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Déliberation - D2023 07 25 modification tableaux effectifs
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 25 modification tableaux effectifs)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
EU
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 Colombes Cedex
#& 01.47.60.80.00
Télécopie 01.47.60.80.85
Conseillers en exercice : 53
Présents : 42
Représentés : 9
Absents : 2
Ayant voté pour : 41
Ayant voté contre : 0
Abstentions : 10
Ne prenant pas part
au vote :
LE CONSEIL,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE DE COLOMBES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023 N°2
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 332-14,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 22 juin 2023,
Considérant que la réorganisation des services municipaux se traduit par un réajustement des effectifs après l'avis du Comité Social Territorial, par la suppression et la création de nouveaux postes,
Sur l'avis de la Commission Unique,
Après avoir entendu le rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : Approuve la création des emplois suivants :
Quotité
- mn t Emplois Grades associés Nb de poste(s) He
travail
Directeur adjoint Attaché territorial / Attaché principal (A) +1 1e complet
Ingénieur territorial (A)
Administrateur Concerto +1 Temps Attaché territorial (A) complet Chargé de mission Rédacteurs territoriaux (B) #1 Temps
Aménagement travaux Techniciens territoriaux (B) complet
. . / nn Temps Coordinateur petite enfance Attaché territorial (A) +1 P
complet
ATSEM Agents territoriaux spécialisés des écoles #2 Temps
maternelles (C) complet
Lez . . . ue Temps Référent office Adjoints techniques territoriaux (C) +1 P
complet
. . . un Temps Agent de restauration Adjoints techniques territoriaux (C) +1 P
complet
. . ; ee Temps Coordinateur scolaire Rédacteurs territoriaux (B) +1 P
complet
Responsable Qualité . nn Temps P a Techniciens territoriaux (B) +1 P
Restauration complet
. . . . 1: . un Temps Adjoint Accueil collectif Adjoints d'animation territoriaux (C) +2
complet
Chargé de projet Attractivité et e ne Temps S . P Je | Rédacteurs territoriaux (B) +1 P
Animation Economique complet
Article 2 : Approuve la suppression des emplois suivants :
Quotité
Emplois Grades associés Nb de poste(s) temps de
travail
Chef de service - Pôle Attaché territorial / Attaché 1 Temps
Lagravère principal (A) complet
Éducateurs territoriaux des E . «4 . Temps
Éducateur sportif MNS activités physiques et -4 . complet sportives (B)
Éducateurs territoriaux des . ue . Temps
Chef de bassin activités physiques et -1 . complet
sportives (B)
Agent technique et Adjoints techniques territoriaux 1 Temps
entretien espaces verts (C) complet
Agents accueil caisse et Adjoints administratifs ) Temps
Entretien - piscine territoriaux (C) complet
Chef de service — Service Attaché territorial / Attaché 1 Temps
Vie Scolaire principal (A) complet
Assistant administratif Adjoints administratifs territoriaux 1 Temps
(C) complet
Lez Adjoints administratifs territoriaux Temps Référent Concerto J -1 P
(C) complet
Let Adjoin ministratif Temps Référent CMRS joints administratifs 1 P
territoriaux (C) complet
. Adjoints administratifs Temps Agent d'accueil ! nn -1 P
territoriaux (C) complet
Superviseur qualité et Adjoints techniques territoriaux 1 Temps
restauration (C) complet
Assistant administratif Adjoints administratifs 1 Temps
- Référent cars territoriaux (C) complet
. . Adjoints d'animation territoriaux Temps Animateur jeunesse -2
(C) complet
Adjoint promotion Rédacteurs territoriaux (B) -1 Temps