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Conseil Municipal - Interdiction Utilisation Aire Jeux
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Interdiction Utilisation Aire Jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
AR PREFECTURE
14+700320-20160615-20160615AIRÇGOMMUNE DE BON-ENCONTRE
Le ARNETÉINTERDIS. TION DES EQUIPEMENTS DE L’AIRE DE JEUX DE LABONDE
Du 15 juin au 30 juin 2016
(Extrait de Registre)
Le Maire de Bon Encontre,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
VU l'avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994
VU le code Pénal, et notamment son article R. 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de lère classe,
VU la norme européenne EN 1176 en vigueur,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien de la sécurité publique en élaborant des mesures appropriées,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer la maintenance des équipements de jeux et de loisirs mis à la disposition du public,
CONSIDERANT l’état de l’aire de jeux destinée aux petits impraticable en raison de nombreuses dégradations, cette zone sera fermée, du 15 juin 2016 jusqu’au 30 juin 2016, en raison de travaux de réparation et d'entretien,
ARRETE
Article 1er :
La fermeture de l’aire de Jeux de Labonde est prévue jusqu’au 30 juin 2016.
Article 2 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur, à l'entrée de l’aire de jeux.
Article 3 :
Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal Municipal sont chargés de faire respecter les dispositions du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon Encontre, le 15 juin 2016
Le Maire,
M. LAUZZANA