Compte-Rendu - 2022 12 13 CRCM

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Compte-Rendu - 2022 12 13 CRCM Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 13 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Changement climatique, Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

Mardi

Téléphone : 05 61 76 30 29

Email : mairie@aureville.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 13 décembre 2022

05 61 76 30 29

mairie@aureville.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

2022Mairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

2

TABLE DES MATIÈRES

SUJETS AVEC DEBAT

1. Révision simplifiée du PLU

2. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

3. Point travaux salle des fêtes et halle couverte

 TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DES FÊTES ET HALLE COUVERTE :

PROLONGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

 AVENANTS AU MARCHÉ : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DES

FÊTES ET CRÉATION D’UNE EXTENSION. AVENANTS.

 EQUIPEMENT DE LA NOUVELLE SALLE DES FÊTES

 INAUGURATION

4. Remboursement de frais exceptionnels

5. Décision modificative budgétaire

6. Investissements avant le vote du budget : Délibération autorisant le maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent)

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

1. Urbanisation/Voirie/Travaux

1a- Nettoyage de l’ancienne station dépuration

1b- Réunion publique sur l’éclairage public

1c- Procès Mairie d’Aureville/Fontan

2. École/Sport/Associations

2a – Écoles

 RPI ET SIEMCA

2b - Associations

 JEUNES

 BASC

 CAMINAREM

 JOURNÉE SPORTIVE

3. CCAS

VIE INTERCOMMUNALE

QUESTION DIVERSE

Rappel des pots de fin d’annéeMairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

3

Réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

CM 2022-12

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

SCHMIT Sylvie MANENT Corinne

LANDREA Benoît CASSAN Christine

ANDRE Dominique CAMUS Gabriel

GROENEN Jesse

BACCHIN Patrice

GILLES André

AJAC Carole

TARROUX Francis

BOISLIVEAU Anthony

MOUMIN Jean-Marc

VERBEKE Céline

ESPIC Xavier, Maire

ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes rendus des 04 octobre et 8 novembre 2022

 Sujet avec débats

1- Lancement de la révision simplifiée du PLU

2- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

3- Point travaux salle des fêtes et halle couverte

a. Prolongation des délais de construction

b. Avenants au marché de travaux

c. Demandes de subventions pour achat auto laveuse et mobilier

4- Réflexion sur l’accueil du public d’ici 2031.

5- Décision modificative budgétaire

Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

Questions diversesMairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

4

Monsieur ESPIC Xavier, Maire, ouvre la séance ordinaire du conseil municipal du 13 décembre 2022

à 20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

SUJETS AVEC DEBAT

7. Révision simplifiée du PLU

Monsieur le Maire informe que des entreprises communales sollicitent la mairie pour leur permettre de conforter leur activité économique par l'extension de leurs bâtiments.

Les terrains sur lesquels sont implantées ces entreprises sont actuellement en zones non constructibles.

Monsieur le Maire propose de lancer une procédure révision simplifiée qui touchera aussi d’autres secteurs et des aspects règlementaires.

Le conseil municipal accepte le principe de lancement de cette procédure.

8. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur Patrice BACCHIN expose :

Le Plan Communal de Sauvegarde d’Aureville a été mis en place en, il est nécessaire de le mettre à

jour.

Après avoir étudié le document existant, Monsieur BACCHIN propose de s’appuyer sur une trame de

PCS plus opérationnelle et plus fonctionnelle.

Le conseil municipal accepte cette proposition. Le groupe de travail en charge de ce dossier

présentera ses travaux lors d’une prochaine réunion.

9. Point travaux salle des fêtes et halle couverte

 TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DES FÊTES ET HALLE COUVERTE :

PROLONGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

CM-12/2022-39/01

Vu l’article L. 2012-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2012 décidant l’achat d’un hangar de type Lauragais pour la réalisation future d’une salle de fêtes et d’une halle couverte. Vu délibération du 15 octobre 2019 acceptant de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte OECO Architectes,

Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre les décisions prévues aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la délibération du 31 août 2021 arrêtant le coût d’objectif définitif des travaux au montant de 1 237 644.62 € HT, soit 1 485 173.54 € TTC et attribuant les marchés de travaux des lots 1 à 15, Vu la déclaration d’ouverture du chantier en date du 25 octobre 2021,

Vu les délibérations autorisant la signature des avenants financiers aux marchés de travaux des lots 1, 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 15 relatifs aux adaptations de chantier et aux mises au point avec les travaux,

Considérant le retard généré par des circonstances imprévues qui sont survenues au cours du chantier et aux travaux supplémentaires, le délai global est prolongé de dix semaines. Les aléas importants survenus pendant le chantier sont les suivants :

Nombre de suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

5

- Reprises en sous œuvre des fondations de certains murs de l'existant (Façade Sud de la salle polyvalente et mur de clôture en façade Nord de l‘extension). - Découverte d'une source (Veines sableuses) lors des terrassements de l’extension. - Effondrement d'un pilier existant de la salle polyvalente et reconstruction de ce poteau en béton et habillage de ce poteau en briques. - Déconstruction et reconstruction de quatre poteaux de la halle couverte en béton habillés de briques récupérées lors de la déconstruction. - Ajout d'une bèche de 1,50m de profondeur tout le long des terrasses. - Intempéries : 2 semaines

Les travaux supplémentaires ayant eu un impact sur le planning général sont : - La modification du mur périphérique de !'extension en mur en parpaings enduits: deux semaines.

- L'ajout d'une menuiserie dans la salle de réunion : - Création de l'ouverture : deux semaines.

- Approvisionnement, fabrication et pose de la fenêtre : quatre semaines.

La date de réception, initialement prévue le 15 Novembre 2022, est donc repoussée de 10 semaines soit au 24 janvier 2023.

Considérant l’impact des délais de réalisation des travaux sur la durée du marché de maîtrise d’œuvre,

Il est proposé au Conseil municipal :

– d’approuver la prolongation de la durée d’exécution des travaux jusqu’au 24 janvier 2023, soit dix semaines supplémentaires,

– d’autoriser la signature des avenants aux marchés de travaux portant la durée d’exécution globale des marchés à dix mois,

– d’approuver la prolongation de la durée du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’au 24 janvier 2023, intégrant dix semaines supplémentaires d’exécution des travaux et l’année de garantie de parfait achèvement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1/ D’APPROUVER la prolongation de la durée d’exécution des travaux jusqu’au 24 janvier 2023 2/ D’APPROUVER la prolongation de la durée du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’au 24 janvier 2023

3/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

 AVENANTS AU MARCHÉ : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DES

FÊTES ET CRÉATION D’UNE EXTENSION.

CM-12/2022-40/02

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune mène des travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en salle des fêtes et création d’une extension.

Il est nécessaire de valider des avenants au marché initial pour les lots suivants : Lot n°1 – Gros œuvre – Entreprise ERC

Plus value : Reprises-en sous-œuvre d’une clôture – Reconstruction des quatre poteaux en façade nord – Consolidation de la salle de réunion – Ajout d’une bêche autour des terrasses – Ajout d’une étanchéité sur les murs enterrés.

Moins value : remplacement de murs béton par des parpaings – Suppression des reprises en sous œuvre des neuf poteaux – Suppression de la géo-membrane en partie Ouest – Suppression de l’isolation en pied de façade – Suppression de la peinture intumescente de la charpente extérieure.

Le montant de cet avenant n°1 pour le lot 1 est de 26 007.80€ HT, soit +7.3 %

Nombre de suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

6

Lot n°10 – Électricité – Entreprise MC2F – Avenant N°1

Plus value : Tirage du câble du tarif jaune du coffret en limite parcellaire au TGBT dans l’extension (+ 3 330€ HT)

Le montant de cet avenant n°1 pour le lot n°10 est de 3 330€ HT, soit + 6.9 % du montant du marché initial.

Lot n°6 – Cloisons doublage– Entreprise MANFRE – Avenant n°1

Plus value : Ajout d’un doublage sur le mur des vestiaires contre la salle polyvalente (+496.80€ HT).

Le montant de cet avenant n°1 pour le lot n°6 est de 496.80€ HT, soit + 1.1 % du montant du marché initial.

Lot n°5 – Menuiseries extérieures – Entreprise SMAP – Avenant N°2

Plus value : Ajout d’une menuiserie en façade Ouest de la salle de réunion (+1 265€ HT) Le montant de cet avenant n°2 pour le lot n°5 est de 1 265€ HT, soit + 5.6 % du montant du marché initial.

Lot n°11 – CVC Plomberie – Entreprise QUERCY CONFORT – Avenant N°2

Plus value : Ajout d’un mitigeur et d’un lave main dans les loges (+690.30€ HT) Ajut d’un mitigeur et d’un évier dans le bar (+817.25€ HT)

Ajout d’un mitigeur dans la salle de réunion

Moins value : Diminution de la puissance de la PAC

Le montant de cet avenant n°1 pour le lot n°11 est de -4 318.51€ HT, soit -4.5 % du montant du marché initial.

Lot n°12 – VRD PAYSAGE – Entreprise COLAS – Avenant N°2

Plus value : Évacuation des déchets de la zone centrale au Sud des stationnements (+ 545 € HT)

Fourniture et pose des fourreaux électriques pour les bornes lumineuses, y compris socles pour chaque borne (+ 7 000€ HT)

Moins value : Abattage et dessouchage de la zone centrale au Sud des stationnements (- 2 545 € HT)

Le montant de cet avenant n°2 pour le lot n°12 est de 5 000€ HT, soit +17.3 % du montant du marché initial.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces avenants avec les entreprises titulaires des marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Approuve l’exposé de Monsieur le Maire.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants au marché relatif aux Travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en salle des fêtes et création d’une extension.  Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

 EQUIPEMENT DE LA NOUVELLE SALLE DES FÊTES

CM-12/2022-41/03

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée

Les travaux de la nouvelle salle des fêtes seront achevés à la fin du 1er trimestre 2023. Le bâtiment sera ouvert à la location à compter du 1er avril 2023.

Il est nécessaire de prévoir l’équipement de cette salle.

Des devis ont été établis :

Sarl ODDOS Toulouse : Mobilier (tables, chaises, rangement) …………….H.T. 25 000.88 € MVR Sud-ouest Eaunes : Auto laveuse ………………………………………….……H.T. 2 999.73 € Total 28 000.61 € HT

TVA 20 % : 5 600.13 €

Total : 33 600.74 € TTC

Nombre de suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

7

Après en avoir débattu, le conseil municipal

- accepte cette proposition

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis

- Prévoit les crédits au BP 2023

- décide de demander une aide financière au conseil départemental de la Haute-Garonne. Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

 INAUGURATION

Le conseil municipal après en avoir discuté fixe la date de l’inauguration de ce nouveau bâtiment au 18 mars 2023.

Un groupe de travail travaillera sur l’élaboration d’un programme de festivité qui impliquera les associations communales.

10. Remboursement de frais exceptionnels

CM-12/2022-42/04

A la demande des associations, un escalier a été crée entre le local bouliste et l’espace du café associatif. Les travaux ont été réalisés par une entreprise actuellement sur le chantier de la nouvelle salle des fêtes, Monsieur Jérémy PINÇON s’est chargé de l’achat du matériel. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un remboursement exceptionnel des dépenses que Monsieur PINÇON Jérémy, président de l’association des boulistes d’Aureville, a engagé sur ses fonds propres :

- pour du matériel pour la création d’un escalier d’accès au boulodrome 19.25 € + 222.34 € = 241.59 €

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d'effectuer ce remboursement.

La dépense sera prévue sur le budget communal 2023.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

11. Décision modificative budgétaire

(Régularisation de fin d’année)

CM-12/2022-43/05

DM 4 Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 6228 - Divers -14 995.50 Article de « réserve »

D 012 – Charges de personnel +14 995.50

D 2158-201903 : achat outillage

atelier

-1 000 Non réalisé

D 2158-202210 : Aménagement

général des bâtiments

-1 000 Non utilisé

D 2158-202211 : Aménagement

général du village

-1 000 Non utilisé

D 2313-202004 : Amgt liaison

Clos du Cossignol

-1 302 Solde après réalisation

D 2135-202211 : Aménagement

général du village + 4 302 Création du bassin de

rétention au Clos du

Cossignol

R 10226 : Taxe d'aménagement + 350

R 70311 : Concessions dans les

cimetières

+ 300

Nombre de suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

8

12. Investissements avant le vote du budget : Délibération autorisant le maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent)

CM-12/2022-44/06

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 1 676 850.13 € (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts»)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 278 000.00 € (< 25% - 419 212.53 €)

Les programmes de dépenses d'investissement concernés sont les suivants : - Construction salle des fêtes - 2021/04 : 250 000 €

- Achat d’un tracteur - 2022/12 : 3 000 €

- Réhabilitation du local jeunes - 2022/07 : 20 000 €

- Équipement informatique bibliothèque municipale - 2020/06 : 5 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

9

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

4. Urbanisation/Voirie/Travaux

1a- Nettoyage de l’ancienne station dépuration

L’espace a été en partie évacué par l’entreprise ….

1b- Réunion publique sur l’éclairage public

Une réunion publique s’est déroulée le 12 décembre 2022 concernant l’éclairage public. La modification d’horaire de la plage horaire d’extinction de l‘éclairage public a été validée par les personnes présentes à la réunion. L’extinction sera donc étendue aux horaires suivants : de 23 heures à 6h30.

Un arrêté municipal actera cette décision.

Concernant la suppression des éclairages routiers en extérieur du centre du village, projet qui avait été présenté au cours des différentes réunions de secteur, le projet a été également validé. Les éclairages concernés seront supprimés et la plupart de ceux qui seront maintenus seront rénovés.

MODIFICATION DE L’HORAIRE D’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.

CM-12/2022-45/07

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche a fait l’objet d’une réunion publique qui s’est déroulée le 12 décembre 2022.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par à l’unanimité :

 DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h à 6h30 dès que les horloges astronomiques seront programmées.

 CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne,

Nombre de suffrages exprimés : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

10

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne, - Monsieur le Président Département de la Haute-Garonne,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castanet-Tolosan - Monsieur le Président du SDIS,

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

1c- Procès Mairie d’Aureville/Fontan

Monsieur le Maire rappelle l’affaire Commune/Fontan concernant un permis d’aménager qui a été contesté par M et Mme FONTAN. A l’issus de l’audience du procès qui s’est tenue le 22 novembre 2022 à Montpellier, ce dernier a été condamné à verser la somme de 1 500€ à la commune.

5. École/Sport/Associations

2a – Écoles

 RPI ET SIEMCA

RAS

2b - Associations

 JEUNES

Diffusion le 10 décembre du match de football France/Angleterre. 21 jeunes y ont participé. Organisation d’une rencontre des jeunes des 4 villages (Aureville, Clermont, Goyrans, Lacroix) le 15 ou le 16 avril 2023.

 BASC

Le loto du BASC au bénéfice du TELETHON a rapporté environ 700 € qui ont été reversés à l’association « au côté d’Elodie » de Corronsac.

Une sortie à la patinoire sera programmée au cours de la saison d’hiver.

 CAMINAREM

Une intervention de nettoyage du parc du château est programmée par l’association le 14 janvier 2023.

 JOURNÉE SPORTIVE

Une réunion est programmée le 5 janvier 2023 à Goyrans pour relancer la journée sportive intercommunale.

6. CCAS

Organisation de la tournée des aînés.

VIE INTERCOMMUNALE

Vue l’heure avancée, le compte rendu de la vie intercommunale est remis au prochain conseil

municipal.

QUESTION DIVERSE

Rappel des pots de fin d’année

19 décembre 2022 – 19 heures : Pot des employés

6 janvier 2023 – 19 heures : Pot des associations et des nouveaux arrivants sur la commune.

15 janvier 2023 – 11h30 : Pot du maire

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Xavier ESPIC clôt la réunion du conseil municipal à 00h30 Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 31 janvier 2023 à 20h30Mairie d’Aureville 2022 –12 13 décembre 2022

11

CM-12/2022-39/01 : Travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en salle des fêtes et halle

couverte : prolongation du délai d’exécution des travaux

CM-12/2022-40/02 : Avenants au marché : Travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en salle des

fêtes et création d’une extension

CM-12/2022-41/03 : Equipement de la nouvelle salle des fêtes

CM-12/2022-42/04 : Remboursement de frais exceptionnels

CM-12/2022-43/05 : Décision modificative budgétaire

CM-12/2022-44/06 : Investissements avant le vote du budget : Délibération autorisant le maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent)

CM-12/2022-45/07 : Modification de l’horaire d’extinction partielle de l’éclairage public sur le

territoire de la commune

AJAC Carole

ANDRE Dominique

BACCHIN Patrice

BOISLIVEAU Anthony

CAMUS Gabriel Absent

CASSAN Christine Absente

ESPIC Xavier

GILLES André

GROENEN Jesse

LANDREA Benoît

MANENT Corinne Absente

MOUMIN Jean-Marc

SCHMIT Sylvie

TARROUX Francis

VERBEKE Céline