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Déliberation - 1682599680 d6
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1682599680 d6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
_
JT
ID
: 059-215902768-20230406-DELO60420236-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
6 avril 2023
L'an
deux mille
vingt trois,
le six avril,
à dix huit
heures trente,
le Conseil Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances
sous
Ja
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à la suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a été
faite
le 31
mars
2023
laquelle
convocation
a été affichée
à l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne
-
TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
—
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
- PILNIAK Alain
-
KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
- EZAHOUID
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
—
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
SAENEN
Romuald
à
Monsieur
DOISY
Bernard
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Monsieur
SENEZ
Jean
Pierre
Madame
MARTIN
Nuccia
à Monsieur
CARRE
Odilon
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Madame
TAIRA
Marylène
Madame
BLANCHARD
Perrine
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à
Monsieur
DEVRED
Sylvain
Absents
:
|
Monsieur
GOLA
Eric
—
Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PILNIAK
Alain
DEPRECIATION
DE
CREANCES
Madame
le Maire
explique
que
le
retard
de
paiement
fait porter
un
risque
sur
le
recouvrement
de
la créance.
Il se
traduit
comptablement
par
la constatation
d'une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
ce
qui
contribue
à
donner
une
image
fidèle
et sincère
du
patrimoine
et du
résultat de
la collectivité.
Le
montant
de
la dépréciation
(et son
ajustement
ultérieur)
s'appuie
sur l'état des
restes
depuis plus
de
2 ans
(au
31/12
de
l'exercice).
Des
crédits
doivent
être
inscrits au
budget primitif 2023
pour
3 002
€ selon
l'état
établi par le Service
de
Gestion
Comptable
de
DOUAI.
Elle
propose
d'accepter
l'ouverture
d'une
provision
au
compte
68174
au
titre
des
créances
douteuses
et de
bien
vouloir
l'autoriser
à signer tout document
nécessaire
à la bonne
exécution
de'la présente
délibération.
‘ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215902768-20230406-DEL060420236-DE
Le
Conseil Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
-
accepte
l'ouverture
d'une provision
d'un
montant
de 3 002
€ au
compte
68174
au
titre des
créances
douteuses
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Maryline LUCAS
.
PILNIAK Alain