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Déliberation - D2023 07 01 convention challenge velo
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 01 convention challenge velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE DE COLOMBES
à [=
DES HAUTS-DE-SEINE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
92701 Colombes Cedex
= 0147608000 SEANCE DU 6 JUILLET 2023 N°4
Télécopie 01.47.60.80.85
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET Conseillers en exercice : 53 Présents: 45 CHALLENGE À VÉLO 19ÈME ÉDITION Représentés : 8
Absents : 0
Ayant voté pour : 53
Ayant voté contre : 0
Abstentions : 0
Ne prenant pas part
au vote : 0
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention proposé entre l’association des 4 chemins et la ville de Colombes,
Considérant que l'association des 4 chemins remplit les conditions d'organisation commune du séjour « challenge à vélo 19 éme édition » prévu du 24 au 31 juillet 2023 en régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine,
Sur l'avis de la Commission Unique,
Après avoir entendu le rapporteur,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat à conclure avec l'association les 4 Chemins dans le cadre d’un séjour itinérant à vélo prévu du 24 au 31 juillet 2023, ci-annexée à la présente délibération. Article 2_: Autorise Monsieur le Maire, ou l’élu(e) délégué(e), à signer tous les documents relatifs à ce partenariat.
Certifié exécutoire compte tenu de Fait à Colombes l'affichage le 17 juillet 2023 à l'Hôtel de Ville
et de la réception en préfecture le 12 juillet
2023
Identifiant de l'acte :
092-219200250-20230710-13340-DE-1-1
Le Maire,
Signé électroniquement.
CHAIMOVITCH Patrick
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 3032 — 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.