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Déliberation - 2020 06 60 DGS Constitution de la Commission Communale des Impots Directs
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 60 DGS Constitution de la Commission Communale des Impots Directs)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2020-06-60-DGS
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
LE CONSEIL,
VU l'article 1650 du Code Général des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres
de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal,
VU le Procès-Verbali de l'installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler cette Commission,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de présenter à la Direction des Services Fiscaux une liste (ci-jointe) de
contribuables composée de 16 noms pour les Commissaires titulaires et 16 noms pour les
Commissaires suppléants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le = 1 JUIL.2020.…
ee QU 20 Notification
le ii M NL EPL P EEE TER
AEMES
Cox PrraQre a Maire, TAXE FONCIERE
Mme JACQUEMOT Agnès
M. BUFFIN Frédéric
M. VALIN Robert
Mme DELCRUZEL Véronique
M. VIENOT Pierre
Mme DEPOILLY Danièle
M. LEVY Didier
Mme XAMBEU Anne-Marie
M. ORTUSI Georges
Mme LEGENDRE Christine
Mme DEROUBAIX Caroline
M. FOUGERES Daniel
Mme DIAS AFONSO Maria Héléna
M. NADOLNY Jacques
Mme MASSON Gaëlle
TAXE D’HABITATION
Mme HUTINET Françoise
M. BERTHELOT Philippe
M. ZUSSA Jean-Christophe
M. BERNARD Jean-Pierre
M. BRUNET Marc
Mme GILBERT Annie
M. BEAUCE Franck
M. CORINTI Pascal
Mme BARRUEL Françoise
Mme GAUTHIER Cécile
Mme BERGER Michèle
Mme MARTIN Virginie
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Délibération n°2020-06-60-DGS
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
34 rue des Rosettes
15 rue Jean-Jacques Rousseau
1 bis avenue Odette
10 avenue Belle Gabrielle
23 rue Castel
48 rue de Rosny
162 rue Gambetta
205 rue des moulins
94 rue Edouard Maury
3 rue Edouard Vaillant
22 rue Georges Le Tiec
6 rue de la Maison Rouge et du Dr Guedj
2 rue du Commandant Jean Duhail
23 rue Dalayrac
43 rue Dalayrac
3 allée du Buisson de la Bergère
15 rue des Mocards
11 Av Charles Garcia
48 rue Jean-Jacques Rousseau
11 Villa Beauséjour
4 bis rue de l’ancienne mairie
8 rue Grognard
58 avenue de la Dame Blanche
11 rue Guynemer
132 boulevard de Verdun
13 rue Anatole France (93130 Noisy-le-Sec)
59 rue Victor Hugo 93 110 (Rosny-Sous-Bois)
-__ Pharmacie BERTRAND (Mr BERTRAND Jean-François) 161 boulevard Gallieni
- Mutuelle INTERGROUPES D’ENTRAIDE 14 avenue Louison Bodet (CENERAY Michel, Responsable Financier, HOSTALLIER Philippe, Dir. des Ressources Humaines)
-__ SNTPP (représentée par Mr CAVANNA Mickael) 2 rue de la Corneille
- Optique NOTRE DAME 1 rue Notre Dame {représenté par Mr VETILLARD Michael, 11 avenue du Maréchal Joffre)
-__ Librairie MOT A MOT (représentée par Mr CHEVALIER Guillaume) 19 Place de la Libération