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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 076 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 076 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2021-076
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021Sommaire
Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2021-04-08-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la
circulation des porcs et des sangliers détenus dans le département des
Hautes-Alpes vers l'extérieur du département, suite à une déclaration
d’infection d'un site d'élevage de porcins par la maladie d'Aujeszky (3
pages) Page 3
2Direction Départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2021-04-08-00001
Arrêté préfectoral réglementant la circulation
des porcs et des sangliers détenus dans le
département des Hautes-Alpes vers l'extérieur
du département, suite à une déclaration
d’infection d'un site d'élevage de porcins par la
maladie d'Aujeszky
Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-04-08-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la circulation des porcs et des sangliers détenus dans le 3PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
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