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Compte-Rendu - CR CM 13 09 2023
Compte-Rendu - 20210407 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belmont-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210407 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse,
1
Le sept avril deux mille vingt un à 20h30 le Conseil Municipal s’est réuni en séance
publique à la Maire sous la présidence de Madame Monique ALIES , Maire.
Absents excusés
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU LOTISSEMENT DU CHATEAU D’EAU
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs
à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances
communales
Madame le Maire expose le contenu du budget du lotissement du Château d’eau en
résumant les orientations budgétaires générales,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte dans son
ensemble le budget primitif communal du lotissement du Château d’eau de l’exercice
2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Section de fonctionnement 1,00€
Section d’investissement 29,00€
Total 30,00€
En annexe détail du budget
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs
à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances
communales
Madame le Maire expose le contenu du budget de l’assainissement en résumant les
orientations budgétaires générales,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte dans son
ensemble le budget primitif communal de l’assainissement de l’exercice 2021 qui
s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Section de fonctionnement 90 378,00€
Section d’investissement 103 783,00€
Total 194 161,00€
En annexe détail du budget 2
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET GENERAL
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs
à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances
communales
Madame le Maire expose le contenu du budget de l’assainissement en résumant les
orientations budgétaires générales,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte dans son
ensemble le budget primitif communal de l’assainissement de l’exercice 2021 qui
s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Section de fonctionnement 1 188 698,00€
Section d’investissement 1 247 285,00€
Total 2 435 983,00€
En annexe détail du budget et tableau d’investissement
VOTE DES TAXES
Vote des taxes foncières bâties et non bâties
Vu le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe
d’habitation pour les résidences principales, la commune bénéficie à partir de l’année
2021 du transfert de taxe du département de la taxe foncière sur les propriétés bâties
.
Madame le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes
directes locales pour 2021 avec le détail des allocations compensatrices
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux
-taxe foncière bâti 35,45%
-taxe foncière non bâti 83,82%
Le Conseil Municipal charge Madame le maire de procéder à la notification de cette
délibération à l'administration fiscale.
BIENS DEPENDANT SUCCESSION CABANES
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la SAFER Occitanie est disposée
à acquérir pour la somme de 150 000,00€ les biens dépendant de la succession
CABANES dont la Commune est propriétaire.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé l’accepte et autorise Madame le Maire à signer
la promesse de vente avec la SAFER. 3
Etude diagnostic générale portant sur la restauration de la Collégiale Notre
Dame de l’Assomption à BELMONT SUR RANCE
Le plan de financement prévisionnel de ce programme est ainsi établi et validé par
les membres du Conseil municipal
-Dépense
Etude 37 828,15€
Total 37 828,15€
-Recettes
ETAT (DRAC) 18 914,08€
REGION OCCITANIE 5 674,22€
DEPARTEMENT AVEYRON 5 674,22€
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 7 565,62€
Total 37 828,15€
La séance est levée à zéro heure.