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Compte-Rendu - CR CM du 14 dec 2023 vise OL
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 dec 2023 vise OL)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Assurance,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2023
et
le
14
Décembre
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents
: MM
LECOMTE
Olivier,
DE
LA
RUE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DUPONT
Hugues,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry,
VILLEDIEU
Loïc ;
Mmes,
DELORME
Claudie,
LECOMTE
Justine,
LE
PAGE
Michèle,
MARC
Florence,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie.
Excusés/absents :
M
FROGER
Nicolas
(procuration
à
C.
ROPARS),
MM.
HUOT
Christophe
(procuration
à
L. VILLEDIEU)
et
KATI
Abdullah
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 11
* Procurations
: 2
Date
de
la convocation
: 8/12/2023
Date
d'affichage
: 8/12/2023
A
été
nommée)
secrétaire
: Justine
LECOMTE
Le
compte-rendu
précédent
(23/10)
a été
adopté
à
l'unanimité.
1- DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2024 (D2023-044)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
“Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. I! est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
Maire
rappelle
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
pouvant
être
ouverts
en
2024
au
titre
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
:
Chapitre
|Crédits
votés
|RAR
2022
|Crédits
| Montant
à
Crédits
pouvant
être
au
BP
2023
inscrits
au
|ouverts
|prendre
en
ouverts
au
titre
de
l’art.
BP
2023
par
DM
|compte
L1612-1
(414)
20
2
000,00
0
0
2
000,00
500,00
21
445
119,40|
73
913,00
0|
519
032,40
129
758,10
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
: DÉCIDE
de faire
application
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
pour
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
susmentionnées,
pour
les
montants
et aux
chapitres
ci-dessus. 2-1 TARIFS DU FOYER RURAL
(D2023-045)
ll'est
fait
rappel
des
tarifs
actuels.
La
commission
"moyens
généraux"
a travaillé
sur
le
sujet
et
propose
de
réviser
les
tarifs
au
vu
des
frais
de
maintenance
et
de
contrôle
règlementaire
de
la
salle
qui
ont
singulièrement
augmentés ; ils
ont
été
estimés
à
35€
/semaine
sur
l'année.
L'avis
du
conseil
est
donc
sollicité
pour
les
nouveaux
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les
tarifs
de
location
du
Foyer
rural
et
les
modalités
de
location,
comme
suit
à
compter
du
1/01/2024 :
Chauffage/jour
Tarifs
2024
(en
€)
jour
jours
jours
du
15/10
au
30/11
|
du
01/12
au |
Sono |
Vaisselle
et du 01/03
au 30/04 |
28/02
Habitants
de
la commune
165 |
215
|
265
50
70
80
75
Habitants
hors
commune
330 |
430
|
530
50
70
80
75
Association
commune
(*)
Gratuit
(*}
Association
hors
commune
330 |
430
|
530
50
70
80
75
Vin
d'honneur-réunion
du
lundi
au
vendredi
(6h
max.)
115
à
.
….
0
70
Gratuit
D
Vin
d
honneur
week-end
ou
jours
225
|
_
-
|
.
50
70
80
75
fériés
{6h
max.)
A
Expositions
135
185
235
50
70
80
75
Cours
association
HC gym/danse
a
25
(3h
max.)
Caution
"dégradations"
de
la salle
300
Caution
"ménage"
de
la salle
100
Caution
"sonorisation"
de
la salle
500
(*)
La
location
sera
offerte
aux
associations
communales,
à jour
dans
la transmission
de
leurs
comptes
et dans
la limite
de
2 jours
/an
; au-delà
des
2 jours,
le tarif de
location
est fixé
à
165€
/jour
(+
chauffage
s'il
y
a
lieu).
Une
association
est
considérée
comme
«
communale
»
lorsque
plus
de
75
%
de
ses
membres
sont
domiciliés
à
Jallans.
Une
caution
«
dégradations
»
de
300
€
et
une
caution
« ménage
»
de
100
€
sont
demandées
à
la
réservation.
Une
caution
« sonorisation
»
de
500
€ sera
également
demandée
à
la réservation
si les
gens
souhaitent
pouvoir
utiliser
le matériel
spécifique
de
sonorisation.
Si
l'état
des
lieux
de
sortie
est
conforme
et
qu'aucun
problème
n'est
constaté,
les
cautions
sont
restituées
au
locataire
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
du
jour
de
la remise
des
clés.
1 jour
de
location
=
24
heures,
de
8h
le
matin
à
8h
le
lendemain.
- DIT
QUE
la
délibération
2017-063
sur
la facturation
des
frais
de
ménage
et
la délibération
2021-047
sur
la
location
de
vaisselle
restent
en
vigueur,
- DIT
QUE
cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
précédente
(2022-044).
2-2 TARIFS DU CIMETIÈRE La
commission
a
choisi
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
du
cimetière,
malgré
un
coût
d'entretien
élevé
(environ
6 semaines
de
travail
complet
pour
les 2 agents
du
service
technique
cette
année)
notamment
depuis
que
les
collectivités
ne
peuvent
plus
traiter.
Plusieurs
pistes
sont
évoquées
pour
les
années
à venir
: les travaux
d'intérêt
général
(TIG)
et le fait de
revégétaliser
les
allées
afin
de
pouvoir
tondre. 3- FRAIS
DE MISSION DES AGENTS (D2023-046)
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
agents
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité,
dès
lors
qu'ils
sont
engagés
par
l'agent,
dans
l'exercice
de
ses
missions
et autorisés
par
l'autorité
territoriale.
Il informe
les
conseillers
qu’un
nouvel
Arrêté
ministériel
du
20/09/2023
est
paru
et
a
modifié
le
Décret
n°2006-781
du
3/07/2006
et
ses
arrêtés
d’application,
fixant
de
nouvelles
conditions
et
modalités
de
règlement
desdits
frais.
Vu
la délibération
municipale
n°D2020-003
du
27/01/2020 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
DÉCIDE 1-
le remboursement
des
frais
de
transport
éligibles
selon
les
modalités
suivantes
:
Les
agents
amenés
à se
déplacer
utilisent
en
priorité
les véhicules
de
service
de
la collectivité,
les frais
d'essence
étant
pris
en
charge
directement
par
la collectivité.
Tous
autres
frais
inhérents
à ces
déplacements
professionnels
sont
avancés
par
l'agent
et remboursés
par
la collectivité
au
vu
des
justificatifs
(billet
de
train,
ticket
de
métro,
de
parking,
de
péage,
taxi...)
et
du
barème
réglementaire
en
vigueur
pour
les frais
kilométriques.
L'agent
utilisant
son
véhicule
personnel,
doit
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
qui
prévoit
aussi
l’utilisation
de
son
véhicule
pour
des
déplacements
professionnels.
2-
le remboursement
des
frais
de
repas,
sur
la base
forfaitaire
réglementaire
de
20
€/repas.
3-
le remboursement
des
frais
d'hébergement,
sur
la
base
forfaitaire
réglementaire
de
90
€/nuit
Le
paiement
des
frais
de
mission
est
effectué
à la fin du
déplacement
où
mensuellement
à terme
échu,
sur
présentation
des
justificatifs.
DIT
QUE
1-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
s’appliqueront
à tous
déplacements
éligibles
à
compter
du
1/01/2024
et
seront
revalorisés
si
nécessaire
en
fonction
de
l'actualité
réglementaire
;
2-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
;
.
3-
Cette
délibération
annule
et remplace
toute
délibération
antérieure
sur
le sujet.
4- DEMANDES DE SUBVENTIONS Pour
Information:
le
tracteur
Same
Solaris
de
la
collectivité
a
eu
de
nombreuses
pannes
et
par
conséquent,
de
nombreuses
réparations
alors
même
qu'il
n'a
que
6
ans
et
300h
d'utilisation.
Le
fournisseur
nous
propose
aujourd’hui
un
tracteur
équivalent
mais
neuf
pour
un
montant
de
31
300
€
TTC
(avant
négociation)
et une
reprise
de
l’ancien
matériel
qui
permet
de
gérer
l'entretien
des
espaces
verts
ainsi
qu’une
meilleure
gestion
des
biodéchets
de
la cantine,
en
y ajoutant
le
broyeur.
M
le
maire
propose
de
demander
des
subventions
pour
aider
au
financement
de
ce
matériel.
5- DESIGNATION
D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
(D2023-047)
Vu
l'article
L
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
A
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants,
correspondant
: - soit
à
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
- soit
un
collège,
composé
de
personnes
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
-
De
désigner
M
Jean-Pierre
BEGEL
comme
référent
de
la
commune
de
Jallans
à
compter
du
1/01/2024; - De
préciser
que
M
BEGEL
exercera
ses
missions
pour
une
durée
de
1 an soit
jusqu'au
31/12/2024
;
- De
préciser
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
M.
BEGEL
et
que
les
modalités
de
saisine,
d'examen
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
seront
détaillées
dans
un
règlement
dédié
;
- De
préciser
que
M.
BEGEL
percevra
une
indemnité
fixée
à 80 € par dossier
tels que
prévus
par
l’arrêté
du
6 décembre
2022
(n°
IOMB2224141A)
et que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
STATUTAIRE
(D2023-048)
Le
Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatifs
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Considérant
la
possibilité
pour
la commune
de
Jallans
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
Considérant
que
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
(CDG28)
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques,
pour
le compte
des
communes
et établissements
publics
qui
lui
donnent
mandat
pour
le faire
en
leur
nom ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG28
en
date
du
29/09/2023
par
laquelle
il a décidé
de
relancer
une
consultation,
pour
la conclusion
d’un
contrat
groupe
d'assurance,
à effet
au
1/01/2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- DECIDE
de
charger
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'un
assureur
agréé,
et
se
réserve
la faculté
d'y
adhérer. Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
m
agents
affiliés
à
la C.N.RA
CL. :
Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office
; m
agents
non
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L. :
Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Grave
maladie,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ce
contrat
devra
également
avoir
les caractéristiques
suivantes :
Durée
de
4 ans
/ Régime
: capitalisation.
- JALLANS
s'engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion
les
éléments
nécessaires
à
la détermination
de
la
cotisation
d'assurance,
à savoir
le questionnaire
complété
annexé.
- Et
PREND
ACTE
: que
les
prestations,
garanties
et taux
de
cotisation
lui seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
où
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat-groupe
d'assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à compter
du
1/01/2025.
7- CONVENTION FOURRIERE AVEC LUKYDOGS
(D2023-049)
Mme
ROULEAU
donne
lecture
du
projet
de
convention
entre
Jallans
et
Lukydogs
concernant
la
prestation
de
fourrière,
c’est
à dire
la capture
et
l'accueil
des
chiens
et chats
errants
et divagants.
Elle
rappelle
que
le
service
de
la fourrière
n'est
pas
lié
à
un
besoin
mais
bien
à
une
obligation
légale
issue
de
l’article
L 211-24
du
Code
rural
et de
la Pêche
Maritime.
Le
tarif de
la prestation
prévu
dans
la convention
de
ramassage
et de
capture
est
de
654,00
€ TTC,
ce
qui
est
nettement
inférieur
au
tarif
de
la
fourrière
départementale.
La
convention
est
valable
1
an
à
compter
du
1/01/2024,
renouvelable
tacitement
3 fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- ACCEPTE
la convention
de
prestation
de
fourrière
de
Lukydogs,
sur
la base
du
tarif de
654,00
€ TTC.
- AUTORISE
M
le
Maire
à signer
ladite
convention.
- DIT
QUE
la convention
actuelle
avec
la
Fourrière
départementale
eurélienne
sera
résiliée.
Pour_information:
le
conseil
décide
par
ailleurs
de
poursuivre
sa
collaboration
avec
Chats
Mail,
notamment
pour
les
campagnes
de
stérilisation
des
chats,
ce
que
ne
fait
pas
Lukydogs.
8-
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DE
LA PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(D2023-043)
Pour
information
:il
s’agit
pour
la
collectivité
de
déterminer
des
zones
potentiellement
concernées
et
prioritaires
pour
y
développer
/
implanter
des
énergies
renouvelables
;
puis,
d'en
faire
part
à
lintercommunalité
qui
compilera
l'ensemble
des
décisions
de
ses
communes
membres
et
devra
s'assurer,
avec
la
Région,
de
leur
compatibilité
avec
les
schémas
régionaux
de
développement.
Vu
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
ia
production
d'énergies
renouvelables, Vu
la Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.100-1
du
Code
de
l'Énergie,
relatif
à
l'économie
compétitive
et
riche
en
emplois,
à
la
sécurité
d’approvisionnement,
au
prix
de
l'énergie
compétitif,
à
la
préservation
de
la santé
humaine
et
de
l’environnement,
et à la cohésion
sociale
et territoriale,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
la volonté
nationale
d'accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables,
notamment
l'énergie
solaire,
l’éolien
et
la méthanisation, Considérant
que
l'article
15
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
introduit
la
création,
dans
chaque
commune
française,
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
Considérant
que
ces
zones
d'accélération
doivent
:
- présenter
un
potentiel
permettant
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
- contribuer
à
la solidarité
entre
les territoires
et à
la sécurisation
de
l'approvisionnement
du
Pays
-
prévenir
et
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
de
protection
de
l'environnement - être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée -
à
l'exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ne
pas
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et
les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu'elles
concernent
le déploiement
d'installations
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000
- être
identifiées
en
tenant
compte
de
l'inventaire
relatif
aux
zones
d'activité
économique
prévu
à
l'article
L.
318-8-2
du
code
de
l'urbanisme
afin
de
valoriser
les
zones
d'activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Considérant
que
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
du
public
déterminée
librement,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter,
Considérant
le
«
Porter
à
connaissance
de
l'État
»
concernant
«
l'Élaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
»,
Considérant
que
les
zones
d'accélération
identifiées
par
les
communes
et
coordonnées
par
les
communautés
de
communes
sont
arrêtées
par
le
référent
préfectoral
de
l'État,
à
l'échelle
départementale, Considérant
les
règles
imposées
aux
documents
d'urbanisme
par
les
lois
et
règlements,
et
les
orientations
d'autres
documents
dits
de
rang
supérieur,
Considérant
la concertation
du
public
mise
en
place,
à travers
une
publication
sur
Panneau
Pocket,
un
exposé
en
conseil
municipal
et
une
information
en
mairie
réalisée
du
6
au
14/12/2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- ARRETE
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ci-jointe.
- DIT
QUE
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes.
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier. <<
AGRIVOLTAIQUE
Commune
: JaUans
î /
Lacommune
ne
dispose
pas
de
terrain
pouvant
accuelllir de l'éolien,
du
méthaniseur,
ou
un
projet
blomasse
ou
géothermie.
Ombriere photovoltaique 9- CHEMIN
RURAL
N°122
(D2023-050)
Pour
information
: dans
la
continuité
de
la
délibération
n°2023-034
validant
le
principe
de
l'échange
de
chemins
entre
M.
Frédéric
PETERS,
agriculteur
à
Lutz-en-Dunois
(Villemaury)
et
Jallans,
il
s’agit
aujourd'hui,
après
information
du
public
ayant
eu
lieu
du
26/10
au
26/11/2023
(sans
observation
aucune),
d’entériner
l'échange
de
terrains
lui-même.
Par
délibération
n°2023-034
du
28/08/2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
réaliser
un
échange
de
terrains,
et
a
voté
ce
principe
de
l'échange,
afin
d'assurer
la
pérennité
du
chemin
rural
n°122
situé
en
section
ZR11
du
plan
cadastral
et
dont
M.
Peters
a
demandé
la
cession.
Vu
l’article
L
161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
l’article
L
2241-1
du
CGCT,
Vu
la demande
adressée
par
M
Frédéric
Peters
qui
a accepté
un
échange
de
terrains
avec
la commune,
Vu
la
situation
de
cette
portion
désaffectée
de
chemin
rural
figurant
en
section
ZR11
du
plan
cadastral,
Vu
le
dossier
et
le
plan
d'échange,
établis
conformément
à
la
loi
et
qui
garantissent
la
continuité
du
chemin
rural
sans
réduction
de
sa
largeur.
L'information
du
public
a
eu
lieu,
par
la
mise
à
disposition
prévue
par
la
loi,
en
mairie
pendant
un
mois
du
26
octobre
au
26
novembre
2023,
sans
observation
particulière. Vu
que
le
terrain
cédé
à
la
commune
est
dépourvu
de
bail,
de
droits
ou
servitude,
permettant
son
intégration
comme
chemin
rural,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
- de
valider
et
d'autoriser
cet
échange,
tous
les
frais
étant
à
la
charge
de
M.
Peters
(bornage,
acte,
publicité
foncière...)
;
- d'incorporer
la
portion
de
terrain
cédée
à
la
commune
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux
et
de
l'affecter
à
l'usage
du
public
;
7 - d'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et documents
nécessaires ;
- de
réaliser
l'échange
par
un
acte
notarié
et de
désigner
M
le
Maire
pour
signer
cet
acte
;
- de
mentionner
à l’acte
les
clauses
suivantes :
* l'échange
réalisé
garantit
la
pérennité
du
chemin
rural
sur
la commune,
* le
propriétaire
riverain
protègera
les
bornes
implantées
délimitant
la
partie
cédée
à
la commune
par
la
mise
en
place
à
chaque
borne
d'un
piquet
en
bois
de
bonne
qualité
et
de
bonne
hauteur
(visible),
qu'il
remplacera
si
besoin
;
* la
largeur
du
nouveau
tracé
sera
déterminée
selon
le
plan
du
géomètre
; pour
en
faciliter
l'entretien
par
les
riverains,
cette
largeur
permettra
le passage
d’un
tracteur
avec
broyeur
;
* il est
précisé
que
le terrain
cédé
à
la commune
est
dépourvu
de
bail
à
la date
de
l'échange,
de
droits
réels
ou
de
servitude.
10- POINT SUR
LES TRAVAUX EN COURS
Présenté
par
L.
VILLEDIEU
et
O.
LECOMTE
10-1
Relamping
Les
changements
de
luminaires
des
bâtiments
publics
effectués
par
l'entreprise
Doucet
sont
terminés.
10-2
Toiture
du
hangar
Le
chantier
reste en
cours
(problème
de
main
d'œuvre
pour
l'entreprise
J-F-J).
10-3 Enfouissement
des
réseaux
à Jumeaux
La
1%
réunion
de
chantier
est
prévue
le
8/01/2024
à
9h30 ;
la
réunion
publique
avec
les
habitants
le
19/01.
Les
travaux
devraient
débuter
fin janvier
ou
février.
10-4
Maison
des
associations
Les
agents
du
service
technique
ont
quasiment
terminé
les
travaux
d'aménagement
et d'accessibilité.
10-5
Vidéoprotection
N.
FROGER
et
©.
LECOMTE
ont
été
formés
à
la
manipulation
du
matériel
informatique
des
données
enregistrées.
L'ensemble
du
système
installé
sur
le territoire
par
l’entreprise
Citeos
est
opérationnel.
La
gendarmerie
a même
déjà
fait
une
première
réquisition
de
données.
La
municipalité
profitera
de
la
présence
du
Préfet
à
Jallans
le
4/01
pour
en
faire
l'inauguration
du
système
de
vidéoprotection,
des
travaux
de
l’école
ainsi
qu'un
point
presse.
11- EVENEMENTS COMMUNAUX Présenté
par
C.
ROPARS :
Evènements
:
-__
Distribution
des
colis
de
noël
: demain
vendredi
15/12.
-
Marché
de
noël
du
10/12 :
a
bien
fonctionné,
les
retours
sont
positifs.
-
Petit
déjeuner
de
noël
pour
les
écoliers
le 21/12
à 9h15
(avec
la
boulangerie
Lebas).
-__Vœux
de
maire
le vendredi
12/01
à 20h
avec
les
galettes
(boulangerie
Lebas).
-__
Café
rencontre
organisé
avec
l'AMF28
sur
le thème
de
la
« sécurité
des
élus
»
le mercredi
31/01. Le
député
L.
LECLERC
invite
la municipalité
et
l'école
à visiter
l'Assemblée
Nationale
le 6/02. 12- QUESTIONS
DIVERSES
12-1
H.
DUPONT
e
Demande
ce
que
devient
la
délégation
«
développement
durable
»
depuis
sa
démission
de
la
fonction
d’Adjoint
?
Le
Maire
rappelle
qu’au
dernier
conseil
(octobre),
aucun
conseiller
n’a
souhaité
reprendre
cette
délégation.
e
Evoque
le
projet
«
1
naissance,
1
arbre
».
e
S'inquiète
de
la
gestion
du
fleurissement
; pour
ce
dernier,
la
municipalité
demandera
un
devis
à
Crespin
qui
visera
à
maîtriser
la
consommation
d’eau
notamment
(plantes
persistantes,
résistantes….).
12-2
O.
LECOMTE
e
_ Evoque
la fermeture
du
collège
T.
Divi
à
Châteaudun.
De
nombreuses
réunions
semblent
avoir
eu
lieu
entre
le
Département
et
la
ville
de
Châteaudun
mais
sans
inviter
les
communes
limitrophes
dont
les
enfants
sont
directement
concernés.
Jallans
a
donc
adressé
un
courrier
de
demande
d'explications
au
Département
et
a
reçu
une
invitation
pour
le
21/12
sur
le
sujet.
Séance
levée
à
22h
Prochain
conseil
: le