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Arrêté - ROL TANGUY 2024 011 Regl temp circu pdt trvx sur res EP SUBTERRA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - ROL TANGUY 2024 011 Regl temp circu pdt trvx sur res EP SUBTERRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE à Vo
. [E 2024/011
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Cécile et Henri ROL- TANGUY durant des travaux sur le réseau d’eaux pluviales.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société SUBTERRA en date du 09 janvier 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur la rue Cécile et Henri ROL-TANGUY pour effectuer la réhabilitation du réseau d'eaux pluviales,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Cécile et Henri ROL-TANGUY,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des véhicules sur la rue Cécile et Henri ROL-TANGUY est réglementée entre le lundi 22 janvier 2024 et le vendredi 09 février 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation peut s’effectuer en chaussée rétrécie.
Article 3: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que ne soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Atticle 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SUBTERRA
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 11 janvier 2024
Le Maire (le Tarnos
-Maïc LESPADE
17 JAN. 2024 Publié sur le site internet de la ville le