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Compte-Rendu - 20210610 cr
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Belmont-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210610 cr)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Le dix juin deux mille vingt et un à 20H30 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Madame Monique ALIES, Maire.
Absents excusés : Damien ICHE - Xavier PUECH
PONT DU PETIT SEMINAIRE :
La subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR, a été allouée pour le
financement de ces travaux.
Le chantier a démarré depuis le 12/04/2021 et doit être terminé au 15/07/2021 ; la
circulation de tous véhicules est interdite sur la place du Collège pendant la période
des travaux.
Les riverains seront informés ainsi que les établissements ABSEAH et Collège pour
leur signaler cette interdiction et la mise en place d’une déviation.
C’est la Société AUGLANS qui réalise les travaux.
EX SHERPA :
Réalisation de l’étude par le Maitre d’Œuvre pour la création d’une petite unité pour
personnes âgées non dépendantes.
Le cabinet d’Architecture ALBINET va réaliser les diagnostics des locaux pour le
25/06/2021 ; ensuite une esquisse sera réalisée et qui tiendra compte de certaines
données de l’autre cabinet d’Architecture, et ce dossier devra être prêt pour octobre,
pour pouvoir le déposer aux différents partenaires financeurs (Etat, Région,
Département).
Mme le Maire précise que la Maison de Retraite doit enlever les lits et fermer la ligne
téléphonique ; ce bâtiment avait été équipé pour une position de repli en cas de
COVID.
ECLAIRAGE CLOCHER :
La Société SDEL avec le SIEDA sont venus faire des essais.
Ce programme a été confié au SIEDA pur nous aider sur le plan financier et le plan
technique.
Un éclairage de base sera installé et lors d’événements (Octobre Rose par exemple,
Noël) un éclairage spécifique pourra être programmé.
A suivre. 2
CIMETIERE :
Il est décidé de lancer la procédure concernant :
• Le constat de concession en état d’abandon
Pour les travaux il faut
• Refaire le mur de clôture, remettre le portail
• Rebâtir le mur coté talus ( demander un devis à Mr ALIBERT Alain)
• Elaguer les pins – nettoyer le mur d’enceinte et installer des bancs
• Pour le cimetière des Prêtres, voir avec l’Architecte des Bâtiments de France
•
TRAVAUX ECLAIRAGE GYMNASE :
La réfection de l’éclairage du gymnase sera terminée pour fin juin.
RESSOURCES HUMAINES :
Création poste d’adjoint administratif à temps non complet
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il convient de renforcer les effectifs du service administratif suite au départ à la retraite d’un agent.
Le conseil municipal décide :
1 - La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, soit 20h /35ème au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er septembre 2021.
La personne recrutée assurera la gestion de la paie des agents communaux. La rémunération de la personne recrutée sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif 1er échelon, actuellement indice Brut 354 indice Majoré 332.
2 - De modifier le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste . 3
Création emplois saisonniers service technique
Madame le Maire explique au conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement de la commune et l’entretien des espaces verts,
Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’ouvrier d'entretien des espaces verts et fleuris, à temps complet pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2021 Après en avoir délibéré, le conseil
- Décide de créer un emploi saisonnier d’agent technique pour l’entretien des espaces verts et le fleurissement du village à compter du 1er juillet jusqu’au 30 septembre 2021
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine. - Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint technique.
- donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
Information : Marie-Agnès GUILLOTH ne fait plus le périscolaire le soir ; Martine
MAILLE la remplace.
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS
DANS LA TRAVERSEE DU BOURG : DOCUMENT TRANSMIS POUR AVIS AUX
DIFFERENTS SERVICES ET COLLECTIVITES AVIS A DONNER AVANT LE 1ER
JUILLET 2021
Madame Le Maire fait part qu’une réunion a eu lieu avec Monsieur ROURE de la
Sous-Préfecture de Millau en présence de Monsieur VAROQUIER du Conseil
Départemental (Aveyron Ingénierie).
Cette rencontre avait pour but de revoir l’arrêté. Il faut demander les avis aux
différents organismes et les viser dans l’arrêté (Mairie de Saint-Sernin, Montfranc,
Lacaune, Communauté de Communes, Conseil Départemental de l’Aveyron, Conseil
Départemental du Tarn, Syndicat des Transporteurs…)
Revoir l’article 5 : Dérogations
Madame La Préfète donne un avis favorable en tenant compte des transporteurs de
bois qui ont une dérogation par arrêté préfectoral .
Discussion : Monsieur ARNOULD ne cautionne pas ces arguments.
Il est également demandé que la vitesse soit respectée.
A suivre…. 4
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIAEP DES RIVES DU TARN
Madame Le Maire donne lecture des Statuts. Le Conseil Municipal valide les
nouveaux Statuts du SIAEP des Rives du Tarn.
ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES :
Madame Le Maire fait part qu’il y aura deux bureaux de vote à la salle des Fêtes :
- Elections Départementales
- Elections Régionales
Il convient d’établir les permanences pour chacun des Conseillers.
Après discussion les horaires pour chacun des membres sont établis.
QUESTIONS DIVERSES :
Panneau lumineux
Bernard ROUVE suit le dossier et donne les informations : ce sera le même panneau
que celui installé à Saint-Sernin : coût 7480 €HT.
Abonnement : 2 à 3 €/mois
Hélène HAENGGI fera la mise à jour ; lui donner les informations.
Remboursement de frais :
Madame le Maire fait part qu’il manquait des fournitures (oreillers ) dans
l’appartement situé rue du Trivallou , type T1 Meublé .Ces fournitures d’un montant
de 41,78€ ont été achetées par Mme le Maire il convient donc de la rembourser de
cette somme. Le Conseil municipal autorise le remboursement.
Vaccination :
Le Vaccibus sera le 30/06/2021 à Belmont pour la 2ieme injection du vaccin. 5
Manifestations :
20/06 : Marché de Producteurs sur la Place G. MOULS
26/06 : Pétanque
26 et 27 /06 : Mania Factory à l’Aérodrome (300 à 400 Mobylettes)
3 et 4/07 : STOL à l’Aérodrome
04/07 : Course Cycliste Grand Prix
11/07 : Karting
13/07 : pas de manifestation
18/07 : Marché de Producteurs sur la Place G. MOULS
Du 25 au 27/07 : Karting
15/08 : Marché de Producteurs sur la Place G. MOULS
A 11h30 Cérémonie aux Monuments Aux Morts (il n’y a pas de Messe) suivi du vin
d’honneur qui sera servi dans la Cour du Collège
15/08 : Brocante organisée par le CAB,
15/08 : Feux d’Artifice
Du ping-pong en juillet et aout au Gymnase avec l’ASPC de NIMES. Stages
ouverts aux enfants et adultes.
Divers
Monsieur RESSEGUIER, Boucher-Charcutier sera sur la place G. MOULS le
vendredi de 8h30 à 12h30 à partir du 14/07/2021.
Epicerie : voir avec l’architecte pour remédier aux problèmes d’infiltrations sur le bâti.
Auberge des Marronniers : Mécontentement de Conseillers et d’habitants, ainsi que
de gens de passage concernant le restaurant. Après l’été, il conviendra de faire le
point avec le gestionnaire.
La séance est levée à 23h15.