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Déliberation - D2023 07 07 approbation principe dsp centre aquatique
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 07 approbation principe dsp centre aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE
EU Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE DE COLOMBES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
92701 Colombes Cedex
= 014700 5006 SEANCE DU 6 JUILLET 2023 N°7
Télécopie 01.47.60.80.85
— OBJET : APPROBATION DU PRINCIPE DE
Présents: 43 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
Représentés: 8 GESTION DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE
MUNICIPAL Ayant voté pour : 35
Ayant voté contre : 0
Abstentions : 15
Ne prenant pas part
au vote :
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1411-1 et R.
1411-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial portant sur la présentation du projet de gestion de la future piscine municipale en délégation de service public à son ouverture au public,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux portant sur la présentation du projet de gestion de la future piscine municipale en délégation de service public à son ouverture au public,
Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération,
Considérant les conclusions de l'étude produite par le cabinet D2X mandaté par la ville,
Sur l'avis de la Commission Unique,
Après avoir entendu le rapporteur,
DELIBERE
Article 1 : Adopte le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la future piscine municipale pour une durée de cinq ans à compter de l'ouverture de la piscine au public. Article 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de recourir à une procédure de délégation de service public pour la gestion et pour l'exploitation du futur centre aquatique.
Certifié exécutoire compte tenu de Fait à Colombes l'affichage le 17 juillet 2023 à l'Hôtel de Ville
et de la réception en préfecture le 13 juillet
2023
Identifiant de l'acte :
092-219200250-20230706-13389-DE-1-1
Le Maire,
Signé électroniquement.
CHAIMOVITCH Patrick
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 3032 — 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.