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Déliberation - D 2019 4 9 Compte administratif 2018 Photovoltaïque
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AR
PREFECTURE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu
le
12/04/2019
016-211602362-20190405-CA_2018_PHOTOUÉBFP
e du
champ
de
foire
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
92.20
fax
: 05.45.67.83.38
délibération
:
D_2019
4
9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 18
Objet
: Compte
administratif
2018
- Photovoltaïque
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
neuf
, le
vendredi
05
avril
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 29
Mars
2019
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
COOLEN
Anne-
Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
Isabelle,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Madame
LHOMME
Michèle
a donné
pouvoir
à Monsieur
RABSKI
Jean
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
SOULET
Sandrine,
Madame
GROLLEAU
Rachel Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
Jean
RABSKI,
Conseiller
Municipal,
délégué
aux
finances,
présente
le compte
administratif
2018
du
Photovoltaique. Vu
l'article
L. 1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
vote
du
compte
administratif
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
20
mars
2019;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
RABSKI,
le Maire
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE,
à l'unanimité,
le Compte
Administratif
2018
du
Photovoltaique
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
fonctionnement
18
042,49
€
Recettes
de
fonctionnement
16673,28€
Déficit
exercice
1369,21€
Excédent
reporté
5 834,93
€
Excédent
global
cumulé
4 465,72
€
INVESTISSEMENT Dépenses
d'investissement
6 584,68
€
Recettes
d'investissement
9 702,00
€
Excédent
exercice
3117,32€
Excédent
reporté
27
950,49
€
Excédent
global
cumulé
31067,81€
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 05/04/2019,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 12
AVR.
2018