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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 012 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 012 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2025-012
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025 Sommaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,
DIVMOS
R20-2025-01-06-00004 - Délégation de signature du recteur à l'adjoint
à la secrétaire générale de la région académique corse, DPMA
(2 pages) Page 4
R20-2025-01-06-00003 - Délégation de signature du recteur à
l'adjointe à la secrétaire générale de la région académique
corse, DRH (2 pages) Page 7
R20-2025-01-06-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DAF (3 pages) Page 10
R20-2025-01-06-00006 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DEC (2 pages) Page 14
R20-2025-01-06-00013 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DPAE (3 pages) Page 17
R20-2025-01-06-00012 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DPE (2 pages) Page 21
R20-2025-01-06-00007 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DRNE DRANE (2 pages) Page 24
R20-2025-01-06-00008 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
du SRESVE (2 pages) Page 27
R20-2025-01-06-00002 - Délégation de signature du recteur à la
secrétaire générale de la région académique corse (3 pages) Page 30
R20-2025-01-06-00009 - Délégation de signature du recteur au chef de
la DRAGIM (2 pages) Page 34
R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN
de La Corse-du-Sud (8 pages) Page 37
R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN
de la Haute-Corse (8 pages) Page 46
R20-2025-01-06-00017 - Délégation de signature du recteur au directeur
du CROUS (2 pages) Page 55
R20-2025-01-06-00019 - Délégation de signature du recteur au directeur
du GIPACOR (2 pages) Page 58
R20-2025-01-06-00010 - Délégation de signature du recteur au DRAFPIC
(2 pages) Page 61
R20-2025-01-06-00011 - Délégation de signature du recteur au
responsable de l'EAFC (2 pages) Page 64
R20-2025-01-06-00014 - Délégation de signature du recteur au
responsable de la DRAJES (2 pages) Page 67
2 R20-2025-01-06-00018 - Délégation de signature du recteur aux chefs
des EPLE (5 pages) Page 70
R20-2025-01-06-00001 - Délégation de signature rectorale en matière
d'ordonnancement budgétaire (5 pages) Page 76
3 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00004
Délégation de signature du recteur à l'adjoint à la
secrétaire générale de la région académique
corse, DPMA
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00004 - Délégation de signature du recteur à l'adjoint à la secrétaire générale de la région académique corse, DPMA 4 Es , REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE Fraternité CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 4-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°" janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; ses
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00004 - Délégation de signature du recteur à l'adjoint à la secrétaire générale de la région académique corse, DPMA 5 2
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud dans l'emploi d'Adjoint à la Secrétaire générale de la région académique de Corse, Directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique,
ARRETE:
ARTICLE 1:
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l'action publique, à l’effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l'action éducatrice et aux moyens, notamment financiers, relevant de la division des affaires financières (DAF), de la division de l’expertise, de la paye et de l'analyse de gestion (DEPAG) et de la direction régionale des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation (DRAGIM), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 4-2022/12/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00004 - Délégation de signature du recteur à l'adjoint à la secrétaire générale de la région académique corse, DPMA 6 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00003
Délégation de signature du recteur à l'adjointe à
la secrétaire générale de la région académique
corse, DRH
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00003 - Délégation de signature du recteur à l'adjointe à la secrétaire générale de la région académique corse, DRH 7 E |
RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 3-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national :
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;6
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration : VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale :
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative : VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1% janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1®' janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) :
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
cuil
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00003 - Délégation de signature du recteur à l'adjointe à la secrétaire générale de la région académique corse, DRH 8 2
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse ; VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2024 portant nomination de Madame Ariane Bliek dans l'emploi d'Adjointe à la Secrétaire générale de la région académique de Corse, Directrice des ressources humaines,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, délégation de signature est donnée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à la gestion de tous les personnels titulaires et non titulaires notamment : de direction, d'encadrement, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (IATSS), et ingénieurs techniciens de recherche et de formation (ITRF), et pour tous les actes relevant de la division des personnels enseignants (DPE) et de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement (DPAE), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 3-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00003 - Délégation de signature du recteur à l'adjointe à la secrétaire générale de la région académique corse, DRH 9 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00005
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DAF
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DAF 10 Eu . REGION ACADEMIQUE
CORSE is LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
Frerraie CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 5-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; er
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DAF 11 VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 4-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique ;
VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant à compter du 1er septembre 2017 Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, au rectorat de la région académique de Corse,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2- 2025/01/06 et n°4-2025/01/06 du 6 janvier 2025, sera exercée par :
- Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des affaires financières (DAF), à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l'ensemble des programmes du titre Il et l'ensemble des programmes hors titre Il).
Autorisation est donnée à Madame lrène Peretti à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les documents concernant l’organisation et le fonctionnement financier des services et établissements de la région académique de Corse.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.
ARTICLE 3 :
Pour l’utilisation de CHORUS :
1°) Madame Irène Peretti Madame Josée Colonna, Madame Bénédicte Belmonte-Perfetti et Madame Giada Tchestoff, sont responsables et valideurs pour l'ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Bénédicte Belmonte-Perfetti et Madame Laurence Seta, Madame Giada Tchestoff, sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense: engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DAF 12 3
Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :
- Madame Marie-Noëlle Andrei
- Monsieur Francescu Bertoncini
- Madame Stéphanie Celli
- Madame Laurence Ghiselli
- Madame Marie-Paule Malatesta
- Monsieur Maxence Olivi
- Madame Stephanie Ottaviani
- Madame Laurence Seta
Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités sont les suivants : BOP 139 : Enseignement privé du premier et second degré
BOP 140 : Enseignement scolaire public du premier degré
BOP 141 : Enseignement scolaire public du second degré
BOP 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale
BOP 230 : Vie de l'élève
BOP 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
BOP 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et Orientation et pilotage de la recherche
BOP 163 : Jeunesse et vie associative
BOP 219 : Sport, jeunesse et vie associative
BOP 231 : Vie étudiante
BOP 723 C.A.S : Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat BOP 362 : Ecologie
BOP 363 : Compétitivité
BOP 364 : Cohésion
BOP 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs BOP 349 : Fonds vert de l'Etat
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 5-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DAF 13 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00006
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DEC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00006 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DEC 14 Ex L, REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 6-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : VU la décision rectorale du 12 septembre 2016 nommant Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de la division des examens et concours ;
VU la décision rectorale du 7 octobre 2021 nommant Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, détachée dans le dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d’attaché principal, en qualité de cheffe de la division des examens et concours de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté rectoral du 4 septembre 2024 de nomination de Madame Audrey Salini, attachée d'administration de l'Etat, en qualité d'adjointe à la cheffe de la division des examens et concours,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00006 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DEC 15 2
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, détachée dans le dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d’attaché principal, est habilitée à signer tous les actes, documents et courriers relatifs au fonctionnement de la division des examens et concours (DEC) de la région académique de Corse.
Autorisation est notamment donnée à Madame Josiane Raffalli à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement des examens, concours, et certifications.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josiane Raffalli, cheffe de la DEC, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par :
- Madame Audrey Salini, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DEC,
ainsi que par :
- Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la DEC.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n° 6-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00006 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DEC 16 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00013
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DPAE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00013 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 17 E 3 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 13-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme
Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00013 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 18 VU la délégation de signature rectorale n° 3-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2022 portant nomination et affectation au rectorat de Corse à compter du 1° septembre 2022 de Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat ;
VU l'arrêté rectoral du 11 juillet 2023 d'affectation de Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, en qualité de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement (DPAE),
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2025/01/06 et n°3-2025/01/06 du 6 janvier 2025, sera exercée par :
- Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement (DPAE) :
- gestion des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ITRF (ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation), et des personnels relevant des missions support de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), ainsi que des actes de GRH (gestion des ressources humaines) de proximité pour tous les personnels de la DRAJES ;
- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ; - gestion des personnels d'inspection ;
- gestion des emplois fonctionnels ;
- gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des
pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et également des rentes auxiliaires pour l'ensemble des personnels de l'académie.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne Maistre, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1° du présent arrêté sera exercée par Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DPAE.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 13-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4:
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00013 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 19 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
gois PAOLINI
Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00013 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 20 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00012
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DPE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00012 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPE 21 RÉGION ACADÉMIQUE I
59 RSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE in RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
Fraternité CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 12-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale :
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités :
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse : VU la délégation de signature rectorale n° 3-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines ;
VU la décision rectorale du 4 janvier 2021 nommant Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie de Corse,
ss
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00012 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPE 22 2
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2025/01/06 et n°3-2025/01/06 du 6 janvier 2025, sera exercée par :
Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d’études hors classe, dans la limite de ses attributions de cheffe de
la division des personnels enseignants (DPE) :
- Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des établissements d'enseignement
publics du second degré.
- Gestion des personnels de l’enseignement privé des premier et second degré. - Autorisation est donnée à Madame Isabelle Aliaga à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, tous les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation,
d'orientation, de surveillance, ainsi que les documents concernant le fonctionnement de son service.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 12-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
ÉD-François PAOLINI
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 - 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00012 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPE 23 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00007
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DRNE DRANE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00007 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DRNE DRANE 24 RÉGION ACADÉMIQUE ;
CORSE
Liberté
Épaité | LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
Cd à RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 7-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud :
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ; VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2021 nommant Madame Julie Albertini, ingénieure d'études, en qualité de cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif au sein de la DRNE, et nommant Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, en qualité de chef du département Système, Réseaux et Infrastructure au sein de la DRNE.
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 de nomination de Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, en qualité de directrice régionale du numérique pour l'éducation (DRNE) et de déléguée académique au numérique (DAN) de l'académie de Corse, à compter du 17 octobre 2022,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00007 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DRNE DRANE 25 2
ARRETE:
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 sera exercée par :
- Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice régionale du numérique pour l'éducation (DRNE) et déléguée régionale académique pour le numérique éducatif (DRANE), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation, et de la délégation régionale académique pour le numérique éducatif. Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, et Madame Julie Albertini, ingénieure d'études hors classe, sont habilités à signer les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation (DRNE). Madame Julie Albertini est en outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de la DRANE, dans la limite des attributions de la déléguée régionale académique pour le numérique éducatif.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah Cornu, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, chef du département Système, Réseaux et Infrastructures de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant le fonctionnement et l'organisation de la DRNE.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah Cornu, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Madame Julie Albertini, ingénieure d'études hors classe, cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la DRNE, et également de signer tous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la DRANE.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 7-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00007 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DRNE DRANE 26 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00008
Délégation de signature du recteur à la cheffe du
SRESVE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00008 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du SRESVE 27 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 08-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant Madame Lydia Arrighi en qualité d'attachée principale d'administration de l'Etat, à compter du 01/09/2019, au rectorat de l'académie de Corse,
sales
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00008 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du SRESVE 28 ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2- 2025/01/06 du 06 janvier 2025 sera exercée par :
- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service
régional à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (SRESVE), à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs aux missions de contrôle de légalité
administrative et budgétaire assignées au service régional à l'enseignement supérieur et à
la vie étudiante, ainsi notamment que les courriers en relation avec le CROUS et avec la
préfecture de Corse.
ARTICLE 2:
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 08-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
LE RECTEUR
Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00008 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du SRESVE 29 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00002
Délégation de signature du recteur à la secrétaire
générale de la région académique corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00002 - Délégation de signature du recteur à la secrétaire générale de la région académique corse 30 ER L | REGION ACADEMIQUE
CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Liberté RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE PR CHANCELIER DES UNIVERSITES Fraternité
Arrêté rectoral n°2-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;:
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;: VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;:
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation :
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ; 1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00002 - Délégation de signature du recteur à la secrétaire générale de la région académique corse 31 VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice : VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse, à compter du 19 septembre 2022 ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, délégation générale de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice, à la gestion de tous les personnels titulaires et non titulaires: de direction, d'encadrement, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (IATSS), et ingénieurs techniciens de recherche et de formation (ITRF) notamment, et également tous les actes et décisions relatifs aux contentieux, ainsi que toutes les décisions relatives au contrôle de légalité des actes des établissements public locaux d'enseignement (EPLE) dans la région académique de Corse, ainsi que celles relatives aux missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), et de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de région académique.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature générale qui lui est confiée par l’article 1° du présent arrêté pourra être exercée par Monsieur Michel Piani, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe exceptionnelle, mais uniquement dans la limite de ses attributions de coordinateur paye.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral 2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé. eos
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00002 - Délégation de signature du recteur à la secrétaire générale de la région académique corse 32 ARTICLE 4 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00002 - Délégation de signature du recteur à la secrétaire générale de la région académique corse 33 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00009
Délégation de signature du recteur au chef de la
DRAGIM
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00009 - Délégation de signature du recteur au chef de la DRAGIM 34 Es REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 9-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration :
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU larrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 4-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l'action publique ;
cnolvne
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00009 - Délégation de signature du recteur au chef de la DRAGIM 35 2
VU l'arrêté ministériel du 12 août 2016 nommant au rectorat de l'académie de Corse Monsieur Jacques
Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat ;
VU l'arrêté rectoral du 25 mai 2023 portant nomination à compter du 1° juin 2023 de Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation de la région académique de Corse,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l'action publique, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2- 2025/01/06 et n°4-2025/01/06 du 6 janvier 2025, sera exercée par :
- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de ses
attributions de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation
(DRAGIM), à l'effet notamment de signer tous les actes et décisions nécessaires au
fonctionnement de la DRAGIM.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 9-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 décembre 2024
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00009 - Délégation de signature du recteur au chef de la DRAGIM 36 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00016
Délégation de signature du recteur au DASEN de
La Corse-du-Sud
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de La Corse-du-Sud 37 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectoral n° 16/2026/01/06 du 6 janvier 2025
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
VU le décret n° 90-680 du 1° août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
seles
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de La Corse-du-Sud 38 VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel :
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi- François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
sales:
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de La Corse-du-Sud 39 VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du
Sport);
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU larrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;
VU le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Dominique Poggjioli, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, en qualité d'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de La Corse-du-Sud 40 ARRETE:
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique Poggioli, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :
| —- LA GESTION DES PERSONNELS
a) Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
- À la nomination :
- À la titularisation ;
- À la mutation ;
- À la notation ;
- À l'avancement d'échelon ;
- À l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 :
- congé annuel ;
- congé de maladie ; -congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
- congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; - congé pour maternité ou pour adoption ;
- congé de formation professionnelle ;
- congé pour formation syndicale ;
- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
- A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
- Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
- Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé : …
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de La Corse-du-Sud 41 - À l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
- A l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ;
- À la mise en position " accomplissement du service national ";
- À la mise en position de congé parental ;
- À la mise en position de non-activité ;
- À l'inscription sur les listes d'aptitude ;
- Au classement ;
- A l'affectation ; A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
- À l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
- L'ensemble des sanctions disciplinaires, en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;:
b) Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
- À l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 :
- congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ; congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);
- congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
- congé pour maternité ou pour adoption ;
- congé de formation professionnelle ;
- congé pour formation syndicale ;
- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ; A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
- À l'autorisation de travailler à mi-temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
- Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
- Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
…l..
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de La Corse-du-Sud 42 - À l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ; À la mise en position accomplissement du service national ; À la mise en position de congé parental ;
- Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;
- À la notation ;
- À l'avancement ; A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ; À la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- À la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- À la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
c) Gestion et recrutement des personnels contractuels :
- Recrutement et gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
d) Personnels appartenant aux corps de l’administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
e) Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
f ) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.
g) Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre du SNU.
Il - VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré :
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances ;
- désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation ;
- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens ; - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage ; 1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de La Corse-du-Sud 43 - autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires :
- Signature des bons de commande pour l'achat de matériels destinés aux élèves en situation de handicap.
Ill - EXAMENS -CONCOURS :
- organisation des certifications CAFFA, CAPPEI, CAFIPEMF 1% degré pour l'ensemble de l'académie ;
- vice-présidence du CRPE ;
- vice-présidence du DNB ;
- vice-présidence du CFG ;
- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.
V - MISSIONS Jeunesse, engagement et Sports, dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022, publié au RAA le 4 mars 2022, portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, pour l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corse-du-Sud.
VI - AUTRES :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;
- autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1°’ degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.
ARTICLE 2: Service interdépartemental chargé de la gestion administrative et financière des AESH et des AED cédéisés
- Gestion administrative et financière des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) relevant du plafond d'emploi de l'Etat, et des mandats au titre des crédits affectés pour l'achat de matériels pédagogiques adaptés (MADAP).
- Gestion administrative et financière des AED cédéisés.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique Poggioli, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Marylène Pellegrinetti, ingénieure de recherche, secrétaire générale des services académiques de l'éducation nationale de la Corse du Sud
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 19/2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 5: Le recteur de l'académie de Corse et l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de La Corse-du-Sud 44 ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
LE RECTEUR
-Ois PAOLINI
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de La Corse-du-Sud 45 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00015
Délégation de signature du recteur au DASEN de
la Haute-Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de la Haute-Corse 46 Eu | RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectoral n° 15-2025/01/06 du 6 janvier 2025
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
VU le décret n° 90-680 du 1°’ août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
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Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de la Haute-Corse 47 VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi- François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;:
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l’école primaire ;
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Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de la Haute-Corse 48 VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport);
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 06 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2021 relatif à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno Benazech en qualité d'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse,
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Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de la Haute-Corse 49 ARRETE:
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Bruno Benazech, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :
1- LA GESTION DES PERSONNELS
a) Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
- À la nomination :
- À la titularisation ;
- À la mutation ;
- À la notation ;
- A l'avancement d'échelon ;
- À l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020»
- congé annuel ;
- congé de maladie ;
- congé de longue maladie ;
- congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
- congé pour maternité ou pour adoption ;
- congé de formation professionnelle ;
- congé pour formation syndicale ;
- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
- À l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
- Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
- Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; ee
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de la Haute-Corse 50 - À l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
- À la mise en position de congé parental ;
- À la mise en position de non-activité ;
- A l'inscription sur les listes d'aptitude ;
- Au classement ;
- A l'affectation ;
- À l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
- A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
- À la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation ;
- À la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
- Toutes les sanctions disciplinaires en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
b) Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
- À l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020» :
- congé annuel (y compris congés bonifiés) ;
- congé de maladie ;
- congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);
- congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
- congé pour maternité ou pour adoption ;
- congé de formation professionnelle ;
- congé pour formation syndicale ;
- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ;
- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ; à l'autorisation de travailler à mi- temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ; ss
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de la Haute-Corse 51 - Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
- Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
- À l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
- À la mise en position de congé parental ;
- Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;
- À la notation ;
- À l'avancement ;
- A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;
- À la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- À la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- À la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
c) Gestion et recrutement des personnels contractuels :
- Recrutement et gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESHI).
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
d) Personnels appartenant aux corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l'éducation nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
e) Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
f) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.
g) : Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre du SNU.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de la Haute-Corse 52 IL_- VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré ;
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances,
- désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation ;
- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens, - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage,
- autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires.
Ill - EXAMENS -CONCOURS :
- présidence du jury du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, et du premier concours interne privé de professeur des écoles.
- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.
IV -AFFAIRES FINANCIERES :
- indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN ;
- bourses et bourses au mérite pour l’ensemble de l'académie : attributions,
transferts, rétablissements, promotions, congés, retraits ou diminution,
transfert des dossiers vers d’autres départements (voir article 2 ci- dessous).
V_- MISSIONS Jeunesse, engagement et Sports, dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l’'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté du 31 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse (arrêté 2B-2022-01-31-00005), portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, pour l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
VI) - AUTRES :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;
- autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1°’ degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.
ARTICLE 2 : Services interdépartementaux mutualisés.
- La gestion des bourses du second degré (BOP: programmes 230 et 139) s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département de la Haute-Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.
sb
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de la Haute-Corse 53 ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno Benazech, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général des services académiques de l'éducation nationale de la Haute-Corse.
ARTICLE 4 :
L'arrêté de délégation de signature n° 18-2024/10/18 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 5:
Le recteur de la région académique de Corse et l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini - BP 808 - 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de la Haute-Corse 54 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00017
Délégation de signature du recteur au directeur
du CROUS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00017 - Délégation de signature du recteur au directeur du CROUS 55 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 17-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique :
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme
Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'attestation du 16 janvier 2017 établie par Monsieur Emmanuel Giannesini, président du CNOUS (centre national des œuvres universitaires et scolaires), relative à la nomination de Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de directeur général du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Corse.
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie
Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse,
sels
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00017 - Délégation de signature du recteur au directeur du CROUS 56 ARRETE:
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de la région académique de Corse, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière des bourses d'enseignement supérieur et des aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (notamment: attributions, recouvrements, recours gracieux).
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 16-2024/07/19 du 19 juillet 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00017 - Délégation de signature du recteur au directeur du CROUS 57 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00019
Délégation de signature du recteur au directeur
du GIPACOR
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00019 - Délégation de signature du recteur au directeur du GIPACOR 58 Ex RÉGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral N° 19-2025/01/06 du 6 janvier 2025
VU le code de l'éducation
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code du travail ;
VU le code de la recherche ;
VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) ;
VU le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;
VU l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) ;
VU la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public de l'Académie de Corse (GIPACOR) publiée le 2 août 2013 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse,
VU l'avis publié au Journal Officiel n° 301 du 27 décembre 2002, relatif à l'arrêté du préfet de Corse en date du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et à la publication de la convention constitutive du GIPACOR, conformément à l'article 3 du décret susvisé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse.
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU le contrat à durée indéterminée en date du 31 août 2024 conclu entre Monsieur Jean-Laurent Vellutini et Monsieur le Recteur de la région académique de Corse ;
VU l'arrêté rectoral du 30 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Laurent Vellutini, agent contractuel à durée indéterminée, en qualité de directeur du Groupement d'Intérêt Public de l'Académie de Corse (GIPACOR) du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2027, et plaçant Monsieur Vellutini sous l'autorité fonctionnelle du Directeur Délégué Régional à la Formation Continue (DRAFPIC) de la région académique de Corse, cel
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00019 - Délégation de signature du recteur au directeur du GIPACOR 59 ARRETE:
ARTICLE 1:
Monsieur Jean-Laurent Vellutini, agent contractuel à durée indéterminée, est chargé des fonctions
de directeur du Groupement d'Intérêt Public de l’Académie de Corse (GIPACOR) et est habilité à
signer tous les actes relatifs à son fonctionnement.
ARTICLE 2:
Monsieur Jean-Laurent Vellutini est également habilité à signer tous les documents et courriers
relatifs au fonctionnement du Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA), à
l'exception des engagements financiers de l'Etat (compétence du Directeur Délégué Régional à la
Formation Continue du Rectorat de la région académique de Corse).
Cette délégation de signature porte notamment sur les actes suivants :
1- Pour les sessions spéciales d'examen :
- organisation des sessions spéciales d'examens
- convocation des candidats
- convocation des jurys
2- Pour les validations des acquis de l'expérience (VAE) :
- recevabilité des candidats
- convocation des candidats
- convocation des jurys.
ARTICLE 3:
L'arrêté rectoral n° 17-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00019 - Délégation de signature du recteur au directeur du GIPACOR 60 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00010
Délégation de signature du recteur au DRAFPIC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00010 - Délégation de signature du recteur au DRAFPIC 61 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 10-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code du travail ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ; nn
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00010 - Délégation de signature du recteur au DRAFPIC 62 2
VU la décision rectorale du 11 septembre 2020 nommant Monsieur Pierre-Antoine NESI, personnel de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de l'éducation nationale, en qualité de DAFPIC (délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue) de l'académie de Corse,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 sera exercée par :
- Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué régional académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Corse, à l'effet de signer :
1: Correspondances relatives à l'activité des conseillers en formation continue ;: Convocation des CFC (conseillers en formation continue) et des personnels des GRETA ; Évaluation des CFC ;
Organisation des conseils de gestion.
2 : Tous documents et courriers relatifs à l'apprentissage (à l'exception des engagements financiers), notamment :
- Demandes de dérogation pour entrée en apprentissage
- Demandes de réduction de la durée des contrats d'apprentissage - Demandes d'adaptation de la durée des contrats d'apprentissage - Non opposition à enseigner
- Non opposition à diriger
- Avis relatif à l'ouverture de formation par apprentissage
- Décision d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation - Courriers relatifs aux absences des apprentis
- Mises en demeure
- Courriers relatifs à la taxe d'apprentissage
- Décision de positionnement
- Instructions
- Notes de service
- Agréments.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 10-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00010 - Délégation de signature du recteur au DRAFPIC 63 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00011
Délégation de signature du recteur au
responsable de l'EAFC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00011 - Délégation de signature du recteur au responsable de l'EAFC 64 RÉGION ACADÉMIQUE CORSE
Liberté
Egalité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Fraternité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 11-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets :
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU larrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 3-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directrice des ressources humaines ;
VU la délégation de signature rectorale n° 4-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique ; VU la décision rectorale du 17 juillet 2022 portant nomination à compter du 1°" septembre 2022 de Madame Stéphanie Marcelli, attachée hors classe d'administration de l'Etat, en qualité de directrice administrative et financière de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC) ;
VU l'arrêté rectoral du 6 septembre 2022 nommant Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie -
inspecteur pédagogique régional, directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC), 1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00011 - Délégation de signature du recteur au responsable de l'EAFC 65 ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l’arrêté rectoral n°2- 2025/01/06 du 6 janvier 2025, sera exercée par :
- Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC), à l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses attributions.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume Coppin, Madame Stéphanie Marcelli, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable administrative et financière de (EAFC), est habilitée à signer les demandes de paiement, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes de l'EAFC et de signer les bons de commandes et de transports relatifs à son fonctionnement, ainsi que de signer les convocations des formateurs et des stagiaires et tous les courriers nécessaires au fonctionnement de l'EAFC, dans la limite de ses attributions de responsable administrative et financière de l'EAFC.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 11-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
À DO) | AA ratitois PAOLINI
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00011 - Délégation de signature du recteur au responsable de l'EAFC 66 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00014
Délégation de signature du recteur au
responsable de la DRAJES
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00014 - Délégation de signature du recteur au responsable de la DRAJES 67 RÉGION ACADÉMIQUE Ù
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 14-2025/01/06
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L4424 ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur René Degioanni, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00014 - Délégation de signature du recteur au responsable de la DRAJES 68 2
VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2- 2025/01/06 du 6 janvier 2025 sera exercée par :
Monsieur René Degioanni en qualité de délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports (DRAJES), à l'effet de signer tous actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES, délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports, et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation générale de signature est donnée à :
Madame Vannina Paganini, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ;
Monsieur David Hervé, chef du pôle politique sportive ;
Madame Annick Citers, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi (FCPE) notamment pour les dépenses des BOP 163 et 219.
Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 14-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00014 - Délégation de signature du recteur au responsable de la DRAJES 69 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00018
Délégation de signature du recteur aux chefs des
EPLE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00018 - Délégation de signature du recteur aux chefs des EPLE 70 E = | RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°18-2025/01/06 du 6 janvier 2025
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation et notamment l’article R911-89,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre
2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de
Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, dans
l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse ; sales
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00018 - Délégation de signature du recteur aux chefs des EPLE 71 VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-
François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;:
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de
Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des
établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à
l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie
associative,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Conformément aux dispositions de l'article R.911-89 du code de l'éducation :
« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs
d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :
1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 » [codifiée dans le code général de la fonction publique] « citée à l'article R. 911-83, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionnés à l'article R. 911-885 ;
2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de
l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée » [codifiée dans le code général de
la fonction publique], « à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précité. »
Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux
d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, dont les noms suivent :
- afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;
- afin de signer les arrêtés de congés pour maternité ou pour adoption et de congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires. ssl
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00018 - Délégation de signature du recteur aux chefs des EPLE 72 Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :
En Corse du Sud :
Monsieur Pierre Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Fesch (lycée, collège) à Ajaccio ;
Madame Julie Caron, personnel de direction de l'éducation nationale, directrice de l'EREA (établissement régional d'enseignement adapté) à Ajaccio.
Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;
Marie-Caroline Vitte, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;
Madame Sylvie Peraldi, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;:
Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;
Monsieur Alexandre Sidin-Benedetti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau (lycée, collège) à Sartene ;
En Haute-Corse :
Madame Anne Malka, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;
Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni) ;
Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;
Madame Julia Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli (lycée, collège) à Corte ;
Madame Emeline Luciani, personnel de direction de l'éducation nationale, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée polyvalent de Balagne à l'Ile-Rousse ;
Madame Elisabeth Comiti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu à Prunelli-di-Fiumorbu.
Chefs d'établissements des collèges de l'académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :
En Corse du Sud :
Monsieur Rodrigue Boivent, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ; LL.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00018 - Délégation de signature du recteur aux chefs des EPLE 73 Madame Malvina Leca, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Stilettu, à Ajaccio ;
Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Laëtitia Bonaparte à Ajaccio ;
Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Baleone ;
Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Albert Feracci à Bonifacio ;
Monsieur Pascal Robert, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jacques de Rocca-Serra à Levie ;
Monsieur Jean-Luc Giocanti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Porticcio ;
Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Léon Boujot à Porto-Vecchio ;
Monsieur Cyril Hamon, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Maria De Peretti à Porto-Vecchio ;
Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;
Monsieur Patrick Quillot, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège du Taravu (site Santa-Maria Sichè, site Petretu-Bicchisanu) ;
Monsieur Jean-Marc Bailleul, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Camille Borossi à Vico ;
En Haute-Corse :
Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Montesoru à Bastia ;
Madame Marie-Josèphe Germani Chirichiello, principale par délégation rectorale du collège Giraud à Bastia ;
Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;
Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;
Madame Yannick Descombes, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Campu Vallone à Biguglia ;
Monsieur Arnaud Cohade, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean-Félix Orabona à Calvi;
Madame Anne Marcolongo, faisant fonction de personnel de direction, principale du collège Henri Tomasi, de la Casinca ; a
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00018 - Délégation de signature du recteur aux chefs des EPLE 74 Madame Elisabeth Mazzieri, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;
Monsieur Jean-Jacques Héduy, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Pascal Paoli à l'Ile-Rousse ;
Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Lucciana Marana à Lucciana ;
Madame Morgane Larminier, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Cap à Luri;
Monsieur Jean-Etienne Cardi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Moltifao ;
Madame Vanessa Miscali, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Maria Ghjentile à Saint-Florent.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n°1-2024/09/02 du 2 septembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la région académique de Corse et les chefs des établissements publics locaux d'enseignement de la région académique de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _ 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00018 - Délégation de signature du recteur aux chefs des EPLE 75 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-01-06-00001
Délégation de signature rectorale en matière
d'ordonnancement budgétaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00001 - Délégation de signature rectorale en matière d'ordonnancement budgétaire 76 E REGION ACADEMIQUE I
CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Liberté Egalité
Fraternité
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°1-2025/01/06
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-25 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de
prescription quadriennale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le
budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-01-06-00001 - Délégation de signature rectorale en matière d'ordonnancement budgétaire 77 2
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021.
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme
Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022, portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2024 portant nomination de Madame Ariane Bliek dans l'emploi d'Adjointe à la Secrétaire générale de la région académique de Corse, Directrice des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud dans l'emploi d'Adjoint à la Secrétaire générale de la région académique de Corse, Directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable de BOP (budgets opérationnels de programmes), subdélégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet :
1. De recevoir et de répartir les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » suivants :
- BOP 139 : Enseignement privé du premier et second degrés
- BOP 140 : Enseignement scolaire public du premier degré
- BOP 141 : Enseignement scolaire public du second degré
- BOP 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale
- BOP 230 : Vie de l'élève
2. D'exécuter les recettes et les dépenses, signer tous les actes pour l'ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant des programmes et des missions « Recherche et enseignement supérieur » suivantes :
- BOP 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
- BOP 172 : Orientation et pilotage de la recherche
Mission « Jeunesse, Sports et Vie associative »
- BOP 163 : Jeunesse et vie associative
- BOP 219 : Sports
Au titre du plan de relance :
- BOP 363 : Compétitivité
- BOP 364 : Cohésion
- BOP 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs - BOP 349 : Fonds vert de l'Etat sbse
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3. De procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés aux paragraphes 1°’ ainsi que sur les suivants (centre de coûts) : - BOP 231 : Vie étudiante
- BOP 723 C.ASS : Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat - BOP 362 : Ecologie
4. De répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.
Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes, l'attestation du service fait, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l’académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur René Degioanni, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Vannina Paganini, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ; - Monsieur David Hervé, chef du pôle politique sportive ;
- Madame Annick Cieters, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi ; Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait dans l'application Chorus formulaires.
- Madame Isabelle Marcotte, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et Monsieur Alain Marchand, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sont valideurs et habilités à constater le service fait dans l'application Chorus formulaires.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse subdélégation de signature est donnée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, directrice des ressources humaines, en ce qui concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire relatives à la gestion de tous les personnels et relevant notamment de la division des personnels enseignants (DPE) et de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement (DPAE), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
Article 4 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Virginie Frantz, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique, en ce qui concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire, relatifs à l'action éducatrice et aux moyens, notamment financiers, relevant de la division des affaires financières (DAF), de la division de l'expertise, de la paye et de l'analyse de gestion (DEPAG) et de la direction régionale des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation (DRAGIM), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, subdélégation de
signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des personnels
enseignants (DPE), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
de sa division. __—
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Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat cheffe du service
régional à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (SRESVE), à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice régionale
du numérique pour l'éducation (DRNE) et déléguée régionale académique pour le
numérique éducatif (DRANE), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les
dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la
direction régionale du numérique pour l'éducation (DRNE), et de la délégation régionale
académique pour le numérique éducatif (DRANE). Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur
de recherche, et Madame Julie Albertini, ingénieure d’études, sont habilités à signer les
dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la
direction régionale du numérique pour l'éducation (DRNE). Madame Julie Albertini est en
outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de la DRANE.
Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des
attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, cheffe de la Division des
pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l’Encadrement
(DPAE), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa
division.
Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional,
directeur de l’école académique de la formation continue (EAFC), à l'effet de signer les
dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses
attributions. En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Guillaume Coppin
Madame Stéphanie Marcelli, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable
administrative et financière de l’'EAFC, est habilitée à signer les dépenses de la mission
enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses attributions. En cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Coppin et de Madame Marcelll, Madame
Anne-Marie Leoni, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, Madame Ida Di Muccio, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, et Madame Valérie Laporte, professeure de lycée
professionnel, sont habilitées à valider les frais de déplacements GAIA vers CHORUS.
Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué régional académique à la formation
professionnelle initiale et continue de l'académie de Corse (DRAFPIC), à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa délégation.
Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale détachée dans le
corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d’attachée principale, cheffe de la
division des examens et concours (DEC), à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de sa division.
Pour l’utilisation de IMAGIN, qui se déverse dans CHORUS, Madame Audrey Pittilloni,
SAENES, CE, est responsable et valideur des dépenses liées aux personnels de la DEC.
ainsi que Madame Audrey Salini, attachée d'administration de l'Etat.
Pour la certification du service fait, sont également habilitées, à l'export des données de
l'application IMAGIN vers CHORUS : Pauline Augis ; Béatrice Betra ; Jacques Brandizi ;
Caroline Caccavelli ;: Josiane Penot ; Yoann Esteban ; Tiphaine De Chavigny ; Antoine
Grès Canioni ; Emilie Lefevre; Sabine Marie ; Alexandra Riccardoni ; Vanessa Raffalli :
Cécilia Sartori ; Floriane Stachino. seliucs
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Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de ses
attributions de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation
(DRAGIM), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la DRAGIM.
Madame lrène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des
affaires financières (DAF), pour les dépenses et les recettes des programmes mentionnés à l'article 1°.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est
donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.
Pour la dépense : Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Bénédicte Belmonte-
Perfetti et Madame Laurence Seta, Madame Giada Tchestoff, sont responsables et valideurs pour
les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.
Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :
- Madame Marie-Noëlle Andrei
- Monsieur Francescu Bertoncini
- Madame Stéphanie Celli
- Madame Laurence Ghiselli
- Madame Marie-Paule Malatesta
- Monsieur Maxence Olivi
- Madame Stéphanie Ottaviani
- Madame Laurence Seta
Article 6 : L'arrêté rectoral n°1-2024/10/31 du 31 octobre 2024 est abrogé.
Article 7 : Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 janvier 2025
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO
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