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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 149B Finances FdC 2020 Recurt
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 149B Finances FdC 2020 Recurt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 La nnemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2020/149 |
L'an deux mille vingt et le 10 novembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PLASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard
COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Valérie DUPLAN et Christiane ROTGE
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Recurt pour le financement de travaux de modernisation de voirie.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Recurt sollicitant un fonds de concours d'un montant de 3 192.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de modernisation de voirie.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subvention FAR 23 990.00 €
Opération de travaux de 39 98450 € Fonds de concours CCPL 3 192.00 €
modernisation de voirie l
Autofinancement commune 12 802.50 €
Total 39 984.50 € Total 39 984.50 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 3 192.00 € à la commune de Recurt
pour le financement de l'opération de travaux de modernisation de voirie.
Affichée le 19 NOV. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201110-2020-149B-DE
Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020