Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - xeue5mlgrao6l0b
Arrêté - t9dpou28m4st9c3
Compte-Rendu - 78w9wwmyz6g7cia
Arrêté - 4cwegeks1k74kb5
Arrêté - 2vmt5ze0l4llc51
Compte-Rendu - a0y21gtj33x9j9
Compte-Rendu - v3tgulrm3kajtj
Compte-Rendu - ys3b962r1veg74j
Déliberation - 1iuqatu6sed9mhm
Compte-Rendu - t8jqyx6zmy2hrqd
Arrêté - 5zr4jw3lkcfyavd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Diant.
Lien du pdf (Arrêté - 5zr4jw3lkcfyavd)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DIANT
77940
DIANT
République
Française
Canton
de
Nemours
RES
Arrêté
prescrivant
le
déneigement
des
trottoirs
par
les
habitants
Le
Maire
de
la
commune
de
DIANT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
suivants,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
Seine
et
Marne,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d’assurer
la
salubrité
dans
la
commune
et
de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d’accidents,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si
les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général, Considérant
les
dangers
que
représentent
la
neige
et
le
verglas
sur
les
voies
et
trottoirs
communaux, Considérant
que
dans
ces
conditions,
le
déneigement
peut
être
prescrit
par
arrêté
de
police
aux
riverains.
ARRETE
07/2021
Article
1 :
Les
riverains
de
la
voie
publique
seront
tenus
de
participer
au
déneigement
et
balayer
ou
faire
balayer
la
neige,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à
celle
du
trottoir.
Article
2
: En
cas
de
verglas,
les
riverains
de
la
voie
publique
devront
participer
à la
lutte
contre
le
verglas
en
jetant,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
du
sable
et/ou
du
sel,
sur
une
largeur
égale
à celle
du
trottoir.
Du
sel
de
déneigement
pourra
également
être
mis
à disposition
par
la
municipalité
dans
des
bacs
prévus
à cet
effet,
installés
à divers
emplacements
de
la
commune.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmis
à
>
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lorrez
le Bocage ;
Diant,
le
15
Février
2021
Mme
Isoline
G
AT-
Â
LT
|
Le
Maire :
Certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
qu’en
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-25
du
11
janvier
1965
modi
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
de
notification.
a
de
la présente