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Compte-Rendu - compte rendu du 13.12.2016 new
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13.12.2016 new)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT CRICQ CHALOSSE
REUNION DU MARDI 13 DECEMBRE 2016 à 20h30
Convocation du 8 Décembre 2016
ORDRE DU JOUR :
Renouvellement Contrat C.N.P
Approbation du dépôt d’Ad’ AP pour les établissements recevant du public Indemnité de budget et conseils du percepteur
Délibération modificative de crédit (acquisition Mouneu pour 1 €uro) Délibération pour création d’un poste de remplacement secrétaire de Mairie Délibération pour création du poste de secrétaire de Mairie
Questions diverses
PRESENTS : LABORDE Aimée, DUFAU Alain, BATS Rosine, DUPOUY José, DUFAU Fabien, DANDIEU Jean-Charles, THIBAUDEAU Nadine, LABORDE Sylvie, GAVELLE Sandrine, COMMARRIEU Jean-Michel, GAULIN Olivier, DUPLANTIER Nicolas, LASSALLE Rémi.
EXCUSÉS: DUFAU Thierry
PROCURATIONS : -
Secrétaire de séance : Monsieur DUFAU Fabien
20h38: DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte rendu de la séance précédente par Monsieur LASSALLE Rémi et la signature par les membres du conseil municipal présents.
Avant de commencer l’ordre du jour, Mme le Maire demande à son Conseil l’ajout de 3 points à l’ordre du jour. Le Conseil approuve à l’unanimité.
- Délibération modificative de crédits : Arcalia
- Adhésion à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales
- Encaissement de chèques
Vote : 13 POUR à l’unanimité
1/ Renouvellement Contrat C.N.P
Une délibération annuelle est demandée pour l’adhésion à la caisse d’assurance complémentaire des salariés titulaires
VOTE : 13 POUR A l’unanimité. 2/ Approbation du dépôt d’Ad’ Al pour les établissements recevant du public
La société Arcalia retenue pour l'audit et diagnostic, pour la mise aux normes et l’accessibilité aux handicapés dans les bâtiments communaux recevant du public a rendu son évaluation. Le devis total est de 144 300€. Après dérogation de certains bâtiments, un planning à été élaboré sur une période de 6 ans, il est mis au vote :
VOTE : 13 POUR A l’unanimité.
3/ Indemnité de budget et conseils du percepteur
Mr Agret trésorier principal a remplacé Mme Veyne à la perception en cours d’année. Une délibération est demandée pour l’octroi de ses indemnités pour l’année 2016.
VOTE : 13 POUR à l’unanimité
4/ Délibération modificative de crédit (acquisition Mouneu pour 1 €uro) et Arcalia : Chapitre 041
Recette
Article 132 : + 1.00
Dépense
Article 2112 : + 1.00
Virement de crédit
Chapitre 23 :
Article 2313 : - 385.00
Chapitre 20 :
Article 2031 : + 385.00
VOTE : 13 POUR à l’unanimité
5/ Délibération pour création d’un poste de remplacement secrétaire de Mairie
En vue du remplacement de M.Marteuilh, un contrat est nécessaire pour le mois de janvier 2017
VOTE : 13 POUR à l’unanimité
6/ Délibération pour création du poste de secrétaire de Mairie A partir du 1er Février 2017, nous allons créer un CDD de 20h / semaine sur une durée de 6 mois. Mme Emmanuelle CORBY est retenue pour assumer ce poste de secrétaire de Mairie.
VOTE : 13 POUR à l’unanimité
7/ Délibération pour encaissement des chèques :
En raison de la sécheresse la commune a perçu un dégrèvement sur l’impôt foncier pour un montant de 96 euros et 9 euros.
VOTE : 13 POUR à l’unanimité
8/ Délibération pour l’adhésion à l’ADACL
Pour continuer à instruire les demandes de permis de construire au 1er janvier 2017 nous sommes dans l’obligation d’adhérer à l’agence départementale d’aide aux collectivités locales .Ce service deviendra payant (2.50 euros par habitant et par an pour la collectivité et un tarif variable pour le demandeur suivant la catégorie du permis.
VOTE : 13 POUR à l’unanimité
Questions diverses :
TELETHON :
Le téléthon a permis cette année de recueillir un montant de 1080€. L’investissement des bénévoles avec l’organisation du Thé Dansant n’a pas été récompensé à sa juste valeur.
VŒUX :
La journée des Vœux de la municipalité aura lieu le dimanche 8 Janvier 2017 à la salle polyvalente comme les années précédentes.
INTERCOMMUNALITE :
C’est la société COLAS qui a remporté le marché de la voirie au niveau de l’Intercommunalité.
PROJET EMMENAGEMENT DU BOURG :
Le SYDEC a vérifié à l’aide d’une caméra l’état du réseau assainissement collectif. La SOGEDO effectuera le remplacement des canalisations d’eau potable dans le bourg à compter de janvier 2017, ces deux opérations en vue des prochains travaux d’aménagement du bourg.
22h27: LA SEANCE EST LEVEE.