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Acte - 39 d1608570733729
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 39 d1608570733729)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 26/03/19
Reçu en Préfecture le : 26/03/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2019
D - 2 0 1 9 / 1 0 5
Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTIN Prime de fonction dite prime numérique aux agents affectés
au traitement de l'information - Décision - Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2018-209 du 9 juillet 2018, le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place au 1er septembre 2018 pour les agents de notre collectivité appartenant aux cadres d’emplois éligibles.
Il convient de préciser que pour les cadres d’emplois encore non éligibles à l’application de ce régime indemnitaire, les primes et indemnités de sujétions liées à la nature des fonctions exercées sont maintenues.
Par conséquent, le décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics affectés au traitement de l’information reste applicable.
Une délibération n°2018-511 en date du 17 décembre 2018 est venue définir le principe de versement de cette prime numérique aux agents non éligibles au RIFSEEP, il convient à présent de préciser les montants correspondant aux types de postes et la nature des fonctions exercées.
Catégorie Fonction Montant brut en €
B Programmeur 200
B Chef Programmeur 350
B Chef Programmeur (encadrant) 480
A Analyste 200
A Chef de projet 350
A Chef d'exploitation 500
Il est précisé que l’attribution de la prime numérique fera l’objet d’un arrêté individuel, dont le montant sera proratisé selon le cas échéant, selon le temps de travail.
Lorsque les agents seront éligibles au RIFSEEP, ce dernier aura vocation à se substituer à la présente prime.
Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames, Messieurs, d’approuver les montants ci- dessus énoncés qui permettent de garantir aux agents éligibles un périmètre indemnitaire comparable à celui des agents relevant du RIFSEEP.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 25 mars 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE