1,2 millions d’€ de dépenses d’entretien**
* donnée 2022
** nettoyage, espaces verts, sécurité incendie, panneaux de signalisation routière, mobilier urbain, voirie, éclairage public, enlèvement des ordures ménagères, entretien batardeau
L’IMPLANTATION D’ENTREPRISES
En 2022, l’Agglo réalise l’inventaire des unités foncières des 24 ZAE (dont 13 sont déclarées d’intérêt communautaire) du territoire et une étude sur les friches ferroviaires du Capiscol. En parallèle, la collectivité poursuit ses travaux de déploiement, de raccordement des entreprises à la fibre et de sécurisation du réseau haut débit.
En 2023, la collectivité réalise 2 études de prospective foncière. La première porte sur le secteur de la Daumase (16 ha) à Béziers. Compte-tenu
de l’ampleur du projet d’implantation de GENVIA sur le territoire, le
secteur d’étude est finalement intégré à un périmètre plus vaste de 180 ha situé au Sud de Mazeran. La seconde étude consiste à identifier
plusieurs sites potentiels pour créer un nouveau PAE comprenant le secteur de la Vaisseries à Béziers (22 ha dont 17 ha cessibles).
CHRISTOPHE THOMAS
3 ème vice-président
Maire de Servian
« Notre potentiel économique est énorme. Les voyants sont au vert. »
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.12 L’Agglo a à coeur de développer son territoire.
Pour cela, elle a créé en novembre 2023 l’agence
d’attractivité et de développement économique
baptisée « PULSE Béziers Méditerranée ». L’agence
a pour mission d’accompagner le développement
et la croissance des entreprises, de dynamiser
l’économie locale, l’emploi et la formation,
enfin, d’accélérer les transitions écologiques et
industrielles. « PULSE Béziers Méditerranée »
fédère les acteurs du milieu économique autour
d’actions et d’orientations stratégiques partagées.
PERSPECTIVES 2024
De nombreuses actions sont inscrites en 2024, parmi lesquelles Les Matinales de PULSE dont le démarrage est prévu à compter du mois de septembre mais aussi des conférences.
Ces rencontres sont l’occasion d’aborder des thématiques variées (aides aux entreprises, parcs d’activité, acteurs de l’innovation, recrutements, etc) pour ceux qui entreprennent et innovent sur le Biterrois.
FOCUS SUR « PULSE BÉZIERS MÉDITERRANÉE »
lagglo.fr • P .13 RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.14 2022 2023
3 109 étudiants (+3,8%)
18 établissements du supérieur (50 % publics, 50 % privés)
11 établissements proposant leurs formations par l’apprentissage
73 formations (+2,8%)
3 224 étudiants (+2,7%)
19 établissements du supérieur(47 % publics, 53 % privés)
10 établissements proposant leurs formations par l’apprentissage
75 formations
En tant que Ville Universitaire d’Équilibre, la ville de Béziers et l’Agglo soutiennent l’enseignement supérieur sur le territoire à travers notamment le centre universitaire Du Guesclin, antenne biterroise de l’Université
Paul Valéry – Montpellier 3. L’Agglo s’investit dans la vie étudiante grâce au développement des nouvelles formations. Elle est associée au projet d’extension du Centre Du Guesclin et accompagne la future implantation du Crous sur son territoire.
L’année 2022 est marquée par la fin du DUT et l’ouverture des BUT (bache- lor universitaire de technologie) Carrières sociales, Métiers du Multimédia et de l’Internet, Recherche et Technologie, Techniques de Commercialisation, par l’ouverture du Master 2 Communication P blique et Politique et par la création de nouvelles options en 2ème année de licence.
En 2023, l’Agglo finalise son schéma local « enseignement supérieur,
recherche et innovation » avec l’appui de la Région Occitanie, de la coordination des universités d’Occitanie de l’Est, de l’IUT et de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3. Le Crous de Montpellier a repris la gestion de la restauration universitaire.
7 nouvelles formations s’ouvrent : Bachelor Logistique à l’Aftral ; Licence
professionnelle Robotique & intelligence artificielle à l’IUT ; Bachelor
Maintenance avancée au lycée Jean Moulin ; Mastère Jeux vidéo et Mastère Digital painter chez Cime Art ; Bachelor Responsable de la distribution
omnicanal et DEUST Technicien préparateur en pharmacie chez Purple
Campus.
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ALAIN BIOLA
9ème vice-président
Maire de Bassan
« Plus d’étudiants, plus de filières, plus de formations :
l’avenir est passionnant pour nos jeunes. »
lagglo.fr • P .15 L’EXTENSION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DU
GUESCLIN
Le projet consiste à réaliser des travaux d’extension des locaux du centre uni- versitaire et à optimiser le bâtiment existant. Le coût de cette opération qui s’inscrit dans le cadre du Contrat de plan État-Région 2021-2027 (CPER) s’élève à 9M€ (dont 2,5 M€ à la charge de l’Agglo). Cet investissement per- mettra au centre universitaire d’accueillir 30% d’étudiants supplémentaires.
PERSPECTIVES 2024
L’IMPLANTATION DE NOUVELLES FILIÈRES
À BÉZIERS
En 2024, plusieurs projets d’implantation de filières sont à l’étude,
dont : Génie des procédés (Polytech Montpellier), Énergies
renouvelables, Ingénierie informatique, Métiers paramédicaux.
Enfin, la création d’un campus industriel au Lycée Jean Moulin
devrait permettre de mutualiser les plateaux techniques avec l’IUT
et Polytech Montpellier.
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.16 Dans le cadre des Aides à la Pierre, l’Agglo et l’État signent le
renouvellement de la convention de délégation de compétences
pour la période 2024-2029.
Concernant les autorisations de louer (ADL), la collectivité
renforce son partenariat avec la CAF, générant ainsi une forte
augmentation des visites de contrôle. Enfin, l’Agglo aide de
nouvelles copropriétés dans la réalisation de leurs travaux d’éco-
nomies d’énergie.
LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
L’Agglo accompagne les habitants dans leurs projets de
rénovation énergétique. Pour cela, dès 2022, elle met en place des
permanences délocalisées de la plateforme énergétique de l’agence
de l’habitat sur l’ensemble des communes du territoire.
PERSPECTIVES 2024 Pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires et accom-
pagner toutes les classes de ménages dans leur projet de rénova-
tion, l’Agence de l’Habitat obtient le label « Reconnu Garant de
l’Environnement » (RGE) - volet Études. A compter du 1 er janvier
2024, elle met en place le nouveau dispositif national d’aide à la
rénovation globale : « Mon Accompagnateur Rénov’ ».
L’HABITAT PRIVÉ L’HABITAT PUBLIC
2022 2023
Logements réhabilités 276 277
Autorisations de louer
accordées 286 608
Aides 2 600 950 d’ € 2 318 900 d’ €
2022 2023
Mandatés TTC 3 980 095 € 3 142 811 €
Logements agréés 228 204
Logements livrés 202 667
Avis de vacances traités par le SIAD 114 111
Logements sociaux réhabilités 455 215
2022 - 933 dossiers accompagnés
2023 - 1 176 dossiers accompagnés
I CADRE DE VIE ET HABITAT I
L’HABITAT PRIVÉ ET L’HABITAT PUBLIC
FABRICE SOLANS
6 ème vice-président
Maire de Villeneuve-lès-Béziers
« Mieux vivre, dans un cadre respectueux de l’environnement :
c’est possible et nous le prouvons. »
PERSPECTIVES 2024
lagglo.fr • P .17 I ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS ADAPTÉS
AUX BESOINS DES HABITANTS I
LA PRATIQUE DE LA NATATION
DANS LES PISCINES DE L’AGGLO
3 équipements aquatiques (Léo Lagrange à Béziers, Alf red Nakache à Sauvian, Muriel Hermine à Servian)
277 634 entrées enregistrées en 2023, soit +4,83 % par rapport à 2022 (264 847 entrées)
978 388 € de recettes en 2023, soit +2,02 % par rapport à 2022 (959 053 €)
PERSPECTIVES 2024
Dans le cadre de sa politique sportive, l’Agglo
décide d’enrichir l’offre de services proposée au sein
du centre aquatique Léo Lagrange en modernisant ses
installations et en créant un équipement balnéo-ludique.
La livraison de ce nouvel équipement est prévue en 2025.
L’Agglo lance fin 2023 une pré-étude pour la mise
en place d’une solution de géo-énergie à la piscine
Alfred NAKACHE de Sauvian dont le site présente un
bon potentiel.
La collectivité souhaite tendre vers un bâtiment
autonome sur le plan énergétique, grâce à la géothermie
et au photovoltaïque.
BERTRAND GELLY
7ème vice-président
Maire de Corneilhan
« Notre territoire est une véritable pépinière de talents !
C’est aussi la raison de nos nombreux et ambitieux investissements. »
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.18 PERSPECTIVES 2024
En 2024, l’Agglo prévoit d’accueillir plus d’une trentaine d’événements sportifs au sein du palais des sports. En parallèle, elle souhaite renforcer l’offre d’équipements sportifs présents sur le territoire. Pour cela, une réflexion est en cours pour la création d’une salle d’escalade de niveau international et d’un skate parc.
L’ACCUEIL DE LA PRATIQUE SPORTIVE
DE HAUT NIVEAU AU PALAIS DES SPORTS
C’est au terme de 18 mois de travaux que l’Agglo inaugure le Palais des Sports
en septembre 2023. Implanté sur le site de Mazeran à Béziers, le Palais accueille désormais un club résident de haut niveau (Volley Béziers Angels), propose de
nouveaux services aux habitants, aux écoliers et aux nombreuses associations du
territoire.
21,5 millions d’€ investis pour la réalisation du Palais de Sports
800 000 € de subventions de la Région (notifiés)
2 000 places assises
14 590 entrées cumulées (en 2023)
lagglo.fr • P .19 Ce projet ambitieux prévoit d’une part la
restauration complète et la mise en valeur du
Théâtre des Variétés, la création d’une extension
neuve du conservatoire d’autre part.
Dès 2023, l’Agglo entreprend les 1 ers démoli-
tions des bâtiments attenants au Théâtre des
Variétés afin d’effectuer les études de sol.
Le démarrage effectif des travaux et la réa-
lisation de 75 % de la construction neuve du
conservatoire, ainsi que le démarrage de la ré-
novation du Théâtre des Variétés se déroulent
en 2024.
La livraison de l’équipement est fixée à la fin de
l’année 2025.
LA PRATIQUE ARTISTIQUE
AVEC LE CONSERVATOIRE BÉZIERS MÉDITERRANÉE
1 011 élèves inscrits pour l’année scolaire 2022/2023 (1 008 élèves en 2021/2022)
50 concerts et festivals organisés dont certains avec des pics de fréquen-
tation importants :
« Carnaval » avec 540 spectateurs à Zinga Zinga
« Émilie Jolie » avec 1700 spectateurs à Zinga Zanga
« Le Conservatoire fait son cinéma »
avec 770 spectateurs au Théâtre Municipal
« Les cuivres swinguent Noël » avec 400 spectateurs au Palais
de la mer à Valras-plage
« Le Messie de Haendel » avec 600 spectateurs au Théâtre
Municipal »
3 concerts de l’orchestre symphonique Béziers Méditerranée
456 000 € TTC investis dans les travaux d’extension du studio de danse, dont 290 000 €
de subventions notifiées de l’État (DPV)
1 100 000 € TTC investis dans les travaux du Théâtre de Verdure
dont 131 200 € de subventions de l’État (DSIL)
FOCUS SUR LE THÉÂTRE DES VARIÉTÉS
CHRISTOPHE PASTOR
8 ème vice-président
Maire d’Alignan-du-Vent
« Le patrimoine du Biterrois, des villages à la ville-centre est une
richesse à préserver absolument. Elle fonde notre identité. »
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.20 FOCUS SUR LA MÉDIATHÈQUE ANDRÉ MALRAUX
18 766 inscrits en 2023, soit +26 % par rapport à 2022 (14 880 inscrits)
501 103 prêts en 2023, soit +8,34 % par rapport à 2022 (462 518 prêts)
330 animations culturelles proposées, soit +18 % de plus qu’en 2022 (280 animations) 240 animations organisées autour des jeux de société et jeux vidéo
PERSPECTIVES 2024
Dans le cadre de sa politique culturelle, l’Agglo
a décidé de restructurer la Médiathèque André Malraux,
d’enrichir l’offre de service en proposant aux usagers
une collection d’oeuvres d’art de qualité (exposition et
prêt) d’artistes reconnus, dans un espace à l’esthétique
soignée. Pour cela, elle crée un pôle «Art» et implante
une Artothèque dans ses murs dont l’ouverture au
public est prévue fin 2024.
Dans la continuité de la bibliothèque Daniel
Cordier riche de plus de 2 500 ouvrages mis
en dépôt à la Médiathèque André Malraux à
l’automne 2021, la médiathèque propose un
espace dédié à l’exposition des reproductions
des dessins de Jean Moulin dont les originaux
sont conservés aux Musées de Béziers.
Inauguré le 27 mai 2023, cette espace donne
l’occasion à la médiathèque de mettre en avant
ses fonds documentaires sur l’Histoire, la
Résistance et l’art.
La programmation culturelle d’un cycle autour
de Jean Moulin, composée de conférences,
de projections, de spectacles, de lectures,
d’expositions, de visites commentées et de
goûters philo, a rencontré un vif succès auprès
du public avec plus de 8 000 participants en
une semaine.
FOCUS SUR L’ESPACE JEAN MOULIN
lagglo.fr • P .21 I CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT I
59 370 € investis pour mettre en oeuvre les actions de préservation et de sensibilisation
100 000 visiteurs à la Maison de Site
203 classes accueillies
27 bateaux amarrés illégalement
ont été enlevés (8 en 2022 et 19 en 2023)
111 889 € TTC de coût d’enlèvement (renflouage, remorquage, acquisition matériel de stockage), avec une
subvention de l’État au titre du Fonds Vert d’un montant de 72 000 €
PERSPECTIVES 2024
L’évacuation de ces épaves vers le centre de déconstruc-
tion est programmée au début de l’année 2024.
La mise en place d’une caméra de vidéosurveillance
de l’Orb au 1er trimestre 2024 vient renforcer la lutte
contre le stationnement illicite des bateaux.
LES BERGES DE L’ORB L’Agglo est confrontée à l’occupation du fleuve Orb par des
bateaux en l’état d’abandon, en dehors des appontements autori-
sés. L’Agglo a initié en 2022 une première opération de retrait de
ces bateaux. 3 autres ont été réalisées en 2023.
88 824 € TTC investis pour la création d’un pon- ton à la Maison des Orpellières dont 60 %
financés par la Région Occitanie dans le cadre de l’Appel
à projet Tourisme Mer Littoral
2022
GÉRARD BOYER
10 ème vice-président
Maire de Coulobres
« En ces temps de réchauffement climatique, chacune de nos
actions aura des conséquences pour nos enfants»
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.22 LES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES ET PIÉTONS
2 003 116 € TTC investis sur la période 2022-2023
1 380 390,98 € de subventions notifiées
470 mètres linéaires de cheminements doux réalisés entre l’avenue Port Notre Dame et le Pont Vieux via les berges de l’Orb
LE CHEMINEMENT DOUX
ENTRE CANAL DU MIDI ET ACROPOLE
L’Agglo réalise, conjointement avec la Ville de Béziers, l’aménagement
d’une grande promenade qui relie le site de Fonseranes aux rives de l’Orb et bien au-delà, à l’Acropole et au coeur de ville de Béziers.
LE TRONÇON « PONT VIEUX – ACROPOLE »
Le tronçon « Pont Vieux - Acropole » réalisé par la ville de Béziers est ouvert depuis juillet 2022.
LE TRONÇON
« PORT NOTRE DAME - BERGES DE L’ORB »
Fin 2023, l’Agglo inaugure le tronçon « Port Notre Dame – Berges de l’Orb ». Les travaux d’aménagement réalisés permettent de créer une liaison cyclable et piétonne depuis les Écluses de Fonseranes en sa partie basse, jusqu’aux berges de l’Orb, dans la partie longeant le bras mort du Canal.
Ces cheminements doux assurent la continuité cyclable et piétonne entre les sites touristiques majeurs.
En outre, ils permettent de se connecter à 2 parcours cyclables : l’itinéraire qui relie le nord de l’Agglo au littoral (Béziers - la Mer) et l’Eurovélo 8 qui s’étend de Cadix à Athènes.
lagglo.fr • P .23 I AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE I
L’ENTRÉE OUEST DE BÉZIERS
Le réaménagement du site des Neuf Écluses et la liaison
Orb-Acropole témoignent de la volonté de l’Agglo et de la
Ville de Béziers de reconquérir le quartier du Faubourg, porte
d’entrée historique de la ville. L’Agglo et la Ville souhaitent
poursuivre cette action de requalification et «retisser» les liens
urbains entre le coeur de la ville et le faubourg. En 2022 et 2023,
plusieurs projets voient le jour pour atteindre cet objectif.
DIDIER BRESSON
5 ème vice-président
Maire de Cers
«La transformation et l’aménagement du territoire avancent comme nous
le souhaitons. Il reste beaucoup de travail et la population compte sur nous.»
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.24 La réalisation en 2022 d’une voie nouvelle en entrée Ouest de
Béziers, dénommée « pénétrante Ouest » permet de fluidifier
les flux de circulation et de réduire les trajectoires à l’entrée de la
Ville de Béziers : création d’une voie à double sens, d’une piste
cyclable et d’espaces piétonniers paysagers entre le giratoire
Boualem et l’Avenue de Sérignan. Ces travaux se sont achevés
en juin 2023.
LA MISE EN SERVICE DE
LA NOUVELLE VOIE PÉNÉTRANTE
L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES
ALLIÉS (SECTEUR FAUBOURG)
La Place des Alliés de Béziers constitue le centre historique du
Faubourg à l’entrée Ouest de la ville (entrée historique depuis
Narbonne par la Voie Domitienne) mais souffre de la proximité
du point de concentration de tous les mouvements routiers
impliqués dans les flux Ouest-Est : nuisances sonores, insécurité
routière, pollution, cheminements piétons et cyclables très
difficiles, etc. Pour y remédier, l’Agglo décide de réaménager
ce secteur en y créant principalement un îlot de fraîcheur et des
cheminements doux. La fin des travaux d’aménagement de ce
secteur est attendue d’ici fin 2024.
lagglo.fr • P .25 I ACCESSIBILITÉ ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE I
CLAUDE ALLINGRI
4ème vice-président
Maire de Montblanc
« Bien se déplacer est essentiel pour nos concitoyens. C’est pourquoi
l’amélioration des transports est capitale pour l’Agglo. »
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.26 LA MISE EN PLACE
D’UN SERVICE MULTIMODAL
À LA GARE ROUTIÈRE DE GAULLE
La nouvelle gare routière de Gaulle à Béziers est mise en service en juillet 2023 après 18 mois de travaux. Elle dispose de 17 quais. L’agence Mobilité (BeeMob), hébergée au sein du bâtiment du parking silo, offre un service multimodal complet et moderne à l’ensemble des utilisateurs du réseau de transports en commun : panneaux d’information dynamique, location de vélos électriques. Une application mobile Mybus est également développée. Elle permet notamment d’acheter des titres de transports dématérialisés, de consulter les horaires en temps réel et de calculer des itinéraires.
2022 2023
Versés à Vectalia
dans le cadre du contrat de DSP
17 088 197 € HT 18 075 861 € HT
Titres de transport vendus à l’unité 1 259 003 1 327 738
2022
101 234 € TTC investis dans les équipements dynamiques
2023
687 907 € TTC investis dans les équipements dynamiques
233 875 billets vendus via l’appli Mybus
22 vélos loués depuis le 30/06/2023, soit 220 jours de location
lagglo.fr • P .27 LE DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC PROFESSIONNEL
ET TOURISTIQUE VIA L’AÉROPORT
LE DÉVELOPPEMENT DE LA DESTINATION
BÉZIERS MÉDITERRANÉE
10 lignes aériennes sont desservies : Paris Beauvais - Bruxelles Charleroi
- Londres (Luton & Stansted) - Manchester - Bristol - Edimbourg -
Düsseldorf - Stockholm - Shannon
L’année 2022 marque l’achèvement et la mise en service du salon VIP
de l’aéroport et le lancement d’un important chantier de modernisation
et d’extension des parkings. 200 places de stationnement supplémen-
taires sont créées ainsi qu’une une nouvelle zone technique de livrai-
son et de préparation des véhicules de location. Un parc d’ombrières
photovoltaïques est également implanté sur une surface de 7 000 m².
La production d’électricité est estimée à 1 560 MWH par an, soit
l’équivalent de 517 tonnes d’économies de CO2 (puissance installée
1,15 MWC).
En 2023, l’aéroport de Béziers-Cap d’Agde connaît une croissance
significative de son trafic. Avec 273 297 passagers accueillis, un nouveau
record de trafic est atteint, dépassant même les niveaux pré-Covid19
et le dernier record de 2019.
2022
2022
219 766 passagers accueillis
1 192 288 € de subvention versée au Syndicat Mixte
950 000 € investis dans l’opération de modernisation et d’extension des parkings
249 009 visiteurs accueillis dans 5 les bureaux d’information touristiques (BIT)
128 visites guidées
90 professionnels, sites et prestations labellisés dont 10 nouveaux en 2022
6 031 113 nuitées déclarées
1 643 832 € de taxe de séjour perçue
2023
2023
273 297 passagers accueillis
1 439 340 € de subvention versée au Syndicat Mixte
263 000 visiteurs accueillis dans 5 les bureaux d’information touristiques (BIT)
154 visites guidées
112 professionnels, sites et prestations labelli- sés dont 10 nouveaux en 2022
7 176 052 nuitées déclarées
1 669 948 € de taxe de séjour perçue
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.28 LES ANIMATIONS VITIVINICOLES
LE TOURISME VERT En 2022, plusieurs actions : promotion des vins du territoire, rallye Pinardier, l’organi- sation et l’accompagnement de nombreuses visites guidées, circuits VTT et pédestres. L’Office de Tourisme inaugure en 2023 le circuit de randonnée pédestre Oenorando « les Hauts de Corneilhan, de Vignobles en coteaux ».
Les Samedis du vin, basés sur le concept des Jeudis de Béziers et des Mardis de Valras, sont transposés dans nos villages.
Le « tourisme vert » continue de se développer sur le littoral
et sur l’arrière-pays.
Le site des Orpellières accueille concert de jazz, ateliers pour enfants,
paddle, dégustations de produits locaux, etc.
Sur l’arrière-pays l’Office de Tourisme mise sur les loisirs nature
et l’itinérance. En 2023, il valide le principe d’une nouvelle étape
sur le sentier de grande randonnée GR78 « Le Chemin du Piémont
Pyrénéen » entre Béziers et Capestang.
PERSPECTIVES 2024
Réalisation d’un guide des producteurs locaux, mise
en place d’une visite virtuelle de la maison natale de
Jean Moulin, lancement d’une nouvelle gamme de
produits aux Orpellières, etc.
LA FILIÈRE VITIVINICOLE
L’Agglo contribue à la promotion des vins en circuits courts,
à la préservation de l’environnement. En partenariat avec la
Chambre d’Agriculture de l’Hérault, la collectivité participe
aux opérations d’alertes auprès des vignerons via l’outil
d’anticipation du risque météorologique « Agripredict »
développé en 2022.
CHIFFRES CLÉS 2022-2023
65 750 € de subventions versées à la filière viticole sur la période 2022-2023
lagglo.fr • P .29 I GESTION RESPONSABLE DES DÉCHETS I
L’AGGLO AMÉLIORE SES 4 DÉCHETTERIES
- la déchetterie du Capiscol (Béziers Sud) avec comme
nouveauté 2022, la mise en place d’un contrôle d’accès par
reconnaissance de plaque d’immatriculation, réduisant ainsi le
nombre de passages annuel de près de 27 % entre 2022 et 2023 ;
- la déchetterie de Mercorent (Béziers Nord) ouverte au public
le 13 décembre 2021 qui héberge également un site de valorisation
des déchets ménagers et assimilés (VALORBI) ;
- la déchetterie de Villeneuve-lès-Béziers qui a fait l’ob-
jet de travaux en 2022 : compacteur de cartons, réfection des
garde-corps, et renforcement de la protection incendie ;
- la déchetterie de Sauvian (Sérignan/Valras-plage) pour
laquelle une convention spécifique permet aux habitants de Vendres
(Communauté de communes La Domitienne) d’y accéder ;
2022
3 millions d’€ TTC de dépenses de collecte (hors investissement)
58 297 passages enregistrés au Capiscol
31 179 passages enregistrés à Mercorent
2023
3,8 millions d’€ TTC de dépenses de collecte (hors investissement)
45 955 passages enregistrés au Capiscol
39 708 passages enregistrés à Mercorent
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.30 L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
AU 1 ER JANVIER 2022 (LOI AGEC)
Pour s’adapter aux nouveaux enjeux du tri, l’Agglo a mis
à disposition des usagers en faisant la demande, des bacs
emballages plus grands pour accueillir ces nouveaux flux.
Entre 2022 et 2023, la collectivité intensifie l’installation
de containers enterrés, de colonnes aériennes pour les
emballages et de colonnes aériennes insonorisées pour le
verre. 2023 est une année d’investissements importants en
colonnes pour le tri du verre, du fait de la suppression de
la collecte porte-à-porte pour ce flux. Le déploiement du
dispositif CLIIINK permet de collecter le verre et de ré-
compenser le geste de tri en bon d’achat.
2022
10 bornes d’apport volontaire installées (flux EMBALLAGES)
6 bornes d’apport volontaire installées (flux ORDURES MÉNAGÈRES)
40 bornes d’apport volontaire installées (flux VERRE)
65 bornes CLIIINK sur le centre-ville de Béziers
86 541 € mandatés pour l’extension des consignes de tri
60 commerçants partenaires
543 comptes utilisateurs CLIIINK créés
2023
55 bornes d’apport volontaire installées (flux EMBALLAGES)
25 bornes d’apport volontaire installées (flux ORDURES MÉNAGÈRES)
62 bornes d’apport volontaire installées (flux VERRE)
100 bornes CLIIINK sur le centre-ville deBéziers
296 419 € mandatés pour l’extension des consignes de tri
51 commerçants partenaires
341 comptes utilisateurs CLIIINK créés
lagglo.fr • P .31 LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS
AU 1 ER JANVIER 2024 (LOI ANTI-GASPILLAGE)
L’Agglo est engagée dans une démarche de valo-
risation des biodéchets. En 2022, elle lance une
étude préalable à la mise en place d’un dispositif de
tri à la source des biodéchets qu’elle confie au
cabinet ESPELIA. Dès le 1 er janvier 2023, la
collecte des biodéchets est expérimentée sur le
quartier de la Crouzette à Béziers (440 tonnes de
biodéchets collectés). En parallèle, le compostage
collectif est expérimenté en pied d’immeuble, en
jardin partagé et en établissement scolaire. Ces
actions de développement du compostage ont
pour vocation de détourner des tonnages souvent
retrouvés dans les bacs d’ordures ménagères.
2022
120 150 € TTC mandatés pour la réalisation de l’étude préalable à la mise en place d’un dispositif de tri à la source des
biodéchets
116 composteurs individuels distribués (sur un total de 1 960 composteurs depuis 2010)
2023
211 673 € TTC mandatés pour la mise en place des biodéchets *
26 013 personnes concernées par l’expérimentation sur les Biodéchets
440 tonnes de biodéchets collectés
128 composteurs individuels distribués
11 sites de compostage collectif
* location des bacs de biodéchets, abris-bacs, bio-seaux, sacs biodégradables
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.32 LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS
2022
9 097 861 € de dépenses de prétraitement VALORBI, ISDND Saint-Jean de Libron et Vendres (hors investissement et hors
amortissement)
42 718 tonnes de déchets ménagers résiduels de l’Agglo, entrants sur le site de VALORBI, dont 8 799 tonnes valorisées
34 599 tonnes de déchets entrants sur l’ISDND de Saint Jean de Libron hors gravats
7 621 tonnes de déchets réceptionnés sur l’ISDND de Vendres
2023
9 268 048 € de dépenses de prétraitement VALORBI, ISDND Saint-Jean deLibron et Vendres (hors investissement
et hors amortissement)
40 212 tonnes de déchets ménagers résiduels de l’Agglo, entrants sur le site de VALORBI dont 7 343 tonnes valorisées
25 401 tonnes de déchets entrants sur l’ISDND de Saint Jean de Libron hors gravats
11 370 tonnes de déchets réceptionnés sur l’ISDND de Vendres
L’année 2022 est marquée essentiellement par l’engagement des travaux liés à l’ISDND de Béziers d’un montant de 1 200 546 € pour la création d’une station de traitement des lixiviats par roseaux et l’acquisition de matériels pour le service collecte et le site de Valorbi (468 306 €). En effet, le service collecte a acquis des colonnes aériennes et enterrées afin de répondre aux enjeux réglementaires de valorisation des déchets.
En 2023, la SPL OEKOMED, dont l’Agglo est actionnaire, met en exploitation le centre de tri OEKOTRI pour les déchets propres.
PERSPECTIVES 2024
L’Agglo étudie l’opportunité de production d’un
Combustible Solide de Récupération (CSR), c’est-
à-dire un combustible de substitution, à haut Pouvoir
Calorifique Inférieur (PCI), destiné, à moyen terme, à
devenir la matière première d’une filière émergente de
substitution énergétique. Ce projet est piloté par la SPL
OEKOMED qui a donc initié la consultation pour ce
projet de chaufferie CSR.
lagglo.fr • P .33 I PRÉSERVATION DE L’EAU ET LUTTE CONTRE LES RISQUES NATURELS I
PRÉSERVATION DE L’EAU ET LUTTE
CONTRE LES RISQUES NATURELS
L’Agglo gère l’entretien et le renouvellement des canalisations
pour ses 59 160 abonnés. En 2022, les travaux de sécurisation de
l’alimentation en eau de Montblanc à partir de son réseau Orb sont
mis en service au cours du 1er trimestre.
En 2023, les études de maîtrise d’oeuvre sont lancées pour la
3 ème tranche du renforcement de l’alimentation en eau potable
des communes du Sud. Le raccordement des captages du champ
de la barque est réalisé pour sécuriser le fonctionnement des
ressources.
La mise en oeuvre de la charte « je ne gaspille pas d’eau » permet de
réaliser des diagnostics pour les communes et de distribuer près d’un
millier de « kits économie d’eau ».
2022
3 955 188 € TTC mandatés pour le renouvellement des réseaux et branchements
9 879 008 m³ d’eau prélevée sur le milieu
57 484 abonnés
1 100 m³ de réservoir créé
et 1 500 m³ de réservoir réhabilité
3 captages réhabilités
2023
3 882 624 € TTC mandatés pour le renouvellement des réseaux et branchements
9 782 105 m³ d’eau prélevée sur le milieu
59 160 abonnés
500 m³ de réservoirs réhabilités
2 captages réhabilités
LES RESSOURCES EN EAU POTABLE
GERARD ABELLA
2ème vice-président
Maire de Boujan-sur-Libron
«La problèmatique de l’eau est centrale pour notre collectivité.
Nous serons attentifs au bien-être de nos habitants.»
RAPPORT D’ACTIVTÉ 2022-2023 • P.34 L’Agglo entretient et renouvelle les réseaux d’assainissement,
stocke l’eau de pluie et réalise des travaux d’amélioration des
stations d’épuration (STEP). En outre, l’incinérateur de la STEP
de Béziers qui produit de la chaleur, est valorisé depuis la mise
en service en 2022 d’une turbine permettant de produire de
l’électricité réutilisée par la station. La quantité produite est
équivalente à la consommation de 150 foyers. Cette STEP
collecte les eaux usées des communes de Béziers, Sauvian,
Villeneuve-lés-Béziers, Cers, Lignan-sur-Orb, Corneilhan et le
quartier de la Malhaute (Thèzan-lès-Béziers).
Le dernier trimestre de l’année 2022 marque la fin des travaux de
raccordement de Lignan-sur-Orb.
En 2023, les travaux de la STEP de Boujan-sur-Libron s’achèvent
et le système de transfert des boues externes vers l’incinérateur
s’améliore. Les études engagées en 2022 se poursuivent en 2023
notamment pour la réalisation de bassin de stockage-restitution
des volumes d’eau par temps de pluie afin de réduire les rejets à
moins de 5 % des flux de pollution produits.
2022
5 303 582 € TTC mandatés pour le renouvellement du réseau (y compris du réseau unitaire)
647 032 € TTC mandatés pour la STEP de Béziers
55 200 abonnés
7 619 487 m³ collectés
2023
5 405 168 € TTC mandatés pour le renouvellement du réseau (y compris du réseau unitaire)
1 246 655 € TTC mandatés pour la STEP de Béziers
57 000 abonnés
7 413 062 m³ collectés
LE BON FONCTIONNEMENT
DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT
lagglo.fr • P .35 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
Quai Ouest - 39, boulevard de Verdun - CS 30567 - 34536 BÉZIERS Cedex Tél. 04 67 01 68 68 - lagglo@beziers-mediterranee.fr - www.lagglo.fr
Alignan-du-Vent - Bassan - Béziers - Boujan-sur-Libron - Cers - Corneilhan - Coulobres - Espondeilhan - Lieuran-lès-Béziers Lignan-sur-Orb - Montblanc - Sauvian - Sérignan - Servian - Valras-Plage - Valros - Villeneuve-lès-Béziers DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée le
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de la commune de Servian
cr-2025-008
Séance du 27 janvier 2025
n " 2025-005 L'an deux mille vingt-cinq et [e lundi 27 janvier à 18 heures 30 minutes,
Le Conseit Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
Présents:C.THOMAS-C.BASTIER-F.SEIGNOURELDEPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT-L.MOULARD-D. sAcorFLluzac-M.wuLLAERT-t.BUFFET-ptcHoN-A.vAL-F.prBARor-N.ABBAL-N.RoueuAtRoL-c.cAVAtLlÉ-c.Lalernr - D. BERNARDIN. A. BUIL - J.-P. FIOM. C. CUENI - J..E. RUBIO. D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAt : V. FRYDER-AMÉC à V. SNUOT-TOUSSAINT
Absents excusés : B. GRYNFELTT. A. HERNANDEZ - E. TOURRETTE
Rapporteur : C. THOtulAS
Obiet : Rapport d'activités 2022-2023 des services de [a Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée
Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriales, notamment [es artictes L521'l-1, L5211-3, L2121- 12, L2131-1, L2131-2, et l'articte L.5211-39.
Considérant que conformément à l'articte L.5211-39 du CGCT, [e président de t'étabtissement pubtic de coopération intercommunate adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de t'établissement accompagné du compte administratif arrêté par I'organe détibérant de l'établissement. Considérant que le rapport, joint en annexe, dresse un bitan des actions réalisées en 2022 el 2023 par [a Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée au vu des engagements pris par les élus dans le cadre du projet de territoire 2021-2026.
Considérant que [e rapport d'activités est transmis pour communication par [e Maire de chaque commune membre de ['EPCI à son Conseit Municipat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseiI municipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
Articte unique : Prend acte du Rapport d'activités 2022-2023 des services de [a Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, annexé à [a présente détibération.
Nombre de conseilters en exercice : 27
Votants : -
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe
Maire
Lytiane MOULARD
Secrétaire de
La présente faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par ['apptication informatique www.teterecours.fr -.
* Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet
30.01.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de la commune de Servian
Séance du 27 janvier 2025
Secrétaire d
cr-2025-009
n'2025-006 L'an deux mille vingt-cinq et le lundi 27 janvier à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans [e tieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
Présents:C.THOMAS-C.BASTIER-F.SEIGNOURELDEPASTORS-C.VISTE-l.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT-L'MOULARD-D BAGoTFLAUZAc-M.wuLLAERT-t.BUFFET-ptcHoN-A.vAL-F.prBARor-N.ABBAL-N.RoueuAtRoL-G.cAVAtLlÉ-G.trur,tsenr-o BERNARDIN - A. BUIL - J.-P. FIOM. C. CUENI - J.-E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE MANdAt : V. FRYDER.AMÉE à V. EIUOC.TOUSSAINT
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - E. TOURRETTE
Rapporteur : C. ïHOMAS
Obiet : Cession des parcettes AE 461 , A8714, AE715, AE716, A8717, AE718 el A8719 d'une contenance totate de 245 mz - Rue Georges Brassens
Vu [e Code Générat des Co[tectivités Territoriales,
Considérantlesouhaitdetasociété-GGLAménagement.d'acquérirlesparceltes AE461,A8714,AE715,AE716, AE717, AE 718 et AE 719,
Considérant [e souhait de [a commune de vendre lesdites parcetles d'une contenance totate de 245 m2 pour un montant total de 21 560 € soit 88 €/m2.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï t'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipat à Ia majorité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Décide de céder les parcetles A8461, AE714, AE715, AE716, AE717, AE 718 etAE 719 pour un montant total de 21 560 €.
Article 2 : Autorise M. te Maire à signer tout document retatif à cette détibération.
Nombre de conseitters en exercice : 27
Votants : 24
Pour :22
Contre: 0
Abstentions : 2
Ainsi détibéré à Servian, s et an désignés ci-dessus
Pour expédition conf
Christophe THOMAS
Maire
Lyliane
La recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal tpett , sis 6 rue
Pitot, dans un détai de ication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par ['appl
sa
rs citoyens - accessible par [e site internet www.teterecours'fr '
30.01.2025 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cT-2025-010
Séance du 27 janvier 2025
n'2025-007 L'an deux mille vingt-cinq et [e lundi 27 janvier à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans te lieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
Présents:C.THOMAS-C.BASTIER-F.SEIGNOURELDEPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-V.BAUDE-TOUSSAINT-L.MOULARD-D. BAGoTFLAUZAc-M.wuLLAERT-t.BUFFET-ptcHoN-A.vAL-F.prBARor-N.ABBAL-N.RouQUAtRoL-G.cAVAlLt-É-c.llt'lsenr - D. BERNARDIN - A. BUIL - J..P. FIORA. C. CUENI - J.-E. RUBIO . D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAt : V. TNYOTN.AMÉE à V. BAUDE-TOUSSAINT
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - E. TOURRETTE
Rapporteur : N. ROUQUAIROL
Obiet : Demande de subvention au titre de ta DETR 2025 - Projet d'équipement sportif : Pumptrack
Vu [e Code Générat des cotlectivités territoriates,
Considérant [e souhait de la Commune de créer un PUMPTRACK, Considérant ta votonté de fournir une instatlation tudique et pédagogique ouverte à tous, Considérant que [e coût des travaux est estimé à 193 379.34 € HT soit 232 055.21 € TTC.
lI convient de sotticiter une subvention au titre de ta Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Approuve ta réatisation du projet présenté estimé à 193 379.34 € HT'
Articte 2: Autorise M. te Maire à sotticiter une subvention à t'État au titre de ta DETR 2025 pour [a réatisation d'un PUMPTRACK.
Articte 3 : Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette détibération.
Nombre de conseitters en exercice : 27
Votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention :0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe
Maire
La présente
rue Pitot,
administratif
Lytiane MOULARD
Le secrétaire de nce
t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal de Montpettier, sis 6 mois à compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal
www.te[erecours.fr '
par ['apptication informatique * Télérecours citoyens - accessibte par [e site internet
30.01.2025