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Déliberation - 5.delib.15.07.2022
Déliberation - 5.delib.18.09.2023
Déliberation - 7.delib.19.12.2023
Déliberation - 4.delib.11.07.2023
Déliberation - 5.delib.16.09.2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 5.delib.16.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Saint-Martin ”.
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CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 septembre 2024 à 18h45
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 20240916-01 - Détermination d’un emplacement pour une aire d’accueil des gens du voyage
sur le territoire de Saint-Martin-la-Pallu — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-02 — Budget patrimoine : décision modificative n°2 — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-03 - Budget patrimoine : décision modificative n°1 — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-04 — Budget service public de transport de personnes : décision modificative n° 1
— Approuvée ;
Délibération n° 20240916-05 — Répartition des frais relatifs à la fresque du dojo du gymnase de Vendeuvre-
du-Poitou — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-06 Modification du contrat unique de location des salles communales —
Approuvée ;
Délibération n° 20240916-07 — Conclusion d’une convention-cadre pour un outil de suivi des consommations
entre la Commune de Saint-Martin-la-Pallu et la Communauté de Communes du Haut-Poitou — Approuvée
3
Délibération n° 20240916-08 - Demande de subvention Amendes de police 2024 pour l'acquisition et
l'installation d’un abribus sur la place de l’église de Charrais — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-09 - Construction de six logements communaux dans le centre-bourg de la
commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou : demande de subvention auprès de l’Activ 3 - Approuvée ;
Délibération n° 20240916-10 - Actualisation des fermages - Commune déléguée de Charrais — Approuvée
Délibération n° 20240916-11 - Actualisation des fermages - Commune déléguée de Blaslay - Approuvée ;
Délibération n° 20240916-12 - Abrogation de la délibération n°420240611-13 et approbation de l’avenant
n°4 relatif à la convention financière et administrative pour la scolarisation des enfants de Blaslay —
Approuvée ;
Délibération n° 20240916-13 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement pour l’accueil de
loisirs périscolaire APS Saint-Martin-la-Pallu - Approuvée ; Délibération n° 20240916-14 - Participation aux frais de Scolarité des enfants inscrits dans l’école de
Thurageau — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-15 - Convention de coopération public/public pour la réalisation du document
d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-16 - Convention de servitudes pour l’enfouissement d’une ligne électrique sur les
parcelles cadastrées 000 F 374, 1527 et 1528 entre la Commune et Enedis — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-17 - Promesse de convention de servitudes en vue de l’utilisation des chemins
ruraux et de terrains appartenant au domaine privé de la commune et autorisation d’occupation temporaire
en vue de l’utilisation de voies communales pour le projet éolien de JP Energie Environnement sur la
commune de Saint-Martin-la-Pallu (Charrais) — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-18 - Procédure d’incorporation de parcelle sans maître sise sur le territoire de la
commune — 000 N 678 commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-19 - Procédure d’incorporation de parcelle sans maître sise sur le territoire de la
commune — 000 YA 104 commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou — Approuvée ;
Délibération n° 20240916-20 - Procédure d’incorporation de parcelle sans maître sise sur le territoire de la
commune — 030 ZN 50 commune déléguée de Blaslay- Approuvée ;
Délibération n° 20240916-21 - Tableau des emplois et des effectifs-création et/ou suppression d’un emploi à
la suite des avancements de grade 2024— Approuvée ;
Délibération n° 20240916-22 — Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
— Approuvée ;
Monsieur la secrétaire de séance, Monsieur le Maire;
Jackie ROUGER OU