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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 077 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 077 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2024-077
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024 Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et
des Solidarités
R20-2024-07-23-00005 - Arrêté Modification des listes TPE (4 pages) Page 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A /
R20-2024-07-19-00002 - Délégation de signature du recteur à la
Secrétaire générale de région académique (3 pages) Page 9
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,
DIVMOS
R20-2024-07-19-00004 - Délégation de signature du recteur à l'adjoint
à la secrétaire générale d'académie, DRH (3 pages) Page 13
R20-2024-07-19-00003 - Délégation de signature du recteur à
l'adjointe à la secrétaire générale (2 pages) Page 17
R20-2024-07-19-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DAF (3 pages) Page 20
R20-2024-07-19-00010 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DEC (2 pages) Page 24
R20-2024-07-19-00006 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DPAE (3 pages) Page 27
R20-2024-07-19-00017 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DPE (2 pages) Page 31
R20-2024-07-19-00007 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
de la DRNE DRANE (2 pages) Page 34
R20-2024-07-19-00018 - Délégation de signature du recteur à la cheffe
du SRESVE (2 pages) Page 37
R20-2024-07-19-00009 - Délégation de signature du recteur au chef de
la DRAGIM (2 pages) Page 40
R20-2024-07-19-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN
de Corse du Sud (7 pages) Page 43
R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN
de Haute-Corse (8 pages) Page 51
R20-2024-07-19-00013 - Délégation de signature du recteur au directeur
du CROUS (2 pages) Page 60
R20-2024-07-19-00012 - Délégation de signature du recteur au DRAFPIC
(2 pages) Page 63
R20-2024-07-19-00008 - Délégation de signature du recteur au
responsable de la DRAJES (2 pages) Page 66
2 R20-2024-07-19-00011 - Délégation de signature du recteur au
responsable de la DRARI (2 pages) Page 69
R20-2024-07-19-00014 - Délégation de signature du recteur au
responsable l'EAFC (2 pages) Page 72
R20-2024-07-19-00001 - Délégation de signature du recteur en matière
budgétaire (5 pages) Page 75
3 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-07-23-00005
Arrêté Modification des listes TPE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-23-00005 - Arrêté Modification des listes TPE 4 E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITES
Élié Fraternité
La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse.
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés en Corse (modifiée)
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse,
Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail;
Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'insertion en date du 25 mars 2024 portant
nomination de Madame Isabel de MOURA directrice du travail, directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail, et des solidarités de Corse ;
Vu la décision du 18 mars 2024 de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse, relative à la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans
le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés
des entreprises de moins de onze salariés en Corse;
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01695 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré la
Fédération du Printemps Ecologique (PE) irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à la
mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de
moins de 11 salariés :
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01696 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré le
Syndicat des Artistes-Interprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse, des Arts dramatiques et
des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) irrecevable à se porter candidat au scrutin
destiné à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de 11 salariés ;
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01684 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré le
Syndicat National des Professionnel.le.s de la Petite Enfance (SNPPE) irrecevable à se porter candidat
au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des
salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;
Vu l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, n° 953 FS-B du 12 juillet 2024 par lequel la Cour
de cassation rejette le pourvoi à l'encontre du jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01689 par lequel
le tribunal judicaire de Paris a déclaré le Sindicatu Di i Travagliadori Corsi (STC) irrecevable à se porter
candidat au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès
des salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;
Vu l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, n° 956 FS-D du 12 juillet 2024 par lequel la Cour
de cassation rejette le pourvoi à l'encontre du jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01690 par lequel
le tribunal judicaire de Paris a déclaré le Syndicat des Employés du Commerce et des
Interprofessionnels (SECI) irrecevable à se porter candidat au scrutin destiné à la mesure de
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-23-00005 - Arrêté Modification des listes TPE 5 l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11
salariés ;
Vu l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, n° 958 FS-B du 12 juillet 2024 par lequel la Cour
de cassation casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01700
par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré l’Union des Syndicats Gilets Jaunes (USGjJ)
irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;
Vu l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, n° 957 FS-B du 12 juillet 2024 par lequel la Cour
de cassation casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01693
par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré la Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et
de Documentaires (GARRD) irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à la mesure de
l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11
salariés ;
Vu l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, n° 959 FS-B du 12 juillet 2024 par lequel la Cour
de cassation casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01686
par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré le Syndicat Commerce Indépendant Démocratique
(SCID) irrecevable à se porter candidat au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés.
Article 1
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et
interprofessionnel, autorisées à se présenter en Corse sont :
- La Confédération autonome du travail (CAT);
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
exclusivement envers les salariés cadres ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT);
- La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO);
- La Confédération nationale des travailleurs — Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
- L'Union des syndicats gilets jaunes (USGjJ);
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,
autorisées à se présenter en Corse sont :
- La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation
(CNES);
- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants
maternels (CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
- La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (GARRD) ;
- Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;
- Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST);
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-23-00005 - Arrêté Modification des listes TPE 6 - Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de
télévision (SNTPCT);
- Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions
connexes (SNIGIC) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d'enfants et
salariés du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.
Article 2
La présente liste remplace celle publiée en application de la décision du 18 mars 2024 susvisée, et
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Fait à Ajaccio, le 2 3 jy] 2024
La Directrice Régionale de l'Economie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
Isabel de MOURA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-23-00005 - Arrêté Modification des listes TPE 7 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-07-23-00005 - Arrêté Modification des listes TPE 8 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00002
Délégation de signature du recteur à la
Secrétaire générale de région académique
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00002 - Délégation de signature du recteur à la Secrétaire générale de région académique 9 RÉGION ACADÉMIQUE CORSE
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
Liberté RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
PEUR CHANCELIER DES UNIVERSITES Fraternité
Arrêté rectoral n°2-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse :
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique : VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ; 1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00002 - Délégation de signature du recteur à la Secrétaire générale de région académique 10 2
VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François
Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des
universités ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports. VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Corse, à compter du 19 septembre 2022 ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ». VU la délégation de signature rectorale n° 03-2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels.
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse,
ARRETE:
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de
la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités,
délégation générale de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la
région académique de Corse, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action
éducatrice, à la gestion de tous les personnels titulaires et non titulaires (de direction,
d'encadrement, IATSS, ITRF, notamment), et également tous les actes et décisions relatifs aux
contentieux, et au contrôle de légalité des actes des EPLE (établissements public locaux
d'enseignement) dans la région académique de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), et de la
délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI), dans la limite des
compétences attribuées aux recteurs de région académique.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature générale qui lui est confiée par l’article 1°" du présent arrêté sera exercée par Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, ainsi que par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse.
sal ss
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00002 - Délégation de signature du recteur à la Secrétaire générale de région académique 11 3
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n°2-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00002 - Délégation de signature du recteur à la Secrétaire générale de région académique 12 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00004
Délégation de signature du recteur à l'adjoint à la
secrétaire générale d'académie, DRH
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00004 - Délégation de signature du recteur à l'adjoint à la secrétaire générale d'académie, DRH 13 E = RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Liberté LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
FRERE CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 4-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ; …[.. VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRAJES
(délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François
Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des
universités ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00004 - Délégation de signature du recteur à l'adjoint à la secrétaire générale d'académie, DRH 14 2
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports. VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ». VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 portant nomination à compter du 1°’ octobre 2022 de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité d'adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice, à la gestion de tous les personnels, et au contrôle de légalité des actes des EPLE (établissements public locaux d'enseignement) dans l'académie de Corse, dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent Aillaud, la délégation de signature générale qui lui est conférée sera exercée par Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels de l'académie de Corse.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent Aillaud, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Monsieur Michel Piani, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, mais uniquement dans la limite de ses attributions de coordonnateur-paye.
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 4-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00004 - Délégation de signature du recteur à l'adjoint à la secrétaire générale d'académie, DRH 15 3
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00004 - Délégation de signature du recteur à l'adjoint à la secrétaire générale d'académie, DRH 16 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00003
Délégation de signature du recteur à l'adjointe à
la secrétaire générale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00003 - Délégation de signature du recteur à l'adjointe à la secrétaire générale 17 Ex | REGION ACADEMIQUE
CORSE Pins LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
Fraternité CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 3-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles :
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;6 VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences
professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRARI (délégation
régionale académique à la recherche et à l'innovation) ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2018 de nomination de Madame Stéphanie Marcelli d’attachée principale d'administration de l'Etat en qualité d'adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; ses à
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00003 - Délégation de signature du recteur à l'adjointe à la secrétaire générale 18 2
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des
établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature
en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de
l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports.
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ». VU la délégation de signature rectorale n° 02-2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant nomination à compter du 18 octobre 2022 de Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels de l'académie de Corse,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, délégation générale de signature est donnée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice, à la gestion de tous les personnels, et au contrôle de légalité des actes des E.PL.E (établissements public locaux d'enseignement) dans l'académie de Corse, dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ariane Bliek, la délégation de signature générale qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral N° 3-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
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2A
R20-2024-07-19-00005
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DAF
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DAF 20 EX | REGION ACADEMIQUE
CORSE nr LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
Fraternité CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 5-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; er n VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud : VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature
en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des
budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DAF 21 2
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ».
VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 3/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 4/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant à compter du 1er septembre 2017 Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, au rectorat de l'académie de Corse,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2024/07/19, n°3-2024/07/19 et n°4-2024/07/19 du 19 juillet 2024, sera exercée par :
- Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des affaires financières (DAF), à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l’ensemble des programmes du titre Il et l'ensemble des programmes hors titre Il).
Autorisation est donnée à Madame Irène Peretti à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement financier des services et établissements de la région académique de Corse.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est
donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.
ARTICLE 3:
Pour l’utilisation de CHORUS :
1°) Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna et Madame Bénédicte Belmonte-Perfetti sont responsables et valideurs pour l'ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Bénédicte Belmonte-Perfetti et Madame Laurence Seta sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.
Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :
- Madame Marie-Paule Malatesta
- Madame Laurence Seta
- Madame Laurence Ghiselli ….
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DAF 22 - Madame Marie-Noëlle Andrei
- Monsieur Maxence Olivi
- Monsieur Francescü Bertoncini
Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités sont les suivants : 139 : enseignement privé du premier et second degré
140 : enseignement scolaire public du premier degré
141 : enseignement scolaire public du second degré
214 : soutien de la politique de l'éducation nationale
230 : vie de l'élève
150 : formations supérieures et recherche universitaire
172 : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et « Orientation et pilotage de la recherche »
163 : Jeunesse et vie associative.
219 : Sport, jeunesse et vie associative
231 : vie étudiante
723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». BOP 362 (écologie).
BOP 363 (compétitivité)
BOP 364 (cohésion).
Programme 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs Programme 349 : Fonds vert de l'Etat
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 5-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00005 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DAF 23 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00010
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DEC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00010 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DEC 24 EM L | REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Falité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
nes CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 6-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports.
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 3/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 4/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU la décision rectorale du 12 septembre 2016 nommant Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C. VU la décision rectorale du 7 octobre 2021 nommant Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, détachée dans le dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d’attaché principal, en qualité de cheffe de la division des examens et concours de l'académie de Corse,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00010 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DEC 25 ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets
opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2024/07/19, n°3-2024/07/19 et n°4-2024/07/19 du 19 juillet 2024, sera exercée par :
- Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, détachée dans le dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché principal, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (DEC) de l'académie de Corse. Autorisation est donnée à Madame Josiane Raïffalli à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes et documents concernant l’organisation et le fonctionnement des examens, concours, et certifications.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josiane Raffalli, cheffe de la DEC, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par :
- Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la DEC.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n° 2-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00010 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DEC 26 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00006
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DPAE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00006 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 27 E =
RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 13-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences
professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de
Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui
n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et du ministère des sports ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00006 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 28 2
VU la délégation de signature rectorale n° 3/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 4/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2022 portant nomination et affectation au rectorat de Corse à compter du 1e septembre 2022 de Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat. VU l'arrêté rectoral du 11 juillet 2023 d'affectation de Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, en qualité de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement,
ARRETE:
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2024/07/19, n°3-2024/07/19 et n°4-2024/07/19 du 19 juillet 2024, sera exercée par :
- Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement (DPAE) :
- gestion des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ITRF (ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation), et des personnels relevant des missions support de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), ainsi que des actes de GRH (gestion des ressources humaines) de proximité pour tous les personnels de la DRAJES ;
- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ; - gestion des personnels d'inspection ;
- gestion des emplois fonctionnels ;
- gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et également des rentes auxiliaires pour l’ensemble des personnels de l'académie.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne Maistre, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1°’ du présent arrêté sera exercée par Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DPAE.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 2-2023/07/12 du 12 juillet 2023 est abrogé.
ARTICLE 4:
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00006 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 29 ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne Maistre, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1°’ du présent arrêté sera exercée par Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DPAE.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 2-2023/07/12 du 12 juillet 2023 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00006 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 30 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00017
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DPE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00017 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPE 31 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
Fm RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
Fraternité CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 12-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint- Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des
établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 3/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 4/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ; VU la décision rectorale du 4 janvier 2021 nommant Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie de Corse,
un
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00017 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPE 32 2
ARRETE:
ARTICLE ler :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l’académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2024/07/19, n°3-2024/07/19 et n°4-2024/07/19 du 19 juillet 2024, sera exercée par :
- Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d’études hors classe, dans la limite de ses attributions de cheffe
de la division des personnels enseignants (DPE) :
- Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des établissements d'enseignement
publics du second degré.
- Gestion des personnels de l’enseignement privé des premier et second degré.
- Autorisation est donnée à Madame Isabelle Aliaga à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, tous les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation,
d'orientation, de surveillance, ainsi que les documents concernant le fonctionnement de son service.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 13-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00017 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPE 33 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00007
Délégation de signature du recteur à la cheffe de
la DRNE DRANE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00007 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DRNE DRANE 34 RÉGION ACADÉMIQUE !
CORSE
1berté
Écalité | LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
FrRRrREE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 7-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint- Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de
la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des
établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2021 nommant Madame Julie Albertini, ingénieure d'études, en qualité de cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif au sein de la DRNE, et nommant Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, en qualité de chef du département Système, Réseaux et Infrastructure au sein de la DRNE.
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 de nomination de Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, en qualité de directrice régionale du numérique pour l'éducation (DRNE) et de déléguée académique au numérique (D.A.N) de l'académie de Corse, à compter du 17 octobre 2022,
sales
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00007 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DRNE DRANE 35 2
ARRETE:
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2024/07/19 du 19 juillet 2024 sera exercée par :
- Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice régionale du numérique pour l'éducation (DRNE) et déléguée régionale académique pour le numérique éducatif (DRANE), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation, et de la délégation régionale académique pour le numérique éducatif. Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, et Madame Julie Albertini, ingénieure d’études hors classe, sont habilités à signer les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation (DRNE). Madame Julie Albertini est en outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de la D.R.ANE, dans la limite des attributions de la déléguée régionale académique pour le numérique éducatif.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah Cornu, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, chef du département Système, Réseaux et Infrastructures de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant le fonctionnement et l’organisation de la DRNE.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah Cornu, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Madame Julie Albertini, ingénieure d'études hors classe, cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la DRNE, et également de signer tous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la DRANE.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 7-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00007 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DRNE DRANE 36 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00018
Délégation de signature du recteur à la cheffe du
SRESVE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00018 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du SRESVE 37 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 08-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports ;
VU larrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant Madame Lydia Arrighi en qualité d’attachée principale d'administration de l'Etat, à compter du 01/09/2019, au rectorat de l'académie de Corse,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2- 2024/07/19 du 19 juillet 2024 sera exercée par : 1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00018 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du SRESVE 38 - Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service
régional à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, tous les actes relatifs aux missions de contrôle de légalité
administrative et budgétaire assignées au service régional à l'enseignement supérieur et à
la vie étudiante, ainsi notamment que les courriers en relation avec le CROUS et avec la
préfecture de Corse.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 01-2023/12/19 du 19 décembre 2023 est abrogé
ARTICLE À :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00018 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du SRESVE 39 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00009
Délégation de signature du recteur au chef de la
DRAGIM
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00009 - Délégation de signature du recteur au chef de la DRAGIM 40 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 9-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des
conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de
l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 3/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels : VU la délégation de signature rectorale n° 4/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 2016 nommant au rectorat de l'académie de Corse Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat.
VU l'arrêté rectoral du 25 mai 2023 portant nomination à compter du 1®° juin 2023 de Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation de la région académique de Corse, …l..
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00009 - Délégation de signature du recteur au chef de la DRAGIM 41 ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2024/07/19, n°3-2024/07/19 et n°4-2024/07/19 du 19 juillet 2024, sera exercée par :
- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de ses
attributions de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation
(DRAGIM), à l'effet notamment de signer tous les actes nécessaires au fonctionnement de la
DRAGIM.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 2-2023/06/15 du 15 juin 2023 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4 -
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00009 - Délégation de signature du recteur au chef de la DRAGIM 42 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00015
Délégation de signature du recteur au DASEN de
Corse du Sud
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Corse du Sud 43 RÉGION ACADÉMIQUE :
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectoral n° 18/2024/07/19 du 19 juillet 2024
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
VU le décret n° 90-680 du 1° août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
=
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Corse du Sud 44 VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l’enseignement des langues à l'école primaire ; 1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Corse du Sud 45 VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et «Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Dominique Poggioli, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, en qualité d’inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Corse du Sud 46 ARRETE:
ARTICLE 1 -— Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique Poggioli, inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :
1- LA GESTION DES PERSONNELS
a) : Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
A la nomination ;
A la titularisation ;
A la mutation ;
A la notation ;
A l'avancement d'échelon ;
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25
novembre 2020» :
-congé annuel ;
-congé de maladie ; -congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
-congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; -congé pour maternité ou pour adoption ;
- congé de formation professionnelle ;
- congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ;
A la mise en position " accomplissement du service national ";
A la mise en position de congé parental ;
A la mise en position de non-activité ;
A l'inscription sur les listes d'aptitude ;
Au classement ;
A l'affectation ; A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Corse du Sud 47 A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
- L'ensemble des sanctions disciplinaires, en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25
novembre 2020 :
congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ; congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);
congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé pour maternité ou pour adoption ;
congé de formation professionnelle ;
congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ; A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à mi-temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ; À la mise en position accomplissement du service national ; A la mise en position de congé parental ;
Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;:
A la notation ;
A l'avancement ; A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ; À la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
c) : Gestion et recrutement des personnels contractuels :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Corse du Sud 48 - Recrutement et gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
d) : Personnels appartenant aux corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
e) : Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
f) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.
g) : Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre du SNU.
Il - VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré ;
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances ;
- désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation ;
- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens ; - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage ; - autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires :
- Signature des bons de commande pour l'achat de matériels destinés aux élèves en situation de handicap.
Il — EXAMENS -CONCOURS :
- Organisation des certifications CAFFA, CAPPEI, CAFIPEMF 1° degré
pour l'ensemble de l'académie ;
- vice-présidence du CRPE ;
- vice-présidence du DNB ;
- vice-présidence du CFG ;
- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.
V : MISSIONS Jeunesse, engagement et Sports, dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022, publié au RAA le 4 mars 2022, portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, pour l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corse-du-Sud.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Corse du Sud 49 VL: AUTRES :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;
- autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1°’ degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.
ARTICLE 2: Service interdépartemental chargé de la gestion administrative et financière des AESH :
- Gestion administrative et financière des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) relevant du plafond d'emploi de l'Etat, et des mandats au titre des crédits affectés pour l'achat de matériels pédagogiques adaptés.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique Poggioli, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Marylène Pellegrinetti, ingénieure de recherche, secrétaire générale des services académiques de l'éducation nationale de la Corse du Sud
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 1/2022/12/08 du 8 décembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 5: Le recteur de l'académie de Corse et l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
mi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00015 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Corse du Sud 50 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00016
Délégation de signature du recteur au DASEN de
Haute-Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Haute-Corse 51 E » RÉGION ACADÉMIQUE l
CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectoral n° 17-2024/07/19 du 19 juillet 2024
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
VU le décret n° 90-680 du 1° août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
ll.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Haute-Corse 52 VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;:
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d’académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l’enseignement des langues à l’école primaire ; cas à
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Haute-Corse 53 VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15);
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l’arrêté du 13 mai 2015, fixant les
modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et «Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2021 relatif à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno Benazech en qualité d’inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Haute-Corse 54 ARRETE:
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Bruno Benazech, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :
1- LA GESTION DES PERSONNELS
a) : Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
A la nomination ;
A la titularisation ;
A la mutation ;
A la notation ;
A l'avancement d'échelon ;
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25
novembre 2020»
-congé annuel ; -congé de maladie ; -congé de longue maladie ;
- congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; -congé pour maternité ou pour adoption ;
-congé de formation professionnelle ;
-congé pour formation syndicale ;
-congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A la mise en position " accomplissement du service national ";
A la mise en position de congé parental ;
À la mise en position de non-activité ;
A l'inscription sur les listes d'aptitude ;
Au classement ;
A l'affectation ;
A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ; À la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation ; ../.…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Haute-Corse 55 A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
Toutes les sanctions disciplinaires en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25
novembre 2020» :
congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ;
congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé pour maternité ou pour adoption ;
congé de formation professionnelle ;
congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ; à l'autorisation de travailler à mi- temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur;
Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A la mise en position de congé parental ;
Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;
A la notation ;
A l'avancement ;
A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ; .../....
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Haute-Corse 56 A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
c) : Gestion et recrutement des personnels contractuels :
- Recrutement et gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues
à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
d) : Personnels appartenant aux corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation
nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
e) : Agents non titulaires affectés dans les services départementaux :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
f) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.
g) : Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre
du SNU.
I1_- VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré ;
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances,
- désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation ;
- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens,
- dérogation de service pendant les vacances et gardiennage,
- autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires.
111] — EXAMENS -CONCOURS :
- présidence du jury du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, et du premier concours interne privé de professeur des écoles.
- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation. 1...
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Haute-Corse 57 IV — AFFAIRES FINANCIERES :
- indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN ;
- bourses et bourses au mérite pour l’ensemble de l'académie : attributions,
transferts, rétablissements, promotions, congés, retraits ou diminution, transfert des dossiers vers d’autres départements (voir article 2 ci- dessous).
V : MISSIONS Jeunesse, engagement _et Sports, dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté du 31 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse (arrêté 2B-2022-01-31-00005), portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, pour l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
VI) AUTRES :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;
- autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1°’ degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.
ARTICLE 2 : Services interdépartementaux mutualisés.
- La gestion des bourses du second degré (BOP : programmes 230 et 139) s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département de la Haute-Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.
- La gestion du forfait d'externat de l'enseignement privé (B.O.P : programme 139), la gestion des bourses, crédits pédagogiques, fonds sociaux, subventions de fonctionnement, s'effectue au sein d’un service interdépartemental situé dans le département de la Haute- Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno Benazech, inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général des services académiques de l'éducation nationale de la Haute-Corse.
ARTICLE 4 :
L'arrêté de délégation de signature n °14-2022/09/28 du 28 septembre 2022 est abrogé
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Haute-Corse 58 ARTICLE 5:
Le recteur de la région académique de Corse et l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00016 - Délégation de signature du recteur au DASEN de Haute-Corse 59 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00013
Délégation de signature du recteur au directeur
du CROUS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00013 - Délégation de signature du recteur au directeur du CROUS 60 Es REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 16-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences
professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et du ministère des sports ;
VU larrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU l'attestation du 16 janvier 2017 établie par Monsieur Emmanuel Giannesini, président du CNOUS (centre national des œuvres universitaires et scolaires), relative à la nomination de Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de directeur général du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Corse.
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie
Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Corse,
…[..
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00013 - Délégation de signature du recteur au directeur du CROUS 61 ARRETE:
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de la région académiquee de Corse, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière des bourses d'enseignement supérieur et des aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur (notamment: attributions, recouvrements, recours gracieux).
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 3-2022/09/22 du 22 septembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00013 - Délégation de signature du recteur au directeur du CROUS 62 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00012
Délégation de signature du recteur au DRAFPIC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00012 - Délégation de signature du recteur au DRAFPIC 63 EE REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 10-2022/10/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code du travail ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur »
VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ; VU la décision rectorale du 11 septembre 2020 nommant Monsieur Pierre-Antoine NESI, personnel de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de l'éducation nationale, en qualité de DAFPIC (délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue) de l'académie de Corse,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00012 - Délégation de signature du recteur au DRAFPIC 64 2
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2024/07/19 du 19 juillet 2024 sera exercée par :
-__ Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué régional académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Corse, à l'effet de signer :
1: Correspondances relatives à l'activité des conseillers en formation continue ; Convocation des CFC (conseillers en formation continue) et des personnels des GRETA ; Évaluation des CFC ;
Organisation des conseils de gestion.
2 : Tous documents et courriers relatifs à l'apprentissage (à l'exception des engagements financiers), notamment :
- Demandes de dérogation pour entrée en apprentissage
-__ Demandes de réduction de la durée des contrats d'apprentissage
-__ Demandes d'adaptation de la durée des contrats d'apprentissage
- Non opposition à enseigner
- Non opposition à diriger
-_ Avis relatif à l'ouverture de formation par apprentissage
-__ Décision d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation
- Courriers relatifs aux absences des apprentis
- Mises en demeure
- Courriers relatifs à la taxe d'apprentissage
- Décision de positionnement
- Instructions
- Notes de service
- Agréments.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 10-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00012 - Délégation de signature du recteur au DRAFPIC 65 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00008
Délégation de signature du recteur au
responsable de la DRAJES
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00008 - Délégation de signature du recteur au responsable de la DRAJES 66 RÉGION ACADÉMIQUE ;
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 14-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L4424 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de
Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de
l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche et du ministère des sports ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur René Degioanni, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00008 - Délégation de signature du recteur au responsable de la DRAJES 67 2
VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie
Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de
Corse ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES
(Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services
Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur
René Degioanni, directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de
l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-
2024/07/19 du 19 juillet 2024 sera exercée par :
- Monsieur René Degioanni en qualité de délégué régional académique à la jeunesse à
l'engagement et aux sports (DRAJES), à l'effet de signer tous actes relatifs à l'organisation et à la
gestion de la DRAJES, délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux
sports, et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation de signature est donnée à:
- Madame Vannina Paganini, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle
jeunesse et vie associative ;
_- Monsieur David Hervé, chef du pôle politique sportive ;
_ Madame Annick Citers, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi (FCPE) pour les dépenses des BOP 163 et 219.
lls sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du
service fait (application Chorus formulaires).
ARTICLE 2:
L'arrêté rectoral n° 15-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00008 - Délégation de signature du recteur au responsable de la DRAJES 68 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00011
Délégation de signature du recteur au
responsable de la DRARI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00011 - Délégation de signature du recteur au responsable de la DRARI 69 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 15-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la recherche ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la nomination de Monsieur Jean- Laurent Vellutini en qualité de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, à compter du 1er septembre 2021, pour une durée de 3 ans,
sfvo
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00011 - Délégation de signature du recteur au responsable de la DRARI 70 ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse :
A. Pour l’administration générale :
Tous actes se rapportant à l'organisation et gestion de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse.
Les actes de gestion de proximité des agents de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (congés, autorisations d’absences, etc...).
En matière de correspondance :
Toutes les correspondances à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions de la délégation régionale académique, tout autre document (correspondances courantes, ordres de missions, instructions, décisions, rectifications diverses, etc...) nécessaire à l’organisation, la gestion interne et le fonctionnement général du service, à l'exception :
+ des correspondances et décisions administratives adressées : - au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, - aux parlementaires,
- à l'Assemblée de Corse,
- au Conseil exécutif de Corse,
- aux maires des villes chefs-lieux,
lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de la compétence de l'Etat.
+ des arrêtés réglementaires de portée générale.
C. En matière budgétaire :
recevoir les crédits du programme 172 : recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires, portant sur :
o « Soutien à la recherche »
o « Soutien à l'innovation »
o « Renforcement des liens entre sciences et sociétés »
procéder à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes sur ce programme.
ARTICLE 2 : L'arrêté rectoral n° 16-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00011 - Délégation de signature du recteur au responsable de la DRARI 71 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00014
Délégation de signature du recteur au
responsable l'EAFC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00014 - Délégation de signature du recteur au responsable l'EAFC 72 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE
Liberté
Feat LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 11-2024/07/19
VU le code de l'éducation,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de
Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports ;
VU larrêté rectoral n° 1/2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 2/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 3/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 4/2024/07/19 du 19 juillet 2024 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU la décision rectorale du 17 juillet 2022 portant nomination à compter du 1° septembre 2022 de Madame
Stéphanie Marcelli, attachée hors classe d'administration de l'Etat, en qualité de directrice administrative et
financière de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC). VU l'arrêté rectoral du 6 septembre 2022 nommant Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie -
inspecteur pédagogique régional, directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC),
…Î.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00014 - Délégation de signature du recteur au responsable l'EAFC 73 2
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2024/07/19, n°3-2024/07/19 et n°4-2024/07/19 du 19 juillet 2024, sera exercée par :
- Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, directeur de l’école académique de la formation continue (EAFC), à l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses attributions.
- En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Guillaume Coppin, Madame Stéphanie Marcelli, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable administrative et financière de (EAFC), est habilitée à signer les demandes de paiement, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes de l'EAFC et de signer les bons de commandes et de transports relatifs à son fonctionnement, ainsi que de signer les convocations des formateurs et des stagiaires et tous les courriers nécessaires au fonctionnement de l'EAFC, dans la limite de ses attributions de responsable administrative et financière de l'EAFC.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 11-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00014 - Délégation de signature du recteur au responsable l'EAFC 74 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-07-19-00001
Délégation de signature du recteur en matière
budgétaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00001 - Délégation de signature du recteur en matière budgétaire 75 E REGION ACADEMIQUE I
CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Liberté Egalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES Fraternité
Arrêté rectoral n°1-2024/07/19
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-285 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de
prescription quadriennale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le
budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
sales
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00001 - Délégation de signature du recteur en matière budgétaire 76 2
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de 1Îre classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021.
VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Amaury de
Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, publié au R.A.A du 18 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports.
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 portant nomination à compter du 1°’ octobre 2022 de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité d'adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse.
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2022 portant nomination à compter du 18 octobre 2022 de Madame
Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse,
en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels,
ARRETE
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable de BOP (budgets opérationnels de programmes), subdélégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet :
1. De recevoir et de répartir les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » suivants :
- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés » ;
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »;
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
- 230 « Vie de l'élève ».
2. D'exécuter les recettes et les dépenses, signer tous les actes pour l'ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant des programmes et des missions « Recherche et enseignement supérieur » suivantes : 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »
172 « Orientation et pilotage de la recherche »
Mission « jeunesse, sports et vie associative »
- __BOP 163 Jeunesse et vie associative.
- BOP 219 Sports.
Au titre du plan de relance :
- BOP 363 (compétitivité)
- BOP 364 (cohésion).
- BOP 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- BOP 349 : Fonds vert de l'Etat …[..
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00001 - Délégation de signature du recteur en matière budgétaire 77 3
3. De procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés aux paragraphes 1° ainsi que sur les suivants (centre de coûts) : - 231 « Vie étudiante »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». -__ BOP 362 (écologie).
4. De répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé.
I1/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes, l'attestation du service fait, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (DRARI), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 172.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur René Degioanni, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Vannina Paganini, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ; - Monsieur David Hervé, chef du pôle politique sportive ;
- Madame Annick Citers, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi (FCPE).
Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).
- Madame Isabelle Marcotte, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et Monsieur Alain Marchand, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sont valideurs et habilités à constater le service fait dans l'application Chorus formulaires.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de
l'académie de Corse subdélégation de signature est donnée à Madame Ariane Bliek, ingénieure
de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de
la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, en ce qui
concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire, de la
mission enseignement supérieur et recherche et de la mission sports, jeunesse et vie associative.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, et de Madame Ariane Bliek,
subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie, chargé des ressources
humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l’académie de Corse, en ce qui
concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire, de la
mission enseignement supérieur et recherche et de la mission sports, jeunesse et vie associative.
…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00001 - Délégation de signature du recteur en matière budgétaire 78 4
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, subdélégation
de signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des
personnels enseignants (DPE), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant de sa division.
- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat cheffe du service
régional à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (SRESVE), à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Monsieur Nicolas Cartallier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, détaché en
qualité d’attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la Division de l'Expertise, de
la Paye, et de l'Analyse de Gestion (DEPAG), à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice régionale
du numérique pour l'éducation (DRNE) et déléguée régionale académique pour le
numérique éducatif (DRANE), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les
dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la
direction régionale du numérique pour l'éducation (DRNE), et de la délégation régionale
académique pour le numérique éducatif (DRANE). Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur
de recherche, et Madame Julie Albertini, ingénieure d’études, sont habilités à signer les
dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la
direction régionale du numérique pour l'éducation (DRNE). Madame Julie Albertini est en
outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de la DRANE.
- Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des
attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, cheffe de la Division des
pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l’'Encadrement
(DPAE), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa
division.
- Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional,
directeur de l’école académique de la formation continue (EAFC), à l'effet de signer les
dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses
attributions. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume Coppin Madame
Stéphanie Marcelli, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable administrative
et financière de (EAFC), est habilitée à signer les dépenses de la mission enseignement
scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses attributions. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Coppin et de Madame Marcell Madame Anne-Marie Leoni,
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Madame Ida
Di Muccio, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et
Madame Valérie Laporte, professeure de lycée professionnel, sont habilitées à valider les frais
de déplacements GAIA vers CHORUS.
- Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué régional académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Corse (DRAFPIC), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa délégation.
- Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d’attachée principale, cheffe de la D.E.C (division des examens et concours), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division. ES
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00001 - Délégation de signature du recteur en matière budgétaire 79 5
Pour l'utilisation de IMAGIN, qui se déverse dans CHORUS, Madame Audrey Pittilloni,
SAËENES, CE, est responsable et valideur des dépenses liées aux personnels de la DEC.
Pour la certification du service fait, sont également habilitées, à l'export des données de
l'application IMAGIN vers CHORUS : Pauline Augis; Audrey Salini ; Béatrice Betra :
Jacques Brandizi ; Caroline Caccavelli ; Josiane Penot ; Yoann Esteban ; Tiphaine De Chavigny ;
Antoine Grès Canioni ; Emilie Lefevre; Sabine Marie ; Alexandra Riccardoni ; Vanessa Raffalli ;
Cécilia Sartori ; Floriane Stachino.
Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de ses
attributions de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation
(DRAGIM), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la DRAGIM.
Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des
affaires financières (DAF), pour les dépenses et les recettes des programmes mentionnés à l'article 1%.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est
donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Bénédicte
Belmonte-Perfetti et Madame Laurence Seta sont responsables et valideurs pour les trois étapes
de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.
Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :
- Madame Marie-Paule Malatesta
- Madame Laurence Seta
- Madame Laurence Ghiselli
- Madame Marie-Noëlle Andrei
- Monsieur Maxence Olivi
- Monsieur Francescü Bertoncini
Article 7 : L'arrêté rectoral n°1-2023/07/12 du 12 juillet 2023 est abrogé.
Article 8 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 juillet 2024
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-07-19-00001 - Délégation de signature du recteur en matière budgétaire 80