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Déliberation - 55 11.2017 Actualisation du Tableau DES Effectifs
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Lien du pdf (Déliberation - 55 11.2017 Actualisation du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
KÉFUBLIQUE
FKANCAISE
-
LOI
Qu
3
avril
1884
(article
30)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
BU'RÉGISITRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏL:
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°55/2017
s
A
.
‘
‘5.
‘?
Geñseillersenexercice:
23
OBJET
: ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES.EFFÉCTIFS
cie
ee
Lt
.
S
:
.
Pouvoirs
:
5
:
Votants :
17
SÉANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le jeudi
16
novembre,
à
vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
9
novembre
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Syivie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
: Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Eric
ROMAN,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Emile
BEZZONE
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Christian
GORACCI
qui
a donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
DAVILLER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
plus
particulièrement
l’article
34
prévoyant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'adapter
régulièrement
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
besoins
de
la
Commune,
mais
également
en
fonction
des
possibilités
d'avancement
de
grade
à l'ancienneté.
Les
possibilités
d'avancement
de
grade
font
apparaître
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe. Une
fois
ce
poste
créé,
le Maire
a
la
possibilité
de
procéder
à
l'avancement
de
grade
par
voie
d'arrêté.
Considérant
l'évolution
des
besoins
de
la
collectivité,
notamment
en
terme
d'accueil
et
de
réponses
aux
doléances
des
usagers
aux
services
techniques,
les
récents
départs
en
retraites,
et d'autre
part
les
emplois
déjà
pourvus
à ce
jour
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
DE
CREER
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
et
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
à
temps
complet, MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs,
PRECISE
que
cet
emploi
sera
pourvu
en
tant
que
de
besoin
par
M.
le
Maire
suivant
l'évolution
en
cours
de
l’organisation
de
services,
et
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget
de
l'exercice.
.
our
extrait
conforme,
4
Le
Maire,
/
Emmänuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Î
F5
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
3
Ü NOV.
2017
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sauf
le © 2 ff NU, 2017
Adopté
à
l'unanimité