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Compte-Rendu - cr cm du 13 JUIN 2022 vise OL
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 JUIN 2022 vise OL)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Banque,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2022
et
le
13
Juin
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents
: MM
LECOMTE
Olivier,
DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry,
VILLEDIEU
Loïc ;
Mmes
:
DELORME
Claudie,
LECOMTE
Justine,
LE
PAGE
Michèle,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie.
Excusés/absents
: M
HUOT
Christophe
(procuration
à
L. VILLEDIEU),
M
KATI
Abdullah
(procuration
à
©.
LECOMTE)
et
Mme
Florence
MARC
(procuration
à
M
DE
LA
RUE
DU
CAN)
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 11
* Procurations
: 3
Date
de
la convocation
: 7/06/2022
Date
d'affichage
: 7/06/2022
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M
Hugues
DUPONT
Le
compte-rendu
précédent
(4/04/2022)
a été
adopté.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
À
défaut
de
délibération
avant
le
1° juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
À
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le choix
retenu
avant
le
1er
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
1.
d'adopter
la
modalité
de
publicité
suivante
:
Publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage.
2.
Charge
M
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
maire
précise
que
les
comptes
rendus
du
conseil
sont
diffusés
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalabie
du
Comité
Technique
(futur
CST).
Vu
l'arrêté
municipal
n°A-35-2022
portant
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2022
et compte-tenu
de
l'avancement
de
grade
de
l'agent,
il convient
de
créer
le poste
afférent.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
1/
DÉCIDE
de
créer,
à
compter
du
1/09/2022,
un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
appartenant
à
la
catégorie
C
à
35
heures
par
semaine,
en
raison
d’un
avancement
de
grade,
au
choix.
Cet
agent
sera
amené
à
exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
: toutes
fonctions
relatives
au
poste
d'agent
technique
polyvalent
en
commune
rurale
(ensemble
des
travaux
nécessaires
à
l'entretien
des
locaux,
matériel,
voirie
et espaces
publics….).
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
et instituées
dans
la collectivité,
si elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
2!
DÉCIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
le
poste
d'Adjoint
technique
ppal
2°
classe
sera
supprimé
ultérieurement.
3/
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Info
: Concernant
la
médaille
qui
avait
été
évoquée
en
réunion,
N.
Rouleau
informe
l'assemblée
qu'il
faut
20
ans
d'ancienneté
(CNAS)
et que
l'agent
doit
en
faire
la demande.
M
le
Maire
informe
les
conseillers
que,
pour
raisons
familiales,
l'agent
actuellement
en
poste
chargé
du
ménage
des
bâtiments
communaux
et de
la
surveillance
des
enfants
à
la
cantine,
ne
souhaite
pas
renouveler
son
contrat
qui
prendra
donc
fin
au
31/08/2022.
Par
conséquent,
une
déclaration
de
vacance
de
poste
et
une
offre
d'emploi
ont
été
mises
en
ligne
(Emploi-territorial
+
Pôle-Emploi)
afin
de
recruter
au
plus
vite.
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à
57;
BE
Vu
le
III de
l'article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la
nomenclature
M57 ;
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
19/05/2022
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la commune
de
Jallans
au
1°’ janvier
2023.
Destinée
à
être
généralisée
(hormis
pour
les
budgets
sous
M4),
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
le
1°
janvier
2024.
Modernisant
la
gestion
budgétaire
et
comptable,
la
M57
est
la
nomenclature
comptable
permettant
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
et
la certification
des
comptes
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
d'adopter,
à compter
du
1° janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
; -
que
l'amortissement
obligatoire!
des
immobilisations
du
compte
204
«
subventions
d'équipement
versées
»)
acquises
à
compter
du
1°’
janvier
2023
est
linéaire
et
pratiqué
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la règle
du
prorata
temporis ;
- de
maintenir
le vote
des
budgets
par
nature
et de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
- de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré,
en
cas
de
dépréciation
de
la
valeur
d'un
actif,
d'ouverture
d'une
procédure
collective
et
de
créances
irrécouvrables
(lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
et /ou
en
cas
de
mise
en
redressement
judiciaire
ou
liquidation
judiciaire)
;
- d'autoriser
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Dans
ce
cas,
l’ordonnateur
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ces
virements
de
crédits
sont
soumis
à
lobligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
et
sont
transmis
au
comptable
public,
pour
permettre
le
contrôle
de
la
disponibilité
des
crédits.
-
d'autoriser
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
courrier
envoyé
par
Mme
le
Maire
de
Marboué
concernant
le
reversement
du
foncier
bâti
des
zones
d'activités
(LA
VARENNE,
LES
TERRES
D'ECOUBLANC
et
LA
VARENNE-HODIER)
aux
anciennes
communes
du
S.I.D.E.D.
-
Vu
les
conventions
de
transfert
de
foncier
bâti
signées
en
2014
entre
les
communes
de
Marboué
et
Donnemain-Saint-Mamès
et
les
communes
de
Châteaudun,
La
Chapelle-Du-Noyer,
Civry,
Conie-Molitard,
Donnemain-Saint-Mamès,
Jallans,
Lanneray,
Logron,
Lutz-En-Dunois,
Marboué,
Moléans,
Ozoir-Le-Breuil,
Saint-Christophe,
Saint-Cloud-En-Dunois,
Saint-Denis-Les-Ponts,
Thiville,
Villampuy,
-
Vu
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Châteaudun
au
1°
janvier
2017
et
l'intégration
du
Syndicat
Intercommunal
de
Développement
Economique
Dunois
(S.I.D.E.D)
dans
cette
intercommunalité,
-
Vu
que
les
conventions
de
reversement
de
fiscalité
mises
en
place
à
la
création
du
SIDED
étaient
caduques
à
compter
du
1°
janvier
2017,
-
Vu
que
les
élus
en
place
en
2017
avaient
pris
la
décision
de
renouveler
ces
conventions
en
figeant
les
montants
des
parts
reversées
par
la
commune
de
Marboué
à
chaque
commune
au
calcul
effectué
en
décembre
2016,
-
Vu
que
les
contributions,
quant
à elles,
ne
sont
plus
versées
par
les
communes
membres
depuis
le
1"
janvier
2017,
-
Vu
la situation
financière
difficile
de
la commune
de
Marboué,
Considérant
:
-
Que
seules
les
communes
de
Marboué
et
Donnemain-st-Mamès
(liées
par
ces
conventions)
répartissent
le
foncier
bâti
lié
à
leurs
zones
d'activités
intercommunales
entre
les
communes
précédemment
citées,
-
Que
les
autres
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Châteaudun
conservent
le foncier
bâti
des
entreprises
de
leurs
zones
d'activités
intercommunales,
-
Que
la
commune
de
Marboué
est
pénalisée
au
niveau
de
son
potentiel
fiscal
non
réactualisé
de
ces
reversements,
-
Qu'une
inégalité
existe
ainsi
sur
le territoire
de
la CC
du
Grand
Châteaudun.
1
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2321-2-28°
du
CGCT La
commune
de
Jallans
était
membre
du
Syndicat
Intercommunal
de
Développement
Economique
Dunois
(S.I.D.E.D.)
jusqu'au
31
décembre
2016
lors
de
sa
dissolution.
La
commune
de
Jallans
perçoit
une
fois
par
an
depuis
2017,
le
montant
de
5
954,50
€
(versé
par
Marboué
et
Donnemain).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
DÉCIDE,
par
solidarité
avec
la
commune
de
MARBOUE,
de
mettre
fin
à
cette
convention
de
transfert
de
fiscalité
avec
les
communes
de
Marboué
et
Donnemain-St-Mamès
dès
2023,
avec
un
lissage
sur
10
ans
(tableau
annexé).
M
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
comité
syndical
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
s'est
prononcé
favorablement
le
4
mai
dernier
sur
une
modification
des
statuts
du
syndicat.
En
l’état,
cette
modification
porte
notamment
sur
les
contours
des
compétences
et
activités
exercées,
sur
de
nouvelles
modalités
d'accès
aux
compétences
optionnelles
pour
certains
EPCI
et
revient
enfin
sur
quelques
aspects
relatifs
au
fonctionnement
du
syndicat.
Dans
ces
conditions,
et
conformément
aux
dispositions
inscrites
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
revient
à
présent
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
question. Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
ENERGIE
Eure-et-Loir.
M
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
comité
syndical
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
s’est
prononcé
favorablement
le 4
mai
dernier
sur
une
modification
du
périmètre
d'intervention
du
syndicat.
En
l'état,
il s'avère
en
effet
que
la
communauté
de
communes
du
Bonnevalais
et
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
ont
toutes
deux
sollicité
leur
adhésion
à
la
compétence
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques.
Dans
ces
conditions,
et
conformément
aux
dispositions
inscrites
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
revient
à
présent
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
question. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
les
demandes
d'adhésion
à
la compétence
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
formulées
par
les
communautés
de
communes
du
Bonnevalais
et
Cœur
de
Beauce
auprès
d'ENERGIE
Eure-et-Loir.
- APPROUVE
dans
ces
conditions
le
projet
de
modification
du
périmètre
d'intervention
d'ENERGIE
Eure-et-Loir. 8-1
TOITURE
DE
L'ÉCOLE
Loic
VILLEDIEU
informe
que
la
toiture
de
l’école
sera
à
voir
car
il y
a
des
fuites
(Pyrite).
Nous
avons
reçu
un
devis
qui
chiffre
les
travaux
à
55
000
€,
non
subventionnable.
Au
vu
du
prix,
la municipalité
se
demande
si
la
réparation
pourrait
être
optimisée
avec
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
>
Energie
28
interviendra
le 30/06
à
18h
afin
de
nous
éclairer
sur
le sujet.
8-2
TOITURE
DU
HANGAR
Loic
VILLEDIEU
informe
que
la
toiture
du
hangar
doit
être
entretenue,
cependant,
aucune
entreprise
n’est
disponible
pour
faire
le travail
actuellement. 8-3
CHAUDIERE
MAIRIE
Il y
avait
un
problème
avec
la
pompe,
la
chaudière
a
finalement
été
réparée
pour
30€
(au
lieu
de
2200
€ d'après
devis)
par
N.
FROGER
et
L. VILLEDIEU.
8-4
ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
Dans
le
cadre
des
futurs
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
aux
Sorbiers,
une
réunion
publique
aura
lieu
le
12/07
à
19h
au
Foyer,
animée
par
Energie
28.
Un
courrier
pour
prévenir
les
riverains
a été
fait
; le
maire
rappelle
qu'il
n’y
aura
aucun
coût
direct
pour
les
habitants.
8-5
LES
MARES
Durant
l'été
la
municipalité
envisage
de
faire
des
digues
de
consolidation
autour
des
mares.
Les
travaux
seront
faits
en
interne.
8-6
ECOLE
Le
chantier
d'isolation
et
de
ventilation
de
l’école
reprendra
cet
été,
dès
la
fin
de
l’année
scolaire.
Une
première
réception
des
travaux
est
prévue
le 22/07
(isolation)
et la seconde
le
12/08
(pose
vmo).
1/M
le
Maire
fait
le
point
sur
les
subventions
demandées
et
accordées,
pour
les
différents
projets :
e
Jeux
collectifs
: subvention
obtenue
de
26
029
€
(pour
un
coût
total
de
32
688€)
soit
un
projet
financé
à
80%
par
des
aides
de
l'Etat
et du
Département
;
e
Ecole
numérique
2021
: subvention
obtenue
de
6 081,55
€
(pour
un
coût
total
de
7
665,40€)
soit
un
projet
financé
à
80%
par
des
aides
de
l'Etat
et de
la CC
Grand
Châteaudun ;
e
Relamping
: subvention
obtenue
de
8
479€
(pour
un
coût
total
de
15
361,55€)
soit
un
projet
financé
à
55%
par
des
aides
de
l'Etat
et d'Energie
28 :
e
Enfouissement
des
réseaux
aux
Sorbiers
: financement
obtenu
de
180
900
€
(pour
un
coût
total
de
244
080
€)
soit
un
projet
financé
à
74%
par
Energie
28
et
le
Département ;
e
Ecole
: à
ce
jour,
subvention
obtenue
de
l'Etat
de
34
330
€
(pour
un
coût
total
de
114
434
€)
mais
il manque
la
réponse
de
la
Région,
pour
une
subvention
à
hauteur
de
57
217
€
(cela
dit,
le
Pays
Dunois
s’est
prononcé
favorablement).
2!
Situation
financière
de
la
commune:
Mme
Moro,
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
est
venue
présentée
l'analyse
financière
de
la
commune
lors
de
la
dernière
Commission
des
finances
:
-
La
situation
globale
est
saine
-
L'investissement
reste
modéré
et
le niveau
d'endettement
est
faible
-
Les
charges
de
fonctionnement
et
de
personnels
sont
en
hausse,
liées
notamment
aux
services
périscolaires
-
Le
fonds
de
roulement
a augmenté.
La
commission
Territoire
s’est
réunie
le
2/05
et
a
étudié
différents
devis
pour
l'achat
d'un
broyeur;
elle
a
finalement
émis
un
avis
favorable
pour
celui
des
Ets
CHENEAU
concernant
un
broyeur
composteur
Delmorino
scorpion
3
points,
pour
un
montant
de
5 775,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
ETS
CHENEAU
d'un
montant
de
5 775,00
HT
(6
930,00
TTC)
;
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
infos
:
°
Actuellement
tous
les
déchets
verts
sont
transportés
vers
une
plateforme
de
compostage
vers
Thiville.
Cet
achat
permettra
d'économiser
ce
transport
et
également
de
faire
du
paillage
pour
nos
massifs.
e
Ce
broyeur
pourrait
être
mis
à disposition
des
administrés,
avec
le service
d'un
agent
technique.
+
Mlle
Maire
suggère
de
solliciter
une
subvention
au
titre du
Fonds
de
concours
à
la Comcom cOncCOUrSs ; La
commune,
maître
d'ouvrage,
sollicite
une
participation
financière
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
(CCGC)
sous
forme
de
fonds
de
concours
définie
à
l'article
L.5214-16
V
du
CGCT
au
titre des
dépenses
d'investissement.
Cette
participation
financière
est
fixée
à
50%
du
montant
HT,
déduction
faite
des
financements
tiers
reçus
par
la
commune,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
/ Financements
En
€
HT
En
€
Taux
Broyeur
composteur
5 775,00
CCGC
/Fonds
de
concours
2
887,50
50%
(6
930,00
€ TTC)
Reste
à charge
commune
2
887,50
50%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- DE
SOLLICITER
une
participation
financière
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Chêteaudun
pour
l'acquisition
d’un
broyeur
d'un
montant
total
de
5 775,00
euros
HT,
sous
forme
d'un
fonds
de
concours.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Le
Maire
donne
lecture
des
courriers
d'administrés
reçus
en
mairie :
1/7
Mme
Boniface:
demande
un
aménagement
de
la
raquette
située
impasse
des
Acacias
et
la
création
de
places
de
stationnement
>
sera
étudié
en
commission.
21
M
Brocq
: demande
à
goudronner
devant
chez
lui
(du
portail
à
la
route)
pour
faciliter
son
accès
en
fauteuil
roulant
>
c'est
possible,
cela
a
déjà
été
fait
ailleurs,
aux
conditions
suivantes:
à
la
charge
financière
du
demandeur
et
la
commune
se
réserve
le
droit,
en
cas
de
travaux
nécessaires
sur
ou
sous
le domaine
public,
de
remettre
en
état
d'origine.
3/
M
Hubert:
demande
d'informations
sur
le
passage
piétons
en
création
rue
des
Bordes
>
la
commission
en
charge
de
la sécurité
et de
la voirie
a décidé
de
protéger
toutes
les
sorties
de
venelles
Î chemins
par
la
mise
en
place
de
passages
piétons;
seul
le
domaine
public,
dont
la
commune
est
gestionnaire,
est
concerné
; cela
n'aura
aucun
impact
sur
les
propriétés
des
riverains.
4]
M
Daubert
: se
plaint
d'intrusions
sur
son
terrain
à
partir
du
stade,
demande
à fermer
les
extrémités
du
passage
entre
la
haie
et
sa
propriété
(et
propriétés
voisines)
et
le
réaménagement
du
boulodrome
>
sera
étudié
en
commission.
5/
Place
de
l’église:
il
y
a
eu
une
fuite
d’eau
importante
place
de
l'église,
avec
intervention
de
la
SAUR
pour
réparer
>
la commune
profitera
des
travaux
pour
permettre
un
accès
PMR
par
la création
d’un
«
bateau
».
* Goûter
des
ainés
le
8/10/2022,
animé
par
« Gramophone
»
*
14
juillet:
19h
apéritif
servi
à
l'entrée
de
la
cour
par
les
conseillers.
Remise
des
prix
des
maisons
fleuries.
Soirée
DJ
animée
par
« Ola
sonorisation
».
Restauration
libre
les
«
Karioles
»
buvette
6 (comité
des
fêtes).
23h
retraite
aux
flambeaux
suivie
du
feu
d'artifice
au
stade.
En
cas
de
mauvais
temps,
replis
au
foyer.
*
PACT
2022
(dispositif
comcom)
: a
été
annulé
car
reste
à
charge
trop
important
pour
la
commune.
Remplacé
par
le
dispositif
« Arts
en
scène
»
(dispositif
Département).
*
Décos
de
noël
: renouvellement
du
groupe
de
travail.
Avis
aux
membres
du
conseil
et
aux
habitants
de
la
commune.
* L'alouette
des
Champs
: 24
juin,
spectacle
des
enfants
de
l'école
au
foyer
à
17h
suivi
à
18h30
de
la
kermesse
dans
la
cour
de
l’école
* Comité
des
fêtes
:
>
25
juin
: Fête
de
la
musique
dès
19h30
dans
la
cour
de
l'école,
buvette
et
restauration.
Les
cornemuses
de
José
et
Serge,
musique
médiévale
de
Guildéric,
Mathilde
la
danseuse
orientale,
concert
rock
des
Narcoses.
>
11
septembre
: brocante,
si
suffisamment
de
bénévoles
(réunion
le
5/07)
Stade
: quelques
soucis
avec
la
nouvelle
structure
de
jeux
qui
devraient
être
prochainement
résolus.
Des
filets
ont
été
posé
dans
les
buts.
Par
ailleurs,
2
bancs
seront
installés.
13- QUESTIONS
DIVERSES
13-1
Accueil
de
loisirs
C.
ROPARS
nous
informe
que
les
enfants
de
Jallans
peuvent
désormais
bénéficier
de
l'accueil
de
loisirs
pendant
l'été
de
Villemaury
avec
les
tarifs
préférentiels
de
la
comcom
(ils
ne
seront
pas
considérés
comme
tarif
«
hors
commune
»).
13-2
Projet
agrivoltalque
3
exploitants
agricoles
sont
venus
présenter
leur
projet
de
centrale
agrivoltaïque,
dont
une
partie
se
situe
sur
la
commune,
avec
l’aménageur
Bel
Energia
>
sera
étudié
lors
d’une
prochaine
commission.
13-3
Visites
de
quartier
Des
problèmes
de
rongeurs
sont
évoqués
Rue
J.
Morisset:
une
entreprise
de
dératisation
a
été
rencontré
et
un
devis
a
été
demandé
; avant
cela,
la
commune
contactera
la
SAUR
pour
demander
le
curage
et
nettoyage
du
réseau
des
eaux
usées
et
la
dératisation
des
égouts.
13-4
Vitesse
excessive
Comme
il
a
été
constaté
que
le
radar
pédagogique
mobile
avait
un
réel
impact
sur
la
vitesse
des
automobilistes,
la
municipalité
envisage
d'en
acheter
un
deuxième
qui
serait
positionner
en
permanence
à
l'entrée
de
Jallans,
point
le
plus
critique.
13-5
Rue
des
Demoiselles
et
inondations
Le
Maire
et
le
2è
Adjoint
sont
allé
à
la
rencontre
de
Mme Ebel
dont
le
terrain
est
systématiquement
inondé
en
cas
de
très
fortes
pluies;
la
problématique
n'est
pas
récente
et
date
notamment
de
la
période
où
le
trop
plein
de
la
mare
a
été
bouché.
Par
ailleurs,
les
gouttières
de
la
maison
arrivent
dans
un
regard
trop
petit;
enfin,
d’autres
anomalies
ont
été
notées
et
feront
l’objet
d'étude
en
commission.
Idées
émises
: un
fossé
à
creuser
/ ou
alors
un
terrain
existant
Rue
des
Demoiselles
qui
pourrait
servir
d'exutoire
(mis
en
emplacement
réservé
dans
le
cadre
du
PLUIi-H).
13-6
M
Roger
5
Sorbiers
Problème
des
terrains
inondés
suite
à
l'implantation
de
la
clinique
et
aussi
des
gouttières
donnant
sur
la voie
publique
>
clapets
anti-retour
possibles
?
Prochain
conseil
municipal
: le
............
Séance
levée
à
: 22h30
En
mairie,
le
17/06/2022
- Le
Maire,
Olivier
ÊE