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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 147B Finances FdC 2020 Lagrange
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 147B Finances FdC 2020 Lagrange)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2020/147 |
L'an deux mille vingt et le 10 novembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Valérie DUPLAN et Christiane ROTGE
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lagrange pour le
financement de travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lagrange sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 293.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur bâtiments publics
communaux et patrimoine communal.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT Opération de travaux sur Subvention 0.00 €
bâtiments publics 5 800.00 € Fonds de concours CCPL 2 293.00 € communaux et patrimoine |
communal Autofinancement commune 3 507.00 €
Total 5 800.00 € Total 5 800.00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 293.00 € à la commune de Lagrange
pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Pour copie conforme, {\\
Le Président LÉ 4
Bernard PLANC ZREAN
Affichée le 19 NOV. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir NL
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. 7
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201110-2020-147B-DE
Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020