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Compte-Rendu - compte rendu du 3 juillet 2019 aimee
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 juillet 2019 aimee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU MERCREDI 3 JUILLET 2019
****************
Convocation du 28 juin
ORDRE DU JOUR :
• 1) Décision modificative – Taxe aménagement trop perçue
• 2) Approbation Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
exercice 2018
• 3) Approbation de l’entrée de Candresse et Goos au Syndicat des Eschourdes
• 4) Approbation Rapport Annuel du SIETOM
• 5) Questions diverses
L’an deux mil dix-neuf et le trois juillet, à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, Sandrine GAVELLE, Rosine BATS, Nadine THIBAUDEAU, Sylvie LABORDE, Alain DUFAU, José DUPOUY, Fabien DUFAU, Rémi LASSALLE, Jean-Michel COMMARRIEU, Jean-Charles DANDIEU.
Procuration : Olivier GAULIN à Aimée LABORDE
Excusé : Thierry DUFAU
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE.
20 h 41 : DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion, par M. Rémi LASSALLE, et la signature par les membres du Conseil Municipal présents. 1 – Décision modificative – Taxe aménagement trop perçue
En 2012, M. Joël DAUDON avait déposé un permis de construire pour un projet d’implantation de chalets qu’il a par la suite annulé. L’Etat nous avait alors versé le montant de 678,03 € de taxe d’aménagement. Il convient maintenant de reverser le trop-perçu à l’Etat.
Nous régulariserons le compte 10226 (taxe d’aménagement), pour la somme de 678,03 €.
En contrepartie, afin de conserver l'équilibre du budget, il convient de diminuer le compte 2112 du même montant.
VOTE : 12 POUR à l’unanimité.
2 – Approbation Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
exercice 2018
L’Assemblée Générale des Eschourdes avait lieu à Saint-Cricq-Chalosse le 27 juin 2019. M. José DUPOUY, étant le délégué, nous fait un compte rendu de la réunion.
Le m3 d’eau coûte 1,70 € aujourd’hui (augmentation des taxes), contre 1,61 € les années précédentes.
Le Conseil Municipal doit se prononcer.
VOTE : 12 POUR à l’unanimité.
3 - Approbation de l’entrée de Goos et Candresse pour l’assainissement, au Syndicat des
Eschourdes
Ces deux communes ont demandé de transférer la gestion de leur assainissement au Syndicat des Eschourdes.
Le Conseil Municipal doit se prononcer.
VOTE : 12 POUR, à l’unanimité. 4 – Approbation rapport annuel du SIETOM
M. Alain DUFAU, délégué au SIETOM, présente son compte rendu de l’Assemblée Générale Annuelle du SIETOM.
Le ramassage par personne reste au montant de 85,41 €
VOTE : 12 POUR, à l’unanimité.
5 – Questions diverses
- Poubelles parking des Ecoles : Suite à une plainte des riverains sur le « non ramassage des déchets », les poubelles seront déplacées. Mme le Maire a contacté le responsable du SIETOM qui a signalé la présence permanente d’un bus qui empêche les camions d’accéder aux conteneurs. Un arrêté d’interdiction de stationner pour les autobus et les camions sur tous les parkings de la commune, a été pris pour dégager le passage.
- Retournement chemin FITAS, VILLENAVE, FERREIRA-CASTAGNOS : Suite à la demande de Messieurs FITAS, VILLENAVE, FERREIRA-CASTAGNOS, un retournement sur la propriété communale sera aménagé pour permettre l’accessibilité à leurs propriétés respectives afin de contourner le pylône.
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
M. VILLENAVE demande de se rendre propriétaire du bout de terrain longeant sa propriété appartenant à la commune. Mme le Maire doit engager la négociation.
Le Conseil Municipal approuve cette demande.
- Dommage mur garage Mme LAPIQUE : Marcelle LAPIQUE a signalé à Mme le Maire que les racines d’un figuier sauvage, situé sur le domaine public, a fissuré l’un des murs de sa propriété. Celle-ci a contacté son assurance qui s’est mise en relation avec l’assurance de la Mairie. Notre responsabilité civile prendra en charge les travaux de réparation. La Mairie s’engage à faire mourir les racines de cet arbre pour éviter de futurs problèmes.
- Arbres morts : Le chêne centenaire devant la salle polyvalente, celui jouxtant les arènes et le tilleul du terrain de pétanque sont morts. Afin de sécuriser ces trois zones, il convient de prendre une décision d’abattage / remplacement, en septembre prochain.
- BAUTIAA : Afin d’assurer l’accès aux handicapés devant les salles des associations et le boulodrome, Mme le Maire doit contacter l’entreprise BAUTIAA pour réaliser un projet d’aménagement. - Broyeur d’accotement : Notre broyeur d’accotement, vieux de 20 ans, est en panne. Les devis de réparations reçus sont trop importants. Le Conseil Municipal décide de faire un achat neuf.
M. Jean-Charles DANDIEU est désigné pour s’occuper du remplacement de cet appareil.
- Les plots de sécurité seront installés aux entrées principales des fêtes. Messieurs DANDIEU et COMMARRIEU sont chargés de la mise en place.
- Location salles : Le siège de l’Union sportive St-Cricquoise ne peut faire l’objet d’une location aux particuliers. Seule la salle polyvalente reste disponible.
23h43 : LA SEANCE EST LEVEE