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Compte-Rendu - xeue5mlgrao6l0b
Compte-Rendu - asaursjxrqmoiw6
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Diant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - asaursjxrqmoiw6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
COMMUNE
DE
DIANT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
septembre
à
19
h 30
Convocation
du
16
Août
2021
Le
décret
n° 2021-384
du
2 avril
2021
modifiant
les
décrets
n° 2020-1262
du
16
octobre
2020
et n°
2020-
1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-
19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
L'ordonnance
n°
2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
prise
en
application
de
la
loi
d'urgence
n°
2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
prévoit
la possibilité
de
réunir
le Conseil
municipal
par
visioconférence
ou
à défaut
par
audioconférence.
Durant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire,
cette
possibilité
de
réunion
à distance
des
assemblées
délibérantes
permettra
de
concilier
la continuité
du
fonctionnement
de
l'institution
communale,
et les
préconisations
liées
à la distanciation
sociale
et au
confinement.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
municipal
détermine
les
modalités
d'identification
des
participants,
comme
suit
:
En
début
de
réunion,
Madame
le Maire
procède
à un
appel
nominal
des
conseillers
municipaux
participants,
qu’ils-elles
assistent
à la réunion
en
étant
physiquement
présents
ou
par
le biais
d’une
application
de
visioconférence
ou
audioconférence.
Membres
en
présentiel
: M.
VILLEDIEU
Vincent,
Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria,
M.
VALLEE
Lionel,
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo,
Mme
GARREAU-MILLOT
Isoline,
Mme
GODON
Chantal,
Membres
en
distanciel
: Mme
GAJEWSKA
Julia,
Mme
FERREIRA
Mélanie.
Membre
absent
excusé
: Mme
BOUC-DIARD
Marine
donne
pouvoir
à Mme
GARREAU-
MILLOT
Isoline
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
7 avril
2021
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
Secrétaire
de
séance
: M.
VALLÉE
Lionel
Madame
le Maire
demande
de
bien
vouloir
intégrer
à l'ordre
du jour
:
-
Modification
des
statuts
du
SDESM
-
Implantation
de
station
multiservices
pour
la recharge
de
véhicules
électriques.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
1/21.09.2021
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Dampmart,
Claye
Souilly,
Annet-sur-Marne,
Charmentray,
Compans,
Gesvres
le
Chapitre,
Gressy.
Iverny,
Mauregard,
Le
Mesnil-Amelot,
Montgé
en
Goële,
Moussy-le-Neuf,
Oissery.
Précy-sur-Marne,
Villevaudé
et
Vinantes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-31
et L5211-18
relatif aux
modifications
statutaires ;
Page
1 sur
8 FA
Conseil
}
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
et constatant
la représentation-substitution
de
la communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
;
Vu
la délibération
n°2021-07
du
comité
syndical
du
3
mars
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Dampmart
;
Vu
la délibération
n°2021-13
du
comité
syndical
du
1°
avril
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Claye
Souilly
;
Vu
la délibération
n°2021-29
du
comité
syndical
du
2 juin
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
portant
approbation
de
l’adhésion
des
communes
de
Annet-sur-Marne,
Charmentray,
Compans,
Gesvres
le Chapitre,
Gressy,
Iverny,
Mauregard,
Le
Mesnil-Amelot,
Montgé
en
Goële,
Moussy-le-Neuf,
Précy
sur
Marne,
Villevaudé
et Vinantes ;
Vu
la délibération
n°2021-42
du
comité
syndical
du 6
juillet
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
portant
approbation
de
l’adhésion
des
communes
de
Oissery
et Moussy
le Neuf
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et la modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Dampmart,
Claye
Souilly,
Annet-sur-Marne,
Charmentray,
Compans,
Gesvres
le Chapitre,
Gressy,
Iverny,
Mauregard,
Le
Mesnil-Amelot,
Montgé
en
Goële,
Moussy-le-Neuf,
Précy
sur
Marne,
Villevaudé
et Vinantes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Dampmart,
Claye
Souilly,
Annet-sur-Marne,
Charmentray,
Compans,
Gesvres
le
Chapitre,
Gressy,
Iverny,
Mauregard,
Le
Mesnil-Amelot,
Montgé
en
Goële,
Moussy-le-Neuf,
Oissery,
Précy
sur
Marne,
Villevaudé
et
Vinantes
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
2/21.09.2021
- Subvention
Après
avoir
étudié
la
demande
de
subventions
ci-dessous
désignée,
le
Conseil
Municipal
accorde
la
subvention
suivante
:
- Les
p'tits
bouts
70
€
3/21.09.2021
Schéma
de
mutualisation
de
la
CCPM
2021
- 2026
Vu,
la loi n°2010-1563
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu,
la loi n°2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
la FPT
et d'affirmation
des
métropoles,
Vu,
la loi n°
2015-991
du
7/08/2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu,
la loi 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
la commission
Finances
et Administration
Générale
de
la CCPM
en
date
du
8 juin
2021,
Madame
le Maire
expose,
Page
2 sur
8 be
La
réforme
des
collectivités
territoriales
de
2010
oblige
les
EPCI
à fiscalité
propre
à mettre
en
place
à
partir
de
2015
un
schéma
de
mutualisation
des
services
dans
la
perspective
d’une
organisation
territoriale
efficace.
Il
permet
à
chaque
collectivité
de
s’interroger
sur
la
mutualisation
des
services
avec
l’intercommunalité,
notamment
sur
la
création
de
services
communs
pour
des
compétences
non
transférées.
Ce
document
est
désormais
facultatif
depuis
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
de
2019.
Selon
l’article
L.
5211-
39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
doit
comprendre
un
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat
et
doit
être
transmis
pour
avis,
aux
Conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
membres
au
plus
tard
le
30
septembre
2021
qui
disposent
alors
de
3
mois
pour
se
prononcer,
faute
de
quoi
l’avis
est
réputé
favorable.
La
Communauté
de
Communes
nous
ayant
transmis
son
projet
de
schéma
de
mutualisation
pour
le
mandat
en
cours,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
Après
en
avoir
délibéré,
e
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
Emet
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
de
la CCPM
tel que
présenté
en
annexe,
+
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document.
4/21.09.2021
Délégation
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau.
En
application
des
dispositifs
des
articles
R423-15
du
Code
de
l'Urbanisme
et L5211-14-1
du
CGCT,
une
commune
peut
confier
l’instruction
de
ses
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
des
sols
à un
EPCI.
La
CCPM
met
à disposition
des
communes
l’instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols
depuis
le
1% janvier
2015.
La
commune
de
Diant
a délégué
la compétence
urbanisme
à Mme
Bègue
jusqu’à
son
départ
à la
retraite
prévue
fin d’année
2021.
Il est donc
proposé
de
déléguer
à la CCPM
par
convention,
l’instruction
des
permis
de
construire
et permis
valant
division
y compris
permis
modificatifs,
permis
d’aménager
y compris
permis
modificatifs
et permis
de
démolir.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les modalités
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
de
la
CCPM
au
profit
de
la commune
de
Diant
pour
l’instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à
l’occupation
du
sol
délivrés
en
son
nom.
En
se
basant
sur
les
chiffres
de
2020
pour
l’ensemble
des
17
communes,
cela
engendrerait
les
coûts
à l’acte
suivants :
Coût à
l'acte
2022
- Proposition
service
mutualisé
pour
les
17
Communes
PC
297,20
€
PA
356,64
€
PD
237,76
€
DP
lotissement
297,20
€
DP
travaux
237,76
€
DP
clôture
89,16
€
CUb
118,88
€
Le
conseil,
Madame
le
Maire
entendu,
Et
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
de
passer
une
convention
d’instruction
avec
la CCPM
pour
les
déclarations
préalables,
les
certificats
d’urbanismes
opérationnels,
Paae
3 air (TES
les permis
de
construire
y/c
modificatifs,
les permis
d’aménager
y/c
modificatifs
et les
permis
de
démolir.
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
la CCPM.
5/21.09.2021
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
au
1‘
janvier
2022.
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal,
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional). Elle
est
applicable
:
«
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
+__
Par
droit
d’option,
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
III
de
la
loi
NOTRE)
;
+ _
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la
loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M14
:budget
général,
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
La
M57
nécessitera
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et
du
PES
Budget).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
publiques,
Trésorerie
de
Montereau
en
date
du
28
juin
2021,
ENTENDU
LE
PRÉSENT
EXPOSÉ,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
MS7
à
compter
du
1er
janvier
2022
;
PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
budget
général
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
6/21.09.2021
Nomination
des
représentants
communaux
au
Sitcome.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
l’arrêté
du
8 juin
2021,
autorise
la
commune
de
Diant
à adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Collectifs
de
Montereau
et
ses
Environs, Page
4 sur 8 fes
(SITCOME).
Il
convient
donc
de
désigner
les
délégués
syndicaux
titulaires
et
suppléants
amenés
à
siéger
à ce
syndicat.
Délégués
titulaires
: Mme
GODON
Chantal,
M.
VALLÉE
Lionel.
Délégués
suppléants
: M.
VILLEDIEU
Vincent,
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo.
7/21.09.2021
Plan
communal
de
sauvegarde
Madame
le Maire
souhaite
élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde,
qui
établit
et définit
l’organisation
prévue
par
la commune,
pour
assurer
l’alerte,
l'information,
la protection
et le soutien
de
la population
en
cas
d’évènement
sur
la commune.
Désignation
des
porteurs
du
projet
:
-
Mme
GODON
Chantal
-
M.
VILLEDIEU
Vincent
8/21.09.2021
Harmonisation
du
temps
de
travail
annuel
à
1607
heures
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
la suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures ;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et établissements
pour
définir,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents ; Considérant
que
la définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est fixée
à
1.607
heures
(soit 35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Page
5 sur
8 Gi
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels :
5 fois
les obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de jours
travaillés
=
228
1596 h
Nombre
de
jours
travaillées
= Nb
de
jours
x 7
heures
arrondi
à
1600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1
607
heures
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies :
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et le repos
hebdomadaire,
comprenant
en principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du travail
ne
peut excéder
dix heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7 heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
de
l’enregistrement
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et mettra
un
terme,
de
facto
aux
anciennes
délibérations
sur
le temps
de
travail
;
ADOPTÉ
: à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
9/21.09.2021
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
Départemental
des
énergies
de
Seines
et Marne
(SDESM)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
5211-17,
L5211-18,
L5211-20
et L5711-1
relatifs
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
et
constatant
la représentation-substitution
de
la communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
;
Page
6 sur
8 (TES
Vu
la
délibération
n°
2021-34
du
comité
syndical
du
6
juillet
2021
portant
modification
des
statuts
du
SDESM;
Vu
le projet
des
nouveaux
statuts
du
SDESM
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d’approuver
les
modifications
des
statuts
du
SDESM
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
SDESM.
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine
et Marne
afin
qu’il
soit pris
acte,
par
arrêté
inter préfectoral,
des
nouveaux
statuts
du
SDESM.
10/21.09.2021
Implantation
de
stations
multiservices
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
possibilité
d’un
partenariat
sur
la
base
d’une
étude
géomarketing
menée
en
amont
par
l’entreprise
Stations-e
pour
l’implantation
de
stations
multiservices
qui
intègrent
à ce
jour
des
services
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
des
services
de
télécommunications
fixes
et
mobiles,
des
services
de
proximité
- Click&Collect,
Autopartage
et
des
services
de
la
Smart-City.
La
station
est
basée
sur
un
concept
modulaire
autour
d’un
élément
principal
et
d'éléments
optionnels
- Un
élément
principal
assurant
la
fonction
de
charge
et
services
associés
:
- Un
élément
optionnel
ayant
un
volume
disponible
dédié
à l’accueil
d’autres
services
de
proximité
;
- Un
élément
optionnel
sous
forme
de
support
dédié
aux
points
d’accès
haut
débit
;
M.
Villedieu
Vincent
en
charge
de
ce
dossier,
apporte
toutes
les
explications
au
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal,
au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
de
poursuivre
l’étude
de
faisabilité
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
Décide
de
consulter
l’entreprise
sur
la faisabilité
de
cette
implantation
sur
le bourg.
DIVERS : Tour
de
table,
sur
ses
différentes
participations
aux
commissions
syndicales
et
intercommunales.
=
M.
Villedieu
Vincent
présente
au
conseil
municipal
le schéma
vélo
réalisé
par
la CCPM
pour
l’ensemble
du
territoire.
-
M.
Vallée
Lionel
informe
le conseil
municipal
de
l’arrivée
d’une
nouvelle
directrice
à l’école
de
Blennes,
et qu’une
diminution
significative
des
inscriptions
de
nouveaux
enfants
annonce
déjà
une
probable
fermeture
de
classe.
-
En
partenariat
avec
le Sirmotom,
un
projet
de
piège
photographique
est
à l’étude
sur
la commune.
-
Mme
Godon
Chantal
indique
qu’une
Box-coffret
d’information
et de
découverte
du
territoire
viendra
compléter
la documentation
disponible
en
mairie
sur
le territoire
de
la communauté
de
commune :
itinéraire
de
randonnée,
carte
touristique,
guide
touristique,
hébergements
et restaurants
;
L’attribution
de
celle-ci
est
souhaitée
par
l’ensemble
du
conseil
municipal,
aux
nouveaux
arrivants
sur
la commune,
lors
des
vœux
de
Mme
le Maire.
Pana7
ar
8 (TE
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
M.
Avoir
distribué
à la
rentrée
scolaire,
aux
enfants
de
la
commune,
un
kit
de
protection
covid
;
Ne
pas
souhaiter
associer
la
commune
de
Diant
à la
demande
du
président
de
L’amicale
des
maires
du
pays
de
Montereau,
par
une
motion
sur
le
:«
projet
de
transfert
du
centre
de
secours
de
Montereau
».
L’entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
continueront
d’être
assuré
par
Mme
Stosic
Slavica
sous
un
autre
statut
qu’agent
territorial.
Souhaite
une
réflexion
globale
sur
l’entretien
et
l’aménagement
du
cimetière.
Un
courrier
sera
adressé
à chaque
propriétaire,
afin
de
leur
rappeler
leurs
obligations
d’entretien
des
végétaux
touchant
la
voie
publique.
Concernant
l'installation
des
pigeons
dans
le
clocher
d’Eglise,
diverses
solutions
ont
été
envisagées
et
des
devis
ont
été
demandés,
lesquels
se
révèlent
très
onéreux.
Mme
Godon
Chantal
se
propose
de
se
rapprocher
des
associations
de
protection
des
oiseaux.
qui
intervient
sur
le
terrain
et
conduit
des
démarches
d'information
auprès
de
municipalités
et
de
services
publics.
Activités
et
Cérémonies
:
Octobre
rose.
Mme
le
Maire
propose
de
se
rapprocher
d’un
photographe
pour
installer
quelques
toiles,
sur
le
devant
de
la
Mairie
La
cérémonie
du
11
novembre
se
déroulera
normalement.
Reprise
des
activités
de
fêtes
de
fin
d’année.
avec
la
décoration
du
village
et
du
sapin
avec
les
enfants
mi-décembre,
Vœux
du
Maire
début
2022,
Brocante,
fête
des
voisins.
Villedieu
Vincent
présente
au
conseil
municipal
le
questionnaire
qui
sera
distribué
aux
habitants,
avec
le
prochain
journal
communal
« Enquête
sur
le
covoiturage
».
Le
conseil
municipal
propose
d’effectuer
également
un
sondage
sur
le
rétablissement
de
la
remise
en
service
des
cloches
de
l'Eglise.
M.
Da
Costa
Ferreira
Paulo
demande
une
augmentation
du
temps
d’éclairage
public
jusqu’à
23
h
pour
l’ensemble
de
la
commune,
le
syndicat
sera
sollicité
pour
effectuer
ce
changement.
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