Compte-Rendu - 8zlpwdk7kyv3a59

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Compte-Rendu - 8zlpwdk7kyv3a59 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Diant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8zlpwdk7kyv3a59)Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 octobre 2016 à 20 h

Convocation du 5 octobre 2016

Membres présents : M. DUPONT Laurent, Mme GODON Chantal, Mme PUISIEUX Laëtitia, Mme FERNANDES DE FARIA Maria, M. DUPUY Alban, Mme MILLOT Isoline, M. MOISSON Alain, M. DOUSSOT Jean-Pierre, M. DA COSTA FERREIRA Paulo, Mme TERRIER Martine.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 11 Juillet 2016 à l’unanimité des présents (9 voix). Arrivée de M. DUPONT Laurent après l’approbation du compte rendu.

Secrétaire de séance : Mme GODON Chantal

1-Entretien de l’éclairage public : Marché de maintenance 2016-2020

Mme le maire expose la proposition du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne :

Considérant que, afin de réduire les couts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien de réseaux d’éclairage public ;

Considérant l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM ;

Le Conseil Municipal par 10 voix Pour

Demande au SDESM d’assurer les prestations suivantes sans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal : L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel. Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations. La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration. L’administration d’un outil de Gestion de la Mainten ance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations

Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM.

Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant le compte 45.

Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise Madame le Maire à la signer.

2- Avancement de grade d’Adjoints techniques

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale.

Vu le budget communal

Vu le niveau d'activité demandé

Vu l'avis favorable de la commission administrative paritaire du CDG de Seine et Marne. (Article 49 - Loi n° 84.53

du 26 janvier 1984 modifiée).

COMMUNE DE DIANTPage 2 sur 3

Considérant que dans le cadre du déroulement de carrière de deux de nos adjoints techniques.

Selon les compétences exprimées dans l'exercice de ses fonctions au sein de notre commune, reconnues par

l'administration.

Mme le Maire propose

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet – durée hebdomadaire de

service 12 heures à compter de 18 octobre 2016.

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ère classe à temps non complet - durée

hebdomadaire de service 11 h à compter du 17 octobre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions par 7 voix Pour 3 abstentions.

3- Création d’un syndicat scolaire regroupant les communes de Blennes, Chevry-en-Sereine et Diant,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5111-6, L.5211-5 et L.5212-1,

Considérant que la Communauté de Communes du « Bocage Gâtinais », dont sont actuellement membres les communes de Blennes, Chevry-en-Sereine et Diant, détient les compétences suivantes : - la compétence scolaire :

o les bâtiments scolaires : la construction, la réparation, l’entretien, le chauffage et l’éclairage des bâtiments scolaires de l’enseignement maternel et primaire ;

o les services aux écoles : l’acquisition du mobilier, l’acquisition des fournitures, le recrutement et la gestion du personnel de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de l’enseignement maternel et primaire ;

- la gestion des transports scolaires de l’enseignement maternel et primaire ; - la gestion des garderies, activités périscolaires et études surveillées ;

- la gestion des cantines de l’enseignement maternel et primaire.

Considérant que la CC du « Bocage Gâtinais » sera dissoute au 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale et qu’à cette même date, les compétences précitées seront restituées aux communes membres, qui devront les exercer en propre ;

Considérant le périmètre du regroupement pédagogique intercommunal de Blennes, Chevry-en-Sereine et Diant, Considérant qu’il est de l’intérêt des communes de Blennes, Chevry-en-Sereine et Diant, de s’associer au sein du syndicat scolaire de communes de Blennes, Chevry-en-Sereine et Diant afin d’assurer le service public de proximité des écoles,

Considérant que ce syndicat existait jusqu’au 1er janvier 2012, date de création de la Communauté de Communes du « Bocage Gâtinais » actuelle,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur le projet de création du syndicat scolaire du RPI Blennes Chevry Diant qui regroupera les communes de Blennes, Chevry-en-Sereine et Diant, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Par 10 Voix pour.

Adopte les dispositions ci-après :

Article 1er : Les communes de Blennes, Chevry-en-Sereine et Diant, s’associent dans le cadre d’un syndicat intercommunal dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération. Article 2 : Le syndicat de communes de Blennes, Chevry-en-Sereine et Diant, prendra la dénomination de « RPI Blennes - Chevry en Sereine - Diant » et son siège social sera fixé à : Rue des moines - Mairie de Blennes - 77940 BLENNES.

Article 3 : Définition des compétences du syndicat de communes :

Le Syndicat est compétent pour : LA CONSTRUCTION, L’ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT DES

EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE :

- les bâtiments scolaires : Ecoles, cantines et bâtiments périscolaires : la construction, la réparation, l’entretien,

l’assurance, le chauffage et l’éclairage des bâtiments scolaires de l’enseignement maternel et élémentaire,

- les services aux écoles : l’acquisition du mobilier, l’acquisition des fournitures, le recrutement et la gestion du

personnel de service et des agents territoriaux spécialisés de l’enseignement maternel et élémentaire,

- l’organisation et la gestion des transports scolaires de l’enseignement maternel et élémentaire,Page 3 sur 3

- la gestion des garderies, activités périscolaires et études surveillées,

- la gestion des cantines de l’enseignement maternel et élémentaire. -

L’enseignement secondaire reste de la compétence des communes.

Article 4 : Le comité syndical sera composé de deux délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune en application de l’article L 5212-7 du Code général des collectivités territoriales ou, par dérogation à l’article L 5212-7 du code général des collectivités territoriales et conformément à l’article L 5212-6 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Approuve les statuts de l’EPCI annexés à la présente délibération, Article 6 : Demande à Monsieur le Préfet du département de Seine-et-Marne de prendre l’arrêté portant création du Syndicat intercommunal scolaire de Blennes, Chevry-en-Sereine et Diant.

Divers :

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la reconduction de la journée du Père Noël le 10 Décembre 2016 à 17 h à la salle Polyvalente et de l’organisation par les membres du CCAS des ateliers de décoration, les 26 et 29 octobre à 15 h.

Mme Le Maire informe le conseil municipal que le balisage installé sur la route des Joncheries pour signaler les trous a été volé. M. Moisson informe le conseil municipal du passage de M. Delarue avant la fin du mois d’octobre.

Malgré l’avis favorable de la commune d’interdire la circulation des poids lourds de plus de 12 T dans le sens St Agnan - Voulx transmis à la Direction Départementale des Territoires le 11 octobre dernier, plusieurs membres du conseil municipal s’accordent pour constater la traversée du bourg des betteraviers. -Mme le Maire se propose donc de contacter le D.D.T.

Un « Livre blanc » vient d’être ouvert par le Département de la Seine et Marne, conçu pour y déposer les souhaits des seine et marnais pour les 30 prochaines années. Les élus sont invités à faire leurs contributions sur le site.

Le passage de M. Desplats pour le fauchage des bas-côtés des routes a été retardé et est reporté à la semaine 42.

Suite à la cérémonie des remises de brevet, faite tardivement à cause des attentats, Mme le Maire fait circuler le courrier de félicitation qui sera adressé à M. Lepape Kévin.

Une Réflexion est demandée à la commission fleurissement sur l’apport de copeaux de miscanthus aux massifs communaux, afin d’en diminuer les mauvaises herbes et l’arrosage.

Précision : Il a bien été demandé si le démontage de la cuisine de la salle polyvalente était inclus dans le devis accepté. Cela n’étant pas le cas, celui-ci sera effectué pas des élus bénévoles ainsi que par M. Leroy qui a proposé son aide un samedi. Une inquiétude demeure pour certains sur d’éventuels problèmes qui pourront être rencontrés au démontage.

Mme le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre, et l’exposition commémorative du 98ème anniversaire de la signature de l’armistice du 11 novembre 1918 qui se déroulera à la salle polyvalente le vendredi 11 novembre et le samedi 12 novembre prochain.

Mme Terrier Martine souligne que pour un village classé aux bâtiments de France avoir les conteneurs à verre et à papier sur la place de l’église mériteraient un habillage ou un camouflage pour les rendre plus discrets.

Mme de Faria Maria rapporte le souhait de certains habitants de Cornoy d’aménagement par la commune de quelques places de stationnement, en lieu et place d’un talus, rue des Moines. La commission voirie se charge de l’étude de ce projet.

M. DUPUY Alban informe le Conseil Municipal qu’il a constaté ce jour, une détérioration et l’abandon de déchets suite au chargement de grumes sur la route de Bonval.

Mme le Maire se charge de contacter le propriétaire de la coupe de bois.

Le courrier de remerciement de la Famille Billard est donné en lecture au conseil municipal.

Il est prévu dans les mois à venir, l’ouverture de la déchetterie de Voulx 7/7 jours et qu’un service de broyage de végétaux soit proposé aux communes.

Clôture de séance : 21 h Le Maire, Isoline MILLOT.