Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Missions archives avec le CDG
Déliberation - Convention missions archives
Déliberation - Convention missions archives
Déliberation - 12 CONVENTION ADHESION MISSION ARCHIVES
Conseil Municipal - 04 CONVENTION CDG ARCHIVES CM 15.11.2023
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 08 AD
Déliberation - 2026 021 mission archive
Déliberation - 17 Mission reclassement des archives communales
Déliberation - 10 CONVENTION DE DEPOT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE
Déliberation - 2022 09 005 CONVENTION CDG ARCHIVES
Déliberation - Missions archives avec le CDG
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Missions archives avec le CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2018
OBJET : CONVENTION « MISSIONS ARCHIVES » AVEC LE CDG
L'an deux mille dix-huit, et le quatre décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON –– Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE –- Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Maryse HOURCAU- Céline BIDART
Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation Archives à l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.
Trois types de prestations sont proposées : le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1) ; la formation du personnel et le suivi du classement des archives (mission 2) ; la mise à jour du classement (mission 3).
La Commune de BARDOS est déjà adhérente à la Mission Archives. Toutefois, le Centre de Gestion ayant modifié le contenu de la Convention d'adhésion, il convient de délibérer à nouveau pour adhérer aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la prestation.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette prestation,
L'organe délibérant,
- DÉCIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la prestation Archives du Pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.
Fait à BARDOS, le 18 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE