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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 79B EP FdC Recurt Eclairage abords residence senior 2016
Document publié le Jeudi 4 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 79B EP FdC Recurt Eclairage abords residence senior 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Préfecture Des
Hautes-Pyrénées
2? 6 AR. 2017 Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
ARRIVÉE - présents titulaires : 18
Communauté de Communes - suffrages exprimés : 18
Plateau - pour : 18
“Lannemezan NESTES BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B 2017/79
Le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre
prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, À 4 aval ?oA.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, F. ROYO, A. PIASER, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, J. ABADIE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, 5. SIMOIS, JC CLARENS, B. FOURCADE, JP. CABOS
Absents excusés : J DEVAUD, N.SALCUNI
Objet : Commune de Recurt - Programme « Eclairage aux abords de la Résidence Sénior 2016 » - fonds de concours
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux « Eclairage aux abords de la
Résidence Senior 2016 » engagé par la commune de Recurt.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
= Montant total de laïdépense sms. 5679.37€ TTC
- Participation SDE … 2 366.41€
- T.V.A. préfinancée par le SDE . 946.56 €
- Participation CCPL 1183.20 €
- Fonds de concours Recurt. 1183.20 €
Le bureau à l'unanimité des membres présents autorise la demande de participation à la commune
de Recurt par fonds de concours du montant suivant : 1 183.20 €.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 0 4 MAI 2017