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Conseil Municipal - CM 05 DEC 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 DEC 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Le
29
novembre
2022
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le LUNDI
5 DECEMBRE
2022
à 18
heures,
salle
Louise
Michel.
Veuillez
trouver
ci-après
l'ordre
du
jour
de
la séance
:
ORDRE
DU
JOUR
:
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 octobre
2022
Installation
d'une
nouvelle
Conseillère
Municipale
| — AFFAIRES
GENERALES
1. Bilan
du
Conseil
Municipal
des
jeunes
2. Remplacement
d’un
délégué
au
CCAS,
d'un
membre
de
la Commission
Extra-Municipale
Education
et
d’un
membre
suppléant
de
la Commission
Délégation
de
Service
Public
3. Transfert
de
compétences
à la
Métropole
et
conventions
de
gestion
4.
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
5. Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
le Syndicat
Intercommunal
des
Installations
Sportives
de
Gréasque
Il —
FINANCES
LOCALES
- COMMANDE
PUBLIQUE
6.
Décision
Modificative
N°2
du
Budget
principal
7.
Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
8.
Création
d'un
budget
annexe
du
cimetière
9.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2023
10.
Avance
sur
subvention
d'équilibre
du
budget
du
CCAS
I —
URBANISME
ET
PATRIMOINE
11.
Subvention
Façade
12.
Acquisition
de
terrains
cadastrés
AE
389,
392
et
393
rue
Edouard
Amalbert
13.
Acquisition
d’un
terrain
cadastré
L n°9
en
forêt
14.
Cession
à UNICIL
du
terrain
cadastré
AT
82
et
AT
83
: convention
transactionnelle
avec
le Conseil
Départemental
des
BDR
15.
Convention
avec
SFR
pour
l'implantation
d’une
antenne
au
cimetière
16.
Convention
avec
ENEDIS
— Occupation
partielle
de
la parcelle
AA
87
IV
- RESSOURCES
HUMAINES
DIVERS
17.
Contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
18.
Modification
du
tableau
des
emplois
V -
DIVERS
19.
Baux,
contrats,
décisions
et
conventions
signés
par
le Maire
au
titre
de
la DGP
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
LE
MAIRE,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2022
A 18
HEURES
Présents
: Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
us
Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN----
ee
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Joëlle
BRETON
pouvoir
à David
GIACCONE,
Didier
BREART
pouvoir
à Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Magali
MONIER,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Jean-Marc
RAGOT----/
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUIN
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
7 Juin
2022.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
28
Juin
2022.
1.GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDEE
A 3F
SUD
— OPERATION
DE
LLS
AVENUE
FERDINAND
ARNAUD
Le
Maire
rappelle
qu’un
permis
de
construire
a été
accordé
pour
la construction
d'un
programme
de
16
logements
locatifs
sociaux
dans
le quartier
dit
« Campagne
Giraud
», avenue
Ferdinand
Arnaud.
Le
programme,
dénommé
« l'Oustaou
de
Carbonié
», porté
par
le groupe
3F
SUD,
est
réparti
comme
suit
:
- 5 logements
PLAI
: 3 T2
et
2 T3
- 11
logements
PLUS
: 7 T2
et
4 T3
Le
Groupe
3F
Sud
a sollicité
la commune
afin
de
lui
accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50%
pour
le
volume
d'emprunts
total
s'élevant
à 1
899
104
€.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
apporte
la
garantie
complémentaire
à hauteur
de
50%.
Les
garanties
d'emprunts
sont
codifiées
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L 2252-1
et L
2252-2)
et au
Code
Civil
(article
2298).
Le
contrat
de
prêt
n°132
622,
signé
entre
3F
SUD,
SA
d'habitations
à loyers
modérés
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
sera
annexé
à la
délibération.
La
garantie
d'emprunt
permet
aux
garants
de
maîtriser
l'attribution
de
20%
du
programme,
conformément
à l'article
R.
441-5
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation.
Cela
représente
3 logements
: 1 T2
en
PLAI,
1 T2
en
PLUS
et
1 T3
en
PLUS.
La
Préfecture
bénéficie
de
5 attributions
(30%)
et
Action
Logement
de
8 attributions.
La
volonté
de
la Municipalité
étant
de
maîtriser
l'ensemble
des
attributions
en
coordination
avec
les
autres
réservataires.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
:
-__ D'accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50
% pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 899
104
euros
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières,
les
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
132622,
constitué
de
5 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
principale
de
949
552
euros,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
sera
annexé
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
- La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
- Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
la discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
De
s'engager
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt. - D'autoriser
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et la
société
3F
SUD
et de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération.
Jean-Luc
FERNANDEZ
fait
remarquer
qu'il
est
suicidaire
de
multiplier
ces
garanties.
C'est
le rôle
de
l'Etat
de
s'engager.
Un
jour
il y a
aura
une
crise
dans
ce
secteur
comme
dans
celui
de
l'énergie.
Cela
représente
un
danger
pour
le budget
de
la commune.
Il s'oppose
donc
à cette
délibération.
Le
Maire
souligne
qu'à
ce
jour
aucun
organisme
n'a
rencontré
de
difficultés.
Jean-Luc
FERNANDEZ
ajoute
que
de
grandes
banques
ont
fait
faillite.
Le
Maire
précise
que
la commune
a de
la marge
et
n’est
pas
au
plafond
des
garanties
d'emprunt.
René
CECCHINEL
indique
que
dans
le cadre
d’une
mise
en
œuvre
de
la garantie,
le bâtiment
reste
et
représente
un
patrimoine
valorisable.
Si
la crise
a lieu
dans
10
ans,
les
bailleurs
auront
assumé
10
ans
de
remboursement
de
l'emprunt.
Le
Maire
souligne
que
les
collectivités
sont
directement
concernées
et que
l'Etat
se
porte
aussi
garant.
Nathalie
MAUREL
souhaite
s'assurer
qu'il
s'agit
bien
des
logements
à côté
de
l'Auberge
des
Pradeaux.
Elle
souligne
qu'ils
sont
presque
terminés
et il
y a
un
décalage
entre
les
travaux
et l'emprunt.
René
CECCHINEL
lui
répond
que
le démarrage
des
travaux
a été
réalisé
grâce
à des
fonds
propres.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour
et
1 voix
contre
:
Jean-Luc
FERNANDEZ,
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
%
à la
société
3F
Sud,
au
vu
des
modalités
précisées
ci-dessus,
pour
les
logements
sociaux
de
l’avenue
Ferdinand
Arnaud.
2. ACQUISITION
TERRAIN
CADASTRE
SECTION
AE
N°22
René
CECCHINEL
rappelle
que
Madame
et Monsieur
Claude
GAUTHIER
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°22,
d'une
superficie
de
503
m?,
située
rue
de
la Sorgo,
à Gréasque.
Sur
ce
terrain
est
implanté
un
hangar
d'environ
100
m?,
actuellement
loué
à deux
artisans.
Par
un
courrier
daté
du
28
janvier
2022,
Madame
et Monsieur
GAUTHIER
ont
donné
leur
accord
pour
céder
leur
bien
à la
Commune
de
Gréasque,
au
prix
de
90
000
€. Les
services
du
Domaine
ont
été
saisis
et par
une
réponse
datée
du
3 mars
2022
ont
précisé
: « je
vous
informe
que
votre
demande
ne
répond
pas
aux
modalités
de
consultation
du
Domaine,
en
vigueur
depuis
le 1°
janvier
2017.
En
effet,
sont
considérées
comme
réglementaires
les
seules
demandes
d'évaluation
concernant
des
projets
d'acquisition
d'immeubles
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à 180
000
€. Le
cas
particulier
de
votre
projet
n'entrant
pas
dans
les
critères
énoncés
ci-dessus,
je vous
informe
que
vous
pouvez
procéder
à
l'opération
envisagée
sans
avis
préalable
du
Domaine
».
Considérant
l'opportunité
foncière
que
représente
cette
acquisition,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
le terrain
cadastré
section
AË
n°22
au
prix
de
90
000
€. Les
frais
de
notaires
seront
à la
charge
de
la Commune.
Il est
proposé
de
mandater
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
afin
de
préparer
l'acte.
Le
Maire
souligne
que
cet
emplacement
industriel
n’a
rien
à faire
dans
cet
environnement
urbain.
Hélène
GAILLARD
est
étonnée
du
prix
faible
de
cette
vente
pour
un
terrain
situé
en
plein
centre
village.
Le
Maire
lui
répond
que
le prix
a été
négocié
avec
les
vendeurs.
Hélène
GAILLARD
demande
ce
qu'il
adviendra
des
artisans
qui
ont
une
activité
commerciale.
Elle
demande
si la
commune
leur
a fait
une
proposition
et
s'interroge
sur
le devenir
de
ce
terrain.
Le
Maire
lui
répond
qu'un
bail
d'un
an
sera
proposé
aux
locataires.
Ils
envisagent
de
trouver
un
autre
local.
Il s’agit
d'une
acquisition
foncière
pour
la commune
et ce
terrain
pourrait
devenir
un
parking
ou
une
construction. Jean-Luc
FERNANDEZ
est
également
surpris
par
le prix
de
vente
inférieur
aux
prix
du
marché
.Il
demande
si les
locataires
ne
sont
pas
prioritaires
pour
acquérir
ce
terrain
et quel
était
le type
de
bail.
Le
Directeur
des
Services
précise
qu'il
ne
s'agissait
que
d’un
bail
précaire
passé
par
la mère
de
Claude
GAUTHIER.
Celui-ci
avait
ensuite
prévu
un
autre
bail
précaire
qui
a pris
fin
au
mois
de
juin.
La
commune
leur
a donc
proposé
un
bail
précaire
d’un
an.
Il précise
que
ces
locataires
n'avaient
pas
de
droit
sur
ce
bien
compte
tenu
de
leur
bail.
Nathalie
MAUREL
demande
si à
moyen
terme
des
logements
seront
envisagés.
Juan
REVERTE
souligne
que
le projet
pourrait
être
conséquent
si l’on
réunit
la maison
avec
le terrain
et
le hangar
et
que
cela
ferait
beaucoup
pour
le quartier.
Le
Maire
précise
que
la commune
souhaite
néanmoins
densifier
l'espace
urbain
et ainsi
protéger
la forêt.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
5 abstentions
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
d'acquérir
le terrain
cadastré
section
AE
n°22
au
prix
de
90
000
€ et
mandate
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
afin
de
préparer
l’acte
sachant
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la Commune. 3. CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
D’UNE
VOIE
COMMUNALE
Le
Maire
rappelle
que
l'avenue
de
l’ancienne
Gare
a fait
l'objet
d'importants
travaux
d'aménagement
qui
ont
permis
de
favoriser
les
circulations
douces
et
la sécurité
des
élèves
fréquentant
le collège
tout
proche.
La
réflexion
de
la Municipalité
s'est
également
portée
sur
la dénomination
de
cette
voie
qui
reste
liée
à un
ancien
bâtiment
situé
plus
haut.
Il est
apparu
qu'une
dénomination
mettant
en
valeur
une
personnalité
en
lien
avec
le collège
de
Gréasque
répondait
mieux
à l'intérêt
public
local.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
cette
voie
: avenue
Jean
MOURGUES.
Jean
MOURGUES
a été
professeur
puis
a dirigé
le collège
de
Gréasque
pendant
près
de
30
ans,
jusqu’en
1976.
Il était
également
philosophe,
écrivain,
poète
et
conférencier.
Engagé
volontaire
en
1939,
il a
été
résistant
au
sein
des
Forces
Françaises
de
l'Intérieur.
Décédé
en
1990,
il a
marqué
plusieurs
générations
de
Gréasquéens
et son
nom
reste
attaché
à l'histoire
du
collège
et du
village.
Sa
fille,
Michèle
MOURGUES-BERARD,
a été
sollicitée
et
a donné
son
accord.
Dans
son
courrier
daté
du
21
juin
dernier,
elle
a notamment
précisé
: «les
mots
me
manquent
pour
vous
exprimer
mes
remerciements
pour
avoir
pensé
à l’honorer
ainsi
».
Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
qu'il
faudrait
appeler
cette
voie
« rue
» et
non
pas
« avenue
».
Le
Maire
confirme
que
cela
parait
disproportionné.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
qu'il
rappelle
que
Jean
Mourgues
était
franc-maçon,
qu'il
a voué
sa
vie
à cette
cause
et cela
est
bien
précisé
sur
Internet.
Le
Maire
ajoute
qu'il
faisait
aussi
partie
d’une
association
« Les
Amis
d'Alain
» et
qu'il
organisait
des
conférences. Paul
GATIAN
précise
qu'il
n'a
pas
connu
Monsieur
Mourgues
mais
rejoint
Jean-Luc
FERNANDEZ
concernant
son
rôle
dans
la franc-maçonnerie.
Par
contre,
il précise
qu'il
a connu
sa
fille
puisqu'elle
lui
a
vendu
sa
maison.
|| indique
que
ce
personnage
était
très
controversé.
Il est
gêné
par
le fait
de
débaptiser
la rue
et propose
plutôt
de
l'appeler
: avenue
de
l’ancienne
Gare
- Jean
Mourgues.
Il vaut
mieux
ajouter
un
nouveau
nom
à l’ancien
afin
de
ne
pas
gêner
les
administrés
de
la rue.
Le
Maire
indique
que
les
administrés
concernés
sont
seulement
quatre.
Nathalie
MAUREL
demande
en
quoi
cela
répond
mieux
à l'intérêt
public
local.
Beaucoup
d'élus
ne
l'ont
pas
connu.
Elle
demande
pourquoi
il est
plus
opportun
pour
la commune
de
supprimer
le nom
de
l'ancienne
Gare
qui
représente
tout
de
même
un
patrimoine
local.
Monsieur
Mourgues
n'a
fait
à
Gréasque
que
sa
carrière
sans
pour
autant
s'investir
dans
le milieu
associatif
et la
vie
locale.
Elle
ne
comprend
donc
pas
en
quoi
cela
répond
mieux
à l'intérêt
public
local.
René
CECCHINEL
précise
que
le premier
chef
de
Gare
était
M.
ROUSSEAU
et que
la commune
aurait
pu
baptiser
la rue
par
son
nom.
La
mairie
aurait
pu
garder
le nom
de
l’ancienne
gare
mais
les
trains
n'ont
fait
que
transporter
du
charbon
et
pas
des
passagers.
Le
gymnase
a bien
été
baptisé
Maurice
Amalbert
et il
a lui
aussi
été
contesté.
Dernièrement
des
personnages
de
Gréasque
ont
été
honorés.
Nathalie
MAUREL
rappelle
que
Monsieur
Mourgues
était
un
fonctionnaire
qui
faisait
son
travail
alors
que
Monsieur
Amalbert
a été
le Maire
de
Gréasque,
cela
n’est
pas
comparable.
René
CECCHINEL
rappelle
qu'il
a contribué
à l'éducation
de
beaucoup
de
jeunes
de
Gréasque
et qu'il
a
bien
fait
son
travail.
Hélène
GAILLARD
souligne
que
cette
avenue
est
l'adresse
du
collège
de
Gréasque
et
cela
va
engendrer
de
grandes
modifications
pour
les
documents
administratifs
de
l'établissement.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
que
d’un
point
de
vue
patrimonial,
c'est
le bâtiment
de
la Gare
en
lui-
même
qui
est
important
et
non
pas
le nom
de
la rue.
À Gréasque
le terme
« d'ancien
» est
trop
employé.
La
gare
de
Gréasque
est
la dernière
Gare
de
voyageurs
qui
a été
fermée
dans
les
villages
alentours.
C’est
donc
le bâtiment
qui
est
important
pas
le nom
de
la rue.
Jean
Mourgues
a été
très
controversé
mais
il est
important
de
mettre
à l'honneur
des
personnes
qui
ont
marqué
l'histoire.
René
CECCHINEL
souligne
qu'il
faisait
partie
de
la résistance.
Le
Chef
de
la Résistance
de
St
Savournin
a été
assassiné,
Jean
Mourgues
l'a
ensuite
remplacé
et
il devenu
un
grand
résistant.
Le
Maire
souligne
qu'il
mérite
que
son
nom
soit
mis
à l'honneur.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
de
renommer
l’avenue
de
l’ancienne
Gare,
proche
du
Collège
: avenue
Jean
MOURGUES.
4. RAPPORT
ANNUEL
2021
DSP
ENFANCE-JEUNESSE
Nadine
CARLUS
rappelle
que
la Loi
commande
de
prévoir
chaque
année
la présentation
en
conseil
d’un
rapport
portant
sur
la DSP
Enfance-Jeunesse.
Une
note
de
synthèse,
ainsi
que
le rapport
complet
ont
été
transmis.
Nadine
CARLUS
met
en
lumière
les
éléments
les
plus
importants
:
- L'exercice
2021
concerne
le contrat
de
DSP
2016-2021.
Une
nouvelle
délégation
a commencé
à
partir
du
1°"
janvier
2022
même
si le
délégataire
est
le même
; - Le
coordonnateur
local
a changé
et dorénavant,
depuis
septembre
2021,
Christelle
LEPAGE
assume
cette
responsabilité
avec
beaucoup
d'engagement
et d'efficacité
;
- Au
centre
de
loisirs,
les
effectifs
sont
stables
et
cet
accueil
concerne
en
moyenne
plus
de
54
enfants
par
mercredi.
Pendant
les
vacances,
les
effectifs
sont
les
plus
élevés
en
juillet,
avec
près
de
53
enfants
en
moyenne
;
- Le
service
Jeunesse
a des
effectifs
faibles
mais
la dynamique
a été
forte
autour
du
CMJ
avec
une
forte
implication
de
la responsable
Jeunesse
qui
malheureusement
a quitté
LEC
en
fin
d'année
;
-__ Concernant
les
accueils
périscolaires,
les
effectifs
sont
en
légère
baisse
sur
2021.
Ils
remontent
fortement
en
2022
depuis
la rentrée,
notamment
pendant
la pause
méridienne
;
-__ Au
niveau
financier,
l'exercice
2021
est
excédentaire
et sur
la durée
globale
de
la délégation
le
résultat
est
également
excédentaire
de
13
485.03
€ malgré
un
déficit
sur
la partie
jeunesse.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
ces
informations,
après
en
avoir
débattu.
Nathalie
MAUREL
déplore
le peu
de
fréquentation
de
l’espace
jeunes.
Elle
demande
ce
qui
est
prévu
dans
ce
domaine.
Elle
précise
qu'elle
a connu
un
accueil
en
dents
de
scie
et qu'il
est
difficile
de
mobiliser
les
jeunes.
Elle
demande
si un
comité
de
pilotage
va
être
mis
en
place.
Le
DGS
lui
répond
que
le comité
de
pilotage
doit
être
mis
en
place
par
les
élus.
Une
commission
éducation
existe
et permet
d'aborder
ces
questions.
Il évoque
le problème
de
recrutement
du
responsable
jeunesse.
Nathalie
MAUREL
indique
que
c'est
regrettable
car
les
locaux
permettraient
un
bon
accueil
des
jeunes.
Le
Maire
ajoute
qu'il
faut
établir
un
lien
fort
avec
le Collège,
c'est
essentiel.
Nadine
CARLUS,
concernant
le recrutement,
ajoute
que
les
CV
reçus
n'ont
pas
été
concluants.
Arrivée
de
Didier
BREART
à 18h12.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
que
le service
offert
au
niveau
de
la jeunesse
n'est
pas
toujours
attractif.
Il précise
qu'il
faudrait
réfléchir
au
contenu,
étudier
ce
que
les
jeunes
attendent
afin
de
pouvoir
correspondre
à leurs
attentes.
Nadine
CARLUS
ajoute
que
le travail
d'Alice
a été
de
recenser
et de
s'adapter
aux
besoins
des
jeunes.
Nathalie
MAUREL
indique
que
la fréquentation
d'un
espace
jeune
se
fait
en
fonction
du
groupe
de
jeunes
qui
le fréquente
et du
lien
de
complicité
avec
l'animateur,
cela
va
au-delà
d'un
service
public
classique. Juan
REVERTE
ajoute
qu'avant
il y avait
des
sorties
organisées.
Le
Maire
souligne
que
le service
jeunesse
doit
aller
vers
les
jeunes
pour
définir
les
activités
qu'ils
attendent. Nathalie
MAUREL
précise
que
même
dans
le recrutement
il est
possible
de
se
tromper
car
le CV
peut
être
bon
mais
le feeling
avec
les
ados
n’est
pas
toujours
au
rendez-vous.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la
transmission
du
compte-rendu
de
gestion
2021
de
l'association
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Grand
Sud
5. MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nadine
CARLUS
précise
qu'à
la demande
de
la Trésorerie
d'Aubagne,
il est
nécessaire
de
se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation.
En
effet,
certains
postes,
ouverts
au
tableau
des
effectifs,
ont
été
créés
avec
des
intitulés
qui
n'existent
plus,
d'autres
sont
ouverts
sans
que
l’on
puisse
identifier
précisément
la délibération
correspondante.
Ainsi
il est
indispensable
pour
la commune
de
délibérer
pour
régulariser
les
postes
permanents
de
l’année
2022.
Ces
postes
ont
été
inscrits
dans
le tableau
des
effectifs,
annexé
au
Budget.
Le
tableau
des
postes
budgétaires
est
un
outil
incontournable
de
la gestion
du
personnel.
Il concerne
les
emplois
permanents
pouvant
être
indifféremment
occupés
par
des
fonctionnaires
(stagiaires
ou
titulaires)
et des
contractuels
de
droit
public.
Ces
emplois
budgétaires,
pourvus
ou
non,
sont
classés
par
filières,
cadres
d'emplois,
grades
et
définis
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
des
services.
La
nécessité
d'un
pilotage
actif
et réaliste
des
emplois
de
la Ville
obéit
à une
double
logique,
réglementaire
et
prévisionnelle.
Sur
les
fondements
de
cette
obligation,
il est
proposé
d'adopter
et
régulariser
le tableau
des
postes
budgétaires
de
la Ville
pour
l'année
2022.
Le
tableau
est
annexé
au
présent
rapport.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
ce
qui
a été
modifié.
18
h 57
départ
de
M.
Denis
CENTARO Le
Directeur
Général
des
services
explique
que
la Trésorière
a demandé
à la
Commune
d'établir
le lien
entre
chaque
poste
et les
délibérations
prises
pour
ces
créations
de
poste.
Sauf
que
certains
postes
étaient
anciens
et que
les
dénominations
ont
été
modifiées.
Il convient
donc
de
recréer
des
postes
déjà
existants
afin
qu'ils
correspondent
au
tableau
des
emplois.
C'est
comme
si tous
les
postes
avaient
été
créés
aujourd’hui,
à la
demande
de
la Trésorière.
Paul
GATIAN
souligne
qu'il
y a
13.5
postes
qui
ne
sont
pas
pourvus
sur
le tableau.
Il est
préférable
de
ne
pas
garder
autant
de
postes
ouverts
car
il représente
plus
de
20%
des
postes.
II faudrait
donc
en
fermer
la moitié
afin
de
mieux
suivre
l'évolution
des
postes.
Michel
RUIZ
précise
que
la commune
tiendra
compte
de
cette
remarque.
Hélène
GAILLARD
indique
qu'effectivement
avoir
une
flexibilité
sur
des
postes
de
catégorie
C,
c’est
intéressant
pour
recruter
rapidement.
Par
contre,
en
catégorie
B cela
ne
se
justifie
pas,
de
même
que
pour
des
postes
en
catégorie
C+.
Le
Maire
souligne
que
des
postes
ont
été
fermés
régulièrement.
Le
Directeur
Général
des
Services
précise
que
des
postes
ont
été
fermés
ponctuellement
car
ils
étaient
liés
à des
évolutions
de
carrière.
Les
agents
de
maîtrise
sont
au
nombre
de
trois
et ont
évolué
mais
il
convient
de
les
laisser
ouverts
pour
des
agents
en
cours
d'évolution
de
carrière.
Nathalie
MAUREL
précise
que
les
postes
ouverts
non
pourvus
peuvent
être
liés
à des
embauches
qui
échappent
aux
membres
du
conseil
municipal.
Cela
laisse
trop
de
possibilités
et un
manque
de
transparence
par
rapport
aux
recrutements
des
agents.
Le
Directeur
Général
des
Services
souligne
qu'une
information
complète
sur
les
ressources
humaines
est
transmise
chaque
année
au
conseil
lors
du
Débat
d’orientations
budgétaires.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
s’il
est
nécessaire
de
faire
figurer
des
pourcentages
sur
les
postes.
Le
Directeur
Général
des
Services
lui
répond
que
les
pourcentages
sont
importants
car
ils
précisent
le
temps
de
travail
(temps
plein
ou
temps
non
complet).
Paul
GATIAN
demande
si la
remarque
des
élus
de
son
groupe
sera
prise
en
compte.
Le
Maire
lui
confirme
que
certains
postes
seront
supprimés.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour
et
1 voix
contre
:
Juan
REVERTE,
décide
d'adopter
le tableau
des
postes
budgétaires
de
la Ville
pour
l’année
2022.
6. CREATION
DE
POSTES
PERMANENTS
Nadine
CARLUS
rappelle
aux
élus
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
celui-ci
dans
le cadre
de
l’évolution
de
carrière
de
certains
agents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
:
+ Création
de
1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
à 100%
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
du
patrimoine,
les
adjoints
du
patrimoine
principal
de
2ère
classe
et les
adjoints
du
patrimoine
principal
1è"
classe.
e Création
de
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
à 80%
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
techniques,
les
adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
et
les
adjoints
techniques
principaux
de
1è"
classe.
e Création
de
1 poste
d'adjoint
administratif
à 100%
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
administratifs,
les
adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe
et les
adjoints
administratifs
principaux
de
1°
classe.
Nadine
CARLUS
demande
au
conseil
municipal
de
valider
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à
partir
du
1°
novembre
2022.
Il est
rappelé
aux
élus
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
ou
supprimer
les
postes
mais
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
Juan
REVERTE
demande
s’il
s'agit
de
création
de
postes
pour
des
agents
déjà
en
place.
Le
Directeur
Général
des
Services
souligne
que
le poste
d'adjoint
du
Patrimoine
correspond
à la
bibliothécaire
qui
passe
de
80
à 100%.
Le
poste
d’adjoint
technique
est
occupé
par
un
agent
du
service
restauration
qui
passe
de
75
à 80%.
Enfin,
le poste
d’adjoint
administratif
était
jusqu'à
présent
occupé
à 80%
par
une
personne
remplacante
à
l'état-civil
suite
à un
congé
maternité.
Compte
tenu
de
la future
maternité
d'un
autre
agent,
il convient
de
passer
cette
personne,
remplacante,
à 100%
au
lieu
de
80%.
Nathalie
MAUREL
revient
sur
le poste
d’adjoint
technique
qui
passe
de
75
à 80%.
Elle
demande
si les
postes
qui
sont
créés
ne
le sont
pas
forcément
à 100%.
5 Le
Directeur
Général
des
Services
lui
confirme
que
les
postes
créés
peuvent
être
à 75,
80
ou
100%.
Mais
une
personne
sur
un
poste
à 75%
ne
peut
évoluer
sur
un
poste
à 80%
si celui-ci
n’a
pas
été
créé
au
préalable. Juan
REVERTE
fait
remarquer
que
le service
restauration
n'est
pas
mentionné
dans
le tableau
des
emplois. Le
Directeur
Général
des
Services
lui
confirme
que
cette
filière
n'existe
pas,
elle
relève
de
la filière
technique. Nathalie
MAUREL
demande
s’il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
pour
remplacer
un
congé
maternité.
Le
Directeur
Général
des
Services
lui
répond
que
même
un
contractuel
est
obligatoirement
relié
à un
poste
ouvert
au
tableau
des
emplois.
Nathalie
MAUREL
ne
trouve
pas
le poste
d'adjoint
administratif
à 80%
sur
le tableau
des
emplois.
Le
Directeur
Général
des
Services
lui
répond
que
cela
a déjà
été
modifié
et anticipé
dans
le tableau
des
emplois
transmis
aux
élus.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
cela
mérite
des
précisions
et cela
amène
les
élus
de
son
groupe
à ne
pas
voter
par
manque
de
clarté
mais
elle
ne
souhaite
pas
s'opposer
à l’évolution
des
carrières
des
agents.
Il ne
s’agit
pas
d'une
abstention
mais
ne
souhaite
pas
voter
ce
point
tant
qu'il
n’est
pas
clair.
Le
Directeur
Général
des
Services
souligne
que
le tableau
des
emplois
proposé
tient
compte
de
la
délibération
suivante.
Jean-Luc
FERNANDEZ
précise
que
deux
tableaux
auraient
dû
être
envoyés
aux
élus.
Le
Directeur
Général
des
Services
propose
d'annexer
le tableau
modifié
avec
la délibération.
Il propose
de
voter
le point
numéro
6 avant
le point
numéro
5.
Les
élus
présents
ne
sont
pas
favorables
à cette
inversion
de
points
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
ne
prenant
pas
part
au
vote,
valide
les
évolutions
de
postes
permanents
évoquées
ci-dessus.
7. CREATION
D'UN
POSTE
DE
VACATAIRE
Nadine
CARLUS
rappelle
aux
élus
que
l’article
1er
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à l'exécution
d'actes
déterminés.
Le
vacataire
n’est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et dont
la rémunération
est
liée
à cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
e
La
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
: l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
e
La
discontinuité
dans
le temps
: les
missions
concernées
correspondent
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité.
Le
besoin
pour
lequel
est
recruté
le vacataire
ne
doit
pas
correspondre
à un
emploi
permanent
e
La
rémunération
est
liée
à l'acte
pour
lequel
l'agent
a été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
supplémentaire
de
vacataire
dédié
aux
enseignants
en
charge
des
études
surveillées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
création.
Ainsi,
quatre
enseignants
seront
affectés
à cette
mission
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
vacataire
supplémentaire
comme
indiqué
ci-dessus.
8. RAPPORT
ANNUEL
2021
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
19
h 27
départ
de
Paul
GATIAN.
Françoise
SCHMERBER
indique
que
depuis
le 1er
janvier
2016,
et jusqu'au
30
juin
2022,
le Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
a exercé,
au
sein
de
la Métropole,
la compétence
liée
à la
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
compétence
déléguée
par
le conseil
de
Métropole.
La
commune
de
Gréasque
a
été
destinataire
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
établi
par
la Métropole
— Territoire
du
Pays
d'Aix. Ce
rapport
est
devenu
obligatoire
avec
le décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
qui
impose
aux
EPCI,
de
porter
à la
connaissance
du
public,
des
élus
et
des
administrations
les
indicateurs
de
l’activité
déchets
qui
lui
a été
transférée
par
ses
communes
membres.
Le
Territoire
du
Pays
d'Aix
est
composé
de
36
communes
et de
393
981
habitants
pour
l’année
2021
(population
municipale
INSEE
2018).
La
commune
de
Gréasque
comprend
4
253
habitants
(population
municipale
INSEE
au
1er
janvier
2021).
Ainsi,
les
principaux
indicateurs
« déchets
» concernant
la commune
de
Gréasque
et le
Pays
d’Aix
sont
les
suivants
:
Performance
de
tri
pour
la
collecte
sélective
à
Gréasque
:
Tonnage
PAV
Verre
Biflux
149
120
*La
commune
de
Gréasque
n'est
pas
concernée
par
la collecte
selective
en
porte
à porte.
Le
ratio
moyen
du
Pays
d'Aix,
en
collecte
sélective
pour
2021
est
de
60,4
kg
par
habitant
et par
an.
Le
ratio
de
Gréasque
a dépassé
celui
du
Pays
d'Aix
car
il est
de
63,3
kg.
Il est
en
augmentation
par
rapport
à 2020
(54,9
kg).
Equipements
de
pré-collecte.
Ils
regroupent
les
systèmes
enterrés,
semi-enterrés
et aériens.
L'ensemble
des
dispositifs
d'apport
volontaire
sur
Gréasque
Colonne
Biflux
Colonne
verre
| EVER
22
15
284
Bilan
des
tonnages
d’ordures
ménagères
à Gréasque
:
Tonnage
OM
Ratio
kg/hab/an
(pop
totale
INSEE)
1401
329
Le
ratio
moyen
du
Pays
d'Aix
2021
en
ordures
ménagères
est
de
327
kg/hab/an
(population
totale
INSEE).
Le
tonnage
était
de
1 454
en
2020
(334
kg/hab/an)
; il
est
donc
en
baisse.
Bilan
des
composteurs
et
lombricomposteurs
distribués
à
Gréasque
:
taire
Cumul
des
:
Cumul
des
FONRERSASRRS
composteurs
distribués
pe
den
lombricomposteurs
en
depuis
2006
EE
distribués
depuis
2013
31
247
5
31
Bilan
des
tonnages
des
textiles
usagés
collectés
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
Nombre
de
Nombre
:
.
colonnes
d'emplacements
Quantité
collsctée
2
2
14,1
En
2022
4 colonnes
ont
été
installées.
Le
Conseil
muncipal
des
jeunes
et
les
élus
ont
visité
cette
usine
de
tri textile
à Vitrolles
et c'eétait
très
intéressant.
Bilan
des
principales
actions
de
sensibilisation
Nombre
Nombre
ee.
d'articles
d'articles
Nombre
Type
de
manifestations
transmis
à la
|
SOMNUS
dans
|
connus
sur
les
bulletins
le site
SOMME
municipaux
internet
2
ECT
13
-
-
Label
« Commerce
engagé
»
Le
CPIE
(centre
permanent
d'initiatives
pour
l’environnement)
du
Pays
d'Aix
anime
et développe
ce
dispositif
pour
mobiliser
et
accompagner
les
commerçants
dans
l’évolution
de
leurs
pratiques
(tri
de
déchets,
suppression
des
sacs
plastiques,
économie
d'énergie,
produits
locaux...).
Sur
Gréasque
10
commerces
ont
bénéficié
de
ce
dispositif
en
2021.
Synthèse Le
coût
global
du
service
est
de
177,29
€ TTC/habitant
(population
INSEE
municipale)
dont
:
- 73,05
€/hab
pour
la collecte
traditionnelle
(et
prestations
associées)
- 41,90
€/hab
pour
les
opérations
de
transfert
et
le fonctionnement
des
déchèteries
- 27,94
€lhab
pour
la collecte
sélective
(Coût
tri 6,45
€/hab
et coût
collecte
19,11
€/hab)
- 34,40
€/hab
pour
le traitement
et
l'élimination
des
déchets
L'équilibre
du
budget
annexe
est
assuré
par
les
recettes
issues
du
produit
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM),
soit
87
% des
recettes,
des
soutiens
des
différents
éco-organismes,
des
rachats
matières,
des
subventions
institutionnelles
et
notamment
dans
le cadre
des
soutiens
LIFE
Région/Europe,
soit
13
%
des
recettes.
Le
taux
de
TEOM,
calculé
et
voté,
a été
maintenu
au
taux
unique
de
10,60
%
pour
les
36
communes
du
territoire
du
Pays
d'Aix
en
2021.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ces
informations.
Le
rapport
complet
sera
mis
à la
disposition
de
tous
en
Mairie-annexe
et diffusé
sur
le site
Internet
de
la commune.
7 Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
si la
collecte
des
encombrants
figure
dans
le rapport.
Françoise
SCHMERBER
précise
que
la collecte
des
encombrants
est
effectuée
par
la commune
et non
par
la Métropole.
René
CECCHINEL
ajoute
que
la collecte
des
cartons
est
également
assurée
par
la commune
et
ne
figure
pas
dans
le rapport.
Françoise
SCHMERBER
précise
que
ce
service
fonctionne
très
bien
puisque
19.95
tonnes
ont
été
collectées,
soit
150
à 200
kgs
par
semaine
qui
partent
directement
au
recyclage.
Le
Maire
ajoute
que
ce
service
est
très
apprécié
les
administrés.
René
CECCHINEL
tient
à souligner
le travail
réalisé
par
Françoise
SCHMERBER
sur
cette
collecte
car
plusieurs
mairies
des
alentours
sont
venues
voir
ce
qui
avait
été
mis
en
place
sur
la commune.
Juan
REVERTE
constate
que
sur
la commune
de
nombreux
chantiers
sont
en
cours
de
construction
et
cela
va
impliquer
un
renforcement
des
containers
à ordures
ménagères.
Il demande
qui
doit
se
charger
de
faire
cette
démarche.
Françoise
SCHMERBER
souligne
que
normalement
cela
est
organisé
à l'avance
via
un
contact
avec
les
services
de
la métropole.
Les
points
de
collecte
doivent
être
aménagés
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Un
container
représente
3 ou
4 habitations.
Nathalie
MAUREL
ajoute
que
dans
son
quartier,
une
dizaine
de
constructions
a vu
le jour
et les
containers
sont
toujours
au
nombre
de
3.
Françoise
SCHMERBER
lui
répond
qu'il
est
important
de
vérifier
les
débordements
et que
c'est
le rôle
de
la Métropole
de
les
étudier.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
y a
plusieurs
problèmes.
Lorsqu'ils
sont
vides,
ils
risquent
d’être
remplis
par
des
déchets
non
ménagers,
ce
qui
va
surenchérir
le coût.
Il faut
bien
adapter
les
containers
aux
besoins
de
la population.
Juan
REVERTE
confirme
que
dans
certains
quartiers,
malgré
le nombre
important
de
maisons,
seuls
deux
ou
trois
containers
sont
installés.
Françoise
SCHMERBER
ajoute
qu'il
faut
absolument
signaler
les
débordements.
René
CECCHINEL
précise
que
les
constructions
neuves
sont
prévues
et intégrées
dans
la collecte
des
ordures
ménagères
en
fonction
des
opérations
et
de
la situation
dans
chaque
quartier.
Il faut
absolument
avoir
des
retours
de
la part
des
admnistrés.
Hélène
GAILLARD
précise
que
ce
qui
risque
de
poser
des
problèmes
c'est
l'accès
à la
déchetterie.
Les
administrés
sont
limités
à un
voyage
par
jour.
Cela
est
démotivant
pour
les
administrés.
Françoise
SCHMERBER
souligne
que
le règlement
devrait
changer
pour
faire
évoluer
les
possibilités
d'accès.
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ouï
l'exposé
de
Madame
Françoise
SCHMERBER,
prend
acte
de
ces
informations
et
précise
que
ce
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
à la
mairie
annexe.
9. CONVENTIONS,
CONTRATS
ET
DECISIONS
SIGNES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DE
POUVOIRS
Conformément
à la
délibération
n°5
du
5 juillet
2020
Monsieur
le Maire
fait
part
des
conventions,
contrats
signés
au
titre
de
la délégation
générale
de
pouvoirs
:
Ordre
de
service
du
21
juin
2022
à la
Sté
PROCLAIR
pour
une
mission
de
nettoyage
de
vitres
et divers
bâtiments
de
2 232€
HT
Ordre
de
service
du
29
juin
2022
à la
l'entreprise
CONFORT
DE
L'HABITAT
dans
le cadre
d'un
remplacement
de
store
et l'entretien
des
menuiseries
de
plusieurs
bureaux
de
l'hôtel
de
Ville
pour
un
montant
de
2 706,52
€ HT
Ordre
de
service
du
4 juillet
2022
à la
Sté
PROTAIX
dans
le cadre
de
remplacement
des
blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
(BAES)
de
la salle
Galhuid
pour
un
montant
de
2 475
€ HT
Ordre
de
service
du
5 juillet
2022
à la
Sté
EMTPG
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la route
du
Puits
Hély
d'Oissel
pour
un
montant
de
8 730
€ HT
Ordre
de
service
du
5 juillet
2022
à la
Sté
AIXTOIT
dans
le cadre
de
remplacement
de
gouttières,
à
l'ancienne
Gare,
pour
un
montant
de
3 031,25
€ HT
Ordre
de
service
du
8 juillet
2022
à la
Sté
EMTPG
pour
la création
d'un
réseau
pluvial
rue
de
la Sorgo
d'un
montant
de
24
790€
HT
Ordre
de
service
du
13
juillet
2022
à LEGAL
Pierre,
géomètre,
dans
le cadre
d'un
projet
de
division
foncière
d'un
montant
de
3 300
€ HT
Ordre
de
service
du
13
juillet
2022
à la
Sté
TAB
MENUISERIE
dans
le cadre
d’une
fabrication/
pose
d’un
ensemble
de
cuisine
au
nouveau
pôle
technique
d'un
montant
de
3 527
€ HT
Ordre
de
service
du
21
juillet
2022
à la
Sté
1PACTE
dans
le cadre
de
la fourniture
et du
paramétrage
de
six
ordinateurs
portables
pour
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
5 924
€ HT
Ordre
de
service
du
22
juillet
2022
à la
Sté
1PACTE
dans
le cadre
de
la fourniture
et
du
paramétrage
d'un
nouveau
copieur
multifonctions
pour
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
5 490
€ HT Ordre
de
service
du
25
juillet
2022
à la
Sté
PROTAIX
dans
le cadre
de
la vérification
annuelle
du
système
de
désenfumage,
des
alarmes
incendie
et
des
extincteurs
pour
un
montant
de
2 597
€ HT
Ordre
de
service
du
26
juillet
2022
à la
Sté
La
Compagnie
des
Toits
dans
le cadre
de
la réfection
de
la
toiture
de
l'ancienne
Gare
pour
un
montant
de
9 441,10
€ HT
Ordre
de
service
du
26
juillet
2022
à la
Sté
CFP
dans
le cadre
du
déménagement
du
matériel
professionnel
de
la cantine
maternelle
à salle
Jean-Moulin
avec
mise
en
service
de
l'électroménager
pour
un
montant
de
2 050
€ HT
Ordre
de
service
du
5 août
2022
à la
SCOP
DOMENE
dans
le cadre
d'une
mission
d'AMO
pour
la
performance
environnementale
du
projet
de
construction
de
logements
sur
le site
de
la coopérative
d'un
montant
de
16
100
€ HT
Ordre
de
service
du
25
août
2022
à la
Sté
EMP
pour
des
peintures
routières
pour
un
montant
de
4
418,50
€ HT
Ordre
de
service
du
2 septembre
2022
à la
Sté
ARIMA
Consultants
dans
le cadre
d'une
assistance
pour
la mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
pour
un
montant
de
2 500
€ HT
Ordre
de
service
du
9 septembre
2022
à PUYA
Paysager
dans
le cadre
de
la réalisation
de
perspectives
pour
la place
des
Martyrs
pour
un
montant
de
2 200
€ HT
Ordre
de
service
du
14
septembre
2022
à Julien
D'AMORE,
géomètre,
dans
le cadre
d’un
relevé
topographique
chemin
du
Puits
de
Coudeil
pour
un
montant
de
2 995
€ HT
Ordre
de
service
du
14
septembre
2022
à la
Sté
FIGUIERE
dans
le cadre
d’une
reprise
des
7 piliers
en
béton
du
gymnase
qui
se
désagrègent
pour
un
montant
de
3 307
€ HT
Ordre
de
service
du
21
septembre
2022
à CATINELLA-POEY
Architecte
dans
le cadre
de
la préparation,
du
dépôt
et du
suivi
d’un
permis
de
construire
en
zone
agricole
pour
un
montant
de
3 950
€ HT
Bon
de
commande
du
4 juillet
2022
à l'UGAP
concernant
une
commande
de
mobilier
pour
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
2 996,14
€ HT
Bon
de
commande
du
5 juillet
2022
à l'UGAP
concernant
une
commande
de
mobilier
pour
l’école
maternelle
pour
un
montant
de
3 172,73
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
prend
acte
des
décisions,
conventions
et
contrats
signés
au
titre
de
la délégation
générale
de
pouvoirs
du
Maire.
Avant
de
terminer,
le
Maire
souhaite
répondre
aux
deux
questions
écrites
posées
par
le Groupe
Gréasque
en
valeurs
qui
sont
parvenues
par
courriel,
le dimanche
2 octobre
à 18
h. Le
délai
prévu
par
le
règlement
du
conseil
municipal
n'a
pas
été
respecté,
toutefois,
Monsieur
le Maire
souhaite
y répondre
s'agissant
de
sujets
importants
qui
préoccupent
l'ensemble
des
Gréasquéens.
Impact
de
l’augmentation
des
tarifs
de
l’énergie
sur
le Budget
:
Cet
impact
a été
étudié
et présenté
dans
le cadre
du
débat
d’orientations
budgétaires
en
début
d'année.
Il'a
été
pris
en
compte
au
Budget
Primitif
2022.
Point
de
situation
à ce
jour
:
DEPENSES
FLUIDES
BP 2022
DÉPENSES
AU
| PREVISIONNELLES
|
DEPENSES
2021
3/10/2022
2022
Eau
30 000
€
27 048.85
€
27 000
€
34 662.59
€
assainissement
Electricité
262
000
€
155
737.95
€
250
000
€
118
905.42
€
Gaz
50 000
€
42 763.73
€
65 000
€
41615.14€
Combustible
4 000
€
DE
4 000
€
2 907
€
Carburants
15 000
€
11 572.42
€
20 000
€
13 770.62
€
TOTAL
361
000
€
237
122.95
€
366
000
€
211
860.77
€
L'impact
mesuré
à ce
jour
est
très
fort.
La
première
mesure
mise
en
œuvre
a concerné
l'éclairage
public
avec
une
extinction
nocturne
testée
à
partir
de
fin
juillet.
La
plage
d'extinction
est
de
23h
à 6h
du
matin.
D’autres
mesures
sont
en
cours
de
réflexion
et
concernent
des
travaux
à programmer
dans
les
bâtiments,
dans
les
chaufferies,
ainsi
que
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Un
groupe
de
travail
sera
prévu
à cet
effet
en
novembre,
ainsi
qu'une
Commission
Finances.
Dans
les
deux
cas,
l’ensemble
des
élus
y sera
associé.
Panneaux
publicitaires
:
Gréasque
a longtemps
bénéficié
d'un
Règlement
Local
de
Publicité,
approuvé
en
1990.
La
Loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
prévoyait
une
caducité
des
RLP
les
plus
anciens,
10
ans
après
la promulgation
de
la Loi,
soit
en
2020. La
compétence
portant
sur
la publicité
extérieure
est
devenue
métropolitaine
à partir
de
2018.
La
Métropole,
sur
le territoire
du
Pays
d'Aix,
a prescrit
un
RLP
intercommunal,
ce
qui
a permis
de
prolonger
la validité
des
RLP
existants
de
2 ans,
soit
jusqu'au
12
juillet
2022.
Depuis
le 13
juillet
2022,
seules
les
dispositions
du
Règlement
National
de
Publicité,
prévues
au
Code
de
l'Environnement
s'appliquent.
Ces
dispositions
prévoient
malgré
tout
un
certain
nombre
d'interdictions,
notamment
la publicité
hors
agglomération,
ou
la publicité
dans
le périmètre
d'un
monument
historique
et
en
co-visibilité
avec
celui-ci.
Les
deux
panneaux
installés
en
entrée
de
ville,
côté
Gardanne,
sont
hors
de
l'agglomération.
L'infraction
a été
relevée,
le Procureur
et le
Préfet
saisis.
Les
panneaux
avaient
fait
l'objet
d’une
simple
déclaration
à
la DDTM,
en
juillet,
sans
opposition
de
la part
des
services
de
l'Etat.
Ils
ont
été
installés
au
mois
d'août.
Un
panneau
a été
installé
dans
l'agglomération,
sur
la même
voie,
un
peu
plus
bas.
Il est
dans
le
périmètre
des
500
mètres
autour
du
PHO
et en
co-visibilité
avec
le monument.
Le
Procureur
sera
saisi
dans
la semaine
d'un
nouveau
PV
d'infraction.
Un
autre
panneau
a été
implanté
aux
Gournauds,
dans
le giratoire
d'entrée
de
commune.
Il est
bien
dans
l'agglomération
au
sens
de
la voirie
routière
mais
pas
au
sens
de
la publicité.
Un
PV
sera
également
établi. La
Municipalité
agit
dans
le respect
du
droit
mais
met
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
pour
empêcher
l'installation
de
ces
dispositifs
qui
dégradent
notre
cadre
de
vie.
Le
futur
RLPI
sera
très
protecteur
et
permettra
d'éviter
une
dégradation
de
nos
paysages
dans
toutes
les
communes
du
Pays
d'Aix.
Il induira
notamment
de
nombreuses
mises
en
conformité
de
dispositifs
existants.
Que
les
Gréasquéens
soient
assurés
que
le Maire
et
le Conseil
Municipal,
unanimement,
mettront
tout
en
œuvre
pour
préserver
notre
commune
dans
ce
combat
où
l'adversaire
est
prêt
à tout
pour
exploiter
la
moindre
faille.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h34
Fait
à Gréasque,
le 22
novembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Patrick
EME
Michel
RUIZ
10 SVILLE
DE
SrÉssE
16
e
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la démission
de
Madame
Anne
TOUZE,
en
sa
qualité
de
conseillère
municipale,
depuis
le 11
octobre
2022.
Le
préfet
a été
informé
de
sa
démission
conformément
à l’art.
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L. 270
du
Code
électoral
précise:
«Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
La
réception
de
la démission
d’un
conseiller
municipal
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste.
Madame
Chantal
MAGISTRIS
figurait
en
22è"e
place
sur
la liste
de
« Gréasque,
la
dynamique
continue
» pour
l'élection
municipale
des
15
mars
et
28
juin
2020.
Elle
est
donc
la candidate
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
majoritaire
à
laquelle
appartenait
Madame
Anne
TOUZE.
Monsieur
le Maire
a donc
convoqué
Madame
Chantal
MAGISTRIS
et propose
de
procéder
à son
installation
en
tant
que
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
conseil
municipal
a été
modifié
en
ce
sens.
Le
nouveau
tableau
a été
transmis
au
Préfet
et affiché. SVILLE
0€
=
e
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
1. BILAN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°10
du
7 décembre
2020
portant
création
du
conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ).
Madame
Anne
TOUZE,
conseillère
municipale
déléguée
au
conseil
municipal
des
jeunes
a été
remplacée
par
Madame
Chantal
MAGISTRIS
qui
a repris
sa
délégation.
Les
objectifs
du
CMJ
sont
le rapprochement
entre
les
générations
et
l'amélioration
de
la
politique
de
la municipalité
envers
la jeunesse,
l'intégration
des
jeunes
aux
décisions
prises
par
la Municipalité
et
aux
divers
projets
en
réflexion
les
concernant.
27
jeunes
de
9 à
15
ans,
scolarisés
du
CM1
à la
3m
ont
été
élus
le 12
mars
2021
pour
siéger
au
conseil
municipal
des
jeunes
pour
une
durée
de
2 ans,
renouvelable
une
fois.
Depuis
son
investiture,
le conseil
municipal
des
jeunes
a mené
différentes
actions.
Il a
organisé
son
fonctionnement
au
travers
de
4 commissions
thématiques
: Environnement,
Voirie
et
espace
public,
Culture,
sports
et
loisirs,
et
Solidarité.
Les
représentants
du
CMJ
prendront
la parole
en
séance
et
présenteront
leur
bilan
au
travers
d’un
diaporama. SVILLE
0
ER
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
2.
REMPLACEMENT
D’UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DANS
DIVERSES
INSTANCES
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°10
du
29
juillet
2020
concernant
la désignation
de
six
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
: Mme
OLLIVE
Michèle,
Mme
CARLUS
Nadine,
M.
AMBROSIANO
Georges,
Mme
BERNAL
Hélène,
Mme
TOUZE
Anne
et Mme
GAILLARD
Hélène.
Suite
à la
démission
du
conseil
municipal
de
Mme
Anne
TOUZE,
en
date
du
11
octobre
2022,
il
convient
de
la remplacer
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
le siège
étant
devenu
vacant.
Conformément
à l’article
R.
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
: « le
siège
laissé
vacant
par
un
conseiller
municipal,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
est
pourvu
dans
l’ordre
de
la liste
à laquelle
appartient
l'intéressé.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
le siège
laissé
vacant
est
pourvu
par
le candidat
de
celle
des
autres
listes
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il
est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus.
»
Sachant
que
l'élection
des
administrateurs
du
CCAS
a fait
l’objet
d'une
liste
commune
Majorité/Opposition
lors
du
conseil
du
29
juillet
2020,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs.
Monsieur
le Maire
propose
de
nouveau
une
liste
commune,
constituée
ainsi
: Mme
Michèle
OLLIVE,
Mme
Nadine
CARLUS,
M.
Georges
AMBROSIANO,
Mme
Hélène
BERNAL,
Mme
Chantal
MAGISTRIS
et
Mme
Hélène
GAILLARD.
Le
Maire
reste
Président
de
droit
du
CCAS.
Commission
extramunicipale
Education,
Enfance,
Jeunesse
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°9
du
7 décembre
2020,
concernant
entre
autres,
la
création
de
la commission
extramunicipale
« Education,
Enfance
et
Jeunesse
» en
charge
du
suivi
du
Projet
Educatif
Territorial
et
de
projets
d'équipements,
de
services
et
d'outils
nouveaux
ayant
un
impact
sur
les
politiques
municipales
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse.
Mme
Anne
TOUZE
en
était
membre.
Du
fait
de
sa
démission
et
sachant
que
le poste
échoit
à la
Majorité
municipale,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à son
remplacement
par
Mme
Chantal
MAGISTRIS.
S'agissant
d'une
nomination,
conformément
à l'article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vote
est
organisé
selon
un
scrutin
secret.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à mains
levées
afin
d’entériner
le remplacement
proposé.
Commission
DSP
:
Enfin,
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°6
du
5 juillet
2020
portant
désignation
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Mme
Anne
TOUZE
en
était
membre
suppléante.
Du
fait
de
sa
démission
et
sachant
que
le poste
échoit
à la
Majorité
municipale,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'élire
Mme
Chantal
MAGISTRIS.
Un
vote
à
mains
levées
est
également
proposé.
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
3.
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCES
À LA
MÉTROPOLE
ET
CONVENTIONS
DE
GESTION
Approbation
des
avenants
à la
convention
de
gestion
relative
à la
compétence
"Promotion
du
tourisme"
et
à
la
convention
de
gestion
relative
à
la
compétence
"Création,
aménagement
et
gestion
des
zones
d'activité"
:
Depuis
le 1%
janvier
2016,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
s'est
substituée
de
plein
droit
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
le 1°
janvier
2016,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l'article
L. 5217-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.
5218-2
du
même
Code,
les
communes
ont
continué
d'exercer
depuis
cette
date
les
compétences
prévues
à
l'article
L.
5217-2
qui
n'avaient
pas
été
transférées
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
au
sein
de
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence. Il a
été
décidé
en
accord
avec
la commune,
dans
un
objectif
d'exercice
de
proximité
des
compétences
concernées,
que
la
commune
exerce
directement
certaines
compétences.
Ainsi,
par
délibérations
du
14
décembre
2017
et
du
13
décembre
2018,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
décidait
de
confier
à la
commune
de
Gréasque
des
conventions
de
gestion
portant
sur
divers
domaines
pour
une
durée
d’un
an.
Les
conventions
ont
ensuite
été
prolongées
par
avenants.
Parallèlement,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
en
étroite
collaboration
avec
chacune
des
communes
membres,
a
engagé
le
travail
d'évaluation
des
compétences
à
transférer.
La
CLECT
a
adopté
les
rapports
définitifs
d'évaluation
des
charges
transférées.
Conformément
aux
dispositions
applicables,
les
communes
ont
ensuite
présenté
les
rapports
de
la
CLECT
à
leur
organe
délibérant
respectif.
Les
évaluations
ont
été
approuvées
et
les
flux
financiers
corrèspondants
ont
été
mis
en
œuvre. La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
«3DS
» est
venue
modifier
l'architecture
institutionnelle
de
la Métropole
et
restituer
des
compétences
de
proximité
aux
communes
au
1°
janvier
2023.
Dans
ce
cadre,
le conseil
de
la
Métropole
doit
se
prononcer
avant
le
31
décembre
sur
l'intérêt
métropolitain
de
certaines
compétences.
Dans
l'attente
de
la réalisation
du
transfert
définitif
des
compétences
entre
la
Métropole
et
ses
communes
au
regard
de
cette
réforme,
et
afin
d'assurer
la continuité
de
l'exercice
de
la compétence
et
une
gestion
de
proximité,
il est
proposé
de
prolonger
d'un
an
la durée
de
certaines
conventions
de
gestion.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
les
avenants
n°4
et
n°5
aux
conventions
de
gestion
conclues
concernant
respectivement
les
domaines
suivants
:
-
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
;
-
Création,
aménagement
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire. Transfert
des
compétences
Voirie
et
Espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
:
En
application
des
dispositions
issues
de
la loi
3DS,
et
en
particulier
son
article
181,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
compétente
pour
:
-_
La
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
métropolitain,
y
compris
la
signalisation
;
-
La
création,
l'aménagement
et
l'entretien
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
accessoires
d'intérêt
métropolitain.
Ainsi,
l'intérêt
métropolitain
dont
la définition
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31
décembre
2022,
permettra
d'établir,
pour
chacune
de
ces
compétences,
les
domaines
d'intervention
respectifs
de
la
Métropole
et
de
ses
communes
membres.
Toujours
aux
termes
de
ces
mêmes
dispositions
législatives,
les
modalités
de
définition
de
l'intérêt
métropolitain
attachées
à
ces
deux
compétences
font
l'objet
de
dispositions
dérogatoires
dans
la
mesure
où
cette
définition
est
déterminée
après
accord
du
conseil
de
la
métropole,
ainsi
que
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
de
ces
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
importante,
celui
de
Marseille. I convient
également
de
noter
que
les
textes
précisent
que
la circulation
d'un
service
de
transport
collectif
en
site
propre
entraîne
l'intérêt
métropolitain
des
voies
publiques
supportant
cette
circulation
et
des
trottoirs
adjacents
à
ces
voies.
Cette
situation
ne
concerne
pas
Gréasque.
C'est
dans
ce
contexte
calendaire
très
contraint
qu’une
commission
dédiée
à la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
a été
constituée
par
la Présidente
de
la Métropole
et
qu'une
grande
concertation
des
communes
a
été
organisée
de
manière
à
associer
chaque
maire
aux
réflexions
sur
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain.
Ces
travaux
ont
permis
de
mettre
en
évidence
le caractère
communal
de
l'exercice
des
compétences
correspondantes,
excluant
donc
leur
exercice
dans
un
cadre
intercommunal,
sous
réserve
des
périmètres
sur
lesquels
la remise
en
cause
des
solidarités
et
mutualisations
existantes
est
de
nature
à compromettre
une
mise
en
œuvre
optimisée
des
modalités
d'exercice
de
ces
compétences. Cette
dernière
situation
concerne
:
-
Les
communes
de
l'ancien
Territoire
Marseille
Provence
qui
ne
gèrent
plus
ces
compétences
depuis
2001
;
-
À
l'exception
de
la
commune
de
Fos-sur-Mer,
les
communes
de
l’ancien
Territoire
Istres-
Ouest-Provence,
dont
la
programmation
des
investissements
est,
historiquement,
portée
à
un
niveau
intercommunal.
De
plus,
le caractère
structurant
des
voies
départementales
transférées
à la
Métropole
justifie
une
qualification
d'intérêt
métropolitain
pour
ces
voies.
Concernant
Gréasque,
la voirie
et
les
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
ne
relèvent
pas
de
l'intérêt
métropolitain
et
resteront
de
compétence
communale.
Seules
23
communes
de
la Métropole
répondent
à la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
: Allauch,
Carnoux,
Carry,
Cassis,
Ceyreste,
Châteauneuf-les-Martigues,
Cornillon-Confoux,
Ensuès,
Gémenos,
Gignac,
Grans,
Istres,
La
Ciotat,
Le
Rove,
Marignane,
Marseille,
Miramas,
Plan-de-
Cuques,
Port-Saint-Louis,
Roquefort-la-Bédoule,
Saint-Victoret,
Sausset
et
Septèmes. Il convient
également
de
préciser
que
la présente
délibération
est
sans
incidence
sur
l'exercice,
par
la Métropole,
de
sa
compétence
en
matière
de
zone
d'activité
économique.
Une
fois
que
la définition
de
l'intérêt
métropolitain
attachée
à ces
deux
compétences
aura
été
déterminée,
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
sera
chargée
de
procéder
l'évaluation
des
charges
correspondantes.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Reconnaître
d'intérêt
métropolitain
la totalité
de
la voirie
située
sur
le territoire
des
communes
identifiées
sur
la liste
présentée
ci-dessus
;
-
Reconnaître
d'intérêt
métropolitain
les
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
des
communes
identifiées
sur
la même
liste
;
-
Reconnaître
d'intérêt
métropolitain
les
voies
- et
les
trottoirs
adjacents
à ces
voies
- qui
supportent
la circulation
d’un
service
de
transport
collectif
en
site
propre
;
-
Reconnaître
d'intérêt
métropolitain
les
voies
transférées
à la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
par
les
départements
13,
83
et
84
;
La
présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
précédemment
adoptées
portant
définition
de
la voirie
d'intérêt
métropolitain. prés
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5
DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
4. EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
L’éclairage
public
: une
compétence
partagée
La
compétence
relative
à l'éclairage
public
relève
à la
fois
du
conseil
municipal,
ainsi
que
du
maire.
|| appartient
au
conseil
municipal
de
décider
quelles
voies
doivent
être
éclairées
ou
non,
en
fonction
des
circonstances
locales
et
des
éventuels
dangers
à signaler,
notamment
lorsqu'ils
excèdent
ceux
auxquels
doivent
normalement
s'attendre
les
usagers
et
contre
lesquels
il leur
appartient
personnellement
de
se
prémunir
en
prenant
les
précautions
nécessaires.
Le
maire,
sous
réserve
de
cette
compétence
exercée
par
le conseil
municipal,
doit
veiller,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
(article
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
à ce
que
l'éclairage
mis
en
place
soit
suffisant
pour
signaler
tout
danger
particulier.
Le
Maire
assure
aussi
la police
de
la circulation
sur
toutes
les
voies
départementales
traversant
l'agglomération,
au
titre
de
l’article
L. 2212-1
du
CGCT.
Ainsi,
la jurisprudence
est
venue
préciser
la responsabilité
de
la collectivité
qui
peut
être
engagée
en
raison
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
l'éclairage
public.
Cependant,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
aux
collectivités
une
obligation
générale
et absolue
d'éclairage
de
l’ensemble
des
voies
de
la commune.
Une
extinction
partielle
possible
sous
conditions
Dans
l'hypothèse
d'une
volonté
communale
d'extinction
partielle
de
l'éclairage
public,
le
Maire
doit
garantir
l'information
des
habitants
et
limiter
les
mesures
d'extinction
à des
heures
où
le nombre
d'usagers
présents
sur
la voie
publique
est
faible.
L'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
a fait
l'objet
d’une
phase
test
depuis
fin
juillet
2022.
La
plage
horaire
d'extinction
a été
réajustée
fin
septembre.
L'information
de
la
population
a été
assurée
via
un
article
dans
La
Provence
et
des
publications
sur
les
supports
habituels
de
la ville
(Site
et
page
Facebook).
Par
ailleurs,
en
matière
de
sécurité
publique,
il convient
de
garantir
le bon
fonctionnement
du
dispositif
de
vidéoprotection
en
cours
de
déploiement.
Il apparaît
que
l'ensemble
des
caméras
sont
équipées
d’'infra-rouge.
Cependant,
certains
sites
sont
alimentés
par
des
chargeurs
qui
se
rechargent
la nuit
à partir
de
l'éclairage
public.
Il s’agit
de
4 sites
d'entrées
de
ville
: boulevard
Salvador
Allendé,
à l'intersection
de
l’avenue
de
la Libération
prolongée
(RD46),
avenue
Ferdinand
Arnaud,
au
niveau
du
giratoire
du
Pascaret
(RD46a),
route
de
la Diote,
au
niveau
des
Jérômes
(RD46g),
et
route
de
Saint-Savournin,
au
niveau
du
giratoire
des
Gournauds
(RD46).
Il s'agit
de
voies
départementales
situées
dans
l’agglomération. L'extinction
partielle
répond
à des
enjeux
de
préservation
de
l’environnement
et
de
maîtrise
de
l’énergie
La
Loi
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
celle
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
sont
venues
préciser
les
motifs
pour
lesquels
il convient
de
prévenir,
limiter
ou
supprimer
les
émissions
de
lumière
artificielle.
Elles
sont
de
nature
à présenter
des
dangers
ou
à causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
à la
faune,
à la
flore
ou
aux
écosystèmes.
Elles
entraînent
un
gaspillage
énergétique
et
elles
empêchent
l'observation
du
ciel
nocturne.
L'article
189
de
la Loi
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
précise
que
les
nouvelles
installations
d'éclairage
public
des
collectivités
territoriales
doivent
faire
preuve
d'exemplarité
énergétique
et
environnementale.
La
Loi
du
8 août
2016,
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages,
poursuit
les
mêmes
objectifs.
Ainsi,
le cadre
légal
et
réglementaire,
notamment
codifié
au
Code
de
l'Environnement,
encadre
l'action
des
collectivités
en
les
incitant
à réduire
leur
consommation
énergétique,
à lutter
efficacement
contre
la pollution
lumineuse
et
à préserver
l'environnement.
Par
ailleurs,
la forte
hausse
du
coût
de
l'énergie,
et notamment
du
coût
de
l'éclairage
public
(+71.34%
selon
l’évolution
du
marché
passé
via
le SMED13),
commandent
d'agir
pour
réduire
les
dépenses
d'éclairage
public.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- __D'éteindre
l'éclairage
public
entre
23h
et
6h,
de
début
septembre
à fin
mars,
et
à
partir
de
minuit,
de
début
avril
à fin
août
;
- De
maintenir
l'éclairage
public,
de
manière
permanente,
sur
les
voies
départementales
traversant
le village
:
RD46,
RD46a
et
RD46g,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
de
garantir
le bon
fonctionnement
du
système
de
vidéoprotection
;
- De
charger
le Maire
de
prendre
un
arrêté
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
;
- De
mandater
l'entreprise
gestionnaire
du
réseau
pour
mettre
en
œuvre
ces
décisions
dès
le 12
décembre
2022
;
- D'assurer
l'information
de
la population
par
tous
les
moyens
habituels
de
communication LLE
Srétsous e
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
5.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
LE
SIISG
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Installations
Sportives
de
Gréasque
regroupe
les
principales
communes
dont
les
élèves
sont
scolarisés
au
Collège
Denis
Moustier
:
Gréasque,
Peypin,
Saint-Savournin,
Mimet,
Cadolive
et La
Destrousse.
Il ne
dispose
pas
d'une
administration
propre
et
ne
peut
fonctionner
administrativement
et
financièrement
sans
le concours
des
agents
de
la commune
de
Gréasque.
Ces
prestations
de
gestion
et de
secrétariat
font
l’objet
d'un
conventionnement
entre
le Syndicat
et
la
commune
de
Gréasque,
conformément
au
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
et
aux
articles
L. 512-6
à L.
512-17
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Le
Président
du
Syndicat,
Monsieur
Didier
BREART,
propose
de
renouveler
la convention
en
réduisant
les
frais
induits
pour
le Syndicat.
Ainsi,
les
remboursements
trimestriels
correspondants
seraient
les
suivants
:
- 100
€ au
titre
de
la mission
confiée
à l'agent
chargé
de
la comptabilité
et
du
secrétariat,
- 300
€ au
titre
de
la mission
confiée
au
Responsable
administratif
et
financier,
- Soit
1.600
€ par
an,
contre
3 600
€ en
2021.
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
Syndicat
ont
augmenté
et
ont
nécessité
de
revoir
à la
hausse
les
participations
financières
des
communes
membres.
Afin
d'éviter,
une
nouvelle
hausse,
Monsieur
le Maire
propose
de
répondre
favorablement
au
Président
du
Syndicat
et
de
renouveler
la convention
en
adoptant
ces
nouvelles
dispositions
financières.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
dans
ce
sens.
Les
deux
agents
concernés
ont
donné
leur
accord
pour
consacrer
une
partie
de
leur
temps
de
travail
à ces
missions. CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
6. BUDGET
PRINCIPAL
2022
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Conformément
à l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
peut
apporter
des
modifications
au
budget
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Le
budget
primitif
2022
a été
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2022.
Une
première
décision
modificative
a été
approuvée
le 7
juin
2022.
La
présente
décision
modificative
est
donc
la seconde
l'exercice.
Elle
concerne
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
en
recettes,
et
la section
d'investissement,
uniquement
en
dépenses.
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Cette
décision
modificative
porte
sur
les
dépenses
et
les
recettes
de
la section.
Dépenses
de
fonctionnement
:
Au
chapitre
012
Charges
de
personnels
Augmentation
de
90
000
€ (+4.3%)
qui
se
répartit
entre
:
Compte
64111
: Rémunération
principale
du
personnel
titulaire
pour
60
000€.
Cette
augmentation
est
due
en
partie
par
les
décisions
de
l'Etat
en
matière
de
revalorisation
des
catégorie
C,
de
l'augmentation
du
point
d'indice
(3.5%)
et
les
heures
supplémentaires
liées
aux
élections
mais
aussi
aux
recrutements
ci-dessous
désignés
:
- 1 agent
au
service
financier
recruté
par
anticipation
pour
un
départ
en
retraite,
- 1 agent
responsable
des
services
techniques
(pas
de
RST
en
2021),
- 1 agent
responsable
du
service
culturel
(l'ancienne
responsable
a changé
de
service).
Compte
64131
: Rémunération
principale
du
personnel
non
titulaire
pour
30
000€.
Cette
augmentation
est
due
à des
remplacements
pour
congés
de
maternité
ou
de
maladie
du
personnel
titulaire
- 1 agent
au
service
urbanisme
(remplacement
d’un
congé
maternité),
- 1 agent
au
service
Accueil-Etat
civil
(remplacement
d'un
congé
maternité),
-__ 1 agent
au
service
Entretien
(remplacement
d’un
agent
malade),
- 1 agent
au
service
restauration
(remplacement
d'un
agent
malade),
- 1 agent
au
services
techniques
(remplacement
d’un
agent
malade),
Ces
contrats
correspondent
tous
à des
CDD
et
sont
liés
à des
besoins
essentiels
au
bon
fonctionnement
du
service
public
local.
Au
chapitre
014
Atténuations
de
produits
Au
budget
primitif
2022,
il était
prévu
une
enveloppe
de
30
000
€, se
répartissant
entre
les
pénalités
SRU
pour
21
100
€ et
la contribution
au
FPIC
pour
8 800
€.
Il s'avère
que
cette
contribution
atteindra
10
200
€
au
vu
de
la notification
du
4 novembre,
il convient
d'augmenter
ce
chapitre
de
1 400
€.
Au
chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courantes
Un
besoin
supplémentaire
de
6 000
€ est
nécessaire
pour
faire
face
aux
augmentations
des
droits
d'utilisation
de
certains
logiciels
(6512),
à une
inscription
de
créances
éteintes
(6542)
et
à l'augmentation
des
indemnités
des
élus
(6531)
due
à la
revalorisation
du
point
d'indice
(+3.5%). Au
chapitre
66
: Charges
financières
Compte
6615
: Intérêts
des
comptes
courants
et
de
dépôts
créditeurs
:
Un
besoin
supplémentaire
de
1 500
€ est
nécessaire
pour
honorer
les
intérêts
de
la ligne
de
trésorerie
renouvelée.
Au
chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
Compte
678
- Autres
charges
exceptionnelles
:
Un
besoin
supplémentaire
de
7 800
€ est
nécessaire
pour
rembourser
la SOFAXIS
(assurance
statutaire)
suite
à la
requalification
d’un
arrêt
pour
accident
de
travail
en
arrêt
maladie
simple.
Recettes
de
fonctionnement
:
Au
chapitre
013
: Atténuation
de
charges
Compte
6419
: Remboursements
sur
frais
de
personnel
:
Une
diminution
de
17
100
€ est
à prendre
en
compte.
Au
chapitre
73
: Impôts
et
taxes
Compte
7381
— Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de
publicité
foncière
Au
vu
de
la notification
de
la Préfecture
en
date
du
3 octobre
2022,
il est
constaté
une
augmentation
de
123
800€.
Tableau
de
synthèse
:
CHAPITRES LIBELLE
BP
2022
+ DM1
DM
N°2
BP
2022
+ DM1+DM2
012
Charges
de
personnel
2 090
000,00
€
90
000,00
€
2 180
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
30
000,00
€
1 400,00
€
31
400,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
469
000,00
€
6 000,00
€
475
000,00
€
66
Charges
financières
3 000,00
€
1 500,00
€
4 500,00
€
67
Charges
exceptionnelles
1 583,41
€
7 800,00
€
9 383,41
€
TOTAL
DM
2 593
583,41
€
106
700,00
€
2 700
283,41
€
TOTAL
BP
FONCTIONNEMENT
/
DEPENSES
4
616
000,00
€
106
700,00
€
4722
700,00
€
013
Atténuations
de
charges
77
550,00
€ |-
17
100,00
€
60
450,00
€
73
Impôts
et
taxes
3 054
970,43
€
123
800,00
€
3 178
770,43
€
TOTAL
DM
3 054
970,43
€
106
700,00
€
3 178
770,43
€
TOTAL
BP
FONCTIONNEMENT
/ RECETTES
4 616
000,00
€
106
700,00
€
4 722
700,00
€ EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Cette
décision
modificative
porte
sur
les
dépenses
de
la section
d'investissement,
en
écritures
réelles.
Dépenses
non
affectées
à des
opérations
:
Au
chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
:
Compte
2031
— Frais
d'études
Un
besoin
supplémentaire
de
102
000
€ est
nécessaire
pour
lancer
des
études
portant
sur
les
équipements
sportifs
(maison
des
sportifs),
l'efficience
énergétique
des
bâtiments
et
l'accessibilité
de
l'hôtel
de
ville
(ascenseur
à prévoir
en
parallèle
des
travaux
d'aménagement
de
la place
des
Martyrs).
Dépenses
affectées
à des
opérations
:
Opération
0986
Travaux
de
voirie
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Compte
2151
- Réseaux
de
voirie
Il convient
de
diminuer
ce
compte
de
102
000
€ afin
d'abonder
le besoin
en
dépenses
non
affectées.
La
somme
correspond
à l'aménagement
du
chemin
des
Gournauds
dont
les
travaux
sont
reportés
en
raison
des
démarches
foncières
préalables
à finaliser.
Tableaux
de
synthèse
des
dépenses
d’investissement
:
incorporelles
&
e
BP
N° OP|
OPERATION
CHAP
|
ARTICLES
/ LIBELLE
|
BP
2022+DIm1
DM
N°2
RMS
NS
NA
Non
affectée
020
Immobilisations
22
000,00
€
102
000,00
€
124
000,00
€
TOTAL
DM
NON
AFFECTE
22
000,00
€
102
000,00
€
124
000,00
€
0986
Travaux
de
voirie
21
Immobilisations corporelles
1 254
014,27
€
-102
000,00
€
1 152
014,27
€
TOTAL
DM
AFFECTE
1 264
014,27
€
-102
000,00
€
1 162
014,27
€
TOTAL
BP
INVESTISSEMENT
/ DEPENSES
6 540 000,00
€
0,00
€
6 540 000,00
€
La
maquette
budgétaire
de
la Décision
Modificative
Simplifiée
est
jointe
en
annexe
du
présent
rapport.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la décision
budgétaire
modificative
proposée
et
de
l'autoriser
à mettre
en
œuvre
les
opérations
nécessaires
afin
de
régulariser
les
écritures
comptables
de
la commune.
13046
COMMUNE
DE
GREASQUE
DMn°2
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
GREASQUE
M14-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
Dépenses
«)
Recettes
«)
Désignation
RE
=
a
=:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111-810
: Rémunération
principale
0,00
€
60
000,00
€
0,00
€]
0,00
€
D-64131-810
: Rémunérations
0,00
€]
30
000,00
€
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
90
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-6419-020
: Remboursements
sur
rémunérations
du
0,00
€]
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
personnel R-6419-251
: Remboursements
sur
rémunérations
du
0,00
€]
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
personnel R-6419-810
: Remboursements
sur
rémunérations
du
0,00
€
0,00
€
11 100,00
€
0,00
€
personnel TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
17
100,00
€
0,00
€
D-739223-01
: Fonds
de
péréquation
ressources
0,00
€
1 400,00
€
0,00
€]
0,00
€
communales
et intercommunales
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
1 400,00
€]
0,00
€
0,00
€
D-6512-020
: Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
0,00€
3 500,00
€
0,00
€]
0,00
€
D-6531-021
: Indemnités
0,00
€
1 850,00
€
0,00
€]
0,00
€
D-6542-820
: Créances
éteintes
0,00
€
650,00
€
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
6 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6615-020
: Intérêts
des
comptes
courants
et de
dépôts
0,00
€|
1 500,00
€
0,00
€]
0,00
€
créditeurs TOTAL
D 66
: Charges
financières
0,00
€
1 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-678-020
: Autres
charges
exceptionnelles
0,00
€]
7 800,00
€
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
7 800,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7381-01
: Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
0,00
€
0,00
€
0,00
€
123
800,00
€
la taxe
de
publi
TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
123
800,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€)
106
700,00
€
17 100,00
€
123
800,00
€
INVESTISSEMENT
D-2031-822
: Frais
d'études
0,00
€]
102
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
102
000,00
€)
0,00
€
0,00
€
D-2151-0986-822
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
102
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
102
000,00
€,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
102
000,00
€)
102
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TotallGénéral
106:700,00€
106:700,00€
(1) y
compris
les restes
à réaïser
Page
1
sur
1 SVILLE
DE
*6AS
a
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
7. ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
ETEINTES
Madame
ROLLET,
Comptable
public
au
Service
de
Gestion
Comptable
d'Aubagne,
a
sollicité
l'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes.
Les
créances
concernées
portent
sur
des
recettes
de
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
:
Exercice
Référence
titre
Redevable
Reste
à recouvrer
Motif
2018
T-489-1
KIANA
401.94
€
re
d'acti
2021
T-81-1
KIANA
182.10
€
aa
d'acti
2021
T-83-1
CAFE
DU
MIDI
SR
ie
MÉSneD
d'actf
624.84
€
Les
sociétés
KIANA
(Auberge
des
Pradeaux)
et
Café
du
Midi
ont
cessé
leurs
activités
et
ont
été
radiées.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
Décret
n°98-123
du
29
décembre
1998,
relatif
à l'admission
en
non-valeur
des
taxes,
l'assemblée
délibérante
doit
approuver
la proposition
du
Comptable
public.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'admettre
les
créances
concernées
en
non-valeur
en
tant
que
créances
éteintes.
Un
mandat
sera
passé
à l'article
6542
à cet
effet.
Les
crédits
du
chapitre
65
sont
suffisants
pour
envisager
cette
opération.
Le
SGC
d'Aubagne
en
sera
informé. CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
8. CRÉATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
DU
CIMETIÈRE
Le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne
a demandé
à la
Commune
de
créer
un
Budget
annexe
afin
de
gérer
la vente
des
caveaux
et cases
columbarium
du
cimetière
de
Gréasque. Les
activités
de
vente
de
caveaux
et
cases
columbarium
sont
de
nature
industrielle
et
commerciale
et
assujetties
à la
TVA.
Elles
nécessitent
des
déclarations
spécifiques
et
l’utilisation
du
numéro
de
déclarant
à la
TVA.
La
comptabilité
du
Budget
annexe
sera
tenue
suivant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux.
Les
recettes
liées
à la
vente
des
caveaux
doivent
financer
la construction
de
nouveaux
caveaux.
Par
ailleurs,
les
recettes
liées
aux
concessions
resteront
affectées
au
Budget
principal
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
Budget
annexe
du
cimetière,
assujetti
à la
TVA
et
selon
la nomenclature
M4.
Le
Budget
annexe
2023
du
cimetière
sera
adopté
lors
de
la même
séance
d'adoption
du
Budget
principal. CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 décembre
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
9. OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
« Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-
dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
[...]
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
».
Le
montant
prévu
au
Budget
primitif
2022
(DM
comprise),
en
dépenses
réelles
d'investissement,
est
de
4 725
339,95
€,
hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»
9.500
€ et
hors
restes
à réaliser
1 648
054,32
€.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le CGCT,
le montant
maximum
est
donc
de
1 181
334,99
euros
représentant
25%
du
montant
ci-dessus.
Il est
proposé
d'ouvrir
les
crédits
suivants
:
Opérations non affectées : BP 2022 + DM 25%
Proposé
Chapitre
20
121
948,00
€
30
487,00
€
30
000,00
€
Chapitre
204
80
000,00
€
20
000,00
€
- €
Chapitre
21
2 189
112,85
€
547
278,21
€
500
000,00
€
Chapitre
45
73
508,40
€
18
377,10
€
- €
Par
opérations
:
Spémtion
0886
leve
£e sole
912
026,87
€
228
006,72
€
190
000,00
€
Chapitres
20
et
21
Opération
0990
- Aménagement
stade
-
1 200,00
€
300,00
€
. €
Chapitre
21
Opération
0992
- Aménagement
des
10
000,00
€
2 500,00
€
- €
chemins
ruraux
- Chapitre
21
Opération
0934
- Aménagement
places
280
000,00
€
70 000,00
€
70 000,00
€
village
- Chapitre
23
Opération
0999
-
Aménagement
Cimetière
- Chapitre
21
10900,00€
16H00
€
"+
Opération
1001
— Création
pôle
touristique
et
culturel
PHO
- Chapitre
21
26
68,00€
24.084,00
€
20
000,0
Opération
1006
- Mise
en
accessibilité
Réaménagement
des
locaux
40
000,00
€
10
000,00
€
10
000,00
€
communaux
- Chapitre
21
Opération
1007
- Aménagement
Pôle
Urbanisme-Travaux-Sécurité
- Chapitres
135
041,13
€
33
760,28
€
30
000,00
€
20
et 23
Spsrdon
AM
— VHSg
HOion
=
224
778,70
€
56 194,68
€
25 000,00
€
Chapitre
21
Opération
1012
_ Aménagement
aire
3 060,00
€
765,00
€
. €
accueil
campings
cars
- Chapitre
21
Opération
1013
— Construction
centre
médical
- Chapitre
23
120
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
Opération
1014
—
Aménagement
logements
de
la Coopérative
- Chapitre
148
328,00
€
37
082,00
€
35
000,00
€
21 Opération
1015-
Réhabilitation
centre
de
loisirs
- Chapitres
20
et 21
250
000,00
€
62
500,00
€
60
000,00
€
{hors
chapitre
16
et RAR)
4 725
339,95
€
1 118
834,99
€
1 000
000,00
€
Soit
un
montant
global
de
1 000
000
€ (1
100
000
€ lors
de
l'exercice
précédent).
L'ouverture
des
crédits
est
inférieure
au
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2022.
Le
montant
global
des
crédits
ouverts
permettra
d'assurer
la continuité
des
travaux
à
lancer
ou
à poursuivre
lors
du
1%
trimestre,
notamment
en
matière
de
travaux
de
voirie,
d'aménagement
de
la place
des
Martyrs,
d'aménagement
du
Centre
de
loisirs
et
de
poursuite
des
études
portant
sur
les
projets
structurants
(Centre
médical
par
exemple).
Cette
autorisation
ne
signifie
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à utiliser
les
crédits
proposés
qui
seront
repris
au
Budget
2023.
Par
ailleurs,
les
crédits
liés
aux
travaux
engagés
mais
qui
n'auront
pas
été
réalisés
ou
facturés
d'ici
la fin
de
l'exercice,
seront
repris
en
restes
à réaliser. DEsSue e
Li
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
10.
ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
DU
CCAS
Afin
d'anticiper
la mise
en
œuvre
du
Budget
2023
du
CCAS,
et
afin
de
garantir
le bon
fonctionnement
de
la crèche
familiale
et
de
la micro-crèche,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
il est
nécessaire
d'octroyer
un
premier
acompte
sur
la subvention
d'équilibre
de
l'exercice
2023.
En
décembre
2021,
la même
opération
avait
été
prévue
et
avait
permis
d'assurer
la continuité
du
service
pendant
les
premiers
mois
de
l’année
2022.
Un
acompte
de
120
000
€ sur
la subvention
d'équilibre
permet
de
faire
face
aux
dépenses
du
premier
trimestre
dans
l'attente
du
vote
du
budget.
Cette
aide
est
d'autant
plus
essentielle
que
les
prestations
de
la CAF
ne
sont
versées
qu'au
terme
du
premier
trimestre,
après
validation
du
compte
de
résultat
de
l’année
précédente
par
les
techniciens
de
la CAF.
Cet
acompte
sera
complété
lors
de
l'établissement
du
budget
en
fonction
des
besoins
nécessaires
à l'équilibre
du
budget
annexe
du
CCAS.
Conformément
à l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
la commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ainsi,
l'exécutif
est
fondé
à verser
dès
le début
de
l'exercice
2023
une
première
subvention
au
CCAS,
qui
sera
imputée
à l'article
657362.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le versement
d’un
premier
acompte
sur
la subvention
d'équilibre
du
CCAS,
d’un
montant
de
120
000
€.
La
subvention
sera
reprise
au
Budget
2023
et inscrite
à l’article
657362. CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Décembre
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
11.
SUBVENTION
OPÉRATION
FAÇADE
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
25
juin
2019,
actant
la participation
de
la Commune
au
dispositif
départemental
« d'embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
».
Ce
dispositif
est
assorti
d'un
règlement
d'attribution
et d'un
cahier
des
recommandations
architecturales
et
techniques.
|| repose
également
sur
un
partenariat
étroit
avec
le Conseil
de
l'Architecture,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
(CAUE
13),
via
l'accompagnement
de
l'architecte
conseil.
Le
dispositif
se
concentre
sur
des
périmètres
d'habitat
dense
et ancien
(zone
UA
du
centre
du
Village
et zone
UAc
des
Cités
minières).
Le
taux
maximum
d'aide
est
de
50%
du
montant
TTC
des
travaux,
sachant
que
le conseil
départemental
subventionne
70%
de
l’aide
communale.
Une
demande
a été
instruite
par
le COPIL.
Elle
porte
sur
un
ravalement
des
façades
d'une
maison
individuelle
située
7, rue
des
Lauriers
Roses,
parcelle
cadastrée
section
AS
98.
Ces
façades
sont
visibles
depuis
l'espace
public.
Il s’agit
d'une
réfection
complète
des
façades,
selon
l'architecture
typique
des
constructions
minière
du
modèle
pour
familles
d'ouvriers
en
toiture
deux
pentes
avec
étage
en
combles,
extensions
latérales
et
terrasse
couverte.
L'état
particulièrement
vétuste
des
façades,
nécessite
une
reprise
complète
des
revêtements
des
quatre
façades.
Le
coût
des
travaux
a été
évalué
à 18
390,97
€ TTC
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
- Subvention
communale
(Maximum
50%
du
montant
TTC)
: 9 195,48
€
-__ Autofinancement
de
l’administré
concerné
: 9 195,49
€
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le plan
de
financement
de
l'opération
et
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
9 195,48
€.
Le
conseil
municipal
autorise
également
le Maire
à solliciter
l'aide
du
conseil
départemental,
à hauteur
de
70%
de
la subvention
communale,
soit
6 436,83
€ au
titre
du
dispositif
« d'embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
».
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
12.
ACQUISITION
FONCIÈRE
PARCELLES
CADASTREES
AE
389,
392
ET
393
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
octobre
2021,
le Conseil
Municipal
s'est
engagé
sur
une
promesse
d'acquisition
des
propriétés
suivantes
:
- Un
terrain
bâti
cadastré
section
AE
n°389,
d’une
superficie
globale
de
488
m°
;
- Un
terrain
non
bâti
cadastré
section
AE
n°392
et
393,
d'une
superficie
de
475
m°?.
L'ensemble
de
ces
propriétés
appartient
à Mesdames
Nicole
FAICT,
Charlotte
MARTINEAU
et
Fanny
BUSON.
Après
négociation,
ces
dernières
ont
proposé
de
vendre
les
biens
aux
prix
de
230
000
€ pour
le terrain
bâti
(deux
logements
T2),
et
215
000
€ pour
le terrain
non
bâti.
Les
commissions
d'agence
sont
incluses
et
à la
charge
des
vendeurs.
Les
deux
propriétés
sont
situées
en
zone
UC
du
PLU.
Au
vu
de
l'opportunité
foncière
et
conformément
à l’article
L. 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
finaliser
l'acquisition
en
approuvant
le prix
proposé,
soit
445
000
€ pour
les
trois
parcelles
cadastrées
section
AE
n°389,
392
et
393.
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
sera
en
charge
de
ce
dossier.
Les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
service
des
Domaines
a été
consulté
et,
par
un
avis
daté
du
7 mars
2022,
a précisé
: « le
prix
négocié
à 445
000
€ n'appelle
pas
d'observation
d’un
point
de
vue
domanial
».
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
13. ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
EN
FORET
PARCELLE
L N°9
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
avait
pris
l'engagement
de
développer
la
maîtrise
foncière
de
la forêt.
Il indique
qu'il
a été
contacté
par
des
particuliers
qui
souhaitent
céder
leur
terrain
boisé
situé
lieu-dit
les
Valas.
Cette
acquisition
serait
une
opportunité
pour
la commune
qui
pourra
ainsi
accroître
son
patrimoine
naturel,
ce
qui
garantit
un
ensemble
de
principes
visant
à assurer
conservation
et
mise
en
valeur
de
ces
espaces
naturels.
Les
parcelles
contiguës,
cadastrées
L 8
et
10
sont
déjà
communales.
Ce
terrain,
d'une
superficie
de
4 305
m?
est
situé
en
zone
N du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
en
espace
boisé
classé.
Après
négociation,
son
acquisition
est
envisagée
par
la commune
au
prix
de
18
500
€.
Ÿce =— ie Gron
Le
service
des
Domaines
a été
consulté
et
le prix
d'acquisition
étant
inférieur
à 180
000
€,
l'opération
a été
validée
par
les
Domaines
en
date
du
8 juin
2022.
Conformément
à l'article
L. 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'acquisition
du
terrain
cadastré
section
L n°9,
au
prix
de
18
500
€. L'acte
sera
préparé
par
Maître
ARCULEO,
notaire
à Gréasque.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune. été
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5
DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
14.
CESSION
A UNICIL
: CONVENTION
TRANSACTIONNELLE
AVEC
LE
CD13
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
a cédé
à la
Commune
de
Gréasque
le terrain
cadastré
section
AT
n°82
et
83
par
un
acte
administratif
daté
du
3 octobre
2016.
La
surface
globale
du
terrain
représente
1 779
m?
et
la cession
a été
conclue
à l'euro
symbolique,
malgré
une
valeur
vénale
évaluée
à 340
000
€ par
France
Domaine.
L'acte,
rédigé
par
les
services
du
Département,
était
assortie
d’un
paragraphe
qui
stipulait
que
le
montage
financier
de
cette
opération
prévoyait
la vente
par
la commune
à un
promoteur.
Le
promoteur
devait
réaliser
les
travaux
de
viabilisation
et
verser
une
soulte
résiduelle
à la
commune.
D'autre
part,
une
clause
de
retour
à meilleure
fortune
a été
prévue
par
le Département,
induisant
le
reversement
au
Département
de
75%
de
la soulte
résiduelle
du
prix
de
vente
évalué
par
France
Domaine. Le
montage
juridique
de
l'opération
a été
très
différent
de
ce
que
le Département
a décrit
dans
son
acte.
La
commune
n’a
pas
fait
appel
à un
promoteur
mais
a cédé
le terrain
à un
bailleur
social,
la
société
UNICIL.
Cette
cession
a été
approuvée
par
le Conseil
Municipal
le 22
février
2022,
pour
un
montant
de
300
000
€.
Le
Conseil
Municipal
avait
également
autorisé
UNICIL
à déposer
un
permis
de
construire
lors
du
conseil
du
24
septembre
2019.
La
société
a obtenu
un
permis
de
construire,
n°013
046
20A0070,
le 21septembre
2021
pour
édifier
26
logements
locatifs
sociaux.
Le
démarrage
des
travaux
est
subordonné
à la
signature
de
l’acte
de
cession.
Les
modalités
d'application
de
la clause
de
retour
à meilleure
fortune
ont
nécessité
une
négociation
et
l'élaboration
d’un
accord
transactionnel
à passer
avec
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône. Les
termes
de
cet
accord
portent
sur
le calcul
de
la soulte
résiduelle
en
tenant
compte
des
dépenses
de
viabilisation
à assumer
par
la Commune
:
+ Dévoiement
d’un
réseau
d'eaux
usées
pour
19
221
€ HT
+ Renforcement
du
réseau
électrique
public
pour
43
137,93
€ HT
Réhabilitation
de
la voie
communale
de
desserte
(rue
des
Cerisiers)
pour
80
000
€ HT
Soit
un
total
de
142
358.93
€ HT
La
soulte
résiduelle
est
donc
de
: 300
000
- 142
358,93
= 157
641,07
€
L'application
de
la clause
de
retour
à meilleure
fortune
induit
le reversement
de
75%
de
la soulte
résiduelle
au
Département,
soit
118
230,80
€.
Le
projet
de
convention
transactionnelle
est
transmis
aux
conseillers
municipaux
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la vente
du
terrain
communal
cadastré
section
AT
n°82
et
83
à la
société
UNICIL,
au
prix
de
300
000
€. L'acte
sera
préparé
par
Maître
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
et/ou
par
Maître
VOLLONO,
notaire
à Ollioules.
Les
frais
de
notaire
restant
à la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
le Maire
propose
également
de
valider
la convention
transactionnelle
qui
sera
annexée
à
l'acte,
et
de
l’autoriser
à le
signer.
Le
projet
de
convention
est
à la
disposition
des
élus
qui
en
feraient
la demande
auprès
du
Secrétariat
Général.
1 Srésous e
1
U
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
15.
CONVENTION
AVEC
SFR
POUR
L'INSTALLATION
D’UN
RELAIS
DE
RADIOTELEPHONIE
La
Société
Française
du
Radiotéléphone
(SFR)
a sollicité
la Ville
de
Gréasque
pour
implanter
un
nouveau
relais
sur
le territoire
communal
afin
d'améliorer
la couverture
de
ses
abonnés.
Les
premières
implantations
proposées
étaient
localisées
dans
le centre-
village
et
la Municipalité
les
a rejetées.
Il a été
décidé
de
privilégier
un
point
haut,
en
lisière
d'un
secteur
naturel,
éloigné
des
quartiers
d'habitations
les
plus
denses.
Le
terrain
concerné
est
cadastré
section
K n°48,
il est
situé
route
de
la Grande
Pinède,
à
l'arrière
du
cimetière.
La
surface
louée
correspond
à environ
16
m2.
Sur
cette
emprise
seront
implantés
un
pylône
d'environ
28
mètres
et
un
local
technique.
Ce
nouveau
site
d'implantation
est
assorti
d'un
droit
d'entrée
de
15
000
€ HT
(payable
en
une
seule
fois
dès
la prise
d'effet
du
contrat),
puis
d’un
loyer
annuel
de
8 000
€ HT.
Dans
le cadre
de
la sous-location
à un
opérateur
tiers,
une
redevance
supplémentaire
de
4 000
€ HT
par
opérateur
accueilli
est
prévue
(règlement
déclenché
à partir
de
la mise
en
service
du
site
opérateur
accueilli).
De
plus,
la Ville
devra
être
avisée
en
amont
du
déploiement
d'une
nouvelle
technologie
(6G,
7G...),
lors
du
dépôt
du
DIM
(dossier
d’information
mairie),
ce
qui
induira
une
renégociation
du
loyer
à la
hausse
à cette
occasion. La
durée
de
la convention
initiale
est
de
12
ans,
assortie
d’une
tacite
reconduction
par
périodes
successives
de
6 ans,
sauf
résiliation
par
l’une
des
parties,
dans
le respect
d'un
préavis
de
24
mois.
SFR
devra
obtenir
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires.
En
cas
de
non-
obtention,
la convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité.
SFR
devra
s'assurer
que
le fonctionnement
des
équipements
techniques
soit
toujours
conforme
à la
réglementation
applicable,
notamment
en
matière
de
santé
publique.
En
cas
d'évolution
de
la réglementation,
la société
devra
s'y
conformer
dans
les
délais
légaux.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
et
de
l’autoriser
à
signer
la convention
à passer
avec
la Société
Française
du
Radiotéléphone.
CIMETIÈRE
Muret du cimetière
400 nm
LL LLLLLLL CLS SSL,
SSL LLLLLLL
À LL
LLSLLL,
LIN WU LLLIL
U
D LLLN CELL
LS, CU DLL
LLNL, LAN LIN
LP
LLMILÉ
CNIL LLLNLLÉ C LLLSLLS LL
LD) LILI LOL
ce CL HV
Le
LLLLLLL
SN LS
LLLLLL
LUXE £
LIÉE
CL
LLLLL
LL VX
LLZ D
LLLLLS
LLKLLL
LL?
CLIS HO
INCLLO CL
LLL
LUS LLC
LLSLLLL
WI LLLLRL
LLLILLS
UT
LIL LIL
(LL LLLXL
LL,
:
LL LIVLL
LLC LL
6
LL LD
LHLLL
CL)
CLLLA
LD LL LILI CL
LIL
LLLIS
LL, LOL LLLLL
LL LL LIL
LL
US
LOL LLL
LL,
UT
:
US
LLLLLUZ LL, LILI
L
LLLINL
Le LL LL
w +00.00m
K SECTION:
PARCELLE: 48
Surface i Om? louée environ 16.0
IERE D UE GENDARMERIE CIMETI ES R = - 13850 GREASQUE 28 Route de la Grande me LE oïvet PLAN DE LA Te 2 _ \ODIICAI a = Echelle: 1/50 ème 10006777 = INDICE DATE | SNEMET = ENTREPRISE cîcet : DESSINATEUR PLANS BALLEUR x P DE PRESENTATION PL = ; | na ee OEM SP EE PEUT EE COAUNQUE OU MPROEU EE | SU Pro ELA Eu EEE a CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
16.
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
OCCUPATION
PARTIELLE
DE
LA
PARCELLE
AA
87
Monsieur
le Maire
indique
que
ENEDIS
a sollicité
la commune
pour
bénéficier
de
la mise
à
disposition
partielle
de
la parcelle
communale
AA
87,
située
aux
Quatre
Termes,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
renforcement
du
réseau
public
électrique.
Les
travaux
envisagés
portent
sur
la pose
d'une
armoire
électrique
en
début
de
parcelle,
en
limite
de
la voirie
communale
(chemin
du
Moulin
Rou),
destinée
à renforcer
le réseau
desservant
le quartier
de
La
Rabassière
(Commune
de
Gardanne),
après
dépose
d'une
partie
du
réseau
actuel.
L'emprise
représente
15
m°.
Une
convention
est
donc
prévue
avec
ENEDIS
afin
d'établir
notamment
un
droit
de
passage,
un
droit
d'accès
à l'ensemble
de
ces
ouvrages,
les
droits
et
obligations
des
parties,
ainsi
que
leurs
responsabilités.
A titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature,
ENEDIS
s'engage
à verser
à la
Commune
de
Gréasque,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°87,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
150
euros
pour
cette
mise
à disposition.
En
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le remplacement
et
la rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Cette
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est
question
et
vaut
dès
sa
signature
par
le propriétaire,
autorisation
d’implanter
les
ouvrages
décrits
ci-dessus.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et
le cas
échéant,
l'acte
notarié,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la servitude.
Le
projet
de
cette
convention
est
à disposition
des
élus
et
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
général. CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
17.
RISQUES
STATUTAIRES
: PASSATION
D'UN
CONTRAT
GROUPE
VIA
LE
CDG13
La
commune
de
Gréasque
a souscrit,
dans
le cadre
d'un
contrat
« groupe
» géré
par
le Centre
De
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
(CDG13),
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
des
agents
(décès,
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
congé
maladie
ordinaire,
congé
longue
maladie
et longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption).
Le
contrat
d'assurance
statutaire
actuel
arrive
à terme
le 31
décembre
2022.
Par
délibération
du
22
février
2022,
le Conseil
Municipal
a donné
de
nouveau
mandat
au
CDG
pour
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
des
différents
prestataires,
étant
entendu
que
la commune
conservait,
au
terme
de
la consultation,
l'entière
liberté
d’adhérer
à ce
contrat
d'assurance
groupe.
Parmi
les
candidatures
reçues
et
agréées,
à la
suite
de
l'avis
d'appel
public
national
et
européen,
le CDG
a choisi
l'offre
présentée
par
la compagnie
d'assurance
CNP
et
le gestionnaire
SOFAXIS.
Le
contrat
d'assurance
est
proposé
pour
une
durée
de
4
ans
et
prendrait
effet
au
1°
janvier
2023
avec
les
garanties
suivantes
:
GARANTIE
FRANCHISE
TAUX
|
REGIME
Décès
Néant
0.24
%
Accident
du
travail/Maladie
Néant
2.18
%
=
professionnel
O
Maladie
Ordinaire
|
15
jours
fermes
/ arrêt
|
4.01
%
EF
Agents
Congé
longue
a
CNRACL
maladie
/ longue
Néant
1.38
%
z
durée
=
Maternité
/
a
Paternité
/
Néant
0.68
%
Adoption
Total
8.49
%
GARANTIE
FRANCHISE
TAUX
|
REGIME
Accident
du
travail
Néant
Z
Maladie
Ordinaire
|
15
jours
fermes
/ arrêt
2
Agents
non
|
Maladie
grave
Néant
<
es
ee
1.10
%
a
affiliés
à la
|
Maternité
/
=
CNRACL
| Paternité
/
Néant
É
Adoption
œ
Total
1.10
%
O
Monsieur
le Maire
souligne
une
forte
augmentation
: le taux
pour
les
agents
titulaires
passerait
de
5.98%
à 8.49%
et
le taux
pour
les
agents
non
titulaires
de
0.95%
à
1.10%. Cette
évolution
qui
impacte
toutes
les
petites
collectivités
est
le résultat
d’un
taux
d'absentéisme
important
mais
également
d’un
taux
d'accident
du
travail
qui
reste
élevé.
À masse
salariale
équivalente
cela
induit
un
alourdissement
des
cotisations
de
21
000
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
passer
un
contrat,
par
le biais
du
CDG
13,
avec
la compagnie
d'assurance
CNP
et le
gestionnaire
SOFAXIS
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1°
janvier
2023
et d'autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Le
contrat
portera
sur
les
cotisations
suivantes
:
e Pour
les
agents
CNRACL
: taux
de
8.49
%,
e Pour
les
agents
non
affiliés
à la
CNRACL
: taux
de
1.10
%.
La
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
quatre
mois.
La
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
sa
séance
du
6
décembre
2021
à 0.10
%
de
la masse
salariale
assurée. CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
18.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
celui-ci,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
:
e Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à 100%
(poste
non
permanent)
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
administratifs,
les
adjoints
administratifs
principaux
de
2°"
classe
et
les
adjoints
administratifs
principaux
de
1?
classe.
e Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
à 100%
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
techniques,
les
adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
et
les
adjoints
techniques
principaux
de
1?"
classe.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à partir
de
ce
jour.
ll est
rappelé
aux
élus
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
où
supprimer
les
postes
mais
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
des
engagements
pris
lors
de
la précédente
séance,
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
5 des
11
postes
vacants
au
tableau
des
emplois
permanents
:
- Deux
postes
d'agents
de
maîtrise,
à 100%,
- Un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal,
à 80%,
- Un
poste
d’adjoint
technique,
à 75%,
- Un
poste
d’adjoint
administratif
Principal
de
2"
classe,
à 100%.
Ainsi,
les
emplois
permanents
qui
étaient
de
63
après
le dernier
conseil
; 64
avec
le poste
créé
ci-dessus,
comprendront
seulement
6 postes
vacants,
soit
moins
de
10%
de
l'effectif. CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
5 DECEMBRE
2022
NOTE
DE
SYNTHESE
19. CONVENTIONS,
DECISIONS
ET
CONTRATS
SIGNES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DE
POUVOIRS
Conformément
à la
délibération
n°5
du
5 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
les
décisions,
conventions,
contrats
et
marchés
signés
sont
les
suivants
:
-_ Ordre
de
service
du
11
octobre
2022
à CARIES
FIOUL
pour
la livraison
de
250
litres
de
fioul
pour
la salle
Jean
Moulin
d'un
montant
de
3 332.58
€ HT.
-_ Ordre
de
service
du
14
octobre
2022
à l'Ets
BROUQUIER
pour
l'amélioration
de
l'éclairage
public
du
parking
des
Mineurs,
du
clos
des
Chênes
et
du
lotissement
des
Brigoulet
pour
un
montant
de
6 250
€ HT.
- Ordre
de
service
du
17
octobre
2022
à RM
CONSULTANT
BTP
dans
le cadre
d’une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
concernant
la requalification
de
l'impasse
des
Pins,
pour
un
montant
de
24
000
€
HT
-_ Ordre
de
service
du
18
octobre
2022
à l’'Ets
JCT
pour
la fourniture
et
la pose
d'un
circulateur
pour
le système
de
chauffage
du
Musée
de
la mine
pour
un
montant
de
2 563
€ HT.
-_ Ordre
de
service
du
17
novembre
2022
à l'Ets
ITO
TRAVAUX,
LTD
dans
le cadre
de
la réalisation
d'un
dallage
pour
l'accueil
du
mini-chevalement
à l’Avenue
de
la Libération
Prolongée
pour
un
montant
de
13
000
€ HT.
- Ordre
de
service
du
20
octobre
2022
à l'Ets
LAMBERTI
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
abords
des
nouveaux
services
techniques
pour
un
montant
de
9 700
€ HT.
-__ Convention
signée
le 26
octobre
avec
Ecofinance
en
vue
d'optimiser
les
cotisations
fiscales
de
la
commune
dans
les
domaines
des
taxes
foncières
et
taxes
assimilées.
Le
diagnostic
est
gratuit.
Les
honoraires
d'Ecofinance
seront
égaux
à
50%
HT,
de
l'économie
et/ou
du
gain
constaté,
limité
à
39
900
€
HT.
Dans
l'hypothèse
où
la
mission
ne
dégagerait
aucune
optimisation,
Ecofinance
ne
percevra
aucune
rémunération.
-__ Convention
signée
le 7
novembre
2022
avec
le Département
et
DIALOG
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
et
d'accompagnement
dédié
aux
jeunes
âgé
de
11
à 25
ans.
Ce
dispositif
propose
aux
collégiens
(tranche
des
11-15
ans)
domiciliés
et
scolarisés
dans
les
Bouches-du-Rhône,
une
carte
rigide
et/ou
virtuelle,
connectée
et
sécurisée
avec
QR
Code
intégré
et
propose
différentes
fonctions.
Elle
est
d'une
valeur
de
150
€ et
comporte
2 portemonnaies
numériques
destinés
à réduire
les
coûts
liés
à la
pratique
culturelle,
au
sport,
à l'accès
aux
loisirs,
au
soutien
scolaire
où
tout
autre
domaine
lié
à la
vie
quotidienne
du
collégien.
Il propose
également,
aux
jeunes
(non
collégiens,
âgés
jusqu'à
25
ans)
domiciliés
dans
les
Bouches-du-
Rhône,
une
carte
leur
permettant
l'octroi
de
réductions
et
de
bons
plans
auprès
des
partenaires
sélectionnés
par
le Département
des
Bouches-du-Rhône. - Les
baux
signés
depuis
le 1%
octobre
2021
sont
les
suivants
:
Date
Type
de
bail
Bâtiment/surface
Montant
du
loyer
01.12.21
|
Bail
Garage
Garage
avenue
du
8 mai
45
80.00
€
01.01.22
| Bail
Commercial
Local
Cours
Ferrer
- 73.00
m?
511.00
€ HT
613.20
€ TTC
01.03.22
|
Bail
logement
Type
5 Résidence
Fiorina
1°
étage
571.00
€
01.03.22
|
Bail
logement
Type
2 —
1 Place
Félix
Lescure
RDC
—
232.00
€
33.00
M?
01.03.22
|
Bail
logement
Type
2 —
1 Place
Félix
Lescure
1°"
étage
— |
253.00
€
36.00
M?
01.04.22
|
Bail
Garage
Les
Charbonnières
80.00
€
01.04.22
|
Bail
Garage
Avenue
du
8 mai
45
80.00
€
01.07.22
|
Convention
précaire
Jardin
et
Garage/atelier
Rue
du
Docteur
44.3
€
Gobin
09.07.22
|
Convention
précaire
Local
Parking
de
la Poste
— 6
m?
Gratuit
Lié
à une
charte
de
végétalisation
01.08.22
|
Bail
Logement
Type
2 —
Place
Félix
Lescure
— 44.00
m?
|
280.00
€
(Emmanuelli)
01.09.22
|
Convention
Précaire
Local
— 3
place
Félix
Lescure
— 13.00
m?
175.00
€ HT
210.00
€ TTC
01.11.22
|
Bail
Garage
Rue
de
la Sorgo
— 1°’
à Gauche
120.00
€
01.11.22
| Bail
Garage
Rue
de
la Sorgo
— Milieu
120.00
€
01.11.22
|
Bail
Garage
Rue
de
la Sorgo
— 1°"
à Droite
120.00
€
01.12.22
|
Bail
Commercial
Local
3, Cours
Ferrer
459.20
€ HT
551.04 € TTC