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Déliberation - Liste des delib. du CM du 09 juin 2023 13062023144714
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib. du CM du 09 juin 2023 13062023144714)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Ce >
P
CC Pa
f Conmune FIGON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 juin 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
D_090623_01 Elections des délégués du Conseil Municipal et | Approuvée à
de leurs suppléants en vue de l'élection | l'unanimité
sénatoriale
D_090623_02 Audit énergétique de la salle des Fêtes et de la | Approuvée à
Maison pour Tous — Signature convention avec | l’unanimité
l’'APGL
D_090623_03 Convention fixant les conditions d’accueil au | Approuvée à
sein des ALSH du territoire de la CCPN: | l'unanimité
augmentation du tarif journée et demi-journée
D_090623_04 | Convention d'adhésion à la mission enquête Approuvée à
administrative du CDG 64 l’unanimité
D_090623_05 Evolution du périmètre territorial du SIVOM Approuvée à
(Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) | l’unanimité
Autonomie de la Plaine de Nay
D_090623_06 Prescription de la révision du Plan Local Approuvée à
d'Urbanisme l'unanimité
D_090623_07 Recours à un vacataire pour la mise en œuvre | Approuvée à
de la procédure de révision du Plan Local l’unanimité
d'Urbanisme
D_090623_08 Recours à un vacataire pour la réalisation des Approuvée à
cartographies liées à la révision du Plan Local l’unanimité
d'Urbanisme
D_090623_09 DM n°1 : erreur d’imputation pour des Approuvée à
subventions reçues l’unanimité
D_090623_10 DM n°2 : Intégration des études suivies de Approuvée à
travaux l’unanimité
Liste publiée sur le site internet le 13 juin 2023 et affichée en mairie le 13 juin 2023
Le Maire
Marc LABAT