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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savigny-sous-Mâlain.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2017 SAVIGNY)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
SAVIGNY SOUS MALAIN
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2017
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2017.
Le projet de budget primitif 2017 de la commune atteint un volume global de 308 279.00 € en dépenses et
en recettes.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 76 716,00 € 0,00 € 53 278,00 € 0,00 € 129 994,00 €
Opérations de l'exercice 178 292,00 € 101 576,00 € 129 987,00 € 76 709,00 € 308 279,00 € 178 285,00 €
Totaux 178 292,00 € 178 292,00 € 129 987,00 € 129 987,00 € 308 279,00 € 308 279,00 €
Résultats de clôture
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement est équilibrée à 178 292.00 €.
Dépenses de fonctionnement :
Le budget primitif 2017 montre une hausse de 14.51% des dépenses réelles de fonctionnement par rapport
au budget 2016, et une augmentation de 16.56% en prenant en compte les opérations d’ordre, dont la part
principale est le virement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
On note par rapport aux prévisions budgétaires 2016 :
Une augmentation des charges à caractère général de 7 308.00 € (+14.56%), due en partie à la prévision de
la mise en accessibilité des bâtiments.
Une baisse des charges de personnel de 2 925.00 € (-10.64%) due à la fin du contrat aidé, mais qui est
accompagnée parallèlement par la baisse des atténuations de charges en recettes (aide de l’Etat). Une baisse des charges financières de 440.00 € (-14.95%) expliquée par la baisse des intérêts des emprunts
mais accompagnée de la hausse du remboursement du capital en investissement.
Les charges exceptionnelles ne sont pas prévues au budget 2017, il s’agissait en 2016 du versement de
l’excédent issus du budget d’eau transféré à la CCOM.
Dépenses de fonctionnement par chapitre
Chapitre BP + DM 2016 BP 2017 Variation
Charges à caractère général 50 180,00 € 57 488,00 € 7 308,00 €
Charges de personnel 27 495,00 € 24 570,00 € -2 925,00 €
Atténuation de charges 12 202,00 € 12 192,00 € -10,00 €
Autres charges gestion courante 33 771,00 € 34 011,00 € 240,00 €
Charges financières 2 944,00 € 2 504,00 € -440,00 €
Charges exceptionnelles 26 367,00 € -26 367,00 €
Total des dépenses réelles 152 959,00 € 130 765,00 € -22 194,00 €
Virement à la section d'investissement 45 871,00 € 45 871,00 €
Opérations d'ordre entre sections 1 656,00 € 1 656,00 €
Total 152 959,00 € 178 292,00 € 25 333,00 €
Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2017
Recettes de fonctionnement :
Le budget primitif 2017 montre une diminution de 6.87% des recettes réelles de fonctionnement par rapport
aux prévisions budgétaires 2016, et une baisse de 13.17% en comptant les opérations d’ordre et le report de
l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016.
Charges à caractère
général
32,24%
Charges de personnel
13,78%
Attenuation de
charges
6,84%
Autres charges gestion
courante
19,08%
Charges financières
1,40%
Virement à la section
d'invest
25,73%
Opérations d'ordre entre
sections
0,93% On note principalement une diminution des atténuations de charges qui correspondent à l’arrêt du contrat
aidé cité dans les dépenses de charges de personnel.
Il n’est pas prévu de modifier des taux d’imposition pour 2017 qui s’établissent à 6.90% pour la taxe
d’habitation, 8.15% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 27.48% pour la taxe foncière sur
propriétés non bâties.
Recettes de fonctionnement par chapitre
Chapitre BP + DM 2016 BP 2017 Variation
Atténuation de charges 8 900,00 € 256,00 € -8 644,00 €
Produits des services, domaine et ventes diverses 2 530,00 € 2 550,00 € 20,00 €
Impôts et taxes 65 102,00 € 65 662,00 € 560,00 €
Dotations et participations 27 134,00 € 27 708,00 € 574,00 €
Autres produits de gestion courante 5 400,00 € 5 400,00 € - €
Produits financiers - €
Produits exceptionnels - €
Total recettes réelles 109 066,00 € 101 576,00 € -7 490,00 €
Opérations d'ordre entre sections - €
Excédent de fonctionnement reporté 96 258,00 € 76 716,00 € -19 542,00 €
Total 205 324,00 € 178 292,00 € -27 032,00 €
Répartition des recettes de fonctionnement par chapitre BP 2017
Attenuation de charges
0,14%
Produits des services
1,43%
Impôts et taxes
36,83% Dotations et participations
15,54%
Autres produits de
gestion courante
3,03%
Excédent de
fonctionnement reporté
43,03% SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement est équilibrée à 129 987.00 €.
Dépenses de fonctionnement :
Les principaux projets envisagés pour l’année 2017 sont :
Les travaux de voirie (Rue du Garmois)
Participation aux travaux sur la voirie intercommunale (CCOM)
Des travaux d’extension du réseau électrique (SICECO)
Des travaux forestiers
L’aménagement de l’aire de jeux
Dépenses d’investissement par chapitre
Chapitre BP + DM 2016 BP 2017 Variation
Emprunts et dettes assimilés 13 716,00 € 14 155,00 € 439,00 €
Immobilisations incorporelles 31 080,00 € 22 713,00 € -8 367,00 €
Subventions d'équipement versées 5 000,00 € 6 000,00 € 1 000,00 €
Immobilisations corporelles 45 914,00 € 86 867,00 € 40 953,00 €
Immobilisations en cours - €
Total recettes réelles 95 710,00 € 129 735,00 € 34 025,00 €
Opérations patrimoniales 252,00 € 252,00 €
Déficit d’investissement reporté - €
Total 95 710,00 € 129 987,00 € 34 277,00 €
Répartition des dépenses d’investissement par chapitre BP 2017
Emprunts et dettes
assimilés
10,89%
Immobilisations
incorporelles
17,47%
Subventions
d'équipement versées
4,62%
Immobilisations
corporelles
66,83%
Opérations patrimoniales
0,19% Recettes d’investissement :
Les recettes réelles d’investissement prévues sont :
FCTVA et la Taxe d’aménagement
Les subventions du conseil départemental pour les travaux de voirie, et de la région pour les
travaux forestiers.
Recettes d’investissement par chapitre
Chapitre BP + DM 2016 BP 2017 Variation
Dotations, Fonds divers, Réserves 5 982,00 € 10 119,00 € 4 137,00 €
Subventions d'investissement 32 140,00 € 18 111,00 € -14 029,00 €
Emprunts et dettes assimilés 700,00 € 700,00 € - €
Total recettes réelles 38 822,00 € 28 930,00 € -9 892,00 €
Virement de la section de fonctionnement 45 871,00 € 45 871,00 €
Opérations d'ordre entre sections 1 656,00 € 1 656,00 €
Opérations patrimoniales 252,00 € 252,00 €
Excédent d’investissement reporté 65 475,00 € 53 278,00 € -12 197,00 €
Total 104 297,00 € 129 987,00 € 25 690,00 €
Répartition des recettes d’investissement par chapitre BP 2017
Dotations, Fonds
divers, Réserves
7,78%
Subventions
d'investissement
13,93%
Emprunt et dettes
assimilés
0,54%
Virement de la section
de fonct
35,29%
Opérations d'ordres
entre sections
1,27%
Opérations
patrimoniales
0,19%
Excédent d'investissement
reporté
40,99% ENDETTEMENT
La commune a contracté 2 emprunts :
Objet Année Durée Taux Banque Capital de départ
Capital
restant du
Achat bâtiment 2004 15 ans 4.28% Caisse
d’épargne
50 000.00 € 10 696.30 €
Espace de Rencontres
et de Loisirs
2014 10 ans 2.95% Banque
Populaire
100 000.00 € 71 245.84 €
Etat de l’endettement annuel
Année Capital au 01/01 Capital Intérêts Échéance Capital au 31/12
2017 81 942,14 13 454,65 2 493,66 15 948,31 68 487,49
2018 68 487,49 13 909,52 2 038,79 15 948,31 54 577,97
2019 54 577,97 12 101,33 1 579,86 13 681,19 42 476,64
2020 42 476,64 10 161,01 1 253,06 11 414,07 32 315,63
2021 32 315,63 10 460,76 953,31 11 414,07 21 854,87
2022 21 854,87 10 769,35 644,72 11 414,07 11 085,52
2023 11 085,52 11 085,52 327,02 11 412,54 0,00
Total 94 957,30 12 223,57 107 180.87
0,00
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
70 000,00
80 000,00
90 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Endettement annuel
Capital au 01/01 Annuité