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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 08 modification tarifs foulees olympiques)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE DE COLOMBES
à [=
DES HAUTS-DE-SEINE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
92701 Colombes Cedex
2 0147608000 SEANCE DU 6 JUILLET 2023 N°8
Télécopie 01.47.60.80.85
CondiBn en xente: 55 OBJET : MODIFICATION TARIFICATION DES _. Présents: 45 COURSES PÉDESTRES FOULÉES OLYMPIQUES epresentes :
D - COLOMBIENNES
Ayant voté pour : 43
Ayant voté contre : 0
Abstentions : 8
Ne prenant pas part
au vote : 0
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 25 mai 2022 portant sur la tarification des courses pédestres « Foulées Olympiques Colombiennes »,
Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération,
Considérant que la course des 10 km des Foulées Olympiques Colombiennes est labellisées par la Fédération Française d’Athlétisme,
Considérant que la Fédération Française d’Athlétisme demande une distinction obligatoire de tarification pour la course des 10 km entre les licenciés et les non licenciés, sur le fondement du cahier des charges « courses à label FFA Running », Sur l'avis de la Commission Unique,
Après avoir entendu le rapporteur,
DELIBERE
Article 1: modifie la tarification de la course des 10 km des Foulées Olympiques Colombiennes votée au Conseil Municipal du 25 mai 2022 — délibération n°9
Article 2: fixe la nouvelle tarification pour la course des 10 km des Foulées Olympiques Colombiennes, à compter de la saison sportive 2023 / 2024 :
- 12 euros (douze euros ) pour les non-licenciés ;
- 9 euros (neuf euros) pour les licenciés. Article 3 : dit que les recettes de la course des Foulées Olympiques Colombiennes pourront être reversées à des associations caritatives lors d'une prochaine délibération suite à la manifestation.
Certifié exécutoire compte tenu de Fait à Colombes l'affichage le 17 juillet 2023 à l'Hôtel de Ville
et de la réception en préfecture le 12 juillet
2023
Identifiant de l'acte :
092-219200250-20230706-13436-DE-1-1
Le Maire,
Signé électroniquement.
CHAIMOVITCH Patrick
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 3032 — 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.