Compte-Rendu - 2018 12 04 CRCM

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Compte-Rendu - 2018 12 04 CRCM Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 04 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Compte Rendu de la réunion

Mardi

Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone :

Fax : 05 61 76 41 36

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 04 décembre

Mairie

2018 - 1

Téléphone : 05 61 76 30 29

05 61 76 41 36

mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

2018Mairie d’Aureville 2018 - 2

SOMMAIRE

Sommaire ................................................................................................................................................................... 2

Sujets avec débat ................................................................................................................................................... 4

AMENAGEMENT paysager du parc du château ......................................................................................................... 4

Lotissement du Clos du Cossignol .............................................................................................................................. 5

Achat du château ....................................................................................................................................................... 5

Soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne .......................................................................................... 6

Investissements avant le vote du budget : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ......... 7

Coupure nocturne de l’éclairage public ..................................................................................................................... 8

SUJETS SANS DEBAT ....................................................................................................................................... 9

Vie Communale .......................................................................................................................................................... 9

Commission URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX .................................................................................................... 9

Commission ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS ........................................................................................................... 9

COMMUNICATION ............................................................................................................................................... 10

CCAS ..................................................................................................................................................................... 10Mairie d’Aureville 2018 - 3

Réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2018

CM 2018-09

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

SOLEIL Philippe PIQUET Marcelle

PAGANI-CABANNE Florence

CAMUS Gabriel

BACCHIN Patrice

SALEIL Georges

GILLES André

RIOCROS Jean-Pierre

ESPIC Xavier

LANDREA Benoît

TARROUX Francis

MOUMIN Jean-Marc

BUFF Florence

CASSAN Christine

MANENT Corinne

Ordre du jour :

o Approbation du compte rendu du 6 novembre 2018.

• Sujet avec débats

1. Aménagement paysager du parc du château

2. Vente du terrain du futur lotissement « le Clos du Cossignol »

3. Acquisition du « château » et de ses parcelles

4. Soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

5. Investissement avant le vote du budget

o Vie Communale

• Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

• Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diversesMairie d’Aureville 2018 - 4

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2018 à 20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 14 / Pouvoir : 0 / Votants : 14

Le compte rendu de la réunion du 06 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Madame MANENT Corinne a été désignée secrétaire de séance.

SUJETS AVEC DÉBAT

AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARC DU CHÂTEAU

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame DENJEAN du Centre de Formation

Professionnelle de la Cité des Sciences Vertes d’Auzeville-Tolosane.

Monsieur André GILLES rappelle sa rencontre avec les responsables du lycée agricole d’Auzeville-Tolosane dont les élèves prennent en charge des réaménagements de parcs, en projets pédagogiques dans le cadre de leur formation.

Madame DENJEAN présente le projet pédagogique :

Comprendre et mettre en forme des projets d’aménagement paysager depuis les études préliminaires jusqu’à la mise en œuvre.

- Analyse globale et sensible

- Étude et réponse aux appels d’offres publics

- Établissement d’un devis

- Réalisation des illustrations : CAO, simulation 3D et retouche photo sous logiciels spécifiques, créations de plan techniques, croquis à la main

- Communication de l’étude : présentation sur grand format et utilisation d’un logiciel de Présentation assisté par Ordinateur.

Elle présente ensuite des propositions d’aménagement réalisés pour la commune de TEULAT.

L’organisation serait la suivante :

- 3 groupes de 3 stagiaires, 3 propositions d’aménagement au choix.

- Un partenariat avec la promotion Diagnostic taille et Soins aux Arbres d’Auterive. - Complémentaire à la prestation de CAMINAREM.

Le calendrier et étapes :

1. Visite du site avec les stagiaires le 18 janvier 2019

2. Diagnostic Arbres à finaliser pour le 1er février 2019

3. Remise du cahier des charges et du diagnostic global paysager le 7 février 2019 4. Restitution des 1eres propositions d’aménagement le 5 avril 2019

5. Rendu final des 3 projets le 7 juin 2019.

Documents fournis à l’issue de l’étude :

1. Synthèse du cahier des charges et du diagnostic

2. Note d’intention, plan de masse des aménagements, visuels 3D, carnet de détail (coupes techniques)

3. CCT, BPU, DQE, phasage des travaux (préparation de la procédure d’appels d’offres : planification, éléments techniques et chiffrés)

4. Plan de gestion différencié (écologique et durable) des espaces : techniques et planification de l’entretien.

5. 5 panneaux A0 par projet et donc par groupe : affichage et présentation de projets, support de la soutenance finale.

Détermination de la zone d’étude :

Le Conseil Municipal détermine la zone d’étude en incluant au parc du château, la place du village et l’accès au point tri.

Avant de se retirer, Madame DENJEAN précise qu’elle souhaiterait qu’un cahier des charges soit établi par la mairie et qu’une convention devra être signée entre la mairie et le Centre de Formation pour la réalisation de ce projet.Mairie d’Aureville 2018 - 5

Après l’exposé de Madame DENJEAN, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de définir un cahier des charges pour cet aménagement et de signer la convention Chantier – École conception / Aménagements paysagers qui définit les modalités pédagogiques et financières entre la mairie et le Centre de Formation d ‘Auzeville-Tolosane.

2 réunions de travail se tiendront pour la mise en place du cahier des charges, le 11 décembre 2018 et le 8 janvier 2019.

LOTISSEMENT DU CLOS DU COSSIGNOL

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que l’acte de vente du terrain est

prévu le 14 décembre 2018.

Vente d’un terrain communal à ARP FONCIER, aménageur

du futur lotissement « Le Clos du Cossignol »

CM-09-2018 – 27/01

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal le projet de création d’un lotissement au

lieu dit Sabatéry, sur la parcelle située au droit du rond point d’intersection des départementales

RD24, RD35 et RD35c.

Par délibération en date du 17 décembre 2017, le Conseil municipal s’était prononcé pour le

choix de la société ARP FONCIER, domiciliée à TOULOUSE (31200) 57, boulevard de l’Embouchure,

comme aménageur du futur lotissement. Cette opération est composée de 35 lots maximum avec

« obligation de faire » pour 9 lots « à prix abordables » remis à la commune.

Les travaux d’arpentage ayant été réalisés, l’enregistrement cadastral est en cours, les

contenances définitives des lots sont donc désormais connues, et il est donc possible de déterminer

précisément le prix de vente de la parcelle.

Après avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Accepte le montant de 1 419 000€ TTC en numéraire, plus 180 000 € TTC d’ODF (obligation de Faire), soit 1 599 000€ TTC. (Soit 1 182 500 € HT en numéraire et 150 000 €HT d’ODF, soit 1 332 500 € HT) pour la vente d’un terrain de 31 318 m²

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération. Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Terrains communaux à prix abordables

Une réunion pour finaliser les critères d’attribution des terrains à prix abordables et

programmée pour le 11 décembre 2018.

ACHAT DU CHÂTEAU

Monsieur le Maire informe son conseil Municipal du rendez-vous prix avec le notaire pour

finaliser l’achat du château, le 11 décembre 2018.

Achat du bâtiment appelé « le Château » et de parcelles attenantes.

CM-09-2018 – 28/02

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal la délibération du 30 mai 2017 par

laquelle il a décidé de réaliser l’achat du bâtiment appelé le Château et de parcelles attenantes le tout

appartenant aux consorts LAFFORGUE/LAMOTTE.

La transaction concerne la bâtisse située sur la parcelle A n° 429 d’une contenance de 1 009

m² et les parcelles Section A n° 37 pour 1 456 m², A n° 40 pour 955 m², A n°41 pour 6 240 m², A n° 583

pour 3 471m² et A n° 647 pour 1 583 m². Soit une contenance totale de 14 714 m².

Monsieur le Maire propose de réaliser cette acquisition au prix convenu avec les

propriétaires de 705 000 €, hors frais notariés + 1 386 € TTC (correspondant aux travaux d’urgence de

sauvegarde de la toiture du bâtiment qui ont été réalisés par les propriétaires) - 912 € TTC

correspondant à une partie (50%) des frais de géomètre qui s’élèvent à 1 824 € TTC) soit un total final

de : 705 474 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Approuve cette acquisition au prix de : 705 474 €

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2018 - 6

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et à passer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération immobilière.

Un programme d’investissement est ouvert au Budget Primitif 2018.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Il convient de maintenant préparer l’appel d’offre concernant la réfection de la toiture.

SOUTIEN AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Monsieur le Maire fait à part à son Conseil Municipal de la volonté présidentielle de fusionner les compétences du département dans le périmètre de l'aire métropolitaine et donc de réaliser une fusion entre la métropole Toulousaine et le département de la Haute-Garonne, sur le modèle lyonnais. Il propose son soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour que ce projet ne s'applique pas dans le département de la Haute-Garonne.

Lors du débat plusieurs conseillers font les remarques suivantes :

- Dans le projet de séparation du département et de la métropole, la répartition du budget n'est pas communiquée et cela ne permet pas de se positionner clairement en faveur ou défaveur de cette réforme.

- La suppression d'un échelon administratif du "mille-feuille" des collectivités territoriales est a priori une source de simplification et d'économie ; cette réforme va dans ce sens. Soutien au Conseil départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien dans on

périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale.

CM-09-2018 – 29/03

Monsieur le Maire expose :

Nous avons récemment appris par voie de presse la volonté présidentielle de réfléchir à la transposition du « modèle lyonnais » en Haute-Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le jour, entrainerait un transfert de compétences du conseil Départemental vers Toulouse Métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l’institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel amputé d’une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de solidarité humaine et territoriale. Cette solution est inenvisageable tant le Conseil Départemental joue un rôle essentiel par son soutien aux services publics de proximité, par l‘offre d’ingénierie publique qu’il déploie en proximité des territoires et, plus largement, par l’ensemble des dispositifs et des projets qu’il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leur spécificités et leurs besoins. Dans notre seule commune, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au confort de vie des administrés ; tel la construction de l’école communale. Nous espérons avec ferveur la continuité de ce soutien. Ces projets comptent beaucoup aux yeux de nos administrés notamment l’aménagement du hangar en salle des fêtes et l’aménagement du château récemment acquis par la commune.

Nous savons que le Département agit au quotidien, dans un souci constant de dialogue et d’écoute constants, en faveur du développement équilibré de nos territoires. Nous avons pu d’ailleurs fortement apprécier leur connaissance du terrain. Nous savons aussi que son action auprès de nos concitoyens, que ce soit dans l’accompagnement social ou en faveur des collégiens pour ne citer que ces exemples, trouve une traduction identique dans les petites communes rurales comme dans la métropole toulousaine.

En Haute-Garonne, l’action du département est donc fondamentale pour assurer l’égalité des chances des citoyens sur l’ensemble des territoires urbains, périurbains, ruraux et de montagne. Nous sommes convaincus que ces territoires, dont la diversité forge l’identité et la richesse, ont un avenir commun qui doit s’écrire dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Le transfert des compétences du Conseil Départemental vers Toulouse Métropole viendrait mettre en péril l’équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais.

Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l’État, de réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’habitation, de complexification des normes et des règlements, notre souhait est de pouvoir agir au sein d’une organisation territoriale enfin stabilisée ; de ce point de vue, la remise en cause du Département serait pour nous un nouveau facteur d’incertitudes.

Nombre de suffrages exprimés : 08

Pour : 04

Contre : 03

Abstention : 07Mairie d’Aureville 2018 - 7

Fort de notre attachement aux services départementaux, à l’action de ses agents et aux politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, je vous propose de manifester, dans l’intérêt de notre commune et de nos concitoyens, notre opposition à une décision visant à transposer « le modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant notre soutien à un Conseil Départemental fort, continuant d’agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de l’avenir de tous les territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents. DECIDE

De voter son soutien au Conseil Départemental.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À

ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU

QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT)

CM-09-2018 – 30/04

M. le maire rappelle les dispositions extraites de

l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans

les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 1 017 869.80 € (Hors chapitre 16

«Remboursement d'emprunts»)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application

de cet article à hauteur de 1 474 € (< 25% x 1 017 869.80 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Achat du château (art. 2158 – 2017/03) : 474 €

- Aménagement général des bâtiments communaux –Achats divers école (art 2188 –

2018/01) : 1000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions

de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2018 - 8

COUPURE NOCTURNE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur André GILLES expose :

Nous aurons fait cette année des économies d'environ 470 € HT sur les Mérigues et 880 € HT sur le village. La coupure du Brelh génèrerait une économie de l'ordre de 100 € HT/an, au mieux. Je pense que la dépense qui se justifie en premier est celle d'une horloge programmable sur l'année pour le cœur village afin de faciliter la gestion de la coupure et des manifestations festives. Cette horloge pourrait ne commander que le cœur du village (place, salle des fêtes, parc du château,) L'horloge actuelle du village peut rester en place mais ne commander que les éclairages de Bichard1 et 2, route de Goyrans, chemin du moulin.

Le chiffrage de l'équipement des autres secteurs en horloge est à réactualiser, il faut analyser le montant de l’investissement par apport à la durée d’amortissement, en dehors de satisfaire au principe de généralisation de la coupure.

Le diagnostic demandé au SDEHG : les demandes sont telles que cela prendra beaucoup de temps. Ne pas trop compter là-dessus.

Le SDEHG conseille de ne pas attendre ce diagnostic pour lancer des programmes de rénovation avec changement des lampes pour des LED (baisse de consommation de 70 %). Le financement est pris à 80 % par le SDEHG. Les 20 % restant à la charge de la commune sont financés par un prêt à 12 ans du SDEHG amorti par l'économie générée par rapport à la dépense initiale sans coupure.

Je propose de :

- Rendre la coupure définitive sur toutes les zones équipées d'une horloge. Cela n'implique pas qu'on mette une horloge partout tout de suite.

- Adresser un courrier au Pdt du SDEHG pour étudier la rénovation de l'ensemble du parc en commençant par les zones les plus consommatrices. A découper en plusieurs tranches.

- Adresser un courrier au Pt du SDEHG pour l'équipement du parc du château et de l'esplanade devant la salle des fêtes. Certes nous n'avons pas encore de plan d'éclairage mais ce courrier permettrait de prendre date car les délais du SDEHG s'allongent.

Remarque : l'équipement d'éclairage du parc relève du SDEHG s'il est ouvert en permanence au public. S'il est fermé la nuit, c'est du domaine communal privé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- d’étendre la coupure nocturne au secteur du Brelh

- De demander un devis pour changer toutes les ampoules de l’éclairage public - De réfléchir à l’éclairage du parc du château.Mairie d’Aureville 2018 - 9

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

COMMISSION URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Lotissement « les Hauts de Bichard »

Suite à la réunion des copropriétaires du lotissement, Monsieur SCHILLING a été désigné

président de l’association des copropriétaires du « Clos de Bichard 2 ».

Aménagement du chemin de Goyrans (Bichard)

Monsieur le Maire présente la simulation financière établie par le Sicoval 190 000 € TTC

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de reporter le projet à une date ultérieure.

Peinture de la Vierge

Un peintre en bâtiment doit établir un devis.

COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

École

RPI – Conseil d’école en cours

Retour sur le conseil d’école du 4 novembre. Problèmes avec le personnel de l’école de

Clermont le Fort.

SIEMCA

Une réunion a été organisée sur

o Le personnel en maladie

o Les primes de fin d’année

o Le vandalisme récurant sur la toiture de l’école maternelle

BASC

Rappel du loto du BASC au bénéfice du TELETHON qui se déroulera le samedi 8 décembre 2018

à 10h30. RDV à 8h30 pour installer la salle.

Associations

Assemblée Générale de PASTEL

Association très active avec plusieurs projets en cours

Assemblé Général du FOYER RURAL

Rien de spécial à signaler. Tout se passe bien, dans le meilleur des mondes !

Le Foyer rural d’Aureville fêtera ses 60 printemps en septembre 2019.

De belles animations en perspective.

Assemblée Générale des Boulistes

Cette association voit le nombre de ses adhérents en constante hausse. Beaucoup

d’animations et de sorties organisées.

Campestral

Le pot des bénévoles s’est très bien passé.Mairie d’Aureville 2018 - 10

COMMUNICATION

Les articles du Cossignol Info sont en relecture.

Une Brèves à distribuer (URGENT)

Rappel des rendez-vous de fin d’année :

• Pot des associations, des nouveaux arrivants et des membres des commissions

communales le vendredi 14 décembre 2018 à 19h.

• Pot du personnel le vendredi 21 décembre à 19h.

• Pot du Maire le dimanche 13 janvier 2019 à 11h30.

CCAS

Les plaids pour la tournée des aînés sont en cours de broderie.

Bon anniversaire à Jean-Marc et Francis et merci pour la collation de ce soir.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à minuit.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 29 janvier 2019 à 20h30.Mairie d’Aureville 2018 - 11

CM-09-2018 – 27/01 : Vente d’un terrain communal à ARP FONCIER, aménageur du futur lotissement « Le Clos du Cossignol »

CM-09-2018 – 28/02 : Achat du bâtiment appelé « le Château » et de parcelles attenantes.

CM-09-2018 – 29/03 : Soutien au Conseil départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son

maintien dans on périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale.

CM-09-2018 – 30/04 : Investissements avant le vote du budget : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

1. BACCHIN Patrice

2. BUFF Florence

3. CAMUS Gabriel

4. CASSAN Christine

5. ESPIC Xavier

6. GILLES André

7. LANDREA Benoît

8. MANENT Corinne

9. MOUMIN Jean-Marc

10. PAGANI-CABANNE Florence

11. PIQUET Marcelle Absente

12. RIOCROS Jean-Pierre

13. SALEIL Georges

14. SOLEIL Philippe

15. TARROUX Francis