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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 043 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 043 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2016-043
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2016 Sommaire
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-27-009 - Arrêté modificatif n17 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de LANNEMEZAN (Hautes-Pyrénées) (3 pages) Page 4
65-2016-06-27-005 - decision tarifaire ehpad (3 pages) Page 8
65-2016-06-28-011 - decision tarifaire ehpadcastelnau magnoac2016 (3 pages) Page 12
65-2016-06-28-012 - decision tarifaire ehpadgalan FJ 2016 (3 pages) Page 16
65-2016-06-28-013 - decision tarifaire ssiad loures2016 (3 pages) Page 20
65-2016-06-27-007 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Pyrène Plus" à
Saint-Pé-de-Bigorre (3 pages) Page 24
65-2016-06-27-004 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Saint-Frai" à
Bagnères-de-Bigorre (3 pages) Page 28
65-2016-06-27-006 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD Castelmouly (3 pages) Page 32
65-2016-06-27-008 - Décision tarification initiale 2016-EHPAD "Marie St-Frai" à Tarbes
(3 pages) Page 36
DDT Hautes-Pyrenees
65-2016-06-27-001 - Arrêté approuvant le cahier des clauses et conditions particulières
pour l'exploitation du droit de pêche de l'état dans le département des Hautes-Pyrénées. (2
pages) Page 40
65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et
l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac (12 pages) Page 43
65-2016-06-24-006 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson (4 pages) Page 56
65-2016-06-27-002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson (2 pages) Page 61
65-2016-06-24-005 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson à des fins
scientifiques (2 pages) Page 64
65-2016-06-24-004 - Dérogation à l'arrêté préfectoral règlementaire 2016 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce sur le lac de Payolle (2 pages) Page 67
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-010 - APMODIFCSS28062016 (2 pages) Page 70
65-2016-06-28-005 - arrêté 4ème grand prix des fêtes de Lourdes (4 pages) Page 73
65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 (30
pages) Page 78
65-2016-06-28-004 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste "4ème grand prix des
fêtes de Lourdes" (4 pages) Page 109
65-2016-06-28-006 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE
CYCLISTE "PRIX DES FETES DE JUILLAN" PREVUE LE 1ER JUILLET 2016 A
JUILLAN (6 pages) Page 114
65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST -
ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement
de déchets à MAUBOURGUET (65700) (44 pages) Page 121
2 65-2016-06-28-007 - Caminade du Pic (4 pages) Page 166
65-2016-06-28-008 - Certificat de qualification C4-T2 niveau 2 pour M. GUIO (1 page) Page 171
65-2016-06-28-009 - La Pyrénéenne (4 pages) Page 173
65-2016-06-28-002 - Ordizannaise (4 pages) Page 178
3 ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des
HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-27-009
Arrêté modificatif n17 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
LANNEMEZAN (Hautes-Pyrénées)
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-009 - Arrêté modificatif n17 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LANNEMEZAN (Hautes-Pyrénées) 4 c
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© D Agence Régionale de Santé | à
Languedoc-Roussillon à 2 Midi-Pyrénées
Arrêté modificatif n° 17
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
etR. 6143-12:
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé :
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER, en
qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi
Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 12 Mai 2016 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi-
Pyrénées qui modifie la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Lannemezan ;
Vu la désignation des représentants des usagers désignés par le préfet des Hautes-Pyrénées :
Vu la décision en date du 04 Janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
ARRETE
ARTICLE 1:
L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté modificatif n° 16 de la Directrice Générale de l'ARS en date du
12 Mai 2016 susvisé est modifié comme suit :
Monsieur Michel HAUTENAUVE est désigné en qualité de représentant des usagers en
remplacement de Madame Isabelle MARCOU.
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance Centre Hospitalier de
Lannemezan (Hautes-Pyrénées), établissement public de santé de départemental, est arrêtée
comme suit :
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-009 - Arrêté modificatif n17 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LANNEMEZAN (Hautes-Pyrénées) 5 1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Bernard PLANO maire de la commune de Lannemezan :
- Madame Nicole MARQUIE et Madame Elisa PANOFRE représentant la communauté de
communes du Plateau de Lannemezan ;
- Monsieur Laurent LAGES, représentant le Président du Conseil Départemental et M. Bernard
VERDIER, représentant le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées :
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Patrick CAPDEVILLE, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-Techniques ;
- Madame le Docteur Anne CAMPAN et Monsieur le Docteur Vissort HUO, représentant la
commission médicale d'établissement :
- Monsieur Michel DABAT et Monsieur Daniel LABARRE, représentants du personnel, désignés
par les organisations syndicales :
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Pascal BAZERQUE et Madame Marie-Pierre CAMPET, personnalités
qualifiées désignées par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé :
- Monsieur Michel HAUTENAUVE (Union Nationale des Amis et Familles des Malades Mentaux) et
Madame Dominique HAURINE (Union fédérale des Consommateurs : Que Choisir), représentants
des usagers, désignées par le Préfet des Hautes-Pyrénées :
- Madame Aurore RECOBER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Hautes-Pyrénées :
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame le Docteur Agnès CAUDRILLIER, vice-Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
Lannemezan ;
- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Rousillon - Midi-Pyrénées ;
- Monsieur le Docteur Jean MICHEL, représentant le Comité d'Ethique ;
- Le Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie des Hautes-Pyrênées ;
- Madame Suzanne SIMOIÏS, représentante des familles des personnes accueillies à l'USLD et à
l'EHPAD de Galan,.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs
de la Prefecture des Hautes-Pyrénées.
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-009 - Arrêté modificatif n17 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LANNEMEZAN (Hautes-Pyrénées) 6 ARTICLE 5 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Rousillon - Midi-
Pyrénées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Toulouse. le 27 Juin 2016
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de soins et de l'Autonomie
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-009 - Arrêté modificatif n17 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LANNEMEZAN (Hautes-Pyrénées) 7 ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des
HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-27-005
decision tarifaire ehpad
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-005 - decision tarifaire ehpad 8 Ar © Ass Recon + Sare Lanmquatse-Hoessihs-
Vis Ppurtées
DECISION TARIFAIRE N° 394 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
ETIPAD FOYER DU PETIT JER A LOURDES - 650789126
La Directrice Crénérale de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénécs
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et lc montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarits des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-] du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé [anguedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le délégué départemental des
HAUTES-PYRENEES en date du 04/01/2016 :
l'arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD FOYER DU PETIT
JER A LOURDES (6500789126) sis 51, R DE BAGNERES, 65100, LOURDES et géré par l'entité
dénommée FONDATION CAISSE D'EPARGNE SOLIDARITE (7500002 18) :
la convention tripartite prenant effet Le 01/01/2008 et notamment l'avenant prenant effet le 07/01/2015 ;
L:3
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-005 - decision tarifaire ehpad 9 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD FOYER DU PETIT JER A LOURDES
(650789126) pour l'exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/06/2016, par la
délégation départementale des HAUTES-PYRENEES :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1° La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 636 405.84€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 613 992,78
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement lemporaire 22 413.06
Accucil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de lu
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 53 033.82 € :
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-005 - decision tarifaire ehpad 10 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 33.10
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 25.05
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 17.01
Tl'anf journalier IIT 30.62
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dingés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Saciale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La prèsente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « FONDATION
CAISSE D'EPARGNE SOLIDARITÉ » (750000218) et à la structure dénommée ELPAD FOYER
DU PETIT JER A LOURDES (6500789126).
Fail à Tarbes, le
2 7 JUIN 2016
Par délégation,
Le Délégué Départemental des Hautes-Pyrénées,
Jean-Michd] BLAY
3/3
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-005 - decision tarifaire ehpad 11 ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des
HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-28-011
decision tarifaire ehpadcastelnau magnoac2016
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-011 - decision tarifaire ehpadcastelnau magnoac2016 12 Arf © > hace Miganide deSari Lang uedie Rouisiten
Nié- Prinées
DECISION TARIFAIRE N° 433 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
FHPAD SAINT-JOSEPH A CASTELNAU MAGNOAC - 650783756
La Directrice Générale de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU
VU
VC
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Cade de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en apphcation des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compile pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé Langucdoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental des
HAUTES-PYRENEES en date du 04/01/2016 :
l'arrêté en date du 07/10/1952 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD) SAINT-JOSEPH A
CASTELNATL MAGNOAC (650783756) 65230, CASTELNAU-MAGNOAC et géré par l'entité
dénommée A.N.R.A.S. (3110788609) :
la convention tripartite prenant effet Le 01/12/2007 et notamment l'avenant prenant effet le 07/01/2015 à
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-011 - decision tarifaire ehpadcastelnau magnoac2016 13 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1°
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EIIPAD SAINT-JOSEPH A CASTELNAU
MAGNOAC (6507843756) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/06/2016, par la
délégation départementale des HAUTES-PYRENEES ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autonsation budgétaire finale en date du 28/06/2016.
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 846 709,97 € et se
décompose comme suit :
DECIDE
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 821 955.34
ARTICLE 2
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 24 754.63
0.00 Aceucil de jour
la fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins ct versée par l'assurance maladie s'établit à 70 559.16 € ;
213
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-011 - decision tarifaire ehpadcastelnau magnoac2016 14 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 29.89
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 29.89
Tarifjournalier soins GR 5 et 6 29,89
l'an f journalier HT 67.64
Tanf journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 la présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 La directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées cest
chargée de l’exécutian de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « A.N.R.AS. »
(3109788609) et à la structure dénommèce EHPAD SAINT-JOSEPH A CASTELNAU MAGNOAC
(650783756).
Fait à Tarbes, le 2 8 JUIN
2016
Par délégation,
Le Délégué départemental des Hautes-Pyrénées par intérim,
h
Jean-Miclk BLAY
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-011 - decision tarifaire ehpadcastelnau magnoac2016 15 ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des
HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-28-012
decision tarifaire ehpadgalan FJ 2016
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-012 - decision tarifaire ehpadgalan FJ 2016 16 Ar SD Apres Bigouk de Sant Lraguetor-Aussitir-
Miii-Prantes
DECISION TARIFAIRE N° 454 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD ACCUEIL FRERE JEAN À GALAN - 6507823806
La Directrice Générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pvrénées
VU
VU
VU
VL
VC
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total dé dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le délégué départemental des
HAUTES-PYRENEES en date du 04/01/2016 :
l'arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EIIPAD ACCUEIL FRERE
JEAN A GALAN (650783806) sis 2, R DU FRERE JEAN, 65330, GALAN et géré par l'entité dénommée
ASSOCIATION ACCUEIL FRERE JEAN (650000490) :
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009 et notamment l'avenant prenant effet le 07/01/2015 :
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-012 - decision tarifaire ehpadgalan FJ 2016 17 Considérant la transmission des propositions budgétaires cl de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD ACCUEIL FRERE JEAN A GALAN
(650783806) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09:06/2016, par La
délésation départementale des HAUTES-PYRENEES :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 28/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 962 326,64 € ct sc décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 912 342.85
UIIR 0.00
PASA (.00
Hébergement temporaire 49 983.79
Accueil de Jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, én applicahion de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 80 193.89 € :
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-012 - decision tarifaire ehpadgalan FJ 2016 18 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit Les larifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 37.28
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 27.02
Tanf journalier sains GIR $ et 6 16.81
Tarifjournalier HT 68.28
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le ‘Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La directrice générale de l'agence régionale de santé Langucdac-Roussillon-Midi-Pyrénées est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «
ASSOCTATION ACCUEIL FRERE JEAN » (650(00490) et à la structure dénommée EHPAD
ACCUFIT. FRERE JEAN A GALAN (650783806).
Fait à Tarbes, le 2 8 JUIN 2016
Par délégation,
Le Délégué Départemental des Hautes-Pyrénées par intérim,
} L,
Jean-MichéVÉLAY
Us Lui
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-012 - decision tarifaire ehpadgalan FJ 2016 19 ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des
HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-28-013
decision tarifaire ssiad loures2016
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-013 - decision tarifaire ssiad loures2016 20 Af SD Are Régorke de Sartn Linavséic-Russins.
Md-Pyninéxs
DECISION TARIFAIRE N°451 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DU
SSIAD DE LOURES BAROUSSE - 650788425
La Directrice Générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté du 22 octobre 2093 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour Le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASE :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le délégué départemental des
ITAUTES-PYRENEES en date du 04/01/2016 :
l'arrêté en date du 14/04/1989 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD DE LOURES
BAROUSSE (6530788425) sis 12, R NATIONALE, 65370, LOURES-BAROUSSE ct géré par l'entité
dénommée ADMR DE LA BAROUSSE (650000722) :
153
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-013 - decision tarifaire ssiad loures2016 21 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1%
la transmussion des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DE LOURES BAROUSSE
(6507788425) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/06/2016, par la
délégation départementale des HAUTES-PYRENEES ;
l'absence de réponse de la structure :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 28/06/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 422 983.05 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la
pénode du 1er janvier au 31 décembre 2016. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 422 983.05 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD DE LOURES BAROUSSE (6507884725) sont
autorisées COfNME SUIL :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 6941937
- dont CNR 0.00
Groupe I AN TÉATEE
Dépenses afférentes au personnel 307 806.36
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
(Giroupe [II _
Dépenses afférentes à la structure 40 757.32
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits s 000.00
TOTAL Dépenses 422 983.05
Groupe | SE gear
Produits de la tarification 422 983.0*
- dont CNR 0.00
Groupe II men
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation :
Groupe IT ti
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 422 983.0$
Dépenses exclues des tarifs : (0.00 €
[E 3
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-013 - decision tarifaire ssiad loures2016 22 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLL 6
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation glabale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
Pour l'exercice 2017, la dotation globale de soins provisoire applicable au SSIAD de Loures
Barousse est fixée à 417 983,05 € jusqu'à La détermination de la dotation globale de soins définitive
pour l'exercice 2017,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être porlés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera noufiéc à l'entité gestionnaire « ADMR DE
LA BAROUSSE » (6500000722) et à la structure dénommée SSIAD DE LOURES BAROUSSE
(6507S88425).
Fait à Tarbes, le 2 8 JUIN 2016
Par délégation,
Le Délégué Départemental des Hautes-Pyrénées par intérim,
Ls,
Jean-Mic 3LAY
3/3
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-28-013 - decision tarifaire ssiad loures2016 23 ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des
HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-27-007
Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Pyrène Plus"
à Saint-Pé-de-Bigorre
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-007 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Pyrène Plus" à Saint-Pé-de-Bigorre 24 Ar ODA Rigurek de Sert Lanauséoc Rousstkn
Midi Prérées
DECISION TARIFAIRE N° 401 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD PYRENE PLUS A SAINT-PE DE B. - 6507858433
Le Directrice Générale de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale ct des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nominalion de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé Langucdoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le délégué départemental des
HAUTES-PYRENEES en date du 04/01/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD PYRENE PLUS A
SAINT-PE DE B,. (6507858433) sis 2, R MARCA, 65270, SAINT-PL-DE-BIGORRE et géré par l’entité
dénommée FEDERATION PYRENE PLUS (650784184) :
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2013
143
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-007 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Pyrène Plus" à Saint-Pé-de-Bigorre 25 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD PYRENE PLUS A SAINT-PE DE B.
(650788433) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 09/06/2016, par la
délégation départementale des HAUTES-PYRENEES :
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/06/2016.
DECTDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 352 144.43€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN ECROS
[ébergement permanent 327 314.08
UHR 0.00
PASA 9.00
Hébergement temporaire 24 874,35
Accueil de jour (0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au dousième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 29 349 04 € :
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-007 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Pyrène Plus" à Saint-Pé-de-Bigorre 26 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Soit Les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
l'arif journalier soins GIR 1 et 2 35,23
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 26.93
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 17.89
Tarifjournalier HT 56,40
Tanfjournalier AJ
Pour l'exercice 2017, la dotation globale de soins provisoire applicable à l'EHPAD Pyrène Plus à
Saint-Pé-de-Bigorre est fixée à 381 188,43 € jusqu'à la détermination de la dotation globale de soins
définitive pour l'exercice 2017.
Les recours contentieux dirigés contre La présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La directrice générale l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « FEDERATION
PYRENE PLUS » (6507784184) et à la structure dénommée EHPAD PYRENE PLUS A SAINT-PE
DE B. (650788433),
Fait à Tarbes, le 2 7 JUIN 2016
Par délégation,
le Délégué départemental
des Hautes-Pyrénées par intérim
Jean-Miché BLAY
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-007 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Pyrène Plus" à Saint-Pé-de-Bigorre 27 ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des
HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-27-004
Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Saint-Frai" à
Bagnères-de-Bigorre
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-004 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Saint-Frai" à Bagnères-de-Bigorre 28 Arf © ko Régrak de Sarté Larguetoc-Paussiht-
Nié Pyréaiss
DECISION TARIFAIRE N° 403 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD SAINT-FRAI A BAGNERES-DE-BIGORRE - 650783822
La Directrice Générale de l’'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale ct des Familles ;
le Code de la Sécurité Saciale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'annéc 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tanfs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué départemental des
HAUTES-PYRENEES en date du 04/01/2016 :
l’arrêté en date du 25/04/1985 autorisant la création d’un EHPAD) dénommé EHPAD SAINT-FRAI A
BAGNERES-DE-BIGORRE (650783822) sis 35, R NANSOUTY, 65200, BAGNERES-DL-BIGORRE et
géré par l'entité dénommée ASSOCIATION N.D DES DOULEURS (650786213) :
la convention tripartite prenant effet le 15/12/2013
1 Î3
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-004 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Saint-Frai" à Bagnères-de-Bigorre 29 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1“
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 13/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter La structure dénommée EHPAD SAINT-FRAI A
BAGNERES-DE-BIGORRE (6507834822) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courir en date du 09/06/2016, par la
délégation départementale des HAUTES-PYRENEES ;
l'absence de réponse de la structure :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/06/2016,
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'excreice budgétaire 2016, s'élève à 794 904.33€ et se décompose
comme suil :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 782 467.26
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 12 437.07
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et verséc par l'assurance maladie s’établit à 66 242.03 € ;
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-004 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Saint-Frai" à Bagnères-de-Bigorre 30 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
l'arifjournalier soins GIR 1 et 2 39.78
Tarif journalier sains GIR 3 et 4 31.34
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 22.83
Tan journalier LIT 43.79
Tarif journalier AJ
Pour l'exercice 2017, la dotation globale de soins provisoire applicable à l'EHPAD SAINT-FRAI à
BAGNERES-DE-BIGORRE est fixée à 804 904,33 € jusqu'à la détermination de la dotation globale
de soins définitive pour l'exercice 2017.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxguclles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire & ASSOCIATION N.D
DES DOULEURS » (650786213) et à la structure dénommée EHPAD SAINT-FRAI A
BAGNERES-DE-BIGORRE (6500783822),
Fait à Tarbes, le pl 7 JUIN 2016
Par délégation,
lé Délégut dépariemental
des Hautes-Pyrénées par intérim
L | f
Jean-Mich£rBLAY
Li ui
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-004 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD "Saint-Frai" à Bagnères-de-Bigorre 31 ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des
HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-27-006
Décision tarification initiale 2016 - EHPAD Castelmouly
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-006 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD Castelmouly 32 Ar Oh igaree Pionue de Sert Langeedx-Msssitra-
Nid Pyinées
DECISION TARIFAIRE N° 402 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
EHPAD CASTELMOULY BAGNERES-DE-BIGORRE - 65078580
La Directrice Générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pns en application de l’article
L3514-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectit global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directrice générale de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de L'ARS vers le délégué départemental des
HAUTELS-PYRENEES en date du 04/01/2016 :
l'arrêté en date du 01/12/1972 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD CASTELMOULY
BAGNERLS-DE-BIGORRE (6590785801) sis RTE DE TOUTOUSE, 65200, BAGNERES-DE-BIGORRE
et géré par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER BAGNERES DE BIGORRE (650780166) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2013
1;3
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-006 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD Castelmouly 33 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1°%
la transmission des propositions budgétaires el de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CASTELMOULY
BAGNERES-DE-BIGORRE (650785801) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 09/06/2016, par la
délégation départementale des HAUTES-PYRENEES ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/06/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 2 404 343.14€ (dont crédits
non reconductibles de 6 353,72 €) et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Ilébergement permanent 2 112 167.94
UHR 0.00
PASA 66 865.48
Hébergement temporaire 22 431.5]
Accueil de jour 202 878.2]
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et verséc par l'assurance maladie s’établit à 200 361.93 € ;
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-006 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD Castelmouly 34 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Soit Les tarifs journaliers de soins suivanis :
EN EUROS
Tanfjournalier soins GIR 1 et 2 47.48
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 38 79
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 30.12
Tarif journalier IT 44,86
l'arifjournalier AJ
Pour l'exercice 2017, la dotation globale de soins provisoire applicable à l'EHPAD CASTELMOULY à BAGNERES-DE-BIGORRE est fixée à 2 397 989,42 € jusqu'à la détermination
de la dotation globale de soins définitive pour l'exercice 2017,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la ‘l'arification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire &« CENTRE
TOSPITALIER BAGNLRES DE BIGORRE » (650780166) et à la structure dénommée EHPAD
CASTELMOULY BAGNERES-DE-BIGORRE (6507835801).
Fait à Tarbes, le 2 7 JUIN 2016
Par délégation,
le Délégut Départemental
des Hautes-Pyrénées par intérim
Jean-Michel BLAY
313
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-006 - Décision tarification initiale 2016 - EHPAD Castelmouly 35 ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des
HAUTES-PYRENEES
65-2016-06-27-008
Décision tarification initiale 2016-EHPAD "Marie St-Frai"
à Tarbes
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-008 - Décision tarification initiale 2016-EHPAD "Marie St-Frai" à Tarbes 36 Ar @ D Age Régrenak: ch: Sant Langusdos-Fiusslhrt
Mi Fyérss
DECISION TARIFAIRE N° 368 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD "MARIE SAINT-FRAI" A TARBES- 6507838330
La Directrice Crénérale de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU le Code de l’Action Saciale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU lc décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pvrénées :
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers Le délégué départemental des
HAUTES-PYRENEES en date du 04/01/2016 :
VU l'arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé LHPAD "MARIE SAINT-FRAI"
A TARBES (650783830) sis 2, R MARIE SAINT FRAL 65000, TARBES et géré par l'entité dénommée
ASSOCIATION ND DES DOULEURS (650786213) ;
VU la convention tripartite prenant effet Le 15/12/2012
153
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-008 - Décision tarification initiale 2016-EHPAD "Marie St-Frai" à Tarbes 37 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1%
la transmission des propositions budgétaires el de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "MARIE SAINT-FRAI" A TARBES
(6507783830) pour l'exercice 2016 ;
les proposilions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 09/06/2016, par la
délégation départementale de HAUTES-PYRENEES ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/06/2016.
DÉCIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 449 312,57€ et se
décompose comme suit ;
ARTICLL 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
ITébergement permanent L 361 270.16
UHR (.00
PASA 65 851.26
Hébergement temporaire 22 191.15
Accueil de jour 0.00
La fraction forlaitaire, en application de l’article R314-111 du CASE, égale au douzième de la
dotation globale de soins ct versée par l'assurance maladie s'établit à 120 776.05 € :
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-008 - Décision tarification initiale 2016-EHPAD "Marie St-Frai" à Tarbes 38 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soi les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 39.70
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 31.89
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 24.07
Tarifjournalier HT 50.55
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présent décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La direcirice générale de l'agence régionale de santé Langucdoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «
ASSOCIATION N.D DES DOULEURS » (650786213) et à la structure dénommée EHPAD
"MARIE SAINT-FRAI" A TARBES (6507838301.
Fait à Tarbes, le 2 7 JUIN 2016
Par délégation,
le Délégué départemental
des Hautes-Pyrénées par intérim
ARS Midi-Pyrénées - Délégation territoriale des HAUTES-PYRENEES - 65-2016-06-27-008 - Décision tarification initiale 2016-EHPAD "Marie St-Frai" à Tarbes 39 DDT Hautes-Pyrenees
65-2016-06-27-001
Arrêté approuvant le cahier des clauses et conditions
particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'état
dans le département des Hautes-Pyrénées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-001 - Arrêté approuvant le cahier des clauses et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'état dans le département des Hautes-Pyrénées. 40 +
Ê
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RÉPU3LIQUI FRANÇAISE
PRÉFÊTE DES ILAUTES-PYRÉNÉES
N° d'ordre
Direction départerr.entale PAS ARRÊTÉ APPROUVANT LE CAHIER DES
des territoires CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ressource va Lau et Forêt PÊCHE DE L'ETAT DANS LE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Burcau Ressource en Eau
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code l'envisunacmert, rotammeri ses articles L 435.1 à L. 435-3, L. 436-4, KR, 435-2 à R. 435-213, K. 4116-24, K. 436-25 et R. 4356-69 :
VU l'arrêté du 1: décemre 2015 portant approbation d modèle du caièr des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans Îles eaux mentionnées à l'atiéle L. 435-1 du codc de 'ervivonnemumé pou: Ja période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021,
VU l'avis de La commission technique départementale de la pêche dans sa séance du 3 juio 2016,
VU a consaltatior du public sur Je site Internet tx l'Étai du 3 juin &u 23 juin 2016,
CONSIDERANT qu'il appartient au préfel d'établir Ja Liste des lots ct de déterminer tes clauses ct condilions particulières telles qu'énoncées à l'articie R435-16 du code ce l'eavironnement ;
SUR propsitior de Monsicur Le Secrétaire Générei de la Préfvcture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le cahier ces clauses et conditions particulières relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'État dans Le déparremen: des Hautes-Pyrénées est approuvé pour la période allmt du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021. ainsi que pout les péiades complémentaires qui peuvent, le ces échéant, étre fixées en vus de proragatior d'ure année en application de l'article R. 435-9 du code de l’environnement.
ARTICLE 2
Ce cihier dos clauses et conditions patticulières, annexé au présen’ arrété, scré ajouté au cahier des charges arrété par le ministre de l'écclugiu, du développement durable et de l'éncreie et le rninistre des finances et dus comptes publics, le 11 décembre 2015, alfa de constituer le docunent unique réglementant l'exploilation du droil dc pêche de l” Étal dans le département des Hautes- Pyrénées pou: la nériode référer cée.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-001 - Arrêté approuvant le cahier des clauses et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'état dans le département des Hautes-Pyrénées. 41 ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la pré ecturc,
Mesdames et Mess'eurs Les sous-srétcts de d’Argclès-Gazust el dc Bagnères de Bigorx,
Monseur le directeur Séparteracnial des territoires,
u Monsieur Je dirveteur dus fiuuncés publiques et de France Domaine,
sout chargés checun en ec qui le cur:cume, de l'exécrtion du préserit arrêté qui sera noliié à Monsieur le président de la lédération âépariemenale pour la péche et la protection du imalicu aquatique el inséré au rovuel: dés actes administratifs de la préfeclute.
OLL
TARBES. le ©? * Ji 2915
Pour la Préfête et par délégation.
Le chef du Service Ervirotusment,
A Ressource en Eau cl Forêt
LERerattGANDON TT
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a — —
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-001 - Arrêté approuvant le cahier des clauses et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'état dans le département des Hautes-Pyrénées. 42 DDT Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-003
Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création
et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac
Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages
d'assainissement de Cadéac
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 43 D. “os
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RÉPUMLICNZE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES
Directionn départements’ c
des temiivires N° 65-2016
Selvice trivirunnement,
Us rrêté fixant le: scriplions Spéci russources en éan cl furët À t les prescrit spécifiques
pour la création et l’exploitation des
Bureau de Ja qualité de L’cau cuvrrages d'assainissement de
agglomération de CADEAC
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code dk l'Environnement ct notamment le livre IL, titre ler, chapitre IV;
FT Je code général des collectivités temiteriales:
VAL l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à
1,2 ke'j de 5BOS:
VU 8 SDAGE Adour-Garonne ct les mesures relatives à lu gestion qualitative de la ressource :
VU L'art préfectoral 2008-177-09 du 25 juin 200% fixant le cadre des prescriptions
particulières applicables aux stations d'épuratior du département des Tlautes Pyrénées
souises à déclaration au tire du chapitre IX du Code de l'Environnement:
VL le dossier de déclaration présenté le 15 févrie 2016 ct complété le 21 mars 2016 par
monsieur le mairc de Cadéxc!
VU le récépissé de déclaration 1° 65-2016-00038 établi par la prélète des lautes-Pyrénécs le
{4 avril 2016;
VU l'instruclion du dossier per Jc Service chargé de la Police de Peau de la direction
partementale des tetrituires (D DT) des Hantes-Pyrénées:
VU Je courrier rédigé par le service chargé de la Police de l’eau du la direction départementale
des Territoires (DD) des Hautes-Pyrénées du 03 juin 2016, avisant le pétilionnaire des
prescriptions spécificucs nvisagées !
VU fa réponse du pétitionnaire du 16 juin 2016:
SUR PROPOSITION du directeur départemental des rerritoires :
Craig : 5h26 Lin - 34h00: LThEQ - 1h05 le samir
3.aue Londat BP 1349 - 65013 Tarbes £edex - Tél. 15 (2 56 65 6 - Lélécopie : Q$ GE 81 15 67
couriel : Éd liguyts pyrenees cuur.ftr - Site Hicuel : sav. Hates-perenccs sous Le
RO T bien 28Cotrernenrs cmtié quotiei22 associent 7 ME noritioat Ds ie Canoe der PEN KEbeS pee CASA NAS Rex
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 44 AIRÈTE
Article 1° — Objet de l'arrêté
La créauon d'un réscau d'assainissement collectif ct d'une staion d'épuration à C'adéac au l'eu-dit
& Boueouse » section B, parcelles cadastraies n° 10, 11 ei 381 cormmune éc C'adéec, a fait l'abjet
d'une déclaration au titre du lives [— titre 1° — chapitre 4 - du ce &e Environnement (article 10
de le Loi sur l'Eeu}, en date du 15 1évrier 2016.
Cetio déclaration a fait l'objct, en date du 04 avril 2016, d’uu récépissé de déclaration référencé 65-
2016-00058.
Cetre staion d'épuration cost erééc ct cxploitéc par la commune de Csdéac qui est le pétitiornatre de
cet EtTê’E.
Les prescriptions générales applicables à ce type d'ouvrage relevant de la rubrique 2.1.1.0. de la
normecclature des instal atiors, ouvrages, travaux et activites soumis à autorisation ou à déclaration
ca application des articles L. 214-1 à L. 214-6 sont consignés dans l’arrêté du 21 juillet 2015, relatif
aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d’assaimissement non collectif, à
l'exclusion de cciles recevant une charge brate de pollution organique supérieure à 1,2 kg] de
DBOS).
Ces prescriptions ant été transmises au pétitionnaire lors de l'établissement du récépissé de
déclaration.
Article 2 — Auelomération desservie
Les réseaux de collecte desserviront le bourg de Cadéuc ainsi que les secteurs « colonie d'Agen,
colonie Chênes ct Rac y.
Cette zone agglamérée constitue l'agglomération de Cadéac au sens de l’article R2224-6 du Codc
Généra. des Collectivités Territoriales.
Toute modification conséquente du nérimètre de l'agplomératien (raccordement de nouvexux
villages el écarts...) devra être notifiéc par Le pétitiannaire au service chargé de la Police de l'Eau.
L£ communs de Cadéac assure le service d'assainissement de la collecte des esux aséss sur son
lCrritoure.
La polluiion enirante est estimée en mayenne pour 2016 à 180 équivalents habitants en basse
saison avec uné pointe pourant atteindre $40 équivalents hæbitants en haute saison,
Article 3 — Prescripéions techniques spéciliques aux réseaux de collecte
Un diagnostic des installations devra £te établi au minimum tous les 10 ans et devra être suivi
d’un trogranme d’aclions visant à comger ics dysfonclionmemnents. Luc svnthèsc devra être
tranamise au service de police de l’eau et de l'agence ie l'euu.
Les plans du réseau devront être tenus à jour ç’ transmis au service de contrôle.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 45 Les ouvrages doivent être conçus, réalisés, entretenus e: exploités de manière à éviter Les fuites et
les apports d'eaux aires parasites et à acheminer au systéme de Lraitomnent Les flux correspordant à
son déni de référence.
Déversoirs d'urage et roicts directs:
Le poste de relevage principal situé sur Le réseau rive geuche sera équipé d’une sonce de niveau el
d'nne télésurvoil ance assurant lu gestion des pompages ei Le suivi du temps de déversernert au trop-
p-A.
Les déversoirs ou trop-plein avec rejet seront conçus et exploités dé manière à ce qu'aucun
déversement 110 soil constaté pur temps sec ou en dessous Cc son débit de référence, ou à défaul de
la pluie de référence retenue pour la station d'épuration. [| sera aménagé de manière à éviter les
érosicons du milieu au point de rejet.
Quelque soit la charge brute collecté per Le déversoir ou poste équipé de trop-nlein, un « porter à
connaissance » devre être lransmis au service chargée de La police de l’eau pour toutc création
avuvelle.
Nouveaux ouvrages de collecte :
La commune s'assure de [a bonne qualité d'exécution du tronçcan en référence aux règles de l'art et
des mesures techniques particulières prises dans Les secteurs caractérisés par des eaux souterraines
très fragiles ou des contraintes liées à la natu-c du sous-501.
Les branchenents doivent être équipés d’une boite de raccoréement située en limite de proprié:é ct
raccordés à lu canalisation principale au movyer: de disposilifs conformes aux normes çn vigueur.
Les ouvrages de collecte oct l'objet d'une procédure de réception prenoncée par la commune, À ect
ciici, colle-ui confie la réalisation d'essais à un opérateur qualifié et indépendant de l'entreprise
chargée des travaux avant our mise en fonctionnement,
Cotic réception comprend notamment lc contrôle de l'étanchéité, :a bonne exéculiur des fouilles et
de leur remblaierert, l'état dos raccordements, la qualité des matériaux et Le dossier de récolement.
L£ cahier des charges de cette réception comportera au minimum :
- l'inspection par caméra sur l'ensemble des tronçons de canalisation,
- Ja réalisalion de tests d'étanchéité à l'eau prolocole interministériel du 16 mars 1954) ou à l'air
sur l’ensemble des tronçons après remblaierment complet de la fouille,
- la réahsation de tests d'étanchéité à l’eau ou à l'air sur Ics branchements au les regards,
T2 procès-verbal ce cette réception est adressé par la conmnune à l'entreprise chargée des travaux, au
sorvice Chaturé de la Po:icc de L'Eau et à l'Agence de l'Eau.
Police des branchements :
La commune assure la police des branchements selon es modalilés définies dans le règlement da
service d'assainissement.
Le service chargé de la Police de l’lau peut demander des imformations sur les opéaüvons de
contrôle des hranchements particuliers prévu à l'urticle L.1331-4 du code de la santé publique.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 46 Les réseaux d'eaux pluvialos dos sysièmes séparalifs nc doivent pes étre raccordés au réscau des
eaux usées du systéme de collecte, sauf ‘ustif cation expresse de la commune.
La commune instruit les autorisations de déversement mentionnées à l’article L1331-4 du code de
l'Environnement pour louc raccordement sur Le réseau de collecte d'effluents non domestiques.
Les efluents cullectés ne doivent pes contemir :
- des produits susceptibles de dégager, directement ou indireciement après mélange avec d'autres
efiluents, des gaz où vapeurs toxiques ou inflammables ;
- des sabstances nuisant au fonctionnement du système de traitement ct à la dévolution finaic des
boucs produites ;
- les matières et produits susceptibles de nuire à la conservation des ouvrages.
Article 4 — Prescriptions techniques spécifiques à la station d'épuration
La station d'épuration don. le numéro SANDRE cst 0565116V001 est explo:tée par la connmnune de
Cudéac, Village 65240 CADEAC.
Les coordonnées Lamberi 95 (RGEF 93) de la station d'épuration sont :
Couvcrdonnée X_ Coordonnée Y
463 669 6 293 185
Débits et charves de référence :
Les débits et Les charges de référence de la sation d'épuration sont :
Paramètres : ne mue mm
Débit de rélérence 150 m°} |
Débit horaire de poinie traitement | 25 m'/'h LL |
DBOS 60 kw} |
Filière :
La filière de traitement retenue sera du type « filtres plantes de roseaux »
Los prescriplions suivantes scront retenues :
- les eaux usées brutes seront dégrillées.
- Je dimensionnement ét la conceplion des systèmes de diffusion hydraulique devront
permettre un bonne répartition des eaux sur les différents bassins, ootamment eu ce qui
concerne le Ceuxième étage où il n’v a pas de dépôt de bouxs, dons pas de colmatage
supcrfcicl,
- des bassins da premier étage seront conçus avec une rovanche suffisante atin de permetire lc
stockage des boues,
- nc circulation accessible aux engins lourds sera prévue autour des lassins afin d'intervenir
sur ces vusrages et de permettre l'évacuation des boues,
- les canalisations apparentes seront réalisées daus Ces imalériaux résisiatits aux rayois ullra-
violels.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 47 - le point de prélévemont en entrée sera situé après dégrillage si Fespacement de l’entreler est
de 10 11m 1maimum. Dans le cas contraire, &c point de prélévemuri devra être situé en
amont du déyrilleur afin que les échantillons soient 1e plus représertatif possible.
le point de pré.évement on sorlie devra être situé dans un regard, avec chute minimale de 20 cm,
positionné en aval de toute jonction de canalisation {by-pass et caux traitées) afin de perncttre un
bou mélange des eaux.
Aucun rejut ne devra être effectué entre le point prélèvement soxtic ct Le milieu naturel.
Cet:c filière serez composée :
d’un regard $quipé d’un système de chute permettant la prisc d'échantillons en entrée de de
station,
- d’un prétraitement assuré par un dégrilleur d’entreler de 40 mm avec conteneur de stockage des
déchets pusé sur une dalle béton. Un point d’eau scra aménagé à proximité immédimute du
dégrilleur,
- d'un canal de comptage avec dispositif de mesure des débits,
- d’un ler étage de filtration coraposé de 3 filires de 260 m2 chacun dant l’alimentalion sera
assurée par un systeme de hächée de type siphon autoamorçant., L’altcmance de l’a'imentation
des Lils sera assurée par un jeu de vannes manuelles.
- d'un ouvrage de chasse équipé de compteur de bâchée paur l'alimentation du 2èmc étage équipé
de vannes manueïles pour assarcr l'alternance de l’alimentaton des filtres,
- d’un second étage de filtration composé de 2 filtres de 260 m2 chacun,
- de deux by-pass intermédiaires au niveau des ouvrages de chasse penñeiltant d'iscler chaque
age de filtration ;
- d’un regard équipé d’un système de chute permettant la prise d'échantillons en sortie de
traitement et en aval des by-pass,
Se capacité de traitement est de 1000 équivalents habitants
Caractéristiques du rejet :
Le rejet se fera dans le cours d’uau «la Neste d'Aure» faisant partie du bassin hydrologique de La
Neste,
Les courdonnées Lambert 93 (RGE 92} du rejet sont :
Cocrdonnéc X : | nordonnée Ÿ 483 683 6 203 266
La réehisaüen de l’ouvrege de rejet deura être conçue de matière à ne pas f&ire saillie. ni entraver
l'écou'ement des saux, ni retenir des corps flottants,
Elle devra limiter l’érosion au droit du rejet et permetlre une bonne dilution du panache des
effluents dans le cours d’eau.
On pourra, dans ce sens, se référer aux préconisations de la C'ATER 65 { cf. « Notc technique sur Les
exutoires de STEP »)},
Lu canalisation de rejet au droit du ruisseau devra élre positionnée, voire équipéc, de soric que cette
dernière so:t accéssible, ne puisac pas se mellre en charge en période de cruc &t permette une bonne
dilution du rejet dans Île couts d'eau.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 48 Le plan d'exécution de :’ouvrage sera soumis pour avis préalable au service de l'olice de l'Eau.
Protection conire les risques naturels et technologiques :
La commune de Cadéas est classée réglementairement en zone de sismicité 4 {moyenne} (décrets
2019-1254 et 2910-1255 du 22*10/2010 relatifs à la prévention du risque sismique ét porlan(
déhinutation des zoncs de sismicité). Ce risque don égaloment être ps en compte dans Ics
constructions au titre du Code de le construction et de l'habitaïion,
Niveau de rcjgt :
Au vu des éléments fourns dans le dossier de déclaration et de la filière de traitement retenue, le
niveau de rejet requis cst LC niveau A3 défini par le guidc méthodoïogique ennoxé à l’arrêié
préfectoral 200$-177-09,
En fonctionnoinen: normal, La qualité des cfiluenits reictés devra donc respecter les valeurs suivantes
en concentration ET en rendement :
Concentration maximale| Rerdemert minimum
{échaatillons :noyens journalicrs} (échantillons moyens journaliers}
— DBOS 25 mg 1 A0 So
— DCO 125 mg:l 0 %,
— MER SN
Les règles de 1olérance par rapport aux objecufs ci-dessus sont pour les paramètres DBOS, DCO et
MES:
NOMBRE D'ÉCHANTILLONS NOMBRE MAXIMAL [prélevés dans année | d’échantilons non conformes < 3 Ô
Autres contrainles :
Ea température de l'effluent traitée devra être mféneutre à 25°C.
Le pti doit être compris entre 6 et S,5.
La cou'eur de l'eftluent ne doit pas provoquer ure coloration visible du milieu réccptour.
L'efluent ne doit pas comterur de subslances de nature à favoriser La manifestation d'odeurs.
Entretien ct fisbilité :
La commuse ou son explaitant doivent affecter à ‘a station un personnel fosmé à cet effet avec qu
ininimun, un responsable de station ct un agen: remplaçant.
L'identité de ces agents d’exploitatior doit être trarsmise au service chargé de ls Police de l'Eau,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 49 Afin de limiter les maisances, ils devront :
° vciller à régler les appareils mécaniques de façon à éviter les chocs, les graisser régulirement,
régler Les rotations des moteurs aux vitesses minimales possibles,
fermer systématiquement [es locaux renfcrmant les organes générateurs de bruit,
entretenir régulièrement le réscau à l’amont en effectuan: des hydrocurages réguliers et des
passages d’inspection caméra systématique sclon un rytlune adapté, de l’ordre du décenmal,
« enlever régul:érement les sous-produits sur le site afin de réduire Le stockage an max:mum :
La commune & son explo:tant doivent pouvoir justifier à tout moinent des dispoaitions prises pour
assurer un niveau de fiabilté du système d'assainissement compatibles avec les tormes du présent
arrêté.
En ouire, des performances acceptables doivect ère garanties en période d'entretien et de
réparations prévisibles.
À cet effet, l'exploitant tient à jour un registre mentionnant :
— Îles incidents et défaillances de matériels recensés ct les mesures prises pour y remédicr ;
— les procédures à chsorver par Le personncl de mantenance ainsi qu’un calendrier prévisionnel
d’entretion préventif des ouvrages de collecte et de traitement ;
— l'cnregisirement de l'erscimble des paramètres nécessaires à justifier la bonne marche de
l'installation de treitcnent et sa fiabilité {débits horaires arrivant sur la sation, consommation de
réactils ct d'énergie, proéuetion de boues, ....).
L'exploitant informe le service chergé de la police de l’eau au minimurn 15 jours à l'avance des
périodes d'entretien et de réperations prévisibles ct de la consistacce des opéralions susceptihles
d'avoir un impact sur la qualité des caux. Il précise les caractéristicucs des déversements (flux.
charge) pendunt cette période cl les mesures prises pour cn réduire l'impact sur Le inilicu réccptour.
Tout incident, panne ou accidert de naturc à porter atteinie à la qualité des eaux superficiclles dans
losquelles se font Les rejets devra faire l’objet d'une déclaration au service de police dé l’eau.
L'exploilant Éabore, en accord avuc le maître d'ouvrage et le scrvice chargé de 1a Police de l’eau,
un plan d’alerte en cas de panne des installations. Ce plan permet d'informer rapidement les
principanx usagers de l'eau situés à l'aval des incicents qui sarviennent de façon à ce qu'ils
preorent leurs dispositions ot préviennent la population convernéc,
Article 5 — Règles d'implantation
Les ouvrages de la slalion seront implantées à plus de 100 ml des habitalions, à plus de 35 ml d'un
puits privé ct d’un périmêtre de captage d'eau, hors zonc iuondable et hors zone humide.
Article 6 —- Mesures compensatoires
Nuisances sonçres :
Les émergences de bruit on limite de l’emprise de la station ne devront pas dépusser Sdb(A) eu
périorle diurne el 3 db{A)} es période nocturne.
Biodiversité :
Les ripisylves et boisements riverains seront maintenus le long du cours d’eau «da Nestc d'Aure».
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 50 Les engins de chantier devant intervenir sur le site devront étre préalsblement netioyés aïln d'éviter
(oJle importalon sur le site d'éléments do végétaux isaus C'espèces exotiques envahissuntes.
Nusynces visuelles :
Les zones non utilisées seront enherbées el entrélcuucs.
ui actives ;
Les refus de déprillage devront ‘re ensachés et stockés dans des conteneurs étanche puis évacués
régulièrement afin dé pas générer uux source de nuisance olfactive,
Article 7 - Dispositions upplicables lors des travaux
Le chanticr dovra être clos ct l'accès interdit aix personnes extérieures au chantier.
Les engins de chanlier utilisés desront respecter la norme NF31910 relative aux bruits émis.
Les camions seront nettoyés en sortie de chantier de manière à mantemr propre les voiries
publicues,
Les Géblais de terrassement seront évacués ans des décharges de classe 3.
S'il y a mise en lace temporaire d'une centrale béton, elle devra être installée sur unc surtacc
étanche équipéc d'uu dispositit dc récupération des laitances.
Les travaux devront être réglisés Cans les horaires habituels de travail.
Article 8 — Dispositions techniques applicables aux boues et autres sous-produits
Décheis de dévrillage
Les effluents bruts seront dégrillés et les refus stockés dans des bacs étanches avant évacuation.
Traitement des boucs
La production de la station est estimée à 2,5 tonnes de matière sèche’an.
Les boues produites auront une Secilé d'environ 15 % dé inarière sèche après mise qu repos du
lilire.
Stockage
Le stouxare des houcs se fcra sur le promicr étage de filtration. Le temps de retour entre deux
chantiers de vidange peut être estimé à $ ans par filtre.
Des circulations accessibles aux engins ( pelles mécaniqnes, camions ... ) seront prévues sur lé
pourtour cle ces bassins afin de permettre l'évacuation de ces boues.
Evacuation
L'out chanticr de vidange des filtres on vue d'un épendage agricole devra faire l'objet du dépôt
préalable d'un plan d'épandage ( travaux soumis à déclaration au titre de la rubrique 2.1.3.0 }
respectant les principes de l’arrêté du & janvier 1998 sur l’épandage des boues sur les sols agricoles.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 51 En ças C'évacualion vers une installation de lraitement auiorisée ( unil de compostage, de
méthamsalior, d’incinération ... } des analyses préalables doivent êlre réalisées afin de vérilicr la
compatihilité de ccs boues avec lu filière de tratonent envisagée. À minima, des mesures de siccité
sur des échantillons représentatifs des boucs évacuées doivent être réalisées afin d'établir la quantité
des matières sèches évacuëcs.
L'exploitant tient 4 jour un registre comynortant les éléments définis à l’article 9 dn décret du &
décembre 1997 sur l'épandege des houes issues du traitement des eaux usées. I sl lenu de fe
conscrver pendant dix ans, Il ls tiont à disposition des egents du servicz de police des eaux.
Article 9 - Surveillance des ouvrages
La commune déit inçtlre en place me auveillance du fonctionnement des ouvrages de collecte et de
traitement atin d'en vérifier l'eflicaciié.
Les mesures sant éfectuécs sous sa responsabilité et celle de son exploitant,
9-1 Equipements
Les postes de refoulement seront équipés au minimum de deux pompes et d’ane alarme avec report
et stockage de l'information, notamment le débit et la durée de déversement accidentel vers le
tilicu naturel.
Tout branchement sur le réseau d'esu potable devra être équipé d’un disconnecleur ou dispositif
équivalent.
La stalion sera équipée, au minntvin, du maténel d'autegnuveillance suivant :
“un dispositif de comptage permettant de connaître le volume entrant duns la station avec
report et stockage de linfo:mation,
" de deux points do prélèvements « entréc ct sortie », sur plate-forme béton pour l'installation
de prélevours portables nécessaires à la réalisation des hilans avec prise électrique,
143 dispositifs de comptage seront équipés d’enrcastreur et les points de prélèveraerts seront
aménagés conformément aux rocomiendations de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Les pots de prélèvemen:s entrée et sortie seront situés dans un regard équipé d’un système de
chute de 20 èm minimum afin de faciliter les prises d'échantillons.
Le schéma de mise en place des équipements de surveillance ainsi que les points de
prélevements devront être validés par le scrvice chargé de la police de Peau et par Fagencc de
l'Eau Adour-Garonne, une fois défini les circuits hydrauliques internes de la station.
9-2 Surveillance de la station
Le programme d’autosurveillancc réglementaire comprendra un suivi journalier des flux
hydræaliques cn lien avec la pluviométric ct la réalisation de Z bilans par an sur les parumétres
DBOS, DCO, MES, NH4, NTK, NO2, NO3, PT sur les eaux brutes ct les eaux traitées,
Les mesures sont cffectuées sous Ja responsabihié du maître d'ouvrage ou de son exploitant.
Ces bilans sont réalisés selun les prescriptions fixées par l'Agence de l'Eau et le service chatgé ce La
Police de l'Eau,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 52 Le phasage des mesures est envoyé pour acceptation, au début de chaque année au service chargé ce
ia Police de l'Eau el à l'Agence de ]Tau.
Le serviux chargé de la police de l'eau s'assurent par des visites périodiques de li bonne
représentativité des données tfourmies ct de la pertincnéc du dispositif nuis en place.
9-3 Surveillance des ouvrages de collecte :
Les établissemen:s taisant l'objet d’une autorisation de déve:sement au réseau d'assainissement
doivent réaliser avant rejet unc mesure régulière de leurs effluents, notamment lorsque la nature des
activités exercées est susceptible de conduire à des rejets de subslanices dangereuses pour 16 sysième
de traiturnicnt.
Ces d'spostions ne préjugent pas du respect de 1: législation sur les installations classées pour
l'environnemenz pour Les établissements qui y sont soumis.
L'oxploitan: verifie a qualité des b'anchernents particuliers. 11 réalise chague année an bilan &u taux
de raccordement et du taux de collecte.
I
refoulement notamment), l'estrralion des périodes de déversement et des flux de matières
polluantes rejetées, Cette estimation porte au minimum sur La duréc ct le débit déversé aux points de
rcicts.
94 Transmission des données relatives à l’autosurveillance
Les résultats de l'antosuvcillance 5révue par le présert arrêté et réalisée durant le mois N, son:
transmis dans le courant du mois N+1 au service chargé de la Police de l’Eau ainsi qu'à l'Agence de
ITiau, Cette transmission s'effectuera dans Le cadte du format informalique SANDRE,
La transimission régulière des données d'autasuveallance est. effectuée par voie électronique,
conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement
cn vigucur, débm par le service d'administration nationale des données et référenticls sur l’cau
(SANDRE).
Dès la mise en sorvicc de l'application informatique VTRSTAUZ, la commune transmet ces données
via cette upplicution avcesgible à l'adresse suivante : https:#oau.agrictlture gour.fr'verseau. Le
commEnc cst alors réputé s’être confonné aux obligations prévues au premier alinéa du présent
article.
Ln vas de dépassement des valeurs limites fixées par le présent arrêté ou par le préfet, l'infonnaion
du scrvice en chargc du contrôle çse innnédiale et accompagnée de commentaires aur Les causes des
dépassements constatés ainsi que sur les actions correclives mises en œuvre ou envisagées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 53 9-5 Liste des documents à produire
Un cahier de vie du système d'asssuinissement devra être rédigé avani le 23 juillet 2017et mis à
jour régulièrement par la commune,
Ce cahier de vie mertiont'é ci-dessus esl compitimenté en trois scctions contormément à l’arlicle
26 de l'arrêté du 22/97/2015 :
° Une section « description, exploitation et gestion du système d'assainissement »
» Une section « vrgauisation de la surveillance du sysièine d'ussainissement »
s Une section « suivi du système d'assainissement »
Eïles comprennent l'ensemble des éléments visés dans cet arrêté.
Le cahier de vie, et ses éventuelles mises à jour, sont transmis pour information au sérviec
Chargé de lu police de l’enu et 4 l'agence de l'eau.
Un bilan dé fonctionnement annuel du système d’assaimssement est adressé au service chargé de
la police de l'cau avant le 1er murs de l'année suivante,
Le contenu de ce bilan est également défini à l’article 20 du même arrété.
Article 10 — Contrôles inopinés des £ftluents
Mmdépendamment de l'auto-cont-ôle elfecl sé var l'exploitant, des contrôles programmés au inopinés
du respect des prescripliors du présent arrêté peuvent être effectués par le service chargé de la
Po:ice de l'Eau. À cet effet, Les installatiors doivent être, à tout moment, accessibles aux agents de
ce service et plus particuhèrement ‘es dispositifs d'autoaurveillacce (dispositifs de comotagc, dé
rrélévement...).
Le contrôle inopiné çst réalisé sur Les paramètres mentionnés dans le présent arrêts, Un double de
l'échantillon csi remis à l'exploitant.
Le service chargé de la Policc de l'Eau examine la conformité des résultats de l'autosurveillance et
des contrôles inopinés aux prescriptions fixées par le présent arrêté.
I informe, avant lc L° juin de “’année suivante, la commune et son exploitant de la cenformité de
son système de collecte et de la station d’épuretion on fonction des résultats transmis, des contrôles
inopinés réalisés par ce service ct de l'incidence des rejets sur les eaux récentriccs.
En cas ce non-confonnité, l'exploitant doit prendre toutes dispositions 2our y remédier.
Article 11 - Modification des ouvrages ou des conditions d'expieitation
Toute modification signilicative qui engendrerait notamment :
- ac inodilicetion de l'identité du maître d’ovvrage ou de son expluitant ;
- uie augmentation des débits c: (or) de La charge à truiter ;
- une évoiution de la fière de traitement des eaux :
ui évolution de la filière de traitement des boucs,
doit être portée à la connaissance du service chargé de la Police de l’Euu conformément à l'article
R214-40 du Code de l'Environnement.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 54 Article 12 — Réserve des droits des tiers
Les droits des ners sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 - Frais
Les trais de timbre, d'enrogistroment ct d'oxpédition auxquels Le présent arrété pourrai‘ donner :ieu
seront supportés par le pélilionnaire.
Arficle 14 — Délai(s) et voie(s} de recours
La présente décision peut étre contestée devant le Thbunel Administratif de Pau dans ‘es conditions
sévues par l'article R. $514-3-1 du code dc l’environnement.
Le délai de recours cst de deux mois à compter de lu notification de la décision au demandeur ou à
l'exploitant.
Pour les t'ers, personnes physiques cu moralcs, communes intéressées ou [eus groupements, ce
délai ost de un au à corapter de La pablicarion ou de l'effichage de la décision,
Toutefois, si la mise en service de installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou
l'affichage, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois &près
cette mise en service.
Article 15 — Publication et exécution
Mesdames c: mossicurs,
- Je secrétaire général de la préleclure des Hautes-Pirénécs,
- Je Sous Préfet dé l'arrondissement de Bagnères de Bigorre.
- le directeur départemental des territoires,
- le président de la commission locale de l’eau du SAGE Adour mon“
- _ Jc chef du sorvice départemental de l'office national de l’eau et des nilicux aquatiques .
- le mare de la commune de Cadéac,
sont charÿés chacun cn ce le conceme, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui scra notitié au
permissionnare per les soins du directeur déparicmental des :emitoires, publié au recueil des Actes
Adnimistralifs et des Informations de la Préfecture, affiché sur le site internet des services de l'Etat
pendant une période minimale de six mois et affiché en mairie de Cadéac pendant unc duréc
minimale d'un mois.
Procès-verhal de l'accomplissement des formalités d’information ct d'affichage sera dressé
par les soims du maire.
Fait à Tarbes, Le 28 juin 2016
Poar la Preéfèête, et par délégation,
file chef du service environnement, ressources en
eau el forêt,
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NT Téo GANDON 77
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-003 - Arrêté fixant les prescriptions spécifiques pour la création et l'exploitation des ouvrages d'assainissement de Cadéac 55 DDT Hautes-Pyrenees
65-2016-06-24-006
Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-006 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 56 x — Liberré « Ügalité » Fraiernilé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE DES IIAUTES-PYRENTTS
N° l’ordre
Direction désartomontale
des territoires AUTORISATION EXCEPTIONNELLE
Service Envirennement,
Ressource en Eau et Forêt DE CAPTURE DU POISSON
Bureau Ressource en Tan
Préfète des Hautes-Pyrénées,
Cheviulier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Evre LV, titre Il, chapitre VI et notarament les articles L. 436-9 et R. 431-6 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté mimisténcl du 2 février 1989 relatif 4 l'utilisalion des installations de pêche à l'électricité :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014258-O001 du 15 sep:embre 2014, portant délésañion de signature au
directeur départemental des Lariloires des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande présentée per la “édération des Hautes-Pyrénées de la pêche ct dé :a protection du
milieu aquatique ;
Vu l'avis favorable éu scrvicc départemental de l'office nacional de l'eau ct des milicux aquatiques :
Cansidérant l'intérêt de sauvegarde piscicolc de cette opération ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Iautes-Pyrénées :
ARRETE
ARTICLE 1
La fédération de la pêche et de la protection du nlicu aguetigque des Hautes-l'yrénées dont le
sitgc social est silué 20, boulevard du & mai 1945 à TARBES, cst autorisés # capturer du poisson à
des fins de sauvegarde pisciccle dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2
Messieurs ABAD Noël et DFTACOSTT Marc sont désignés en tant que responsalles de
l'exécution matérclle des opérations.
ARTICLE 3
L'objet de l'opération est la connaissance des porplements piscicoles.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-006 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 57 ARTICLE 4
Les captures ont lieu dans :
L'Adour de Payolle sur 4 x 1) m
Adour suz 1 x 100 1
L’Adour du Touriralet sur 1 x 100 m
L'Adour à Tarbes su: 2 x 100 m
L’Adovr à [liis sur 2 x 100 nt
La Nésic de Couplan à Fabian sur 2 x 160 m
].a Neste d’Aure à Sarrancolin, Rebouc, Lortet, Izaux et Andres sur $ x 109 m
La Neste du Louron à Avajan sur | x 100 m
La Veste de Clarabide à Loudenvicile sur 2 x 100 m
Le Grave de Gavarnie à Cèdre sur 3 x 109 m
Le Gavc d’'Héas à Gèdre sur 1 x : 09m
Le Gave d’'Azun à Aucun, Bun, Anres en Lavedan et Argelès-Gazost sur 5 x 10€} m
Le Ru d’Aratille à Cauterets sur 4 x 100 m
L'Echez à Hibarcttc ét Orincles sur 2 x 100 m
Le Rastan à Estère, Betpoues et Barèecs sux 4 x 1G0 m
Le ruisseau d’Ets Coubous à Barèges sur 3 x | 06 m
Le ruisseau de la Glère à Barèges sut 3 x 100 m
Le ruisseau dé Bolou à Betpouey sur 3 x 196 m
Le ruisseau de Barricate à [lit sur 4 x 100 1m
L’Arros à Ozon-Darré et Grourgue sur 2 x 15 m
Le ruisseau de Lourdes à Gavarmic sur 4 x 100 m
Le ruisseau de Holle à Cravarnie sur 4 x 10 m
OO
D
CO
CO
C0
CD
0
C0
D
C0
00
0
LCL
O0
CG
0
Le ruisscau de Saussc à Gavarnie sur 4 x 100 m.
ARTICLE S
Au titre de la présente autorisation, les opérations de capture seront réalisées avec du maténel
de pêche type Héron.
ARTICLE 4
Les poissons Casturés seront ram à l'eau sur place après comptage.
ARTICLE 7
Le bénéficiaire de la présente autorisation cat tonu d'obtenir l'accord du (ou des} détenteur (s}
du droit de pêche et d'avertur, une semaine avant les opérations, l'Office National de l'Eau ct des
Milieux 4quatiques (0$ 62 24 11 97) du jour et de l'heure de la réalisation de la pêche.
ARTICLE 8
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matériellz doit étre porteur de la
présente aulorisation lors des opératiors et est tenu de la présenter à toute domande des agents
habilités à constacc: Les infractions à La police de li pêches en eau douce.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-006 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 58 ARTICLE 9
La rrésente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si ‘e bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qu: lui sont liées et
s'expose à la pee d'uende prévue pour Les contraventions te la cinquième classe.
ARTICLE 1
La présente autorisation est valable du 1” juillet au 21 octohre 206.
ARTICLE 11
Le directeur départemental ces territoires, le service départemental de l'office national de
eau et des milieux uguatiques et Le président de la fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche el de
a proteclior du milizu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concemce, dc l'exécution du
présent attéLé.
TARBES, le 24 juin 2016
Pour la Préfète et par délégation,
Le chcf du Service Environnement,
Ressource en Eau et Forêt
uses: 4474526 PANNT T AUT - éd ne
3. re Tordar BP 1349 - 65115 Tatbon srdex - TSI OS 62 56 459$ - Thléonie 15 623, 1547
canne : Afdiaues-prrecess.promet - Site momo: swhautes-2sreuess.2eus. tr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-006 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 59 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-006 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 60 DDT Hautes-Pyrenees
65-2016-06-27-002
Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 61 | Liberté » Égatiré » Fratsrnlté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRÉFÈTE DES IIAUTES-PYRENFTS
N° d'ordre
Drrection départementale
des territoires AUTORISATION EXCEPTIONNELLE
Soviec Envionnement,
Ressource cn Eau ci Forêl DE CAPTURE DU POISSON
Bureau Ressource sn Eau
Préfète des Hautes-Pyrénées.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Hivre IV, titre II, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministènel du 2 lévricr 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012258-0001 du 15 seplembre 2014, portant délégation de signeture au
directeur départemental des territoires des Hauics-Pvrénécs :
Vu la demande présentée dar la fédération des ITaulcs-P yrérôcs de la pêche ct de la protection du
milieu aquatique :
Vu l'avis favorable du service départemen:al de l'office national do l'eau ei des milieux aqustiques :
Considérant l'intérêt de sanvegarde piscicole de cette opération ;
Sur proposition du directeur départomental des territoires des Haulcs-Pirénécs ;
ARRETE
ARTICLE 1
La fédération du la pêche et de la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées dont le
siège social cst siiué 20, boulevard du 8 mai 1945 à TARBES, est autorisée à capturer du poisson à
des fins de sauvegarde piscicolc dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2
Messieurs ABAD Noël et DELACOSTE Marc son: désignés en tant que rosponsables dc
l'exécution matériclle des opérations.
ARTICLE 3
T'obict de l’opérarion cost lc sauvetage des populations piscicoles piégés dans um bras
déconnecté du Jac.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 62 ARTICLE 4
Les capiures on! licu dans le Lac d'Estaing sur la commune d'Rstaing.
ARTICLE 5
Ai titre de f5 présente autorisation, les opérations de capture serunt réalisées avec du matériel
dc péchce type Héron.
ARFICLE 6
Les poissons caplurés scromt rermis à l'eau dans ke lac.
ARTICLE 7
Le bénéficiaire de le présente autor-salion est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur (s}
du droit de pêche et d'ave:tir, une semainc avant Les opérations, l'Office National de l'Euu et des
Milieux Aquatiques (05 62 34 11 97) du jour et de l'hourc de la réalisation de la pêche.
ARTICLE 8
Le bénéficiaire ou l£ personne responseble de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des agents
habiliiés à corstater les infractions à la police de La pêche en eau douce.
ARTICLE 9
La présente autorisation est personnelle et incessible, Lle peut êt:e rotiréc à tour moment sans
incemmité si le bénéficiaire n'en a pas respecte les clauses où les prescriplions qui lui sont Hécs el
s'expose à la poine d'amonde prévue pour Les contraventions de la cinquième classe.
ARTICLE 10
La présente autorisation est valable du 28 juin au 39 juillet 2016.
ARTICLE 11
Le directeur déparistnenial des teritoires, le service départementa de l'affice natianal de
l'eau et des mieux aquatiques ct 1e président de la fédérat'on des [lautes-Pyrénées de la pêche et de
la protection cu milieu aquatique sont chaïgès, chacun en ce qui Le corcerne, de l’exécution du
présont arrête.
TARBES, le 27 juin 2016
Pour la Préféte et par délégatian,
Le chef du Service Environnernent,
Ressource en Hau et Forél
ee ” . _—..
Less BarEt CANDON
eauiera RIRE MANS INT Léhué van
3, eue Lordat BE 1249 - 65012 ares ezdos - Tél, NS 42 56 65 6: Téupie : DS 62 81 1497 covmiel : dl: haules-pytinees. gouv.fr - Site Internel sv ka les-pyreuves.saous. fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 63 DDT Hautes-Pyrenees
65-2016-06-24-005
Autorisation exceptionnelle de capture de poisson à des
fins scientifiques
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-005 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson à des fins scientifiques 64 ve
.
Literrd » Égalité « Prarsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE. DES HAUTES-PYRENEES
N° d'ordre
Dirvelion départementale
des territoires AUTORISATION EXCEPTIONNELLE
Setvicc Environnement,
Ressourec en Lau ct Forêt DIE CAFTURE DU FOISSON
Bureau Ressourec cl Eau
Préfète des Hautes-l'yrénécs,
Chevalier de L'Ordre National du Mérite
Vu le livre IV, titre IT, chapitre VT et notamment les erticles L. 436-9 et R, 432-6 du codc de
l'environnement :
Vu l'arrêté ministérie. du 2 février 1989 relat:f à l'utilisation cles installations de péche à l'électricité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014258-0901 du 15 septembre 2014, portant délégation de signature au
ircclour départemental des terniloires des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande présentée par la SARL Pedon Environnement et Mieux Aquatiques ;
Vu l'avis favorable du service départemental de l'office national de l'euu et des milieux aquatiques :
Considérant l'imérêt de sauvegarde piscico_e de celie opération ;
Sur propostion cu dircetcur départemental des territoires des Hautos-Prrénéss ;
ARRETE
ARTICLE 1
La SAR Pedon Environnement et Milieux Aquatiques Agence sud-ouest dont le siège
social cst situé 430, routc de Cardesse à MONELN (64366), est aulorisée à caplurer du boisson à des
fins de sauvegarde piscico.c dans les conditions fixécs au présent arrûté.
ARTICLE 2
Messieurs Arnaud DANOS, Frédéric PEDIDAUT, Grégory DOITT ct Thomas
CARBILLET sont désignés en tent que responsables de l'exécution matérieïle des opérations.
ARTICLE 3
L'objet de l'opération est la connaissance du peuploment piscicole en place.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-005 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson à des fins scientifiques 65 ARTICLE 4
Les captures on lieu duns le ruisseau de Layet à Soues e* dans un cours d’ear: non dénommé
à Seméac.
ARTICLE 53
Au titre de la présente autorisation, és opérations de capture seron: réal'sées avec du matériel
dé pêche thenmicue po:tatiT de marque LTKO.
ARTICLE 6
Les poissons capturés seront remis à l'eau dans 1e cours d'eau sauf dans les cas de mauvas
cal sanilaire.
ARTICLE 7
Lé bénéfciure de la présente attorisation est tenu d’obrenir l'accord du (ou des) dérenteur (s)
du droit de pêche et d'avortir, une semaine avant les opérations, l'Office National de l'Eau et des
Milieux Aquatiques (05 62 34 i1 97) du jour et de l'heue de la réalisation de la pêche.
ARTICLE 8
Le bénéficiaire vu La personne respansale de “exécution matérielle doil Are porteur de Ja
présente autorisation lors des opérations et cst tenu de (a -ésenter à toute demande des agents
habilités à constater les infractions à la 20lice de La pêche en eau douce,
ARTICLE 9
Le présente satorisation est personnelle ct incessible. Elle peut étre retirée à tout momen: sans
indemnité si Le bénéfciaire n’en a pas respecté Ics cla:ses ou les prescriptions qui lui sont liées et
s'expose à la pone d'ariende prévue pour les contraventions do la cinquième classe.
ARTICLE 19
Ta présente aatorisation est vulable du 25 juillei qu 26 août 2016.
ARTICLE 11
Le directeur départemental des territoires, le service départemental Xe l'uflice national de
‘'eaut et des milieux aquatiques, lc président de ‘a fédération des Hautes-Pyrénécs de la 2êche ct de Ja
proiechion du milieu aquatique ct 1s chef de projet de la SARL Pedon Environnement ét Milieux
Aqualiques, soct chargés, chacun en ce qui le cansornc, de l'exécution du 2résent arrété.
TARBES, le 24 juin 2016
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du Service Environnement,
Ressource en Eau ct l'orêt
PC at TT # Ts —_ /
Pe-- Benoft GANDON DA
_. Mwanss 2 AU Sérnlee SAte lis BETA CT EU TR Lo. 4,t4c ondat RP 1549 - EST lüroes cedex -'Lél. 5 h2 56 GS 48 - Télécnoic ; 05 42 51 1567
covaisl : ddtifautes-prrences. gouv.fr - Site lntermit : ons hanres-pesiners. por. f
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-005 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson à des fins scientifiques 66 DDT Hautes-Pyrenees
65-2016-06-24-004
Dérogation à l'arrêté préfectoral règlementaire 2016 relatif
à l'exercice de la pêche en eau douce sur le lac de Payolle
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-004 - Dérogation à l'arrêté préfectoral règlementaire 2016 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce sur le lac de Payolle 67 D LtBe:4 + Égalité » Froisrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETUE DES ILAUTES-PYRENEES
N° d'ordre
D'rection départementale
es territoires
Dérogation à l'Arrèté Fréfectoral
réglementaire 2016 relatif à l’excrcicc de la
pêche en eau douce sur le lac de Payalle
Setvicc Environnement, Ressource
on Eau et Forêt
Bureau Ressource en Eau
Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de “environnement (Livre FF — Titre II — Partie législative et Livre IE — Titres III ct VI-:
Pertic rég.cmonlaire) reatif à l'exercice de la pêche en sau douce et à la gestion des ressourccs
piscicnles :
VU l’article [.436-$ du code de l’environnement relatif atx rvsures particulières de protection du
patrimoine piscicole ;
Va larcûté préfectoral n° 201425S8-0001 du 15 sepiembre 2014, portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires des TTautcs-Psrénées ;
VU la demance présontée pur la fédération départementale de la pêche ct de la protection du milieu
aquatique en date du 17 juin 2075;
Sur propositior de Monsieur :£ dirucleur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1°
Dans le cudre du partenariat national avec le Tour ce France, des atclicrs pêche serunt mis en
placc les 8 ot 9 juillet 215 su: le Tac dc Pavolle.
Durant ces deux journées, une dérogalion sera accordée peur la pêche aux leurres et la pêche
en embarcation {barques flout-tube).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-004 - Dérogation à l'arrêté préfectoral règlementaire 2016 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce sur le lac de Payolle 68 Article 2
Te présent arrête sora transicis, pour affichage, à la mairie de CAMPAN
Article 3
Mansicur. 16 dirécleur départemental des territoires des Hautss-Pvrénées
Monsieur le Président de :a Fédération Départementale de Pêche c1 dé proteciion du Milieu Aguatique
Monsieur le chiot du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milicux Acuatiques
Monsieur le colonc., commandant Le groupement de CGiendarmeris des Hantes-Pyrénécs
Monsieur le Maire de Campan.
sont charges, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté qui seru inséré au recueil
des actes administratifs du département des Hauiss-Psrénées.
TARBES, le 24 juin 2616
Pour la Préfère el par délégition,
1.6 chef du Sorvicc Environncment,
Ressource en Eau et Forêt
um”
— nm
....— a.
.—
DE et2 —
GT FE. nat
ann. RARE à HAMEL TN + LEROU de anhed _
deuë Léndel LE 1349 - 65011 Larhes cedex - Tél. (IS 42 S% 45 45 - Télicupis : DS 62 53 1597
oumel : déllfébas:es-pyrenees.preuvÀr - Site iterké vsPautes-pyrcncesgoss.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-004 - Dérogation à l'arrêté préfectoral règlementaire 2016 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce sur le lac de Payolle 69 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-010
APMODIFCSS28062016
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-010 - APMODIFCSS28062016 70 Aiberté « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la Stratégie et des Moyens ARRETE N° : 2016-
Service du Développement Territorial
Bureau de l'Aménagement Durable portant modification de la composition de lu commission de suivi de site établie dans le
cadre du fonctionnement de ln société
« SOVAL » - groupe « Féolia Propreté »
Installation de Stockage de Déchets
Non Dangereux de Bénac
lieu-dit « Bois du Bécut »
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu lc code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, FL. 125-2-1et R.125-$, R. 125-
8-1 à R. 125-8-5 ;
Vu le décret n° 2004-3774 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation ct à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à La composition ct au
fonctionnement dcs commissions administratives à caractère consultatif :
Vu Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-237-02 du 25 août 2009 portant autorisalion d'exploiter de
l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Bénac, licu-dit « Bois du Bécut »:
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2011360-0004 du 26 décembre 2011, modifié le
14 avril 2014, relatif à l'installation de stockage de déchets non dangercux de Bénac, exploité
par la société « SOFAL », filiale du groupe « Véolia propreté » :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013241-0007 du 29 août 2013, modifié Les 26 février, 2 cl 19 mai 2014, les 16 février et 6 mai 2015, portant création d’une commission de suivi de site
dans le cadre du fonctionnement de la société « SOFAL » - groupe « Véolia Propreté »,
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de liénac, lieu-dit « Bois du Bécut » :
Vu la demande de changement de certains représentants de l'association « Bécut Environnement », présentée le 27 juin 2016, par Mmc la Présidente de cette association ;
Horaires : Dévrance des Eeres das Fan aan et BAD D TARN AREA, de nos AL 2h) - Autres huremux (ah fes au somireci Dh 2h 1 fi ANA)
Place Charles de Gaulle CS 61350 65011 TARBES Cedex 9 — Tél : US 62 56 65 65 — Lelécopie : 05 62 $1 20 LO courriel : profccturcéhautes-pyrences.souv.Îr - Site Inlermel = www.huutes-pyrences gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-010 - APMODIFCSS28062016 71 Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture par intérim,
ARRETE
ARTICLE 1 Composition de la commission
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2013341-0007 du 29 août 2013 est modifié comme suit :
34) Collèue «riverains de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ou
associuions de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou parlie de la zone wéocraphique pour laquelle la commission a été créée »:
- association « Hécut Environnement » :
« Mme Nicole GARCIA ou M" Noëlle VAN HEHRDEN, sa suppléante :
.. Mr Cécile ARGENTIN ou M. Gérard MUISELET, son suppléant ;
. M. Gilbert ASSOUPRE ou M" Marie-Claire BERTTIELOT, sa suppléante ;
+ M. Alain PONNAU ou M. Francis LUBY, son suppléant :
s M. Jean-Louis VERITÉ ou M°* Hélène DELERUE, sa suppléante.
- association « Hrance Nature Environnement Hautes-Pyrénées » :
. M. Jcan-Marc BOYER.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013341-0007 du 29 août 2013 modifié
demeurent sans changement.
ARTICLE 2 - Délais ct voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant lc tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la dale de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 — Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté modilicatif qui sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Pyrénées el notifié aux membres de la commission.
Tarbes, le 28 juin 2816
Ÿ Gilbert MANCIET
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-010 - APMODIFCSS28062016 72 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-005
arrêté 4ème grand prix des fêtes de Lourdes
arrêté autorisant le 4 juillet 2016 la course cycliste grand prix des fêtes de Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-005 - arrêté 4ème grand prix des fêtes de Lourdes 73 oo * Liberté » Égatird + Praterulté RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
SOUS-PRÉFECTURE D'ARGELÉS-GAZOST ARRETE N° :
portant autorisation d'une épreuve sportive
empruntant la vole publique
« 4ème grand prix des fêtes de Lourdes »
course cycliste
le 04 juillet 2016
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL, DU MÉRITE
VU le Code Général des Collectivités L'erritoriules et notamment l'art, L2215-1; |
VU les articles R411:29, R41L 1-30, R411-31 du Code de la Route ;
VU le Code Pénal ct notamment son article R610-5 ;
VU la loi n° 89 413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret d'application n° 89 631 du 4 septembre 1989;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant les périodes d'interdiction des épreuves sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2016 ;
VU la demande présentée par M. Jean-Claude CASTEROT, Président de l'association « Cyclo club Lourdais» 8 chemin deths ariails 65100 GEU ;
VU les avis émis par :
M, le Président du Consoil Départemental (D.R.T), agence départementale du Pays des Gaves ; M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Muie la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
Mme, lo Maire de Lourdes ;
VU l'attestation d'assurance souscrite par les organisateurs auprès d’une compagnie française agrééc ;
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, Sous-Préfèt d'Argelès- Gazost par intérim, en date du 03 juin 2016 ;
ARRETE :
ARTICLE 1.- M. Jenn-Claude CASTEROT, Président de l'association « Cyclo club louwrdais » est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, le 04 juillet 2016 une course cycliste dénommée
s | Ouverture au public : du hendi au vendredi :9h00 - 12h00 7 14h00 - 16h30
1, svanuie Monselaneur Flauss — BP 20102 - 65400 ARGELES-GAZOST — Té| 05 62 97 7171 - Télécopie 05 62 97 55 99 Mél : sous-prefeclure-de-argeles@haulos-pyrenees gouv.fr - Sile Inlomet : va.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-005 - arrêté 4ème grand prix des fêtes de Lourdes 74 « dèure grand prix des fêtes de Lourvñes », qui se déroulera conformément à |! itinéraire jouit au
déssiur de demande d'autorisation.
Départ de Lourdes : 9h45
Ativée à lourdes : 211130
ARTICLE 2. - Les organisateurs déclarent dégager expressément l'État, Le départemert, Les comauumes ct leurs représentants de toule respcnsahitité civile, on ce qui concert les dommages qu‘
pourraient Élu causds uux porscnnes, et aux bistis à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à
supporter ces mêmes J'isqués ét Géclerer1 Bue assurés à cet effer, auprés d'une compagnie agréée et
notoircmvnt solvabls par un contrat spécifinat qu'en aucun cas cette compaguie ne pourra iclire èn
cause la rexponsubililé de l'LA&L
ARTICLE 3%. - Les orgenisxieurs se canformerual strictement aux disposiions de la réclementarion
pénérelé des Épleuves Sportives el devronl nolanimeut :
1}
2)
1)
#)
9}
Informer Cu nombre probable de concurrents Mme Je Maitre de Lourdss:
Fectuec une reconnaissance préalable du ciceuit dans les juurs qui précédent Î
l'épreuve ;
Respecter strictement les horaires €? l'inéraire indiqués ;
Signaler bnmétiutement tout incident, même mine, à la brigade de Gondarmerie oi: an
service de l'olice [3 plus ruche, Le Gendarmerie Nationale ét la circunsuriplion du Sécurité
Publique de Lourdes n'asstreront pas de surveillance prrliculière sur l'iinérsire ct
g'itcrvicndront qu'en cas d'accident.
l'ont la nartie visant à ki sécurité du pablic, prévoir un effectif rraxtnal du public à 100
personnes (élément pris en cnanpée nour fe calcut du dispositif prévisionnel de sécurité)
Pour la parie visaet à la sécurilé dés participants et de la manirestation et: général, respecter
les prescriptions du réglement type dé li fédération française de cyclisme (affiliation
UFOLEP)
Métire en glacé in nombre saffisant de signateurs, à chaque blersectiun du purenurs
ainsi qu'aux ciudraits où 4 ut rendre la course prioritatee, ls seront reconnaissablos
fteous voyante & 16fiéchissante), munis de aressords maugnés "COURSE", cl scront en
possession d'une copie de l'arrêté autorisant la éoursa à toutes les inlérsecLions du parcoïns.
Par silléurs, il eg careeiflé aux organisateurs de fournir aux signaleurs, avant l'épreuve, uns
fiche récapitulant leurs cansigues ct la conduile à tenir en cas d'incident au d'accident,
Recommander aux conevents dé rvspreter les dispositions du code de 4 route ot d'observer
los inésures générales ot spécieles grises par Mune Le Muiro de Lourdes ;
Assauor un dispositif do lizisan tenté 8i conou dé chaë:m cutre l'organisateur et les différents
aclèebrs concouran$ & In sécurité;
10} Se dolec d'un moyen d'ulsrts des socours publics ;
LL} Prévenir k CTA 65 (18 où (5,62.58.EK,14) avant ie début de ia manifestélion alu de
conuuüniquer ls coordonuécs télépliusiques du chargé de sécurité ;
12) Bxiger Le pori du casque rigide.
ARCFICT 4, - [est absehpment folerdét aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute
personne, de jeter sur la voice publique : proseelus, journaux, Lracés, papiers, échanlilletes au produils
de
mms.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-005 - arrêté 4ème grand prix des fêtes de Lourdes 75 guslewuques, 1 ne éevra êtro apposé ai afliches, ni jrpitlons sur 2e5 panneaux de signalisation, strr
les supnrris ct sui Jcs Boxries kiloméiriques,
ARLICLE 5. À Lil exceptionnel, et sculemeut pour diffser les consignes de sécurilé sur le parcuurs GC da couwse, Les orgalitateurs poureont véiliser nn véhicule avec haul-perlenr sur autorisation he Maire,
Tone émission publicitaire, commerciale et daus lous Les ces éharigère à lépronve, sous quelque
forme que ce soil, ex: formellement intordiic,
ARTICLE G6.- SU est procédé. le cas échéant, au marquage provisoire ds chaussées el voies publiques ainsi que sur les ganicaux de signalisation, Les inscrintions devroul disparaître sait létwellemsent, soil par Los suis des agarisatours, au plus éd 24 heures après le passage de l'épreuve, Les Léchoges ns en nlacc devront être enlevés dès Îa fin :le ta courso.
ARTICLE 7. Les réparations des dépradntions évarduellus dr doinaice public, es frais du servicis
d'orére ainsi que Jous tes frais nécossités par ba mise cn place de dispasitifs destinés zu maintien cle l'oudre et de Ja sécurité seromt à Ja charge des organisateurs.
ARTICLE 8. Lu cavics d'ordre, en ‘'absenzo do la mise en pleue des mésures do sécurité sus- évoquées, où pour Loul autre incident, quells qu'en soit la nature, est aulorisé à prendre toutes dispositions utiles ponr interdire à son apnréeietian, Jn nousuite do l'éreuve sportive.
ARTICLE 9.- Toule infraction aux prescriptions dis présent arrêté sera coastaléc ot poursuivie conformément aux dispositions de l’asislu R 630-5 du Code pénal, sens préjudice, 8*i] y a lieu, de péralilés plus graves prévues par fs Luis #1 règements en vigueur,
ARTICLE 16-
M. le Sous-Lréfet d'Argoles-Gazcst ;
M. Le Frésutent du Conseil Départemental (DE), agence cénaricincaiale du Days des Gaves,
M4, le Colonel, Comtuandant Le Groupement de Gendarmerie des Teutes-J'nénécs, M. Jo Directeur départemental des scrvicus d'inéciidic él re secours,
Mine la Directrice Départementale de Ju Cohésion Sociale ct ds la Protection es parpulations, Mine le Maire de Lourdes ;
M, Tezn-Claudu CASTEROT, président de l'associalion CYCLCG CLITR LOURDATS ;
Sont chargés, chactt en oc qui ks concerne, de l'exécution du présent &rr&é qui leur sera notifié ;
Le présent arsêté peut faire l'abjér d'un recours devant ie tributai adiministratil cle Pers dans nn
délaf de ex mois à eumpfér ce sn noëification.
Argetès Gazusl, le 28/062016
DEL
LR
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-005 - arrêté 4ème grand prix des fêtes de Lourdes 76 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-005 - arrêté 4ème grand prix des fêtes de Lourdes 77 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-27-003
Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste
2016
Arrêté fixant les conditions du passage du 103ème Tour de France cycliste dans le département
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 78 +
E
Liberté » Égalité + Frairuité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Dircction des libertés publiques et ARRETE n° 65-2016-06-
des collectivités territoriales fixant les conditions de passage
du 103" Tour de France cycliste
Burçau des élections ct des dans le département, du 2 au 24 juillet 2016
professions réglementées
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L 3221-4 et L 3221 ;
Vu le code de la route :
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, KR. 331-6 à
R. 331-17 ot À. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R, 414-19 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par Le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations el des rassemblements de personnes où d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié, relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères :
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 rclatif aux règles de l’air et aux services de la cireulation aérienne modifié, notamment son annexe !, $3.1.2 niveau minimal et $4.6 règles de vol à vue ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montant des remboursements de ccrtaines dépenses supportées par les forces de police et de
gcndarmerie ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant autorisation du 103%* Tour de France cycliste, du 2 au 24 juillet 2016 ;
Horaires:Délivrance des titres éudonc atjeudi ShA0-12h 13h 30-16 HN), de vendrediSh39-1 28) - Autres bureaux(ele lord ae vendreci Yhr-L2h°14-16h30) PlaceCharles de Gaulle -CS 61350-65013 TARBES Cedex 9 — l'él : 0$ 62 5665 65 — Télécopie : DS 62 56 64 52 Courriel : prefecture@hautes-pyrences. gous. fr - Site Internet : www:.hautes-pyrenees.gouv,fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 79 Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations
aux hauteurs minimales ce vol ;
Vu Les avis émis par les sous-préfcts d'Arpolès-(razosl ç‘ «le Ragnères-de-Bigorre, par le président du
conscil départemental, par les services de l'Etat et nur les maires des communes traversées par le Tour
de France 2016 :
Considérant que les 7° et 8% étapes du Tour de France empruntent les routes du département des
Hautes-Pyrénées les 8 et 9 juillet 2616 el qu’il convient de prendre les mesures permettant d'assurer la
sécurité des concurrents ét du publie ;
Considérant que les aulorités compéichtes (président du Conseil départemental el maires) sont
responsables des actes administratifs de police de la circulation ct de sietionnement relatifs à la voirie
qui Les concernent et de l'organisation des éventuclles déviations qui seraient nécessaires ;
Sur proposition de Mor:sicur le secrétaire général de fa préfecture :
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : L'épreuve sportive dénommée ” ‘f'oux de France cycliste 2016 " empruultra, les 8 el
9 juillet 2016, dans le département des Hautes-Pyrénées, Les tinéraires mmnuxés au présent arrêté, AVEC les horaires prévisionnels de passage.
La circulation, Parrêt ct le stationnement sur Les voies cmpruntécs par bc Jour dc France
cycliste 2416 sont interdits à tous les véhicules autres que ccux munis de insigne officiel de
l’organisation depuis une heure avant le passage de la caruvanc publicitaire, tel que celui-ci cst
prévu à l'horaire officiel, jusqu’à trente minutes après le passage du véhicule de li gendarmerie
nationale, surmonté du panneau “ Fin de course ", lui-même précédé par la voiture balai.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, Le franchissement des voies pourra ésrc autorisé durant la
période d'interdiction par les agents des services chargés de le surveillance «le la circulation et effectué
sous leur contrôle.
Les véhicules dont es conducteurs justilicront d'une urgence partieulière (activité médicale, services
publics, &t notamment los véhicules de lutiz contre l'incendie. transports de denrées nérissablcs)
pourront être autorisés à eagunter les voies inicdites, sous réserve d'êue accompagnés d'unc escorte motorisée dde la police ou de la gendarmeric.
L.e stationnement du public ét des véhicules est interdit daus les virages à engle droit ou en épingle
à encvoux et Laisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ports, dans les
passages soutcrrains, dans les tunnels et le fong des lignes de chemin de fer, ainsi que dans les vuics
particulièrement étroites.
En cas de stalionnement gênant, les forces de l’ardte sont autorisées, en lan Que de besoin, à prendre toutes dispositions utiles afin de procéder à l'enlèvement de lous véhicules. Les frais d'enlèvement
seront à la charge cxclusive dés contrevenants.
Le stationnement du public s'effectuera hors chaussée, toulé latitude étant laisséc on ce domaine à l'appréciation de l'autorité responsable du service d'ordre,
ARTICLE2 : Le président du conseil départemental et Les maires des communes traversées prendront les actes administratifs de restriction et d'interdiction de la circulation et du stationnement.
Des dévialions seront mises en place pour assurer la circulation générale pendant la durée £us interdic{ions,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 80 ARTICLE 3 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention « Tour de l'rance cycliste 2016 », n'est autorisée que sur les véhicules avant reçu dis
organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en tatalité ou en partie, cette compétition. Cette
autorisation sera cxigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
ARTICLEd : Saul dans tes cas prévus à l’article premier, aucun véhicule non porteur de ces marques
distinctives ne peut s'intégrer dans la caravarc accompagnant cetlc compéti{iofl.
ARTICLE 5 : Sur Les voics empruntées par le lour de Franec 2016, les journaux ne peuvent être
annoncés, en vue de leur vente, que par ieur titre, leur prix et Îes noms de leurs rédacteurs,
ARTICLE 6 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique est interdite à l'extérieur dés agglomérations, sur les voies empruutées par lc Tour de Frañce,
le jour de son passage dans le déparicment.
Sur les mêmes voics, à l’intérieur des agglomérations, la vente amhulante 4e tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures ct en des licux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, esl interdit, quatre heures avant le passage du Tour de
France, le stationnement en vuc d’effectucr des opérations de ventc sur les trottoirs, allées, contrc-
allfes, places, cie. situés en agelomérations ct borciant immédiatement los voies empruniées pat Les
concurrents.
ARTICLE 7 : Aucun débit de boissons Lemparaire, prévu à l’article 1,.3334-? du code te la santé
publique, ne peut-être autorisé sur Le parcours de l’épreuve. Lcs débits ambulants, obligatoirement
aggortis d’une licence, doivent avoir fait l'objet d’unc aulorisation dc stationnement sur la voie
publique aui ne pout être délivrée par L maire que dans la mesure où l'emplacement choisi es!
compatible avec les dispositions applicables cn matière de zones pratégées ct avec le bon déroulement de l'épreuve.
Par ailleurs. compte-tenu des dangers gour l’ordre ct la sécurité publics que représenterait Îa
consommation de buissons alcoolisées, les maires concornés recommanderont aux marchands
ambulants ainsi autorisés, de ne vendre que des boissons da jremicr groupe, précisées à l’artiche
L.3321-1 du code de lu santé publique.
ARTICLE 8 : A lite exceptionnel, les passagers des voitures officielles ct des véhicules de ta
curavanc publicitaire du Tour de Trance peuvent, sous réserve des resitictions éventuelles édietécs par l'autorité municipale, utiliser sus la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisalion nc concerne que les émissions ayant pour but de difinser des informations sportives, des consignes de sécurité pour te public ou Les coureurs, des antiances & publicité commerciale, à
l'exclusion de toule autre forme de communication.
ARTICLE 9 : Loute publicité par haut-parleurs effectue par avion, hélicoptère ou aérastat üst interdite.
ARTICLE 10 : Aucun aéroncf ou aérostat re pourra survoler le Tour de France à unè hauteur
inférieure à 500 mètres, sous réserve des restrictions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel
du 14 octobre 1997 susvisé, cn ce qui concerne les planchers imposés pour 6 survol des
agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Des dérogatiors pourront être accordées dans les conditions strictement Hxées par l’arlicle 5 de
l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notmmment aux apparcils affrétés par les sociétés de télévision 3
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 81 nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des vols de transport public de
passagers,
Les pilotes sont tenus de respecter l’ensemble des textes réglementant la circulation aérienne. Sont en particulier interdits les vols en piqué. les rase-mottes et, d’une manière générale, tout vol acrobatique.
Ces restrictions de survol ne s'appliquent pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.
Les activités aériennes (vol à voile, vol avec moteur, ballons) sont réglementées par la mise en place et
la publication de Zones Réglementées Temporaires (ZRT), fixant les horaires, les limites horizontales et verticales d'interdiction de survol des épreuves du Tour de France, ainsi que les conditions
particulières de pénétration à l'intérieur de ces zones.
Ces ZRT sont imperméables à tous trafics aériens, sauf aux aéronefs suivants :
_ aéronefs accrédités par la société d'organisation du Tour de France et assurant la couverture
médiatique de l’événement,
_ aéronefs d'Etat cn mission de sûreté aérienne,
__ aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission
ne permet pas le contournement de la ZRT.
Ces ZRT s'imposent à tous les utilisateurs de l’espace aérien ct notamment aux pratiquants du vol
libre.
Une autorisation éventuelle de pénétration pour les vols CAG-IFR peut-être délivrée en temps réel par l'organisme concerné rendant les services de la navi gation aérienne.
Les trois ZRT concernant les Hautes Pyrénées sont les suivantes :
- lors de la 7*"* étape, le 8 juillet 2016 :
- La ZRT Arreau - SFC — 3500 ft ASFC - activable de 14h35 à 15h35 UTC
- lors de la 8°" étape, le 9 juillet 2016 :
1 - La ZRT Tourmalet - SFC - 3500 ft ASIC - activable de 11h35 à 12h50 UTC
2- La ZRT Col d’Azet — SEC - 3500F ASFC - activable de 12h25 à 14h35 UTC
Une information sous forme de SUP AIP 102/15 concernant Îles délimitations et horaires des
restrictions imposées aux usagers aériens les 8 et 9 juillet 2016, est publiée sur le site du scrvice
d'information aéronautique http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr.
Les horaires mentionnés sur ce document d’information sont des heures UTC, auxquelles il convient
d'ajouter deux heures pour obtenir les heures locales.
Les usagers aériens sont invilés à consulter quotidiennement les informations complémentaires
aéronautiques qui pourraient être portées à leur connaissance par la voie de l'information aéronaulique.
Le survol du Tour de France par des aéronefs télépilotés (type drone) est interdit dans le département des Ilautes-Pyrénées.
ARTICLE 11 : A la suîte de l’évaluation des incidences sur Les sites NATURA 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l’environnement, l’organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :
- recommander P'arrêt de la distribution de matériel publicitaire par la caravane du Tour, sur 100
mètres de part ct d'autre du franchissement des deux sites NATURA 2000 « cours d’eau » suivants : * FR7300922 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique ct Neste
- FR7300922 Gaves de Pau ct de Cauterets.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 82 - respecter La tranquillité du site F312004 Puydurieux en évitant le survol du lac, ot au maxiraum la
rive est et le vol stationnaire sur Le lac ct ses berges, la digus étent considérée comme la hnite sud de
la zonc survolée.
ARTICLE 12 : Les moyens de secours engagés par le SDIS sont précisés dans le document annexé an
présent arrêté. Les services da SAMU sc rapmocheront du SDIS afin d'aboutir à un positionnement
cohérent de leurs moyens.
ARTICLE 13 : L'outes infractions aux prescriplions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus
graves prévuss le cas échéant par les lois ct réglements en vigucur,
ARTICLE 14 : M. le sccrétaire général de la prélecture esl chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera adrcssé :
Pour exécution à :
_ M.tc président du conseil départemental des Hautes-lyrénées ;
Mme Ja sous-préfète d'Argelès-(iazost,
M. le sous-préfet de Bagnères de Bigurte :
_ Mme le directrice des services du cabinet de la préfète ;
- M. ic commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-lyrénuêes ;
... M. lc directeur départemental] de la sécurité publique ;
-_ M, le directeur départemental des territoires ;
_ M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
_ Mine la direclrice départementale de lu cohésion sociale et de la protection des popuafions ;
- Mines et MM. les maires des communes traversées.
Pour infonnaiion à ;
- M.fc ministre de l’intérieur ;
- M. le préfet de la région T'anguedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, préfet de ta Ilaute-Garonné ;
- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
- Me préfet du Gers ;
- Mme la préfète de l'Ariège :
- M. le procureur de la République ;
- M le direclour du SAMT de Bigorre ;
_ M. le directeur du centre régional d'information et de coordination roulièrc ;
_ Mic directeur d’Amaury Sports Crgenisation ;
et publié au recueli des actes administraliËs de la préfecturc.
Tarbes, le 274jui
La p
Pour la préfèle |
Le secrétaire 266
Gilacit Manciet
La présente décision peut faire Fahjet d'un recaurs gracieux auprès de tes services Ou iiérarchique «tu ministère de l'intérieur, etiou contentieux devent le tribunal arministreuif de Pau, 50 cours Lyautey, BL. n° 42 - 64010 Pau Cedex, duns ur délai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours vont pas d'effet suspeusif
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 83 08/01/2016
Tour de France 2016
pu srLS Age AR
7ème étape : L'ISLE-JOURDAIN > LAC DE PAYOLLE
Vendredi 8 juillet 2016
Distance : 162,5 km
Caravane Publicitaire
Parking : stade de football et chemin de Saint-Lys
Évacuation du parking : de 11h05 à 11h35
Passage sur la ligne de départ : de 11h10 à 11h40
Course
Rassemblement de départ : boulevard Charles Bacqué
Signature : de 12h00 à 13h00
Appel : 13h05
Départ fictif : 13h10, par boulevard Charles Bacqué, avenue Charles Bacqué, D634
Départ réel : 13h15, sur la D634, soit à 3,7 km du lieu de rassemblement
KILOMÈTRES HORAIRES
FRANCE
GERS (32)
VC L'ISLE-JOURDAIN (VC-D634) Départ fictif | 1110 | 13:10 | 13:10 | 13:10
162.5 o D634 L'ISLE-JOURDAIN Départ réel C nus | 1215 | 1315 | 1315 153,5 9 LABASTIDE-SAVÉS 11:29 13:28 | 13:28 | 13:29 150 12.5 Carrefour D634-D632 1124 | 13:32 | 13:33 | 13:34 |
| 148 14.5 D632 SAMATAN (D632-D4-VC-D38) 11:37 | 13:35 | 13:36 | 13:37 |
144,5 18 D39 LOMBEZ (D39-D626-D632) 11:43 | 13:40 | 13:42 | 13:43 | 138 24.5 D632 Au Moulin (SAUVETERRE) 1454 | 13:50 | 13:52 | 13:54
136 26.5 Labarthe {SABAILLAN) 11:67 | 13:63 | 13:55 | 13:57 | [135 27.5 Laudine (SABAILLAN) 1158 | 13:64 | 13:56 | 13:68 |
HAUTE-GARONNE (31)
1135 | 49 | BOULOGNE-SUR-GESSE [ 12:32 | 14:24 | 14:28 | 14:92 :
108.5 | 64 THÉRMES-MAGNOAC 12:40 | 14:32 | 14:36 | 14:40
105 57.5 La Bouscarre (DEVÈZE) 12:45 | 14:37 | 14:41 | 14:46
| 4102 60.5 ” GASTELNAU-MAGNOAC | 42:60 | 14:41 | 14:45 | 14:50
97 65.5 PUNTOUS 12:58 | 14:49 | 14:53 | 14:68
91.5 71 Lappène (PUYDARRIEUX) 1308 | 14:56 | 15:01 | 15:06. 36 76.5 TRIE-SUR-BAÎSE 1315 | 15:04 | 15:09 | 15:15
80.5 82 VIDOU 13:24 | 15:12 | 15:17 | 15:24
78 84.5 LUBY-BETMONT (près) 13:28 | 15:45 | 15:21 | 15:28
755 87 OSMETS 13:82 | 1619 | 15:25 | 15:32 |
| 728 90 CHELLE-DEBAT {D632-VC-D14) 13:37 | 15:23 | 15:30 | 15:37 |
| D14 CABANAC 13:42 | 15:28 | 15:35 | 15:42
BORDES 13:55 | 15:39 | 15:47 | 15:55 |
D617 TOURNAY (entrée) 13:58 15:42 | 15:50 | 15:58
TOURNAY il 14o0t | 1645 | 15:63 | 1601 OZON 14:02 | 15:46 | 15:54 | 16:02
LANESPÈDE 1405 | 15:48 | 15:56 |16:05
Passage à niveau u n°140 14:06 15:49 | 15:57 16:06
14:19 | 16:02 Es
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 84 04/01/2016
è
cl
7ème étape : L'ISLE-JOURDAIN > LAC DE PAYOLLE
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Lu R A l À Vz | CLR } L - Brie 1
10! Tour de France 2016 [
KILOMÈTRES HORAIRES
er parcourus ITINÉRAIRE Caravane | 42 kmyÿh | 40 km/h | 38 km/h
41.5 121 D938 Avezac-Gare (CAPVERN) 14:26 | 16:08 | 16:16 | 16:26 |
41 121.5 Passage à niveau n°125.5 14:26 16:08 | 16:17 | 16:26 | 40 122.5 LA BARTHE-DE-NESTE (0938-0929) 14:28 | 16:10 | 16:19 | 16:28
37 125.5 D929 IZAUX 14:22 | 16:14 | 16:23 | 16:32
355 | 127 LORTET | 1435 | 1616 | 16:25 | 16:35 |
34 128.5 Passage à niveau n°6 14:27 | 16:18 | 16:27 | 16:37
32.5 130 HÈCHES 14:40 | 16:20 | 16:29 | 16:40
30 132.5 Rebauc 14:44 | 16:24 | 16:33 | 16:44
27 136.5 SARRANCOLIN (entrée) 14:49 | 16:28 | 16:38 | 16:49
| 25 137 SARRANCOLIN A st Lies | 1640 | 16:81
24 138.5 Escalère (BEYRÈDE-JUMET) 14:53 | 16:33 | 16:42 | 16:53 19 143.5 ARREAU {D929-D918) 15:01 | 16:39 | 16:50 | 17:01
2 | 1605 Payalle (CAMPAN) (D918-D113) 15:28 | 17:04 | 17:16 | 17:28
0 | 162.5 D113 LAC DE PAYOLLE M 45:22 | 17:07 | 17:19 | 17:32
Arrivée :
Ligne d'arrivée : D113, pelouse Saint-Jean, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 450 m
Largeur de la ligne : 5 m
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10" Tour de France 2016
8ème étape : PAU > BAGNÈRES-DE-LUCHON
Samedi 9 juillet 2016
Distance : 184 km
Caravane Publicitaire
Parking : stade du Hameau
Évacuation du parking : de 9h45 à 10h15
Passage sur la ligne de départ : de 10h00 à 10h30
Course
Rassemblement de départ : parc du Tour des Géants, Le Bois Louis
Signature : de 10h50 à 11h50
Appel : 11h55
Départ fictif : 12h00, par avenue Gaston Lacoste, avenue Napoléon Bonaparte, avenue Léon Say, rue Louls Barthou, allée Alfred de Musset, boulevard des Pyrénées, rue Adoue, rue Henri IV, rue Gassion, rue du Maréchal Joffre, place Georges Clemenceau, rue Servlez, rue Montpensier, rue d'Orléans, rue Ambroise Bordelongue, Place de Verdun, rue du Maquis Le Béarn, rue Bayard, rue Marca, Pont du 14 Juillet, rue du 14 Juillet, avenue de Gelos, passage à niveau n°3, D37, GELOS, rue Louis Barthou, rue du Général Leclerc, MAZÈRES-LEZONS, D100, BIZANOS (près), tunnel, D938
Départ réel : 12h20, sur la D938, soit à 9,7 km du lieu de rassemblement
KILOMÈTRES HORAIRES
FRANCE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64) Et
| | vC PAU(VC-D37) Départ fictif | 1000 | 12:00 | 12:00 | 12:00 FE . D37 GELOS _ |
MAZÈRES-LEZONS {D37-D100) .
0100 BIZANOS (près} (D100-D938) | Si
| 4184 0 D938 PAU Départ réel Li 10:20 | 12:20 | 12:20 | 12:20 |
[169 | 15 COARRAZE 1043 | 1240 | 12:41 | 1243 | 165.5 18.5 IGON (près) (D938-D937) : 10:48 | 12:45 | 12:46 | 12:48
| 163.5 20.5 D937 LESTELLE-BÉTHARRAM 10:51 | 12:48 | 12:49 | 12:51
HAUTES-PYRÉNÉES (65) »
159 25 Passage à niveau n°192 10:58 12:54 12:55 | 12:58 | 158 26 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE 1100 | 1255 | 1257 | 1300 | 1535 | 30.5 PEYROUSE 1107 | 13:02 | 13:04 | 13:07
149.5 34.5 Carrefour D937-D13 ee 11:13 13:07 | 13:09 | 13:13 149,5 34,5 D13 Passage à niveau n°182 11:13 13:07 | 13:09 | 13:13 148.5 35,5 LOURDES (D13-VC-D914-D921 B} 14 | 1308 | 1310 | 13:14 | | 143 41 D921 B LUGAGNAN (D921 B-D13) 1123 | 12:16 | 13:18 | 13:23 141.5 42.5 D13 GER (près) 1125 | 1318 | 13:21 | 13:25 |
137 47 | Bob (BOÔ-SILHEN) | ['oaus2 | 13:23 | 13:26 | 13:32 |
im 135 49 Poueypérous 11:35 13:27 13:30 13:35 1345 | 49.8 AYROS-ARBOUIX 11:36 | 13:27 | 13:30 | 13:36
133.5 | 50.5 PRÉCHAC 11:37 | 13:29 | 13:32 | 13:87 |
131.5 52.5 Carrefour D13-D13 À 11:40 | 13:31 | 13:34 | 13:40 | 131.5 52.5 | D13A Carrofour D13 A-D913 1140 | 13:31 | 13:35 | 13:40
128 | 56 D913 VILLELONGUE (près} (D913-D921) 11:45 | 13:36 | 13:39 | 1345
121 63 D921 Larise (SALIGOS) 11:57 | 13:46 | 13:50 | 13:57
| 118 66 ESQUIÈZE-SÈRE (entrée) | 1201 | 13:50 | 13:54 | 1401 |
nr | «7 | ESQUIÈZE-SÈRE {4 1202 | 11 | 10:55 | 14:02 [ 117 | 67 | _ LUZ-SAINT-SAUVEUR (D921-D918) | 1208 | 1851| 13:55 |14:08
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 86 Tour de France 2016
ÉRAIRE E OR4 AIR RE
15/04/2016
HORAIRES
suit ITINÉRAIRE Caravane | 38 km/h | 36 kmyh | 34 km/h
| 116.5 67.5 D918 ESTERRE 1204 | 13:62 | 13:57 | 14:04 | 115 69 Lonquere-Glarets {VIELLA) 12:08 | 13:55 | 14:00 | 14:08
| 1105 73.5 BARÈGES 42:22 | 14:07 | 14:13 | 14:22
107 77 Tournaboup 12:33 14:16 14:23 14:33 14:28 | 14:36 14: 4:47 102 Super-Barèges _ Tourmale: (2 15 m) SBou vernir Jacq 28
Le Mongie (BAGNÈRES-DE-BIGORRE) Gripp {CAMPAN) : à ” >
| 85 99 Cabadur (CAMPAN) 1314 | 14:51 | 15:00 | 15:14 83.5 100,5 Pas de la Barane (CAMPAN) 13:15 | 14:53 | 15:02 | 15:15 |
83 101 Las Basses (CAMPAN) sa16 | 1453 | 15:02 | 15:16. 83 101 Les Bulannettes (CAMPAN) 13:46 | 14:53 | 15:02 | 15:16
81 103 Salnte-Marie-de-Campan {CAMPAN) 13:18 14:55 | 15:04 | 15:18
80.5 103.5 Les Artiguaux (CAMPAN) 15:19
79 105 Mariouse Daban (CAMPAN) 5
78.5 105.5 Hountemelouse (CAMPAN) Zoe AT TE ra PSP PET2 Vi
RENE. Oaibe Re NS res 78 106 La Séoube (CAMPAN) - : à -
74.5 109.5 Payolle (CAMPAN) {D918-D113) 13:30 | 16:06 | 15:15 | 15:30 | Lac de Payolle : 15:18 Le3
_Hourquette d'Ancizan (1 5 564 :m) |
GUCHEN (D1 13-D929)
[ 62 132 D929 GUCHAN
49.5 134.5 BOURISP 1415 | 15:45 | 15:57 | 16:15
48.5 135.5 SAINT-LARY-SOULAN (D929-VC-D928-D25) 1417 | 15:47 | 15:59 | 16:17 | 45 139 D25 SAILHAN 14:25 | 15:54 | 16:06 | 16:25
43.6 140,5 ESTENSAN (D25-D225) 14:30 | 15:58 | 16:11 | 16:30
41.5 4425 | D225 AZET 1435 | 16:02 | 16:15 | 16:35
29 155 GÉNOS (D225-D25) 15:00 | 16:25 | 16:39 | 17:00
|. 157 D25 LOUDENVIELLE (D25-VC-D25) 15:03 | 16:27 | 16:41 | 17:03 26 158 Aranvielle 15:05 | 16:29 | 16:43 | 17:05
| 26 159 ARMENTEULE 1507 | 16:31 | 16:45 | 17:07
23.5 160.5 ESTARVIELLE 15:09 | 16:33 | 16:47 | 17:09
23 161 Carrefour D25-D618 15:40 | 16:33 | 16:48 | 17:10 22.5 1815 | D618 Escadaoux 16:11 | 16:34 | 16:48 | 17:11
[21.8 162,5 LOUDERVIELLE (près) 16:14 | 16:37 | 16:51 | 17:14
L., HAUTE-GARONNE (31) . | 10 174 GARIN 15:37 | 16:56 | 17:12 | 17:37
| 85 175.5 CAZEAUX-DE-LARBOUST 1539 | 18:58 | 17:13 | 17:39 8 176 CASTILLON-DE-LARBOUST (près) 1540 | 16:58 | 17:14 | 17:40 75 | 1765 SAINT-AVENTIN 15:40 | 16:59 | 17:14 | 17:40 __ 25 181.5 BAGNÈRES-DE-LUCHON (D618-D125-VC) (entrée) 15:48 | 17:04 | 17:20 1746 |
o | 184 | vo BAGNÈRESDELUGHON GA 1540 | 1706 [1728 | 1740
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 87 15/04/2016
Tour de France 2016
8ème étape : PAU > BAGNÈRES-DE-LUCHON
Arrivée :
Ligne d'arrivée : boulevard Edmond Rostand, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 189 m
Largeur de la ligne : 6 m
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 88 GROUPEMENT
Prévention Prévision Opérations
Affaire suivie par :
Commandant Olivier BLANCO
& 05.62,38.18.16.
NOTE OPERATIONNELLE TEMPORATRE OPS 2016 21
Dispositif opérationnel — Tour de France 2016
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GRCaeonnE Lans
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LÉGENDE DE EV HRPRRTT ES
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 89 Vendredi 8 juillet 2016 — Etape l'Isle-Jourdain => Lac de Pavolle
Secteur Plateau
| Cie Plateau (1/0/0): 1 chef de groupe garde CIS Lannemezan. Lannemezan (0/1/2) : 3 SP,
Personnel Capvern (0/2/4) : 6 SP garde CIS. Rivadour (07172) : 3$P, (1/10/22) Castelnau (0/2/4) : 6 SP garde CIS. Tournay (0/2/4) : 6 SP garde CIS, Galan (0/4/3) : 4 SP garde CIS. Trie/Baïse (0/1/3) : 4 SP garde CIS.
Cie Plateau : VLCG Lannemezan : VSAV
Capvern : armement CIS Rivadour : VSAV
Armement Castelnau : armement CIS Tournay : armement CIS
Galan : armement CIS Trie/Baïse : armement CIS
Missions Incendie : tanue SP F1 + tenue de fou complèta.
Tenue Missions sacours personnes et autres : (enue SP F1,
L'Ordra Complémentaire dés Transmissions prévisionnel {O.C.T,) est Joint en
Radio annexe de la présente nate.
Prévoir 1 portatif ANTARES par engin {charge complète).
: : Prévoir alimentation et 3 litres d'eau au moins par personne. Les repas sont pris sur
Alimentation les licux do miso an placo das angins,
Commandement Chef de groupe Lannemezan indicatif « chef de secteur Plateau ».
Mise en place du dispositif SDIS 65 et rendez-vous :
- 11 h 00: CIS Capvem, CIS Castelnau, CIS Galan, CIS Tournay et CIS
Trie/Baïse.
- 11h 00 : CHELLE-DEBAT (D 632 — D 14) et LA BARTHE-DE-NESTE {D 938
D 929),
Fin du dispositif à la diligence du chef de garde de chaque CIS, après accord du
Déroulement chef dé site :
- 16h 00 : CHELIE-DEBAT (D 632 — 1 14),
- 17 h 00: CIS Capvern, CIS Castelnau, CIS Galan, CIS Tourmnay, CIS
Trie/Baïse et LA BARTHE-DE-NESTE (D 938 — D 929}.
Autre moyens intégrés au dispositif (pour information) ;
- Boulogne-sur-Gesse (SDIS 31).
ltinéraire Hdi Caravane 42 km/h 40 km/h 38 km/h
BOULOGNE-SUR-GESSE
CASTELNAU-MAGNOAC 12: 50 14: 41 14 : 45 14 : 50
TRIE-SUR-BAÏSE 13 : 15 15 : 04 15 : 09 45 : 15
CHELLE-DEBAT {D 632 VC — D 14) 13 : 37 15 : 23 15 : 30 15 : 37
TOURNAY 14 : 01 15 : 45 15:53 | 16:01
CAPVERN(D817-D211-D11-D938) | 14:19 16 : 02 16 : 10 16:19
LA BARTHE-DE-NESTE (D 938-D 929) | 14:28 16 : 10 16:19 |46:28
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 90 NV31% 1d SE 00UZLE00U EL 9P 7 DA | nr néons” — pr 4 au135se2 aepie6 8p 4S 9 mé =N901n0859 ÉCPEY % ÿ Pet eh2 La COR RDS auJ2se2 2pJeB2p 4S + D —J Ps 4m CESR US Ÿ ë Cr + : 47 $ AtU LT ARR TT LR ARS Hoo u or e oo u +4 #P Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 91 Vendredi 8 juillet 2016 — Etape l'Isle-Jourdain => Lac de Pavolle
Secteur Vallée d’Aure
Personnel
(5/3/8)
Cie Aure (2/0/0) : 2 chefs de groupe dont 1 garde CIS Arreau.
Sarrancolin (0/1/3) : 4 SP gardo CIS,
St Lary (0/2/5) : 7 SP.
SSSM (3/0/0) : 1 médecin SP at 2 Infirmiers SP dont 1 infimmier en garde CIS
Arreau.
Armement
Tenue
St Lary : VSAV, CCR.
SSSM : VLM 1, VLM 2.
Cle Aure : VLEG 1, VLOG 2,
Arroeau : armamant CIS.
Sarrancolin : armement CIS.
Misslans incendie : tenue SP F1 + tenue de feu complète,
Missions secours personnes at autres : tenue SP F1,
Radio
Alimentation
L'Ordre Complémentaire des Transmissions prévisionnel (O.C.T.) est joint en
annexa da la présente note,
Prévoir 1 portatif ANTARES par engin {charge complôto).
Prévoir alimentation ot 3 litres d'aau au moins par personne. Les repas sont pris sur
las lieux de mise en place des engins.
Commandement Chof de groupe Arreau Indicalif « chef de secteur Vallée d'Aure ».
Déroulement
Mise en placo du dispositif SDIS 65 et rendez-vous :
- 08 h 00 : CIS Arreau et sommel du Col d'Aspin.
- 11 h 00 : CIS Sarrancolin.
Fin du dispositif à la diligence du chef de secteur, après accord du chef de site :
- 18 h 00 : CIS Arreau, CIS Sarrancalin et sommat du Col d'Aspin. |
aravanc 9 qu
LA BARTHE-DE:-NESTE (D 938 — D 929) 14 : 28 16:10 16 : 19 16 : 28
SARRANCOLIN 14: 51 16 : 31 16 : 40 16: 51
ARREAU (D 929 - D 918) 15:01 16 : 39 16 : 50 17 :01
Col d'Aspin (1 490 m) 15 : 20 16 : 57 17 : 08 17 : 20
Service Départemental d'Incendie et de Secours - ZI. — Rue de La Concorde -- 65320 RORDERES sur L'ECHEZ
& 05 6238 18 00 — Télécopie : 05 62 18 LS 27 — Courriel : contact@sdis65 con
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 92 TOUR DE FRANCE 2016 - Etape n°7 -08/07/2016 : l'Isle-Jourdain - Lüc de Payolle {secteur Aure)
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CIS LANNEMEZAN RAA F
1 chef de groupe
Garde normale (8 SP)
de07h00à19h0
CIS CAPVERN
6 SP de garde caserne
de 11 h 00 à 17 h 00
SECTEUR BE Gp NO nets HD ElasÀ LA BARTHE-DE-NESTE PLATEAU 0) PT me REDE PSS ME Net BE VSAV Lannemezan (3 SP) A ee NT Qt. MDpst #7) de 11h 00 à 17 h 00
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SECTEUR
VALLEE D’AURE
COL Fe, AA enr
1 chef de groupe NA D SA À 4SP de garde casorne
RL en) 4 " p de 11 h 00 à 18 h 00 CCR St Lary (4 SP) SN 1 A 1; Vus 1 médecin SP + 1 infirmier SP L æ
de 08 h 00 à 18 h 00
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1 chef de groupe
Garde normale (4 SP)
4 infirmier SP
de 08 h 00 à 18 h 00
SECTEUR
ARRIVEE
Service Tépartemental d'incendie et de Sccours - ZI. - Ruc de La Concorde — 65320 BORDÉRES ar L'ECHEZ & 0$ 62 48 18 00-- Télécopie : 05 62 38 18 37 — Courriel : contact@wlis6S com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 93 Vendredi 8 juillet 2016 — Etape l'Isle-Jourdain => Lac de Payolle
Secteur Arrivée
Personnel
(6/5/9)
DDSIS (4/0/0) : 1 chef de site, 1 chef de Bagnères (0/1/2) : 3 SP,
colonne, 2 officiers PCM,
Capvern (0/1/1) : 2 SP,
Bordères (0/1/1) : 2 SP,
Lourdes (0/1/2) : 3 SP,
SSSM (2/0/0): 1 médecin SP
coordinateur et 1 Inflrmior SP. Ossun (0/1/3) : 4 SP.
Armement
Tenue
DDSIS : VL Site, VL Colanna, VL OFF Bagnères : VSAV. PCM. Capvern : CCGCM.
Bordères : PCM. Lourdes : VSAW.
SSSM : VLM. Ossun : CCR.
Missions Incandie : tonue SP F1 + tenue de feu complète.
Missions Secours personnes at autres : tenue SP F1.
Radio
L'Ordre Complémentaire des Transmissions prévisionnel (Q.C.T.) est Joint en
annéxeé de la présente note.
Prévoir 4 portatif ANTARES par engin {charge complète),
Alimentation Prévoir alimentation et 3 litres d'eau au moins par personne, Les repas sont pris sur les llaux de misa an place des engins.
Commandement Chof de colonne Payolle indicatif « chef de secteur Arrivée ».
Déroulement
Mise en place du dispositif SDIS 65 et rendez-vous :
- 08 h 00 : PAYOLLE {D 918 — D 113} et LAC DE PAYOLLE.
Fin du dispositif à la diligence du chef de secteur, après accord du chef de site :
- 20 h 00 : PAYOLLE (D 918 -- D 113} et LAC DE PAYOLLE.
Itinéraire
Col d'Aspin (1 490 m)
Autre moyens Intégrés au dispositif (pour information) :
- Croix rouge : 1 PMA {3 binômas) + 1 ambulance de iype B + 1 médecin.
Horaires
Caravane 42 km/h 40 km/h 38 knh
PAYOLLE {D 918 — D 113)
Arrivée LAC DE PAYOLLE
15 : 20 16 : 57 17 : 08 17 : 20
15 : 28 17 : 04 17 : 16 17 : 28
15 : 32 17:07 17:19 17 : 92
Service Départemental d'incendie ct de Sccours - Z.I, — Rue de la Concorde. 65320 BORDFRES sur L'ECHEZ À 05 62 38 18 OÙ - Télécopie : DS 62 38 18 47 — Courriel : contact{@isdisé5.com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 94 TOUR DE FRANCE 2916
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 95 Samedi 9 juillet 2016 — Etape Pau => Bagnères-de-Luchon
Secteur Gaves Nord
Cle Gaves (1/0/0) ; 4 chef de groupe garde CIS Lourdes,
Lourdes (0/1/3) : garde normale CIS Lourdes (8 SP} renforcée par 4 SP.
Personnel Argolès (0/1/1} : garde normale CIS Argalès {4 SP) renforcée par 2 SP,
Plerrefltte (0/1/3) : 4 SP garde CIS.
(1/5/13)
Ossun (0/1/3) : 4 SF garde CIS,
St Pé (0/1/3) : 4 SP garde CIS.
Cie Gaves Nord : VLCG, Argolès : armament CIS.
Armement Lourdes : armement CIS. Pierrefitte : armement CIS
Ossun : armement CIS. St Pé : armement CIS.
Missions Incendie : tenue SP F1 + tenué dé fau complète.
Tenue
Missions secours personnes af autres : tenue SP F1,
L'Ordre Complémentairo des Transmissions prévisionnel (O.C.T.) est joint en
Radio annexe de la présente note.
Prévoir 1 portatif ANTARES par engin {charge complète).
: : Prévoir alimentation at 3 litres d'éau au moins par personne. Les repas sont pris sur
Alimentation les lleux de mise en place des engins.
Commandement Chof de groupe Lourdes indicatif « chef de secteur Gaves Nord ».
Mise on place du dispositif SDIS 65 et rendez-vous :
- 07 h 00 : CIS Laurdes at CIS Argelës,
- 09 h 00 : CIS Ossun et CIS St Pé,
- 10 h 00 : CIS Pierrefitte.
Fin du dispositif à la diligence du chaf de secteur, après accord du chof de site :
Déroulement -44 h 00 : CIS Ossun et CIS St Pé,
- 15 h 00 : CIS Pierrefitto,
- 19 h 00 : CIS Laurdes at CIS Argelès.
Autre moyens Intégrés au dispositif (pour information) :
- Coarrazo (SDIS 64},
==
Horaires
38 km/h 36 km/h 34 km/h
Itinéraire Caravane
ST PE DE BIGORRE 10 : 55 12: 55
LOURDES (D 13-VC-D914-D9218B) | 11:09 13 : 03 13 : 05 13:09 |
PRECHAC 11 : 32 13 : 24 13 : 27 13 : 32
VILLELONGUE(D913-D921) 11 : 40 13 : 31 13 : 34 13 : 40
Service Départemental d'Incendie et de Secours - ZI. - Rue de la Concarde — 65320 DORDERLES sur L'ECHEZ
& 65 62 58 18 00 Téléconie : 05 #2 38 18 37 — Courriel : contactfèsdis65.com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 96 TOUR DE FRANCE 2016 - Etape n°8 - 09/07/2016 : - Bapnères-de-Luchon r Gaves Nord} SOUS ES. nee forms Dé
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CIS COARRAZE
CIS OSSUN
4 SP do garde caserne
do 9 h 00 à 14 h 00
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4 M ü 1 Ÿ L. 4 18 pi Q és
CL ,
CIS LOURDES
1 chef de groupe
Garde normale renforcée (+ 4 SP}
de 07 h 00 à 19 h 00
Le ae
4 SP de garde caserne
de 09 h 00 à 14 h 00
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Emi
LE y Ve ND Om PR ! GAVES NORD Al ie Je (N 602 Da CIS ARGELES | UN AN D UT ETS Garde normale renforcée (+2 SP) TRE ER pl
de 07 h 00 à 49 h 00
CIS PIERREFITTE
4 SP do garde caserno
de 10 h 00 à 15 h 00
[RIS
4"
SECTEUR
GAVES SUD
Fa .
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Service Départemental d'Incendie et de Secours - Z.I. — Rue de ls Concorde — 65420 BORDERES sur L'ECHEZ & 05 62 38 18 00— Télécopie : 05 62 38 18 37 — Courriel : cantactfsdis6$,cam
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 97 Samedi 9 juillet 2016 — Etape Pau => Bagnères-de-Luchon
Secteur Gaves Sud
Cie Gaves (2/0/0) : 2 chofs de groupe dont 1 garde CIS Luz,
Barèges (0/1/3)} : 4 SP garde CIS.
Personnel Cauterets (0/1/2} : 3 SP.
Luz-$t-Sauveur (0/2/6) : 8 SP garde CIS.
(5/5/14)
Rabastens (0/1/3) : 4 SP,
SSSM (3/0/0) : 1 médecin SP et 2 infirmiers SP dont 1 Infinmier en garde CIS Luz.
Cle Gaves Sud : VLCG 1, VLCG 2, Cauterets : VSAV.
Armement Barèges : armomont CIS. Rabastens : CCR.
Luz-St-Sauveur : armament CIS. SSSM : VLM 1, VLM 2.
Missions incendie : lenue SP F1 + tenue de feu complète.
Tenue Missions secours personnes el autres : tenue SP F1,
L'Ordre Complémentaire des Transmissions prévisionnel (O.C.T.) est joint on
Radio annexe de là présente nota.
Prévoir 4 portatif ANTARES par engin fcharge comméte),
: : Prévoir alimentation et 3 litres d'aau au moins par personne. Les repas sont pris sur Alimentation tes lieux de miss en place des engins. |
Commandement Chef de groupe Luz indicatif « chef de secteur Gaves Sud ».
Mise en place du dispositif SDIS 65 at randez-vous :
- 08 h 00 : Sommet du Col du Tourmalet,
- 10 h 00 : CIS Luz-St-Sauveur et CIS Barèges,
Fin du dispositif à la dilligonce du chef de secteur, après accord du chof de site :
- 17 h 00 : CIS Luz-St-Sauveur ot CIS Barèges,
- 18 h 00 : Sornmet du Col du Tourmalet.
Déroulement
Horaires
Itinéraire Caravane 38 km/h 36 km/h 34 km/h
VILLELONGUE (D 913 — D 921) 11 : 40 : 13 : 40
LUZ-SAINT-SAUVEUR (D 921 - D 918) 11 : 58 13 : 46 13 : 50 13:58 | | BAREGES 12 : 17 14 : 02 14 : 08 44:47 | Tournaboup 12 : 28 14:11 | ‘14:18 14 : 28 Col du Tourmalet (2 115 m) 12:55 | 14:33 14 : 42 14 : 55 La Mongia (BAGNERES-DE-BIGORRE) 12 : 58 14: 37 14 : 45 14: 58
Service Départemental Incendie et de Secours - Z.L — Ruc de La Concorde - 65320 BORDERES sur L'HCHEZ. & 05 62 38 18 CO - Télécopie : 05 62 28 18 37 — Courriel : contact@sdis65.com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 98 me 2 R ARSAERL ELLES vor nlt me © à 3440919 daN3193S 7 BAR) o _ Ter AISNE nt [M 00 4 ZL €00 U OL 9P dS 22luyut | au19529 9pyeS 9p 4S 8 ednoy6 ap ze L ANSANVYS3SZN71SI Titi 00 U ZE € 00 4 80 8P auoses 9pief 9p 4SS |4 os C1] Pr ee” D. =A em. = dn3193 NYVaWY930-32VAr3S SRTN NV SNS. DÉSPERS TN rue Se Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 99 Samedi 9 juillet 2016 — Etape Pau => Bagnères-de-Luchon
Secteur Bigorre
—
Personnel
(41410)
Cie Haut-Adour (2/0/0) : 2 chefs de groupe dont 1 garde CIS Bagnères.
La Mongie {0/1/4) : 5 SP garde CIS.
Galan (0/1/2) : 3 SP.
Rivadour (0/72) : 3 SP.
Tournay (0/1/2} : 3 SP.
SSSM (2/0/0} : 1 médecin SP et 1 infirmier SP.
Armement
Cie Haut-Adour : VLCG 1, VLCG 2, Galan : CCF,
La Mongie : armement CIS. Rivadour : VSAV,
SSSM : VLM, Tournay : VSAV.
Tenue
Missions incendie : tenue SP F1 + tenue de feu complète.
Missions secours personnes ot autres : tenue SP F1. ——
Radio
L'Ordre Complémentaire das Transmissions prévisionnel {O.C.T.) est Joint en
annexe de la présente nôte.
Prévoir 4 portatif ANTARES par engin foharge complète). —
Alimentation Prévoir alimentation
et 3 litres d'eau au moins par porsanne. Les repas sont pris sur
les liaux de mise en placs des ongins.
Commandement
mm
Déroulement
—
Chef de groupe Hourquette d'Ancizan indicatif « chef de secteur Bigorre ».
Mise en placo du dispositif SDIS 65 at rendez-vous :
- 07 h 00 : CIS Bagnères.
- 08 h 00 : CIS La Mongic et Sommet de la Hourquette d'Ancizan.
- 40 h 00 : St-Marie-de-Campan {VSAV Rivadour).
Fin du dispositif à la diligence du chef de secteur, après accord du chef do site :
-47 h 00 : CIS La Mongie et St-Marie-de-Campan (VSAV Rivadour),
-18 h 00 : Sommet de la Hourquotite d'Ancizan.
- 19 h 00 : CIS Bagnères.
Autre moyens Intégrés au dispositif (pour information) :
- Lac de Payolle - Croix rouge : 1 PMA (3 binômes) + 1 ambulance do type B + 1
médacin,
Itinéraire AIRRES Caravane 38 km/h 36 km/h 34 km/h
La Mongie (BAGNERES-DE-BIGORRE) 44 : 45 14 : 58
| St-Marie-de-Campan (CAMPAN) 13 : 13 44 : 50 44 : 59 15 : 13 Lac de Payolle (D 113) 13 : 28 15 : 03 15 : 13 15 : 28 Hourquette d'Ancizan (1 564 m) 43 : 50 15 : 23 15 : 34 15:50 | | GUCHEN (D 113 -- D 929) 14 : 03 15 : 34 45 : 46 16:03 |
Service Désatemental d'Incendie el de Secours - Z.I. — Rus de la Concorde — 65320 BORDLRES sur L'ECHEZ & 05 62 38 L8 00 — Télécopie : US 62 38 LR 37 — Courriel : contact@sdiséS.com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 100 300 A sovute ET roles
eson) Se è Loan à preBAGNÈRES.
ee RTE 4 chof de groupe Garde normale (8 SP) de 07 h 00 à 19 h 00
St-MARIE-DE-CAMPAN
VSAV Rivadour (3 SP)
de 10 h 00 à 17 h 00
PAU, LR GEL TRE Lo e °
\ , ve) brsi ol 1 (e £
CROIX ROUGE
COL Du TOURMALET {10 sp) [17 0) SN 7 \ 28 EMA MRSEETMONSeN 4 chef de groupe 2" né ji: - ?
VSAV Cauterets(3 SP)
CCR Rabastons (4 SP)
1 médecin SP + 1 infirmier SP
ES CIS ARREAU
Garde normale (4 SP)
DR TROT ARIN
CIS LA MONGIE TNT r F
5 SP de garde caserne | ! “ av dur in de08h00à17h00 |, \ ï's Anun
HOU RauETTE D'ANCIZAN (9 SP) 1 chef de groupe
VSAV Tournay (3 SP)
CCFI Galan (3 SP)
4 médecin SP + 1 infirmier SP
de 08 nada he
GUCHEN
Lou VSAV ARREAU (3 SP)
ÉTEU de 12 h 00 à 17 h 00
MORE Pl rrgre LUF VE
sr A ra | ME SECTEUR (1
SECTEUR SECTEUR ne ENT VALLEE D'AURE SA GAVES SUD MSNM GIGORRE Le Le
e ha ji: Fix : F: “OREPE A IERLE 2Qu mr — 2" 2km
Service Défarioméntal d'incendie et de Secours - Z.f, — Rue de la Concorde - 65320 DORDERES sur L'ECHEZ æ 05 62 38 18 00 — Télécopie : 05 62 38 18 37 —Courriel : conlwl@sdis6S,cons
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 101 Samedi 9 juillet 2016 — Etape Pau => Bagnères-de-Luchon
Secteur Vallée d’Aure
Personnel
(5/8/19)
Armement
Tenue
Cle Aure (2/0/0): 2 chefs de groupe
dont 1 garde CIS St Lary,
St Lary (0/2/6) : 8 SP garde casame.
(01/1): 2 SP garde
Andrest (0/172) : 3 SP,
Arreau (0/1/2) : 3 SP.
Lannemezan (0/1/2) : 3 SP,
St Lary (0/1/3) : 4 SP,
SSSM (3/0/0): 1 médecin SP at 2
infirmiers SP dont 1 garde CIS St Lary.
Aragnouet
caserne.
Sarrancolin (0/1/3}: 4 SP garde
caserne.
Andrest ; VSAV.
Arreau : VSAV.
Lannemezan : VSAV.
St Lary : CCR.
SSSM : VLM 1, VLM 2.
Cie Aure : VLCG 1, VLEG 2.
St Lary : armement CIS,
Aragnouet ;: armement CIS.
Sarrancolin : armement CIS.
Missions Incendie : tanuo SP F1 + tenue de feu complète.
Missions secours personnes at autros : tonue SP F1.
Radio
L'Ordre Complémentaire des Transmissions prévisionnel {O.C.T.) est jaint en annexe de [a présente note.
Prévoir 1 portatif ANTARES par engin (charge compièle).
Alimentation Prévoir alimentation et 3 litres d'eau au moins par porsonne. Les repas sont pris sur les eux de mise an place des ongins.
Commandement
Déroulement
Chef de groupe St Lary indicatif « chef de secteur Vallée d'Aure ».
Mise en place du dispositif SDIS 65 et rendez-vous :
- 08 h 00 : CIS St Lary et Col de Val-Louron Azet,
- 11 h 00 : CIS Sarrancolin.
+12 h 00 : Guchen (VSAV Arreau) et Estarvielle (VSAV Andrest}.
Fin du dispositif à la diligence du chef de secteur, après accord du chef dé sile :
- 17 h 00 : Guchan (VSAV Arreau).
- 48 h 00: CIS Arreau, CIS Sarrancolin, CIS St Lary, Col de Val-Louron Azel at Estarvialls (VSAV Andrest),.
Autre moyens intégrés au dispositif (pour information) :
- Sommet du Col de Peyresourde {SDIS 31).
GUCHEN (D 113 — D 929) 14 : 03 15 : 34 15 : 46 16 : 03
ST-LARY-SOULAN (D 929 — D 25) 14 : 12 15 : 42 15: 54 16 : 12
Col de Val Louron-Azet {1 580 m) 14:47 16 : 12 16 : 26 16 : 47
ESTARVIELLE (D 25 - D 618) 15 : 05 16 : 28 16:43 | 17:05 | Col de Peyresourde {1 569 m) 15:26 16 : 45 17 : 00 17 : 26 EL
Service Départemental d’Incendie et de Secours - Z.]. -- Rue de la Concorde - 65320 BORDERES sur L'ECHEZ & 06 6238 LE 00 — Télécopie : DS 62 48 18 37 — Coxiel : contactfsdis65.com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 102 Li DEF
SECTEUR
HAUTE BIGORRE
HOURQUETTE D'ANCIZAN (9 SP)
1 chof de groupe
VSAVY Tournay (3 SP)
CCF Galan (3 SP)
1 médecin SP + 1 inflrmier SP
de 08 h 00 à 18 h 00
Hourquett
(f hr,Htefl
CIS St LARY
1 chef do groupe
8 SP de garde caserne
1 infirmier SP
de 08 h 00 à 18 h 00
Service Départemental d°
E 2016 - Et e n°8 - 09 2016 : -« Bagnères-de-Luch cteur Aur
SC 84: Seite sesnuthns Lrrergpest AP | . * + " s Û 7 € P « . ; _ aan
CIS SARRANCOLIN 4 SP de garde caserne
de 11 FAUSSER ES
SECTEUR
VALLEE D’AURE
2SAIS
CIS ARREAU , Ad Lin Garde normale (4 SP) ss + SEEN ARASNER Amp 2
NEDu
(]
L}
pee VSAV ARREAU {3 SP)
det2h00a 7h
ESTARMIE LLE VSAV ANDREST {3 SP)
mn 18 h 00
PEYRESOURDE
(SDIS 31)
COL DE VAL-LOURON AZET (10 SP) 4 chof de groupe
VSAV Lannemezan (3 SP)
CCR St Lary (4 SP)
4 médecin SP ot 1 infirmier SP
de 08 h 00 à 18 h 00
Incendie et de Secours - Zi, — Ruc de la Concacde — 65320 RORDERLS sur L'ECHEZ
& 05 62 18 18 00— Télécopie : OS 62 38 18 47 — Courriel : contact{sdis@$,com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 103 Ordre préparatoire particulier : CTA / CODIS 65
Personnel
(3/0/1)
et Chaine de Commandement
——— —
Vendredi 8 juillet 2016 : 7°* étape Tour de France l'Islo-Jourdain — Lac de
Payolle
- CTA/CODIS (0/0/1) : garde normale renforcéa par 1 opérateur
- Officier CODIS (1/0/0):
- Chef de site hors dispositif Tour de France (1/0/0) :
- COD Préfecture (1/0/0) :
+ SIC : { technicien transmissions
Personnel
(4/0/2)
Samedi 9 Juillet 2016 : 8°" étape Tour de Franco Pau — Bagnères-de-l.uchon
- CTA/CODIS (0/0/1) : garde normale renforcéa par 1 opérateur
- Officier CODIS (1/0/0) :
- Chef de site (1/0/0):
- COD Préfecture (1/0/0) :
- PCO 31 Bagnères-de-Luchon (1/0/0) :
-... SiC : t technicien transmissions
Armement
Tenue
Sans objet.
Tenue SP F1 pour tous les personnels.
mt
Radio
Alimentation
L'Ordre Complémentaire des Transmissions prévisionnol {O.C.T.} est joint en annexe de la présente note.
Opérationnel ANTARES : TKG 244.
Commandement ANTARES : TKG 238 (ou téléphone satallite si pas de réseau),
Réseau SSU : TKG 238 (téléphone si hors de portée),
Tactiques ANTARES : 604, 623, 644, 663 et 612.
Réseau de secours : ANTARES TKG de secteur (237} ou Commandement (TKG 239) ou téléphones portablos.
Mise en œuvre du logiclel POLARIS.
Prévoir alimentation,
Commandement
Déroulement
Coordination du dispositif : Chef de site et Officier CODIS.
Mise en place du dispositif : 7 h 00.
Fin du dispositif : 20 h 00, à la diligence du chef de site.
Rendez-vous CTA/CODIS 65,
Service IXpartemental d'incendie ét de Socours - Z.L. — Ruc de lu Concande - 65320 BORDERES sur L'ECHEZ ROS62181800 Télécopie : US 62 38 18 37 — Courriel : contactfsdisés.com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 104 DISPOSITIONS GENERALES
Mise en place du dispositif
Les engins prévus ans le dispositif spécif que seront déclenchés par le ÊTA crs de leur dépari du CIS, à la demande des chefs d'acrès, Sur uré intervenlion unique de type « seivice dé sécurité » :
Vendredi 8 Juillet 2016 : commune «# CAMPAN »
- Samedi 3 juillet 2016 : communé « ST PE ».
Transmission des alertes au sein du dispositif
_ Centres an garde casernée : déclenchement par CODIS via ARTEWIS en concertation Avec fc chef PCM puis information du chaf de sectaur via ANTARES.
Moyans pré posifionnés et gardes hors GIS : déclenchement clrect das muyens par eppel radlo du chef de sectaur vla ANTARES puis information du PCM et du GODIS via ANTARFS.
Engagement sur le dispositif
Pour mémotre : la Tour de France fai o5jet d'un airêté privelisant las routes cripruntécs par course lo temps de sf passage.
La route 25° interdlée à la circulation 1 heure avant lé passace de ta caravane pubicitaire (indiquée par la passage d'un véticule Gencarmérle j.squ'à la fin de [a corse {indiquée ar 10 passage
d'un fourgon lancé Gendarmerie}.
Si e secours des coureurs est assuré par l'organisateur, lé SDS bénéficie d'une oriurilé absolue sur la course pour achemine’ sos moyens sur la :Gta té du sertour parcouru. Capcncant, ccs m0yens Ré
sauront &re engagès eur le parcours qu'aprés cermande auprès du PCM et accord de [4 sécurité GOUTEE. Dan ‘a mesure du possibla, l& PCI doil préciser le point kilométrique de cisaillement,
Princibe de recouverture opérationnelle du dispositif
Loss d'un lranspart sanitaire vers un CH, & disposkif doil ère recomploté, dans la méstre du possible et en fonction des célais esllnés «c rértégration das VSAV, an applquant 85 prircipes qui
suivent {ar ordre crolssart de priorité] :
- Rocouverture par glissoment parti du dispostif depuls los séceurs les moins Ssollicitäs, Si lou:cfo.s es moyers pouvent rejoindre lé site.
_ Revouverture par glissement glot:al du secteur ot complément depuis un Sectaur VOISIN,
_ Recouverture par ces moyens hors disnositif.
Traçabilité et gestion des interventions
Pendant le déroulement du dispositif, Tenrsgistrémort des données relatives aux éventuelles
Miorventions ou grises er chargo, est assuré par chaque chef de secteur qui dispose d'une mai courante journalière à retourner ensuite au sary cé Opérailons.
Indemnisation
Les sarsonnels sapeurs-pompie’s professionnels bénéficiart du décompte hasaire corraspondent
à la durée du service effactuée.
Gavice Dépetementsl d'incendie et de Sesoius - 21." HUC de Je Concarde -- 65320 HORDEUSS » 4e L'ECLT ÈS
& d5 62 38 48 00 — Télécopie : 15 42 38 18 34 — Cuurrici : cal'actis:listi.com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 105 Conformément au réglement ro'atif à l'indernnisatton des sancurs-pormaiers volontaires, les
personnels SPY sont hidemnisés selon les dispositiors pnopres aux orestatins do sonic (75%). Les
chefs d'agrès paur ce qui concerne leur engin saisiront l'onglet « ntervenanis » du CRES eniqua salon
las prircipes suivants : !
- Dale de départ = dato at houro de début cc l'engagse"aent de l'agent sur de diso2sllir
Retour - date et Fete de fin de langegeinent de Fagant sur la disrositif,
Cordes rnissiosis :
s SPY = SPV DE GARDE
s SPP =SPP
Pat ailleurs, les chefs d’agrès doivent con:tléter l'état quotidien ce présanco du parsonnef (pièce
jointe), puls le transme:tre pour validation au chef de centre qui l'adresse au service Opérations pour
traïñiement avañi Indémtmsation par le service « voton'añal ».
Service lréparturentl &rcendie ct de Sosoucs - ZT. - Ruc ds :a Concorde. - 65314 BORDERTS suc L'ÉEATEZ ROIS IS 60 Télécopie: NS 6281817 Cowrisl : eonlasléDsdisS5.com
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 106 “Sajgeuod sauouda]a} no (6£2) JUaWSepuElLUWOoT no (/22Z) 1n8199$S 9P OMUL SIUVYLNY : SINO98S Sp NESSEM — | "Zl94— ‘(S1a09np pio9oe seude) 099 ‘pr9 : EZ9:PO9 7% — : S894N0SS91 Sn sdUBZALUSUUETS19 neauy SIO _| aSI2g-au| SI9 ô SaJeubeg AYSA — suS8AOlM — NEUSET SO ajofeg 7 UIdSY,P 199 Las99ALNY VYe | einy,pesleA ve nes}eid 6£c|1n8]99SJeu96EZ|1n998Sjeu96€z|inojoosJeu G£C a}IS SP Jeu 171104VdW94 GESR3Y104 nnvs É 9 SIQO9 | pnrosion SNOÂEd9P287<=UEpINOf-8IS1,19d8}1—9102ISIN8(PSIPUSA [eUUOISIA91dSUOISSILISUBILSPa1IeJuauaduoT21P10 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 107 ‘Sejgeyod Ssuouds|a no (6£z }
eWspueuuos no (1E7) in83998 8p DU1 SAMY LNY : SIN098S apnesssy — EL9 7% — (SIQO9 np pioose saude) 699 ‘pt9 629‘+09 7% — : S9924N0SS81 Sat 1SOUY AYSA | SUe4o uezHou p sysnbinoy _—— neslJy AWSA re apeusi4 SI Jane | eBnoy x1019 susAojy — = = his é I SajeBiy S19 AeTIS SI9 aoÂeg SusAol'} UNGOUELES 9 + HE HE Y|EUUNO!NP109 — 8dISSIO | a: uedue-ap-aueis INSAneS 1S 2189 SepInoT IQ | susÂot | ll —— a 382 UOIN07 JPA 8p 109 7 eIBuoy € SIA soboieg SI9 UnSSO S19 FC | einypaaleA La 44 211061g vyc pnS SSABo) PT | pion sexes 6£z | 1n89SS Jeu9 6GEZ |1NSPSS js GEz | 1n9R2S j8u9 6EZ |INSPSS J8u7 GEC SV104 udy ne 25 nWys 267 G9 SION > | Suslse sus4oy uoU9nT-2p-SS1eubeg <=Ned 208) — 910 FONMI6 IPOUIES SUUoISIA91d SUOISSILISUBIL Sep auequewse|duo 3110 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-27-003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France cycliste 2016 108 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-004
arrêté portant autorisation d'une course cycliste "4ème
grand prix des fêtes de Lourdes"
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-004 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste "4ème grand prix des fêtes de Lourdes" 109 oo * Liberté » Égatird + Praterulté RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
SOUS-PRÉFECTURE D'ARGELÉS-GAZOST ARRETE N° :
portant autorisation d'une épreuve sportive
empruntant la vole publique
« 4ème grand prix des fêtes de Lourdes »
course cycliste
le 04 juillet 2016
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL, DU MÉRITE
VU le Code Général des Collectivités L'erritoriules et notamment l'art, L2215-1; |
VU les articles R411:29, R41L 1-30, R411-31 du Code de la Route ;
VU le Code Pénal ct notamment son article R610-5 ;
VU la loi n° 89 413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret d'application n° 89 631 du 4 septembre 1989;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant les périodes d'interdiction des épreuves sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2016 ;
VU la demande présentée par M. Jean-Claude CASTEROT, Président de l'association « Cyclo club Lourdais» 8 chemin deths ariails 65100 GEU ;
VU les avis émis par :
M, le Président du Consoil Départemental (D.R.T), agence départementale du Pays des Gaves ; M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Muie la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
Mme, lo Maire de Lourdes ;
VU l'attestation d'assurance souscrite par les organisateurs auprès d’une compagnie française agrééc ;
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET, Sous-Préfèt d'Argelès- Gazost par intérim, en date du 03 juin 2016 ;
ARRETE :
ARTICLE 1.- M. Jenn-Claude CASTEROT, Président de l'association « Cyclo club louwrdais » est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, le 04 juillet 2016 une course cycliste dénommée
s | Ouverture au public : du hendi au vendredi :9h00 - 12h00 7 14h00 - 16h30
1, svanuie Monselaneur Flauss — BP 20102 - 65400 ARGELES-GAZOST — Té| 05 62 97 7171 - Télécopie 05 62 97 55 99 Mél : sous-prefeclure-de-argeles@haulos-pyrenees gouv.fr - Sile Inlomet : va.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-004 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste "4ème grand prix des fêtes de Lourdes" 110 « dèure grand prix des fêtes de Lourvñes », qui se déroulera conformément à |! itinéraire jouit au
déssiur de demande d'autorisation.
Départ de Lourdes : 9h45
Ativée à lourdes : 211130
ARTICLE 2. - Les organisateurs déclarent dégager expressément l'État, Le départemert, Les comauumes ct leurs représentants de toule respcnsahitité civile, on ce qui concert les dommages qu‘
pourraient Élu causds uux porscnnes, et aux bistis à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à
supporter ces mêmes J'isqués ét Géclerer1 Bue assurés à cet effer, auprés d'une compagnie agréée et
notoircmvnt solvabls par un contrat spécifinat qu'en aucun cas cette compaguie ne pourra iclire èn
cause la rexponsubililé de l'LA&L
ARTICLE 3%. - Les orgenisxieurs se canformerual strictement aux disposiions de la réclementarion
pénérelé des Épleuves Sportives el devronl nolanimeut :
1}
2)
1)
#)
9}
Informer Cu nombre probable de concurrents Mme Je Maitre de Lourdss:
Fectuec une reconnaissance préalable du ciceuit dans les juurs qui précédent Î
l'épreuve ;
Respecter strictement les horaires €? l'inéraire indiqués ;
Signaler bnmétiutement tout incident, même mine, à la brigade de Gondarmerie oi: an
service de l'olice [3 plus ruche, Le Gendarmerie Nationale ét la circunsuriplion du Sécurité
Publique de Lourdes n'asstreront pas de surveillance prrliculière sur l'iinérsire ct
g'itcrvicndront qu'en cas d'accident.
l'ont la nartie visant à ki sécurité du pablic, prévoir un effectif rraxtnal du public à 100
personnes (élément pris en cnanpée nour fe calcut du dispositif prévisionnel de sécurité)
Pour la parie visaet à la sécurilé dés participants et de la manirestation et: général, respecter
les prescriptions du réglement type dé li fédération française de cyclisme (affiliation
UFOLEP)
Métire en glacé in nombre saffisant de signateurs, à chaque blersectiun du purenurs
ainsi qu'aux ciudraits où 4 ut rendre la course prioritatee, ls seront reconnaissablos
fteous voyante & 16fiéchissante), munis de aressords maugnés "COURSE", cl scront en
possession d'une copie de l'arrêté autorisant la éoursa à toutes les inlérsecLions du parcoïns.
Par silléurs, il eg careeiflé aux organisateurs de fournir aux signaleurs, avant l'épreuve, uns
fiche récapitulant leurs cansigues ct la conduile à tenir en cas d'incident au d'accident,
Recommander aux conevents dé rvspreter les dispositions du code de 4 route ot d'observer
los inésures générales ot spécieles grises par Mune Le Muiro de Lourdes ;
Assauor un dispositif do lizisan tenté 8i conou dé chaë:m cutre l'organisateur et les différents
aclèebrs concouran$ & In sécurité;
10} Se dolec d'un moyen d'ulsrts des socours publics ;
LL} Prévenir k CTA 65 (18 où (5,62.58.EK,14) avant ie début de ia manifestélion alu de
conuuüniquer ls coordonuécs télépliusiques du chargé de sécurité ;
12) Bxiger Le pori du casque rigide.
ARCFICT 4, - [est absehpment folerdét aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute
personne, de jeter sur la voice publique : proseelus, journaux, Lracés, papiers, échanlilletes au produils
de
mms.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-004 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste "4ème grand prix des fêtes de Lourdes" 111 guslewuques, 1 ne éevra êtro apposé ai afliches, ni jrpitlons sur 2e5 panneaux de signalisation, strr
les supnrris ct sui Jcs Boxries kiloméiriques,
ARLICLE 5. À Lil exceptionnel, et sculemeut pour diffser les consignes de sécurilé sur le parcuurs GC da couwse, Les orgalitateurs poureont véiliser nn véhicule avec haul-perlenr sur autorisation he Maire,
Tone émission publicitaire, commerciale et daus lous Les ces éharigère à lépronve, sous quelque
forme que ce soil, ex: formellement intordiic,
ARTICLE G6.- SU est procédé. le cas échéant, au marquage provisoire ds chaussées el voies publiques ainsi que sur les ganicaux de signalisation, Les inscrintions devroul disparaître sait létwellemsent, soil par Los suis des agarisatours, au plus éd 24 heures après le passage de l'épreuve, Les Léchoges ns en nlacc devront être enlevés dès Îa fin :le ta courso.
ARTICLE 7. Les réparations des dépradntions évarduellus dr doinaice public, es frais du servicis
d'orére ainsi que Jous tes frais nécossités par ba mise cn place de dispasitifs destinés zu maintien cle l'oudre et de Ja sécurité seromt à Ja charge des organisateurs.
ARTICLE 8. Lu cavics d'ordre, en ‘'absenzo do la mise en pleue des mésures do sécurité sus- évoquées, où pour Loul autre incident, quells qu'en soit la nature, est aulorisé à prendre toutes dispositions utiles ponr interdire à son apnréeietian, Jn nousuite do l'éreuve sportive.
ARTICLE 9.- Toule infraction aux prescriptions dis présent arrêté sera coastaléc ot poursuivie conformément aux dispositions de l’asislu R 630-5 du Code pénal, sens préjudice, 8*i] y a lieu, de péralilés plus graves prévues par fs Luis #1 règements en vigueur,
ARTICLE 16-
M. le Sous-Lréfet d'Argoles-Gazcst ;
M. Le Frésutent du Conseil Départemental (DE), agence cénaricincaiale du Days des Gaves,
M4, le Colonel, Comtuandant Le Groupement de Gendarmerie des Teutes-J'nénécs, M. Jo Directeur départemental des scrvicus d'inéciidic él re secours,
Mine la Directrice Départementale de Ju Cohésion Sociale ct ds la Protection es parpulations, Mine le Maire de Lourdes ;
M, Tezn-Claudu CASTEROT, président de l'associalion CYCLCG CLITR LOURDATS ;
Sont chargés, chactt en oc qui ks concerne, de l'exécution du présent &rr&é qui leur sera notifié ;
Le présent arsêté peut faire l'abjér d'un recours devant ie tributai adiministratil cle Pers dans nn
délaf de ex mois à eumpfér ce sn noëification.
Argetès Gazusl, le 28/062016
DEL
LR
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-004 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste "4ème grand prix des fêtes de Lourdes" 112 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-004 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste "4ème grand prix des fêtes de Lourdes" 113 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-006
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE
CYCLISTE "PRIX DES FETES DE JUILLAN" PREVUE
LE 1ER JUILLET 2016 A JUILLAN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-006 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE "PRIX DES FETES DE JUILLAN" PREVUE LE 1ER JUILLET 2016 A JUILLAN 114 L: Agntus « Fraterit{
RérUBLIQUE FRAKÇAISE
PRÉFÈTE DES IAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° 65-2016
Direction des libertés publiques et PORTANT AUTORISATION
des colluutivités territorialcs D'UNE, MANIFESTATION SPORTIVE
: SÛR Lä4 VOIR FUBLIQUI Burezu des élections et des
professions réglementées « PRIX DES KÊTES DE JUILLAN »
Course cycliste
Jullan
le {°° juillet 21H16
La préfète des IEautes-Pyrénécs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Le code général des colicctivités territoriales et notamment l'article L2215-1
Vu le code de la roulc ;
Vu le code pénal ot notamment l'article R610-5 ;
Vu ‘e code du sport et notamment ses articles R331-6, R331-8 à R331-17-2 et A33 1-25 ;
Vu la Joi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisalion et à la promotion des
activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modiliant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgamisalion ct à l'action des services de l'Etat dans Îcs régions
et départements ;
Vu larrêté du 7 novenchre 2006 lisant le rélérenicl relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUTS ;
Vu l'arrêté interminisiéricl du 15 décembre 201$ portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certuines périodes de l'année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur La voie publique de a Fédération Française de Cyclisme ;
Vu la demande formulée le 30 janvier 2016 par Monsicur Ilenri AZENS, président du « VELO
CLue PrerrentE Lu » ;
Vu l'avis de Monsieur Le président du conscil départemenlal des [lautcs-Pyrénées en date du 7 inin 2016 : 7 juin 2016 ;
dumies . Déliveuce des titres "che funE vu jéndt Eh hr Bh39 LE, Le ventre #h365.J 2n}« Aires burcain Cu dinalt ee erarech dt arHir-FÉRTE) Tréfecture - Pace Chades de Gaulle CS 6146 6$0L3 TARBES Cedex 9 - Tél : OS 62 45 6% 65 -Télévapie : 05 62 $1 20 10 courriel : profestucéfhnnes-pyrences pouxfr + Sic Tatermer : ww bancs pyrenees Loux E
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-006 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE "PRIX DES FETES DE JUILLAN" PREVUE LE 1ER JUILLET 2016 A JUILLAN 115 Vu l'avis de Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées en
daic du 13 juin 2016 ;
Vu L'avis de Monsieur le directeur départemental du service d'incendie ci de secours en date du
8 juin 2016 ;
Vu la saisine de Madame la directrice départementale de la cohésion sacialc et de la profectien]
des populations en date %u 3 jum 2016 :
Vu l'avis de Monsieur le maire de Jaillan en dalc du 6 pin 2916 ;
Vu La police d'assurance sousctile par les orgaaisateurs auprès dune compagrie française a£réés ;
Sur proposition de Monsicur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETF
ARTICLE 1 - : Monsicur Henri AZEXS, président du « Véco Crue Pisekzrirre Luz » est autorisé
à organiser le 1‘ juiflet 2016, une épreuve cycliste dénommée «PRIX DES VÊTES D: JUILLAN », inscrite sur le calendrier UFOTIEP 2416 et comprenant un circuit en bouelc de
3,7 kms, parcouru :
- 10 fois pour les féminines soit 37 kms (départ à 18H)
- 12 lois pour les GS s0°t 44 kms environ (départ à 18H}
. 14 fois pour Les 3° curégorics soit $2 kms environ (départ à 18H)
. 16 fois pour Les Let 245 cetégorics soit 59 kms environ (départ & 19H30).
Cutte épreuve prévuc sur la commune de Juillan à partir de 18H, devrait achever vors 21H
environ.
Nombre maximum de varticipants attendus : 100
Nombre maximal de spectateurs attendus : 100
ARTICLE 2 - : Un contrat d'assurance conforme aux normes émunérées dans l'article A331-2$
du code du sport a été souscrit le 19 janvier 2016 auprès de « APAC ASSURANCES » e
l'attestation sera déposée, avant l'épreuve, à la mairie de Juillan, En cas de mangucment sur ce point, le mairc interdira obligatoirement la manifestulion.
ARTICLE 2 - : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'État, le département, les
conmaunes ct leurs représentants de toute responsabilité civile, en cc qui conçcrne les dommages qui pourraient Êire causés aux personnes el aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques ct déclarent être assurés à cel cflet auprès d'une
compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas celle
compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 4 - : les organisateurs se conformeront strictement aux dishositions dc la
réglementation générale des épreuves sportives et devront notamment :
- Informer du nembre probable de concurrents Monsieur 16 maire de Juilian ;
- Effcctuer une reconnaissance préalable du eireuit dans Les jours qui précèdent l'épreuve el
mettre en place tous Les moyens nécessaires pour favoriser la ruconnaissance du parcours
(balisage), la cormnunication et la rapidié des secours sur lès routes cmprentées par les
CUICUrLENÉS ;
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- Siunaler immédiatement tout incident, mème mineur, à la brigade de gendarmerie la plus
proche, Le groupement de gendarmerie des Tlaules-Pyrénées n'assurera pas de surveillance
particulière sur l'itinéraire ct n'intervicndra qu'en cas d'accident ;
- Pour la partie visant à Ja sécurité du publie, prévair un effectif masimal du public à 100
persunncs sur la ligne d'arrivée de la manifestation (élément pris en compte pour la misc cn
péace du dispositif prévisionnel de sécurité) ;
- Pour Ja partic visant à Ju sécurité des participants et de [a manifestation en général,
respocter les prescriptions du règlement type do la fédération française de cyclisme ainsi Œue le règlement propre à la manifestation : disposer d’au moins deux secouristes majcurs titulaires du diplôme PSCI ainsi que d’un poste de secours identifié dc l'organisation e: du public, équipé du matériel nécessaire et destiné aux premicrs soins et d’un véhicule dédié aux deux secouristes pour se déplacer sur le cireuit, Ils seront équipés de moyens de commun ication adaptés au circuit ;
- Mettre en place un nombre suffisant de signaleurs, à chaque intersection et à chaque point dangereux du parcours, ainsi qu'aux endroits où Il faut rendre Ja course prioritaire. Ils seront
reconnaissables (gilet de haute visibilité}, munis d'un piquet mobile à deux faces, modèle K10 et
seront en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la manifestation sportive. Le nom des
siynalcurs désiygmés pour l'épreuve figure en annexe 2 au présent arrËté :
- Recommander aux concurrents de respecter les éispositions du code de fa route et d'observer les
mesures générules ct spéciules prises par le maire de Juillan ;
- Assurer un disposilif de liaison testé ct conau de chacun, entre l'organisateur et les diliérents
acteurs concoutant à la sécurité ; pour ce faire, Hrévoir unc liste de rersonnes et leuts tuméros de
portable à prévenir d'urgence en cas d'incidents et la distribuer à tous les bénévoles sur le
parcours ;
- Sc doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
- Prévenir le CLA 65 (18 ou 05.62.38.! 8.28) avant je début de la manifestation afin de transmettre ls coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité.
ARTICLE 5 - : Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur La voie publique : prospectus, journaux, tracts, papicrs, échantillons au produits quelconques. Il ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs
supports ec sur les bornes kilométriques.
ARTICLE 6 - : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous 1e cas, élrangèrc à
l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formeilement imterditc.
ARTICLE 7 - : S'il est procédé, le cus échéant, au marquage provisoire des chaussées ot voies
publiques, les inscriptions devront disparaître soil naturellement soit par les soins des
organisateurs, aussitôt après le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 8 - : J.cs réparations ct dégradations éventuelles du demainc publie, les frais du
service d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de disposiiifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité seront à la charge des orgamisaleurs,
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évoquées, et de lout autre incident, quelle qu'en soit la naturc, &st autorisé à prendre loutes
dispositions utiles pour inicrdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive,
ARTICLE (0 - : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et DOUrSULVIC
conformément aux dispositions de l'article R610-5 du cole pénai, sans préiudice, s'il ÿ a lieu, de
pénalités plus gravos prévues par les lois et règ.cments en vigueur.
ARTICLE Il -:
__ M, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
M. Ie président du conseil départemental des Hautes-Pgrénécs (DRT) ;
.... M. le commandant du groupement de gendarmerie des Elautcs-Pyrénées ;
_ Mme la directrice départementale de la cohésion sociale ct de la protection des populations ;
_ M. ic directeut départemental du service d'incendie et de secours ;
- M.lemaire de Juillan ;
_ M, 1leni AZENS, président du & Véro CLus PierkcnTre Luz », 6 rue de l’église, à Vilelonguc
65260.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dc l'exécution du présent arrêté. : }
‘l'arbes. le 28 juin 916
Pour la préfet far de
Lt secrétaire : PAL im, Il DA
Ébert MANCIET
La présente décision peut faire l'ohjel d'un recours gracieux auprès de mes Services OU
hiérarchique au ministère de l'Intérieur, etfou contentieux devant le tribunal administratif de Pau,
SO cours Lycutey, BP. n° 543 — G4UT0 Pau Cedex, duns un détai de deux mois à compter de sa
date de notification, Ces recours n'ont pas d'effet SHSDENS ET.
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FICHE TECHNIQUE
Prix des Fêtes de I DULLAN . . — s m 1 Epreuveintituiée = Daic = 3 Juillet 2 Club vrganisnéeur VCPL Tel 05 67 92 16 69
Licu de départ = Ruc Marchal Foch Licu remise des dossurds = Rue Ma véclal Focl
Stblars Sen!ors GS Jeunés
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Meure des Jnssatox |
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Adresse : Monsieur AZEWS Henri 6 rc de PEylise 65260 Villelongue ‘Lél : 05 62 92 78 4
Cunpe et Bouquet pour le vainqueur + Lots poux les $ premiers ,
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-006 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE "PRIX DES FETES DE JUILLAN" PREVUE LE 1ER JUILLET 2016 A JUILLAN 120 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-24-003
Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP
SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une
installation de transit, regroupement et traitement de
déchets à MAUBOURGUET (65700) Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets, sur le territoire de la commune de MAUBOURGUET, zone industrielle de Marmajou.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 121 Liberté » Égalits » Fraterniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTÉ DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la stratégie et des moyens INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté Préfectoral autorisant la Société SARP SUD-
Bureau de l'aménagement durable QUEST — ECOPUR PYRENEES
à exploiter une installation de
transit, regroupement et traitement
de déchets
Service du développement {territorial
Commune de MAUBOURGUET
zone industrielle Marmajou
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment son Litre 1% du livre V ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 12 mars 1997 délivré à la société SARP ;
Vu le récépissé de déclaration de changement d’exploitant au profit de la SAS SARP SUD-OUEST délivré le 24
juillet 2002 ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2006-363-2 du 29 décembre 2006 autorisant la société SARP SUD
QUEST -— ECOPUR PYRENCES à exercer ses activités relevant de la nomenclature des installations classées, soumises à autorisation sur le territoire de la commune de Maubourguet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013002-0009 du 2 janvier 2013 instaurant unc surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 autorisant la société SARP SUD OUEST — ECOPUR PYRENEES à
uxploiter une installation de traïlement de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Maubourguet ;
Vu la demande présentée le 24 juillet 2015 complétée le 3 décembre 2015 par la SAS SARP SUD OUEST -
ECOPUR PYRENEES dont le siège social est situé 8 avenue Manon Cormier à Bassens (33530) en vue d'obtenir l’autorisation d'exploiter une installation de transit et regroupement de déchets non dangereux (sables de curage) d'une capacité maximale de 31 m* ainsi qu’une installation de traitement des déchets hydrocarburés d’une capacité maximale de 10t/ sur le territoire de la commune de Maubourguet (65700) -71 de Marmajou.
Vu le dossier déposé à l'appui de sa demande ;
Vu la décision en date du 24 novembre 2015 du président du tribunal administratif de PAU portant désignation du
commissaire-chquêteur
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2016 ordonnant l’organisation d’une enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs du 17 février 2016 au 19 mars 2016 inclus sur le territoire des communes de Maubourguet,
Larreule, Lafitule, Nouilhan et Vic en Bigorre.
Vu l’accomplissement des formalités d'afMichage réalisé dans ces communes de l’avis au public ;
Vu la publication en date des 27 et 28 janvier 2016 de cel avis dans deux journaux locaux :
Horaices : Délivrance des tres Col ford ou jeudi Sh3U-1 2h 'S 3h30-/6h08. le vendredi LURUSPI)E Autres buresnnx Ce nr cu vendre hf 2h 1-1 6030} PRÉFÉCTURE - PLACE CHARLES DE GAUIEF CN 61351 — 65113 TARBES Cepex 9 - TÉL : DS 62 $6 65 @$S TÉTÉCOPIF : {IS 62 51 20 10 courriel: prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Internet : wrunshenules-pyiemoss gouv.fr
1:44
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 122 Vu le registre d'enquèle ct l'avis du coniissaire enquêteur ;
Vu Paccomplissunent des formalités de publication sur le: sie imernet de la préfecture ;
Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés en applicalion des articles RS512-19 à
R512-24 lu cade de l'envirannement :
° avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT) Burean risque naturcié ct tcñnologiques du
14 décembre 2015 ;
» avis de l'Agence Répionale dc Santé (ARS) du 5 décembre 2615 ;
= avis de Ja Direction Départemcntale des lermiluires — Service Lavironnement, Ressonrecs en au et Fort
{DDT) du 21 janvier 2016.
« avis Cu Sauwvice D’Incendie et de Sccours (SDIS) du Et février 2016.
Vu l'avis de l'Autoré Environnementale en date du 31 décembre 2015 ;
Vo le rappunrl a lu, propositions en date du L9 mai 2itté die l'inspection des installations classées :
Vu le projet d'arrêté porté le 27 nai 2016 à Ju connaissance du demandeur ;
Vu l'avis en date du 9 juin 2016 du conseil départemental de l'environnement et des risques sanilarres el technologiques au cours duyuel le demandeur a té entendu ;
Vo les chservalions présentées par le demandeur, par mails des 14 et 20 juin 2016 sur le projet d'arrêté préfectoral qui lui a été transmis par feutre on dale du 13 juin 2016 :
CONSIDÉRANT qu'en application dex disposiuns de article L. $12-1 du code de l'environnement, l'autorisation ne peut tr accurdée que si les dangers au inconvénients dé l’mstallarion peuvent &re prévenus par des envsures que spécifie l'arrêté prélectoral ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement ef d’exphatatiun, les modalités d'implantation, les mesures du prévention, de limitation des effuts el de protection imposées à l'exploilant, lelles que définies pat le présent arrêté, permettent de limiter les inconvémientx cl dangcrs de eut $tablissement ;
CONSIDÉRANT que les mesures imposées à l'exploitant tiennent compte des résultats des consultations menées en application de l'article L. $12-2 et sont. de naturc à prévenir les nuisances et les risques présenlés pur 108 installacions ;
CONSIDERANT que les conditions yales de délivrance: de l'avtorisation sont réunies,
Le pélitionaalre entendu,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
TITRE { - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE LL BÉNÉFICIAIRE FT PORTÉE DE L'AUFORISATION
Arlicle L.1.1. Exploitant titulure de l'autorisation
Le contre ECOPUR PYRENLES établissement de la société SARP SCD-OULS'4 donc le siège social ext situé # avenuz Manon Cornuer, 33530 Hassens, sl aulorisée, sous réserve du rcsnéct cs prescripions annexécs au présent arrêté, à uxploiter sur le territoiuc de la commune de Maubourguet (65 700) 71 de Marmajou Jos mstallations détaillées dans lex articles suivants.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 123 Article 1,1,2. Modifications ct compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs
Les prescriplions techniques édictées aux articles Let suivants cle l'arrêté préfectorai du 12 murs 1997 et ses arincxes son abragées,
L'arrêté prétectoral du 29 décembre Züihi el l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 sus-visés sont abrogés.
"arreté préfectoral du 2 janvier 2013 reste ea vigueur et complète le présent arrËté.
Article [.L3. Installations non visées par la nomenclature ou sounises à déciaration
Les prescriplions du présent avrêlé s'appliquent également aux autres installations ou équiperncnls exploités dans l'établissement, qui, vntiounés on non dans la numenclature, sonl. de nature par leur proximité ou leur connexité avec us installation soumise à autorisation à madilier los dangers ou mvomvénicncs de cette installation,
CHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS
Article 1.2.1, Liste des installations concernées par une rubrique de la nomcnelature des installations clussées
2709 ‘Inslallulina de traitemen: de déchets danpereux ou
du déchets contenant dés substances ou mélanges
dangerenx mendionnés à larcicle K. S:l-10 du
code ce lenvironuvuent 4 Fexeclusion des
installations visècs aux rubriques 2720, 7760, 2770
et 2793.
‘2. Déchets destinés à être traités ne ton.cfiant pas
les substenves vu mélanges dangereux mentionnés
à j'article KR. 511-10 du code de l'environnement
Trailurnent des déchets
hydrocurburés par séparation de . ° “itenisé
phase
Caracité < 104
2701 [Inslailution de traïtement de déctets nan dangereux Truiement
là l'exclusion des installation: visées aux rubriques. de déchets gras
2720, 2744, 2771, 2780, 2781 et 27421. &l dé inalières de vidange
La quantité maximale de déchets Wailés par juur Quantité — 36 L'] ' Étan : dou: au maxi dti 201) de L. supérieure au égale à 101. L inalières de vidanue
2716 Mslaitation de transit, ui et regraumment
déchezs non dangereux nor irertes cxelus109 des * déchets gras
ustallations visées aux rubriques 2710, 2711, Volumc 1811
2712,27)5,2714, 9715 et 2719.
Le volume rx mal susceptible d'êur présent dans Transit et regraupement de: Non classé Pinslilutuus étant inféricur à 1GOm*, sables de curage ns
3 benncs de 7 16
| Volume < 100 mn
lus installations ne relèvent pas de fa directive 20:75/UE du 24 novembre 2010 relalive aux émissions industrielles (directive « (ED »), rubriques 3510 et 3550, L'installation de iraîtement des déchets hydracarburés est équipé d’un dispositif permettant de limiter à 10 tonnes la quantité de déchets trailés quotidiennement, Par ailleurs, Je stockage temporaire de déchets hydracarburés avant trailement st au plus égal à SÛ Lonnes.
Les insuaffarions ne relèvent pas de la directive 2012/I8'UE du 4 juillet. 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dite directive & SEM HSOTTT 5),
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 124 Article 1,2,2. Deseriplion des installations
Le site aucucillu fes inslullations suivantes :
un pont bascule,
un Hätiment modulaire et un local destinés aux activités administratives (surface 7/0 12),
un bâtiment d'exploitation contenant les équipements de réception des déchets gras ct des matières de vidanges ainsi que l'unité de pré-treitement de ces déchels {surlace 200 m°),
uni dalle bétonnée extérieure pour k: déchargéementchargement des sables de curages) ([ benne de 7m}
{surface 47 m°),
un bâtiment de 110 n° comprenant :
= deux cuves pour la réception des déchets bruts (déchels gras &i matières de vidnnges) «eus du déprifluge (capacité unitaire des cuves 50 m°},
sn qu stockage tampon d'effluents à trailer.
= une uni d'épuration bilogique des etfluents aqueux issus du traitement,
= un stockage de boues liquides (1 cuve de capacité $ m°} une aire extérieurs bétonnée dédiée {surfacc 637 1m") :
au stackage de conceniré gras (2 cuves de capacité amiluire de 25 m* 1 L'cuve d'environ 3 m°) "au stockage pour la réception des déchets bruts S'hydrocarhures (1 cuve de capacité de 30 m°) = au slxkagc de concentrés d'hydrocarbures {louve de capacité 30 n°) = à l'unité de traitement par séparation de phase (déshuileur}) des eaux hydracarhuréss,
= une cuve aérienne de fuu] du 3 m',
= à l'entreposage de sables de curage en bonnes (2 bennes de capacité unilaire 7°}
une. unité extérieure d'épuration physica-chimique des eMuents squeux {surfacs M2 mé} et de stockage tampon d'uflluents à traiter,
une délle dédiée à l’entreposage du biotiltre {surface Em},
de surfaces dédiées au lraïtcment final des etfluents (Lits de roxvaux) (surface 40m)
de voies de dessuites, parking ef espaces verls {surface 4700 n°).
Lo plan des installations est dispenihl en annexe 2,
Article 12,3, Situation de l'établissement
Les iastailations aulorisées sont situées sur la connmuné et les parcelles suivanles :
Communés : 512". Parvelles Me ee 7ieuxs-difs .
jeun qeuct (63on |Section D D -—urcelles y16, ETet :80 ol ZE de Marinajou _
On plam cadaxtrel est fourni en annexe 1.
La surlace tale couverte par l'écablissement est de 5855m.
Article 1.2.4. Nature des déchets adruis
Seuls peuvent être admis dans l'élahfisscment les déchets assimilés aux déchets répertoriés ci-dessous : les déchcels gras provenant :
- de l’entrutien de bacsg à graisse équipant. les collectivités et les industries,
- des sites de regroupement déchets gras (coliecieurs),
les mufières de vidanges provenan: du curage des fosses septiques ou des fosses luures eaux relevant de l'assainissement nutviducl.
les déchets hydroverburés provenant du netloyoge d'ouvrages camlenunL ou ayant contenu des hydricarbures :
- nolloyage/curage de réseaux Lt ouvrages d'assainissement,
- ncttoyauc'entretien des séparaleurs/déhourheurs hyd'ccarbures et des aires de javage, - nettoyage de cuves de stockage de produits pétrolicrs de type GO'GNR'FOTX. inesrveontion sur des pollutions avcidentelles,
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 125 “ les sables de curage provenant du nelloyage ét du curage d'ouvrage d'assainissement.
Les matières de vidange doivent imiquemenL provenir d'entreprises agréées pour réaliser Les vidanges el prendre ait charge le Lransport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement aon-collectif. A cct eftet. mc convention de déversement fixant les conditions et les volumes de dépotage antorisés devra Ere établie crtre ECOPUR PYRLNTES et chaque unlroprise agréée.
CHAPITRE L3 CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'ALITORISATION
Article 1.3.1, Couformité
Lus installations et leurs aunexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées el. cxploitées conformément aux plans ct dunaées techniques conienrs dans les différents dossiers déposés par l'exploitant, En toul tal de cause elles sespcelent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés connplémentaires et les réglementations autres &rl ViQUIEUT.
CILAPITRE L.4 DURÉE DPF L’AUTORISATION
Arücle 1.4.1. Purée de L'autorisation
L'nrêté d'autorisation cesse de produire eut lorsque, saut cas de force mujeure, l'instailalion n'a pas été mise en service dans le délai de iris ans ou lorsque l'expluitalion à été imcrrompue pendant plus de deux années consécutives,
CHAFLLRE 1.5 GARANTTES FINANCIÈRES
Arücfe 1.5.1 Ghjet des garanties financières
Les garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent pour les activités visées au chapitre L.2, pour les rulmiques suivantes : 2716, 2790 et 2701.
Article 15,2. Montant des garanties financières
Dans es conditions telles que définies dans Le présent arrêté, exploitant n'est pas Llenu dé constituer de garanties financières.
ârticle 6.5.3. L'tablissement des garanties financières
Cu cas de modification des inslallations conduisant à un dépassement du seuil fixé par l'article R 316-1 du code de l'environnement des dispositions ci-dessous et celles des articles 1.5.4 à *,5.9 seront applicables aux garanties financières que devra consittuer Pexploitaril.
L'exploitant adresse au Prètet :
« lu document attestant la constitution des garanties lmancières établie dans les formes prévues par l'arrÊLé ministériel du 3: juilleu 2012 relatif aux modalités de conslilulion de garanties fmancières prévues aux articles R. 516-1 & suivants du cude de l'environnement
+ la valeur datée du dernier indice public TPOL.
Article 1.5.4. Renouvellement des garanties linancières
Saut dans le cas de constitution des garantics par consignalion à la Caisse des dépôts et cansignation, lc renouvellement des garanties fmancières intervient au vins trois mois avant la date d'échéanec du docuinent prévu à l'article 1.5.3.
Pour altester du renouvellement dés garautics financières, l'exploilant adresse au Préfet, au moins trois mois avanL Ju date d'échéance, an nouveau document dans les l'ormes prévues par l'arrêlé aninistériel du 31 juillet 2412 relatif aux modalités de conslitution de garantics financières prévues aux articles R. 516-] et suivants du codé de l'environnement,
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 126 Article 1.5.5, Actualisalion des garanties financières
À partir du moment où les garanties financières ont 6 constituées, l'exploitant. est tunu d'accualiser le montant. des varanlics financières et on attsle auprès du Préfet dans les cas suivants :
° ous lus $ ans en appliquant la méthode d'actualisation précisée à lPennexe IT de l’arrêté ministériel du 31 mai 2012 au montant de référence pour la période considérée, L'exploitant Lransmet avec sa proposition la vateur datéc du dernier indice public TPO1 eu la valeur du taux de TVA en vigueur à la date de la lraTisIis if
Article 1.5.6. Modification du montant des garanties financières
L'exploitant informe le préfet, dès qu'il en a connaissance. de tout changement de garant, de tout changement de formes de garantics financières où encore de Loutes modifications des mudalités de constitution des garanties financières, ainsi que de tout changement des conditions d'exploitation conduisant à une incdification du montant des garanties fuancières.
Article 1.5.7, Ahsences de garanties financières
Outre les sanctions rappelées à ariele LS16-1 du code de l'envirunnement, l'absence de garantics fmancières peut entraîner la suspension du fonctionnerient des installations classées visées uu présent arrêté, aprés mise en Œuvre des modalités prévues à l'article 1..171-8 de ce code. Conformément à l'article 1.171-9 du même code, perdant la duréc de Ja suspension, l'exploitant est tenu d'assurer à son porsonnel le paiernent dus salaires, indemnités et rémunéretions de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.
Article 1.5.8. Appel des garanties financières
En cas de dél'aiflance de L'exploitant, le Préfet pour faire appel aux garanties financières : « lors d'une miervention en ças d'accident ou de pollution mettant en cause directement ou indirectement les instaHations soumises à garanties financières,
° ou pour la mise sous surveillance et Je maintien en sécurité des installations sounuses à garanties Hinancières kx d'un événement excephimmel suscoptible d'affecter l'environnement, » pour le inise en sécumité de l’installation en application des dispositions mentionnées à l’arlitle R, 512- 39-] (ou R.512-46-25 pour L'enregistrement) dn code de l'environnement,
* pour la remise en état du site suite à une pollution qui n'aurait pu &lre trailé avant Ta cessation d'activité,
Le préfet appelle et met en œuvre lex garanties financières en cas dé non exécution des obligations &i-dossns : ° soit après mise en jeu de la mesure de consignation prévus à l'article L. 171-8 du code de
l'environnement. c'est-à-dire lorsque l'arrêté de consignation et le fire de porception rendu exécutoire on été adressés à l'explulant mais qu'ils sont reslés parliclletment ou totalement infrusueux
s soiten cus d'ouverture d'unc procédure de liquidation judiciame à l'encontre de l'exploitant : « soit en cas de disparition de l’exploilant personne morale par suite de sa liquidation amiable ou Sudiciaire ou du décès de l'exploitant personne physique.
Article 15,9. Levée de l'obligation des garantics financières
L'obfigalion de garanties financiëres vat levée à la cessation d'exploitation des installations nécessilant la mise en lave des garanties firanvières, et apuès que les fravaux couverts par les garantivs financières on été normalement réalisés.
C'e retour à unc situation nommale st constaté, dans le cadre dé la procédure de cessation d'aclivilé prévue aux. articles R. 5!2 39-1 à R. 512-39-3 el R. 512-46-25 à KR. 5129-46-27 pr l'mspection des installations classées oi uablit un procès-verbal cmstatant ia réalisation des travaux.
J'ohligation de garanties fmancières est levée par arrêté préfevioral après consuhation dus maires des communes intéressé cs.
Fu application de l'article R.516-5 du code de l’environnement, le préfet peut demander la réalisation, aux trais de l'exploirant, d'une évaluation critique par un tiers expert des éléments techniques justifiant la levée de l'obligation di girauties financières.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 127 CILAPITRE. 1.6 MODIFICATIONS ET CISSATION D'ACTIVITÉ
&rticle 1.6.1. Torter à connaissance
Toute modificalion apportée par ke demandeur aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage, et de
nature à entraîner un changement notable dus éléments du dossier de demande d'autorisation, &st purlée avan sa réalisaion à Ja connaissance du Préfet avec tous les étfimcnts d'appréciation.
Article 1.6.2, Mise à jour des études d'impact ei de dangers
Les études d'impact ct de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification notable telle que prévus à l'artiuks R. 3512-33 du ecde de l’environnement, Ces cnmplémeuts sont systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications parliculières, effectiée par un organisme extérieur expert dont le choix vsi soumis à son apprubaiion, Tons les frais engagés à cotic uxvasion sont supprutés par l'exploitant.
Article 1.6.3. Équipements abandounés
les équipements ahandonnés ne doivent pas être maintenus dans les inslallalions. Toutefois, lorsque leur enléverient est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispusilions matérielles interdiront leur céutilisation aÜn dé garantir leur mise en sécurité et La préventim des accidents.
Article 1,6.4, Transfert sur un autre emplaccmient
Li
Tout transterl sur un auire emplacement des installations visées sous l'arlicle 1.2 du présent arrêté nécostitc une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou déclaration.
Article 1.6.5. Changement d'exploitant
La derande d'autorisation de changement d'esploitant est soumise à autorisation, Le nousel exploitant adresse au préfet les douwments établissant ses capacités techaiques et financières ct l'acte attestant de l8 constitution de ses garanties financières. lc cas échéant.
Article 1.6.6, Cessation d'activité
Sans préjudice des mesures de l'articke R. 12-74 du code de lPenvirommement, pour l'application des ariieles R. 512-39-1 à R. 512-29-5, J'usage à prendre en compte est «le type industriel
Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfe lu dare de cet arrêt trois ms au mois avanL eclui-ci.
La noufication prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'expluiLatinn, la mise en sceurilé du site, Ces mexures wmportent notamment. :
“+ l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour kes installations autres que les in$Lalations de stockage de déchels, vulle des déchets présents sur ie site :
* des interdiclions on Jinijtations d'accès au site :
a La suppression de: risques d'incendie eL d'explosion :
e {a surveillance des eftots de l'installation sur sim environnement.
En oubre, l'exploitant place le site de l'inslaflation dans un état tel qu'il ne puisse porter artcinte aux 1érêts mentionnés à l'article L. 511.1 ot qu'il permette um usage futur du site déterminé selun l'usage prévu an promivr alinéa du présen article,
CTIAPITRE 1.7 RÉCOLEMENT AUX YRESCRIPTIONS DE L'ARRÊTÉ
Sous 6 mais à compter de la natificalion du présent arrêté, l'exploicant procède à un récolernent du présent arrêté.
Ce récolement doit conduire pour chaque prescripliun réglementaire, à vérilier sa compatibilité avec los caractéristiques constructives des inslallations et les procédures opérationnelles existanles.
L.exploilant met ensuite en place une créanisation appropriée permettant de s'assurer en permanence du resprct des disposilions du présent nrrêlé.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 128 CHAPLERE 1.8 RÉGLEMENTATION
Article 1.8.1, Réglementation applicable
Sans préjudice de la réglomeatation en vigueur, sont notaniment applicables à l'établissement les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste nom exhaustive):
Décrel n°2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constitution des garanties tinancières un vue de 1al mise en service de Certaines installations classées Dour la protcetion de l'environtiernéeut
Arcëté du 31 mai 2012 Bxant L& liste es instellations classées soumises à l'abligation de constitution de
gararlics financières en spplication du 5° de l'arlicée R, 516-L du code de l'environnement
Arrëté du 31 mai 2012 relalif aux modalités de détermination et d’aclualisation du montant des waranties finencieres pour Ju nise en sécurité des installations classées ct dos garanties addiüonnelles en ças de mise en Œuvre de mesures de gestion de la palluliun des sols et des eaux SOULCrraines
Arrêlé cu 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution des garanlics financières prévu ugs aux articles R. 5£6-1 el. suivant du cade de l'environnement $ " ————— Arrête ministériel du 23 junvier 1997 relalif à la Mimitation des bruits dans l'envinmmenent par les installations classées paur la protection de 7 EN VÉTONÉIC MEN
Arrêté du 64 actobre 2010 relstit à la prévention des risquesaccidunels au sein des installations classées pour la prolection de l'envirmnément
Arrêté du 3£ janvier 20908 relatif au reuistre Et à ba déclaration annuelle des émissions ct transferts de
polluants ct des décheis (GRIP)
Autëté du 28 avril 20lArelatif à la transmission des données de sureeillance des imssions des installations
classées pour La protection de Penvironnement (GIDAF}
‘arrêté du 29 lévrier 2012 fix le contenu des registres mentionnés aux articles R.S41-43 et R. 54] .46 du cale de enr L'onnement
. Arrêté du 29;07/0$ moditié fixant le: fonoulaire du bordercau de suivi des déchous dangereux mentionnéF | l'article À du décret n°2605-635 ci 30 mai 200$
Article 4.8.2, Respect des autres législations et rérlementations
Les dispositions de cel arrêté prétectoral sont prises sans préludice :
* des autres Rgislations ét réglementaliins applicables, et notamment le code minier, lu coude civil, Le cage de Purbaninne, le code du travail et Je code général des callectivilés lerrilurialés. la réglementalion sur les équipenienés SOUS pression.
° des schémas. plans et autres documents d'oricntation ei de planification approuvés.
lux droics des tiers sunL ct demeurent expressément réservés.
La présente aulorisation 08 van pas permis de consiruire.
TITRE 2 - GESTION LE L'ÉTABLISSEMENT
CTLAPITRE 2.1 EXTLOITATION DES INSTALLAITONS
Article 2.1.1. Objectifs généraux
L'exploirant pren toutes les disposilions nécessaires dans la conceotion l'aménagement, l'entretien ut l'exploitation des iustallations pour :
- hniktrle prélèrement ël la consommalion d'eau ;
- limiter lus&nissions de polluants dans l'environnement ;
- l'especier les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes ééfinics CI-après ; - gérer les effluents ut déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que ba réduction des quantilés rejetées :
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 129 - prévenir en toutes creonslantes, l'émission, la disséminalion ou le déversoment, chroniques ou acoidenlets, dirculs ou indirects, de matières où subslances qui peuvent présenter des damgvrs où meuevénients pour la commeutilé de voisinage, pour la santé, la sécurilé, la salubrié publique, paur l'agriculture, pour la protection de La nature, de l'enviruanement et des paysages, pour lulilisation ratiovnells de l'énergie amst que pour la conservation des sites cl dus monuments ainsi que des éléments dy paérimoinc archéologique.
Artielce 2.1,2, Consignes d'exploitation
L'exploitant élabhit des consignes d'exploitation pour ensemble des installations comportant expliciéement les
vérifications à effectuer, en conditions d’exploiration normule, en périodes de démarrage, de dysfonctionmement qu
d'arrêl momentané de façon à permiéére cn touces circonstances Je respucl des dispositions du présent arrêté.
L'exploitation se lait sous la surveillance de persimmes nonmmément désignées par l'exploitant cl ayanL une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l’imstallation.
Article 2,13, {Horaires de fonctionnement
Le sile lonecionne du lundi au vendredi de #1 à 17h30,
De manière excepliunuellé, le site est autarisé à fomelionner de 6h à 21h.
CHAPITRE 2.2 RÉSERVÉES DE PRODUITS OÙ MATIÉRES CONSOMMABLES
Article 2.2.1. Réserves de praduits
L'établissement dispase de réserves sufisaries de produits ou matières consommables utilisés de manière courante
où accasionnelle pour assurer la proteclton de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inlnibileurs, produits absorbun(s...
CHAPITRE 2.3 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
Article 2,3.1. Froprelé
L'exploitant prend les dispositions approprièes qui perinottont d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble des installations est mainéenu propre et entretenu en périmanenec.
L'oxploirant prend les mesures nécessaires atin d'éviter la dispersion sur les voies publiques et Lux zorius environnantes de poussières, papiers, bouts, déchets... Des dispositifs d'arrosage, de lavage de roues... sont
is en placc en tant que de besoin.
Article 2.3.2, Fsthétique
Les abords de l'irstallation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés ct maintenus en bom état de prapreté (peinture, poussières, envols.p. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engrazamiktient,...).
CHAPELURE 2.4 DANGER OÙ NUISANCE NON FRÉVINTI
Article 2.4.1, Danger ou nuisance non prévenu
“Toul danger où nuisance rum susceptible d'étre prévenu par les prescriptions du présent arrêté est immédiatzment
porté à la connaissance du Prétet par l'exploitant.
CTLATETIE 2.5 INCIDENTS OC ACCIDENTS
Article 2.5,1, Déclaration et rapport
L'exploitant est. tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installatians classées les accidents on incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sumé de nature à porter atteinte aux imérêls
mentionnés à l'article L. 511-1 di code de l'environnement.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 130 Ca rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des mstallations classées, un rapport d'mcident vs transmis par l'exploitant à l'inspeclion des installations classées, Il précise nolarmmenl Les circonstances et Îcs causes ds l'accident vu de l'incident. les etfets sur les personnes et l'envirenoement, les mesures prises Gll envisagées pour éviter un accideri ou un incident simjaire ct pour en pallier les effets à moyen ou long tune, Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installalions classées.
Article 2.5.2, Formation du personnel
1 .exploitarnt établit le plan de finmaliun, propre à chaque agent aîvcté aux opérarions de gestion de déchels cl adapté à Leur fonction. D définit également un programme de formation adupié aux différents risques rencontrés sur l'insrallation. Ce programme fait Pobjel de certificats attestant des capacités el connaissances ct méntionnant la durée de validité de chaque formation suivie,
L'exploitant assure Ja formation de tout le personnel (temmoraire el perimauent) appelé à travailler au sûm dc l'iustallation. 1 veille également à ee que Le personnel des prestataires, nafammment des transporteurs, ait une formation adaptéc.
CITAPITRE 2,6 RÉCAPISULATIF BES DOCUMENTS LTENUS À LA DISPOSITION DF L'INSPECTION
Article 2.6.1. Récapitulatif des Jdoguments tenus à La disposition de l'inspection
L'exploitant établit el tiasit à jour un dossier comportant les ducutnents suivants :
- Jes dossiers de demande d'autorisation,
= Les plans tenus à jour,
- des amêtés préfectoraux relatifs uux mslaflations soumises à autotisation, pris €n application de la ksgislutiou relative aux installations classées pour la proteelion de l'environnement, - tous les documents, enregistrements, résultats de vérification el regislres répertoriés dans le présent axrêlé.
Ces documents peuvent être intormatisés, mais dans ce cas des dispusilions doivenr être prises pour la sauvegarde les données.
Ce dussicr est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site,
Les docunents visés dans | dernier afinéa ci-dessus sont tenus à La disposition de l’inspeclion des installations classées sur le site durant $ annècs au rimimunt.
CHAPITRE 2.7 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE. À L’INSPECTION
Article 2.7.1. Récapitulatif des docurnents à iransmettre à l'inspection
L'exploitant transit à l'inspection lex Sucuments suivants :
LTArticles "| "1.7." "Hocuinents à transmettre.” ‘Périodicités / échéances. Te de ater dar Aicle 1.5, 6.
Article 165
Nouification de mise à l'arrêt définitif EF Mas avi % dalc. de cessation d° activité
d'expluilant
Arliclée |,6
lurnande d'autorisation de changement Préalablement au changement d’exploitant
|Récoluinent aux prescriptions ile l'arrèté
Auticle 2.5.1
6 mois à compter ile la nolificatiun du présent arrêté
Ranpurt d'incident ou d'accident
Article 6,E.1 Musurc de bruitet de l'émergenuc
Article 8.2.3.1 Déclaration annuelle des Érrnssions
Article 8.3.1 Résuitatsde l'autosurveillancz
Article 5.4.1 Bilan annuel
Dans Jes 15 jours suivant les faits
[Un an au maximum après mise en service des installa loss |
Annuclle (GLRTP : avant le 1% avril de anméc xinivante)
Mensucé (GIDAT)
Annuel avant k L‘ avril de l'année suivante)
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CHAFTILRKE 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS
Article 3,1,1. Dispositions générales
l'exploitant prend taules les dispositions nécessaires dans la conception, Pexploitation ct l'eurretion des
installations de manière à timiter fes émissions à Pamosphére. y compris diMfuses, notamment par la rise en œuvre de technologies propres. Le développement de twuhnigques de valorisation, # collée sélective et le traitement iles effluents en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejelècs en optnuisant notament efficacité énergétique,
Saul autorisation explicite, la difulion des effluents est interdite. En aucun eus slle ne doit constituer un moyen dé respecter les valeurs limites
Les installatians de trailemenL devront ètre conçues, exnlouilées ot cntretenues de wmamiére à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles eiles ne pourront #ssurcr pleinement leur {onchion.
Les instal'alions de traitement d'elluents gaszcux doivent étre conçues. cxploilées et entrelenues de manière : - à faire face aux variations de déhil, aainpéralure et composition des cfflucnis,
- à séduire au nuimienunn leur durée de dysfonctionnement et d'indispenibilité,
Les procédés de traitement non suxscptibles de conduire à on translerz de pullution doivent être privilégiés pour l'épuration des eMucnts.
jus installations de trailemen£ sont correctement entretenus. Les ariucipaux paramètres nénneltan£t dé s'assurer de leur bonne marche sant mesurés périodiquement et si besoin &n continu uvec asservissement à une afurme. 1.0 résultais de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement infontalisé et 1enus à ln dispesilon de l'inspection des installations classées.
'étabfissenent dispase de réserves suffisantes de produits eu malières consommables utilisés de manière courante
ou accasiannelle pour assurer la prolection de l'environnement els que umanchus de filtre, produits de ncutrelisation, liquides immibitcurs, ...
Si une imdisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant dévra prendre les disposilions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou en arrêtent les installatins LHUMGEITIÉES,
Les consignes d'exploitation de l'enscmhle des installations comporlent explicitement les contrôles à cfMectuvr, ent marche normale el à la auite d’un arrét pour iravaux de moditication où d'entretien, dé façon à permettre en touit circonstance le respect cles dispositions du présent arrëté.
Le brülage à l'air libre est mirdil à l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiés en qualité et quan lité.
Article 3.1.2, lollutivuns accidentelles
Les dispositions appropriées sont prises pour réduire la probabililé des émissions accidentelles et pour que es rejets correspondants ne présentent pas de dangors pour la santé et la sécuriéé publique. Les incidents ayanl entraîné des rejets dans l'air uun conforme ainsi que les causes de ces incidents et les remèdes apporlés sont consignés duzis un rogistre.
Article 3.1.3. Odcurs
Les dispositions nécessaires sunL prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine de yuz udorants, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à Ja sécurité publique. En particulier, nn dispesiil de captation et de trailecnest des odeurs issus de l’atelicr de trairement des déchets gras ct dus matières de vidanges üst mis CO Œuvre.
Les dispositions nécessaires sont prises pour Éviter en toute circonstance l'apparilion de conditians d’anaérobie clans des bassins de srockauc ou de traitement au dans dex canaux à ciel ouvert, Les hassins, canaux, stockage et traitement des boues susceptihles d'émetlre des odeurs sont couverls aulutil que possible et si hesoin vontilés.
l'inspection des instaltalions classées peut demander la réalisation d'une ennpague d'évaluation de Fimpact olfactif de l'inslallation afin de permettec unie meilleure prévention des nuisances,
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Saas préjudice des règlements d'urbanisme, Fexploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières et de matières diverses :
- es voics de circulation ci aires de stationnement des véliculcs soit aménagées (lummies de pente,
revêtement, elu.}, ct convenablement notoyécs,
- les véhicules sorlant ds l'installation n'entrafucni pas de dépôt de poussière où de buuc sur les voies de
cireulation, Pour esla dus dispusitions telles que fc lavage des roues des véhicules doivent él prévues cn tas de Lbesoiti,
- es surfaces où evla est possible sant. ungazonnéss,
- des écrans de végétation sont mis en place le &us échéant.
Des dispusi‘ions équivalentes peuvent élre prises en Lieu et placc de cuiles-ci
CHAPITRE 3,2 CONDITIONS DE REJET
Article 3.2.1. Dispositions générales
Les poussières, gaz polluants on odeurs sont. dans ln mesure du possible, captés à La scurec ut canalisés, sans
préjudice des rées relatives à hygiène eu à lu sécurité des travæilleurs.
Les points de rejel dans lé milieu naturel doivent être en nombre aussi réduil que possible, Tout rejet ram pHÉvLL au présent chapitre on non conforme à ses disposilims eat interdit, La dilution des rejets atmosphériques est interdilé. Les auvraucs de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milicu récepteur. Les rejets à l'almosphère sont, dans Laule la mesure du possible, colk:ctés el évacués, après traitement éventuel, pur Fintcmaédiaire de cheminées pour permettre une bummic diffusion des rejets, L’emplacenerL de ces conduits est tel qu'il ne puut y avoir à aucun moment siphonnage des ctfluenls rejetés dans les conduits oui prises d’air avoisinant, La forme des cumduils, 1otanment dans leur partie la plus prache du débouché à l'atmosphère, #51 congue de façon à lavuriser au maximum l'ascension des #47 dans laumosphère. La partie tenminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l'art lorsque la vilesse d'éjection est plus élevée que lu vitesse choisie pour les gaz dans la chetninée. Les contours des conduits ue présentenL pas de point anguleux et la vanalion de la seclion des conduits au voisinage du débouché &sl continus et lente.
Les conduits d'évacuation dus 2Mfluents atmosphériques doivent être aménagés (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctiomement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des particules) de manière à pennellre des mesures représcniatires des émissions de pollnants à l'atmosphère.
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément acecssibles et permettre des inlervenliuns en toute séurité, Toutes ies digpositiors doivent également être prises par faciliter l'intervention d'arparismes extérieurs à La dernande de l'inspeclion des installations classées.
Article 3,2.2. Caractéristiques des cheminées
Les caractéristiques (hauteur, scction au débouché) des cheminées sant déterminées selon les dispositions de EF réglementalion on vigueur.
TLTRE 4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4, Compatibilité avec Les objectifs de qualité du milieu
L'implantatian ei le fonctionnerient de l'installation ost compatible avec les nbjectifs de qualité el de quantité des eaux visés au JV de l'article 1. 212-1 du code de envinunnement, Elle respecte les dispnsitions di schèma directeur d'aménagement ot de gestion des caux et du schéma d'aménagement el de gestion des caux s°1] caisie. La conception ez l'expioitation de Pinstallalion permettent de linuter fu consommation d'eau et les flux polluants.
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ärticle 4.1.1. Origine des approvisionnementis CU çau
L'exploitant. prend toutes les dispositions nécussuires dans la conception et Fexploication des installalions pour limiter les flux d'eau. Notamment la réfrigération en cireuit ouvert est incérdite,
La consommation d'eau sur le site correspimd :
° à l'utilisation quotidienne des locaux sanilaires par le personne ds l'entreprise. e uux usages liés aux procédés de Lraitement des déchuts,
° aux chargetpents cn cau des caminms hydrocureurs.
Lex prélèvements d’eau qui ne s'avèrent pas liés à la lle contre 1m incendie où aux excrciccs de Secours, SUTIL autorisés dans les quantilés suivantes :
“: Origine de la ! 7": "misse d'eau ou {Code national dé ls. :|. maximal: Mise ne Ti Enr SF ressourée ? © "| "de la comniune, À: : masse d’équ.... "| :#annuel".. =Ibraire ‘|: Jourüalier.
Commune de ;
seau d'eau potable Non concerné (NC) : 3 70Ù ( [@ | R& I sait pe ab Maubourguet concerné (NC) N N _
" n Alh dÎ È ls . Le " | Lau soutermine \ viens dé TREG 028 3500 | $8 20
LT L'Adour : |
{*} La consomumalium d’eau souterraine fait baisser d'autant Là consomnalion d'eau provenant du réseau d’cau potable. La consommation maximale annuclle du site ne peul excéder 3 700 nr'/an.
Les insuallations de prélèvement d'euu de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ce dispositif est rolové hebdonradairement, Ces résultats sont portés sur Un regisire éventuellement informatisé et consultable pur Finspection des installations classées.
Toute modification dans les conditions d'alimentation cn cau de l'établissement doit être purléc à lu connaissance de l'inspection dus installations classées, ainsi que Les projets eimocrnant là réduclion des consommations d’ean pour ke principales labrications où groupes de fabricalion.
Article 4.1.2. Protection des réseuux d’eau patuble ei des milieux de prélèvement
Article 41.21 Protection des eaux d'utintentation
Lin où plusieurs réservoirs de coupure au hacs dé disecnnexion Où tout autre équipement présentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de substanecs dans les réscaux d'adduction d'eau publique ou dans les milieux ds prélèvement.
Article 4.1.2,2, Prélèvement d'eau en nappe par forage
La réalisation de tout nouveau forage où la mise hors service d'un forage cst portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique.
Les prélèvements d'eau en nappe par forage don l'usage est destiné directement ou indirectement à la consomation humaine est interdite.
Article 4.1.2.3, Crüères d'haplantation et protection de l'ouvrage
Saut dispasitiuus spécifiques satisfaisantes, Fouvrage ne doit pas être implanté à moins de 35 m d'une sourx de pollulun potentielle (dispositifs d'assainissement collectif ou aulonome, parcelle recevant des épardages, bâtiments d'élevage, cuves de stoskage.
Des mesures partioulières doivent être prises en phase chantier pour évier le ruissellement d'eaux souillées ou tydrocarbures vers le milieu naturel.
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Article 4,1.2.4, Réalisarion et équipement de l'ouvrage
Lars de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises paur éviter de meite en communal des napous d'euu distinctes ct pour prévenir toute introduction de pollution de surlace, nolarminent par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation cle substances dèmgereuses. La cimentation annulaire cst obligataire, elle se léra sur coute la partie supérieure du forage, jusqu’au niveau du terrain nacurel. Elle se fera pur injection par le fond, sur au moins à im d'épaisseur, sur une hauteur de 10 m minimautn, voice plus, pour permetiee d'isoler les venucs d'eau de mauvaise qualité, [4 cimeritation devra être réalisée entre ke tube ut Les terrains forés pour colmater les fissures du sol sans que le prétubage ne gêne cette action eu devra être réalisée de façon homogène sur toule la hauteur.
Lcs Luhages seront en PVC ou lus autres matériaux équivafonts, le cas échéant de Lype alimentaire, d'au moins 125 mm de diamètre extérieur et de 5 1m d'épaisseur au miminnun. Ils seront crépinés en usine. La proiection de la tête du forage assurera {a continuité avec le milieu exlérieur de l'étanchéité garantie par la chnentation annulaire, lle comprendra une dalle de pruprelé en béton de 3 m°mininuun centrée sur l'ouvrage. de 0,30 m de hauteur au-dessus du lerrain nacurel, en pente vers l'extériour du forage. La têle de Marage sera fermée par un regard secllé sur la dalle de proprelé muni d'un convercle amovible feriné à clef et s’élèvera d’au mains 0,50 m uu-dcssus du terrain naturel.
L'ensemble limitera le risque de destraction du tubage par choc accidentel et empêchera les accumulations d'eau stagne à mroxntilé immédiate de l'ouvrage.
La pompe ne devra pas ëlre fixée sur le tubage mais sur un chevalement spécifique, les tranchées de rascordomtent ne dévront pas jouer le rôle de drain. La pompe utilisée sera munie d'un clapet de pied interdisant tout retaut de fluide vers le orage.
En vas de raccordement à une installation alimentée par uit réseau public, un disconnesteur sera installé, Les installations seront munics d'un dispositit de mesures totalisuteur de type volumétrique. Le forage sera équipé d'un tabe de mesure erépiné permettant l'rfilsation d'une sonde de mesure des niveaux.
Article 4.1.2.5. Mise eu service de l'ouvrage
L'exploitant informe l'inspection des installations classées de la mise en service eMective de l'ouvrage.
Article 4,1.2.6. Abandon previsaire vu définitif de lonvrage
L'abandon de l'ouvrage sera signalé au service de conlrôle en vie de mesures de comblement. Tout ouvrage abandonné est cmnblé par des techniques apprumiées permettant de garaatir l’abscnce de transfert ie pollution et de circulation d'eau entre lus différentes nappes d'eau soulerraine contenues dns les formations agunières.
s Ahandon provisoire :
En cas d'abandon où d'un arrêt de longue durée, le forage sera déséquipé {extraction de la pompe). La prateclion de lu tête: et l'entretien de La 7onc neulralisée seront assures.
« Abandon défuilil:
Dans &ù cas, lu protection de tête pourra étre endevéc ct le l'orage sera comblé de gravicrs ou dé sables pronres
jusqu'au plus 7 m du sol, suivi d’un bouchon de sobranite jusqu'à 5m el le reste sera cimenté (de 5 11 jusqu'au sol).
CHAPITRE 4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES
Article 4.2.1. Dispositians générales
Tous les effluents aqueux sont canalisés, Tout rejet d'effluent liquide non prévu où non conforme aux dispositions du titre 4 est mLerdit.
À l'exception des cas avcidentels où Ja sécurilé dux personnes ou des installalions serait compromise, 1l est intordit d'établir des liaisons directes enure lus réseaux de collecte des effluents devast subir un traitent ou être détruits et le milieu récepteur.
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Un schéma de lous les réseaux ct un plan des ésants sumL élablis par l'exploilané, régulièrement nnis à jour, natamment aprés chague modification notable, et datés. Ils sont tonus à ‘a disposition de l'inspection des jastallations classées ainsi que des scrvices d'mcencic &t de secours.
Le plan des réscaux d'alimentation el. de collecte tait notamment apparaitre :
= l'origine cl la distribution de fuau d'ulimentation.
- los dispositifs de protection de l'alimentation {bac de discommexion, implañtation des disconnecteurs ou Loul autre dispositif permeLlant nn isolement acc la distribution #himentaire, ....}
- os scuuurs collectés ct lux réstanx associés
- Les ouvrages de Lutes sortes (vannes, compteurs...)
- Les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de conirôle et les points de rcjel du toute nature {inLerhe OÙ au milieu,
Article 4.2.3. Lntretien et surveillance
Les réseaux de collecte des eflucnts sont conçus cl aménagés de manière à Être curables, étanches el résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents on produits susceptibles d'y éransiter. L'ixploicant s'assure par des contrôles appropriés ét préventifs de leur bon état et de leur éLanchérté. Les d'fférenées Luyauteries accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.
Arüclc 42,4, Protection des réseaux internes à établissement
Les ctfluents aqucux rejetés par les mstallations ne sont pas susecptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dépayer des produits Loxiques où inflammables dans ces égouts. éventuellement par mélange avec d'attres effluents,
Les collecteurs véhiculant des eaux polluécs par des liquides mflkunmables où susceptibles de l'être, sanl équipés d'une pruccrion efficace contre le danger de propagation de flammes.
Article 4.2.5. 1solcment avec les milicux
Un système permet l'isolement des réseaux d’assainissement de l'établissement par rapport à l'exlérieur. Ces dispositifs sont mainiens en état de marche, signalés et actionnables en toute circonslanes lncalement et'ou à parLir d'un poste de commande, leur anirelieu préventif ec leur mise en fonctionnement sont définis par COTISIETS.
CHAPITRE 4.3 TYPES D'KFTLUENTS, LEURS OUVRAGES IFÉPURATION ET LEURS C4RACTÉERISEIQUES DE REJILT AU MITAIEL
Article 4.3.1, Identilication des effluents
L'exploitant est en muxurc de distinguer les différentes catégories d’effluents suivants : ° les caux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'être polluées, « les eaux pluviales susceplihles d'être polluécs, les cuux polluées lors d'un accident ou d'un incendie {y compris les vaux utilisées paur l'extinetion},
« les vaux résiduaires après Couratian intornc,
+ Jes enux dumostiques : les eaux vannés, les eaux des lavabos et dauches, les caux de cantine,
Article 4.3.2. Collecie des cfflnents
les clluents pollués ne contiennent pas de substances de nalurc à géner le bon foncLiunmesnment des ouvrages de traitement.
La dilution des effluents est inlerdite, En aucun cas elfe us doit constituer un muyen de respecter lex valcurs seuils de rejets fixées par le présent arrêté. Il sst interdit d'ahaisser 10$ concentrations cr substances polluantes dus rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la honne marche des installalinns de craitement,
Les rejets directs ou indirects d'eflucnis dans la (les) nappes} d'eaux souterraines ou vers les milicux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
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Lex réscaux de collecte des effluents doivenL séparer les caux pluviales (et les eaux non polludes s'il y en 4}
et les diverses callwuries d'eaux polluées.
Article 4.3.3,1, Gestion des cattx domestiques
Les taux domestiques issues du sifc sont culleciées et dirigées vers le réseau de eullecté dé la station d'épuralion de Maubourguet,
Article 4,3.3.2, Gestion des eaux pluviales susceptibles d'être polluées
les aux de ruissellement des zones extérieures de manipulation ct de stockage de fluide ne peuvent être
rejetées au milieu naturel qu'après contrôle de leur qualité #1 si besoin traitement approprié. Leur rejet doit être étalé dans le temps en Lan que de besoin en vue de respecter les valeurs limites en concentration fixées par le présent arrêté,
Lars des opérations de chargement/déchargement des déchets hydrovarburés, la vanne de sectionnement du
réseau d'eau pluviale ext agtionnéc afin de mettre en rétention ke site. Une procédure est établie à cet effet, Celle-ci précise notamnrent les modalités de ré-ouverture de la vanne une dois les opératins de chargement dégayement effectués (contrôle de l'absence de pollution).
Les eaux de ruissellement présentant une pollution peuvent être trailècs par les iuslallations du site.
Lex vaux pluviales de voiries et du parking transilènt par un séparateur hydrocarbure avant rejef au miliiu
naturel.
Article 4.3.3.3. {restion des euux nsées issues du procddé
Les caux issues du traitemmen£ des déchets gras et celles issues du traitement des déchets lydrocarburés Font Fobjet d'un traitement in situ ovant rejet au anilicu nuturel.Les procédés mis en œuvre sont: lraticment
physico-chimique, trailoment biologique puis traitement fmal par his de roustaux plantés.
Article 4.3.4. Gestion des ouvrages de traitement: conception, dysfonclionnemcnt
La conception et la performance des installations de trairement iles effluents aqueux permettent de respecter les
valeurs limites imposées au rejel par le présent &rrèL$, Elles sont entretenues, exploitées el surveillées ds manière à
réduire au minimum lés durées d'iudisponibilité ou à l'aire face aux variations des caractéristiques des elMuents bruts {débit, températurs, composition.) + compris à l'occasion du démarrage ou d'arrêt des installations.
Les principaux paramètres permettant de assurer do leur bonne marche doivent être mesurés péricdiquement ct x besoin en contint avec asservisscment à une alarme. les résuléats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé ct lenus à la disposition de l'inspection des installations classics.
Si une judisponibililé où un dysfonetionnement des installations de traîlamenc est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs Limites mmosées par Le présent arrêté, le rejet est orienté vers ic réseau de collecte de la station de Maubourguet. Une convention est établie entre Le centre EC'OPUR PYRENEES de la suciété SARP SUD-OUEST et le gestionnaire dé la station d'épuretion qui fixe les conditions d'acceptation des rejets, Unc prosédure est établie par {’exploilant et définit les modalités de transfert des cfflucnts vers le réseau d'assainissement collectit, L'exploitant peul également prendre les dispositions nécessaires pour réduire ja
pollution émise en linniluët ou cn arrêtaut si besoin les fabrications conccrnécs.
les disposicions nécessaires doivent dire prises pour limiter Les odeurs provenant du traitement des effluents ou
dans les cariaux à cie] vuvert (conditions anaérobics nolarnment).
Lu synoptique de gestion des canx &st fourai én annexe 3.
Ardiclie 4.3.5. Entretien et canduile des installations de traitement
La conduire des installations est confiée à un personnel compétent dispasant d'une lormation initiale cé continue.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 137 Un registre spécial exL Lun sur kequel sant netès les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, dé Lrailunent, de recyclage ou de rejel des eaux, les dispositions prises pour y remédier ct les résullals des mosures et contrôles de Fa quabité des rejets anxquels il 4 Élé procédé,
les cuux pluviales susceptibles d'tre polluées, notamment. par ruissellement sur des aires dé statiormevnt, de chargement. ci déchargement, sont collectées par un réseau spécifique et trailées par un séparateur d'hydrocarbures. Ces dispositifs de traitinent sont conformes aux nuwmes en vigreur, Ils sant nerloyés lorsque le volume des houes ativint 23 de la hauteur utile de léquipeneat et dans tous les cas au moins une fois par an. Ce nettos'agc consiste cn la vidange des hydrocarbures el. cles boues, et en la vériticalion du bon fonctionnement de l'obturateur. Les fiches de suivi du neftoyage des décanleurs-séparateurs d'hydrocarbures sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article 4.3.6, Surveillance des installations de traitement
L'exploitant doit pouvoir présenter à l'inspecteur des installations classées :
+ les consignes de fonctionnement, de survelllanec el d'enuretien,
e lex enregistrements des paramétres mesurés en CONTENU,
«+ les résultats des analyses destinés au suivi ct aux bilans de rendement «le l'installation de traitement (entrée eL sortie} sur les paramètres les plus significatifs el en particulier sur ceux précisé en annexe 4.
Article 4.3.7, Localisation des points de rejet
Les réseaux de collecte des eftinents générés par l'établissement aboutissent au(x) point(s} de reiel. qui présénce(nt) les caractéristiques suivantes :
Point de rejet. vers. le milièu récepteur cudifié par Ie présent airêté NOIRE Pa A PTT Coordmmées (Lambert IT étendu} .X— 41.442649 À Y= (046985
Nature des cMfluents : Réjets issus du séparateur hydrocarhure
Lxutoire du rejeL Foxsé de collecte desservant a zone mdustriells
Milicu uutursl récepteur Rivière Adaur
Pofai dé rejèt vers lemilieu récepteur codifié par le présent arrêté | NE2 7." er re de NT ere
Covrdomiées (Lambert 11 étendu) X- 43442568 !Y-— 4.046261
Naiure dés efflients Rejets issus de la slalion de L'aitemneur interne
Exutoire du tejèt : Réseau de collecte desservant la zone industrieUe
Milieu naturel récuploiu Rivière Adour
Put de rejet vers fé miliu récepteur codifié par de présent arrêté : N92 bis ur. LT el |
Coordonnées ({.ambert IE étendu) X= 43.412568 ! Y= {1.046261
Naïure des effluents Rejuts issus de la station de traiternent inicine
Lxutoire du rujel Réseau de collecte des eaux 1sÉcs
Station de traitement collective et milieu nalurel récepteur Rivière Adour via station de trailument collective de Maubourguct
C'ondilions de raccordement Convenlion de traitement
Article 4.3.8. Conception, aménagement ct équipement des ouvrages de rejet
Article 4,3,8.1. Conception
Rejet dans le milieu nalurel
Les dispositifs de rejet des effluents liquides sont aménagés de manière à réduire autant que possible La percurbation apportée au milicu récepteur, aux abords du point de rejez, en fonction de l'atilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de cului-ci.
Ils doivenl, en outre, permettre une borne diffusion des effluents dans Le milieu récepteur. lin cas d'occupation du domaine publi, une cunvention sera passéc avec Ke service de l'Etat carmpétent.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 138 Rejet Sans uns station colleclive
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de l'autorisation délivrée par la cofleeuivié à laquelle
appartient. le réseau public et l'ouvrage de traitement eulleutif, en application de l'article L. 1331-16 du coude de la santé publique. Cette aulorisalion cst transmise par l'exploitant au Prélet.
Arlicie d.3.8.2, Aménagement
4,3,8,2.1 Aménagernent dés points de prélèvements
Sur chaque ouvrage de rejet d'eftluents liquides est prévu un point de prélèvement d'échantillons ci des points de
mesure (débit, température, concentration on polluant, ...).
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles ct purmellre des interventions en toute sécurité. louécs les dispositions doivent Sgalement Être prises pour lacilirer les interventions d'organismes extérieurs à
demande de ‘inspection des installations classés.
läs avents des services puhfes, nalantnent ecux chargés de la Police des eaux, doivent avoir libre accès aux
dispositifs de prélèvement qui équipent les nuvrages de rejet vers le milieu récepteur,
d.3.8.2.2 Scction de mesure
Ces points sont implantés dans une section dont les caractérisliqnes (recülude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régie d'écoutement) penneuent de réaliser des mesures représentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils où obstacles situés à l'aval et que l'eMuent soit suffisamment
homogène,
4,38.23 Équipements
Les systèmes permettant le mélèvement confinu sont proportionnels au débit. sur unc durée de 24 h, disposent d'enregistrement ei porinettent Ja conservation des échantillons à une température de 47€.
Article 4.3,9, Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets
Es ufluents rejetés doivent être uxempts :
- de malières flottantes.
- de produils susceptibles de dégager, en égont où dans le milieu naturei, directement au imlireclement, des 2az ou vapeurs luxiqucs, inflammables ou odorantes,
- de tout produit susceptible de mure à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières déposables ou précinilables qui, directement au indirectement, sont susceptibles d'entraver le bon fanchiomement des
DUYIALES.
Les ciluents duivent également vespecLer les caractéristiques suivantes :
= Tempéralure : 30 $C
- pil: compris entre 5,5 ct 8,S
- Couleur : moditication de la coloratinn du milieu récepteur mesurée en un poil représentatif de la zanc
de mélanue inférieure à 100 my Ptil
Article 43.10. Gestion des caux polluées et des eaux résiduaires interne à l'établissement
Les réseaux de collecte sont conçus pour évacuer séparément chacune des diverses catéporics d'eaux polluées issues des activités ou sortant des ouvrages d'épuration internc vèts les traitements approqniés avart d'être évacués vurs le ilieu récepteur aulorisé à les recevoir.
Article 4.3.11. Valeurs limites d'émission des caux résiduaires avant rejet dans le milieu naturel
es valcurs limites d'émission des vaux résiduaires avant rejet dans Le milieu nuuré] à ne pas dépasser sont fixées
el annexe 4.
Pour les eftluents aqueux, les valeurs limites s'inpusent£ à des prélèvements, mesures où analyses moyens réalisés sur 24 heurcs.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 139 Article 4,3,12, Valeurs limites d'émission des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel en sortic du séparateur d'hydrocarbure
Avant rejel dans le milieu naturel, les caracwéristiques des eaux pluviales issues du site ne doivent pas dépasser lus valeurs limites suivatiles :
température E | Inférieur à 30°C |
MES | 35 g/l |
DCO 125 aug/l |
Hydrecarbures totaux : 10 ing}
Article 4,3,13. Débit de rejel
Le débit de rejet maxiriumn d’eftlaents indusmels aulorisés pour l'ensemble du site est limilé & 30 an].
TITRE 5 - DÉCHÉTS PRODUITS ET TRAITÉS
CHAPITRE 5.1 DÉCHEES FRODUITS
Article 5.1.1. Limitatiou de la production de déchets
E'exploilant prend toutes les disposilinns nécessaires dans la conception, luménagement, et l'exploitation ke «cs installations pour :
- en priorité, prévenir et réduire la produclion et la nocivité des déchets, nolamment er agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances eL produils et en favorisant le réemplat, dimmuer les incilenuis globales de l'utilisation des ressources et améliorer l'etficacité de leur utilisation ; - assurer une born pvstion des déchets de san entreprise en privilégiant, dans Fordre : a} la préparation on vuc de la réutilisation;
b) le recyclage:
coute autre valorisation, notamment. la valorisation énergetique;
d} l'éliunalion.
Arücle 5.1.2. Séparatian des déchets
L'exploitant effectue à l’intérieur de son établissement la séparalinn des déchets (dangereux ou nm) de lavoi à assurer leur orientation dans Les filières aulorisées adaptées à leur nalure el à leur dangerosité. es décheLs éangcreux sont définis pur l’article R. 541-8 du code de l’unvirotinement.
Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R. $44-3 à R. 5435-15 et R. 3543-40 du codc de
Penvironnement. Dans l'attente de four ramassage, elles sont stockées dans dos réservoirs étanches el dans des conditions e sénaralion salisfaisantes, évitant notamment ios mélanges avec de l'eau ou tout autre déchet nom huilcux où contaminé par des PCL.
Les déchois d'emballages industriels sont gérés dans les condifions des arlicies R. 5413-66 à R. %43-72 lu code de l’environnement.
les piles et accumulateurs usagés sont gérés conformément aux dispositions de l'article R. 543-131 du code de Ponvivonmernent,
Les pneumatiques usagés sont gérés conformément aux dispositions de f'arlicle R. 543-137 à R. 543-151 du code de l’environnement : ik sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs au exploitants d'installations d'élimination) ou aux professionnels qui uliliserit ces déchets pour des travaux publics, de remblaiement, de génis civil où pour lensilage,
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 140 Les déchets d'équipements électriques ct électroniques sant enlevés et traités scfom les dispositions des articles R. 543-195 à KR. 543 201 du code de l'environnement.
Article 5,43, Couceptiou et explaitation des installations d'entreposage internes dex déchets
Les déchets produils, entrenosés dans l'établissement, avant leur orientation daus une Klière adaptée, le sont dans des comdilioris ne présentant pas ds risques de pollulion (prévention d'un lessivage par des eaux météariques, d’une pollution des caux superficielles et souterraines, des envols el des odeurs) pour les populations avoismanLés ct environnement.
En particulier, les aires d'entreposage de déchets suseuptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées mur la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.
La quantité de ééchets stockés sur le site ne doit pas dépasser la capacité mensuelle produite ou un lot nurtal d'expédition vers installation d'élimination.
Ardelc 5,14. Déchets vérés à l'extérieur de l’établissement
1.“cxploitant oriente le+ déchets produits dans des filières propres à jaaranuir Les intérêts visés à Particle L. S11-1 et L. 541 1 du code de l’environnement.
I! s'assure que la personne à qui if remet les déchets esl autiriséc à les prendre en charge et que les mstailatiuns desthrataires des déchels sont régulièrement aulorisées à cet effeL.
I tail en sorte de Jintiter le transport des déchets un distance et en volume.
Article 5.1.5. Déchets gérés à l'intéricur de l'établissement
A Pexceptiun des installations spécifiquement autorisées, tout trailement de déchets dans l’envcinté de lélublissement c«L interdit,
1e mélange de déchets dangcreux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux ui le mélange de déchets dangereux avec des substances, malières où produits qui no sont pas des déchets sont interdits.
Article 5.1.6, Transport
1’exploitant tient un regisire chronologique où sunt consignés tous les déchets sortant. Le conleuu minimal les informations du registre esl fixé en rétérence à l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux urlièles R. 54t-43 el R. 5411-46 du cade dc l'environnement.
Chaque lot de déchets dangereux expédié vurs l'extérieur est accumpugné du bordereau dé suivi défini à l'acticle R. 41-45 du code de Fenviromnetnent, Les bordercaux ct justificatifs correspondants sont tenus à la disposition de inspection tes mslallations classées sur Le site durant $ années au minimum
Les opérations de Wransport de déchets (dangereux où nan respectent les dispasitions des arücles R. 54:49 FL 541-64 et R. 5311-79 du code de l'envirannement relatifs à La collecte, au transport, au négoce el au courtage de déchets, La lise mise à jour des trarspurteurs utilisés par l’uaploitant, est tenue à la disposition de l'mspecuon des mstallutions classées.
L'exploitant s'assure que les emballages sont de nature à assurer la proleetiuri de l'environnement et à respecter les réelementations spéciales en vigucur.
L'inportation ou l'exportation de déchels (dangereux ou non] ne peut être réalisée qu'après accord des aulrités compétentes en application du règlement {C1 n° :013/2006 du Parlement curopéen et du Camscil du L4 juin ZÜ(H concemant Les trensterts de déchets.
Ariicle 5.1.7, Procédure de gestion des déchets produits
L'exploitant organise, par une procédure écrite, la collecte ec Félimination des différents déchets preduits par l'établissement, Cette procédure, régulièrement mise à Jour, esl tenue à La dispositum de l'inspection des installations classées.
Article 5.1.8. Déchets produits par Pétablissement
Les principaux décheis générés par le fonctionnemert normal des insta Ilations sont les suivantes :
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 141 . EE ee Actviré séuératries * "71.7 | Coue des déchets : |." ": . Nanns,“es déchets Capacité max ÊTE gr : dudéchet ... :-." ::° CR LL ee Ü EE TIC UOE
Traitéenl dés eiEu. 15 Lquelix 13 (OS 99 Roscaur iSzus du Taccoage nel des Tite de ; : . miicTaph vies LL. LL dl
:J 08 14 Boues issues de l'entretien desls le roses x :
ELREM
:9 OS 14 Boucs issus dé PiustaLazion d caitmenc 49
sita des eaux de procécés
Tiaitércent dés déhets gras cr inatiè:cs de 19 O6 (] Sables et rctus de dégrilage 3
vies 13 0R 02 .... | |
L3 OR 14 Sédicientls el boues 24
lement des enux Byctrounrhurées 19 02 07% Hyd'ocurhures el converirés provenant d'une 30
! 1 NS Boues issues lu trailement des déchets «
hydrocaraurées
Activités lLiécs au laboratoire, 4 l'énmeson.. 16 15 0G* Pradu-ce de luborato‘rcs usagés fp,Q]
ES 611IG Emallages. chiftôns ef absorbants souiilés G,= LS G2 025
[1 (5 02% Déchets issus de Pencretien du SÉpariLEUr Û
13 05 OF* d'hyéracarhore
t3 05 0S*
1602XX LX
Jeu électroniques {DIET
IMGIXX iDécliels su dinigrereus Essus des iclivilés le 41,2
à buveaire k
CITAPILRI 5.2 DÉCHETS TRAITÉS
Article 5.2.1, Déchets traités par établissement
Déchels gas provcoant . 02 97
» «le l'estrecièn dé bass à praisse
équipaut Les colktivités gl
FAT FI FUTURE TT EF
se Désignation Le NUL JSK)or.réalisée. te àD AUDE TES + “du ET): CPE raPET s:$ur Σ. hé: ‘
Houcs provcraunt du éraitement U) situ dsl éftlueuts issus de La lransférmation de la
“inde, dus pmissuss El airs aliments :
d'a:igins auuualc :
Araisniont
Bouss praverant du Irailerment in su des
cülucors issus di Ja trarsto:mation dcs féuirs,
des Bésunès, dés céréales, dés Dhaïiex
aErentires, du çocan, dé 14 produelion de
® CONSCITCS..
Fils pruverr LI ‘du Wraitemen in ilu ils
ctlucnts issus de l'iudustric ds produics
ailitrs
Boucs provcnanr du traitement in sit dez
clfluints isus de bouiäangeriié rälisséric.
com serie
Déchets prémélangés comacsés scrlccicnt dc.
déchets num dangereux provenanl les
critements physien-chimiques des déchets
Doues p'ovenact des ‘rañernents physe
chimiques autres que celles visées à
rabrique 15 (7 US
iduairiss,
ses sites de regroupænrent Je céchotS 5 43 pe
gras olkctcurst,
+ Jes graisses des stations d'épuration
urhaine:. so inntrilie:...
{12 ( 02
LUZ LG 03
19 (2 03
"19 6206
1‘ GR n9
20 UL 75
Mecée de vidange issucs du vurige des fosses 20 13 04
sepliques cu Jes lossts Louléé Caux ricvant de !
Mélunyes ce sriisse ei d'huile proverint de 15
séparation luiilicaux usérs ne contenant que
des huiles ct sraïsscs alimentals, provcna:t
kT indusine du Lraile” net:L des canx
Uraisses ct hui.cs alicxaai vs
Roues de lisses septiues Trisiter ten.
2 1:44
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 142 l'éssainissement individuel
Sub'es de carage provenant de gurage el du 20 13 Q6 LKéchets p'ovenaré du ne:hyags les épais Transit et
ncttoyage d'iuvraipes dl'uxsainisement euroupement
Déchets hydrocatburés proverant du neue 630$ 016 à 1305 C8*t Comenu de sénamiceur hyd-ocerhures Toxicncnt ° “ !: s : 1 'È C 5 TT. mm CRE . . L : . , T° d'ourcmges wralerrt du Dent CONTRE es BUT OS 13 Fil el vasols aulee combusible (GNY)
hydroxuburcs :
+ ncttovagccurage de réseni:x el 617 ONE LKchats contcraut dés hydrocarures el
auvteecs d'assainissement pruvenast du aulluyage de caves ct füts de
s nelluyuneesl'etien dCS 3ÉPALATCUrS slorkave el ile Lrarisprari
hydrocaraurés,
+ nottoyagc di enves (ls stockase ile
produils pélrolicrs de pc
COCNRTOD,
ss jutcrvcrior sur pollulinn
accidentei]c...
Arlicie 5.2.2, Condition d'acceptation des décheis
Article 3.2.2.1, Déchets gras, nratières de vidanges et sables de curagz
Une fiche d'acceptation swéalable est élabarée pour loul. nauveuuw déchel çL'un numéro d'acceptation préalable est
délivré.
À chaque réceplion, Pexploitant complète la fiche d'acccplalim préalable qui comporte les éléments suivants : + Le nom ous la raison sociale ci l'activité du producteur, e la nature précise du déchet,
« lecode du déchel ft sa dénomination selon la nomenclature déchul,
+ l'ouvrage pompé et La date de Fopération,
s l'adresse ct le licu du pompags,
“ Jos quantités prélevées,
s le nutmére d'acceptation préalable.
Pour chaque déchet réceptionné, l'exploitant consliluc ur dossier où sont archivés :
les fiches d'identificaliun,
les résultats des conträles ciTecLués sur lés déchets,
les observations faites sur les déchets,
les bardereaux. de sunvi de décliets renseignés, le cas échéant,
L'ensemble des dazuments sont (nus à La disposition de l'inspection des insuallations classées.
Article 5.2.2.2, Déchets hydracarburés
Ees déchers hydraçarbinés font l'objet d'une procédure d'acceptation préalable. LR font l'objet de l'établissement
d'un hordercau de snivi de décher,
Article 5.2.3. Réception cet coutrôle à Purrivée du déchet
Article 5,2.3.1. Contrôles à l'entrée de Pétuhlissement
Ti vst procédé à un contrôle des produits amenés, ainsi qu'à une pesée dos quantités transportées. Les modalités de ces contrôles sont détinies par l'exploilant sous sa responsabilité ; en toul élal de cause, un registre d'entrée (ou tout document équivalent) devra mentionner pour chaque arrivage de déchets :
s Jadate,
les conrdonnées du prorhucteur,
ls nature déclarée par le producteur sisivie du numéro de la nomenclature des décheLs,
la quantité rcçuc en amnës,
lus coordonnées du transporleur,
le numéro de Ja fiche d'analyse (contrôles d'entrècs),
le node de traitement relcnu,
+ le hou de suxkuge,
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 143 La réception el ke contrôle des déchets sont réulisés par Le laboratoire qui devra disposer dé miténiuls adéquats. "Les déchets hydrocarburés Dont l'objet en cas de doute d'une mesure du pH, de la DECO et du point éclair afin de s'assurer que cette denniére est supérieure à 55°C." :
Ces opérations sont. eMecluées par des personnes formées et compétemies ayant des connaissances suffisantes dans le dumainé considéré.
Astiele 5.2.3.2, Donsier déchets
Texploilanc tient pour chaque elieut et pour chaque déchez astorisé, un dossier at sont arulnvés :
e Je résultat des contrôles visés ci-dessus,
+ Les hardereaux de suivi de déchets, le cas échéant,
° les ubscrvations faites sur kcs déchets et les incidents ou accidents auxquels ils painraient avoir donné lieu,
Article 5.2,3,3, Information de Finspection des installations classées
Eensanble des renseismements ct documents mentionnés ci-dessus sont tenus à la disposition de l'inspection des irstallations classées,
L'expleitant doit toujours être en mésure, en cas de besoin, sur demande de inspection des installations classécs,
de justiticr origine exacte des déchels (ou de ses diverses origmes #1] s'agit d'un déchel conmposile).
Article 5.2.3,4, Déchets refusés
L'exploitant informe sans délai l’mspoction des installations classée des refus qu'il a été 4MEUTLÉ à prononcer ell indiquant au iminnuun les renseignements suivariLs :
«+ ladatc de refus.
les références du producteur,
la neture du déchet avec indication du code de la nomenclature des décheLs, les rétérences du transporteur,
la quantité.
le motif du refus,
les modalités de retour du déchet cl les références du destinataire si l'exploitant les connais, +.
+
+
+
Un registre {ou tout document équivalent} où sont cousigné les déclicis refusés par lexplailant est ouvert,
Article 5.2.4. Stockage en lits
La réception des déchets condiliumnés en fit est aulurisé sous réserve que :
e le aombme de fûts présents sur le site soit inférieur à 100,
« la durée de siochugc d'un tüt quelconque sait intérieur à 30 jours y compris Hits vides), + l'empilement des tüts soil Limité à 2 (empilement n'est autorisé que si les ft, sont palettisés et on hum état},
« les dépôts de its soicnt conçus pour perméttre l'accès facile aux divers récipients et la libre circulation enr les piles de Tints.
Les autres contenants mobiles ne simL pas cnpilés avec les tits.
l'industriel débarrasse Les uires de stockage de Lout contenant percé ou ayant des fuites dès so déteclion. Les chargements et déchargements se font sur aires funches et en rétention. La hauteur de rétention doir être de 15 em minimum.
Article 5.2.5, Procédure de gestion des déchets traités
L'exploitant organise, par une procédure écrite. la collecte et l'élimination des différents déchuts traités par Pétablissement, Cette procédure, régulièrement mise à jour. est tenue ä la disposition de l'inspechon des istallations classées.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 144 TITRE 6 - PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS ET DES ÉMISSIONS LUMINEUSES
CHAPITRE 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 4,1.1. Aménagements
L'installation est construire, équipée et exploilée de lagon que son fonctionnement ne puisse êlre à l’origine de
bruits transmis par voie aérivernc où Solidienne, de vibrations mécaniques susceptibles de compramettre la santé ou la sécurité da voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.
Les presuriplions de l'arrêté minustéricl du 23 janvier 199% modifié relatif à l4 linitation des bruits émis dans l'envirannement par Les instellations relevant du livre V ütre E du Code de l'Enviromemen£. ainsi que Les règles
wchniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques Éntisox duns lenvirmnement par les installations classées sont applicables,
Une mesure du niveau de bruit ei de l'émergence cat cflèciute un an au maximum aprés mise en kerricc des
installations, Les mesures somt eMectuées selon In métlade définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997, Ces mesures sont &Mucluées par un organieme qualifié dans des conditions représentalives du fonctionnement de l'installation sur né duréc d'une demi-heure au moins.
Cine mesure des émissions sonores cst cffcctuéc aux [rais de exploitant par un organise qualifié, notamment à la demande du préfel, si L'installation fait l'objet de plumes ou on cas de modificution dc l'installation susceptible d'impaclier Le niveau de brait généré dans les Zones à émergence réglementée.
La localisation des points de mesure acoustiques &st lourri tn annexe 6.
Article 6.1.2, Véhicules et engins
Les véhicules de mansparL les matériels de manulenton et les cngins de chantier olilisés à l’mlériuur de
l'établissement, ct susceptibles de constiluer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R. 571 1 à R. 571-24 du code de l'environnement, à l'exception des maléricls deslinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments visés pur l'arrêté du 18 mars 2002 mndifié, mis sur Le marché après le 4 mai ZOUZ, soumis aux disposilions dudit arrêté,
Article 6.1.3. Apparcils de communiculion
L'usage ile toul appareil de commumicalion par voic acoustique (sirènes, averfisseurs, Haut-parleurs .....} génant pour
le voisinage est inlerdit sauf si leur emploi est exceplionnef et réservé à În prévention Gu au signalement d'incidents graves vu d'accidents.
CILAPITRE 6.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES
Arétele 6.2.1, Valeurs Limites d’émcrecncs
Lus émissions sonores ducs aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergenuc supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après :
PRE CRE ETS _......
_‘Nirei debuil nbijant géistant dans. les’zonts L- . :d'tsigeue aérissihtepâur 1 ‘Ja péniuge :liant ! “Éntpfnée fdmiss® N° [a “pedy hu périuule allant - |# _: émereene meleuiemtée (irighwan: je Àbruël de. . sk5h #22.V. sit disriar.thés eljure fui 2 aà Th ki, 4 ris geLil(Étrnghes etÀ:Jersrés:
" _. -Fétahisatinent) Sie, ESrs tente Re ge et Fetes SF Ten | Supérivur ë35 AR (A etinféreeur 1 dre à 4 JB uni G ÉBÇA) 1 dB(A)
Snpéricur à 45 dBf4) 5 dx; 3 dB{ A)
Définition de l'émerrence :
L'émergence est définie comme étant la différence entre les niveaux de pression vantinus équivalents pondérés À du bruit ambiant (mesurés lorsque l'établissement est en fonctionnement) et les niveaux sonûres eorrespondant au bruit résiduel (établissement à l'arrêt}.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 145 Article 4,2.2. Niveaux limites de bruié en limites d'exploitation
Les niveaux finètes de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriëté de Pétablissement les valeurs suivantes pour Les différentes périodes de [a journée :
Lee Le périodes LU “PERIODE PDF JOUR: “7 PERIODE DÉNUUT À 2.
PAR nl 1 AT sant dimanches et jours fériés) : L."{ainsi que dimanches ci jours Kris} : :
Niveaux s0a0rés limite adnussible 7 dBA) GÛ dhiÂ}
Les différents niveaux de bruit sont appréciés par le niveau de pression continu éguivaleri pondéré À (Ee, r}-
L'évalualion du niveau de pression comLinu équivalent {incheot Je bruil. particulier de l'établissement) cst eMcemuée sue une durée représentative de touctionnement le plus bruyant de celui-ci, au cours de chaque inicrvallke de ré férenre.
CTIAPTITRE 6,3 VIBRATIONS
Article 6.3.1. Vibrations
En ons d'émissions de vibrations mécaniques aËnantes poux Je voisinage amsi que pour la sécurité des miens ou des pérsonnes, les poinés de contrôle, les valeurs des niveaux libtites admissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratuires émis seront déterminés suivant les spécificalionx des règles techniques amnexécs à Ja circulaire ninistérictke n° 23 du 23 juillet 1986 rotative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les inslullations classées.
CHAPITRE 6.4 ÉMISSIONS LUMINLUSES
Article 6.4.1. Émissions lumineuses
De tnauière à réduire la consonumatim énergétique et les nuisances pour K& voisinage, l'exploitant prend les dispositions suivantes :
° es évfairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin de l'occupation de ces
locaux
« les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le couches du soleil et sum. éteintes au plus tard à 1 heurc.
Cus dispositions ne sonL pas applicahles aux mstallations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispusitifs de détection le mouvement ou d'intrusion, L'exploitant du bäliment doit s'assurer que la sensibilité des dispositils de détection et la Lermpurisation du fonctionnement de linslallation sont conformis aux vbjectifs de sobriété poursuivis par La réglementation, eoci afin d’éviler que Péclairage fonelionne toute la nuit.
JLTRE 7 - PRÉVENTION DES RISQUES TECIINOLOGIQUES
CHAPITRE 7.1 GÉNÉRALITÉS
Article 7,1.1. Eucalisation des risques
L'exploitant recense, sous sa responsabililé, les parties de l'installation qui, en raison des caracléristiques quulicaëtives et quanfitalives des matières mises en uvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceplibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences direelus ou indirectes sur les intérêls mentionnés à l'article 1. SL-1 du code de l'environnement.
L'expluicant dispose d’un plan général des ateliers ct des tockages indiquant ces risques. Ln exemplaire est aMché à l'entrée du site de manière visible cé accessible aux sccours.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 146 Los zones à risques sont inatérialiséces par tous moyens approx.
Article 7.1,2. Propreté de l'installation
Les lacaux sont maintenus propres et régulièrement nelloyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses où polluantes cl de poussières, Le matériel de uellovage vs adapté aux risques préseutés par les produits CL poussières.
Article 7.1.3. Cuutrôlc des accès
Gablissement cst efficacement clôturé sur la totalité «le sa périphérie.
Les locaux ahrilanl les installations sont férmés par un dispasitil capable d'interdire l'accès à toute porsonne nom autorisée.
Un gardiennage est assuré cn pérmanimec. À défaut, Fétablissemeut dispose d'un syslème d'alarme anti-intrusion permettant d'alerter lé personnel en charge des mstallations,
Le personnel ile gardiennage doit être familiarisé avec les mstallations ct les risques encourus, et recevoir à ect elfel une lurmation particulière.
(Gent Eure éouipé de moyens de communication pour diffuser l'alerte.
Article 7.1.4. Circulation dans l’établissement
L'exploitant fixe lex régles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement, Files sont nartécs à la couraissance des intéressés par une siimalisalion adaptée et une infarmation apprupmiée (par exeimpie : panneaux de signalisalion, marquage au sol, cansignes....).
Les accès sont constamment fermés ou surveillés et seules les personnes antorisées par l'exploitant sont admises dans J’envcinte de l'établissement.
Les vois de circulation et d'accès sont netLéemenr délimitées ; maintenues en comstant État de propreté et dégagé de
tout abjet (füts, emballages...) susceptibles de sêner la cireulation.
Ardiele 7.1.5, Ltudc de dunvers
L'uxploirant met en place et entretien l’ensemble des équipements ei met en œuvre l’ensemble des mesures d'arganisalion et de formation ainsi que les procédures mentionnées dans les évalualions de risques réalisées lors
de la demande dl'auterisation ec lors des demandes de marlifications des installations,
CHAPITRE 7.2 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article 7.2.1. Comportement au feu
Les bâtiments ct locaux sont conçus ct aménagés de façon à s'opposer eMizacenent à Ja propagation d'un incendie.
Article 7.2.2. Continemwent des cffets irréversible à l'intérieur du site ct prévention des effeis dominos
L'exploitant prend lus mesnres nécessaires afin de contenir à l’intérieur du site les zoncs d'effets irréversibles et éviter les effets dominos générés notarmnent par Fincendie du stackage de concentrés hydrocarhurés,
À cet effet, deux anurs coupe-feu deux heures seront positionnés de part et d'autre de la partis longitudinale de La cuve de stockage de déchots hydrocarbures. La hauteur des murs dépasse de 1 mètre ou plus la parlie la plus haute de la cuve.
Arucle 7.2.3. Intervention des services dc sccaurs
Article 7.2.4.1. Accessihilité à l'établissement
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment linlervenlion des services d'incendie et de secours,
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 147 Au sens du présent arrêké, on entend par «accés à linslallation » une ouverture reliant la voic de desserte uu publique cl. lintérivur du site sutfisamment dimensionnée pour permellre l'entrée des engins de secours ct leur rise Et] ŒUVIE,
Les caractéristiques de la vois «k: dosscrtes sont :
» Largeur (handes réservées au slationnement exclues) : 3m
« Torce porrante culeulée pour un véhicule de 160 kilonewtons ave un maxinion de 90 kilmewtons par ussion, ceux-ci étant. distants de 3,60 mètres au rinitrutri
Hanicur libre : 3,50 metres
Rayon intérieur nninimal R : 5 mètres
Rayon extérieur minimal R : 9 mètres
Pente inféricure à LS %
La voice de desserte permettant l'accès aux façades de l'établissement est maintenue libre en permanence.
Les véhicules dame la présence est Jiéc à l’expluilation de l'installation statiemment sans accastonner de gÜTIC pouf
l'accessibilité des engins des services de secours depui: les voies de cireuiatiim exlérnes À l’installation, même en dehars des heures d'exploitation el d'ouverture de l’installalion,
Article 7.2.3.2. Accessibilité des engins à proximité des installations
L'établissement. ust desservi par une vuie « engins » permettant l'accès aux deux façades Sud et Quest. Une voie « engins » au moins cst maintenue dégagée ul est aménagée pour que fes engins des services d'incendie
puissent évoluer sans difficulié. L'le est positionnée de façon à ne pouvoir étre obstruéc par l'effondrement de tout ou partie de cells instsllation.
Cette vaic « ingins » respecte les caractéristiques suivantes :
« Largeur utile vsL au minimum de 3 mères
« Ilauteur Libre au minimtun dc 3,5 mètres
+ Pente inlénivure à 15%,
= Dans les virages de rayon intérienr inférieur à SÙ mètres, un rayon miérieur R minimal dé 14 mélres esL maintenu et une sur-largeur de $ *1$/R mètres est ajuulée,
+ La vaic résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 KN avec un maxnmom de 90KN par cssieu ceux-ci étant dislunLs de 5,6 mètres au maximun,
s Chaque poine du périmètre de l'installation est à une distance maximale de 60 mètres de celle vuié,
# Aucun obstacle n'esl disposé entre les accès à l'installation et la voie engin.
En cas d'imposaibilité de mise on place d’nne voie engin permettant ls circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation et si LouL où partie de la voic est en impasse, les 40 dermivrs nètres de la partie de la voie en impasse sont d’une Jargeur utile minimale de 7 mètres ct ur:c aire de retournement de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité,
Article 7.2.3.3. Établissement du dispositif hydraulique depuis les engins =
À pautir de la vois & cngius » est prévu um accès à toutes les issuës du bätiment ou au moins à deux GiHÉs opposés de l'installation par un chemin stabilisé de 1,40 mélres de large au mimimunn.
Article 7.2,4, Muyens de lutte contre l'incendie
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : « d'un moven permettant d'alerter les survices d'incendie et. de secours :
= de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'mcendié el de secours avec une description des dangurs pour chaque local, coruns prévu à l'arligle 7.T.E
° d'un ou plusicurs appareils d'incendie (prises d’eau, poteaux par exemple) d'un réseuu public ou privé d'un diaruètre nominal DN106 implantés de telle sorte qne tout point de la limite de linstailation se lrouve à moins dé 100 môêtres d’un apparoil permettant de fournie un débit minimal de 60 mètres cubes par heure
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 148 pendant une duréc d'au moins deux heures er dant les prises de raccordement sont comforines AUX f1O/MES on vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s’alunenter sur ces apparuils. Les apparcils sont distants entre eux de 150 mêtres maxnnum (les distances sont mesurées par les veics praticables aux vagins d'incendie el de secours}. À défaul, une réserve d’eal d'au mens 20 mètres cubes destinée à l'extinclion est accessible en Lloules circonstances el à unc distance de l'installation ayant rcoucilli l'avis des services départementaux d'incendie et de secours, Celle réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normés Gi vigveur pour permellre au service d'incendie el de secours de s'alimenter el penect de fournir un débit de 60 m°h, L'exploitant est en mesure de justifier au préfet la dispouibilité effective des débits d’eau ainsi que Le dimensionnement «le l'évencuel bassin de sluckage. °. d'exlincteurs en nombre suffisueut répartis à l’intéricur de installation lorsqu'elle ést couverte, sur les aires extérieures ct dans les lieux présentant écs risques spécifiques, à proximité des dégaucmerts, bien visibles el facilement accessibles. Les agents d'exlinetion sont appropriés aux risques à combattre ct compatibles avec lès matières stockcus.
Les moyens de bulle ventre l'incendie sont capables de fonctionner eMicacement quelle que soit la température de linsuallation et notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périudique et de Ja maintenance des matériels de sécurité ct de lutte contre l’incendie contarmément aux référentiels en vigueur.
CHAPITRE 7.3 DISPOSILLE DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
Arétcle 7.3.1. Matériels utilisables en atmasphères explosibles
Dans les partics de l'installation se trouvant en abnusphères explasives, les installations électriques doivent être conformes iux dispositions du décrel n° 96-L0L0 du 19 novembre 1996 (remplacé par Les dispositions de l'arliele 5 du déeret du Ler juillel 2015 à compter du 19 juillet 2016) rofatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible, ainsi qu'à celles de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2002.
Ces installations doivent êwe maintenues &r bon état et resler coifonnes en tout paint à leurs spécitications techniques d'origine, Un comLrôle est etfectué au minimum une fais par an par un organisme compélenL qui devra très explicitement mentionner les défectuosités relevées dans son rapport de contrèke. If doit être remédié à Gaule défeutunsité relevée dans Les délais les plus brels.
Article 7.3,2. Installations électriques
L'exploitant tient à La disposition de Piaspection des installations classées les éléments justifiant que ses insuallutions électriques sout réalisées conformément aux règles en vigueur.
Les installations électriques sont entretenues en bu érat et contrôlées après leur installation ou suile à mudification. Llles sont conträlécs périodiquement par une personne compétente, conformément aux dispositions de la seution $ du chapitre VI du vitre IT de livre 11 de la quatrième partie du code du travail relatives à Ja vérificaiion des instaflaiions électriques.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions du code du travail. Les équipements métalliques saut mis à la Lorte conformément aux règlements et aux normes applicables. Les installations sant équipées d'un interrupieur central permellant de couper l'alimentation électrique, Oct interrupteur esL signé et ueccstible en permanensc.
Article 7.3.3. Venlilalion des locaux
Sans préjudice des dispositions du ende du travail, les locaux sant convenablement ventilés pont prévenir La formation d’atmosnhère explosive ou txique. Le débouché à l'atmosplière de la ventilation xt placé aussi loin que passible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, ct 4 une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des ga rujctés cl &u münroucs à | mètre au-dessus du taftage.
La forme du conduil d'évacuation, natammeut dans la partie la plus procke du déhouché à l'atmosphère, est conçuc de manière à favoriser au maxiaum l'ascension et la dispersion des polluants dans Patmosphère {par exemple utilisation de chapeaux est inturdile).
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Chaque local écchnique, armoire lechnique ou partie de installation recensèc sclon les dispasitums de l’article 7.1.L en raisan des conséquences d’un sinisere susceptihle de se produire dispose d'un dispusitif de dérectiunr de cubstanee particulière fumée. L'exploitant dresse la liste de ces délectiurs avec leur fonctionmalilé et détermine les opéretions 'eniretien destinées à raimenir Jeur efficacité dans le temps.
L'exploitant ust en mesure de démuniirer la pertinence du dimensionnement relènu por les dispositifs de détéctian un cohérence avez l'étude des dangers. IT organise à fréquence semestriells au inininum des vériticalions de maintenance et des tests dons les conmmes-rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
CTIAPITRE 7.4 DISTOSITIF DE HÉTENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELI,FS
Article 7.4.1, (rénéralités
1.'exploitant doi prendre toutes les fispusilions névessaices dans la conception, la construction et l'exploitatim des installations pour limiter les risques de pallution accidentelle des caux el. des sols.
Article 7.4.2. Tuyautcries de transport de fluides
Les tuyauteries vransportent des fluides dangereux où insalubres et de collecte d'eMucnts pallués ou susccptibles de
l'E sont étanches el résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Les canalisations de transpknt de fluides dangereux à l’intérieur de l'établissement sont aëncnnes. Le transtert des vaux hydrocarburées vers et dipuis les installation: de éraitement sont réalisés à partir de canalisations aéricnnes et sont protégées de tout risque de rupture par choc extérieur (manœuvre poids lourds, charionts...\. Eles «mL convenablement éntrétenues et dim l'objeL d'examens périodiques appropriés permeulant de s'assurer cle lcur bon étui et de leur étanchéité,
Lus différentes tuyaukerics accessibles sont repérées contormément aux rèples en viguèur. Un schéma du tous les réseaux et un plan des égouts doivent être étahlis par l'exploitant, régulièrement 1n{S à Jour, notamment après chaque modification notable. [ls seront teous à la disposition de l'inspection des inslullations classées ainsi que des scrvices d'incendie et de secours.
Article 7.4.3, Stockage
Le bon élat de conservation des stocknges lixcs où mobiles, silués dans l'établissement ou inwoduits de lagon temporaire dans son enceinte, duil faire l’obiet d’une surveillance particulière.
Article 7,44. Rétentions et confinemcné
L Tout stockage d'un liquide suscenlible de créer une pollution des eaux qu des sofa est ASSOLIÉ à unc cupucité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande dis deux valeurs suivantes:
= 100% cle Ja capacité du plus grand réservoir.
- 50 % de lu capacité totale des réservoirs associés,
Ces disposition n'est pus applicable aux bassins de traitement des canx résiduaires.
Pour Les stackages de récipients de capacité unitaire mféricure ou égale à 250 Jurés, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le vas de liquides inflammables, $û % du la capacité totale des lits.
- dans les uutres cas, 20 % de la capacité totale des füts,
. dans tous les cas #00 Litres minimum uu égale à la capacilé Louale lorsque celle-là st inférieure à 800 1.
IL La capeciié de rétention exL Gtanche aux produits qu'elle pourrait cunlenir et résiste à l'action physique &l
chimique des lluides, Tl en est de même pour son ilispositif d'obturatian qui estiment fermé.
L'étanclifiré du (on des) réservoiris} associé(s) est conçue pour pouvoir être contrôlée à tour moment, saul impossilmhilé lochnique justifiée par exploitant.
Los produits récupérés en cas d'accident.ne peuvent être rejetés que dans des conditions cunfornes AU présent ATÛÉ ou sont éliminés conune les déchets,
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 150 Les réservoirs ou récipienés contenant des produits incompatibles ne sont pas assaciés & uné méme réten on.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres préduits toxiques ou dangereux pour l'environnement, n'est permis sous Le niveau du sol que dans dus réservoirs en los: maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans 18s conditions énoncées ci-dessus.
IN. Tes rélentions des stuckages à l'air fibre sont vidées dès que possible des eaux pluviales s’y versent.
IV. Le sol des aires eu des locaux de aucckape où dé manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de eréer unc pollution de f'uau où du sol est élanche et équipé de façuri à pouvoir rucucilhr les eaux de lavage et ls matières répanducs accidentellement.
Lus aires du chargement et de déchargement routier et férraviaire soul étanches el reliées à des rélenLions dünensionnées selon les mêmes régles.
Ÿ. Le transport de produits à l’intérieur de félablissoment doil. Être effectué avec les précautions HÉCESSAITES POUF Gvitr le renversement accidentel des emballages.
VL Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des caux ei écoulements susceptibles d’être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient récupérècs où traitées afin de prévenir toute pollntion des sols, des égouls, des cours d’can ou du milieu naturel, Les orifices d'écoulement smL en pasition fermée par défauL.
Le volume nécessaire au confinement si déterminé de ta lagon snivante, L'exploitent calcule Ja somme: ° du volume d'enu d'extinction nécessæire à ja lutte contre l'incendie d’une part (120m° en deux heures au aininum),
> lu volume de produit libéré par ecl incendie d'autre part :
+ du volume d'enu lié aux intempéries à raison de 10 lines par mère carré de surface de dramagc vers Pouvrage de confinement lorsque le confinement st exlerne,
LUS caux d'extinction collectées sont Éliminées vers les filières de traïlument les déchels appropriées.
CHAPITRE 7.5 DISPOSITIONS D'EXPI.OHTATION
Article 7.5.1. Surveillance de Finstallation
L'exploirant désigne une où plusieurs personnes référeutes ayant une conmetssance de la conduite de Pinstallation, des dangers et inconvénients que sot: exploitation induit, des produits utilisés ou stackës dans l'installation vt des dispasilions à mettre cn œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n’ont pas Paccés libre aux installations.
Article 7.5.2, Travaux
Dans lex parties de l'installation recensées à l'article 7.1.1 et notamment celles recensées locaux à risque, les travaux de réparation ou d'eménagement nc peuvent élre cffoctués qu'après délivrance d'un « permis d'intervention » (pour une intervenLion sans flamme et sans souret de chaleur} et éventusllerneut d'un « purmis de feu » (pour une intervention avec source dé chaleur ou Maunmme) et en respectant une consigne particulière, CC permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux ct définition des mesures appropécs. Le « permis d'intervention » ct éventuellement le « penis de leu » ct La consigne particulière sonl. ÉLabilis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura rommément désignée, Lorsque les travaux sunt ettectués par une entreprise uxtérieure, le & pertnis d'intérvention » et éventuellement k « permis de leu » et la cunsigne particnhère rclative à le sécurité de l'insallation, sont signés par l'exploitant ct l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
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Article 7.5.3. Vérification périodique ct maintenance des équipements
Euxploicant assure ou fait cÜfecuer la vérilicaäon périodique et la maiilenance des maténiefs de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (uxutoires, systémes de détection et d'extinclion, portes coupe-leu, colonne sècie par exemple) ainsi que des éventuclles installations élecmiques et de chauffage, camformément aux référentiels on ViHUCUr,
les vérilications périodiques de ces mutéricls sont enregistrées «ul un registre sur quel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications,
Article 7.5.4. Consignes d'exploitation
Sans préjndiec des dispositions du cods du travail, des consignes sont établies, tunues à jour et atfichées dans Los lux fréquentés par l porsonnel.
Ces consignes indiquent notamraenl :
re Les conrôles à elfectuer, en marche normale ct à la suit d'un arrêt pour Lravaux de modilufion où d'euLretien de tagen à permettre en tnules circonstances le respecl des dispositions du préseriL arrêté : e J'imcrdisliun d'apporter du fu sous une terme guciconque, notaommenl l'interdiction de luner dans les zones présentant des risques d'iveralic ou d'explasion ;
Piutrdiction de tot brülage à l'air Libre ;
l'obligation du "permis d'intervention" pour les parties sumcecrnées de listallalion :
“ Les conditions de conservation et de sioukagc des produils, nowamment les précauéiuns à prendre pour emploi el le stockage de produits incompatibles ;
+ es procédures d'arrêt d'urgence ct lc mise cn sécurité de l'installation (électricité, réseaux cle fluides), « les mesures à prendre en cas de fuite sum un récipient où une tuyauterie content dus substances dangercusts,
n les mudelités de mise en œuvre des dispasitifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à Particle 7.4,4, # _ Jes movens d'extioction à uliliser en cas d'inççndik,
“ la procédure d'alerte avec Les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des servicus d'incendie et de scouts .....
e _l'obiigañon d’inlottner l'inspection des installations classées en cas d'agcident.
TITRE $ - SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS LT DE LEURS EFFETS
CHAPITRE 8.1 PROGRAMME D’AUTO SURVEILLANCE
Article 8.1,1, Principe et uhjectifs du programme d'auto surveillance
Afin de maîlriser les émissions de ses installations et de suivre Jours eftets sur l’environnement, l’expluicaut définit el mel en œuvre sous sa responsahifité un programme de surveillance de ses émissions et de Jeurs clels di programe d'auto surveillance. L'exploitant adapte ct actualise la nalure et Ta fréquence de cute survetlance pour Leair compte des évolutions de xs inscallations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, ct de leurs effels sur l'environnement.
L'exploitant décrit dans un document tenu à la disposition de l'inspecion des installutions classées les modalités de mesures ui de mise en œuvre de son programme de surveillance. » compris les madalilés de transmission à s'inspecticn des inslallations ciasseus.
les aticles suivants définissent le contenu minimum de ce progranume en terme dé nature de mesure, de paramètres ot de fréquence pour les différentes émissions et pour lu surveillance des cÎTots sur P'envirannement, ainsi que de fréquence de transmission des données d'auto surveillance,
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Outre Jes mcsures auxquelles il provède sous sa respemsabilité, atin de s'ussurer du bon fonctionnement des dispusitifs de mesure ei des matériels d'analyse ainsi que de la représentativité des valeurs nivsurées (absence de dérive), l'exploitant tait procéder à des mesures comparatives, selon des provédures narmalhiséces lorsqu'elles existent, par un organisme extérieur différent de l'entité qui réalise habimellemenL les opérations de messre &u programme d'au surveillance, Celui-ci doit être accrédité où agréé par Le nrinistère chargé de l'inspection des justallalions classées pour kx pauratnètres considérés.
Ces mesures sont réalisées suns préjudice des mesures de contrôle réalisées par l'inspection des installation: classées en application des dispositions des artictes 1. 534-5 et L. 5+4-& du eue de J'envirannemen£. Conformément à ces articles, l'inspection des inscallations classées pout, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'elfuents liquides au gazux, de Jéchers au de sal el. des inesures de niveaux smores, Les frais de prélèvenient ct d'anelyse sonL à la charge de l'expluilant. Les contrôles nommés exécutés & la demande de l'inspection des inslullations classées peuvent, avec l'accord de cette dermère, sc substituer aux mesures CnTLpArAtIves,
CHAPITRE 8.2 MODALITÉS D'EXERCICE ET CONTEND DE L'AUTO SURYEIELANCE
Article 8.2.1. Relevé des prélèvements d’eau
Les installations de prélèvement d'eau de toutes originisg, connue définies à l'article 4.l, sont muniss de disposilifs de mesure totalisalcurs de la quantité d'rau prélevée, Ce dispositif vsl relevé hehdomadiamement. Ces résultats sont poriés sur un registre éventuellement infarmatisé el consultable par l'inspection des installations elassécs.
Artiele 4.2.2. Fréquences et modalités de l'auto surveillance
Article 8,2,2,1. Effets sur les eaux superficielles
Pour la surveillance des caux de surface, exploitant anénage des points dé prélèvement en ammonL et en aval de son (ses) ruju1(s} à une distanez Lelhe qu'il ÿ ait un bon mélange de ses etfluents avec les caux du milieu naturel.
La surveillunce des etflucnés industriels agueux nrétraités émis par l'établissement sont fixés en ancac 4,
Article 8. 2.2.2. Effets sur les caux souterraines
L’exploilant réalise une surveillance des eaux souterraines selon Les mexlatilés définies dans les articles ct-après.
8#.2.2.2.1 Implantation des ouvrages de contrôle des eaux souterraines
Lors de la réalisation d'un ouvrage de contrûle des vaux souterraines, luules dispositions sanl mises pour éviter de mettre en communication des nappes d’eau distinctes, &t pour prévenir toute intraduction de pallulion de surface, notarnment par un aménagement appromié vis-â-vis des mslallations de stockage ou d'utilisation de substanecs dangereuses, Pour cela, la réalisation, l'entretien et la cessation dl'utilisatinn des forages sc ont conformément à la norme en vigucur (NT X 10-999 ou équivalente).
L'exploitant surveillz et entretient par la suite Les forages, de manière à garantir l'eflicucité de l'ouvrage, ainsi que la pratection de La ressourec en vau vis-à-vis de loul risque d'iniroducuins de pollution par l'intermédiaire des ouvrages. Tant déplacement de forage ost porté à la cormaissance de l'inspection des mslallations classées.
Eu cus de cessation d'ulilisalion d'un forage, l'expluitant informe ke Préfet ec prend les mesures appropriées pour l'obturätion ou le comblement de cel ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eaux souterraines.
L'exploitant fait inscuire le (ou les) nouvel(saux) ouvrage(s) de survcillance à la Banque du Sous-S0ci, auprès du Service Génlogique Régional du BROGM.
Les Iles de chaque ouvrage de surveillance sont nivelées cn m NGl de manière à pouvoir tracer la carie piézamétrique des eaux souivrraines du site à chaque campagne, les lovalisations de prise de mesures pour :es nivellements sons clairement signalisées sur l'ouvrage. les coupes techniques des ouvrages et le profil uéulugique ASSUCIÉ SON CONSETVÉS.
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Le site est équipé de Lois piézomètres, au moins, dont L'est inplanté en anont ot 2 en aval hydraulique. La localisation des onvrages est précisée sur ke: plan joint en annexe 5. 14 plan esc actualisé à chaque créalion de nouveaux ouvrages de surveillance.
Les prélèvements, léchantionnage et le condilimmement des échantillons d'eau doivent étre elECLUÉs confonuément aux méthodes normalisées en vigueur. Les seuils de détection retenus pour les analyses doivent permettre de comoarer los résultats aux valeurs de référence en vigncur (normes de polabilhé, valeurs-seuil de qualité fixécs par le STIAGTE,..),
Comple tenu de l'activité, l'exploitant fair analyser 2 fois par un les san santerrames (période de basse et hante eaux). lis paruoëlres à mesurer sont les suivants :
« pH,
« conductivité,
+ |)
s DECO,
s NIK,
[2 Lydrocarburces totaux.
Le niveau piérométrique de chaque ouvrage de surveillance est relevé à chaque campagne de prélèven:ent, L'exploitant joint alors aux résulrats d'analyse un tableau des niveaux relevés fexprimés en mélres NGf}, ainsi - ÿ à qu'une carie des courhes isopiéses à la date des prélévemesis, avec une localissfion des piézonètrés.
Articic 8.2.3. Suivi des déchets
L'exploitant tient à juur le registre des déchels prévu par l'arrêté du 29 février 202 fixant le eumeriu Jus régistres muuLicnués aux articles R. 541-43 et K. 541-46 du coude de l'environnernent
Le registre peut être contenu duns un document papier ou imfomnatique. 1l est conservé perdanL au fois trois ans ct teau à Ja disnasilion des autorités compétentes.
ârticle 8.2.4. Déclaration
L'exploitant déclare chaque armée an ministre en charge des installations classées les déchets dangereux ct run dangereux ennformément à Parrêté du 31 janvicr 2008 modifié relalif au registre et à la déclaration annuelle des émissions pollurnies el des déchets (GER EP),
CHAPITRE 8.3 SVEVI, INLERTRÉTATION EL DIFFUSION DES RÉSULTATS
Article 8.3.1. Analyse ct transmission des résultats de l'auto surveillanec
L'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise notamment celles de son programme d'aule survoillance, les analyse el lus interprète, IE prend le cas échéant les aclions correctives appropriés lorsque des résuléats font présager des risques ou inconvénients pour l’environnement ou d'écart par tappurl au respect des valeurs réolementaires relatives anx émissions de ses installations ou de leurs cîets sur l’environnement. Si les résultats mettent en évidence une pollution des vaux souterraines, exploitant doit prendre Les disposilions nécessaires pour rechercher l’origine de la pollution ct, si elle provient de ses installations, on supprimer les causes. Dans ce cas, ©! dail en lant que de besoin entreprendre les études et travaux nécessaire pour réduire la pollution de la nappe. Il infonme le préfet ot l'inspection des installations classées du résultat de ses investigations el, le cas échéant, des mesures prises un envisagées,
Sans préjudice des dispusitions de l'article R. 512-69 du code de l’environnement et conformément au chapitre 8.2 Fexnloilant établit avant la lin de chaque mois calendaire un rapport de synthèse roialif aux résukrats des mesures ct analyses du mois précédent, Ce rapport, traite au minimum de l'interprétation des résullaus de lu période cansidéréc (un particulier aus et ampleur des écaris}, des mesures comparatives meulionnées at 8.1.2, des modifications
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 154 éventuelles du programme d'auto surycillance ct dés actions correctives mises en œuvre où prévues (sur l’oulil dé production, de trailcenent des effluents, 4 mainlenance...) ainsi que de leur ÇÎicacilé. IE est Lenu à la disposition prmenence de l'inspection des mstallations classées pendant ume durée de 10 ans. Les résullats de l'auto surveillance dus prélèvements et des émissions, sauf impossibilité technique, sont Lrasents par l'exploitant. par fe biais du site Internet appelé GIDAT (Gestion Intinmalisée des Dounées d'Auto surveillance t'réquentes}.
Article 8.3.2. Analyse et transmission des résultats des mesures de niveaux sonores
Us résultats des mesures réalisées en application de l'article 6.1,E sont transmis au préfet dans le mois qui suit Jeur réccplion avec les commentaires ct propositions éventuelles d'amélioration.
CHAPITRE 8.4 WILANS PÉRIO DIQLU ES
Article $.4.1, Hilan annucl
L'exploilant adresse au Préfet, au plus tard le 1“ avril de chaque amméc, un bilan annuel portant sur L'anmnés
précédente comparant une symthèse des informations prévues dans le présent arrêté, ainsi que plus généralement tout clément d'information perlinent sur l'exploitation des inslallalions dans l'année écoulée, Il comporte à minima des éléments sur :
« une présentation de l'acivité et des installations du sic,
s {2x quantilés de déchets traités, produris, Les filières d'élimination où de valorisation,
« es insidents'acciderils survenus,
us résultats de La surveillance des émissions et des caux saulerrainés accompagnés de 1oule autre donnés nécessaire au contrôle du respect des preseniptions de l'autorisation.
LLLRE 9 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTION
Artiele 9,1,1, Délais et voics de recours
Le présent arrèté est souneis à ua contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré anprès du Trihomal ahninistratif de PAU:
1# pur lus Liets, persannes physiques où morales, Les communes intéressées où leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que Le lnctionnement de l'installation présente pour les inigrêls mentionnés aux arlicles L. 211-: el 1. 511-1 dans un délai d'un an À compter de la publication ou de l'uffichage de ja présente dévisiot:.
2 par Les demandeurs ou exploitants, dans ur délai de deux mois à compler dé la date à laquelle la décision leur a GLÉé noritiée.
Toutetais, si la mise en service de l'inslallalion n’est pas intervenue six cts après la publication ou l'aichage de ces décisions, le délai de rocours continue à courir jusqu'à l’expiration d'une période de six mois après celle mise En SUTVICC.
Les ticrs qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'onl élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postéricurement à l'affichage ou à la publicaion de l'arrêté autorisant Fouverturc de cette installation ou aiténuant les prescriptions primilives no sont pas recevables à déférer ledit arrêté à Ja juridiction administrative,
Articie 9.1.2, Publicité
Conformément aux dispositions de l'articie R.512-39 du code de l'environnement, un extrait du présent arrèté mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée aux archives des mairies el mise à la disposition de toute personne intéressée, scra affiché en mairics de Maubourguet, l'arreule, Laftole, Nouilhan es Vic en Bigorre pendant une durée minimum d'un mois. Le même catrail ést publié sur le site inécmui de la préfecture qui « délivré l'aclé pour une durée identique.
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adressé à la préfeclLure dus Haules-Pyrénécs - l'accomplissement de cette formalité.
Le même extrait sera attiché en permanence, de façon visible, sur le sil de l'exploitation à Ja diligence de
l'exploitant.
Une copie dudit arrêté sera également adressé à caque conseil municipal consulfé.
Lu avis au public sera inséré par les soins de Ia préfecture ci aux frais de l'exploitant dans denx journaux ditfisés
dans tout Je Sépartement.
Article 9.1.3. Exécution
Le Secrétaire général de la préfcelure des Hautes-yrénéss, le Directeur départemental des territoires des ITautes-
Pyrénées, le Directeur régional de Penvirenmement, de l'aménagement et du logement, le Directeur de l'Agener
répionale de santé et l'inspection des installations classées pour la protection de Feuvironnement sont chargés
chaçun eu £e qui le concerne, de l'exécution du présent arêLé qui sera publié au recuerl des actes administratifs de
la préfecture des Lantes-Prrénées el dunt copie sera adressée aux Maires de Maubourguet, Larreule, Lalkak,
Nauilhan ot Vic en Bigorre et pour natitication à la sociélé & SAR! SCLD-OUFST—TCOPUR PYREXTES ».
Pour la Prétète Et
Le Secrétaire fifi ALT
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ANNEXE 1 —- PLAN CADASTRAL
Sanr st-ot ess
Econersyvmss 1"
QT
ANNEXE 2 - IMPLANTATION GÉNÉRALES DES DIFFÉRENTES INSTALLATIONS SUR LE SITE ET IMPLANTATION DES PIEZOMETRES
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BLELLLA LES
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Figure P : Symnprique de goition des: eaux
Re Resousaqueux | | ResmusAoUEux issus EPRORES: ue oo VESTIARES/ IESUS OÙ DU TRAITEMENT DES SANITAIRES TRAITEMENT DES MELAUGES — L DECHETS GRAS EALDOHYDROCARBURES H Î l l
EXISTANTS ARE5 BETOWNEES AREt VOMRIES. TONURES
| Es Berowres PARKACS + 50h
ENSTANTES AIRE STOCKAGE Trasement Tratemert 100 SABLES DE
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A utoxir Vetllavic E Contrôle par un orRaisue" :. Et = = Fr " -. Pour ei . = ni MATE LS
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“Les métaux folaux sont la sonne de lu concentration en mussu pur Lie de
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s éléments suivanls : Pb, Cu. Ce, 43, Ni. Zn, Sn,
Le pH 45, — 8.5) est enregistré co continu, La zempérature £< à 305€) et la quantité d'au rejetée uû iniieu naturel font l'osjel d'un relevé journalier.
10 2 des néon tats de ces mesures peuvent dépasser les valeurs prescrites sans coulcéuis dépasser Le i'auble de ces valuurs. L'exploitant est er. mesure d'exprimer le rendement £e ses iostallatans d’éporstion.
Les anelyses des pararaèires ci-dessus sont réalisés suivant les normes en vigucur.
Surjustification, des uorsues équivalentes pouveal être nilisées.
(13: les valeurs limiles sin posent à des prélèvements, mrestres ou anaïysts réulisés sur 24heures. {23 : si pendant ane périose d'au moins douze rauis continus, les résultals dés unalyses crimestrielles sont ioléritures aux valeurs menliurnées ci-dessus, la fréquence des prélèvements arayscs pourra Etre au minimum annucilé, $j un résultat d'unc analyse est supérieure À une des valeurs lnrites la fréquence des préléveuents et analyses devra élre d6 nouveau au MENU trinestsiclk pendant deze nronis corilious,
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FLAN DES MESURES DE BRUIT
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Site ECOPUR Pyrénées »
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DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
SAIÉE CES VESSIE
28262 COWAILUNAY
Té : DE E0A7 #7 37.
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TITRE 1 - Portée de l'autorisation et conditions RÉRÉTAIES..nnnnrnnnnnseRP RSS SO AT OT DO RON EE
CIIAPITRE 1.1 Bénéficiaire et portée de l'autorisation... Gide cie É reddésss nsso2 Article 1.1.1. Exploitant titulaire de l’autorisation.......................cinnnnnnss 2 Article 1.1.2. Modifications ct RAS apportés aux prescriptions des actes antérieurs... 2 Article 1.1.3. Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration... 2
CIIATITRE (| 2 Nature des installations. LLELALLLELLELELEL, LELEL] [TRLALLELELELELELELLELELELLLEELEE)] LLLLELELELELELELE, LELELELELELELEL, 2 Article 1.2.1. liste des installations concernées paru une rubns que de la nomenclature des (itsllations classées 2 Article 1.2.2, Description des installations...3 Article 1.2.3. Situation de l’établissement...........................sssrennennnnnnnnnennsneesnennensnnseE Article 1.2.4. Nature des déchets adm iSssccseseseseinmennensermenerennesenencenmenepeeenenanenneeneesenaneneenenenannnesesetererensatée4
CITAPITRE 1.3 Conformité au dossier de demande d'autorisation...msenseTN Sr enneed Ganse ll Article 1.3.1. Confonmité..sssissssescesessenniennvesencenneesennenennennneneeneennenenenenenenenennenneenmnenanenntettént 4
CHAPITRE 1.4 Durée de Pantorisation semermennrenesiniéélévsvétatara sn en savsssne À Article 1.4.1. Durée de l’autorisation...........ssssssssssmniseenenisnernmenmenmeneensnenersensnnnnnnnentes à
CHAPITRE 1.5 Garanties SR ETC. cascadeLELELELELELELELLELEE] CTFRTALIELELELELELELELELELELLLELLLELELEEL] PAR, | Article 1.5.1. Objet des garanties financières...4 Article 1.5.2, Montant des garanties financières...s Article 1.5.3. Établissement des garanties FnanciÈressences 5 Article 1.5.4. Renouvellement des garanties financières...5 Article 1.5.5. Actualisation des garantics financières... 5 Article 1.5.6. Modification du montant des garanties financières... 5 Article 1.5.7. Absences de garanties financières...5 Arücle 1,5,8, Appel des garanties fmancières.....................sssnnnnnnnnnennnnee5 Article 1.5.9, Levée de l'obligation des garanties financières... 5
CTLAPITRE 1.6 Modifications el cessation d'activilé:iss ii ivséesmiontaiésiitstisiaieiéie La svées Article 1.6.1. Portet à CONNAISSANUE....nnnnrnrnsnnininerrnrnrnininnneniinnienninessnsnsennsnenenenenenteenietetsnnent 5 Article 1.6.2. Mise à jour des études d'impact et de dangers... 5 Article 1.6.3. Équipements abandonnés... 5 Article 1.6.4. Transfert sur un autre emplacement...=] Arlicle 1.6.5. Changement d'exploitant.........nnnsnnnennnnennennnnnennnnte5 Article 1.6.6. Cessation d'activité nnssssesicssissnnennnneneissninienieeeeennnnieneenateeensennenennennente 5
CHAPITRE 1.7 Récolcment aux prescriptions de APP OOR S étant ess LEZ] RE *
CHAPITRE 1.8 RéglementationLLLLLLELELELELEE)]CLELELELLEL, EVETETILETELILLIILELELELELLLZLLZLZLLZELEZLELELELELLELLL LELLLELELELLELELLE,ai® Article 1.8.1. Réglementation applicable...6 Article 1.8.2. Respect des autres législations ct réglementations...6
TITRE 2 7 Gestion de l'établissementCLLLELLLLELELELELELEL!LALLLLLELLELELELELELLELELLELLELLEELELELEE:) [TELELLIELELELELELELELELELELLELLELLEE:. CXRLLELELELLELEL) 7
CHAPITRE 2.1 Exploitation des installations... sssvssesseneesenensnonensnnceenenenéséseuténe rene penanens LLELELELE: 7 Article 2.1,1. Objectifs généraux... 7 Arlicle 2.1.2. Consignes d'exploitations 7 Article 2.1.3, Horaires de fonctionnement...7
CHAPITRE 2.2 Réserves de produits ou matières consommables...7 Article 2.2.1. Réserves de produits...7
CHAPITRE 2.3 Intégration dans le paysage... [LE 2 PTETELELITILILIIIIILILELILILZLLLEZLLLELELELELELELLELELELELELELE] PP EME | Article 2.3.1, Propreté 7 Article 2.3.2. Esthétique.iinnnnenrenenmennnnnnnnnnnenenneneeennneenennnnnnnnnennntetss 8
CHAPITRE 2.4 Danger ou nuisance non prévenu. pnnnereneren0n 6606000028 Ponpodaanosannonematé tsMPTEE8 Article 2.4.1. Danger ou nuisaniCe NON PrÉVENU....rnnnnnnniennnnennnnnnennnnnnnnenennnennts &
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CHAPITRE 2.6 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection...LANRARE Gtee ins8 Article 2.6.1. Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection... 8
CILAPITRE 2.7 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection... RE | Article 2.7.1. Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection...8
TITRE 3 - Prévention de la pollution atmosphérique...leinésieuse snaennermmmmAlito ii
CHAPITRE 3.1 Conception des installations...PRE EENpsessonessepsennsnssmnnmnennennstéses tasons seanne Article 3.1.1, Dispositions générales...9 Article 3.12. Pollutions accidentelles......sssnnmenensnnennnnenenenenneennnenentes9 Article 3.13: Odeurs.ssiiovesssnecensrnsnecieinienensenspeineseenenentesrennnsiieenenpeseenneneenaneennenneensentenate10 Article 3.1.4. Voics de cirCulation.ssisssssnssisencsnsiseneemnnsenmnenscineneneiaenneneseennieeeesseieténenanatnennneuennere10
CHAPITRE 3.2 Conditions de rejeternone enterÉpsrsasennr DU Article 3.2.1. Dispositions générales...10 Article 3.2.2. Caractéristiques des cheminées...10
TITRE4 - Protection des ressources en eaux et des MÉliCHX AAUATIQUES.nrnrnrrrererinennennmnnmmnmnnnnenneneenee LI Article 4. Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu...11
CHAPITRE 4.1 Prélèvements et consommations d’eau... sise DANONE RENNES | | Article 4.1.1. Origine des approvisionnements En eau...11 Article 4.1.2. Protection des réseaux d’eau polable et des milicux de prélèvement...11 Article 4.1.2.1. Protection des caux d'alimentation...11 Article 4.1.2.2, Prélèvement d'eau en nappe par forage...sn11 Article 4,1.2.3. Critères d'implantation et prolcelion de l'ouvrage...12 Article 4.1.2.4. Réalisation et équipement de l'ouvrage... 12 Article 4.1.2.5, Mise en service de l'ouvrage...12 Article 4.1.2.6. Abandon provisoire ou définitif de l'ouvrage...12
CHAPITRE 4.2 Collecte des effluents liquides ÿ LE ASS RES A Se Se RE
Article 4.2.1. Dispositions générales...12 Auticle 4.2.2. Plan des MÉSGALIX nr vermrmrmrnssnreeecessnrnenmenemnnpmnnnneneness esteténenenenennnnenemensnietsnenetetatsesmeeinens enr nnntas13 Article 4.2.3. Entretien et surveillance.nssssssscersnsenennnnnenessinieeneenneninnneinisesseseteneenennnsee13 Article 42.4. Prateclion des réseaux intérnes à l’établissement..........................s sentent13 Article 4.2.5. Isolement avec les milieux...13
CHAPITRE 43 Types d’effluents, leurs ouvrages d’épuration et leurs caractéristiques de rejet au milieu
Article 4.3.1. Identification des effluents...snnnnnennnneenennnnnnnnnnnneetitnnss13 Article 4.3.2. Collecte des cffIUGNTS..nnnssssssseenrnnnmerenrnenenennnnnenenneneneinnnnnnennneneenienens 13 Article 43.3. Gestion des différents effluents...14 Article 4.3.3.1. Gestion des eaux domestiques...14 Article 4.3.3.2. Gestion des eaux pluviales susceptibles d’être polluées.......................s 14 Article 43.33. Gestion des vaux usées issues du procédé... sans 14 Article 4.3.4, Gestion des ouvrages de traitement: conception, dysfonctionnement.......................s.........14 Article 4.3.5. Entretien et conduite des installations de trailerment.....................ssssnsssserennns14 Article 4.3.6. Surveillance des installations de lraitement..................... sms 15 Article 4.3.7. Localisation des points de rejet... 15 Article 4.3.8, Conception, aménagement ct équipement des ouvrages de rejel..........ns15 Article 4.3.8.1, Conceplioninnnnnnsnennnnnnnnseesennennennnennnsnenneneennnnnenennnennenneenetienses15 Article 4.3,8.2. AMÉNAGEMENT. nn iiernnnnnennnnnenenennnenneennnnnnennennntts 16 Article 4.3.86.2.1 Aménagement des points de prélèvements...16 Article 4.3.86.2.2 Section de MESUrL.insrsrsmrnrrerrnrreisssnnensesennenneeieneitiiennenetenseeneneneternesereteetnnne16 Article 4.3.86.3 ÉquipementsSSL es ce ne AE EE NAS NN SR SE NS RE16
Article 4.3.9, Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets... 16
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TITRE 5 - Déchets produits Et HMAÉLÉS.rrvemmenennmnnrnensrannee rs tosvonanandninn LEELS mr PR ARPTE LE
CIIAPITRE 5.1 Déchets produits.pvese europessnnsesesnatétdiner genesPRE NRREESsséssosencs LT Article 5.1.1. Limitation de la production de déchets... AO RTE AN DANIEL17 Arlicle 5.1.2. Séparation des déchets...17 Article 5.1.3. Conception et exploitation des installations d’entreposage internes des déchots...ssss ui17 Article 5.1.4. Déchets gérés à l'extérieur de l'établissement...18 Article 5.1.5. Déchets gérés à l’intérieur de létablissement.......................svue 18 Article 5.1.6. Transputtsnssisicsnnnnnnnereeseenennennnennnnnnnennennnennenennennnnnnnenttee18 Article 5.1.7. Procédure de gestion des déchets produils.................nnnnnnnneness18 Article 5.1.8. Déchets produits par l'établissement...18
CHATITRE 5.2 Déchets trailés.ssssrenssmmnmmnnnnennessnmntnrmmamentse papaneposevr rares em rs emmdééRASE Article 5.2.1, Déchets traités par l'établissement...19 Article 5.2.2. Condition d'acceptation des déchets...19 Article 5.2.2.1. Déchets gras, matières de vidanges et sables de curage.................e19 Article 5.2.2.2. Déchets hydrocarburés..................nssnnnennnnnnenrnnnnnneeenns20 Article 5.2.3. Réception et contrôle à l’arrivée du déchet...20 Article 5.2.3.1. Contrôles à l'entrée de l'établissement... 20 Article 5.2.3.2. Dogsier déchité.sssmssineceriserennnennincissenenennnnnnenissennnnenennenenenennee20 Article 5.2.3.3. Information de l’imspection des installations classées...20 Article 5.2.3.4, Déchets refusés.unissent20 Article 5.2.4. Stockage en fûts...21 Article 5.2.5. Procédure de gestion des déchets traités... seen21
TITRE 6 - Prévention des nuisances sonores, des vibrations et des émissions LuUMIREUSESres Mass ci21 CHAPITRE 6.1 Dispositions générales... GES ss OCR séiéasssDE Article 6.1.1. AMÉNAGEMENTS..nnsereennnnnnnensereeesenennnnnneenenennnennnnneennenntnns21 Article 6.1.2. Véhicules et ENBINS......mceeennnnnniennnnnnnnnnneennnennenns21 Article 6.1.3. Appareils de COMMUNICATION... esse22
CHAPITRE 6.2 Nivcaux ACOUSTIQUES, nemenerenenenenenennnnnnenneenentnerensennnennnnne ess si SacER
Article 6.2.1. Valeurs Limites d'ÉMmergence..........nnneennennennnenennnne22 Article 6.2.2. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation...22 CHAPITRE 6.3 Vibrations.....ssenmnnennnenrennmemnennntnennnenenteSAP SREE RENE SEENRERAM | Article 6.3.1. VibfatioNS....sssenemsennnnnpennennnnnenepennntettteinenennnennireestenennnnnnenneres22 CHAPITRE 6.4 Émissions lumineuses... nn pe ent nee pe samenn nn en non nt hp Pansnnnennen steMN PER 7 |
Astitle BAL: ÉMISions HMNINEUES..sscsvecurrimssannenrneennmmnnerrerétnefise A TENTE I22
TITRE7 - Prévention des risques technologiqHesesoav10enpa0cessennnbe nee teRE OR EE et essePET À |
CTIAPITRE 7.1 GénéralitésssssssnemuneennnnneseepichinsieneSANS TERREPTS Article 7.1.1. Localisation des risques...sssss..mmmeeennnnnennennnnnnnnennnnnnts23 Article 7.1.2. Propreté de l'installation...23 Article 7.1.3. Contrôle des ACCÈS.snrrnsssanannnnnnrnnnennnnnnneeneneennnnnnnnnnnttenennnnnns23 Article 7.1.4. Circulation dans l’étahligsemént....sassssenseerenreennennanenenananneenennnerenteseastee23 Article 7.1.5. Ltude de dangérssssssssnnnnnsenennnennnennennennnnennnnnenenenennnntte23
CHAPITRE 7.2 Dispositions CONSÉPUCLIVEN..n senseHET RrvmnléeséRSR Article 7.2.1, Comportement au Muni24 Article 7.2.2. Confinement des effets irréversible à l’intérieur du site et prévention des effets dominus........,24 Article 7.2.3. Intervention des services de SECOUFS.....nnsnnennnnnensennnennnciseneentes 24 Article 7,2.3.1. Accessibilité à l'établissement...24
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 164 Article 7.2.3.2. Accessibilité des engins à proximité des installations... 24 Article 7.2.3.3. tablissement du dispositif hydraulique depuis les engins...25 Article 7.2.4, Moyens de lulle contre l'incendie...25
CHAPITRE 7.3 Dispositif de prévention des accidents... 23 Article 7.3.1. Matériels utilisables en atmosphères explosibles..................................25 Article 7.3.2. Installations électriques...25 Atole 72:75 Venttiihon ds RATE.socnnaenemenremsmunenenammenttanenteedepannense MUR26 Article 7.3.4. Systèmes de déteclion..sisssesesieenennnnemenennenenenneeennneneneneness26
CHAPITRE 7.4 Dispositif de rétention des pollutions accidentelles...........a Arhcle TT. GENS.ncnenresscanennatonaineiencrismepesminemEsceemenmenntnenenennntesnsnenrmrstes26 Article 7.4.2, T'uyaulcries de transport de fluides...26 Article 7.4.3. Stockage... nisriannanneanmerreenrenenneneeeninnesnennnnss26 Article 7.4.4, Rétentions et COnfMEMÈnNLsisissiessiessénnesnirssrsmeinaiasssanienenennninsieninsieneennnisesssese26
CHAPITRE 7.5 Dispositions d'exploitation... 27 Article 7.5.1; Sutvoillance:de l'installttion.scscsssoniseninenmrnsememasiaaanmenntsonsssmnsuaesrne27 Article 2:52; Travaux: teneur iinieneunesreaaeisesaaradeniséieies entr27 Article 7.5.3. Vérification périodique él maintenance des équipements...28 Article 7.5.4. Consignes d'exploitation... 28
TITRE8 - Surveillance des émissions et de leurs effets...caheipRensenseusastsosrerrerssises LE
CILAPITRE 8.1 Programme d’auto surveillance. nassonne Article 8.1.1. Principe et objectifs du programme d': auio:« sur urvelllanceREP ET EE CE NIET28 Article 8.1.2. Mesures COMParati vessie29
CHAPITRE 8.2 Modalités d'exercice et contenu de Pauto surveillance...hrhinrenmssse DD Article 8.2.1, Relevé des prélèvements d’eau... sine29 Article 8.2.2, Fréquences &t modalités de l’auto surveillance... sen29 Article 8.22.1, Cifets sur les eaux superficielles...............ssiianéaansinnensedrnnnennntiseess29 Article 8:22:2, Effets sur les'eatix SOUTEITAINES. 5 disncrssérsasseenerenriersnonerecineniééasa tidress desssnsdasesraietensiee29 8.2.2.2.1 Implantation des ouvrages de contrôle des eaux souterraines...29 8.2.2.2.2 Réseau et programme de surveillance... nn29 Artiole #23. Suivi dés ce... errernrninerenremmensilin es Sérsv ten sens ose mn Nesle sc tease tua aa olet diva vus tt Article 8.2.4. Déclaration...........naasoenenprmnnnernessséséedésitennanenscenensiansnennpeeseteseanatesaeénenserenian30
CHAPITRE 8.3 Suivi, interprétation et diffusion des résultiaté.........seecenconeneenerssess D Article 8.3.1. Analyse et transmission des résultats de l’auto vaillant. acer nt LR ste AE 30 Article 8.3.2. Analyse et transmission des résultats des mesures de niveaux SONOTES......ses31
CHAPITRE 8.4 Bilans PÉTIOAIQUES.rerssrsmerenssene LA [TEZLLZLILELILILELELLLLELELELELLLLELELELELELELLLLLELELELELEEL! MR. | Article 8.4.1, Bilan Annuel.icscrrrrrrernrarnranenneneenerennenieninnnnresesesenesnsesnrensnenenenmenneneneneneneeeeeertinarset SL
TITRE 9 - Délais et voies de recours-Publicité-EXÉCHTIOM.rrsrsresenenmnnmnneenmnnennennennnes esRAA PR RER, 1 À Article 91,1. Dflais'et Voies de FECOUTS........rnsarsesemenereenenensranerenanmesnensenntannennenenensnearennenennarnenrepenentetts31 RATS SE ST PUR no ccnarnsmteinn croneneesepienee titine danseur entt RER ÉR Res reste eus RUPes SIA TETE31 D D TO TEÉMEUNOR ce 21e oc cessccau te VE A CRUEL DS A rs EYE DS DS DE EURE Re A NE ARCS ES ONCE AU nan 32
ARRENESisisssnssséssecseniausePEN SN EN NESSPENEERE Aere me CEEnimes) 33
Annexe Il — Plan Calustral soiree LELLELELELEELEELELEELELELE]|
Annexe 2 — Implantation générales des différentes Installations sur le SC...33
Annexe 3 — Gestion des cffluents..nnsnenennennnnnnnese ns PR . .
Annexe 4 — Valeurs limites et surveillance des rejets dans le milieu NATUREL, 34
Annexe 5 — Implantation des piézomètres......... ” ess > PR |
Annexe 6 — Localisation des points de mesures acoustiques... ue nana 35
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-24-003 - Arrêté préfectoral autorisant la Société SARP SUD-OUEST - ECOPUR-PYRENEES à exploiter une installation de transit, regroupement et traitement de déchets à MAUBOURGUET (65700) 165 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-007
Caminade du Pic
Autorisation d'organiser une course pédestre "La Caminade du Pic du Midi" sur la voie publique
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-007 - Caminade du Pic 166 Liberté = Égatté » Praturi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Sous-préfecture ARRETE n° 2016-
de Bagnères-de-Bigorre portant autorisation d'organisation d'une
épreuve spartive sur la voic publique
Course pédestre
«LA CAMENALHE DU PIC DU MIDI] »
Samedi 23 juillet 2016
La Préfète des Ilantes-Pyrénées,
Vu Le code général des coflectivités tcriloriaies et notamment l'aticle L'221%-1 ;
Vu Le codc de la route el nolammint ses articles R411-29 à RATI-31 ;
Vu le code du sport el notamment ses articles R331-2 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A341-24 à 4331-31, relatifs aux épreuves et compéti(ions sportives aur la voie publique :
Vu le code pénal ct notamment l'article R 6108 ;
Yu Ja Joi n° #4-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation el à la promotion des activités physiques cl sportives ;
fa le décret n° 2012-312 du © mars 2012 relatif aux maoiféstafiaons sportives sur ès voies publiques ou auverles à la circulation publique ;
Vu Le décret n° 2010-146 cu 16 février 2010, modifiant Le décrel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relati[ aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2606 fixant Le référentiel national relali[ aux dispositifs prévisionnels de secouts ;
Vu l'arrêté préfectord en date du 21 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCITET, Suus-Préfet de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre :
Vu lc règlement Lype de la fédération française d'aihlétisme ;
Vu la demande fommulés le 28/04/2016 2016 per Mensieur Christophe LERBAS, Président de l'association & Qu’ei Atau » ; Mureux : Lwureris ik HG à TAG re 1409 à 25 - feremés Je dref devrai
4 aveu Jacques Souÿiclle - BP 124 - 65201 LAGNERES-deu : NI: CLDEX - TE : 05 62 91 40 30 — Léteupie : OS 62911178 cauriel : sjbeynensTlinies-nyrences.couv.fr : Sile Diléotet: wwa-hautes-pyrences.gu:1v.[r
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-007 - Caminade du Pic 167 Vu l'avis de M. Îc Président du Conseil Général :
Vu l'avis de M. le Chef d'Escadron, commandant la Corrpaynie de Gendarmerie de. Bagnères-de-
Bigorre en daic du 30 mar 20L6 :
Vu l'avis de M. le Directeur du Service Départemental d'mcendie et de Secours en date du 28
juin 2016 ;
Vu l'avis de Mme la Directrice Déparlementalc de la Cohésion Sociale et de la Protection dus
Populations en date du 24 mai 2016 :
Vu l'avis de MM. les Maires des communes traversées ;
Ve la police d'assurance souscrite pat l'organisateur auprès d'une compagnie française agréée ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Christophe HERTAS, président de l’association « Qu'ei Atau », est
euorisé à organiser Je samedi 23 juillet 2016, une course pédestre dénommée «LA
CAMINADE DU FIC DU MIDI »,
ARTICLE 2 - l'organisateur devra souscrire unç police d'assarance conformément à l'article
L321-F du code du sport, dont l'atiestation sera déposée, avant l'épreuve, à la mairie
d'ORDIZAN,
Un cas de défection sur ce point, le maire interdira obligatoirement Ia manifestation.
ARTICLE 3 - Les orgauisatuurs déciarent dégager expressément l'Ttat, Le département, les
Communes et Îcurs représentants de toute responsabilité civile, cn ce qui concerne les dommages
qui pourraient être causés aux personnes et aux bichs à l'occasion de l'épreuve, De plus, ils
scngagent à supporter ces mêmes risques et déclarent êlre assurés à cet effet auprès d'une
Compagnie agréée ot notoirement sulvable par un contrat spécifiant, qu'en aucun ças cofte
compagtie ne pourra mellre en çause la responsabilité de L'Etat.
ARTICLE 4 - Les orgarisaieurs se conformeront strictement aux dispositions de Ia
réglementation générale des épreuves sportives et notamment :
1°} informer du nombre probable de cancurrenis MM. Îles maires des conrnuncs lruversécs, ainsi
que les responsables du service d'ordrc {nombre attendu de participants : 150, nombre attendu de
specateurs : 100);
2°) effectuer une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent l'éprouve ;
3°} signaler inunédiaterrent tout incident, même mineur, à la brivade de Gendarmerie ou au
service de Police le plus proche, Les services de gendarmerie n'assurcront pas de surveillance
parliculière sur l'itinéraire ct n'interviendront uen cas d'accident. Les organisateurs devront
prendre eux-mêmes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents et des
spectsteuss :
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-007 - Caminade du Pic 168 ARTICEE 9 - Le serviec d'ordre, cn l'absence de Ja mise en place des mesures de sécurité
évoquées et en ças d'incident quelle qu'en soft la nature, est auto”isé à prendre toutes dispositions
utiles pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE 10 - Toutc infraction aux prescrintions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conxormément aux dispositions de l'article l 619-5 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a Heu, de
pénalités plus graves prévues par les lois el règlements en vigueur.
ARTICLE 11 -
- M. le Sous-Prélet de Bagntres-de-Bigorre
- M, le Président du Conseil (rénéral
- M. le Chef d'Escadron, corarancant la Compagnie de Gendarmeric de Tagnères-de-Bigorre
- M. le Diceteur Dépatiemental des Services d'incendie et de Secours
- Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale el de 1a Protection des Populations
- M. Le Directeur dépariemental de l'affcc national des T'orûts
- MM, Tes Maires de Ragnères de Bigorre, Campan, Sers
- Monsieur Christophe HERBAS, président de l'association « Quoi Atau »
sont chargés, chacun en cc qui Îc soncerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pagnè:xs-de-Biporre, le 28 jpi
Pour la Prétête et
Le Sous, a
Gite MANCIET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services où
hiérarchique au ministère de l'Intérieur, etfou contentieux devant le tribunal admimistratif de
Pau, 50 cours Lyautey, BP n° 543 - G4010 Pau Cedex, dents rt délai de deux rois à compter de
sat dinde de notification. Ces recours n'ont pas d'efler suspensif.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-007 - Caminade du Pic 169 4°} pour la parie visant à la sécurité du public, le service de sécurité mis en place devra Etre un
conformité avec les dispositions du référenticl national de missions de sécurité civile en
application de l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 relatif aux dispositif prévisionnels de
SeCQUS ;
5°) pour la partie visant à la sécurité des participants ct de la manifestation en général, resgccter
les prescriptions du règlement type de la Fédération Française d'Athlétisne, ainsi que Le
sèglement propre à la mamifestation ;
6°} mettre en pfacc un nombre suffisant de signaleurs, notamment à l'interscetion des
chemins avec les routes ouvertes à la circulation publique. Ils seront reconnaissables (gilet de
faute visibilité), munis d'un panneau K10 et scront en possession d'une copie de l'arcêié
autorisant [a manifestation sportive. Le nom des sigoaleurs désignés pour l'épreuve: ligure en
annex£& au présent arrêté,
Par ailleurs, il est conseillé aux organisaleurs de fournir aux signaleurs, avant l'épreuve, une fiche
récapiiulant leurs consignes et la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.
F°} recommander aux concurrents de respecter les dispositions du code de la route, en particulier
Le réspcet des règles de priorité dans les croisements ct la circulation sur le côté droit de la
chaussée ;
8°} Disposer d'au moins deux secouristes titulaires du diplôme prévention et secours civique de
niveau ainsi que d'un poste de secours identifié, équipé du matériel nécessaire et destiné aux
premicrs sons, et de la présence d'un médecin sur le site ;
9°) assurer un dispositif de Jiaison testé ct connu de chacun, entre l'organisateur et les ditlérents
acteuts Concuurant à la séctirité ;
10°} se doter d'un moyen d'alerte des secours publics :
1°) mévenir le CTA 65 (18 ou 05 62 38 18 18) avant le début de la manifestation afin de
communiquer les coordonnées téléphaniques du chargé de sécurité.
ARTICLE 5 - Il esi absolumeni interdit aux concurrents, aux organisateurs, ainsi qu'à toute
pursonme, de jeter sur la voie pablique : prospectus, journaux, tracts. papiers, échantillons ou
produits quelconques. Il ne devra étre apposé ni affiches, ri papillons sur les panneaux de
signalisation, sur leurs supports ct sur les bornes kilométriques.
ARTICLE $ - Pour diffuser ics consignes de sécutité sur le paicours de la course, les
afganisatcurs pourront utiliser un véhicule avec haut-parleur sur autorisation du maire.
Touic Émission publicitaire, commerciale, el dans taus les cas, étrangérc à l'épreuve, sous
Cuelque farmc que ce soit, est formellement interdite.
ARFICLE 7 - S'il est procédé, Le cas échéant, &u marquage provisoire des chaussées et voies
publiques, les inscriptions devront disparafire soit natuvellement, soit par Ics soins des
oganisateurs, &u plus tud 24 heures après le passage de l'éprecve, Respecter la propreté des
lieux, ct « débaliser » immédiatement après Ja manifestation.
ARTICLE 8 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine pub'ic, les frais du
service dardre, ainsi que tous [es frais nécessités par la mise en plact: de dispositifs destinés au
maintion de l'ordre et de le sécurité seront à [a charge des organisateurs.
3
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-007 - Caminade du Pic 170 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-008
Certificat de qualification C4-T2 niveau 2 pour M. GUIO
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-008 - Certificat de qualification C4-T2 niveau 2 pour M. GUIO 171 EE = Liberté » Égaltié « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES IAUTES-PYRÉNÉES
Cabinet ARRÊTÉ N° : 65-2016
Pôle Sécurité Intérieure CERTIFICAT DE QUALIFICATION C4 "T2 NIVEAU 2
N° 65/2016/0005
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 el 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2016-01-29-002 du 26 février 2016 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande de renouvellement de Monsieur GUIO Robert reçue le 27 mai 2016 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques ;
ARRETE
ARTICLE 1er — Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
+ Nom : GUIO
+ Prénom : Robert
* Date et lieu de naissance : 3 octobre 1962 à Issé (44)
ARTICLE 2 — Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable du 28 juin 2016 au 28 juin 2018.
ARTICLE 3 — A compiler du 28 juin 2018, le titulaire du présent certificat dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
ARTICLE 4 — Madame la Directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
l'ait à larbes, le 28 juin 2016
La Préfètc,
: délégation,
ces du cabinet
Elaraires: Délisrence des titres (dv vent aujenot SJ-L2h"42630-16400, Le ventre Sh30-72h) -Autres bercaux (du Ash at peradrent 96-131 fh-16430)
Prlèclure : Place Charles de Gaulle = CS 61350 -- 65013 TARBES Codex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 -- Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@haules-pyrences, gouv.fr - Site Internet : www-hautés-pyrenees, gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-008 - Certificat de qualification C4-T2 niveau 2 pour M. GUIO 172 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-009
La Pyrénéenne
Autorisation d'organiser une course cycliste "La Pyrénéenne" le 3 juillet 2016
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-009 - La Pyrénéenne 173 Libertg » Égallté » Fraieraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈLE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Sous-préfoctiune ARRETE 0° 2616- 66-28-0101
de Bagnères-de-Bigorre portant autorisation d'organisation d'une
épreuve sportive sur la voie publique
Course cycliste
«Cycluspurtiive La l'yrénéenne »
Dimanche 43 juillet 2416
La Préfète dcs Hautes-Pyrénées,
Vu Le code général des collectivilés territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles 1411-29 à K411-31 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-7 à R331-17, A331-2 à A331-15 A331-24 à A331-31, relatifs aux épreuves et compétitions sportives sur la voic puslique ;
Vu le code pénal et notamment l'article R 6105 :
Vu Ja doi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation ct à 1 promolion des activités physiques ci sportives ;
Vu tc décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur Ics voies publiques ou ouvertes à la circulation publicue ;
Vu lu décret n° 2010-146 du 16 Lévricr 2010, modifiant Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux nouvoirs des préfets, à l'organisation el à l'action des sorvices de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant Le référentiel nation relatif aux dispositifs prévisionnels de SCCOUTS ;
Vu le règlement lype de la fédération française de eyelisime et de la fédération française d'affiliation ;
Vu la doriande formulée Le 21 mai 2016 par Monsieur Gérard LABRUNMTTE, Président du Cub & Avenir cycliste de Bagnères de Bigorre » ;
BnQu Anentrde SAOUS ADD etude LPO ONTE rs Lust qe À, venue Jucques Soubiclie : BD 128 - 65201 RAGNERISde-LIGORKE CEDEX — TA : 95 52 91 31 0. L'élécopie : 0$ 62 9: D 78 conuiel : ap-nagnereséherlespurceus gouv(e - Site Indornet : wenvchautes-pyrencrs.gour.}
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-009 - La Pyrénéenne 174 Vu l'avis motivé du Colonel, commandant le grounement de gendarmerie départementale en date
du 25 rai 2016 qui précise que les organisateurs devront prendre les mesures nécessaires alin
d'assurer la sécurité des speclalcurs el des concurrents nolamment sur cs croisements des
CD929 & CDUIRS ;
Vu l'avis dc M. LR Directeur du Scrvice Départemental d'incendie et de Secours en date du 20 mai
2016 ;
Vu l'avis de Mme la Directrice Départementale de Ia Cohésion Sociale ct de la l'rotection des
Populations en date du 20 mai 2016 ;
Vu Pavis de Mme la Sous-préfètc de l'arrondissement d’Argelès-Guzost en date du 19 mai 2016
Vu les avis et consultations des maires des cormmumes traversées :
Vu la police d'assurance souscrite par l'orgenisateur auprès d'une compagnie française agréé ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Gilbert
MANCIET, Sous-Préfet de l'arrondissement de Baghères-de-Tigorre ;
ARRITE
ARTICLE 1 - Monsieur Gérard LABRUNEE, Président du Club Avenir cycliste de Bagnères de
Rigonc cst autorisé à organiser le dimanche 03 juillet 2016. une course cycliste dénommée
& CYCLOSPORTIVE LA PYRENHENNE »,
ARTICLE 2 - organisateur devra souscrire une police d'assurance conlonmément à l'article
L521-1 du code du sport, dont l'attestation sera déposée, avant l'épreuve, à la mairie de Bagnères
de Bigoric.
En cas de défection sur ce point, Le maire interdira obligatoirement {a manifestation.
ARTICLE 3 - Tes organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, Le dépariemert, les
communes ct leurs représentants de Loute responsabiité civile, en ce qui concerne les dommages
qui pourraicnt étre causés aux personnes cl aux biens à l'occasion de Pépreuve. De plus, ils
s'engagent à supporter cos mêmes risques et déclarent être assurés à ect cffet auprès d'unc
compagnie agrééé et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette
compagnie ne pourra mettre en cause {a responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 4 - Tes organisateuwus se conformmeront strictement aux dispositions de la
réglementation générale des épreuves sportives et notamment :
1°) iniarmer du nombre probable &e concurrenis MM. Les maires des communes traversées, ainsi
que Les responsables du service d'ordre (nombre attendu de participants : 1500) :
2°} effectuer unc recomaissanse préalable du circuit dans les jours qui précédent l'épreuve :
4°} signale: immédiatement toul incident, même mincur, à la brigade de Gendarmerie ou an
service de Police le plus proche, Tes services de gendarmicrie n'assureront pas de surveillance
particulière sur l'inéraire et n'interviendront qu'en cas d'accident. Les organisateurs devront
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-009 - La Pyrénéenne 175 prendre eux-mêcics dés mesures aécessaircs pour assuret la sécutté des concurrents ct des
SpÈtalEUTs ;
4°) pour lu partie visant à la sécurilé du public, Le service de sécurité mis en placc devra êt:e cn
conformité avec Ies dispositions du référentie! national de missions de sécurité civile en
application
5°) pour la partie visant à 1a sécurité des participants el de la maniféslaliun ca général, respecter
Ics prescriptions du règlement lype 1e lu Fédération l'rangaise de Cyclisme, ainsi que le
tègloment propre à la manifestation ;
6°} mettre en place un nombre suffisant de signaleurs, nofanunent à l'intersection des
chewins avec les routes ouvertes à la circulation publique, Îls seront réconcaissatles (silet de
haulc visibilité}, munis d'un panncau K1O et seront cn possession d'une copie de l'arrêté
autorisant la manifestation sportive. Te nor des signaleurs désignés pour l'épreuve, figure en
annexe all présent EITÉÉ,
Par ailleurs, & est consciilé aux organisateurs de fournir aux signaleurs, avant l'épreuve, une fiche
récapilulant leurs consignes ei la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.
7°} recommander aux comauvenls de respecter les Hspositions du code de la route, en particulier
le respect des règles de privrité dans les croisements et la cireufation sur Je côté droit de la
chaussée :
8°) Disposer d'au moins deux secouristes tlulaires du diplôme prévention st sccou:s civique de mveau À ainsi que d'un poste dc sccours identifié, équipé nu matériel nécessaire et destiné aux
premiers soins, ci de la présence d'une ambulance si le nombre de participants est supéricur à 250
99) assurer un dispositif de luison tesié et connu de chacun, cutre l'organisaieur ct les différents
actours concourant à la sécuré :
10°) sc doics d'un mosen d'alerte des secours puñics : ,
11°) prévenir le CTA 65 (18 ou 05 62 38 18 18) avant le débnt de [a manifestation afin de communiquer les caurdonnées téléphoniques du chargé de sécurité.
ARTICLE 5 - il st absolument interdit aux concurrents, aux otganisaiours, ainsi qu'à toute
poxsonne, de jeter sur l& voie publique : prospoctus, joutnaux, tracts, papiers, échantillons ou
produits quelconques. fl ne devra être appasé ni aîfiches, n1 papillons sur les panricaux de
signalisation, sur leurs suppo:ts ef sur les bornes kilamétriques.
ARTICLE 6 - Pour diluser les consignes de sécurisé sur le parcours de la course, les organisateurs pourront utiliser un véhicule avec heut-parleur sur aulorsalion du maire.
Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cüs, étrangère à l'épreuve, sous
quelque forme que cv soit, st formellement interdite.
ARZICLE 7 - S'il cst pracédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voics
publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement, soil par les soins ces
organisateurs, au plus terd 24 heurcs après le passage de l'épreuve. Respecter l& prapreté des
licux, et débaliser imsnédiatement après la manifostation.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-009 - La Pyrénéenne 176 ARTICLE 8 - Les réparations des dégradations éventnelles du domeine public, Les frais du
service d'ordre, ainsi que tous Les fruis nécessités par la mise en placc de disaositifs destinés au
tuaintien de l'ordre ct de la sécurité scromit à La charge des argimisateurs.
ARTICLE 9 - Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mess de sécurité
évoquées ct on cas d'incident quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre loutes dispositions
utiles pour interdire 4 son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE E& - Toule infraction aux prescriptions du présent arrêté scra vonslatée et pocrsuivie
confonnément aux dispositions de l'article R 610-5 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y à lieu, de
pénalités plus graves prévues par les lois ct règlements en vigueur.
- M. le Sous-Préfot de Busnères-de Bigorre
- M. le Président dur Conscil Général
- M, le Colencl, commandant ls groupement dc: pendarmerie départementale
- M. le Directeur Départemental des Services d'incendic et de Seconrs
- Mie k Directrice Départementale de Ia Cohésian Soctaic et de la Protection des Populations
- MM Les Maires des communs traversées
+ M. Gérard LABRUNEE, président du club « Avenir cyelisie de Bagnères de Bigorre »
sont chargés, chacua en ce qui le céñceme, de l'exécution du présent arrêté.
Bagnères-de-Bisur, le 28ui
Pour la Prétète Rif
Bert MANCIET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ai
hiérarchique a ministère de l'Intérieur, etfou contentieux devast le tribunal adttinistratif de
Pau, 50 cours Tyvautey, BP n°543. 64010 Peu Cedex, duns un délai de deux mois à conter de
su date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-009 - La Pyrénéenne 177 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-06-28-002
Ordizannaise
Autorisation d'organiser une course pédestre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-002 - Ordizannaise 178 Libarté + Égaïtré + Pratértths
RÉPUBLIQUE FRANÇALST
PRÉTÉIE DES lIAUTES-PYRÉNÉES
Sous-préfcciurc ARRETE n° 2016-
le Hagnères-de-Bigorrc portant autorisation d'organisation d'une
épreuve sportive sur la voie publique
Course pédestre
«L'ORDIZANNAISE »
Dimanche 10 juillet 2016
La lréfète des Ilautes-Pyrénécs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 1,2215-3 ;
Va Le code de la route el'notaumment secs articles R411-2S à R411-31 ;
Vu le code du sport et notarmment ses articles R331-2 à R331-17, A331-2 à A331-IS et A331-24
a A331-51, relatifs aux épreuves et compétitions sportives sar la voie publique ;
Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu ka loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisalion et & la promolion des
activités physiques ct sportives ;
Vu le décret n° 2012-3:2 du 5 mars 2012 relaif aux manifestations sportives sur les voics
publiques ou guveries à la circalalion publique ;
Vu lc décret n° 2010-146 du :6 février 2910, modifiant Le décret n° 2004-7374 du 28 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ct à l'action des services dc l'Etat dans les régions
el départements :
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours ;
Vu l'anêté préfectoral on Gate du 21 octobre 2015 portant délégatior. de signature à M. Gilbort
MANCIDT, Sous-Préfet de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre ;
Vu le 1èglement type de la fédération rançaise d'afhlétisrne :
Vu la demande formulée le 09 mai 2016 par Monsieur Dominique SARIE, respunsable de
l'association & Running Ordizan Club (ROC) » ;
TO Banouxreuvenr ere 20 cd à John. frafr ds dead certs AA
4, avenue Jacgues Soubiclle - BF L2$ - 6524H BAGNERES-du-BIGORRE CELEX — Lél : 05 42 SL 30 30 — Télécopie : ÈS 62 91 03 7S
courriel : sp-bavñeresééeewes-prréaes goss. fc - Site Jeceruel : was tautés-prrénées. ous ft
CRCET
LL
LORS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-002 - Ordizannaise 179 Vu l'avis de M. Ie Président du Conseil Général en date du 24 mai 2016 ;
Vu l'avis de M. 1e Chef d'Escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Bagnères-de-
Bigorre cu date du 23 mai 2616 ;
Vu l'avis do M. le Directeur du Service Pépariemental d'Excondie et de Secouts en date du
20 mai 2016 ;
Vu l'avis de Mine la Dücctrice Départementale de Ia Cohésion Suciale et de la Prolotlion des
Populitions en date de 20 nai 2016 ;
Vu l'avis de MM. les Maires d’Antist en daic du 19 nai, Monteaïllard en date du 20 mai et
d'Ordizau en date du 8 juin 2016 ;
Vu la police d'assurance sausorite par l'orsranisateur auprès d'une compagnie française agréée ; ë Ë : 8
ARRETE
ARTICTTE 1 - Morsteur Dominique SARIT, président de l'association « Rurning Ordizant
Club», cest autorisé à organiser k: dimanche 10 juillet 2016, une course pédosire dénommée
« L'ORDEZANNAISE ».
ARTICLE 2 - L'orgatisaicur devra souscrire une police d'assurance conformément à f'articic
1321-1 lu code du sport, dont l'attestation sera déposée, avant Fépreuve, à la mairic
d'ORDIZAN,
En cas de défection sur cc point, lc maire interdira obligatoirement Ja manifestation,
ARTICLE 3 - Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Elat, le département, les
communes ct Jours représentants de toute responsabilité civile, en ce qui conccrnc Les dommages
qui pourraient être causés aux porsonnes et aux hiens à l'occasion de l'épreuve, Pc plus, ils
s'engagent & supporter ces mêmes risques ci déclarent être assurés à ecl cffet auprès d'une
compagaic agréée et noloïrement sofvable par un contrat spécifant, qu'en aucun cas cette
compagnie ne pourra mottto cn cause la responsabilité de lat.
ARTICLE 4 - Les orgamsateurs se conformeront strictement aux dispositions de la
réglementation générale des épreuves sportives ct notamment :
1°} infonmer du nombre probable de concurrents MM. les maires des commancs traversées, ainsi
que les responsables du service d'ordre (nombre attendu de participants : 150, nombre attendu de
spectateurs : LOO) :
2°} efectuer une reconnaissance préalable du cireuit dans Tes jouts qui précèdent l'épreuve ;
3°} signaler ‘iuunédialement tout incident, même mineur, à la brigade de Gendarmerie ou au
scrvite de Pelice le plus proche, Les services de gendarmeris n'assureront pas de surveillance
particulière sur l'itinéraire & n'interviendiront qu'en cas d'accident, Les organisaleurs devront
prendre eux-mêmes Îcs mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents 1 dus
Spectateurs ;
-
.
compoyemepums
——
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-002 - Ordizannaise 180 4) pour fa patie visant à la sécurité du public, le service de sécurité mis en place devra être en conformité avec les dispositions du référenticl national de missions de sécurité civile en application de l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 relatil aux dispositifs prévisionnels de SCCOUFS ;
55) pour La partie visant à La sécurité des participants el de la manifestation en général, respecter les prescriptions du règlement type de la Fédération Trançaise d'Athiétisme, ainsi que le règlement propre à la manifestation :
6°) mettre en placc uu nombre suffisant de signaleurs, notamment à l'intersection des chemins avec Les routes ouvertes à [a cirenlation publique. [ls seront reconnaissables (gilet de haute visibilité}, menis d'un panneau K10 et seront en possession d'une copie de l'arrêlé autorisant la manifestation sporlive. Le nom des signaleurs désignés pour l'épreuve, figure en aricxe au présent tarèté.
Par ailleurs, il est conscilié aux organisateurs de fournir aux signaicurs, avant l'épreuve, une fiche técapitulant leurs consignes ét la conduite À tenir en cas d'incident ou d'accident.
7°} recommander aux concurrents de respecter Les dispositions du code dc la route, en particulier le respect des règles de priuriié dans les crnisements et la circulation sur le côté droit de la chaussée ;
8° Disposer d'au moins deux secouristes titulaires du diplôme prévention et secours civique de niveau | ainsi que d'un poste de secours identifié, équipé du matériel nécessaire et destiné aux preiniers soins, et de la présence d'un médecin sur Îe site :
99} assurer un dispositil de liaison testé et connu de chacun, ontre l'organisateur ci Ics différents acteurs concourant à la sécurité ;
107) se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
11°) prévenit le CTA 65 {18 ou 05 62 38 18 18} avant le début de la manifestalion afin de communiquer les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité,
ARTICLE 5 - Il est absolument interdit aux concutrents, aux organisaieuts, ainsi qu'à Loulc personne, de jeter sur la voie publique : praspectus, joumaux, tracts, papiers, échantillons on pauduits quelconques. IE né devra être apposé ni affiches, ni papillons sur Îcs panneaux de signalisation, ser Leurs supports et sur les homes Kiluméiriques,
ARTICLE 6 - Pour diffuser les consignes de sécurité sur le parcours de la course, les organisateurs pourront ulilisce un véhicuie avec haut-parleur sur autorisation du mnatre, Toute émission publicitaire, commerciale, cl dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite,
ARTICLE 7 - S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voics publiques, Les inscriptions devront disparaître sait naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 hourcs après le passage de l'épreuve, Respecter [a propreté des licux, et « débaliser » immédiatement après La memifestation.
ARTICLE 8 - Les réparations des dégradations éventuelles da domaine public, Les frais du service d'ordre, ainsi que tous Les frais nécessités war la mise cn place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre ct de la sécurité seront à la charge des organisateurs.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-28-002 - Ordizannaise 181 ARTICLE 9 - Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité
évoquées ef en cas d'incident quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes disposilions
utiles pour interdire à son appréciation, Le poursuite de l'épreuve spoitive,
ARTICLE 19 - Toute infraction aux prescripions du présent arrêté sera constaiée ct poursuivie
conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigceur.
ARTICLE 11 -
- M. le Sous-Préfcl de Bagnères-de-Bigonre
- M. le Président du Conseil CGrénéral
- M. le Chef d'Escadron, commandant [la Compagnie de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre
- M. le Directeur Démulemental des Scrviecs d'incendie et de Sccouts
- Mme la Directrice Départementale de fa Cohésion Sociale et de a Prafcction des Populations
- XL le Directeur départemental de l’ollice national des Forêts
- MM. Les Maires d'Ordizan, Antist ct Monileailiard,
- Monsieur Dominique SARIT, responsable de l'association « Running Ordizm Club »
sont chargés, chacnn on ce qui Le cancerne, dc l'exécution du présenl arrêté.
le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes serviees ou hiérarchique au ministère de l'intérieur elfoi contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lvautey, BP n° 543 — 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de set date de notification, Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
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