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Arrêté - D 06.2026 am Portant Interdiction Utilisation DES Terrains de Jeux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - D 06.2026 am Portant Interdiction Utilisation DES Terrains de Jeux)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Sécurité publique,
République Française Enyé en préc 06022028 Département du Tarn Reçu en préfecture le eos L
Commune de CADALEN EXTRAIT D
DES ARRÉ 0 21910046 anaso20s 0 2026 06aR
ARRÊTÉ PORTANT
Interdiction d'utilisation des terrains de jeux.
D 06/2026
Le Maire de Cadalen (Tarn),
= Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits el libertés des Communes, des
Départements et des Régions, - Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales — Articles L 2212-1 et suivants, - Vu les conditions météorologiques défavorables de ces derniers jours
rendant les terrains de jeux impraticables,
- Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et la préservation des équipements ‘communaux ;
- Considérant qu'il importe de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs et la préservation
des terrains de jeux,
ARRÊTE
Article 1°: Les terrains de jeux (terrains d'honneur et entraînement) se trouvant sur le territoire de la Commune
de CADALEN (Tam), seront suspendus temporairement du :
06 au 08 Février 2026 inclus.
Article 2 : Cette suspension s'applique à toute activité sportive, entraînements, matchs et
manifestations, quel qu'en soit l'organisateur.
seront constatées par
Article 4 : Toute personne estimant que les dispositions du présent arrêté lui portent grief pourra saisir le Tribunal
Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois
à compter de sa notification ou publication. “Je Tibunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC sont chargés,
Chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
aux Présidents des sections sportives concernées.
CADALEN, le 05 Février 2026,
Le Maire,
Mis en ligne le : …-.6 FEV. 2076