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Compte-Rendu - CR CM 10 NOVEMBRE 2025 vise OL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 NOVEMBRE 2025 vise OL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS
_.
L'an
2025
et
le
10
Novembre
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents : MM
LECOMTE
Olivier,
DE
LA
RUE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
HUOT
Christophe
et
VILLEDIEU
Loïc
; Mmes
LECOMTE
Justine,
LEPAGE
Michèle,
MARC
Florence,
ROPARS
Christine
et
ROULEAU
Noélie.
Excusés/absents
: MM
KATI
Abdullah,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry
(procuration
à
L.
VILLEDIEU)
;
Mme
DELORME
Claudie
(procuration
à
M.
DE
LA
RUE
DU
CAN)
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 11
* Procuration(s)
: 2
Date
de
la
convocation
: 4/11/2025
Date
d'affichage
: 4/11/2025
A
été
nommé({e)
secrétaire
: LECOMTE
Justine
Le
compte-rendu
précédent
(25/08/2025)
a été
adopté
à l’unanimité.
Présenté
par
N.
Rouleau,
3è
adjointe.
La
municipalité
a
été
sollicitée
par
la
mutuelle
Mutami,
en
vue
d’un
partenariat
reposant
sur
une
démarche
sociale,
solidaire
et
responsable
afin
de
permettre
aux
administrés
de
Jallans
qui
le
souhaiteraient
d'accéder
à
une
complémentaire
santé
et
ainsi,
obtenir
une
couverture
de
soins
minimale
en
bénéficiant
d'un
coût
mutualisé
donc
moins
cher.
Cette
offre,
qui
sera
réservée
aux
habitants
et
aux
personnes
exerçant
leur
activité
professionnelle
dans
la commune,
passe
par
la signature
d’une
convention
entre
Jallans
et Mutami.
L'objectif
prioritaire
est
de
palier
aux
inégalités
sociales
de
santé
des
personnes
qui,
par
manque
de
moyens,
font
l'économie
d'une
mutuelle.
L'ensemble
des
conseillers
présents
étant
favorables
à
ce
partenariat,
le
Maire
signera
la
convention
de
partenariat
(aucun
coût
pour
la
commune)
; Mutami
fournira
des
supports
de
communication
à
destination
des
habitants
et Jallans
publiera
un
encart
dans
le bulletin
municipal
2026.
Présenté
par
N.
Rouleau,
3è
adjointe.
La
convention
actuelle
signée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
d’Eure-et-Loir
(CDG28)
en
2020
pour
la
mise
à
disposition
de
Jallans
d'un
Agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection
(ACFI)
arrive
à
son
terme
;
il
s’agit
d’un
agent
qui
assure
une
fonction
d'inspection
et
de
conseil
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et de
la sécurité
au
travail.
La
Loi
impose
aux
collectivités
de
désigner
un
ACFI.
Bien
que
moyennement
satisfaits
de
la
prestation
du
CDG28
depuis
2020,
il s’agit
d'une
obligation
réglementaire
et
la
commune
n’a
pas
vraiment
le
choix,
n'ayant
pas
les
ressources
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
en
interne.
Ce
service
du
CDG
est
payant
(tarif déterminé
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDG28)
et
nous
a coûté
1527
€TTC
pour
4 années
d'intervention.
Afin
de
poursuivre
les
actions
santé-sécurité
au
travail,
le
conseil
doit
donner
un
accord
de
principe
pour
continuer
la collaboration
avec
le CDG28
et contracter
une
nouvelle
convention
(une
délibération sera
nécessaire
ultérieurement)
>
les
conseillers
étant
favorables
à l'unanimité,
la Secrétaire
de
mairie
engagera
la procédure
de
sollicitation
du
CDG28.
E :
PARTICIPATION
DES COMMUNES ET
C
2E
Le
Maire
rappelle
le contexte
actuel
: le Syndicat
Intercommunal
de
Transport
d'Elèves
(SITE)
gère
le
transport
des
élèves
vers
les
collèges
et
lycées
de
Châteaudun
; c'est
un
vrai
service
de
proximité,
qui
permet
aux
élus
locaux
de
mener
une
co-gestion
avec
la Région,
compétente
pour
les
transports.
Jusque-là
le
Syndicat
s’auto-équilibrait
financièrement,
ce
n’est
plus
le
cas
actuellement;
plusieurs
facteurs
à cela
:
-
la
Région
a
fait
le
choix
de
la
gratuité
des
transports
et
les
collectivités
en
subissent
les
conséquences,
-
on
observe
une
baisse
du
nombre
d'élèves
transportés,
-
alors
que
les
coûts
de
fonctionnement
ont
beaucoup
augmentés.
Aujourd'hui,
au
vu
des
coûts
élevés
(on
est
passé
de
7€
de
cotisation
/habitant
à
11€
aujourd’hui)
le
SITE
s'interroge
sur
sa
pérennité.
Si
les
communes
membres
du
syndicat
décident
de
continuer,
alors
leur
cotisation
devra
passer
dès
2026
à
14€
/hab
sur
l’année.
Si
au
contraire
elles
décident
d'arrêter
et
de
dissoudre
le
SITE
: elles
n'auront
plus
aucun
frais
car
l'organisation
en
reviendra
entièrement
à
la
Région
mais
elles
perdront
le service
de
proximité.
Après
concertation,
le
Conseil
municipal,
avec
9
voix
pour,
3
contre
et
1
abstention
décide
qu'un
courrier
sera
fait
en
faveur
du
maintien
du
SITE
et
d'entériner
ainsi
la
pérennité
de
ce
Syndicat.
Il est
précisé
que
le
conseil
municipal
pourra
revenir
sur
cette
décision
chaque
année,
sachant
toutefois
que
la
suppression
du
SITE
serait
irréversible.
TRAITE DES AGENTS
(D2025-033)
Dans
le
cadre
de
son
départ
à
la
retraite,
l'agent
fonctionnaire
ou
contractuel
pourra
bénéficier
d'une
carte
cadeau
dont
la valeur
sera
égale
au
nombre
d'habitants
de
la commune,
selon
la population
totale
de
référence
de
l'INSEE
(recensement)
en
vigueur
au
1°’ janvier
de
l’année
concernée,
c’est-à-dire
l’année
du
départ.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
la
méthode
mentionnée
ci-dessus
pour
déterminer
la valeur
de
la carte
cadeau
;
- DIT
QUE
les
agents
avec
un
minimum
de
5 années
d'ancienneté
au
service
de
la collectivité
pourront
en
bénéficier
;
- DIT
QUE
cette
modalité
entre
en
vigueur
dès
cette
année.
Chaque
année,
la
municipalité
fait
un
achat
groupé
de
colis
pour
les
aînés
de
la
commune
et
cela
permet
d'avoir
un
tarif préférentiel.
Il est
proposé
aux
conseillers
et agents
de
la collectivité
de
pouvoir
acheter
un
(ou
plusieurs)
colis
en
bénéficiant
de
ce
tarif
préférentiel
de
20
€
TTC.
Pour
le
paiement,
des
titres
leur
seront
établis
par
la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
AUTORISE
l'achat
de
colis
au
tarif
de
20
€
TTC
par
les
conseillers
municipaux
ou
les
membres
du
personnel,
en
passant
par
la commande
de
la mairie,
avec
émission
de
titres
pour
leur remboursement.
Chaque
année,
le conseil
municipal
se
prononce
sur
les
tarifs
communaux. 6-1 TARIFS DU CIMETIÈRE (D2025-035) Mme
Ropars,
1%
Adjointe,
donne
lecture
des
tarifs
actuellement
en
vigueur
à
Jallans,
concernant
les
concessions
funéraires
et
cinéraires
(cavurnes).
La
commission
générale
du
16/10/2025,
après
enquête
auprès
des
communes
alentours,
suggère
au
Conseil
de
faire
un
léger
ajustement
des
tarifs,
selon
le tableau
qui
suit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
comme
suit,
à
compter
du
1/01/2026
:
Durée
Concessions
funéraires
|Concessions
cinéraires | Concession
case
(2m)
cavurne
(1m)
colombarium
(2
urnes)
50
ans
440
€
220
€
936
€
30
ans
240
€
130
€
848
€
Cette
délibération
annule
et
remplace
toute
délibération
antérieure
(D2019-051).
Pour
information
: l'enquête
auprès
des
communes
a
montré
que
Jallans
était
dans
la
moyenne
des
tarifs
appliqués
pour
les
concessions
funéraires
et cinéraires.
Pour
le colombarium,
il existe
de
grandes
disparités
entre
collectivités
; les
tarifs
de
Jallans
ne
sont
pas
excessifs
si
on
considère
qu'une
case
de
colombarium,
utilisable
en
l'état,
évite
aux
familles
tous
frais
supplémentaires
de
travaux.
Par
conséquent,
les
prix
du
colombarium
sont
maintenus.
Par
ailleurs,
il y a eu
de
nombreux
décès
cette
année
malheureusement
et
la municipalité
a dû
doubler
sa
capacité
de
cavurnes.
6-2 TARIFS
DU FOYER RURAL (D2025-036)
Mme
Rouleau,
3°"
Adjointe,
rappelle
les
tarifs
actuels.
La
commission
générale
du
16/10/2025
a
travaillé
sur
le
sujet
et
propose
de
réviser
les
tarifs
du
chauffage
au
vu
notamment
de
la
baisse
annoncée
du
coût
du
gaz.
L'avis
du
conseil
est
donc
sollicité
pour
les
nouveaux
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
les
tarifs
de
location
du
Foyer
rural
et
les
modalités
de
location,
comme
suit
à
compter
du
1/01/2026 :
Chauffage/jour
du 15/10 au 30/11 | du 01/12 au et du 01/03
au 30/04 |
28/02
265
40
50
80
75
530
40
50
80
75
Gratuit
(*)
530
40
50
80
75
Tarifs
à compter
du
1/01/2026
1
2
3
Vai
(en
€)
jour
|
jours
|
jours
aisselle
Sono
165 330
215 430
Habitants
de
la commune
Habitants
hors
commune
Association
commune
{*
Association
hors
commune
330
430
Vin
d'honneur-réunion
du
lundi
au
vendredi
(6h
max.
Vin
d'honneur
week-end
ou
jours
fériés
(6h
max.
115
|
40
50
Gratuit
75
135
40
50
80
75
135
40
50
80
75
Cours
association
HC
gym/danse
3h
max.
25
300 100 500
Caution
"
ns"
de
la
salle
Caution
"ménage"
de
la
salle
Caution
"sonorisation"
de
la salle
|
(*)
La
location
sera
offerte
aux
associations
communales,
à jour
dans
la transmission
de
leurs
comptes
et dans
la limite
de
2 jours
/an
; au-delà
des
2 jours,
le tarif de
location
est fixé
à
165€
/jour (+ chauffage
s'il
y
a
lieu).
Une
association
est
considérée
comme
« communale
»
lorsque
plus
de
75
%
de
ses
membres
sont
domiciliés
à Jailans. Une
caution
«
dégradations
»
de
300
€
et
une
caution
«
ménage
»
de
100
€
sont
demandées
à
la
réservation.
Une
caution
« sonorisation
» de
500
€ sera
également
demandée
à
la réservation
si les
gens
souhaitent
pouvoir
utiliser
le matériel
spécifique
de
sonorisation.
Si
l'état
des
lieux
de
sortie
est
conforme
et
qu'aucun
problème
n'est
constaté,
les
cautions
sont
restituées
au
locataire
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
du
jour
de
la remise
des
clés.
1 jour
de
location
=
24
heures,
de
8h
le
matin
à
8h
le
lendemain.
- DIT
QUE
la
délibération
2017-063
sur
la facturation
des
frais
de
ménage
et
la délibération
2021-047
sur
la
location
de
vaisselle
restent
en
vigueur,
- DIT
QUE
cette
délibération
annule
et
remplace
toute
délibération
antérieure.
T DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VO
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
“Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Maire
rappelle
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
et
pouvant
être
ouverts
en
2026
au
titre
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT
:
Chapitre |
Crédits
votés
|
Crédits
ouverts |
Montant
à
prendre |
Crédits
pouvant
être
au
BP
2025
| par
DM
en
2025
en
compte
ouverts
au
titre
de
l’art.
{hors
RAR)
L1612-1
(4/4)
21
210
547,00
—
210
547,00
52
636,75
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
faire
application
de
l'article
L1612-1
du
CGCT
pour
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
susmentionnées,
pour
les
montants
et
aux
chapitres
ci-dessus.
Le
Maire
rappelle
que
les
petites
communes
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
leurs
biens
sauf
quelques
exceptions
comme
les
enfouissements
de
réseaux
d'électricité
et
d'éclairage
public,
enregistrés
au
compte
204,
et
dont
les
travaux
sont
faits
sous
maîtrise
d'ouvrage
d'Energie
28
;il
rappelle
aussi
que
la
règlementation
autorise
la
commune
à
neutraliser
ces
amortissements
afin
qu'ils
n'aient
aucun
impact
financier
sur
le
budget.
025-02 - AMORTISSEMENTS
(D2025-
Or,
au
BP
2025
ont
été
provisionnés
dans
le
cadre
des
amortissements
et
de
leur
neutralisation
3
585,00
€
au
lieu
des
4 575,00
€
nécessaires
; il convient
donc
de
prendre
une
décision
budgétaire
modificative
afin
de
rétablir
la situation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
AUTORISE
la décision
budgétaire
modificative
n°2025-02
selon
les
modalités
ci-dessous
: .
|
nses
Recettes
Désig
nation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
D
681
Dotation
aux
amortissements
0,00
990,00
0,00
0,00
R
77681
Neutralisation
amortissements
0,00
0,00
0,00
990,00
D
198
Neutralisation
amortissements
R
2804182
Amortissements
subv
ismes
publics
divers
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
Vu
l'arrêté
municipal
n°ARH
2025-10
portant
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre de
l’année
2025
et
compte-tenu
de
la
possibilité
d'avancement
de
grade
d’un
agent
de
la
collectivité,
il convient
de
créer
le
poste
afférent.
L'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
1/
DÉCIDE
de
créer,
à
compter
du
1/12/2025,
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
principal
1ère
classe
appartenant
à
la
catégorie
B
à
35
heures
par
semaine,
en
raison
d’un
avancement
de
grade,
au
choix.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
toutes
fonctions
relatives
au
poste
de
Secrétaire
général
de
mairie.
Il
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
et
instituées
dans
la collectivité,
s’il
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
2/
DÉCIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
le
poste
de
Rédacteur
principal
2°"
classe
actuel
sera
supprimé
ultérieurement.
31
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter. L'article
L
332-23-1°
du
CGFP
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
de
travail
au
sein
du
service
technique
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
compter
du
1/12/2025,
lequel
pourra
être
renouvelé
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L
332-
23-1°
du
CGFP.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
technique
polyvalent.
Cet
agent
devra
justifier
au
moins
d’un
diplôme
tel
que
le
CAP
ou
d'une
expérience.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE 1)
De
créer,
à
compter
du
1/12/2025
un
poste
non
permanent,
sur
le
grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
35
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
2)
D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
sur
le
fondement
de
l'article
L332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
susvisées,
3)
De
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:la
rémunération
de
cet
agent
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique,
le
cas
échéant,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
4)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
UX -
PROJETS D’INVESTISSEMENT
ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
AVAUX
D'AMENAGEMENT
VOIRIE
ET
EAUX
PLUVIALES
- IMPASSE
DES.
SORBIERS
(D2025-041)
Pour
mémoire
:Jallans
a
adhéré
à
la
mission
« voirie
»
d’Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELI
- Département),
qui
a
réalisé
le
diagnostic
de
la
voirie
communale
et
établi
des
priorités
dans
l'urgence
du
traitement
des
voies
(entretien,
réparation,
réfection)
;il
ressort
du
plan
pluriannuel
d'investissement
ainsi
établi
par
ELI
que
le
coût
moyen
pour
l'entretien
préventif
et
curatif
des
voies
s'élève
à
18,40
€HT
/m?2
/6
ans
pour
une
surface
approximative
de
21167m?
actuellement
et
qu'il
en
coûterait
à
la
commune
environ
65
000€
HT/an
sur
6
ans
pour
tout
faire.
Ce
diagnostic
révèle
une
priorité
dans
la
réfection
de
la
voirie
:il
s’agit
de
l'impasse
des
Sorbiers.
Des
devis
d'aménagement
de
voirie
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
ont
donc
été
demandés
à
Enroplus
(11
154,00
HT)
et
Transports
BAT
28
(10
747,50
HT).
KREAKRREAAKIE
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
menée
par
la
municipalité
sur
les
travaux
d'entretien
et/ou
de
réfection
de
voirie
et
au
vu
du
diagnostic
réalisé
par
Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELI)
qui
a
déterminé
une
priorité
pour
la
réfection
de
l'impasse
des
Sorbiers
;
Le
Maire
rappelle
que
le
réseau
de
voirie
communale
ainsi
que
le
réseau
des
eaux
pluviales
sont
de
la
compétence
de
la
commune
et
qu'il
est
souvent
pertinent
de
traiter
les
deux
volets
simultanément
lors
d'un
projet
d'investissement
;
Plusieurs
devis
ont
ainsi
été
demandés,
le
plus
intéressant
étant
celui
de
la
société
TRANSPORTS
BAT28
qui
propose
un
montant
total
de
10
747,50
euros
HT
pour
des
travaux
d’enrobé,
bordures
et
caniveaux
sur
80
ML
(230m°)
pour
l’Impasse
des
Sorbiers
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
ce
projet
de
travaux
sur
les
réseaux
de
voirie
et
d'eaux
pluviales,
Impasse
des
Sorbiers
; - APPROUVE
le
devis
de
la
société
TRANSPORTS
BAT28
pour
un
montant
total
de
10
747,50€
HT
(soit
12
897,00
€
TTC)
concernant
lesdits
travaux
;
- AUTORISE
le
Maire
à
demander
des
subventions
pour
ces
travaux
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
devis
et
tout
document
afférent
s’il
y a
lieu
:
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
11-1-1
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDI
2026
- IMPASSE
DES
SORBIERS
(D2025-042)
Dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
d'aménagement
et
de
réfection
de
la
voirie
et
de
la
gestion
simultanée
de
la
problématique
des
eaux
pluviales,
Impasse
des
Sorbiers,
décidé
par
la
municipalité
:
cette
dernière
décide
de
solliciter
le
Département
au
titre
du
FDI
2026.
L'échéancier
prévisible
pour
le
début
de
réalisation
de
ces
travaux
est
fixé
au
1er
semestre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
voirie
et
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Impasse
des
Sorbiers,
pour
un
coût
global
estimé
à
10
747,50
€
HT,
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
€
HT
Partenaires
Recettes
€EHT
Toiture
10
747,50!
|Etat - DETR
2026
(20%)
2
149,50
CD28
-— FDI
2026
(50%)
5
373,75
Autofinancement
(30%)
3 224,25
-
DEMANDE
une
subvention
au
Département
d'Eure-et-Loir
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'investissement
(FDI)
2026,
à
hauteur
de
50%
du
total
HT
des
travaux
soit
d'un
montant
de
5
373,75
euros
;
- AUTORISE
M
le
Maire
à
compléter
et
signer
tous
documents
afférents.
-2 DEMANDE
DE SUBVENTION DETR
2026
-IMPASSE
DES
SORBIERS
(D2025-043)
Dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
la
gestion
simultanée
de
la
problématique
des
eaux
pluviales,
Impasse
des
Sorbiers,
décidé
par
la
municipalité
;cette
dernière
décide
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026.
L'échéancier
prévisible
pour
le
début
de
réalisation
de
ces
travaux
est
fixé
au
1er
semestre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
voirie
et
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Impasse
des
Sorbiers,
pour
un
coût
global
estimé
à
10
747,50
€
HT,
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
€
HT
Partenaires
Recettes
€EHT
Toiture
10
747,50!
|Etat
- DETR
2026
(20%)
2
149,50
CD28
—
FDI
2026
(50%)
5
373,75
Autofinancement
(30%)
3
224,25
- DEMANDE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026,
à
hauteur
de
20%
du
total
HT
des
travaux
soit
d'un
montant
de
2
149,50
euros
;
- AUTORISE
M
le
Maire
à
compléter
et
signer
tous
documents
afférents. 11-2 ACQUISITION
D'UNE MINI PELLE (D2025-044)
M.
Villedieu,
2°"
adjoint,
informe
l'assemblée
des
chantiers
identifiés
sur
la
commune
(tranchée,
terrassement,
curage.….)
qui
nécessiteraient
l'utilisation
d’une
mini-pelle
et présente
les différents
devis
sollicités
pour
l’'éventuelle
acquisition
de
celle-ci
; l'offre
la
plus
intéressante
étant
celle
de
la
société
SINSER
pour
un
montant
total
de
10
345,00
€
HT.
MM
Dupont
et
De
La
Rue
Du
Can
interviennent
pour
faire
part
de
leurs
interrogations
quant
à
l'utilité
pour
la commune
d'une
telle
acquisition,
sachant
par
ailleurs
qu'il
est toujours
possible
de
louer
ce type
de
matériel
et
que
la
maintenance
coûte
cher.
MM
Villedieu
et
Lecomte
rappelle
que
la stratégie
de
la
commune
est
de
s’outiller
et
de
faire
un
maximum
de
travaux
en
interne.
M
Dupont
ajoute
qu'il
serait
bon
alors
que
la formation
des
agents
à l’utilisation
de
l'engin
soit
comprise
dans
le prix
d'achat.
KRKKRERAREEXKX
La
municipalité
a fait le choix
ces
dernières
années
de
s’équiper
au
mieux
et d'acquérir
de
l'outillage
et
des
machines
afin
de
faire,
chaque
fois
que
possible,
des
travaux
en
interne
au
lieu
de
faire
appel
à
des
prestataires
privés
qui
coûtent
généralement
plus
cher.
Dans
la continuité
de
ces
acquisitions
d'équipements,
elle
envisage
d'acheter
une
mini-pelle
d'1
tonne.
Vu
les
différents
devis
présentés
et
notamment
celui
de
l’entreprise
SINSER
qui
s'élève
à
10
345,00
€
HT
(soit
12
414,00
TTC) ;
Sachant
que
la
municipalité
peut
décider
du
choix
de
l’entreprise,
sans
mise
en
concurrence
préalable
ni
publicité
à
hauteur
de
40
000
€
HT
quand
il s’agit
de
marché
de
fournitures
ou
services
;
M
le
Maire
soumet
au
conseil
ce
devis
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
11
voix
pour,
1
contre
et
1 abstention
:
- APPROUVE
l'acquisition
d'une
mini-pelle,
- VALIDE
le devis
de
la société
SINSER
pour
cet
équipement,
pour
un
coût
global
de
10345,00
€
HT,
- DIT
QUE
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- AUTORISE
M
le Maire
à signer
le
devis
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Maire
demandera
des
subventions
pour
cette
acquisition,
si toutefois
il y en
a.
PASSAGE EN LED (D2025-045)
La
municipalité
envisage
de
faire
réaliser
sur
son
réseau
d'éclairage
public,
des
travaux
d'amélioration
énergétique.
Au
titre
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(art.
L5212-26
du
CGCT)
et
sous
couvert
de
l'expertise
et de
l'appui
de
Territoire
d'Energie
Eure-et-Loir
(TE28)
dont
elle
est
membre,
la
commune
projette
la
pose
d'équipements
faiblement
énergivores
de
type
LED
en
remplacement
des
luminaires
actuels.
Le
gain
énergétique
attendu
est
d'environ
65%.
Suite
à
l'étude
réalisée
par
TE28,
sur
les
150
points
lumineux
que
compte
Jallans,
il en
ressort
que
pour
l’année
2026
soit
remplacés
67
d'entre
eux
situés
: Rues
des
Charmilles,
des
Quatre
Vents,
des
Tilleuls,
du
12
Mai,
Joseph
Morisset,
Allée
des
Erables
et
Impasses
de
Rochefort
et des
Acacias.
Le
montant
total
estimé
de
ces
travaux
est
de
48
000,00
euros
HT,
dont
40%
sont
pris
en
charge
par
TE28
et 30%
pourraient
l'être
par
la
Région
au
titre
du
CRST
; dans
ce
cas
il resterait
à la charge
de
la
commune
30%
des
travaux.
C'est
TE28
qui
se
charge
d'en
faire
la demande
auprès
de
la Région.
Le
Maire
soumet
ce
projet
de
travaux
et ce
plan
de
financement
à
l'assemblée.
KRRKERRARRAER
M
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à
la demande
de
la commune
par
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
(TE28)
: Lieu
: JALLANS
Libellé
:Rues
des
Charmilles,
des
Quatre
Vents,
des
Tilleuls,
du
12
Mai,
Joseph
Morisset,
Allée
des
Érables,
Impasses
de
Rochefort
et
des
Acacias.
Il
est
à
remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.
En
l'état,
ces
travaux
prévoient
en
effet
le
remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à
basse
consommation
de
type
LED.
Ces
travaux
sont
appelés
à
être
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
TE28
et
donneraient
lieu
au
plan
de
financement
suivant,
quant
à
sa
participation
financière
au
programme
2026
d'amélioration
énergétique
de
l'éclairage
public
présenté
par
TE28
:
Coût
estimatif
HT
des
Contribution
Collectivité*
Participation
de
TE28
(maitre
travaux
(Article
L5212-26
du
CGCT)
d'ouvrage
des
travaux)
48
000,00
60%
28
800
€
40%
19
200
€
“au
titre
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(Article
L5212-26
du
CGCT)
Bien
entendu,
si
la
subvention
de
la
Région
au
titre
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST)
venait
à
être
attribuée
à
ce
projet,
la
part
financée
par
la
collectivité
se
verrait
diminuée.
.Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
de
travaux
à
intervenir
sur
le
réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
de
celui-ci
et
des
travaux
correspondants
quant
à
sa
participation
financière
au
programme
2026
d'amélioration
énergétique
de
l'éclairage
public
présenté
par
TE28.
-
APPROUVE
le
fait
que
la
contribution
financière
de
la
commune
pourrait
être
minorée
en
fonction
de
la
participation
d’aide
que
TE28
pourrait
percevoir,
- _
AUTORISE
le
Maire
a signé
la
convention
à intervenir
avec
TE28
pour
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux.
ATERNITÉ (D2025-046)
Pour
information
:l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre
Val
de
France
refuse
la
réouverture
de
la
maternité
de
Châteaudun
(fermée
en
2018),
selon
les
arguments
suivants
:
trop
cher,
baisse
démographique,
pas
assez
de
naissances.
Cependant,
les
élus
locaux
se
mobilisent
depuis
le
début
pour
une
réouverture
;ainsi,
le
Maire
soumet
dans
ce
sens
une
motion
à
l'assemblée.
KRKREREREAREX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Considérant
la
suspension
de
la
maternité
de
Châteaudun
depuis
le
28
mai
2018,
privant
le
bassin
de
vie
de
plus
de
57
000
habitants
d'un
service
public
hospitalier
de
proximité
assurant
la
sécurité
des
parturientes
et
des
nouveau-nés,
Considérant
que
cette
décision
a entraîné
un
éloignement
inacceptable
des
structures
hospitalières
les
plus
proches,
obligeant
les
familles
du
secteur
à
parcourir
jusqu’à
45
kilomètres
pour
accéder
à
la
maternité
de
Chartres,
Orléans
ou
Vendôme,
soit
près
d’une
heure
de
trajet
dans
certains
cas,
Considérant
les
situations
récurrentes
d’accouchements
précaires
sur
le
territoire
depuis
cette
fermeture,
comme
en
témoignent
:
* Le
récent
accouchement
dans
une
voiture
au
lieu-dit
La
Fringale
(commune
de
la
Chapelle
du
Noyer)
le
18
septembre
2025,
faute
de
pouvoir
rejoindre
une
maternité
à
temps,
avec
intervention
du
SAMU
et
des
pompiers, * Un
accouchement
à
domicile
au
centre
de
Châteaudun
où
une
jeune
fille
du
voisinage
a
dû
aider
ses
voisins
en
urgence,
mettant
en
lumière
la
débrouille
et
le
stress
auxquels
sont
soumis
les
habitants
privés
d'offres
médicales
de
proximité,
Considérant
que
ce
type
de
situation
met
gravement
en
péril
la
sécurité
sanitaire
des
femmes
enceintes
et
de
leurs
enfants,
constitue
une
fracture
inacceptable
d'accès
aux
soins
et
génère
une
souffrance
et
une
anxiété
continue
pour
les
familles
concernées,
Considérant
que
la
mobilisation
citoyenne
et
l’action
solidaire
ne
peuvent
se
substituer
durablement
à
une
organisation
hospitalière
accessible
et
efficace,
Considérant
enfin
que
la
réouverture
de
la
maternité
conditionne
le
respect
de
l'égalité
territoriale,
le
droit
fondamental
à
la
sécurité
sanitaire,
et
l'attractivité
de
notre
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
12
voix
pour,
0
contre
et
1
abstention
:
- EXPRIME
sa
vive
inquiétude
face
à
la
multiplication
des
accouchements
en
situation
d'urgence,
hors
structure
hospitalière,
à
Châteaudun
et
dans
tout
le
sud
de
l’Eure-et-Loir,
- DEMANDE
solennellement
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
de
procéder
sans
délai
à
la
réouverture
de
la
maternité
de
Châteaudun
ou
de
créer
une
offre
hospitalière
d'accouchement
de
proximité
et
sécurisée,
- ENGAGE
les
parlementaires,
les
élus
locaux
et
l'ensemble
des
acteurs
institutionnels
à
soutenir
cette
démarche
et
à
la
relayer
auprès
des
pouvoirs
publics
nationaux.
13- EVENEMENTS
COMMUNAUX
Présenté
par
C.
Ropars,
1%
adjointe :
*
11
novembre
: cérémonie
commémorative
de
l'armistice
1918
* 23
novembre
: «
vide
ta
chambre
»
organisé
par
l'Alouette
des
Champs
* 26
novembre
: réunion
«
sécurité
routière
»
au
Foyer
avec
Groupama
* 28
novembre
: Téléthon
(marche
et soupe
à
l'oignon)
* 29
novembre
: Téléthon
(belote)
* 6
décembre
: distribution
des
colis
de
noël
au
+70
ans
(prestataire
retenu
: Esprit
Gourmet)
* 7
décembre
: marché
de
noël
*
18
décembre
: petit
déjeuner
de
noël
pour
les
enfants
avec
passage
du
père
noël
* 9 janvier
: les
vœux
du
Maire
(à
confirmer)
14- QUESTIONS
DIVERSES
14-1
Eaux
usées
Un
conseiller
nous
signale
le
rejet
d'eaux
usées
sur
la
route,
rue
du
11
Novembre
>
l'information
sera
transmise
à
la CC
du
Grand
Châteaudun.
14-2
Eclairage
public
H.
Dupont
informe
l'assemblée
qu'une
portion
importante
de
la
Rue
du
11
Novembre,
avec
l'angle
de
la
rue
des
Tilleuls,
se
trouve
plongée
dans
l'obscurité
chaque
soir
du
fait
de
l'éloignement
des
lampadaires
existants
>
un
devis
sera
demandé
à
Territoire
d'Energie
28.
10