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Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2024 vise OL
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2024 vise OL)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Environnement,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2024
et
le
10
Juin
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LEÉCOMTE,
Maire.
Présents
: MM
LECOMTE
Olivier,
DE
LA
RUE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry,
VILLEDIEU
Loïc
; Mmes
DELORME
Claudie,
MARC
Florence,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie.
Excusés/absents
: HUOT
Christophe
(procuration
à
L.
VILLEDIEU),
LECOMTE
Justine
(procuration
à
N.
ROULEAU),
LE
PAGE
Michèle
(procuration
à
C.
ROPARS),
KATI
Abdullah.
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 10
* Procurations
: 3
Date
de
la convocation
: 4/06/2024
Date
d'affichage
: 4/06/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Noelie
ROULEAU
Le
compte-rendu
précédent
(15/04/2024)
a été
adopté
à
l'unanimité.
1- REVISION
DES EXONÉRATIONS
DES TAXES FISCALES
Pour _ information:
la
municipalité
a
décidé
de
travailler
sur
ses
recettes
et
envisage,
de
fait,
de
supprimer
certaines
exonérations
fiscales
existantes
sur
lesquelles
elle
a
pouvoir
de
décision.
1-1 RÉVISION
DES EXONÉRATIONS LIÉES A LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
(D2024-029)
N.
ROULEAU
rappelle
l'existant
concernant
la taxe
d'aménagement,
qui
est
une
taxe
d'urbanisme,
en
référence
aux
délibérations
n°35-2011
du
8/11/2011,
52-2014
du
17/11/2014
et
2023-024
du
19/06/2023. Actuellement
le taux
de
la TA
(part
communale)
est
de
2%
et les
exonérations
sont
les
suivantes
:
©
totale
(100%)
pour
les
abris
de
jardin,
les
locaux
à
usage
industriel
et
annexes,
les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400m2
et
les
immeubles
classés
monuments
historiques
;
©
partielle
(50%),
pour
les
locaux
d'habitation
(mentionnés
au
1°
du
| de
l'article
1635
quater
E
du
Code
Général
des
Impôts)
et
les
locaux
financés
à
l’aide
de
prêt
ne
portant
pas
intérêt
(2°
du
| de
l'article
1635
quater
E
du
Code
Général
des
Impôts).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- MAINTIENT
inchangé
à 2%
le taux
de
la Taxe
d'Aménagement
sur
le territoire
(D2023-024),
- SUPPRIME
toutes
les
exonérations
existantes
actuelles,
susmentionnées,
- CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
Cette
délibération
annule
et remplace
les
délibérations
n°35-2011
et 52-2014.
Pour
information
: C.
DELORME
questionne
sur
les
constructions
existantes
non
déclarées
; la
mairie
n'a
pas
les
moyens
humains
de
tout
contrôler,
cependant,
les
impôts
le font
parfois
et c’est
leur
rôle.
1-2 RÉVISION
DES
EXONÉRATIONS EN
ZONE
ZRD
(D2024-030)
N.
ROULEAU
rappelle
que
la
municipalité
a
voté
le
30/08/2021
(D2021-045)
l'exonération
totale
pour
5
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pour
les
entreprises
situées
en
zone
de
restructuration
de
la
défense
(ZRD)
et
rattachées
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
prévue
au
| quinquies
de
l'article
1466
A
du
Code
Général
des
Impôts.
1 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- SUPPRIME
cette
exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pour
les
entreprises
situées
en
zone
de
restructuration
de
la
défense
(ZRD)
et
rattachées
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
prévue
au
| quinquies
de
l’article
1466
A
du
Code
Général
des
Impôts.
- CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
D2021-045
du
30/08/2021.
1-3
LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
2
ANS
SUR
TFPB
POUR
LES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À USAGE
D’HABITATION
N.
ROULEAU
rappelle
que
la
municipalité,
par
délibération
n°2021-043
le
30/08/2021,
a
décidé
de
limiter
l'exonération
de
2
ans
de
TFPB
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
à
40%
de
la base
imposable
; ce
taux
étant
déjà
le minimum
possible,
les
conseillers
décident
de
ne
rien
modifier.
I! n’y
a
donc
pas
lieu
de
délibérer.
2- MODALITÉS
DE
LOCATION DE
LA
MAISON
DES
SORBIERS
Une
réunion
s'est
tenue
le
21/05
afin
de
définir
les
modalités
de
gestion
de
la
maison
acquise
récemment
par
la
commune
et
sise
au
28
rue
des
Sorbiers
:
-
mise
en
location
dès
que
possible,
en
un
seul
lot,
sur
« se
loger
»,
« le
bon
coin
»,
les
réseaux
sociaux
mais
également
auprès
d'un
public
plus
ciblé
(Vorwek,
Dentego,
l'hôpital...)
:
-
pour
un
loyer
mensuel
de
1200
€
+
les
charges
(entretien
chaudière,
PAC,
adoucisseur
d’eau,
Teom)
qui
seront
répercutées
au
locataire
(sur factures)
et
proratisées
si nécessaire
;
-
la
gestion
locative
(administrative)
se
fera
en
interne
ainsi
que
les
premiers
entretiens
extérieurs
(service
technique)
; alors
que
le
contrôle
des
éléments
chaudière,
PAC,
adoucisseur,
panneaux
photovoltaïques...
seront
fait
par
des
entreprises
privées
;
-
réouverture
temporaire
au
nom
de
la commune
des
compteurs
(électricité,
eau.) ;
-
enfin,
il
reste
à
affiner
les
critères
d'attribution
de
la
maison
au
locataire
(minimum
3600€
de
revenus
avec
garant,
au
moins
1
CDI
au
sein
du
foyer...).
3- CRÉATION
DE
POSTES
POUR
AVANCEMENTS
DE GRADES
NB
: arrivée
de
Florence
MARC.
3-1
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ATSEM
PRINCIPAL
1è CLASSE
(D2024-031)
Pour
information:
cette
année,
2
agents
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade;
ce
type
d'avancement
fait
partie
de
la
carrière
du
fonctionnaire
mais
pour
en
profiter,
le
conseil
doit
créer
les
postes
correspondants,
sur
lesquels
ils
seront
ensuite
nommés
par
le
Maire.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-011
portant
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2024
et
compte-tenu
de
la
possibilité
d'avancement
de
grade
de
l’agent,
il convient
de
créer
le
poste
afférent. L'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
1/ DÉCIDE
de
créer,
à compter
du
1/09/2024,
un
emploi
permanent
d'ATSEM
principal
1ère
classe
appartenant
à
la
catégorie
C,
à
32
heures
par
semaine,
en
raison
d’un
avancement
de
grade,
au
choix. Cet
agent
sera
amené
à
exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
toutes
fonctions
relatives
au
poste
d'Atsem.
|| bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
et instituées
dans
la collectivité,
s’il
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y
prétendre.
2/ DÉCIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et dit que
le poste
d'ATSEM
principal
28
classe
actuel
sera
supprimé
ultérieurement.
3/
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
3-2
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
2è CLASSE
(D2024-032)
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-010
portant
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2024
et
compte-tenu
de
la
possibilité
d'avancement
de
grade
de
l'agent,
il convient
de
créer
le
poste
afférent. L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
1/
DÉCIDE
de
créer,
à
compter
du
1/08/2024,
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
principal
2è
classe
appartenant
à
la
catégorie
B
à
35
heures
par
semaine,
en
raison
d’un
avancement
de
grade,
au
choix.
Cet
agent
sera
amené
à
exercer
toutes
fonctions
relatives
au
poste
de
Secrétaire
de
mairie.
Il
bénéficiera
des
primes
et indemnités
afférentes
à son
grade
et instituées
dans
la collectivité,
s’il remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y
prétendre.
2!
DÉCIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
le
poste
de
Rédacteur
territorial
actuel
sera
supprimé
ultérieurement.
3/
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
4- DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
VIOLENCES
Informations
manquantes
: point
de
l'ordre
du
jour
reporté
ultérieurement.
5-
OBJECTIF
2030
Par
nos
activités
humaines,
nous
participons
directement
à l'augmentation
de
l'effet de
serre
ainsi
qu'au
réchauffement
climatique.
Le
climat
change
et
les
conséquences
sont
déjà
visibles
sur
nos
territoires.
Les
deux
principales
réponses
aux
changements
climatiques
sont
l’atténuation
de
ces
changements
(réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre)
et
l'adaptation
à
ces
changements
(démarches
complémentaires).
La
municipalité
a
donc
sollicité
Eure-et-Loir
Nature,
dans
le
cadre
du
programme
«
Objectif
2030
»
afin
de
travailler
sur
le sujet
et de
l'accompagner
dans
sa
stratégie
d'adaptation. Un
état
des
lieux
de
la vulnérabilité
du
territoire
jallanais
a
été
fait,
dégageant
des
points
forts
et
des
points
faibles
ainsi
que
des
leviers
d'actions
possibles :
1/
végétalisation
de
la
commune
et
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
(se
rapprocher
de
l'intercommunalité),
vigilance
pour
les
documents
d'urbanisme
(réserve
foncière
rue
des
Demoiselles)
2/
travailler
avec
les
habitants
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales,
l'économie
d'eau
et
la
plantation
d'arbres
de
haute
tige
;
3/ travailler
avec
les
agriculteurs
(plantation
de
haies)
:
AJ en
cours
de
réactualisation
: étude
et devis
pour
les
eaux
pluviales
aux
Sorbiers.
Cela
peut
constituer
un
fil conducteur
de
travail
pour
les
années
à venir.
6- TRAVAUX Le
point
est
fait
sur
les
travaux
en
cours.
1/
Enfouissement
des
réseaux
à
Jumeaux:
se
déroule
bien,
calendrier
respecté
et
riverains
globalement
satisfaits.
Les
mâts
seront
posés
prochainement.
2/
Tracteur
Same
Delfino
50
: reçu
très
récemment,
il remplace
le tracteur
Same
Solaris
(repris
pour
15000
€
TTC)
par
les
Ets
Cheneau.
3/
Hangar:
la
peinture
devrait
être
terminée
d'ici
l'été.
4/
Travaux
sur
réseau
d'eau
potable
: l'intercommunalité
entreprend
le
renforcement
du
réseau
entre
la
base
aérienne
et
Jallans,
jusqu'à
Jumeaux
où
le
réseau
de
distribution
sera
entièrement
refait.Le
Maire
en
a
profité
pour
contacter
Eure-et-Loir
Numérique
et
demandé
à
ce
que
la fibre
soit
enfouie
à
Jumeaux. 5/ Fibre
optique
: d'ici
2030,
le réseau
téléphonique
en
cuivre
doit
disparaître
pour
être
remplacé
par
la
fibre
qui
deviendra,
de
facto,
obligatoire
; s'y
raccorder
dès
que
possible
peut
être
une
bonne
initiative
car
actuellement,
le
raccordement
est
gratuit
pour
les
habitants
(pris
en
charge
par
les
fournisseurs).
On
espère
que
ces
derniers
feront
des
offres
spécifiques
pour
nos
anciens
qui
ne
voudront
pas
d'internet. 7- REGLEMENT
PÉRISCOLAIRE
ET
TARIFS
GARDERIE
(D2024-033)
Pour
information
: M
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
cantine
restent
inchangés
et
que
le
règlement
de
la Garderie
a été
adapté
avec
les
nouveautés
concernant
BL
Enfance.
La
Commission
générale
s’est
réunie
le
3/06
dernier
pour
étudier
les
tarifs
garderie
et a
suggéré
d'en
modifier
la facturation,
avec
suppression
des
forfaits
notamment,
pour
les
raisons
suivantes :
1. Équité
et justice tarifaire
* Proportionnalité
des
Coûts
: un
tarif
horaire
garanti
que
chaque
famille
paye
en
fonction
du
temps
réellement
utilisé,
ce
qui
est
plus
juste.
Ainsi,
ceux
qui
utilisent
le service
moins
fréquemment
ne
payent
plus
pour
ceux
qui
en
abusent.
* Responsabilisation
des
parents
: un
tarif horaire
incite
les
parents
à
être
plus
responsables
et à
mieux
gérer
le temps
passé
par
l'enfant
en
garderie.
Cela
peut
réduire
certains
abus.
2.
Optimisation
de
la Capacité
d'Accueil
* Gestion
de
la Capacité
: en
ayant
une
meilleure
visibilité sur
les horaires
de
fréquentation,
la commune
pourra
mieux
planifier
les effectifs
et les
ressources
nécessaires,
optimisant
ainsi
la qualité
de
l'accueil.
* Réduction
des
périodes
de
surcharge
: les
parents
seront
moins
susceptibles
de
laisser
leurs
enfants
en
garderie
au-delà
du
nécessaire,
réduisant
ainsi
les
périodes
de
surcharge.
3.
incitation
à
la
Ponctualité
* Respect
des
horaires
: un
tarif
horaire
encourage
les
parents
à
respecter
les
heures
de
début
et
de
fin
de
la garderie,
ce
qui
favorise
une
meilleure
organisation
pour
le
personnel
du
périscolaire.
* Pénalisation
des
retards
: les
retards
seront
directement
répercutés
sur
la
facture,
incitant
ainsi
les
parents
à
être
ponctuels. 4.
Flexibilité
et Adaptabilité
* Adaptation
aux
besoins
des
parents
: certains
parents
ont
des
horaires
de
travail
irréguliers
et peuvent
avoir
besoin
de
flexibilité.
Un
tarif
horaire
permet
de
répondre
plus
précisément
à
ces
besoins.
*
Économies
pour
les
utilisateurs
occasionnels
: les
parents
qui
n'ont
besoin
de
la
garderie
que
de
manière
occasionnelle
ou
pour
de
courtes
périodes
payeront
moins,
ce
qui
peut
être
une
aide financière
significative
pour
eux.
5.
Transparence
et
Simplicité
* Clarté
des
coûts
: un
tarif
horaire
rend
les
coûts
plus
transparents
et
plus
faciles
à
comprendre
pour
les
parents.
IIS
peuvent
prévoir
leurs
dépenses
en
fonction
de
leur
utilisation
réelle.
*
Simplicité
de
gestion
: la
gestion
des
paiements
peut
devenir
plus
simple
et
plus
précise
avec
un
système
horaire,
permettant
une
facturation
automatique
basée
sur
le temps
d'utilisation.
6.
Encouragement
à
une
Utilisation
Rationnelle
*
Réduction
de
la
charge
de
travail
: moins
de
surutilisation
des
services
de
garderie
signifie
moins
de
stress
et
de
charge
de
travail
pour
le
personnel,
ce
qui
peut
conduire
à
un
environnement
de
travail
plus
sain
et
à
un
meilleur
service
pour
les
enfants.
*
Environnement
d'apprentissage
optimal
: moins
d'enfants
en
garderie
permet
au
personnel
de
se
concentrer
davantage
sur
les
besoins
individuels
de
chacun,
améliorant
ainsi
la
qualité
de
l'accueil
et
de
l'éducation.
La
commission
de
travail
réunie
le
3/06
propose
la
toute
nouvelle
tarification
suivante
:
* Prix
: 1€
/heure
pour
les
résidents
Commune
et
2 €
/heure
pour
les
Hors
Commune
* Facturation
possible
à
la
2
h
(toute
72
h commencée
est
due)
pour
0,50
€ /commune
et
1€
/HC
* Facturation
à
15€
le
4
h
de
dépassement
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
la
garderie
(tout
74
d'heure
commencé
est
dû)
* Obligation
de
pointage
pour
les
parents
Des
horaires
de
garderie
inchangés
: 7h15-8h35
et
16h30-18h45
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
Les
factures
restent
établies
mensuellement
par
la
mairie.
Ces
nouvelles
modalités
sont
soumises
au
vote
du
Conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
0 contre
et
1 abstention :
- APPROUVE
ces
nouveaux
tarifs
de
garderie,
- DIT
QUE
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1/09/2024,
- DIT
QUE
cette
délibération
annule
et
remplace
toutes
les
précédentes.
8- EVÉNEMENTS
COMMUNAUX
21/06
: Fête
de
la
musique,
organisée
par
le Comité
des
fêtes
28/06
: Kermesse
de
l'école,
organisée
par
l'Alouette
des
Champs
14/07:
le
conseil
opte
pour
des
plateaux
repas
commandés
au
traiteur
Les
Petits
Friands
à
Châteaudun,
qui
seront
vendus
(13€
/jallanais
et
gratuit
pour
les
enfants
jusqu'à
10
ans
; 18€
/HC
et
5€
/enf
HC)
par
le
Comité
des
fêtes
ainsi
que
les
boissons.
21/07
: Brocante,
organisée
par
le
Comité
des
fêtes
sur
le
stade.
9- QUESTIONS
DIVERSES
-
Tableau
des
permanences
du
bureau
de
vote
/ élections
Législatives
des
30/06
et
7/07
-
Travaux
de
rénovation
à envisager
dans
la classe
de
la
Directrice
cet
été
?
Séance
levée
à
21h30
Prochain
conseil
: le
26/08/2024
- Le
Maire,
O.