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Arrêté - rd9 rd116e5 arr t ecf6 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Arrêté - rd9 rd116e5 arr t ecf6)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Arrêté du 08.07.2025

_______________________________

COMMUNE DE LOUPIAC-DE-LA-RÉOLE

ROUTES D9 et D116E5

Tirage aérien de câbles fibre optique

_______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature N°2025.1199.ARR du 11 Juin 2025,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage aérien de câbles fibre optique, il convient de réglementer la circulation sur les routes D9 et D116E5,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur les sections des routes D9, voie de 1ère catégorie, du PR15+580 au PR20+558 et D116E5, voie de 4ème catégorie, du PR2+12 au PR2+256, hors agglomérations dans la commune de LOUPIAC-DE-LA-RÉOLE, la circulation se fera en alternat par feux de chantier de 8 heures à 18 heures.

- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 300 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 07 51 38 28 51 afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.Ces prescriptions sont applicables du 28 juillet au 13 août 2025 (durée effective des travaux 10 jours), sauf du vendredi 25 juillet 2025 à 5 heures au lundi 28 juillet à 5 heures, du vendredi 1er août 2025 à 5 heures au lundi 4 août à heures et du vendredi 8 août à 5 heures au lundi 11 août 2025 à 5 heures.

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LOUPIAC-DE-LA-RÉOLE par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Monsieur le Maire de LOUPIAC-DE-LA-RÉOLE,

* Monsieur le responsable de la Maison Départemental des Infrastructures de Mobilité Sud Gironde - LANGON,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le directeur de l'entreprise RC GROUPE, 14 Chemin de la Litte, 92390 - VILLENEUVE LA GARENNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le mardi 08 juillet 2025

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Par obligation et par intérim, l'adjointe du chef de service,

Aude MEROUZE